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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 05 attribution et versement subvention 2025 du cias hmv
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 05 attribution et versement subvention 2025 du cias hmv)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20250108-2028 05-Di
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 05 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 24 décembre 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FÜRBEYRE, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF,
Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Karin THEOLIER,
Procuration : Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoir : O1
Nombre de votants : 22
Monsieur Jacques ARNOUX a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Budget principal 2025 du CIAS Haute Maurienne Vanoise
- Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée que préalablement au vote du budget primitif principal 2025 de la CCHMV, le Conseil communautaire est invité à délibérer afin d'attribuer une subvention de fonctionnement au budget principal 2025 du CIAS HMV (subvention de fonctionnement versée aux organismes publics) permettant de procéder au paiement de cette subvention dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024. Dans ces conditions, il est proposé l'attribution d'une subvention à hauteur de 300 000 euros. La délibération d'attribution de la subvention doit, d'une part désigner le bénéficiaire ainsi que le montant et d'autre part ouvrir de mañière explicite des crédits budgétaires qui seront repris au budget primitif. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'attribuer et verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 300 000
euros au bénéfice du budget principal 2025 du CIAS Haute Maurienne Vanoise ;
- Décide d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants et s'engage à les reprendre au
budget primitif principal 2025 de la CCHMY ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 10 janvier 2025. 4) £
Le Présidef®
C.SIMON Ed J