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Déliberation - 23 7 5 Del lots 5 et 8 produits alimentaires
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 7 5 Del lots 5 et 8 produits alimentaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Date de mise en ligne : le 22 décembre 2023
VILLE DU P ECQ
E XTRAIT pu REGISTRE DE S
DÉLIBÉRATIONSDU CONSE IL MU NlClPAL
Nombre do conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'orlicle L.2 131- 1 du
C.G.C.T.,
l e Moire du Pecq certifia quo lo
convocolion à lo présenle séonce o élé
adressée oux conseillers municipaux en
dole du 13 décembre 2023
el olteslo que le présent document o
élé publié por voie éloclroniquo le
22 DEC. 2 023' lronsmis en Sous-Prélecluro le
l ourence BERNARD
N° 23-7-5
SÉANCE DU 20 DECEMB RE 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M . SIMONNET, M. FOURNIER, M me DE BR OSSES, M. PRACA, Moires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, M. BESSETTES, M. LELUBR E, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AM IEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE,
Mme CAMPION, M. SIM O NIN, M. CHARLES, M . BUYS, M me THEBAUD, M. BIZET, Conseillers Municipaux,
P o w oirs;
M me BESSE, pouvoir r em is à M . DOAN
Mme CLARKE, pouvoir remis à Mme de BROSSES
Mme SERIEYS, pouvoir remis à Mme WANG
Mme WEILL-LOGEAY, pouvoir remis à M . GALPIN
Mme BEHA, pouvoir remis à Mme DESFORGES
M. FRANÇOIS, pouvoir r em is à Mme MORAINE
Mme de CHABOT, pouvoir remis à M. SIMONNET
Absents : M . LEPUT, M . HULLIN
Secrétaire de séa nce: Mme WANG
Lo séance esl ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de
odome Laurence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de lo séance du 4
ctobre 2023 esl approuvé à l'unanimité des présen ts et des représenlés. Lo éonce est levée à 23 heures 20.
OBJ E T
SIGNA T URE D'AVENANTS AUX L OTS N°5 « PRODUITS 5eMeGAM.ME » ET
N°8 « PRODUITS E LABORES SURGELES» DU MARCHE DE FOURNITURE
ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENT AIRES POUR LA VILLE DU PE CQ
Mm e WANG ex plique que les tensions internationa les ont conduit à des difficultés conce rn a nt les ap pr ov isionnements, à l'envolée des cou rs des prix des mati ères premières et des énergies ai ns i q u' à une forte inflation concernant les denr ées alim entai res estim ée entre 15 et 20% depuis d ébut 2022.
De ce fait, le mo nta nt maximum du mar ché, do nt la consulta ti on a été lancée antérieurement à la crise, le 30 septemb re 2020, est décorrélé des prix unitai res révi sés du mar ché et ne couvre plus les co mmandes su r une année. Le montant maximum des lots n°5 : produits 5ème gamme et n°8 : produits élabor és surgelés es t atteint pou r la période d u marché en cour s, ce qu i ne permet plus à la ville d'émettre des bons de co mm andes su r ces lots.
Accusé de réception en préfecture
078-2 17 804814-20231220-23-7-5-DE
Date de télé transmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 En conséquence, il est proposé de résilier les lots n°5 : produits 5ème gamme et n°8 : produits élaborés surgelés afin de permettre à la ville de remettre en concurrence le marché avec une définition des besoins en corrélation avec le contexte actuel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R. 2194 -5 du Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n° 21-1-3 du 10 février 2021 et n° 21-4-3 du 30 juin 2021 relatives à l'attribution des différents lots de l'accord-cadre de fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du Pecq,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale du 11 décembre 2023,
Considérant les marchés suivants :
Le lot n° 5 : « Produits 5ème gamme » de l'accord-cadre de fourniture et livraison de produits alimentaires notifié à la société SYSCO France SAS en date du 4 mars 2021 (Marché n°2021-002(5)),
- Le lot n° 8: « Produits élaborés surgelés» de l'accord-cadre de fourniture et livraison de produits alimentaires notifié à la société SYSCO France SAS en date du 16 juillet 2021 (Marché n°2021-013(8)).
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
APPROUVE la signature d'avenants de résiliation pour les lots n° 5 : « Produits 5ème gamme » et n° 8 : « Produits élaborés surgelés » de l'accord-cadre de fourniture et livraison de produits alimentaires.
AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants de résiliation avec la société SYSCO France SAS sise 14 rue Gerty Archimède - 75012 PARIS, titulaire des lots n° 5 « Produits 5ème gamme » et n° 8 « Produits élaborés surgelés » du marché de fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Ville du Pecq.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
V aire, ~
Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20231220-23-7-5- DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 2