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Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Veigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 20012023PVCM)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
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Vendredi 20 janvier 2023
Date de convocation : 13 janvier 2023 Nombre d’élus en exercice : 29
L’an deux mille vingt-trois, le vingt janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.
Présents :
M. MICHAUD Patrick, Mme AILLERIE Françoise, MM ARCHAMBAULT Éric, BARADUC Christophe, BARRIER Christian, BOURICET Jean-Claude, BRIAT Philippe, DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mmes GOUAIS Pascale, GOURMELEN Evelyne, M. GUENAULT Laurent, Mmes JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, RIGAULT Guylaine, M. SAUNIER Patrick, Mme SOOSAIPILLAI Juliana, M. STEFFANUT Bruno, Mmes THIBAULT Sylvie, JOUANNEAU Muriel, MM LAUMOND Didier, RIVIERE Sébastien.
Absent :
M. BESNARD Olivier
Pouvoirs :
Mme BOILEAU Fanny à M. BARRIER Christian, Mme CHOQUET Michelle à Mme SOOSAIPILLAI Juliana, Mme de PAULE à M. DEGUFFROY Romain, M. PECQUET Benoît à M. GUENAULT Laurent, Mme SAULNIER Françoise à M. Saunier Patrick, Mme LABBE Julie à Mme JOUANNEAU Muriel.
Secrétaire de séance : Mme RIGAULT Guylaine
Nombre de conseillers présents : 22
***************
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
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ORDRE DU JOUR
I – BUDGET PRIMITIF 2023 – VILLE ........................................................................................................................... 3
II – BUDGET PRIMITIF 2023 – VEIGNÉ ÉNERGIE .................................................................................................... 7
VIII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ................................................................................................. 8 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
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I – BUDGET PRIMITIF 2023 – VILLE
Rapporteur : Monsieur BOURICET
Le Budget Primitif de la ville est présenté sans reprise des résultats. Cette dernière sera réalisée à la suite du vote du Compte Administratif 2022, et inscrite au Budget Supplémentaire 2023.
Comme en 2022, le Budget Primitif 2023 est présenté avec l’intégralité des dépenses et recettes de l’exercice, hors intégration du résultat. Il est comparé au Budget Primitif 2022 ainsi qu’au budget global 2022, comprenant le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives n°1, 2 et 3.
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
La fixation des recettes de fonctionnement tient compte des éléments majeurs suivants :
• Atténuations de charges (013), correspondant au remboursement maladie : identiques au budget 2022. • La diminution de 60 000 € au chapitre 70 (Produit des services) s’explique par l’ajustement de la refacturation en provenance de la mise à disposition des agents communaux auprès de Convivio, notre prestataire pour la restauration scolaire.
Pour mémoire nous avions ajusté à la baisse cette recette de fonctionnement (-60 000 €) lors de l’approbation de la DM n°2 du budget 2022. Depuis l’exercice 2020 nous encaissons en moyenne 100 000 € par an (160 000 € de recettes budgétées historiquement depuis 2018).
• Impôts et taxes (73) : les taux de fiscalité directe locale demeurent inchangés. • Dotations et participations (74) : Concernant les dotations et participations, dont la Dotation Globale de Fonctionnement, elles sont estimées à 1 250 000 € dans l’attente des notifications et seront ajustées lors du Budget Supplémentaire le cas échéant.
• Autres produits de gestion courante (75) : ils sont laissés à un niveau stable. • Produits financiers (76), correspondant aux intérêts de parts sociales du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne : identique au budget 2022.
• Produits exceptionnels (77) : Les produits exceptionnels comprennent les remboursements d’assurance suite aux sinistres occasionnels, ainsi que le prix des cessions d’immobilisations après comptabilisation. • Opérations d’ordre de transfert entre sections (042) : il s’agit des travaux en régie et des amortissements des subventions.
Recettes BP 2022 Budget 2022 (BP+BS+DM) BP 2023
013 - Atténuations de charges 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
70 - Produit des services 303 401,00 € 243 401,00 € 243 401,00 €
73 - Impôts et taxes 3 580 907,00 € 3 987 467,00 € 3 854 549,00 €
74 - Dotations, participations 1 204 545,00 € 1 279 500,67 € 1 250 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 74 020,00 € 74 020,00 € 74 020,00 €
76 - Produits financiers 30,00 € 30,00 € 30,00 €
77 - Produits exceptionnels 8 000,00 € 8000,00 € 8 000,00 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 65 966,66 €
Total 5 360 903,00 € 5 848 385,33 € 5 620 000,00 €
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement connaissent les variations suivantes :
• Charges à caractère général (011) :
La maîtrise du chapitre « 011 » est toujours le fait de recherches d’économies sur l’ensemble des services municipaux et s’inscrit dans la même logique de maîtrise de la dépense publique menée depuis plusieurs années par la collectivité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
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Dans ce chapitre, la ligne budgétaire qui connaîtra la plus forte hausse en 2023 sera celle de l’énergie (électricité et gaz) : 515 000 € prévue en 2023 contre 255 000 € en 2022.
• Les charges de personnel (012) sont stables par rapport à 2022.
• Les atténuations de produits (014) sont stables et concernent les dégrèvements au titre de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants, ainsi que le prélèvement relatif à l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains.
• Autres charges de gestion courante (65) : A noter que le BP 2023 fera l’objet d’ajustements au fur et à mesure des différentes notifications des contributions et subventions telles que :
- SDIS, pour le service de secours incendie.
- SIEIL, pour la compétence Eclairage public.
- SIGEMVI, pour l’école de musique.
- CCAS, pour les œuvres sociales de la commune.
• Charges financières (66) : elles sont de 185 000 € suivant le niveau de remboursement des intérêts de la dette. • Charges exceptionnelles (67) : ce chapitre comprend une enveloppe en cas d’annulation de titres sur exercices antérieurs.
• Opérations d’ordre de transfert entre sections (042) : il s’agit des écritures d’amortissement du patrimoine ainsi que des opérations d’ordre réalisées lors des cessions d’immobilisations.
La section de fonctionnement dégage dès le Budget Primitif, et ce avant intégration du résultat, 492 331 € afin de financer la section d’investissement.
Dépenses BP 2022 Budget 2022 (BP+BS+DM) BP 2023
011 - Charges à caractère général 1 353 568,00 € 1 486 129,01 € 1 513 568,00 € 012 - Charges de personnel 2 384 587,00 € 2 384 587,00 € 2 384 587,00 € 014 - Atténuations de produits 42 100,00 € 47 034,58 € 42 100,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 440 316,00 € 452 424,62 € 441 414,00 € 66 - Charges financières 183 000,00 € 191 020,00 € 185 000,00 € 67 - Charges exceptionnelles 3 841,16 € 3 841,16 € 1 000,00 € 68 – Dotations aux amortissements et provisions 1 010,00 € 022 - Dépenses imprévues
042 - Opérations d'ordre entre sections 480 000,00 € 560 000,00 € 560 000,00 € 023 - Virement section d'investissement 473 490,84 € 722 338,96 € 492 331,00 € Total 5 360 903,00 € 5 848 385,33 € 5 620 000,00 €
Section d’investissement
Les Restes à Réaliser représenteront un total de 1 121 457,06 € en dépenses et de 22 890,00 € en recettes. Ils correspondent aux factures non parvenues pour des investissements réalisés, notamment pour des travaux de voirie, le parc multimodal et le nouveau commerce de boucherie. En recettes, cela correspond aux subventions notifiées et en attente d’encaissement.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement se détaillent comme suit :
• Subvention d’investissement : 245 200 € au BP 2023.
Les éventuels dossiers complémentaires pour 2023 seront inscrits en recettes d’investissement au fur et à mesure de leur validation.
• Emprunt d’équilibre : 1 500 389 € au Budget Primitif 2023.
L’emprunt d’équilibre sera ajusté avec le budget supplémentaire suite à l’affectation du résultat 2022, ainsi qu’à la communication des dotations de l’Etat.
• Dotations, fonds divers et réserves : correspond à la taxe d’aménagement et au FCTVA. • Opérations de transfert entre sections : elles correspondent aux écritures d’amortissements. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
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Comme vu précédemment, un virement de la section de fonctionnement vient financer la section d’investissement à hauteur de 492 331 €.
Recettes BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 RAR
Recettes d'équipement
13 - Subventions d'investissement 200 000,00€ 285 726,62 € 245 200,00 € 22 890,00 € 1641 - Emprunt 1 564 338,57 € 1 257 622,35 € 1 500 389,00€ 165 - Dépôts et cautionnements reçus
10 - Dotations, fonds divers et réserves 450 000,00 € 777 744,22 € 635 000,00 € 1068 - Excédent de fonctionnement cap. 500 000,00 € 684 106,39 € 024 - Produit des cessions d'immobilisat° 322 750,00 € 021 - Virement section de fonctionnement 472 392,84 € 722 338,96 € 492 331,00 € 040 - Opérations d’ordre entre sections 480 000,00 € 560 000,00 € 560 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 560 000,00 € 001 - Excédent antérieur reporté
Total recettes d'investissement 3 666 731,41 € 5 170 288,54 € 3 432 920,00 € 22 890,00 €
Concernant les restes à réaliser, il s’agit d’une subvention du Département (DETR).
Dépenses d’investissement
Les 2 497 920 € de dépenses d’équipements 2023 se décomposent selon les axes majeurs suivants :
• Voirie : le montant prévisionnel des travaux de voiries, de trottoirs et des aménagements de sécurité et d’accessibilité s’élève à 500 000 €, les travaux réalisés par le SIEIL pour 110 000 € et le mobilier urbain pour 8 000 €.
• Patrimoine communal : la réalisation des travaux 2023, d’une enveloppe totale de 1 726 200 €, comprend entre autres la réfection du toit du CTM, le parc multimodal, la nouvelle boucherie et les travaux d’extension du restaurant scolaire des Gués.
• Achat de matériels et d’équipements divers pour les services : ces acquisitions s’élèveront à 153 720 €.
Le remboursement du capital de la dette est inscrit pour 795 000 €.
Les opérations de transfert entre sections comprennent les travaux en régie ainsi que l’amortissement des subventions pour un total de 140 000,00 €.
Dépenses BP 2022 Budget 2022 BP+BS+DM BP 2023 RAR
Dépenses d'équipement 2 572 731,41 € 3 486 525,49 € 2 497 920,00 € 1 121 457,06 € 13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 704 000,00 € 765 705,00 € 795 000,00 € 040 - Opérations de transfert entre
sections 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 020 - Dépenses imprévues
041 - Opérations patrimoniales 560 000 € 001 - Déficit antérieur reporté 250 000,00 € 218 058,05 € Total dépenses d'investissement 3 666 731,41 € 5 170 288,54 € 3 432 920,00 € 1 121 457,06 €
Concernant les restes à réaliser il s’agit essentiellement d’investissements non facturés à la mi-décembre tels que les opérations de voirie et les aménagements des bâtiments. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
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Dette communale
Au 1er janvier 2023, la dette communale globale a atteint la somme de 9 655 924 €. Pour mémoire elle était de 9 567 648€ au 1er janvier 2022.
Monsieur LAUMOND indique qu’après examen de l’ensemble des lignes budgétaires, il constate une baisse globale d’environ 7 % sans prise en compte de la nature de chaque ligne, comme par exemple le carburant ou les fournitures scolaires. Il se demande si le budget est sincère comme l’exige les règles de la comptabilité publique et si le budget pourra être tenu en l’état. Concernant les charges de personnels, Il s’étonne d’une stabilité, notamment suite à la revalorisation des agents de catégories C en 2022. Il rappelle que ce n’est pas une obligation de voter un budget primitif en début d’année puis un budget supplémentaire en juin, et qu’un budget unique pourrait être voté en avril.
Monsieur BOURICET lui demande comment pourrait s’effectuer le fonctionnement en début d’année si le budget était voté en avril.
Monsieur LAUMOND lui répond qu’il existe diverses possibilités. Concernant l’investissement, il souhaite des précisions sur l’affectation du montant indiqué.
Monsieur BOURICET lui présente la ventilation des dépenses d’investissement :
- Voirie : 500 000 €
- Mobilier urbain : 8 000 €
- Enfouissement éclairage public : 111 000 €
- Aménagement salle des mariages : 50 000 €
- Toiture CTM : 750 000 €
- Informatique écoles : 6 200 €
- ALSH : 110 000 €
- Travaux boucherie : 420 000 €
- Parc multimodal : 400 000 €
- Balayeuse : 128 000 €
- Divers ST : 25 7000 €
Monsieur LAUMOND fait part de son inquiétude sur l’augmentation de la dette.
Monsieur le Maire lui répond que le Budget Supplémentaire permettra de rectifier si besoin les éventuels arbitrages à opérer. Concernant les charges de personnels, la ligne n’a pas été consommée dans sa globalité en 2022, ce qui a permis d’absorber la revalorisation du point d’indice. Vu qu’il est annoncé une nouvelle revalorisation cet été d’environ 2 %, un ajustement au Budget Supplémentaire pourra être réalisé.
DÉLIBÉRATION N° 2023.01.20.01
OBJET : BUDGET PRIMITIF - VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,
Vu la délibération n°2022.12.02 du 16 décembre 2022 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire de la commune et du rapport d’orientation Budgétaire, Vu la Commission Finances du 4 janvier 2023,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2023 tel que joint à la présente délibération.
Nombre de voix :
Pour : 24
Contre : 4
Abstention : 0 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
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II – BUDGET PRIMITIF 2023 – VEIGNÉ ÉNERGIE
Rapporteur Monsieur BOURICET
Le budget annexe Veigné Energie 2023 présente un équilibre de 1 435,00€ en section d’investissement et de 1 585,00€ en section de fonctionnement.
Section d’investissement
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Chapitre Chapitre
21 Investissements divers 1 110,00 € 040 Op. de transf. entre sections 1 435,00 € 040 Op. de transf. entre sections 325,00 €
Equilibre budgétaire 1 435,00 € 1 435,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Chapitre Chapitre
042 Op. de transf. entre sections 1 435,00 € 70 Vente d'énergie 1 260,00 € 011 Charges à caractère général 150,00 € 042 Op. de transf. entre sections 325,00 € Equilibre budgétaire 1 585,00 € 1 585,00 €
DÉLIBÉRATION N° 2023.01.20.02
OBJET : BUDGET PRIMITIF – VEIGNÉ ÉNERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,
Vu la délibération n°2022.12.02 du 16 décembre 2022 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire de la commune et du rapport d’orientation Budgétaire, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 4 janvier 2023,
Vu la délibération n°2023.01.20.01 approuvant le Budget Primitif du Budget principal Ville 2023, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Budget Primitif du Budget Annexe Veigné Énergie 2023 tel que joint à la présente délibération.
Nombre de voix :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
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VIII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
✓ Présentation rapport d’activité du SDIS 37,
✓ Présentation rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire ✓ Présentation des manifestations
Monsieur LAUMOND s’étonne que les points concernant les frais de représentation du Maire et les frais de missions du Maire n’aient pas été présentés.
Monsieur le Maire lui indique qu’ils seront abordés lors du prochain Conseil Municipal.
Monsieur LAUMOND fait part d’un incident lors de la cérémonie des vœux aux personnels avec Monsieur GUENAULT. Il aurait eu des propos inadaptés à son égard.
Monsieur GUENAULT apporte une réponse à Monsieur LAUMOND.
Monsieur LAUMOND demande la bande son du précédent Conseil Municipal.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45
Procès-verbal approuvé au Conseil Municipal du 31 mars 2023
Le secrétaire de séance Le Maire Guylaine RIGAULT Patrick MICHAUD