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Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 08/06/2023
s L
ALPES MARITIMES Publié le 0
CANTARON DELIBERATION DU CONSEL:295:210600518-20230606-030604-DE
Délibération n°2306-04
L'an deux mille vingt trois, le six juin à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+3 proc
Votants : 13
Etaient présents : Christian DI MARTINO -— Jean-Marc BLANIC -— Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALLI — Béatrice ROZIER - Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Sandrine BARRALIS — Eliane CALDEI- VIDAL
Absents excusés : Gérard STOERKEL -— Fabrice FONTAINE -— Michel CORSINI
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Christian DI MARTINO
Obiet : Convention avec l'Agence 06
Pour une assistance dans le lancement
D'une mission de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Président du Département informe le conseil municipal qu'afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.
Par une délibération de l'assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020 le Département et 40 communes ont délibéré pour créer entre eux une Agence d'ingénierie départementale conformément à l'article L.5511-1 du code
général des collectivités territoriales.
L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d'administration de l'agence de l'ingénierie.
L'agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer
conformément aux statuts.
Par délibération n°2012-01 en date du 16 décembre 2020, la commune de Cantaron à adhéré à l'Agence
d'ingénierie départementale.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.5211-1, L.5214-1, L.5511-1 ;
Vu le Code de ta commande publique et notamment ses articles L.2422-2 et L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n°AGE-2021-08 du 9 novembre 2021 adoptant les nouveaux statuts de l'agence d'ingénierie
départementale ;
Vu la délibération n°AG-2021-07 du 9 novembre 2021 relative à la politique générale de l'Agence d'ingénierie
départementale ;
Considérant que l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d'ingénierie de la commune de Cantaron, que la commune de Cantaron a adhéré à l'Agence d'ingénierie départementale par délibération n°2012-01 en date du 16 décembre 2020,
Considérant que la commune de Cantaron exerce sur l'Agence d'ingénierie un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services, dans la mesure où elle exerce une influence décisive à la fois sur les chjectifs stratégiques et sur les décisions importantes de l'Agence via sa participation SiséganeCÉEMEREND À
Qualité : Maire
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 G { n
Publié le
ID : 006-210600318-20230606-030604-DE
Considérant que la commune de Cantaron a identifié un projet relatif à la créati qu'elle sollicite l'accompagnement de l'Agence pour mener celui-ci et souhaite à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence pour formaliser leurs obligations respective
Vu le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage figurant en annexe ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- DECIDE
- d'approuver la convention figurant en annexe et autoriser sa signature ; - d'approuver les éléments relatifs à la localisation et au programme du projet y figurant ; - d'autoriser le Maire à signer la-dite convention ainsi que tous lés documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Da ps —
C DI MARTINO Gérard BRANDA