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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 46 subvention 2025 au cias hmv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 46 subvention 2025 au cias hmv)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250402-2025_46-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 46 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 27 mars 2025. .
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Marc
KONAREFF, Denise MELOT, Christian SIMON.
Procuration : Denise MELOT à Jérémy TRACQ.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoir : O1
Nombre de votants : 23
Monsieur Patrick BOIS a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Subvention annuelle de fonctionnement au budget principal 2025 du CIAS HMV
-__ Fixation du montant et des modalités de versement du solde de la subvention
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée le besoin prévisionnel de financement par la CCHMV du CIAS Haute Maurienne Vanoise pour l'année 2025 à hauteur de 1 640 000.00 euros (subvention de fonctionnement).
Il rappelle que préalablement à l'approbation du budget primitif principal 2025 de la CCHMV, l'assemblée a délibéré favorablement en janvier 2025 afin d'approuver le versement d'un acompte à la participation financière annuelle 2025 à verser au CIAS HMV par la CCHMV à hauteur de 300 000.00 euros.
Dans ces conditions, il convient désormais d'arrêter le montant de la subvention de fonctionnement
annuelle et les modalités de versement du solde de ladite subvention. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Arrête le montant de la subvention annuelle de fonctionnement à verser par la CCHMV au budget principal 2025 du CIAS Haute Maurienne Vanoise à hauteur de 1 640 000.00 euros ; :
-__ Décide de verser le solde de la subvention à hauteur de 1 340 000.00 euros en plusieurs fois avant le 31 décembre 2025 selon les disponibilités de trésorerie de la CCHMV ; - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane le 04 avril 2025.