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Déliberation - documents 70
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200710-2020_70-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d Agalomératio:
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 — 17h00
Délibération n°2020/70
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_70-DE
Délibération n°2020/70: Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat
Mixte d'Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
Monsieur le Président,
Le SMABE a été constitué à l'origine pour assurer l'entretien de l'Erclin et de ses affluents
situés sur son périmètre d'intervention. Compétent désormais en matière de gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations, ainsi que pour la lutte contre le
ruissellement et l'érosion des sols, il regroupe les Communautés d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis (CAC2) et de Cambrai (CAC). Pour la CA2C, il exerce ses compétences
sur tout ou partie des communes d’Avesnes-les-Aubert, Beaumont-en-Cambrésis, Beauvois-
en-Cambrésis, Bertry, Béthencourt, Bévillers, Boussières-en-Cambrésis, Busigny, Carnières,
Cattenières, Caudry, Caullery, Clary, Dehéries, Élincourt, Estourmel, Fontaine-au-Pire,
Haucourt-en-Cambrésis, Honnechy, Inchy-en-Cambrésis, Le-Cateau-Cambrésis, Ligny-en-
Cambrésis, Malincourt, Maretz, Maurois, Montigny-en-Cambrésis, Neuvilly, Quiévy, Reumont,
Saint-Aubert, Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Troisvilles, Villers-
Outréaux et Walincourt-Selvigny.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de
coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et Il du titre ler
du livre 1! de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec
ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut
porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément à l’article 6-2 des statuts du SMABE, quelle que soit la compétence pour
laquelle un EPCI est adhérent, ce dernier dispose d’un nombre de siège équivalent au nombre
de communes pour lequel il est membre du syndicat. La Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis dispose donc de trente-cinq délégués à raison d’un par commune
située dans le périmètre d'intervention du SMABE.
Conformément à l’article 6-3, chaque membre du syndicat nommera autant de suppléant que
de titulaire, soit pour la CA2C : trente-cinq suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE), Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_70-DE
— De désigner les trente-cinq représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération
du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de
l’Erclin comme suit :
1.
2.
10.
11.
12.
13.
14.
15:
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
BASQUIN Alexandre
BACCOUT Fabrice
HERBET Yannick
CAFFIAUX Alban
SOUPLY Paul
DUDANT Pierre-Henri
FIEVET Patrick
GOURMEZ Nicole
HOTTON Sandrine
SEDENT Francine
DEVIENNE Marc
BOUTIN Jean-Ernest
RAMETTE Jean-Marc
PELLETIER Gilles
LAUDE Pierre
PLET Bernard
GERARD Jean-Claude
GOSSART Jean-Marc
PLUCHART Christophe
DENHEZ Marie-Annick
DRUESNES Guy
LEONARD Julien
FONTAINE Cédric Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200710-2020_70-DE
24. KEHL Didier
25. BERNARD Alexis
26. GOUVART Michel
27. LENNE Christophe
28. MACHU Daniel
29. RICHEZ Jean-Pierre
30. GERARD Pascal
31. LEDUC Jean
32. BARELLE Yann
33. GODARD Albert
34, MONCLERCQ Gérald
35. FORRIERES André-Marie
De désigner les trente-cinq représentants suppléants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l’Erclin comme suit :
1. WAXIN Vincent
2. VIREMOUNEIX Evelyne
3. MERESSE Virginie
4. GRAS Serge
5. FLINOIS Alain
6. LEPRETRE Stéphane
7. SAKALOSKI Olivier
8. MARECHALLE Didier
9. NONGPANGA Brigitte
10. BARDOUX Damien
11. BRICOUT Frédéric
12. ARPIN Sébastien 13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24,
25.
26.
27.
28.
29.
SAUTIERE Odile
HAPPE Laurent
CATTOEN Didier
COMBE Nicolas
FRANCOIS Michel
BONIFACE Patrice
CASIER Maxence
WATREMETZ Jean-Luc
MANNEL Bruno
MERIAUX Christelle
DUEZ Philippe
TAINE Edwige
LECOUVEZ Daniel
GOURAUD Francis
LENNE Christophe
BLAIRON Daniel
LALAUT Jean-Luc
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_70-DE 30.
31.
32:
33.
34.
35.
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200710-2020_70-DE
CATTIAUX Daniel
CARLIER Benoît
LEDUC Sophie
SANTERRE Rodrigue
QUEVREUX Patrice
WAYEMBERGE Yves
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 juillet 2020
Le 23 juillet 2020 et de la publication le
23 juillet 2020
vu, Le Président,
Maire de Éé-CateaLF Cam is,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.