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Déliberation - 4a PD defrichement Nouvelle Sirolaise Site des inertes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - 4a PD defrichement Nouvelle Sirolaise Site des inertes)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
LEVENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
N° 4
Projet de délibération
*************************************************************************** AUTORISATION DE DEFRICHEMENT – SITE D’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES
*************************************************************************** Vu le bail à loyer du 18 juin 2019, souscrit entre la Commune et la Nouvelle Sirolaise de construction pour le site d’’installation de stockage de déchets inertes ;
Dans le cadre de la poursuite de son exploitation, la Nouvelle Sirolaise de Construction doit solliciter une nouvelle demande de défrichement à la DDTM sur les parcelles A n° 557-558 et 559 sur une superficie de 3 100 m² au lieudit Fond de Linier.
Considérant la demande formulée par la Nouvelle Sirolaise de Construction en date du 2/12/2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande d’autorisation de défrichement pour la poursuite de l’activité d’installation de stockage de déchets inertes sur les parcelles cadastrées A n° 557 -558 et 559 au lieudit Fond de Linier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat à la Nouvelle Sirolaise de Construction, pour déposer en ses lieux et place une demande d’autorisation de défrichement sur ce foncier et recevoir la décision ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.