Compte-Rendu - 2022 16122022PVCM

Documents similaires

Déliberation - 2022 16122022listedelibCM

Compte-Rendu - 2022 280122CRCM

Déliberation - 2022 23092022listeDELIB

Ordre du Jour - 2025 19122025 ODJ

Compte-Rendu - 2025 19122025PVCM

Déliberation - 2025 19122025listedelibCM

Compte-Rendu - 2023 20012023PVCM

Compte-Rendu - 2022 23092022PVCM

Déliberation - 2024 28062024listedelibCM

Déliberation - 2022 25112022listedelibCM

Compte-Rendu - 2022 16122022PVCM Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Veigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 16122022PVCM)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022

PROCÈS VERBAL

Date de convocation : 9 décembre 2022 Nombre d’élus en exercice : 29

L’an deux mille vingt-deux, le seize décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.

Présents :

MM. MICHAUD Patrick, BARADUC Christophe, BARRIER Christian, BOURICET Jean-Claude, BRIAT Philippe, Mme CHOQUET Michelle, MM. DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mmes GOUAIS Pascale, GOURMELEN Evelyne, M. GUENAULT Laurent, Mmes JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, M. PECQUET Benoît, Mme RIGAULT Guylaine, M. SAUNIER Patrick, Mmes SOOSAIPILLAI Juliana, THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mme LABBÉ Julie, MM. LAUMOND Didier, RIVIÈRE Sébastien.

Pouvoirs :

Mme AILLERIE Françoise à Mme LABRUNIE Marlène, M.ARCHAMBAULT Éric à Mme GUENAULT Laurent, Mme BOILEAU Fanny à Mme GOUAIS Pascale, Mme DE PAULE Laurence à Mme JASNIN Aline, Mme SAULNIER Françoise à Mme THIBAULT Sylvie, M. STEFFANUT Bruno à M. MICHAUD Patrick, Mme JOUANNEAU Muriel à Mme LABBÉ Julie.

Secrétaire de séance : Mme LABRUNIE Marlène

Nombre de conseillers présents : 22

***************

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 2 sur 10

ORDRE DU JOUR

I – TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 ...................................... 3

II – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 VILLE + VEIGNÉ ÉNERGIE .................... 4

III – CRÉATION DE POSTES............................................................................................................ 7

IV – DEMANDE DE SUBVENTION USEP ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS 2023 .............. 9

V – SAVI - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 ....................................................................................... 9

VI – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES .................................................................... 10Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 3 sur 10

I – TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021

Rapporteur : Monsieur Éric LOIZON

Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique.

Monsieur le Maire remercie la présence du Président. Monsieur Éric LOIZON.

Enchanté d’être présent, Monsieur LOIZON présente la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en rappelant le nombre de communes, les missions, rôles et compétences du Conseil communautaire et du bureau.

Arrivée de Monsieur RIVIÈRE à 20h35

Monsieur LAUMOND demande quels sont les grands enjeux à venir pour la Touraine Vallée de l’Indre et d’une manière générale pour les Communautés de Communes dans le pays ?

Monsieur LOIZON précise que les grands sujets d’actualités sont tout d’abord les déchets et la GÉMAPI, puis le développement économique, la mobilité et la transition écologique.

Grâce aux nombreux atouts du territoire communautaire, la population croît de 2% par an. Les nouveaux habitants qui viennent s’installer doivent trouver un cadre de vie qui leur convienne avec des trajets domicile-travail adaptés.

Monsieur LOIZON indique qu’il n’a pas l’ambition d’avoir une communauté de communes qui se substitue aux communes mais plutôt qui soit présente pour accompagner les communes et mutualiser ce qui peut l’être.

Monsieur BESNARD souhaite avoir des informations sur le développement du sport sur la CCTVI, l’autofinancement et la ligne « autre charge des gestions courantes » avec une partie qui s’appelle « frais de gestion de direction » à hauteur de plus de 600 000€.

Monsieur LOIZON pense que la compétence du sport doit rester communale. La relation entre les clubs, les différentes structures et la mairie c’est l’essence même d’une commune.

Le rôle de la CCTVI est de pouvoir soutenir des actions particulières en lien avec son projet de territoire, notamment concernant des aspects écologiques ou relatif au handicap

Concernant l’autofinancement, il est stable à 2 000 000 € grâce à l’augmentation des impôts sinon le budget aurait été amputé de 800 000 €.Mais cela ne pourra peut-être pas durer sans provoquer d’incidences à moyen terme sur une baisse de l’autofinancement et donc des subventions à la culture au sport ainsi qu’aux communes.

Enfin concernant les charges, liées aux « frais de siège », il s’agit de la répartition sur chacune des politiques du coût globale de la structure d’encadrement de la Touraine Vallée de l’Indre qui existe par politique. Monsieur BESNARD demande si les 318 000 € de la ligne s’ajoutent aux 600 000 €

Monsieur LOIZON indique qu’il s’agit de la répartition interne du fait que la CCTVI a des charges de fonctionnement avec le SMICTOM du Chinonais

DÉLIBÉRATION N° 2022.12.01

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Maire,Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 4 sur 10

Entendu le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité 2021 de la CCTVI.

*********************************

Monsieur MICHAUD propose de passer à l’approbation des procès-verbaux des 23 septembre & 25 novembre 2022

Monsieur BESNARD indique qu’il vote contre car la nouvelle version des Procès-Verbaux ne reflète pas les échanges.

Monsieur LAUMOND précise qu’il a travaillé sur les 2 derniers procès-verbaux Ils correspondent à ce qui a été présenté et voté donc, il votera favorablement.

Monsieur le Maire confirme que cette nouvelle version correspond au code réglementaire.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité les 2 procès-verbaux.

Nombre de voix :

Pour : 28

Contre : 1

Abstention : 0

II – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 VILLE + VEIGNÉ ÉNERGIE

Rapporteur : Jean-Claude BOURICET

Le Projet de Loi de Finances 2023 (PLF 2023) amorce le rétablissement des comptes publics, conformément au projet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

A l’instar du PLF 2023 les orientations fixées pour la commune pour l’année prochaine sont basées sur un budget strict impliquant la recherche du meilleur produit et service (rapport qualité/prix) et de subventions. Ainsi la collectivité veillera à :

- assurer un suivi détaillé des finances, afin de limiter le recours à l’emprunt. - développer le cadre de vie (jeux, plan de circulation, service de proximité...). - poursuivre les investissements en partenariat avec la CCTVI en faveur de l’enfance jeunesse.

Ces orientations se déclineront aussi sur le fonctionnement avec un BP 2023 en augmentation par rapport en 2022 et la prise en compte du spectre inflationniste avec notamment les hausses tarifaires liées à l’énergie.

La dette de la commune qui représentait 9 567 648 € au 1er janvier 2022 sera de 9 655 924 € au 31 décembre 2022

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général (011)

La ligne budgétaire qui connaîtra la plus forte hausse en 2023 sera celle de l’énergie (électricité et gaz) : 515 000€ prévue en 2023 contre 255 000 € en 2022.

Les autres resteront à l’identique pour le vote du BP 2022.

BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 Variation/BP 2022

Charges à caractère général 1 353 568,00 € 1 486 129,01 € 1 513 568,00 € + 11,8%Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 5 sur 10

Dépenses de fonctionnement : Charges de personnel (012)

BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 Variation/BP 2022

Charges de personnel 2 384 587 € 2 384 587 € 2 384 587,00 € 0 %

Dépenses de fonctionnement : Autres charges de gestion courante (65)

A noter que le BP 2023 fera l’objet d’ajustements au fur et à mesure des différentes notifications des contributions et subventions telles que :

- SDIS, pour le service de secours incendie.

- SIEIL, pour la compétence éclairage public.

- SIGEMVI, pour l’école de musique.

- CCAS, pour les œuvres sociales de la commune.

BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 Variation/BP 2022

Autres charges de gestion courante 441 414 € 452 424,62 € 441 414 € 0%

Dépenses de fonctionnement : Charges financières (66)

La charge du remboursement en intérêt de la dette s’élèvera à environ 185 000 € en 2023 (contre 191 020€ en 2022).

Recettes de fonctionnement : Produits des services (70)

La diminution de 60 000 € au chapitre 70 (Produit des services) s’explique par l’ajustement de la refacturation en provenance de la mise à disposition des agents communaux auprès de Convivio, notre prestataire pour la restauration scolaire.

Pour mémoire nous avions ajusté à la baisse cette recette de fonctionnement (-60 000 €) lors de l’approbation de la décision modificative n°2 du budget 2022.

Depuis l’exercice 2020 nous encaissons en moyenne 100 000 € par an (160 000 € de recettes budgétées historiquement depuis 2018).

BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 Variation/BP 2022

Produit des services 303 401,00 € 243 401,00 € 243 401,00 € -19,8%Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 6 sur 10

Recettes de fonctionnement : Impôts et taxes (73)

Pour la préparation de ce Débat d’Orientation Budgétaire, les taux de fiscalité directe locale ont été laissés à l’identique. Ils sont donc les suivants :

Taxes Taux 2022 Taux 2023

Taxe d'Habitation 16,71 % 16,71 %

Foncier Bâti 22,34 % 22,34 %

Foncier Non Bâti 43,89 % 43,89 %

BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 Variation/BP 2022

Impôts et taxes 3 580 907 € 3 987 467 € 3 854 549 € +7,6%

Recettes de fonctionnement : Dotations et participations (74)

BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 Variation/BP 2022

Dotations, participations 1 204 545,00 € 1 279 500,67 € 1 250 000,00 € +3,8%

Recettes de fonctionnement : Autres produits de gestion courante (75)

BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 Variation/BP 2022

Autres produits de gestion courante 74 020,00 € 74 020,00 € 74 020,00 € 0%

Section d’investissement

Les dépenses d’équipement, fixées à 2 500 000 €, seront tournées selon les axes suivants :

o Voiries, plan de circulation : 500 000 €

o Amélioration du patrimoine communal : 1 846 000 € (parc multimodal, boucherie, CTM...) o Achat de matériels et équipements divers pour les services et les écoles : 154 000 €

Les recettes finançant ces dépenses d’investissement sont les suivantes :

 Un financement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 492 331 €, avant intégration du résultat au Budget Supplémentaire 2023 ;

 Le FCTVA et la Taxe d’aménagement pour 635 000 €.

 Des opérations d’ordre (amortissements) pour 560 000€.

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il sera inscrit un emprunt d’équilibre de l’ordre d’1,5 millions.

Veigné Energie

Le Budget Primitif 2023 Veigné Energie sera présenté sans modification par rapport à celui de 2022. Les recettes de ventes d’énergie couvrent les dépenses, aucune subvention exceptionnelle de la commune ne sera donc nécessaire.

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire, le calendrier prévisionnel pour le vote du budget sera le suivant :

 Vote du Budget Primitif lors du Conseil Municipal le 13 janvier 2023.

 Vote du Budget Supplémentaire le 23 juin 2023.Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 7 sur 10

Monsieur LAUMOND : indique que l’inflation et le prix de l’énergie venant grever de façon importante les capacités financière de la commune, l’investissement est relativement faible, plus faible que l’an dernier

Monsieur le Maire lui répond qu’il y avait déjà 2,5 millions l’année dernière inscrit et voté lors du DOB.

DÉLIBÉRATION N° 2022.12.02

OBJET : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’article L2312-1 du CGCT relatif à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire dans les communes de 3 500 habitants et plus,

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire,

Vu le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaire au débat d’orientation budgétaire transmis à chaque membre du Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission Finances en date du 6 décembre 2022,

Vu le rapport du Maire,

Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget,

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte de:

 la communication du Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2023,

 la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2023, sur la base du ROB ci annexé

et vote à l’unanimité.

Nombre de voix :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

III – CRÉATION DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

A – CRÉATION D’UN EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION

Pour procéder au recrutement du Chef de service Administration Générale Education Jeunesse Culture et Sport, il convient de créer un emploi de Chargé de mission dans le grade d’Attaché Territorial relevant de la catégorie A à temps complet, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans.

DÉLIBÉRATION N° 2022.12.03A

OBJET : CRÉATION DE POSTE CHARGÉ DE MISSION CATÉGORIE A

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L332-9 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales du 6 décembre 2022,

Vu le rapport du Maire,Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 8 sur 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité :

 la création d'un emploi de Chef du service Administration Générale, Education Jeunesse, Culture et Sport dans le grade d’Attaché Territorial relevant de la catégorie A à temps complet, à compter du 1er janvier 2023 pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

 diriger, coordonner et animer l’ensemble du service,

 contribuer à l'élaboration de la politique culturelle de la ville,

 suivre l'ensemble des dossiers associatifs et le développement du sport.

 cet emploi sera occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8-2° du code général de la Fonction Publique. L’agent contractuel est recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans suite à la mise en place de ce nouveau service.

 le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

 la rémunération qui sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement;

Et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.

Nombre de voix :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

B – CRÉATION D’UN EMPLOI POUR FAIRE FACE Á BESOIN LIÉ Á UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ POUR LE SERVICE ENTRETIEN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de maintenir le service rendu, il convient de compléter l’équipe du service entretien en créant 1 poste d’adjoint technique à temps complet pour faire face à ce besoin, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023. La rémunération correspondant à cet emploi est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique.

DÉLIBÉRATION N° 2022.12.03B

OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI POUR FAIRE FACE Á L’ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ AU SERVICE ENTRETIEN

(En application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1°, Vu l’avis de la Commission finances en date du 6 décembre 2022,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité afin de renforcer l’équipe du Service Entretien,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide la création d’un poste d'adjoint technique, à temps complet, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023,

 précise que la rémunération correspondant à cet emploi, relevant de la catégorie C, est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique ;

 indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 9 sur 10

Nombre de voix :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

IV – DEMANDE DE SUBVENTION USEP ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS 2023

Rapporteur : Madame GOURMELEN

L’école élémentaire des Gués sollicite une subvention auprès de la commune dans le cadre de son affiliation à l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré)

Il est proposé d’allouer la somme de 2 € par élève, montant sollicité par l’école. Soit pour l’année scolaire 2022/2023 une subvention d’un montant total de: 227 élèves inscrits x 2 € = 454 €

DÉLIBÉRATION N° 2022.12.04

OBJET : SUBVENTION USEP 2023 – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le dossier de demande de subvention reçu le 21 octobre 2022 de la part de l’école élémentaire des Gués dans le cadre de l’USEP,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 décembre 2022, Vu le rapport du Maire,

Considérant la participation communale par élève fixée à 2,00 €,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 2€ X 227 élèves soit 454 € à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré de l’école élémentaire des Gués pour l’année 2023 ;  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

V – SAVI - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021

Rapporteur : Monsieur DEGUFFROY

L’ensemble des rapports annuels des services publics doit être présenté au Conseil Municipal conformément à l’article L2224-5 du CGCT.

Le SAVI étant un service public de la Communauté de Communes du Val de l’Indre, le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce rapport. Toutefois, il est proposé d’en faire une présentation puisque ce syndicat intervient sur le territoire communal.Procès-Verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Page 10 sur 10

Missions du SAVI

o Défense contre les inondations,

o Lutte contre la pollution, protection et conservation des cours d’eau,

o Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et formations boisées, o Compétences obligatoires :

 Travaux généraux d’entretien et d’aménagement des boires et des lits majeurs des cours d’eau,  Aménagement, entretien et gestion des ouvrages situés sur les boires et dans le lit mineur de chacun des cours d’eau concernés,

 Etude et surveillance des digues,

Monsieur BESNARD demande s’il existe une cartographie des espèces invasives sur la commune et des dispositions particulières pour ne pas les disséminer.

Monsieur DEGUFFROY lui répond qu’il y a des études faites avant chaque démarrage de travaux et elles ne sont pas forcément disponibles en mairie mais au SAVI.

DÉLIBÉRATION N° 2022.12.05

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DU SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE L’INDRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport d’activité 2021 transmis par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre, Vu le rapport du Maire,

Entendu le rapport d’activité 2021 du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité 2021 du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre.

VI – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

Manifestations :

Monsieur le Maire présente les manifestations

Monsieur LAUMOND demande à récupérer la bande son.

Fin du conseil 22h36

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h36

Procès-verbal approuvé au Conseil Municipal du

La secrétaire de séance Le Maire Marlène LABRUNIE Patrick MICHAUD