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Arrêté - 2026 096 GH2E permission raccordement electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 096 GH2E permission raccordement electrique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
\
SSŸE
it
a
|
Département
Villejust
ï
ar
RSS
Set
L'ESSONNE
à
But
Arrondissement
=
de
PALAISEAU
COMMUNE DE VILLEJUST
ARRÊTÉ N° 2026 - 096
Portant permission de voirie
1A, chemin des Hauts Villevents
Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
GH2E
demeurant
9-11,
rue
Henri
Dunant -
91070
BONDOUFLE
demande,
pour
ENEDIS,
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
sous
trottoir et chaussée afin
d'effectuer un
raccordement électrique au
niveau
du
1A, chemin des
Hauts
Villevents à compter du mardi 20 octobre 2026 pour une durée de 20 jours, CONSIDERANT qu'’afin de
permettre
le
bon déroulement des dits travaux et d'assurer la
sécurité
des
personnes et des biens, il convient de prendre les mesures nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
bénéficiaire est autorisé
à
exécuter les travaux de génie civil au niveau
du
1A, chemin
des Hauts Villevents à compter du mardi 20 octobre 2026 pour une durée de 20
jours,
ARTICLE 2 : Avant toute exécution des travaux, le pétitionnaire sera tenu de se mettre préalablement en
rapport avec
les services possédant
les
installations et canalisations dans
la
partie de
la chaussée
transformée, en particulier avec les administrations de France télécom., d'ENEDIS, de GRDF, du service des
eaux
(notre
concessionnaire
: SUEZ)
et
de
l’éclairage
public
(notre
concessionnaire
: entreprise
SEIP). ARTICLE 3
: Ces travaux seront entrepris
par
les soins
et aux frais du
pétitionnaire.
Celui-ci
devra
se
charger de mettre en place une signalisation verticale et horizontale. Le chantier ne devra pas entraver la libre
circulation
des
riverains ainsi que
le
libre
écoulement des eaux et
l'accès aux installations de
sécurité ou de protection civile. ARTICLE 4
:
La
durée
des dépôts de
matériaux
qu’il
pourrait être
nécessaire
d'effectuer sur la voie
publique n’excédera pas 20 jours.
1/2 ARTICLE
5
:
Le
pétitionnaire
sera
tenu
responsable
ses
travaux.
Il
aura
la
charge
de
la
remise
en
état
des
lieux
en
fin
de
chantier
et
notamment
la
remise
en
état
à
l'identique
du
revêtement
récent
de
la
chaussée
et
du
trottoir
ainsi
que
du
marquage
au
sol
le
cas
échéant.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
n’est
accordée
qu’à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7
:
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- l’entreprise GH2E, -
ENEDIS,
-
La
police
municipale
de
Villejust.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Villejust,
le
16
OCT
776
L’Adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
voirie,
Affiché
le
:
1.6
OCT.
20%
Ampliations
transmises
le
:
16
OCT.
2076
2/2