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Acte - 77 d1736947072207
Acte - 77 d1709800378734
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 77 d1709800378734)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/03/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240305-135147-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/03/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 mars 2024
D-2024/74
Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 14H14 à 14H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU,
Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de 10
logements réalisée par l'OPH AQUITANIS au 8 rue Honoré
Picon à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilités particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la réalisation, par l’OPH AQUITANIS, d’une Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de 10 logements financés en PLAI représentant 33 places, situé au 8 rue Honoré Picon à Bordeaux.
La RHVS est composée de 5 T1, 2 T3 et 3 T9 et plus précisément 4 colocations solidaires habitées par des personnes qui ont vécu dans la rue et par de jeunes actifs bénévoles ; 5 « studios d’envol » qui permettent également la transition des publics fragiles entre la structure et le logement traditionnel et d’un logement pour la famille bénévole est responsable de la « Maison » et a un rôle de gestion et d’organisation de la bonne vie en communauté
De généreux espaces communs en rez-de-chaussée de l’opération sont créés pour accueillir un public extérieur pour l’organisation d’événements solidaires et de partage et surtout pour favoriser les moments de rencontres entre habitants. Des espaces de rangement et un bureau pour un intervenant social sont également prévus.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 20 décembre 2023.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
10 logements x 7 000 euros = 70 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide. Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 70 000 euros maximum ;
créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci- dessus énumérés ;
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 2041582), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, et Pierre de Gaétan NJIKAM
MOULIOM
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC | st Bruges rasra \ F + Bordeaux Maritime :
ne
ÆS)
f'sRanD parc
Ÿ
Chartrons - Grand Parc - Jardin lic
/ \
CHMRTRONS-
Nansouty - Saint Genès © MANSOUTYS /
Plan de situation
Programme : 10 logements
8 rue Honoré Picon
Opérateur : AQUITANIS
Quartier : La Bastide