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Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON
Délibération 1911-04
Conseillers en exercice : 15
Présents : 8+5 proc
Votants : 13
Objet : Plan de financement
Pour l'acquisition d’un bien
immobilier.
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Affiché le EE s-e
ID : 006-210600318-20191107-191104-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil DIX NEUF le XX Novembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Etaient présents : Fabienne GALLI — Fabrice FONTAINE - Gérard STOERKEL -— Joëlle JACOB - Christian DI MARTINO - Françoise RUSSO -— Edith LONCHAMPT
Absents avec procuration Murielle SILVI — Sandrine
BARRALIS — Peggy DALMAS -— Jean-Marc BLANIC — Patrice
MARTIN
Absents : Karine DEMAIN — Michel CORSINI
Secrétaire : Fabienne GALLI
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :
- Par délibération n° 1907-06 du 1° juillet 2019, il a été décidé l'acquisition de deux parcelles contiguës situées GRAND RUE et cadastrées Section A N° 48 pour une superficie de 2a 32ca et Section À N° 935 pour 2a 17ca pour un montant de 100 000.00 €.
- Par délibération n° 1909-06 du 17 septembre 2019, un plan de financement pour ladite acquisition a été adopté avec une demande de fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays des Paillons d'une valeur de 50% du montant du prix de vente.
Afin de finaliser cette acquisition et compte tenu des règles appliquées par la C.C.P.P. pour l'attribution d'un fond de concours, il apparait nécessaire de demander également une aide financière au Conseil Départemental
De ce fait, le nouveau plan de financement se présenterait comme suit :
Prix d'acquisition
Fonds de concours Communauté de
Communes du Pays des Paillons
Conseil Départemental
Autofinancement communal
100 000.00 €
= 50% 50 000.00 €
= 30% 30 000.00 €
= 20% 20 000.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - CONFIRME l'acquisition du bien immobilier au prix de 100 000.00 €
- RAPPORTE la délibération n° 1909-06
- ACCEPTE le nouveau plan de financement mentionné ci - dessus
- AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et n que dessus
Pour extrait conforme
igré par : Gérard BRANDA
ate : 08/11/2019
Qualité : Maire
Gérard BRANDA