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Arrêté - Rousseau place Maurice Schumann 10 01 2025 OCR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Rousseau place Maurice Schumann 10 01 2025 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 1864 / 2024 DGST/ DM/ 832 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Fabienne ANDRIANARIVELO, de la société Rousseau, par laquelle elle nous informe que la société va occuper le Domaine Public, Place Maurice Schumann, le vendredi 10 janvier 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper ponctuellement le Domaine Public, Place Robert Schumann, au droit de la Gare SNCF, le vendredi 10 janvier 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit
Place Robert Schumann
au droit de la Gare SNCF
le vendredi 10 janvier 2025
Article 3: Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 20 décembre 2024
Par délégati n du
le conseiller M • •
Jean Pierre.