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Procès Verbal - PV+du+2017+04+
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2017+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1/5
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT LE Nord MÉDOC
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le 5 avril 2017 à 18 Heures 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, le quatorze mars deux mille dix-
sept s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le cinq avril deux mille dix-sept
à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CLÉMENCEAU, FRECHE, ALRIVIE, BERNARD, Messieurs
CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER,
ABSENTS EXCUSÉS : PHILIPPE, ROBAUT, LETALLE,
Date de la convocation : 14 mars 2017
Élection du secrétaire : Sylvie CLÉMENCEAU est élue secrétaire de séance
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance et remercie les membres du conseil
municipal.de leur régularité et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est
atteint et ouvre la séance. Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations.
1. Adoption du procès-verbal de la précédence séance,
2. Approbation du compte de gestion 2016.
3. Approbation du Compte administratif 2016.
4. Affectation du résultat 2016.
5. Vote des Taux de fiscalité 2017.
6. Vote du Budget 2017.
7. Délibérations sur les projets d’investissements 2017.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance, remercie les membres du
conseil municipal de leur régularité et présente les excuses des membres empêchés,
constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire présente les questions inscrites à
l’ordre du jour pour délibérations
N° 2017–05/04-01- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion du 07 Février 2017 .
Le compte rendu de la réunion du 07 février 2017, n’appelle aucune observation particulière. Le
conseil municipal adopte celui-ci à l’unanimité des membres présents.
N° 2017-05/04-02- Approbation du compte de gestion 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, 2/5
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état
de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : . Contre : 0. Abstentions :0.
N° 2017-05/04-03- Approbation du Compte administratif 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Sylvie CLÉMENCEAU délibérant sur le
Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Segundo CIMBRON, Maire, après s’être fait
présenter le Budget primitif 2016 et les Décisions modificatives de l’exercice 2016, lui donne acte de la
présentation faite du compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :
1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2016 :
Libellé
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excedent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excedent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excedent
Résultats reportés 13 286,58 35 371,41 13 286,58 35 371,41 Opérations de l'exercice 50 894,40 110 370,80 294 454,82 297 207,43 345 349,22 407 578,23
TOTAUX 64 180,98 110 370,80 294 454,82 332 578,84 358 635,80 442 949,64
Résultats de Clôture 46 189,82 38 124,02 84 313,84 Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 46 189,82 38 124,02 84 313,84
RESULTATS DEFINITIFS 46 189,82 38 124,02 84 313,84
Investissement Fonctionnement Ensemble
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les
identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entée et du bilan de sortie aux débits aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Le Compte Administratif dressé par Monsieur Segundo CIMBRON, Maire est adopté à l’unanimité
des membres présents et représentés.
Pour : 5 Contre : 0. Abstentions : 0.
N° 2017-05/04-04- Affectation du résultat 2016 3/5
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Segundo CIMBRON, Maire.
• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017,
• Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 38124.02 €
• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau – débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur)………………………………………………………….35 371,41
Virement à la section d’investissement (pour mémoire)………………………………………………………………………93,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT…………………………………………………………………………………………………………………….2 752.61
Résultat cumulé au
31/12/2016…………………………………………………………………………………………………………38 124,02
A- EXCEDENT AU 31/12/2016………………………………………………………………………………………………………..38 124,02
Affectation obligatoire
*A l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte 1068
Solde disponible affecté comme suit :
*Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
*Affectation à l’exercice reporté (report à nouveau – créditeur – lg 002)…………………….38 124,02
B- DEFEICIT AU 31/12/2016
Déficit résiduel à reporter – budget primitif
L’affectation du résultat présentée ci-dessus est adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Pour : 6. Contre : 0. Abstentions : 0.
N° 2017-05/04-05- Vote des Taux de fiscalité 2017
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Municipale les taux d’imposition proposés afin
d‘équilibrer le budget 2017 : 4/5
Après délibération, les membres présents et représentés décident de voter les taux
d’imposition 2017 tel qu’ils sont présentés ci-dessus et ceci afin d’équilibrer le budget 2017.
Vote :
Pour : 6. Contre : 0. Abstentions : 0.
N° 2017-05/04-06- Approbation du budget primitif 2017.
Monsieur le Maire présente le budget primitif et les documents qui s’y rattachent qui illustrent un
équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
- En section d’investissement à la somme de 341 567,00 €
- En section de fonctionnement à la somme de 320 324,02 €
Pour un total budgétaire, toutes sections confondues, à un montant de 661 891.02 €
Après avoir entendu toutes les explications correspondantes à toutes les interrogations liées au
Budget Primitif 2017, le Conseil Municipal décide de voter ce dernier, tel qu’il lui a été présenté, soit :
- En section d’investissement à la somme de 341 567,00 €
- En section de fonctionnement à la somme de 320 324,02 €
Pour un total budgétaire, toutes sections confondues, à un montant de 661 891.02 €
Vote :
Pour : 6. Contre : 0. Abstentions : 0.
N° 2017-05/04-08- Délibérations sur les projets d’investissements 2017
Taxes
Base 2016
réelles Taux 2016
Produits
réels 2016
Prévision
Bases 2017
Produits
prévisionnel
Taxe d'Habitation 340 089 10,88% 37 001 328 900 35 784
Taxe Foncière bâti 320 238 11,85% 37 948 329 800 39 081
Taxe Foncière non bâti 86 241 33,33% 28 744 86 800 28 930
103 693 0 103 796
Taxes
Taux de
référence
2016
Taux de
référence
2017
Taxe d'Habitation Produit attendu 11,12%
Taxe Foncière bâti 106 040 12,11%
Taxe Foncière non bâti 103 796 34,05%
Taxes Taux votés
Bases
d'imposition
2017
Produit
correspondant
Taxe d'Habitation 11,12% 328 900 36 574
Taxe Foncière bâti 12,11% 329 800 39 999
Taxe Foncière non bâti 34,05% 86 800 29 555
106 067
=
Coefficient de variation
proportionnelle
1,021619 5/5
Le Conseil Municipal mandate monsieur le maire de déposer auprès de la préfecture, du Conseil
départemental, et du Conseil Régional des demande de subvention afin de réaliser la rénovation du logement
2 rue de Rigon pour un montant de l’opération de 105 668.73€ HT, et de l’autoriser à signer tout document
nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 6. Contre : 0. Abstentions : 0.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.