Acte - 77 d1720683708596

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Acte - 77 d1720683708596 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 77 d1720683708596)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 10/07/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137279-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 12/07/2024

certifié exact,

Séance du mardi 9 juillet

2024

D-2024/204

Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

suspension de séance de 17H07 à 17H19

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07

Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Ville de Bordeaux. Rue François Roganeau. Déclassement

d'une emprise de 300 m² environ à détacher de la parcelle

cadastrée section TB numéro 80 en vue de sa cession à

Aquitanis. Décision. Autorisation

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux est propriétaire d’une parcelle, sise à Bordeaux, donnant au Nord sur les rues François Roganeau, du Jonc et Gabriel Frizeau, cadastrée section TB, numéro 80, d’une superficie totale de 53 122 m² environ.

Dans le cadre des réaménagements opérés dans le périmètre du quartier des Aubiers, une partie de cette parcelle en nature de parking, à l’angle de la rue Roganeau et du cours des Aubiers, doit être cédée à Aquitanis, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole, propriétaire d’immeubles riverains, en vue de la constitution d’un parking résidentiel, à destination de ses locataires.

Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire de procéder à la désaffectation puis au déclassement de cette emprise, d’une superficie de 300 m² environ, à extraire de ladite parcelle cadastrée section TB numéro 80, appartenant à la Ville de Bordeaux.

Il est ici précisé que la constatation de la désaffectation des lieux a eu lieu le 19 juin 2024, suivant procès-verbal établi par Maître Casimiro, huissier de justice à Bordeaux, le même jour.

La présente délibération a donc pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant au déclassement de l’emprise d’une superficie de 300 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée section TB numéro 80, sise à Bordeaux, à l’angle de la rue Roganeau et du cours des Aubiers, propriété de la ville de Bordeaux.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-1, L.2121- 29 et L.5211-10,

VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2141- 1 et suivants,

VU le procès-verbal de constat de désaffectation établi par Maître Casimiro, huissier de justice à Bordeaux, en date du 19 juin 2024,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT ce qui a été exposé ci-dessus,DECIDE

Article 1 : d’approuver le déclassement de l’emprise en nature de parking d’une superficie de de 300 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée section TB numéro 80, sise à Bordeaux, à l’angle de la rue Roganeau et du cours des Aubiers.

ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER et Pierre de Gaetan NJIKAM

MOULIOM.

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETAEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP

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COMMUNE

DE

BORDEAUX

IMMEUBLE SIS,

RUE GABRIEL FRIZEAU ET

FRANCOIS ROGANEAU

CESSION PAR LA COMMUNE DE BORDEAUX

A AQUITANIS

PRU. DES AUBIERS