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Procès Verbal - PV+du+2017+06+
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2017+06+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité routière,
1/7
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT LE Nord MÉDOC
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le 12 juin 2017 à 18 Heures 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, le vingt-neuf mai deux mille dix-
sept s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le douze juin deux mille dix-
sept à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CLÉMENCEAU, BERNARD, PHILIPPE, LETALLE, Messieurs
CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER.
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Éric ROBAUT,
Madame Stéphanie FRECHE qui a donné pouvoir à Madame Sylvie CLEMENCEAU
Madame Cécile ALRIVIE, qui a donné pouvoir à Madame Teresa BERNARD.
Date de la convocation : 29 mai 2017.
Élection du secrétaire : Madame Teresa BERNARD est élue secrétaire de séance
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance et remercie les membres du conseil
municipal.de leur régularité et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est
atteint et ouvre la séance.
Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations. :
1. BUDGET : Décision modificative N°1
2. BUDGET : Indemnité de conseil au comptable du trésor 2017.
3. BUDGET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
4. Budget : Demande de subvention F.D.A.E.C 2017.
5. Nomination des délégués de la Commission locale d’Évaluation des charges transférées
(CLECT)
6. Astreintes des permanences téléphoniques du week-end.
7. Point sur les prochaines Vini-culturelles prévues du 24 juin au 2 juillet 2017
8. Prestation de service concernant la tondeuse autoportée aux administrés de la commune.
9. Questions diverses.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
N° 2017/0612-1 BUDGET : Décision modificative n°1. 2/7
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, afin de régulariser la situation budgétaire, décide
la modification du budget primitif 2017, comme suit :
En section de fonctionnement :
Augmentation de crédit Diminution de crédit
Compte 673 : +704,00 € compte 022 : -704,00€
Vote :
Pour : 8 Contre : 0. Abstention : 0.
N° 2017/0612-2 BUDGET : Indemnité de conseil au comptable du trésor 2017.
Considérant la demande de Madame Corine HUSSON, comptable du Trésor de la trésorerie de Soulac-sur-
Mer qui, par lettre du 31 mai 2017, sollicite le versement d’une indemnité de conseil pour l’exercice 2017 d’un
montant de 315.43 €, établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours ;
Considérant que, en référence à la réponse du Ministère du Budget du 30 juin 2011, une collectivité locale a la
liberté de décider de verser ou non l’indemnité de conseil allouée au percepteur, celle-ci n’étant pas la
contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d’attendre des services de la direction
générale des finances publiques (DGFiP) ;
Considérant l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables du Trésor, qui demande une délibération motivée lorsque le Conseil Municipal
souhaite modifier l’attribution de cette indemnité,
Considérant que cette indemnité est prise en charge par l'Etat lorsque la collectivité décide de ne pas la verser
;
Monsieur le Maire propose de ne pas verser d’indemnité de conseil facultative à Madame La comptable du
Trésor pour 2017.
Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de ne pas attribuer d'indemnité de conseil au comptable du Trésor pour l’année 2017 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Vote :
Pour : 8 Contre : 0. Abstention : 0.
N° 2017/0612-3 BUDGET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
Monsieur le Maire présente à son assemblée le produit attendu des taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2017 tels rectifiés comme suit :
Taxes Bases 2016
réelles
Taux 2016 Produits réels
2016
Prévisions
Bases 2017
Produits
prévisionnels
Taxe d’habitation 340 089 10.88 % 37 001 328 900 35 784
Taxe Foncière bâti 320 238 11.85 % 37 948 329 800 39 081
Taxe Foncière non
bâti
86 241 33.33% 28 744 86 800 28 930
103 693 0 103 795
Coefficient de variation proportionnelle Taux de
référence 2017
Produit attendu
106 040 = 1,021629
103 795
11,12%
12,11%
34,05% 3/7
Taxes Taux votés Bases d’imposition 2017 Produit
correspondant
Taxe d’habitation 340 089 328 900 36 574
Taxe Foncière bâti 320 238 329 800 39 939
Taxe Foncière non
bâti
86 241 86 800 29 555
106 068
Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré :
- VOTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 rectifiés pour l’année 2017 tels qu’ils sont
mentionnés ci-dessus.
Vote :
Pour : 8 Contre : 0. Abstention : 0.
N° 2017/0612-4 Budget : Demande de subvention F.D.A.E.C 2017.
Le rapporteur expose :
Créé en 1978, le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) a pour objectif d’aider
les communes et les groupements de communes à la réalisation de travaux de construction, de rénovation sur
des bâtiments communaux, de voirie ou d’acquisition de matériel.
Monsieur le Maire, a proposé l'affectation de cette subvention à des projets déterminés collégialement
concernant :
- La réfection du chauffage de la salle des fêtes de Saint Yzans de Médoc ...................... 5 830,00 € HT,
- Remplacement du système de sonneries de l’horloge de l’église, ....................................... 1 166.64 € HT,
- Travaux de réfection de toitures sur les bâtiments communaux ........................................... 1 710,00 € HT,
- Réparation de la charpente de l’église ................................................................................................. 3 495.00 € HT,
- Soit un montant total HT .............................................................................................................. 11 201.64 € HT.
Le montant alloué par le Département, pour ces travaux, à la commune de Saint Yzans de Médoc pourrait
s'élever à 8 500 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, au titre
du FDAEC 2017 à déposer la demande de subvention afférente à ce projet. Sous réserve que cette proposition
recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1111-2 et L 2121-29
Vu la lettre du Président du Conseil Départemental de la Gironde en date du 23 mai 2017,
Considérant que l'assemblée plénière du Conseil Départemental a adopté l'attribution du FDAEC 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FDAEC 2017, conformément aux
opérations désignées ci-dessus,
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions.
Vote :
Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.
N° 2017/0612-5 Nomination des délégués de la Commission locale d’Évaluation des charges
transférées (CLECT)
Monsieur le Maire explique à son assemblée que la communauté de commune Médoc Cœur de Presqu’île
demande la nomination d’un délégué et de son suppléant afin de représenter la commune aux réunions de la
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. 4/7
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide de
nommer :
- Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ........................................................ en qualité de délégué titulaire,
- Madame Gisèle PHILIPPE, Conseillère Municipale ............................ en qualité de déléguée suppléante
Vote :
Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.
N° 2017/0612-6 Astreintes des permanences téléphoniques du week-end.
En accord avec tous les conseillers, il a été défini les permanences suivantes :
Date Conseillers
29 juillet 2017 Teresa BERNARD
5 août 2017 Gisèle PHILIPPE
12 août 2017 Segundo CIMBRON
19 août 2017 Karine LETALLE
26 août 2017 Guy DURAND SAINT OMER
2 septembre 2017 Cécile ALRIVIE
9 septembre 2017 Karine LETALLE
16 septembre 2017 Sylvie CLEMENCEAU
23 septembre 2017 Stéphanie FRÈCHE
30 septembre 2017 Teresa BERNARD
7 octobre 2017 Segundo CIMBRON
14 octobre 2017 Éric ROBAUT
21 octobre 2017 Teresa BERNARD
28 octobre 2017 Gisèle PHILIPPE
4 novembre 2017 Segundo CIMBRON
10 novembre 2017 Karine LETALLE
18 novembre 2017 Guy DURAND SAINT OMER
25 novembre 2017 Cécile ALRIVIE
2 décembre 2017 Karine LETALLE
9 décembre 2017 Sylvie CLEMENCEAU
16 décembre 2017 Stéphanie FRÈCHE
23 décembre 2017 Teresa BERNARD
30 décembre 2017 Segundo CIMBRON
6 janvier 2018 Éric ROBAUT
13 janvier 2018 Gisèle PHILIPPE 5/7
20 janvier 2018 Karine LETALLE
27 janvier 2018 Éric ROBAUT
3 février 2018 Guy DURAND SAINT OMER
10 février 2018 Cécile ALRIVIE
17 février 2018 Karine LETALLE
24 février 2018 Sylvie CLEMENCEAU
3 mars 2018 Stéphanie FRÈCHE
10 mars 2018 Teresa BERNARD
17 mars 2018 Segundo CIMBRON
24 mars 2018 Éric ROBAUT
Vote :
Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.
N° 2017/0612-7 Point sur les prochaines Vini-culturelles prévues du 24 juin au 2 juillet 2017.
Les prochaines Vini-culturelles se déroulement du 24 juin au 2 juillet 2017 aux emplacements
habituels : presbytère, église et le château SIGOGNAC.
Des nouveaux flyers seront édités afin qu’ils soient distribués dans les boîtes aux lettres et informer
la population du programme prévu pendant les Vini-culturelles.
Un courrier invitant les viticulteurs à venir vendre leur vin lors du repas de la paëlla leur sera
transmis et agrémenter ce repas de leurs présences et de leurs vins.
Pour la course pédestre du 15 juillet 2017, des courriers seront également transmis aux agriculteurs
et aux viticulteurs du passage des coureurs sur leur propriété afin d’éviter, pour les viticulteurs, les traitements
de leurs vignes trop près de la date de passage de la course.
Le montage des stands est prévu à partir du mercredi 21 juin et les différents matériels empruntés
seront également mis en place à réception de ceux-ci (podium, grilles d’exposition, plancher).
La sangria sera préparée le mercredi 21 juin afin qu’elle puisse macérée suffisamment longtemps
avant qu’elle soit servie.
Le 30 juin une vente aux enchères de ventes des toiles d’artistes sera organisée le samedi ainsi
qu’une tombola.
Vote :
Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.
N° 2017/0612-8 Prestation de service aux administrés de la commune.
Le Maire expose,
A plusieurs reprises, des administrés ont sollicité la commune pour demander de bénéficier de la
grosse tondeuse dans leur propriété, comme c'est le cas pour l'épareuse du SIVOM.
Après délibération, le Conseil Décide :
D’autoriser l’agent communal à effectuer la tonte des propriétés des administrés qui le
demanderont et d'aligner la participation demandée sur celle du SIVOM, soit 50 € de l’heure correspondant
aux frais de personnel, d'entretien et d'amortissement de la machine.
Vote :
Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.
N° 2017/0612-9 - Questions diverses 6/7
Feux d’artifice du 14 juillet 2018.
Afin d’offrir une meilleure qualité de spectacle pyrotechnique lors de la fête nationale, le conseil
municipal propose de solliciter la commune de Saint Christoly pour mutualiser un feu d'artifice commun
financé à part égale.
Celui-ci pourrait se tenir alternativement au port de St Christoly les années paires et au port de
Lamena les années impaires (ou inversement).
Monsieur le Maire est chargé d'en parler avec Monsieur le Maire de Saint Christoly.
Point sur les subventions.
Le FDAEC la demande de subvention sera réclamée pour un montant de 8 500,00€ comme il a été
précisé ci-dessus.
Pour le logement 2 rue de Rigon : plusieurs demandes de subventions seront présentées aussi
bien au conseil départemental qu’au conseil régional afin de réduire au possible l’auto financement des travaux
de réfection de cet immeuble.
Les croix de Saint Yzans : les travaux ne sont pas encore achevés et une des croix reste encore à
être rénovée.
Le dossier sera finalisé en prenant en compte juste les croix déjà restaurées, sans attendre la fin
du chantier dont la date est inconnue et ainsi éviter le dépassement de la date limite d’attribution de cette
subvention.
Facture de téléphone de la bibliothèque.
Le Maire expose :
Depuis l’installation de la ligne téléphonique à la bibliothèque, la facturation est domiciliée à la
mairie de Saint Yzans.
Afin d’éviter la dépense à l’actif de la commune, il est demandé que la facturation soit dorénavant
attribuée à la Communauté de commune cœur de presqu’île.
Travaux de l’église.
Le Maire expose :
Un devis a été demandé à l’entreprise NPH pour la réparation du carillon de l’église d’un montant
de 1 400,00€.
Les chenaux de l’église vont faire l’objet d’une réfection réalisée par l’entreprise ROUSSELLE. Une
partie du financement des travaux est déjà prise en compte par notre assurance qui a été sollicitée suite à la
dernière tempête.
Transfert de pouvoirs de Police à la Communauté de communes Médoc cœur de presqu’île :
Le Maire expose :
Un arrêté a été pris en date du 31 mai 2017 et transmis à la communauté de commune Médoc
cœur de presqu’ile, notifiant l’opposition automatique du transfert des pouvoirs de police à la communauté de
commune Médoc Cœur de Presqu’île.
Panneau STOP à Queyzans.
Le panneau STOP à l’intersection du château Bois Carré situé à Queyzans a disparu.
Les véhicules franchissent le croisement sans s’y arrêter puisque qu’aucun signalement au sol ne
matérialise le STOP.
Une plainte sera déposée en gendarmerie pour pouvoir faire fonctionner l'assurance.
Le conseil décide de demander au service technique de faire le nécessaire afin de sécuriser
l’intersection et matérialiser le STOP au sol.
Panneau de limitation de vitesse devant l’entreprise SOUSLIKOFF. 7/7
Le panneau de limitation de vitesse à 30 kilomètres heure placé devant l’entreprise SOUSLIKOFF
est abimé et ne tient plus sur son support.
Madame Karine LETALLE propose de faire le nécessaire afin de le réparer et de le remettre en
place sur son support.
Panneaux de signalisation.
Les panneaux de signalisations des châteaux au croisement Queyzans /Lamena/Loudenne/Sains
Yzans ont été accrochés par un véhicule. Ces panneaux ont été rafistolés afin de garder leur fonction.
Il est maintenant demandé à la commune de mettre de nouveaux panneaux indicateurs. Sachant
que ces panneaux appartiennent à une entreprise privée qui fait payer cette prestation aux châteaux et
entreprises qui se signalent, il conviendra de voir à qui incombe ces travaux d'entretien et/ou de remise en état.
Nettoyage du Presbytère.
Madame Sylvie CLEMENCEAU demande s’il est prévu un nettoyage au presbytère avant
l’exposition de Vini-culturelles. Monsieur le Maire indique que cette tâche peut être inscrite dans le cahier des
charges des services techniques.
Madame Sylvie CLEMENCEAU remarque également qu’une planche de protection accrochée au
mur au niveau des dossiers des chaises manque dans la salle au rez-de-chaussée du presbytère.
Différentes réunions à venir :
- Commission du développement économique : extension des zones industrielles de : Belloc, Gaillan-
Médoc et Cissac.
- Réunion du Syndicat des Eaux le 4 juillet 2017.
- Réunion du SMIDDEST travail sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à Saint Julien de
Beychevelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.