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Déliberation - 4d Decision pref defrichement 2012
Document publié le Samedi 9 juin 2012 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - 4d Decision pref defrichement 2012)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Bois et produits du bois, Pêche et métiers de la mer,
Liberté + E RE PUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES-MARITIMES #e Fraternité Direction départementale Nice, le des Territoires et de la Mer 1 9 JUIN 2012 des Alpes-Maritimes Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole à Ruralité, Espaces naturels Monsieur Jean-Louis BRES enaetiue Président de la société LA NOUVELLE ns D EE LE SIROLAISE DE CONSTRUCTION 04.93.72.74.19 ème ème Dmonique.cloitre@alpes-maritimes.gouv.fr ZI CARRS - 5°” Avenue — 17 " Rue BP 492 Objet : Demande d'autorisation de défrichement sur les parcelles À 557 à 560 06515 CARROS CEDEX Commune de LEVENS Monsieur, J'ai honneur de vous transmettre ci-joint la décision préfectorale d'autorisation de défrichement faisant suite à la demande ci-dessus référencée. ainsi que le plan s'y rapportant, pour les parcelles cadastrées section À numéros 557 à 560 appartenant à la commune de LEVENS, qui vous a dûment mandaté. Les travaux de défrichement ne pourront être entrepris que 15 jours au moins après affichage, par vos soins, sur le terrain, de manière visible de l'extérieur ainsi qu’à la mairie de situation du terrain. L'affichage devra être maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des travaux de défrichement. Vous devrez déposer à la mairie avec la décision le plan cadastral des parcelles à défricher qui pourra être consulté pendant la durée des travaux de défrichement. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. L’Adjoint au Ghef de Service Î Î / Pierre MERLOT ADRESSE POSTALE : BP 3003, 06201 NICE CEDEX 3 - # 04.93.72.72.72. http:/vww.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr Liberté + Égabté + Fraternire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes Nice, le 15 JUIN 2012 DECISION AUTORISANT le DEFRICHEMENT d’UN BOIS Service Économie Agricole Ruralité, Espaces naturels Affaire suivie par : APPARTENANT à une COLLECTIVITE Charles Barbéro et Monique Cloître ou à une PERSONNE MORALE & 04.93.72.74.75 MENTIONNEE au PREMIER ALINEA de l’ARTICLE L.141-1 E 04.93.72.74.19 du CODE FORESTIER Dmonique.cloitre@alpes-maritimes.gouv.fr (SEREN AP-LEVENS) Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, VU la demande d’autorisation de défrichement enregistrée sous le numéro 075.12.074 A la date du 4 mai 2012 Concernant la commune de LEVENS Parcelle cadastrée section À numéros 557-558-559-560 Appartenant à la COMMUNE de LEVENS Présentée par Monsieur Jean-Louis BRES, La Nouvelle Sirolaise de Construction Concernant le stockage de matériaux inertes Pour une superficie de 2,9576 ha Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou la maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.311-3 du Code Forestier, Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer DECIDE Article 1° : Est autorisé le défrichement sollicité soit 2,9576 ha. Article 2: La présente décision doit être accompagnée du plan de délimitation visé par le Préfet. Article 3: Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution de la présente décision. Pour8 Bréfpt Le Secrétaire Général DRM-D 3141 NB : Vous pouvez contester cette décision en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice. Vous disposez pour ce faire, d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la présente notification. Vous Gérard GavVuRT pouvez également former un recours gracieux auprès du préfet des Alpes- Maritimes. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision. ADRESSE POSTALE : BP 3003, 06201 NICE CEDEX 3 - # 04.93.72.72.72. http:/www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr C PLAN DÉ SITUATION . % Oo al | © à Le EC LEGENDE LIMITES & sie ë $ 2 +: 8 F8 — LIMITE DE PARCELLE CADASTRALE ü { S ; = 3 SE LIMITE SITE D'EXPLOITATION >= FS ECHELLE: 1/2000