Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221185156 2020 deliberation 2022 34
Déliberation - documents 20231221172505 1677 2020 74
Déliberation - documents 20231221171856 1640 2020 38
Déliberation - documents 20231221172506 1679 2020 76
Déliberation - documents 20231221172501 1673 2020 70
Déliberation - documents 20231221172415 1664 2020 61
Déliberation - documents 20231221165525 1602 2020 34
Déliberation - documents 20231221172550 1684 2020 81
Déliberation - documents 20231221184315 2009 deliberation 2022 24
Déliberation - documents 20231221191643 2103 deliberation 2022 11
Déliberation - documents 20231221185156 2020 deliberation 2022 34
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185156 2020 deliberation 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/34
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Présentation des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Membres présents (57 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance :
RICHARD Jérémy IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Délibération n°2022/34 Présentation des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Exposé :
Conformément à l’article L5211-12-1 du code général des collectivités territoriales, chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Considérant la strate démographique 50 000-99 000 habitants, l'indemnité du Président peut être fixée à 110% de l'indice brut 1027 (soit une indemnité brute annuelle de 51 340,08€) et les indemnités des Vice- Présidents à 44% de l'indice brut 1027 (soit une indemnité brute annuelle de 20 536,08€), Considérant l'effectif du conseil communautaire, le nombre maximal de Vice-Présidents est de 15, Considérant qu’il a été décider de nommer 12 Vice-Présidents, de fixer l'indemnité du Président à 64% de l'indice brut 1027, l'indemnité des deux premiers Vice-Présidents à 36% de l'indice brut 1027 et les 10 autres Vice-Présidents à 25,71% de l’indice brut 1027,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L5211-12-1,
L’Assemblée prend acte de la présentation indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis conformément à l’article L5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Annexe 2022/34. Tableau des indemnités annuelles des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis conformément à l’article L5211-12-1 du code général des
collectivités territoriales
Acte certifié exécutoire
Publication le 11 avril 2022,
Transmission en Sous-Préfecture le 11 avril 2022,
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Autre
Indemnités de
fonction perçues
Remboursemen ts
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages en
nature (véhicule,
logement, …)
Indemnités de
fonction perçues
structure
communautaire
Remboursemen ts
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages en
nature (véhicule,
logement, …)
Indemnités de
fonction perçues
Rembourseme nts
de frais
(kilométriques,
repas, séjour,
…)
Avantages en
nature (véhicule,
logement, …)
Rembourseme nts de frais
(kilométriqu es, repas,
séjour, …)
Avantages en
nature (véhicule,
logement, …)
Avantages en
nature (véhicule,
logement, …)
Avantages en
nature (numéraire)
BACCOUT Fabrice 11 999,52 €
BASQUIN Alexandre 11 999,52 € 3 733,80 € PETR
BRICOUT Frédéric 16 802,16 € 8 727,72 € NOREADE
DOERLER Axelle 11 999,52 €
DUDANT Pierre-Henri 11 999,52 €
GOETGHELUCK Alain 5 815,44 € SIAVED
HENNEQUART Michel 11 999,52 €
HERBET Yannick 8 867,76 € SMABE
JUMEAUX Stéphane 11 999,52 €
MARECHALLE Didier 5 815,44 € SIAVED
MODARELLI Joseph 11 999,52 €
NICAISE Véronique 11 999,52 €
OLIVIER Jacques 16 802,16 € 3 733,80 € PETR
PLATEAU Marc 5 815,44 € SIAVED
QUONIOU Henri 11 999,52 € 8 494,44 € SYMEA et SYMSEE
RIBES Laurence 11 999,52 € 3 733,80 € PETR
SIMEON Serge 29 870,64 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Déclaration des indemnités brutes
Nom et prénom du
conseiller
Annexe : État annuel des indemnités des élus intercommunaux
Référence :
- Article L. 5211-12-1 du CGCT
Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Indemnités perçues au titre du
mandat de conseiller communautaire
Indemnités perçues au titre de représentant de
l’intercommunalité dans un syndicat mixte ou pôle
métropolitain
Indemnités perçues au titre de
représentant de l’intercommunalité
dans un établissement public local
Indemnités perçues au titre de
représentant de l’intercommunalité au
sein d’une SEM ou d’une SPL