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Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Societe Rousseaau Place Maurice Schumann du 13 01 au 17 01 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1805 /2024 DGST/DM/ 812 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Fabienne ANDRIANARIVELO, de la société Rousseau, par laquelle elle nous informe que la société va occuper le Domaine Public, Place Maurice Schumann, du lundi 13 janvier 2024 au vendredi 17 janvier 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper ponctuellement le Domaine Public, Place Robert Schumann, au droit de la Gare SNCF, du lundi 13 janvier 2024 au vendredi 17 janvier 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit :
Place Robert Schumann
au droit de la Gare SNCF
du lundi 13 janvier 2024 au vendredi 17 janvier 2024
Article 3: Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 10 décembre 2024
Par délégati
E
du
le conseiller M ici
Jean Pierre v