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PLU - Annexes - rapport PDA
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Ars-sur-Formans.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport PDA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA
COMMUNE D’ARS SUR FORMANS
Pièce n°4.9 : Rapport de la proposition de Périmètre
Délimité des Abords adoptée Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne - Rhône-Alpes
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Ain
JUILLET 2021
PROPOSITION DE PÉRIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS-PDA
COMMUNE D’ARS-SUR-FORMANS
ÉGLISE ET BASILIQUE (classées le 2 février 1982)
PRESBYTERE DU CURÉ D’ARS (inscrit partiellement le 3 février 1966)
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale de l’Architecture et du patrimoine de l’Ain - 23 rue
Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse
Rédacteur : Alexis Raynaud-Gensous. François Duclos. Sous la direction d’Émilie Sciardet. 28 Juillet 2021
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Ars-sur-Formans, vue de l'extérieur de l'Église/Basilique Ars-sur-Formans, vue l'intérieur de l'Église/Basilique
Ars-sur-Formans, Ancien Presbytère du curée d'Ars (source
monumentum, crédits Chabe01) I. CONTEXTE LEGISLATIF :
L'article 75 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine modifie le titre II du livre VI du code du patrimoine et ses articles L.621-30 et L.621-31 :
Art. L. 621-30 :
« I-Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
« II-La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31. [...] »
Art. L. 621-31 :
« Le périmètre délimité des abords prévu au premier alinéa du II de l'article L. 621-30 est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l'affectataire domanial du monument historique et, le cas échéant, de la ou des communes concernées et accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale.[...]
« Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est instruit concomitamment à l'élaboration, à la révision ou à la modification du plan local d'urbanisme, du document d'urbanisme en tenant lieu ou de la carte communale, l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords.
« Les enquêtes publiques conduites pour l'application du présent article sont réalisées dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.[...] »
Les objectifs visés par la procédure de modification des périmètres de protection permettent de réserver l'action de l’UDAP aux zones d'intérêt patrimonial ou paysager les plus intéressantes situées autour d'un monument historique. Il est adapté aux véritables enjeux patrimoniaux d'un territoire et moins automatique que la servitude de 500 mètres née de la protection monument historique.
Textes de référence :
- Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
- Articles L. 621-30 et L. 621-31 du code du patrimoine
- Articles R. 621-92 à R. 621-95 du code du patrimoine
Article L126-1, L151-19, R123-11 et R123-15 du code de l’urbanisme
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale de l’Architecture et du patrimoine de l’Ain - 23 rue
Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse
Rédacteur : Alexis Raynaud-Gensous. François Duclos. Sous la direction d’Émilie Sciardet. 28 Juillet 2021
2/19 II. PRESENTATION HISTORIQUE ET ARCHITECTURALE DES MONUMENTS :
Édifice / site Église (ancienne) et basilique
Localisation Auvergne Rhône-Alpes ; Ain ; Ars-sur-Formans
Dénomination Église et basilique
Époque de construction XIIe et troisième quart du XIXe siècle
Propriété Propriété de la commune
Protection MH Classée MH le 02/02/1982
L’ensemble protégé est composé d’une église bâtie au XIIe siècle et d’une basilique du XIXe
qui est venue se greffer à l’abside de l’église.
L’existence de l’église est attestée pour la première fois en 1106 sous l’appellation « Saint Sixte ». La
nef, assez étroite, date probablement du XIVe siècle. AU XVIIIe siècle, une coupole sur trompes
coiffait la travée de chœur et précédait une abside en hémicycle voûtée en « cul de four ». La
coupole sur trompes existe toujours aujourd’hui. Au XIXe siècle, des modifications importantes ont
été apportées par l’abbé Vianney : le clocher carré est reconstruit en brique en 1820, la façade et le
perron sont édifiés en 1828 ; entre 1830 et 1860 des chapelles latérales et une nouvelle sacristie
sont construites. La façade est surmontée d’une statue de la vierge Marie et donne accès à la nef
plafonnée sur laquelle donnent sur ses côtés cinq chapelles également plafonnées. La construction
de la basilique dès 1862 a nécessité la démolition de l’abside. Le clocher est agrémenté de baies
géminées placées sous un œil de bœuf quadrilobé et sont enrichies de colonnettes et de chapiteaux
provenant de la démolition du cloître roman de l’abbaye de Salle en Beaujolais. Cet élément apporte
une note typiquement dombiste à l’ensemble.
La basilique a été construite entre 1862 et 1865 par Pierre Bossan et a été continuée par son
gendre Louis Sainte-Marie-Perrin. Elle est accolée en rotonde à l’église ancienne et comporte une
coupole octogonale portée par huit faisceaux de colonnes en marbre grenat. À chaque retombée de
la voûte est placée une statue de Saint Jean-Marie Vianney réalisées par Dufraine. Un
déambulatoire bordé de trois chapelles est présent à la retombée de cette voûte. Deux autres
chapelles placées au nord et au sud créent un transept. La coupole est dotée de quatre peintures
murales, œuvres de P. Borel, et représentant la vie du Saint. Le cœur et le transept sont de style
néo-byzantin et romano-byzantin.
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Ars-sur-Formans, vue fin XIXe-début XXe siècle de la basilique (source : archives de l'Ain) DRAC Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale de l’Architecture et du patrimoine de l’Ain - 23 rue
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Vue aérienne de l'ancienne église,de la basilique et de l'ancien presbytère DRAC Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale de l’Architecture et du patrimoine de l’Ain - 23 rue
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Ars-sur-Formans, coupole de la basilique Édifice / site Presbytère du curée d’Ars
Localisation Auvergne Rhône-Alpes ; Ain ; Ars-sur-Formans
Dénomination Presbytère
Époque de construction XVIIIe et XIXe siècles
Propriété Propriété privée
Protection MH Inscrite MH le 3/02/1966
Situé à côté au nord de la basilique, le presbytère a été habité par Jean-Marie Vianney, curé d’Ars de
1830 jusqu’à sa mort en 1859. Cette bâtisse rurale est typique du XIXe siècle et a été conservée
dans son état d’origine. Transformée en musée, elle est un témoignage de la vie du curé canonisé en
1925 et, avec ses dépendances, son vieux puits, son écurie et son four, est une photographie de la
vie domestique de l’époque.
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La cuisine du presbytère (source : Herwig Reidlinger) DRAC Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale de l’Architecture et du patrimoine de l’Ain - 23 rue
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Ars-sur-Formans, Le presbytère vu depuis la cour (source : www.dardilly.fr) III. SITUATION URBAINE ET PAYSAGERE DES MONUMENTS
A. A la date de construction des monuments :
La commune d’Ars-sur-Formans est située à moins de 6 kilomètres à l’ouest de la Saône. Elle est
traversée par le ruisseau du Formans qui coule dans un vallon sur les coteaux duquel l’urbanisation
s’est originellement organisée. Le centre du bourg s’est fixé sur la rive droite du cours d’eau.
On fait remonter la première mention du nom d’Ars en 969. Au XIe siècle, Ars fait partie de la sirerie
de Villars. Le manoir est à cette époque situé près de l’église au lieu-dit « Moncho ». Le seigneur du
village, Jean d’Ars fait don de sa terre au monastère de l’Ile-Barbe en 1226, Villars en gardant tout
de même la suzeraineté. La terre passe ensuite sous souveraineté de Beaujeu même si au XIVe
siècle Villars continue de partager la garde du château. Au XVe siècle la souveraineté revient au duc
de Bourbon, après une période confuse qui vit l’extinction de la famille noble d’Ars, la seigneurie
arrive dans la famille Garnier des Garets. Cette famille possède encore aujourd’hui le château situé
sur la rive gauche du Formans, à l’écart du centre bourg.
Le village a été détruit durant les guerres de religion, puis a ensuite appartenu à la Principauté de
Dombes. En 1762, lors de son rattachement au royaume de France, le village compte trente-et-un
feux, soit environ 150 habitants. Il a donc été pendant longtemps un village de faible importance
vivant de l’agriculture.
Le bâti ancien s’est implanté de manière assez resserrée le long d’une rue en « L » dont la base est
parallèle à la rivière du Formans.
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Ars-sur-Formans, carte Cassini XVIIIe siècle (source Gallica BnF) B. A la date actuelle :
L’arrivée du curé Jean-Marie Vianney en 1830 change complètement la destinée de ce petit
village dombiste. La grande popularité dont il a bénéficié de son vivant, renforcée depuis sa
canonisation en 1925 puis sa proclamation en « patron de tous les curés de l’univers » en 1956
permet d’attirer un grand nombre de visiteurs internationaux. La basilique est en effet le monument
le plus visité de l’Ain. Pour permettre aux nombreux pèlerins d’assister aux cérémonies religieuses,
une crypte en béton armé, œuvre de Pierre Pinsard, pouvant accueillir jusqu’à 1500 fidèles, a été
bâtie en 1959. L’activité économique de la commune a été impactée par le tourisme religieux avec
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Ars-sur-Formans, cadastre Napoléon 1823 (source : archives de l'Ain) l’implantation de commerces de vente de souvenirs, d’articles religieux, de restaurants et d’hôtels.
De plus, de nombreuses congrégations religieuses ainsi qu’un séminaire se sont installés à Ars.
La population communale a fortement augmenté : entre 1793 et 2017 elle est passée de 222 à
1408 habitants. Cette augmentation de la population est constante depuis les années 80 et peut
s’expliquer par l’arrivée de populations vivant à Ars mais travaillant dans les agglomérations proches
comme Lyon ou Villefranche-sur-Saône. Cette assertion est confirmée par l’implantation importante
de maisons individuelles qui enserrent le bâti ancien.
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Ars-sur-Formans, vue aérienne 1954 (source IGN) C.Comparaison :
Les constructions nouvelles se sont agrégées de manière assez compacte au bâti ancien implanté le
long de l’axe de circulation.
Les développements récents les plus importants on eut lieu dans la seconde moitié du XXe siècle,
principalement à l’est, à l’ouest et au nord du centre bourg, dans une configuration de maisons
individuelles. Cette urbanisation s’est faite dans les « creux » laissés par les constructions existantes.
Il en résulte que les nouveaux édifices sont très proches du centre historique d’Ars et de ses
monuments.
L’urbanisation est restée circonscrite à la rive droite du Formans, là où s’est implanté le vieux bourg.
Hormis quelques habitations et bâtiments utilisés par des communautés religieuses, la rive gauche
de la rivière est restée vierge de construction et reste majoritairement agricole.
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Ars-sur-Formans, vue aérienne 2018 (source IGN) DRAC Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale de l’Architecture et du patrimoine de l’Ain - 23 rue
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Ars-sur-Formans, vue générale XXe (source: archives de l'Ain)
Ars-sur-Formans, vue générale récente IV. LES ENJEUX DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITE DES ABORDS
Les espaces présentant un enjeu patrimonial sont à distinguer de ceux dénués d’intérêt au regard
des monuments historiques.
A.LES ZONES PRESENTANT UN INTERET PATRIMONIAL
1. Les abords immédiats du monument
- Le tissu urbain resserré correspondant à l’implantation historique du bâti à Ars formant l’écrin du
monument. Il s’agit des constructions anciennes datant du XVIIe et XVIIIe siècles, rue Jean Marie
Vianney, rue des Ecoles et rue du Carmel jusqu’à la D904.
- L’église Notre-Dame-de-la-Miséricorde. Cet ouvrage souterrain à proximité immédiate de la
basilique forme une grande esplanade engazonnée à sa surface et constitue une transition entre le
village et la campagne environnante.
- Les terrains non bâtis au sud de la basilique et en prolongement de la crypte, jusqu’au Formans.
Ils forment l’écrin naturel de l’ensemble patrimonial de la basilique et plus largement du centre du
village.
- Les bâtiments de la seconde moitié du XIXe et du début du XXe accueillant les diverses
congrégations religieuses présentes à Ars.
2. Les terrains d’accompagnement
- Les constructions plus récentes proches des monuments historiques. Ces éléments sont pour
l’essentiel des maisons individuelles datant de la seconde moitié du XXe siècle. S’ils ne revêtent pas
d’intérêt patrimonial intrinsèque, ils ont un impact fort sur la mise en valeur des éléments protégés
dans la mesure où ils entretiennent un lien visuel fort avec ces derniers. Il s’agit notamment des
édifices situés au sud du chemin des Gillards.
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14/19 - Les espaces non-bâtis entre la rivière et la route du Château qui offrent des points de vue de
qualité sur les monuments protégés et sur le centre historique d’Ars. Ils conservent en eux-mêmes
une qualité paysagère remarquable avec leurs champs bordés de haies et d’arbres et ponctués de
mares et participent fortement à la mise en valeur des monuments.
B.LES ESPACES NE PRESENTANT PAS D’INTERET PATRIMONIAL
Les développements récents éloignés des monuments protégés tels que les constructions de type
pavillonnaire sont exclus du périmètre délimité des abords. Il s’agit des maisons situées chemin de
la Râ et au-delà du chemin du Bois de la Dame.
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15/19 V. PROPOSITION DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS
Les développements récents, dénués d’intérêt patrimonial, sont largement englobés par le
périmètre de 500 m. Il convient de dessiner un nouveau périmètre, plus adapté à la protection des
abords immédiats des monuments et d’exclure ainsi les espaces construits trop indépendants
architecturalement du bâti ancien.
A. PERIMETRE ACTUEL
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Actuel périmètre des abords de 500m (source : atlas des patrimoines). B. PROPOSITION DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA)
Proposition de périmètre délimité des abords (source : UDAP )
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17/19 VI. ELEMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN REPERAGE DANS LE PLAN
LOCAL D’URBANISME (PLU)
Certains édifices sont à une distance trop importante du monument historique. Ils ne sont pas
en continuité directe avec eux et ne font donc pas partie du même ensemble cohérent, comme
l’exige l’article L.621-30 du Code du patrimoine. Ces immeubles, s’ils ne sont par conséquent pas
susceptibles de participer directement à la conservation ou à la mise en valeur du monument
historique, peuvent toutefois revêtir un fort intérêt patrimonial. Il convient donc de les protéger par
le moyen du règlement du document d’urbanisme. Celui-ci permet d’« identifier et localiser les
éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non
bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à
requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les
prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration » (L.151-
19 C. urb.). Cette identification ponctuelle, qui figurera dans l’annexe du PLU en tant que servitude
d’utilité publique, peut agir en complément du PDA dans un optique de préservation du patrimoine
bâti et non bâti.
Il parait ainsi judicieux d’identifier, localiser, délimiter et édicter des prescriptions pour les éléments
et/ou secteurs suivants :
- Le château d’Ars en brique rouges, son parc et sa chapelle.
- Les nombreuses croix et statues : Monument de la Rencontre, croix de Montatrait, croix du Tertre
etc.
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18/19 VII. SOURCES
-G.BRUNET, P.CATTIN, R.CHEVALLIER, J.PAUL-DUBREUIL, P.PERCEVEAUX, H.PLAGNE, L.TRENARD ;
Histoire des Communes de l’Ain : La Dombes ; Le Coteau : Horvath, 1983.
-Département de l’Ain, Union Départementale des Associations Culturelles et de Sauvegarde ,
Association des Maires du Canton de Reyrieux, Richesses Touristiques et Archéologiques du Canton
de Reyrieux
- Base Mérimée
-Atlas des Patrimoines
-Geoportail
-Archives de l’Ain
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