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PLU - Rapport de présentation - Rapport de présentation Diagnostic agricole
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 244000675
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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 244000675 rapport presentation 1.5 Diagnostic Agricole et Forestier 2017 00000000
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 244000675 rapport presentation 1.5 Diagnostic Agricole et Forestier 2017 00000000)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Etude de l’activité agricole de la communauté de communes des Arrigans réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi - juillet 2017
Diagnostic agricole et forestier
de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax
réalisé dans le cadre de l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat
Septembre 2017 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 -
SOMMAIRE
PREAMBULE................................................................................................................................................. 1
METHODOLOGIE ........................................................................................................................................ 3
CONTEXTE ................................................................................................................................................... 4
1. CARACTERISTIQUES AGRICOLES DU TERRITOIRE ..............................................................13
1.1. La Surface Agricole Utile (SAU) ............................................................................................13
1.2. Les exploitations, en nombre et en taille ............................................................................15
1.3. Le foncier agricole ..................................................................................................................19
2. HOMMES ET ENTREPRISES...........................................................................................................26
2.1. L’emploi agricole .....................................................................................................................26
2.2. L’âge des exploitants et le renouvellement des générations ...........................................28
2.3. Les entreprises des secteurs amont et aval .......................................................................30
3. PRODUCTIONS AGRICOLES .........................................................................................................31
3.1. Potentiel agronomique des sols............................................................................................31
3.2. Les productions végétales .....................................................................................................32
3.3. Les activités d’élevage ...........................................................................................................34
3.4. La valorisation des productions ............................................................................................35
3.4.1. Les signes officiels de qualité et d’origine ........................................................................35
3.4.2. La vente en circuits courts ...............................................................................................35
4. PRISE EN COMPTE DES PRATIQUES AGRICOLES ..................................................................36
4.1. L’irrigation des terres agricoles ............................................................................................36
4.2. Les contraintes liées aux élevages ......................................................................................37
4.3. Les démarches environnementales ....................................................................................39
4.3.1. L’agriculture biologique ....................................................................................................39
4.3.2. Les mesures agro-environnementales ............................................................................40
4.4. L’agritourisme ........................................................................................................................44
5. SYNTHESE ET ENJEUX....................................................................................................................45
DOCUMENT ANNEXE : Atlas des réalisations cartographiques
(cartes d'occupation du sol, cartes des contraintes liées à l'activité) Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 1
PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax est composée des 20 communes suivantes : Angoumé, Bénesse-les-Dax, Candresse, Dax, Gourbera, Herm, Heugas, Mées, Narrosse, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Saint-Paul-les-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saugnac-et- Cambran, Seyresse, Siest, Tercis les Bains, Téthieu, Yzosse.
Elle a initié, par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2015, une démarche d'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi).
Sur ce même territoire un schéma de cohérence territoriale (SCOT) est opposable depuis le 12 mars 2014.
Les communes sont dotées de documents d’urbanisme, 17 PLU, 2 POS et une carte communale.
D’une superficie de 34 500 ha, ce territoire est occupé par 57 % de forêt, 34% d’espaces agricoles et de 9% de zones urbanisées. Le recensement général de l’agriculture de 2010 dénombre 261 exploitations agricoles ayant leur siège sur le territoire du Grand Dax mettant en valeur 7470 ha de surface agricole utile.
L’Adour s’impose comme un lien géographique et identitaire entre les différentes unités paysagères et occupations du sol qui composent le territoire, par un net contraste entre le nord et le sud. Sa rive droite se révèle par une frange de terres ouvertes avant de se déployer vers la lande boisée accueillant une agriculture de clairière, alors que sa rive gauche est caractérisée par l’amorce des coteaux vallonnés de Chalosse fortement agricoles.
La vallée de l’Adour forme ainsi une transition entre la forêt landaise et les coteaux de Chalosse occupés par des petites et moyennes entreprises de polyculture élevage.
Les Barthes de l’Adour, zones d’expansion des crues, aménagées il y a plus de deux siècles par un réseau de fossés et de canaux jouent un rôle d’écrêtement notamment grâce aux digues partiellement submersibles. Le cortège floristique et faunistique associé à ces milieux confère une richesse environnementale indéniable de notoriété européenne, sans compter les nombreuses lagunes et tourbières présentes également sur l’ensemble du territoire. Le monde agricole a longtemps contribué à la gestion des prairies des Barthes, soit par le pâturage soit par la fauche, aujourd’hui avec la diminution du nombre d’agriculteurs, elles restent un milieu fragile qui a tendance à se fermer.
Quant à la forêt, elle couvre 70% du canton nord de Dax avec une forte dominante de pins maritimes et environ 25 % du canton sud avec une proportion importante de feuillus. Ces boisements, à l’image du massif landais, se relèvent peu à peu des dommages causés par la tempête Klaus.
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose d'une activité agricole importante, dominée par une production de maïs qui est valorisée par de l’élevage de volailles grasses et maigres et de bovins. On y trouve aussi de façon plus marginale du maraîchage et de l'arboriculture.
Les paysages sont marqués à la fois par un relief de coteaux où alternent prairies, surfaces cultivées et boisements, et par une large plaine alluviale maïsicole qui est impactée par le développement urbain.
L’attractivité du secteur implique un développement démographique important avec un taux de croissance soutenu, notamment à proximité des pôles urbains de Dax et de Saint Paul les Dax, générant ainsi une forte pression foncière.
Toutefois l'urbanisation diffuse dans les coteaux sud du territoire peut conduire à une concurrence entre activité agricole et résidentielle. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 2
Par ailleurs, pour répondre à la population locale, on peut voir des initiatives émerger pour proposer des productions agricoles de proximité, comme la récente ouverture d’un drive fermier à Yzosse, la vente de paniers de produits issus des exploitations environnantes à la gare de Dax et autres AMAP.
Face à ces enjeux, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite, dans le cadre de ses réflexions sur le document de planification, préserver les espaces dédiés à l’agriculture et à la forêt, recenser les espaces à reconquérir, identifier les entreprises qui vont cesser leur activité à court et moyen terme.
Dans ce contexte et pour répondre à ce projet, la collectivité souhaite disposer d’une base de données compatible avec son système d’informations géographiques (SIG) et d’éléments statistiques sur les points suivants :
• l'occupation des espaces agricoles avec notamment la localisation des sièges d’exploitation, des
élevages et leur parcours associés, des plans d’épandage
• la caractérisation de l'agriculture, du massif forestier et l’identification des contraintes et enjeux
• les équipements liés à l’irrigation et l’accès à la ressource en eau (points de prélèvement et
volumes)
• les perspectives d'évolution (projets d’installation, projets de développement) et de la
transmission des entreprises agricoles.
Cet état des lieux, véritable outil d’aide à la décision, permettra aux acteurs (notamment les membres de la Communauté de communes, les Maires et les conseillers municipaux), d’avoir une meilleure connaissance de l’agriculture, avec des données actualisées mais aussi de pouvoir appréhender l’organisation de l’espace communautaire en adéquation avec les réalités du terrain. Ainsi, les futures décisions sur les projets d’organisation, d’aménagement, de planification territoriale, et de règlement d’urbanisme pourront s’organiser à la lumière de ce travail. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 3
METHODOLOGIE
Phase 1 : le diagnostic
Réalisé en plusieurs temps :
1) Exploitation des données chiffrées disponibles dans les bases de données de la Chambre
d’agriculture (RGA, IPG, bases de données internes…)
2) Interprétation des photographies aériennes du territoire les plus récentes (2015)
3) Animation de réunions locales pour recenser à l’échelle des communes, les sièges d’exploitation,
les élevages et leurs bâtiments, ainsi que les projets des agriculteurs. Ce travail a été établi à
partir de photos aériennes et de fonds IGN.
Les connaissances (de terrain et des agriculteurs) du conseiller agricole du secteur sont venues
également enrichir nos travaux.
Phase 2 : le traitement, l’analyse et la synthèse cartographique des données recueillies
Nous avons établi une carte d’occupation du sol (SAU déclarée à la PAC, positionnement des sièges
et des bâtiments d’exploitation, des élevages, des plans d’épandage entre autres…) à partir du SIG
du pôle cartographique de la Chambre d’agriculture des Landes.
Nous avons aussi réalisé une carte de synthèse des enjeux agricoles (bâtiments et parcours
d’élevages, épandage d’effluents, irrigation…), qui doit permettre aux élus de tenir compte au
maximum des contraintes d’exploitation des entreprises agricoles dans leurs choix d’urbanisation.
Phase 3 : la restitution et la validation de l’étude
La restitution et la validation de l’étude aura lieu lors d’une réunion organisée par la Communauté
de Communes.
OBJECTIF/ENJEUX
Il s’agit d’établir un diagnostic de l’activité agricole du territoire identifiant les dynamiques et les
enjeux agricoles utile aux réflexions menées par les élus sur l’avenir de leur commune et plus
globalement sur le territoire communautaire. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 4
CONTEXTE
La Communauté de communes du Grand Dax s’étend sur une surface de 34 425 hectares, elle
comprend 54 423 habitants (données INSEE 2014) et présente une densité de population de 158
habitants/km² contre une moyenne de 43 habitants/km² sur le département. D’après les données
issues de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDTM), 57 % de ce
territoire sont occupés par la forêt (soit 19 537 hectares) et 7 576 ha par l’agriculture (soit 22 %).
On peut donc qualifier de « rural » 79 % du territoire.
Une délimitation Nord/Sud de l'occupation forestière très marquée
La surface forestière commu-
nautaire est de 19 537 ha. Elle
représente 57 % du territoire et est
naturellement délimitée par l’Adour
avec :
• Au nord, un massif de pins
maritimes composé de propriétés
importantes en surface qui sont
gérées pour la plupart par des Plans
Simples de Gestion (PSG). Ces
propriétés concentrent la majorité
de la surface en forêt du territoire
de l’agglomération, soit les 2/3
(12 644 ha) répartis entre 133
propriétaires exploitant des surfaces
de 25 ha et plus.
• Au sud, une forêt fortement
morcelé, constituée de très petites
propriétés (moins de 1 ha/propriété).
2 441 propriétaires exploitent à
peine 2 000 ha.
La nature du sol et la densité du réseau
hydrographique détermine cette
caractéristique très marquée de
l’occupation forestière Nord/Sud. La
diversité des sols entraine une grande
variété d’espèces, sur les argiles
profonds on trouve majoritairement
du chêne, alors que sur les sables
légers c’est le pin maritime qui
domine.
Dans les zones alluviales proches de
l’Adour et de ses affluents les sols sont
fertiles et bien alimentés en eau, le
chêne pédonculé domine et le peuplier
valorise certains terrains agricoles
abandonnés, à l’image des Barthes de
l’Adour. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 5
Répartition des surfaces boisées et taux de boisement par commune
source : DDTM des Landes
Les taux de boisement sont très élevés
sur les communes situées au nord de
l'Adour, comme Gourbera (87 %), Herm
(79 %), Rivière Saas et Gourby (68 %),
Angoumé (67 %), Saint Vincent de Paul
(64 %) et Saint Paul les Dax (62 %).
Communes Surface commune Surface boisée Taux de boisement
ANGOUME 783 527 67 %
BENESSE LES DAX 589 141 24 %
CANDRESSE 854 305 36 %
DAX 1 970 391 20 %
GOURBERA 2 773 2 408 87 %
HERM 5 208 4 123 79 %
HEUGAS 1 879 708 38 %
MEES 1 511 894 59 %
NARROSSE 1 053 281 27 %
OEYRELUY 572 222 39 %
RIVIERE SAAS ET GOURBY 2 737 1 872 68 %
SAUGNAC ET CAMBRAN 1 328 517 39 %
SEYRESSE 223 95 43 %
SIEST 291 157 54 %
ST PANDELON 918 281 31 %
ST PAUL LES DAX 5 845 3 645 62 %
ST VINCENT DE PAUL 3 237 2 061 64 %
TERCIS LES BAINS 1 019 279 27 %
TETHIEU 1 103 512 46 %
YZOSSE 532 116 22 %
Total 34 425 19 537 57 % Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 6
Surface boisée et nombre de propriétaires forestiers par commune
D’après les données issues du cadastre, on comptabilise en tout 3 088 propriétaires forestiers, dont
2 441 possèdent moins de 4 ha. La surface moyenne des parcelles boisées par propriétaire est de 6
ha 33.
65 % de la surface forestière est détenue par 133 propriétaires ayant des unités de production
forestière de 25 ha et plus.
4 % des propriétaires exploitent 65% des surfaces en forêt. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 7
Une part de forêt publique relativement importante
La forêt publique représente une part
importante soit 20 % (4 200 ha) de la
surface boisée qui est gérée par l’ONF.
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 5 500 6 000
ANGOUME
BENESSE-LES-DAX
CANDRESSE
DAX
GOURBERA
HEUGAS
HERM
MEES
NARROSSE
OEYRELUY
RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
SAINT-PANDELON
SAINT-PAUL-LES-DAX
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SAUGNAC-ET-CAMBRAN
SEYRESSE
SIEST
TERCIS-LES-BAINS
TETHIEU
YZOSSE
ha
Surface forestière publique par commune
source ONF
Surface boisée totale Surface boisée publique Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 8
Le SIVU des "Chênaies de l'Adour"
Le SIVU des Chênaies de l’Adour a été créé en 1980 pour résoudre le problème du renouvellement
des peuplements. En effet, depuis les années 50, les échecs répétés de régénération ont entraîné un
conséquent déséquilibre des chênaies des communes du Sud Adour. 15 ans plus tard c’est un succès
et 450 hectares de forêts de chêne pédonculé ont été reconstitués grâce à l’outil « SIVU » et aux
aides de l’Etat. Au milieu des années 90 le Conseil Général des Landes prend le relais financier de
l’Etat. Aujourd’hui le SIVU, avec l’aide financière du Conseil Départemental et l’assistance technique
de l’ONF, permet de maintenir une gestion forestière dynamique et durable des forêts communales
sur près de 600 ha. 41 communes sont adhérentes au SIVU dont 20 communes barthaises
représentant 1 467 ha de chênaies dans le site Natura 2000.
Communes
Surface en chênaie
communale dans le site
Natura 2000
Membre du
S.I.V.U.
CANDRESSE 85.42 X
DAX 78.07 X
GOOS 15.89 X
GOUSSE 41.35 X
HEUGAS 135.80 X
HINX 65.80 X
MEES 73.65 X
MIMBASTE 0.07 X
NARROSSE 18.10 X
OEYRELUY 58.03 X
PONTONX-SUR-L'ADOUR 136.23 X
PORT-DE-LANNE 7.56
PRECHACQ-LES-BAINS 76.37 X
RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY 69.99 X
SAINT-ETIENNE-D'ORTHE 2.65
SAINT-MARTIN-DE-
SEIGNANX 5.95
SAINT-PANDELON 0.08
SAINT-PAUL-LES-DAX 9.35
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 178.94 X
SAUGNAC-ET-CAMBRAN 65.22 X
SEYRESSE 29.08 X
SIEST 1.31
SORT-EN-CHALOSSE 23.05 X
TERCIS-LES-BAINS 45.78 X
TETHIEU 227.78 X
YZOSSE 42.41 X
TOTAL 26 communes soit 1 493 ha 20 communes soit 1 467 ha
Source DOCOB
Quelques résultats du SIVU des
Chênaies de l’Adour :
35 ans d’activité efficace avec un travail
de fond mené à l’échelle de tout le
massif.
850 ha de chênes ont été régénérés
depuis sa création avec l’aide financière
de l’Etat et du Département et le soutien
technique de l’Office national des forêts
(ONF).
Le regroupement en syndicat a en outre
permis de réaliser des économies
d’échelle et de percevoir des aides
importantes. Le SIVU a aussi permis
l’étalement et une facilité de
financement pour les communes qui
sont de petites communes rurales. Tout
cela garanti un gros volume de travail
sylvicole chaque année qui permet de
créer des emplois.
Les prix de vente atteignent, en
moyenne, les 80 à 150 € le m3, parfois
200 €. Ces prix ne sont pas très élevés
car les vieux bois sont de qualité
hétérogène. Mais les jeunes
peuplements de l’Adour sont de grande
qualité et à forte croissance, laissant
présager de bonnes perspectives pour
l’avenir de la filière. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 9
Les incidences de la tempête KLAUS de 2009 :
Une disparité territoriale dans la défense de la forêt contre l’incendie
Au nord les propriétaires sont organisés, depuis longtemps maintenant, en ASA de DFCI qui assurent une bonne desserte des territoires forestiers.
Au sud, le morcellement du parcellaire induit une mauvaise desserte des propriétés forestières et de ce fait une lutte contre l’incendie quasi inexistante.
Pour répondre à cette préoccupation une « étude préalable à l’aménagement forestier sur les territoires de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) et de la Communauté d’agglomération du Grand Dax (CAGD) » a été engagée.
Elle a pour objectif d’organiser et d’optimiser l’exploitation forestière sur ces deux territoires.
Taux de dégâts occasionnés par la tempête Klauss de 2009.
Les communes de Herm, Gourbera, Saint Vincent de Paul,
Mées et Rivière Saas et Gourby ont été particulièrement
touchées avec des taux de dégâts pouvant aller jusqu'à 80 %. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 10
L’analyse des conditions de desserte a permis de classer les zones forestières en trois catégories :
1. Forêts disposant de desserte sécurisée
2. Forêts exploitables en utilisant les voies publiques pour les dépôts de bois et les traversées d’engins moyennant la mise en place de moyens de signalisation adaptés 3. Forêts non accessibles dans des conditions de sécurité et économiques acceptables.
36 % seulement de la surface forestière du territoire est sécurisée (catégorie 1). 23 % est inaccessible sans surcoût/utilisation des routes à fort trafic (cat. 3). Aucun des 89 secteurs n’est totalement sécurisé.
La desserte routière pose des problèmes de sécurité ou d’accès pour 64 % des forêts du territoire (59 192 ha de forêt).
Trois familles de mesures ont été identifiées :
1. Préserver les infrastructures existantes qui permettent d’exploiter la forêt en sécurité
2. Identifier des solutions pour sécuriser les zones forestières de catégorie 2 dans le respect des
préconisations de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière relative à la
signalisation temporaire
3. Créer des infrastructures permettant de sécuriser des zones forestières en optimisant le
rapport coût d’investissement / surface forestière sécurisée.
Le diagnostic fait ressortir les conditions dans lesquelles les mesures proposées seront plus
pertinentes et plus efficientes. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 11
Le programme Sylv'Adour (2017- 2019)
C’est un projet partenarial avec les acteurs de la forêt publique et privée pour redynamiser le sud Adour afin d'améliorer les peuplements forestiers existants et remettre en production les parcelles délaissées de toute gestion.
Il permet aux propriétaires de bénéficier d'aides par la remise en production par un co-financement ADEME/Conseil Départemental des Landes.
Il comporte trois volets : animation, amélioration des peuplements et une aide aux investissements à l'achat de matériel dédié à l'exploitation ou la transformation du bois.
L'inventaire départemental des parcelles à valoriser
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt charge la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des terres considérées comme des friches qui pourraient être réhabilitées pour l’exercice d’une activité agricole ou forestière.
Sous la responsabilité d’un groupe de travail départemental constitué des représentants du monde agricole, sylvicole, du Conseil Départemental piloté par les services de l’Etat, une méthodologie est expérimentée dans le département basée sur :
. Une analyse spatiale par croisement de bases de données ; affectation d’un usage au sol (cette phase permet de caractériser 60 à 70 % du territoire). Diverses sources d’informations sont mobilisées comme le Registre parcellaire graphique RPG (= îlots PAC), les plans simples de gestion (PSG), les fichiers fonciers, CHAKLAUS des boisements détruits par la tempête 2009...
. La photo-interprétation : cette phase permet d’améliorer la caractérisation du territoire à 90-95 % et d’identifier des « parcelles potentielles à valoriser ».
. La concertation en mairie : appropriation de la démarche par les acteurs du territoire (agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, élus…), analyse partagée de la cartographie des affectations en nature d’occupation du sol sur les parcelles identifiées.
. Les visites des parcelles recensées.
A l’issue de ce travail et après traitement des données, les informations vont alimenter un observatoire.
La méthodologie a été éprouvée sur un territoire test composé de trois communes de la Communauté d’agglomération du Grand Dax il s’agit de Saint Paul les Dax, Saint Vincent de Paul et Téthieu.
Les premiers résultats font apparaître que 11 % du territoire test sont des surfaces à valoriser dans les proportions suivantes : 36 % en agricole et 64 % en forêt.
Ce travail est en train de se poursuivre sur les autres communes de l'intercommunalité, les résultats seront connus d'ici la fin de l'année. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 12
Un territoire fortement rural, une forêt très présente
D’après le tableau ci-dessus réalisé à partir des données issues de la DDTM, le territoire a une vocation très rurale. Les communes les plus rurales sont Gourbera, Herm, Rivière-Saas-et-Gourby et Siest avec plus de 90 % de la surface occupée par l’agriculture et la forêt. La part de l'occupation agricole est en moyenne de 56 % sur la Communauté d'Agglomération. Les communes le plus agricole sont Bénesse les Dax, Heugas et Saint Pandelon.
Communes Superficie commune SAU communale Surface boisée
Part
surface
agricole
Part
surface
boisée
Part surface rurale
(agriculture+forêt)
ANGOUME 783 158 527 20 % 67 % 87 %
BENESSE LES DAX 589 350 141 59 % 24 % 83 %
CANDRESSE 854 357 305 42 % 36 % 78 %
DAX 1 970 255 391 13 % 20 % 33 %
GOURBERA 2 773 229 2 408 8 % 87 % 95 %
HERM 5 208 777 4 123 15 % 79 % 94 %
HEUGAS 1 879 848 708 45 % 38 % 83 %
MEES 1 511 274 894 18 % 59 % 77 %
NARROSSE 1 053 363 281 34 % 27 % 61 %
OEYRELUY 572 154 222 27 % 39 % 66 %
RIVIERE SAAS ET GOURBY 2 737 620 1 872 23 % 68 % 91 %
SAUGNAC ET CAMBRAN 1 328 500 517 38 % 39 % 77 %
SEYRESSE 223 29 95 13 % 43 % 56 %
SIEST 291 107 157 37 % 54 % 91 %
ST PANDELON 918 414 281 45 % 31 % 76 %
ST PAUL LES DAX 5 845 680 3 645 12 % 62 % 74 %
ST VINCENT DE PAUL 3 237 439 2 061 14 % 64 % 78 %
TERCIS LES BAINS 1 019 332 279 33 % 27 % 60 %
TETHIEU 1 103 412 512 37 % 46 % 83 %
YZOSSE 532 277 116 52 % 22 % 74 %
Total 34 425 7 576 19 537 56 % 22 % Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 13
1. Caractéristiques agricoles du territoire
1.1 La Surface Agricole Utile (SAU)
Pour la bonne compréhension des analyses qui suivent, il est important de distinguer la portée des
deux notions suivantes :
• la SAU communale qui correspond à la SAU propre aux communes, c’est-à-dire la surface
cultivée sur le territoire communal, et dont la source provient des données issues du registre
parcellaire graphique (RPG) des déclarations PAC des années 2010 à 2015 de la DDTM des
landes
• la SAU des exploitations déclarée en fonction de la localisation du siège d’exploitation et dont
la surface exploitée peut varier dans la mesure où un exploitant peut cultiver des terres sur
deux ou plusieurs communes, et dont la source provient du recensement général de l’agriculture
(RGA) de 2010.
D’après les données issues du registre
parcellaire graphique (RPG) des
déclarations PAC, on constate que la SAU
communautaire a diminué de 4.1 % entre
les années 2010 et 2015, soit une perte de
324 ha en six ans.
La diminution est constante depuis 2010,
cependant on peut observer un
décrochage sur la courbe pour l’année
2013, où 30 ha n’ont pas été déclarés à la
PAC par rapport à 2014.
Les communes les plus concernées par cette perte de surface agricole sont Tercis-les-Bains et Saint-Vincent-
de-Paul avec -121 ha, puis dans une moindre mesure Rivière-Saas-et-Gourby avec -16 ha et Saugnac-et-
Cambran avec -14 ha. Quatre communes enregistrent un solde positif avec +30 ha pour Oeyreluy et 23 ha
pour Herm.
7 900
7 765
7 717
7 591 7 619 7 576
7400
7500
7600
7700
7800
7900
8000
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des surfaces déclarées à la
PAC de 2010-2015
-6,51
-4,94
-11,33
-11,73
-1,55
23,34
4,75
-16,07
-34,67
29,52
-15,72
-6,69
-10,22
-121,24
-14,12
-5,44
-4,94
-121,54
5,74
-0,51
-140
-120
-100
-80
-60
-40
-20
0
20
40
ANGOUME
BENESSE LES DAX
CANDRESSE
DAX
GOURBERA
HERM
HEUGAS
MEES
NARROSSE OEYRELUY
RIVIERE SAAS ET GOURBY
ST PANDELON
ST PAUL LES DAX
ST VINCENT DE PAUL
SAUGNAC ET CAMBRAN
SEYRESSE
SIEST
TERCIS LES BAINS
THETIEU YZOSSE
Evolution des surfaces déclarées à la PAC entre 2010 et 2015 par commune Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 14
Les exploitations agricoles et l’évolution de leur SAU
La SAU des exploitations, correspondant à celles des exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que
soit la localisation des parcelles, a diminué de 18 % en 20 ans.
Année
Secteur 1988 2000 2010 Evolution de 1988 à 2010
Communauté d'Agglomération
du Grand Dax 8834 8345 7470 -18 %
La SAU des exploitations est déterminée par l’ensemble des terres travaillées par les agriculteurs, ce
qui signifie que les agriculteurs du territoire vont également cultiver des terres sur les communes
voisines. D’après le graphique ci-contre on observe que sur l’année 2010 c’est le cas pour 8
communes comme : Saint-Paul-les-Dax, Téthieu, Bénesse-les-Dax et Candresse (la SAU communale
est inférieure à la SAU des exploitations) mais la réciproque est également vraie pour des communes
comme de Rivière-Saas-et-Gourby, Seyresse, Dax et Tercis (la SAU communale est supérieure à la
SAU des exploitations).
Ce constat témoigne d’un morcellement des structures foncières des exploitations.
165
355 369
267 231
754
843
290
398
124
635
421
691
561
514
35
112
454 407
277 251
535
486
174 191
744
807
191
456
69
258
365
893
175
525
0
86
393
486
385
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Occupation agricole année 2010
source RPG PAC DDTM des Landes, RGA Agreste 2010
SAU communale 2010 SAU des exploitations 2010 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 15
D’après le graphique ci-dessous, neuf communes voient leur SAU augmenter : Angoumé (+41 %), Herm
(+15 %), Candresse, Tercis-les-Bains, Yzosse (+9 %), Téthieu, Saint-Paul-les-Dax, Bénesse-les-Dax
(+6 %) et Gourbera (+3 %).
À l’inverse, six communes ont perdu entre 16 et 48 % de leur SAU : Saint-Pandelon (-16 %), Heugas
(-23 %), Narrosse (-30 %), Saugnac-et-Cambran (-32 %), Siest (-44 %) et Mees (-48 %).
Quant aux cinq autres communes la variation de la SAU depuis 1988 est nettement plus importante :
Saint-Vincent-de-Paul (-238 %), Oeyreluy (-180 %), Dax (-124 %), Rivière-Saas-et-Gourby (-117 %),
Seyresse qui actuellement ne possède plus de surfaces agricole.
1.2 Les exploitations, en nombre et en taille
Evolution de leur nombre
D’après les données de la RGA, le
nombre d’exploitations est en baisse
constante depuis les années 80. En
effet, de 572 entreprises en 1988,
on ne compte plus que 261
exploitations en 2010, soit une
diminution moyenne de 52 %. Cette
baisse d’effectif est toute aussi
importante que celle du
département où 42% des
exploitations ont disparu depuis
1988. Ainsi le territoire ne déroge
malheureusement pas à la tendance
nationale de diminution du nombre
des entreprises agricoles.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Evolution de la SAU des exploitations de 1988 à 2010
source : RGA-Agreste 2010
1988 2000 2010
ha
572
438
261
177
0
100
200
300
400
500
600
700
1 9 8 8 2 0 0 0 2 0 1 0 2 0 1 7
Evolution du nombres d'exploitations de
1988 à 2017 s o u r c e R G - A g r e s t e 2 0 1 0
e n q u e t e C h a m b r e d ' A g r i c u l t u r e 2 0 1 7 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 16
Les communes les plus touchées par cette érosion sont Saint-Paul-les-Dax, Dax, Narrosse et
Rivière-Saas-et-Gourby.
Cette tendance s’est beaucoup accentuée, à l’issue de l’enquête réalisée dans le cadre de cette étude,
le nombre d’exploitations est passé à 177 exploitations en 2017, soit -32 % d’exploitations en moins
sur ce territoire depuis 2010.
En 30 ans ce territoire a perdu 69 % de ses exploitations agricoles, ce constat est d’autant plus
inquiétant que ce secteur du département est historiquement un des plus agricoles. En effet la filière
palmipède et avicole y était très dynamique, cependant elles n’ont pas résisté au contexte de la crise.
On constate que durant ces dix-neuf dernières années la diminution du nombre d’exploitations a été
aussi importante que sur la période 1988-2010. Les communes qui ont payé le plus lourd tribut de
cette érosion accélérée sont Saint-Paul-les-Dax, Dax, Narrosse et Rivière-Saas-et-Gourby qui ont
perd les trois quart, voire plus de leurs exploitations en 19 ans.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Evolution du nombre d'exploitation par communes
1998 2000 2010 2017 RGA source : RGA - Agreste 2010 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 17
SAU moyenne des exploitations
La SAU moyenne des exploitations ne
cesse de croître. On observe une
augmentation de 50 % depuis 1988. Les
exploitations étant de moins en moins
nombreuses, le départ des unes permet
l’agrandissement des restantes, ces
dernières s’agrandissant essentiellement
pour des raisons de rentabilité.
Pour ces raisons, mais aussi pour des difficultés d’accès et de rareté de foncier agricole, les
agriculteurs exploitent des terres sur d’autres communes, comme notamment sur 8 communes où
la SAU des exploitations surpasse les SAU communales respectives.
Nombre d’exploitations et part de la SAU communale
La commune ou la part agricole est la plus dense est Bénesse-les-Dax suivi de Candresse et Yzosse.
Celles qui possèdent le plus d’exploitations sont Heugas, Saint-Paul-les-Dax, et Herm mais ces
dernières sont également les communes avec les plus de superficie.
source : Enquête Chambre d'agriculture 2017
15
19
29
1998 2000 2010
Evolution de la SAU moyenne par
exploitation entre 1998 et 2010
source : RGA-Agreste 2010 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 18
Evolution de la SAU entre 2000 et 2010
Angoumé est la seule commune dont la surface agricole a évolué de + 50 % entre 2000 et 2010. A
l’opposé Saint-Vincent-de-Paul, Oeyreluy et Seyresse ont perdu plus de 50 % de leur SAU. Cette
carte permet d’observer que l’évolution autant positive que négative est aléatoire.
Orientations technico-économique
source : Enquête Chambre d'agriculture 2017
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Orientations technico-économiques
Bovins lait Bovins viande PAG + Gavage Volailles Autres elevages Grandes cultures
source : Enquête Chambre d'agriculture 2017
Nb d'exploitations Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 19
1.3 Le foncier agricole
Les données foncières sont issues de la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE – antenne des Landes, à la
demande de la communauté de communes du Grand Dax.
Elles concernent une analyse des données sur la dynamique foncière à l’échelle du territoire.
Méthodologique et définitions
Les données SAFER du marché foncier rural sont issues des informations transmises à la SAFER par les notaires au moyen des notifications de vente. Le Code Rural Article R143-4 prévoit que "lors d'une vente, d'un échange ou d'un apport en société portant sur un fonds agricole ou un terrain à vocation agricole" concerné par le droit de préemption de la SAFER, tout notaire a l'obligation d'en informer la SAFER "deux mois avant la date envisagée pour cette aliénation", en spécifiant la nature, la surface et la localisation du bien, le nom, le domicile et la profession de l'acquéreur, ainsi que le prix et les conditions de vente.
Dans les départements couverts par la zone d'action de la SAFER Aquitaine-Atlantique, les biens notifiés à la SAFER sont les fonds agricoles ou les terrains à vocation agricole : • des zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme, quelle que soit leur surface • de plus de 10 ares en zones d'AOC et de montagne
• de plus de 25 ares sur le reste du territoire rural
• avec bien bâti à vocation agricole, quelle que soit leur surface.
Par ailleurs, depuis 2000, les notaires ont également l'obligation d'informer la SAFER des ventes de biens forestiers.
Les notifications de vente sont indicatives du nombre d'avant-contrats conclu ; la quasi-totalité d'entre eux donne lieu à une transaction effective régularisée devant notaire. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 20
Le marché foncier sur le territoire du Grand Dax
Année Montant total des ventes (M€) Surface (ha) Nombre de ventes
2012 4,6 158,1 59
2013 10,4 460,1 64
2014 4,8 382,4 97
2015 8,0 431,1 89
2016 17,6 318,6 141
Total 78,6 2682,9 753
A partir de 2016, on observe une corrélation entre l’augmentation des ventes, liée aux
notifications par les notaires de vente de maisons individuelles avec un peu de foncier
agricole associé de type airial, parcs, l’augmentation des montants en valeur euros et la
stagnation des surfaces.
0
5
10
15
20
2012 2013 2014 2015 2016
Montant total des ventes
0
200
400
600
2012 2013 2014 2015 2016
Surfaces mises sur le marché
0
50
100
150
2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de ventes Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 21
Le marché foncier par segmentation (en M€)
2012 2013 2014 2015 2016 Total général
Marché agricole 1,19 0,47 1,24 0,87 3,32 10,90
Marché non agricole 3,15 8,55 2,59 5,07 13,28 59,32
Marché forestier 0,24 1,18 0,40 2,09 1,01 7,59
Marché hors segmentation 0,01 0,18 0,55 0 0 0,74
Total 4,58 10,37 4,78 8,03 17,61 78,55
En 2016, le marché non agricole
est très important en prix. Dans ce
segment on y retrouve entre autre
le marché des maisons
individuelles et des surfaces
destinées à l’artificialisation
(urbanisation, autres projets des
collectivités…). Ce segment pèse
15 % du montant total des
transactions.
Le marché foncier par segmentation (en ha)
2012 2013 2014 2015 2016 Total général
Marché agricole 61,74 71,82 106,91 65,09 126,50 645,91
Marché non agricole 27,75 40,61 40,53 38,73 49,45 374,32
Marché forestier 68,32 268,72 161,56 327,28 142,68 1 501,32
Marché hors segmentation 0,27 78,94 73,44 0 0 161,34
Total 158,08 460,09 382,45 431,10 318,63 2 682,89
En 2016, 319 ha sont mis sur le marché
(126 ha en agricole et 142 ha en forêt),
en surface ces deux segments restent
prépondérants. Seulement 15 % des
surfaces mobilisées sont dédiées au
marché non agricole
Profil des acquéreurs
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2014 2015 2016
Marché non agricole
Marché forestier
Marché agricole
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2014 2015 2016
Marché non agricole
Marché forestier
Marché agricole Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 22
Surface ha 2012 2013 2014 2015 2016 Total général
Agriculteurs + Safer 86,83 233,62 163,30 90,59 79,80 866,48
Non agriculteurs 66,34 189,44 212,36 336,99 204,52 1 660,09
Etat Collectivités 4,91 37,03 6,79 3,52 34,32 156,31
Total 158,08 460,09 382,45 431,10 318,63 2 682,89
Les acquéreurs non agriculteurs ont toujours tendance à acheter la majorité des surfaces notifiées à
la SAFER, cette tendance se vérifie depuis plusieurs années.
Montant (M€) 2012 2013 2014 2015 2016 Total général
Agriculteurs + Safer 0,49 0,87 1,31 1,06 0,61 5,94
Non agriculteurs 3,50 1,87 2,88 6,66 16,91 54,78
Etat Collectivités 0,60 7,63 0,58 0,31 0,09 17,84
Total 4,58 10,37 4,78 8,03 17,61 78,55
L’effet du marché des maisons
individuelles à la campagne est
relativement prégnant.
0
5
10
15
20
2014 2015 2016
Montant (M€)
Agriculteurs + Safer Non agriculteurs
Etat Collectivités
0
100
200
300
400
500
2014 2015 2016
Surface (ha)
Agriculteurs + Safer Non agriculteurs
Etat Collectivités Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 23
Activité de la SAFER
Surfaces acquises par la SAFER (ha) Montant total des acquisitions de la SAFER (k€)
Amiable/Préemption Amiable/Préemption
Agglomération
Amiable Préemption Total
2011 7 0 7
2012 6 9 15
2013 45 0 45
2014 59 5 64
2015 27 0 27
2016 27 0 27
Déclaration d’Intention d’Aliéner ou DIA
Depuis 2015, les textes de lois ayant évolués, les SAFER sont destinataires de toutes les DIA,
via les notaires.
Nombre de DIA par commune
2012 2013 2014 2015 2016 Total général
ANGOUME 2 1 4
BENESSE LES DAX 5 1 5 26
CANDRESSE 2 3 7 3 7 33
DAX 4 3 3 4 7 37
GOURBERA 5 2 6 3 5 30
HERM 2 14 2 11 12 76
HEUGAS 11 5 14 9 18 97
MEES 3 9 9 1 11 54
NARROSSE 6 1 11 7 5 69
OEYRELUY 1 1 7 4 26
RIVIERE 7 9 8 6 8 54
SAINT-PANDELON 4 4 3 9 33
SAINT-PAUL-LES-DAX 20 9 29
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 9 16 25
SAUGNAC-ET-CAMBRAN 6 8 5 3 6 42
SEYRESSE 1 1 7
SIEST 3 7
TERCIS 4 1 2 3 10 44
TETHIEU 1 2 8 6 5 43
YZOSSE 2 1 3 1 4 17
Total général 59 64 97 89 141 753
Agglomération
Amiable Préemption Total
2011 38 0 38
2012 35 74 109
2013 456 0 456
2014 392 6 398
2015 297 0 297
2016 110 0 110
Déclaration d’intention d’aliéner ou « DIA » :
La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de la commune où existe un droit de préemption urbain. La DIA est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement la commune, ou une collectivité publique) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix). Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 24
Surface totale (ha) notifiée par commune
2012 2013 2014 2015 2016 Total général
ANGOUME 0,1 0,2 2,5
BENESSE LES DAX 3,8 6,7 9,9 31,9
CANDRESSE 5,0 2,4 8,2 7,8 14,8 61,3
DAX 1,3 19,0 2,4 7,8 18,9 102,7
GOURBERA 51,7 20,0 165,0 15,2 98,3 378,0
HERM 6,2 295,2 2,6 61,0 11,7 817,2
HEUGAS 28,8 6,6 50,4 9,9 25,6 248,2
MEES 0,5 18,5 2,1 0,6 48,5 91,8
NARROSSE 3,6 1,1 15,8 8,3 6,1 67,2
OEYRELUY 0,9 0,7 4,8 23,5 45,6
RIVIERE 13,9 51,2 82,6 11,7 7,3 217,0
SAINT-PANDELON 7,8 15,7 0,7 11,8 56,9
SAINT-PAUL-LES-DAX 265,2 13,6 278,8
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 29,9 21,5 51,4
SAUGNAC-ET-CAMBRAN 21,4 21,8 5,2 1,2 5,8 73,7
SEYRESSE 0,2 0,0 11,6
SIEST 0,7 2,9
TERCIS 11,9 0,1 1,7 1,5 6,9 50,5
TETHIEU 0,4 2,0 10,5 9,1 2,5 57,3
YZOSSE 8,9 7,0 5,0 1,2 0,9 36,4
Total général 158,1 460,1 382,4 431,1 318,6 2 682,9
Surface moyenne (ha) notifiée par commune
2012 2013 2014 2015 2016 Total général
ANGOUME 0,1 0,2 0,6
BENESSE LES DAX 0,8 6,7 2,0 1,2
CANDRESSE 2,5 0,8 1,2 2,1 2,6 1,9
DAX 0,3 6,3 0,8 2,7 2,0 2,8
GOURBERA 10,3 10,0 27,5 19,7 5,1 12,6
HERM 3,1 21,1 1,3 1,0 5,5 10,8
HEUGAS 2,6 1,3 3,6 1,4 1,1 2,6
MEES 0,2 2,1 0,2 4,4 0,6 1,7
NARROSSE 0,6 1,1 1,4 1,2 1,2 1,0
OEYRELUY 0,9 0,7 0,7 5,9 1,8
RIVIERE-SAAS-GOURBY 2,0 5,7 10,3 0,9 1,9 4,0
SAINT-PANDELON 2,0 3,9 1,3 0,2 1,7
SAINT-PAUL-LES-DAX 1,5 13,3 9,6
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 1,3 3,3 2,1
SAUGNAC-ET-CAMBRAN 3,6 2,7 1,0 1,0 0,4 1,8
SEYRESSE 0,2 0,0 1,7
SIEST 0,2 0,4
TERCIS LES BAINS 3,0 0,1 0,9 0,7 0,5 1,1
TETHIEU 0,4 1,0 1,3 0,5 1,5 1,3
YZOSSE 4,4 7,0 1,7 0,2 1,2 2,1
Total général 2,7 7,2 3,9 2,3 4,8 3,6 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 25
Globalement, le marché est dynamique sur les communes de Heugas et Bénesse les Dax. Sur Herm
et Saint Paul les Dax, le marché forestier est important (270 ha environ), ces surfaces échappent à
la SAFER.
Sur Dax, il n'y a pas vraiment de marché agricole, peu de dynamisme, les surfaces sont vouées à
l'artificialisation.
Communes où la SAFER à préempter à des fins agricoles : Mées, Saugnac, Narrosse.
Communes où la SAFER à négocier à l'amiable : Heugas, Benesse les Dax, St Vincent de Paul.
Convention de Mise à Disposition « CMD »
Parcelles en location par la SAFER, notamment sur Saint Vincent de Paul : 12 ha, Rivière Saas et
Gourby: 31 ha, Narrosse : 5 ha 73 (fin de contrat fin 2017) et Heugas : 13 ha 32 (fin partiel de
contrant fin 2017 restera 6 ha en contrat).
Convention de Mise à Disposition ou « CMD » :
La SAFER a la possibilité de louer des terres agricoles, de manière temporaire, au moyen de Convention de Mise à Disposition (CMD) qu'elle signe avec des
propriétaires (privés ou publics). Elle régularise ensuite un bail, dérogatoire au statut du fermage, avec un agriculteur désigné par le Comité technique
départemental de la SAFER.
Cette convention permet ainsi à un propriétaire de prendre le temps de décider ce qu'il souhaite faire de son bien tout en lui assurant un bon état d'entretien et un revenu locatif, la SAFER devant lui verser une redevance équivalente à un
fermage. Quant au preneur, il dispose d'un contrat en bonne et due forme qui lui permet de mettre en valeur des terres qui seraient restées inexploitées.
La Loi du 13 octobre 2014 a uniformisé la durée et l'article L 142-6 du code rural et de la pêche maritime dispose désormais que la durée maximale des CMD est de 6 années renouvelable 1 fois, quelle que soit la superficie des biens loués. Une convention signée pour plusieurs années reste cependant résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 26
2. HOMMES ET ENTREPRISES
2.1 L’emploi agricole
L'analyse de ce tableau, issue des données RGA 2010, révèle une quasi équivalence de chiffres entre
le nombre total d'exploitations qui est de 261 et le nombre d'UTA qui est de 308 en 2010.
Il existe sur ce territoire un tissu d’origine agricole très fort basé sur de la main-d’œuvre
essentiellement familiale, complétée à la marge par de la main d’œuvre salariée. Le fait que ces
exploitations soient historiquement organisées en CUMA permet de répondre en entraide aux pointes
de travail et de mutualiser le matériel.
Travail dans les exploitations
(Nombre d’UTA, RGA 2010)
ANGOUME 5
BENESSE LES DAX 16
CANDRESSE 14
DAX 17
GOURBERA 8
HERM 40
HEUGAS 40
MEES 18
NARROSSE 19
OEYRELUY 5
RIVIERE SAAS ET GOURBY 16
SAINT PANDELON 13
SAINT PAUL LES DAX 25
SAINT VINCENT DE PAUL 7
SAUGNAC ET CAMBRAN 17
SEYRESSE 0
SIEST 4
TERCIS 16
TETHIEU 8
YZOSSE 20
308
Unité de Travail Annuel (UTA) :
Mesure du volume de travail, en
équivalent temps plein, fourni par les
chefs d'exploitations et coexploitants,
les personnes de la famille, les salariés
permanents, les salariés saisonniers et
par les entreprises de travaux
agricoles intervenant sur
l'exploitation. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 27
Une pluriactivité dissimulée
Seulement 14% des exploitants sont double actifs. De ce fait, 86 % des exploitants du territoire sont
des agriculteurs à titre principal.
Le double actif se définit comme une personne exerçant à la fois une activité sur l'exploitation et une
profession principale ou une activité secondaire non agricole.
D'après le graphique ci-dessus, il apparaît que la commune de Candresse soit celle qui possède le
plus d'agriculteurs pluriactifs soit 4 soit 7.
Dans la majorité des cas, ces agriculteurs cultivent essentiellement du maïs qu'ils font faire pour
quelques-uns d'entre eux par une entreprise agricole ou la CUMA. La plupart du temps, ces
exploitations sont des exploitations familiales dont la structure n'est plus assez rentable pour dégager
un revenu suffisant et qui nécessite un emploi à l'extérieur. En effet dans ce contexte, la pluriactivité
permet le maintien de l’exploitation familiale pour en préserver la valeur patrimoniale le temps d’une
génération mais elle peut être un frein à sa modernisation. Cependant, la présence d’un important
réseau de CUMA peut expliquer en partie le choix de certain chef d’exploitation dans l’équilibre
technico- économique de leur entreprise.
Sur les communes où l’élevage est présent les exploitants ne sont généralement pas double actif,
c’est le cas pour les communes de Herm ou Heugas qui avec pas loin de 20 exploitations chacune
n’ont aucun double actif mais 40 unités de travail. On retrouve une situation similaire à Saint
Pandelon et Saint Paul les Dax qui sont également des communes ou les ateliers d’élevages sont
importants et quasiment pas de double actif.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
3
10
7
6
5
18
20
4
12
2
5
14
19
6
18
0
3
8
7
0
2
4
2
0 0
3
0
2
0 0
1
0 0
6
0 0 0
3
Répartition des agriculteurs double actifs selon l'enquête
nb exploitations double actifs Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 28
2.2 L’âge des exploitants et le renouvellement des
générations
L’âge des exploitants
Le graphique ci-dessus réalisé à partir des données du RGA montre que toutes les classes d’âge sont
représentées, cependant on observe un vieillissement de la population agricole avec 69 % des
exploitants qui ont plus de 50 ans. Ceux de plus de 60 ans représentent plus d’un quart des
agriculteurs.
Avec seulement 13 % d’exploitants de moins de 40 ans, la population peine à se renouveler.
Exploitations concernées par la succession
D’après le RGA 2010, sur les 261
exploitations recensées, 140 (soit 54 %)
sont concernées par la question de la
succession ce qui est la moyenne
départementale.
Dans un contexte agricole difficile, on
observe que les difficultés de
renouvellement s'accroissent.
13%
18%
40%
29%
Age des exploitants
sur la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax
source : RGA - AGRESTE 2010
moins de 40 ans
40 à moins de 50 ans
50 à moins de 60 ans
60 ans ou plus
15%
27%
34%
24%
Age des exploitants
sur le département des Landes
source : RGA - AGRESTE 2010
Moins de 40 ans
40 à moins de 50 ans
50 à moins de 60 ans
60 ans ou plus
261
140
0
50
100
150
200
250
300
nombre total d'exploitations nombre d'exploitations concernées
par la question de la succession
Exploitations concernées
par la question de la succesion Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 29
Le renouvellement des exploitations
Il apparait que seulement 15 % des
exploitations sont certaines d’être reprises
(contre 25 % pour le département).
60 % des exploitations concernées par la
question de la succession ne connaissent
pas les modalités de transmission de leur
entreprise ni leur successeur.
L’étude complémentaire réalisée sur la
transmission/reprise des exploitations annexée
à ce diagnostic apporte un éclairage très
précis avec des données actualisées sur les
dynamiques potentielles des entreprises
agricoles à court terme.
Nombre d'installations
Installations
aidées avec la
DJA
2003-2016
Installations avec
aides du Conseil
Départemental
2003-2016
ANGOUME
BENESSE LES DAX 1
CANDRESSE
DAX 2
GOURBERA
HERM
HEUGAS 3
MEES
NARROSSE
OEYRELUY
RIVIERE SAAS ET GOURBY 1
SAINT PANDELON
SAINT-PAUL-LES-DAX 2 3
SAINT VINCENT DE PAUL 1
SAUGNAC-ET-CAMBRAN
SEYRESSE
SIEST 1
TERCIS-LES-BAINS 1
TETHIEU
YZOSSE
11 4
Total nombre d'installations : 15
On dénombre 5 dossiers d’installation en cours d’instruction en 2017 avec aides DJA sur les
communes de Benesse les Dax, Herm, Mées, Rivière Saas et Gourby et St Paul les Dax.
Les conditions d'attribution des aides
du Conseil Départemental :
• Même critères, sauf pas de
conditions de diplôme
Les conditions d'attribution des aides
nationales, éligibilité à la DJA (Dotation
Jeunes Agriculteurs) :
• Première installation aidée
• 18 ans au moins et 40 ans au plus à la
date du dépôt de la demande d'aide
• Capacité professionnelle (niveau IV
agricole + Plan de Professionnalisation
Personnalisé (PPP))
• Projet d'installation viable établi sur la
base d'une étude économique et d'un
Plan d'Entreprise à 4 ans
• 1 SMIC de revenu disponible agricole à
atteindre Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 30
2.3 Les entreprises des secteurs amont et aval
Les COOPERATIVES
Les CUMA
La Cuma est une société coopérative agricole. Elle a ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. Peuvent être adhérents d'une Cuma toutes personnes physiques ou morales ayant des intérêts agricoles dans la circonscription territoriale de la coopérative. L'admission de nouveaux membres est soumise à l'accord du conseil d'administration.
La Cuma offre un cadre juridique permettant de pérenniser
et d'optimiser le travail d'équipe dans un contexte
économique où l'accroissement de la compétitivité est
devenu fondamental. Elle est aussi un lieu d'échanges, de
contacts entre les hommes. Ainsi, ce système de travail
permet de réduire les coûts de la mécanisation en
augmentant la quantité de travail réalisée pour un même
matériel.
Elle permet avant tout de mutualiser le matériel et de
partager les risques.
Les agriculteurs de ce territoire ont, depuis longtemps
maintenant, l'habitude de travailler et d'acheter du matériel
en commun.
Le canton de Dax est doté de 8 CUMA.
Les entreprises para agricoles
Les différentes productions du territoire
engendrent la présence d'entreprises
acheteuses et de coopératives.
Pour l'achat des produits céréaliers, on
compte deux grands groupes :
Maïsadour, sa filiale Agralia et Euralis,
où plusieurs entrepôts de stockage sont
répartis sur le secteur.
Quelques fournisseurs d'intrants, de
matériels d’agricole y sont également
situés à proximité de leur clientèle.
Carte des entreprises para-
agricoles
Liste CUMA
Saint Paul les Dax CUMA Moustachon
Mees CUMA Pays Dacquois
Heugas CUMA Heugas
Narosse CUMA Narosse
Yzosse CUMA les Mourelles
Saint-Pandelon CUMA l’Avenir
Saugnac-et-Cambran CUMA Saugnac-et-Cambran
Téthieu CUMA Téthieu
8 CUMA Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 31
3. PRODUCTIONS AGRICOLES
3.1 Potentiel agronomique des sols
Carte des textures des sols
La valeur agronomique des terres est directement dépendante des différentes textures des sols.
Cependant, la variabilité liée à la géomorphologie joue un rôle sur la profondeur des sols dans leur
capacité notamment à favoriser le développement des systèmes racinaires.
On détermine :
Un secteur Nord au sol très sableux à sableux, drainant essentiellement occupé par forêt de production de pins maritimes et par une agriculture de clairières dominée par la culture de maïs irrigué.
Un secteur intermédiaire correspondant à la vallée de l’Adour riche en alluvions récentes déposées lors des crues. Il constitue une limite géologique et géomorphologique entre le plateau landais sableux (sable des Landes) et les collines chalossaises constituées de sables fauves. La très bonne décomposition de la matière organique révèle une minéralisation importante due aux conditions climatiques favorables. La nature du substrat, le drainage du lit de l’Adour et la fréquence élevée des crues d’intensité variable ont entrainé la superposition d’épisodes alluviaux de granulométrie au spectre large allant de la texture grossière (gravières) à des textures plus fines formant des sols argilo-limoneux. Ces vastes plaines alluviales que sont les Barthes de l’Adour accueillent une agriculture fragile garante de biodiversité. Un secteur sud, amorce du piémont pyrénéen aux sols limoneux, offrant aux agriculteurs des terres plus adaptés à la culture au potentiel agronomique variant de très bon à moyen.
Sols très sableux
(argile plus limons < 10 %)
Sols limono-sableux argileux
Sols sablo-limono-argileux
(à sablo-limoneux)
Sols sablo-argileux
Sols sableux
Sols mixtes
Sols argilo-sablo-limoneux
à argileux Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 32
3.2 Les productions végétales
Comme dans tout le département des Landes, le maïs constitue la production phare du territoire,
avec près de la moitié des surfaces consacrés à cette culture. Les conditions pédoclimatiques sont
particulièrement favorables à cette production, et une part importante de la récolte est valorisée
directement sur les exploitations, principalement par les élevages de palmipèdes et volailles, mais
aussi par les élevages bovins.
Les prairies et landes (26 %) occupent encore une place significative dans les exploitations pour le
pâturage et la production de fourrage pour les élevages herbivores (bovins, équins…), bien que les
troupeaux bovins, et notamment laitiers, sont en régression. La production de volailles et palmipèdes
nécessite également des parcours extérieurs durant la phase d’élevage, le plus souvent sur des
terrains spécifiquement dédiés et clôturés, mais aussi sur des parcelles cultivées en période
d’interculture (c’est le cas notamment des surfaces en maïs pour les volailles en période hivernale).
Les surfaces en oléo-protéagineux et céréales à paille (blé par exemple) témoignent d’une tendance
à la diversification des assolements et du système de monoculture maïs. Cette tendance résulte de
plusieurs facteurs : contexte économique difficile et baisse des cours du maïs, obligations
règlementaires liées à la PAC en matière d’environnement, évolutions climatiques et épisodes de
sécheresse.
D’autres cultures, plus spécifiques comme le maraichage, l’horticulture, la vigne et les vergers sont
aussi présentes sur le territoire à moins grande échelle.
On dénombre 13 maraichers, 4 horticulteurs/pépiniéristes, 2 producteurs de chrysanthèmes, 2
producteurs de plantes médicinales et 1 producteur de bulbe de tulipe.
52%
26%
6%
2%
2%
3%
0%
8%
1%
Repartition des cultures en 2014
Mais grain et ensilage
Prairies/ Landes
Jacheres
Colza, tournesol et autres oléo protéagineux
Blé et autres céréales
Divers / autres
Vignes
Semences
Legumes fleurs Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 33
Carte de synthèse de l'occupation du sol
% d’occupation de SAU :
75 % céréales (maïs)
13.5 % prairies
5 % jachères
1.9 % oléoprotéagineux
> 1 % vignes et vergers Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 34
3.3 Les activités d’élevage
D'après l'enquête réalisée en 2017, on dénombre 104 ateliers d’élevages.
Seulement 12 éleveurs combinent un atelier bovin avec une autre production animale différente, ce
qui prouve que les exploitations de ce territoire sont hyperspécialisées dans un type d'élevage et que
les éleveurs conduisent pour la plupart un seul élevage sur leur exploitation.
Répartition par type d'élevage
Toutes les productions animales
départementales sont représentées.
L'élevage est présent sur toutes les
communes. Cependant, ce sont les
communes de Saint-Pandelon, Heugas,
Saint Paul les Dax, Herm et Saugnac et
Cambran qui accueillent le plus
d'élevages. Les communes de Seyresse,
Saint Vincent de Paul et Mées ne
comptent aucun élevage.
Sur la commune de Saint Paul les Dax
toutes les productions animales sont
représentées.
L'élevage bovin viande, de palmipèdes et
de volailles de chair est très présent sur
ce secteur.
On recense également 4 apiculteurs, 9
élevages de chevaux, 3 élevages canins,
1 atelier de porcs et une ganaderia.
3
10
7 6
5
18
20
4
12
2
5
14
19
6
18
0
3
8 7
13
2
5 2
1 3
11 12
6
1
2
16
11
0
10
2
9
4 7
0
5
10
15
20
25
Nombre d'élevages par rapport au nombre d'exploitations
nombre d'exploitations nombre d'élevages
4 %
30 %
30 %
23 %
9 %
3. 3%
1. 1% 4. 4%
Type d'élevages
Bovins lait
Bovins viande
Palmipèdes
Volailles
Equins
Canins
Porcins
Apiculture
source : Enquête Chambre d'agriculture 2017 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 35
3.4 La valorisation des productions
3.4.1 Les signes officiels de qualité et d’origine
L’agriculture landaise se caractérise par l’importance (en nombre et en volume) des productions sous
signes officiels de qualité (Label rouge, AOC, IGP) : Asperge des sables des Landes, Canard fermier,
Bœuf de Chalosse, Volailles fermières des Landes, Kiwi de l’Adour, Vins des Pays des Terroirs Landais
et Vins de Tursan, Floc de Gascogne et Armagnac, sont autant d’appellations qui témoignent du savoir-
faire de la ferme Landes et de l’engagement de ses chefs d’exploitations dans la production d’une
agriculture de qualité et de notoriété reconnues.
La plupart de ces dénominations, et même davantage, se retrouvent sur le territoire de la
Communauté de communes, avec notamment les IGP (Indications Géographiques Protégées)
suivantes :
• Asperges des sables des Landes
• Bœuf de Chalosse
• Canard à foie gras du Sud-Ouest
• Jambon de Bayonne
• Kiwi de l’Adour
• Vins du Comté Tolosan, Vins des Landes
• Volailles de Gascogne, Volailles des Landes, Volailles du Béarn
• Porc du Sud-Ouest
Le Bœuf de Chalosse, le Kiwi de l’Adour, le canard et les volailles fermières des Landes bénéficient
également du Label Rouge.
3.4.2 La vente en circuits courts
Depuis quelques années, les consommateurs tendent à vouloir une relation d’achat de proximité avec
les producteurs et échanger sur leurs modes de production et sur leur métier, ce qui a conduit les
agriculteurs à développer leur propre organisation de commercialisation de leurs produits en vente
directe ou en circuit court. Par ce biais, les exploitations obtiennent une meilleure valorisation de leurs
produits tout en répondant aux attentes des consommateurs.
Les formes de vente directe sont multiples : accueil et point de vente directement à la ferme (avec
labellisation possible via le réseau Bienvenue à la ferme), marchés traditionnels et marchés de
producteurs, magasins de producteurs, drives fermiers, AMAP, etc.
La Maison du Paysan d’Yzosse regroupe le centre de gestion CER France, une conseillère agritourisme,
3 conseillers agricoles et une permanence du point info installation.
AMAP
Certaines exploitations pratiquent la vente directement sur leur exploitation mais on retrouve un Drive
fermier avec des livraisons tous les jeudis à Yzosse. Durant l’été, il y a deux marchés de producteurs :
un à Dax fin août et un à Yzosse aux alentours fin juillet. Pour les fêtes de Dax, le weekend du 15 août,
la Chambre d’agriculture et Bienvenue à la Ferme organisent une Bodega fermière garantit de
producteurs fermiers locaux.
Des entreprises directement liées aux productions locales se sont implantées et développées dans ce
secteur comme les deux boucheries Bœuf de Chalosse sur Dax et le magasin de foie gras Junca, place
de la fontaine d’eau chaude. Même si Hinx n’est pas dans l’intercommunalité les entreprises tels que le
foie gras de Chalosse et Maisadour avec sa station légumière, ont un impact sur Dax et son
agglomération. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 36
4. PRISE EN COMPTE DES PRATIQUES AGRICOLES
4.1 L’irrigation des terres agricoles
D’après les données 2016 des autorisations de prélèvement d’eau pour l’irrigation (source DDTM
Landes, service Police de l’Eau), 2 810,85 hectares sont irrigables à partir de 483 points de pompage
recensés sur le territoire de la communauté d’agglomération, soit environ 35,50 % de la SAU déclarée
à la PAC. Les surfaces les plus importantes se trouvent à Herm et Saint Paul les Dax, alors que
l’irrigation est inexistante à Seyresse et Siest.
L’irrigation sollicite très majoritairement
l’eau des forages qui représentent 70 %
des types de prélèvement.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Angoumé Bénesse-lès-Dax Candresse Dax Gourbera Herm Heugas Mées Narrosse Oeyreluy Rivière-Saas-et-Gourby Saint-Pandelon Saint-Paul-lès-Dax Saint-Vincent-de-Paul Saugnac-et-Cambran Seyresse Siest Tercis-les-Bains Téthieu Yzosse
63 25
180
99
218
728
23
162 165
4
79 69
611
18
156 115
320
138
ha
Surfaces irrigables par communes
70%
21%
9%
Repartition des types de prelevements
Forage
Pompage en rivière
Prise d'eau dans un
réservoir Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 37
Toutes les communes du territoire sont
situées en ZRE, sauf une partie de Herm
soit 358 ha qui est hors ZRE.
Dans les communes classées en Zone de Répartition des Eaux, la quantité d’eau disponible pour
l’irrigation est limitée et les surfaces irrigables ne peuvent être développées au-delà de leur niveau
actuel, sauf création de ressource supplémentaire (stockage en retenues collinaires).
L'irrigation est parfois organisée en réseau collectif, sous la forme notamment d'ASA (Associations
Syndicales Autorisées) pour le prélèvement de l'eau et sa distribution jusqu'aux parcelles irriguées.
Les parcelles engagées dans le périmètre des ASA et les réseaux mis en place par ces structures font
l'objet, via un arrêté préfectoral, de servitudes d'utilité publique. Le territoire compte une ASA, celle
des producteurs de maïs semence dont une partie du réseau s'étend sur la commune de Rivière pour
irriguer une surface de 45 ha.
4.2 Les contraintes liées aux élevages
Les élevages sont soumis à un certain nombre de contraintes et de règles sanitaires et
environnementales qui s’établissent en fonction de leur taille (type d’élevage et nombre d’animaux
produits) et de leur localisation (zone vulnérable).
En particulier, des distances pour l’implantation des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage
des effluents sont imposées par rapport aux constructions de tiers, afin de limiter les nuisances
sonores et olfactives induites par l’activité sur le voisinage. Ces normes sont fixées par l’arrêté
ministériel du 27 décembre 2013 pour les élevages soumis à la réglementation des Installations
Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) et par le Règlement Sanitaire Départemental
pour les élevages non soumis (élevages de taille modeste dans la plupart des cas).
Zone de répartition des eaux
(ZRE) :
Zone où est constatée une
insuffisance, autre qu'exceptionnelle,
des ressources en eau par rapport
aux besoins. Elle est définie afin de
faciliter la conciliation des intérêts
des différents utilisateurs de l'eau.
Les volumes maximum prélevables
pour l’irrigation y ont été calculés et
confiés, pour le bassin de l’Adour, à
IRRIGADOUR, chargé de la gestion
collective et de la répartition
équitable et durable de la ressource
en eau entre les irrigants. Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 38
Les parcours d’élevage clôturés, aménagés pour la production de volailles et palmipèdes, doivent également
respecter des contraintes d’éloignement dans le cas des ICPE, à savoir 50 mètres des constructions de tiers pour
les palmipèdes et les pintades, 20 mètres pour les autres espèces. Ces parcours ont été repérés sur la carte des
contraintes liées à l’activité agricole. De même pour les parcours de porcs plein air, dont la clôture doit aussi être
implantée à 50 mètres des tiers pour les ICPE.
Les élevages soumis à la réglementation des Installations Classées sont enfin tenus d’avoir un plan d’épandage des
effluents d’élevage déposé en Préfecture, où sont recensées toutes les parcelles utilisées pour l’épandage. Une
surface minimale est nécessaire en fonction de la taille des ateliers d’élevage, afin de garantir une bonne gestion
des effluents au niveau environnemental. Ces terrains sont à préserver autant que possible pour maintenir le
potentiel de de surface d’épandage nécessaire à l’exercice du métier d’éleveur. Un certain nombre d’entre eux ont
été recensés, de manière non exhaustive, sur la carte des contraintes liées à l’activité agricole, même si toutes ces
parcelles ne sont pas obligatoirement épandues en réalité compte tenu des besoins des éleveurs, des cultures en
place et des distances d’épandage qui doivent être respectées par rapport aux tiers et au milieu naturel.
Remarque :
Installations Classées : sur les 104 exploitations
d’élevage recensées lors de l’étude agricole, 52 sont
des ICPE soumise à déclaration et une soumise à
autorisation d’après le Porter-à-Connaissance de
l’Etat établi pour l’élaboration du PLUi.
Pour la grande majorité (46), il s’agit d’élevages de
volailles ou palmipèdes, seule une est soumis à
autorisation, les autres sont soumises à déclaration.
ICPE
ANGOUME 1
BENESSE LES DAX 3
CANDRESSE 3
DAX -
GOURBERA 3
HERM 11
HEUGAS 5
MEES
NARROSSE 4
OEYRELUY 1
RIVIERE SAAS ET GOURBY 1
SAINT PANDELON 5
SAINT PAUL LES DAX 5
SAINT VINCENT DE PAUL 1
SAUGNAC ET CAMBRAN 7
SEYRESSE -
SIEST -
TERCIS 2
TETHIEU -
YZOSSE -
52
Principe de réciprocité :
Les dispositions ci-contre doivent à
l’inverse s’appliquer aux tiers vis-à-vis
des élevages. Ce principe a été inscrit à
l’article L111-3 du Code Rural : "Lorsque
des dispositions législatives ou
réglementaires soumettent à des
conditions de distance l’implantation ou
l’extension des bâtiments agricoles vis-
à-vis des habitations et immeubles
habituellement occupés par des tiers, la
même exigence d’éloignement doit être
imposée à ces derniers à toute nouvelle
construction et à tout changement de
destination précité à usage non agricole
nécessitant un permis de construire". Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 39
Zone vulnérable : La quasi-totalité du
territoire de la communauté de communes
est situé en zone vulnérable. Ce classement
implique des prescriptions supplémentaires
pour les exploitations en matière de
pratiques agricoles et de stockage des
effluents. Seuls l’Ouest de Herm et le Nord-
Ouest de Rivière-Saas-et-Gourby ne sont
pas concernés par ce classement.
4.3 Les démarches environnementales
4.3.1 L’agriculture biologique
L’agriculture biologique (AB) est un mode de
production durable, respectueux des hommes et de
leur environnement. Elle est réglementée par un
cadre européen et les exploitations engagées en
agriculture biologique doivent être certifiées.
Ces dernières années, la production bio progresse
petit à petit dans les Landes. Le département
regroupe 213 producteurs biologiques en 2016. Ce
sont essentiellement des exploitations de taille
moyenne de 30 ha. Au niveau de la SAU, 5 600 ha
sont conduits en agriculture biologique, soit environ
2,5 % de la SAU départementale. Les principales
productions sont les grandes cultures notamment
les céréales et le maïs, mais aussi les poulets et le
maraîchage.
La zone vulnérable est une zone
délimitée dans le cadre de la « directive
nitrates » de 1991, dans le but de réduire
et prévenir la pollution des eaux
superficielles et souterraines par les
nitrates d'origine agricole ou de réduire
et prévenir les risques d'eutrophisation.
Maraichage +
Fruits + Légumes
de plein champ
70%
Cultures
20%
Horticulture
10%
Exploitations certifiées AB Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 40
Sur ce territoire, 10 exploitations sont certifiées AB, dont 70 % en maraichage bio. Seuls 3 de ces producteurs ne pratiquent pas la vente de leurs produits à la ferme en directe, sur les marchés ou via des systèmes de paniers.
4.3.2 Les mesures agro-environnementales
Le contexte agricole barthais
Les Barthes de l’Adour, zones d’expansion des crues, aménagées il y a plus de deux siècles par un réseau de fossés et de canaux jouent un rôle d’écrêtement notamment grâce aux digues partiellement submersibles. Le cortège floristique et faunistique associé à ces milieux confère une richesse environnementale indéniable de notoriété européenne, sans compter les nombreuses lagunes et tourbières présentes également sur l’ensemble du territoire. Le monde agricole a longtemps contribué à la gestion des prairies des Barthes, soit par le pâturage soit par la fauche, aujourd’hui avec la diminution du nombre d’agriculteurs, elles restent un milieu fragile qui a tendance à se fermer.
Le contexte agricole barthais fait office d’exception par rapport au contexte départemental avec un
système agro-pastoral extensif et la présence plus importante d’élevages bovins.
Exploitations certifiées AB
ANGOUME -
BENESSE LES DAX -
CANDRESSE -
DAX 1
GOURBERA 1
HERM 1
HEUGAS 1
MEES 1
NARROSSE -
OEYRELUY -
RIVIERE SAAS ET GOURBY -
SAINT PANDELON -
SAINT PAUL LES DAX 3
SAINT VINCENT DE PAUL -
SAUGNAC ET CAMBRAN -
SEYRESSE -
SIEST 1
TERCIS 1
TETHIEU -
YZOSSE -
10 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 41
Carte des différents secteurs des barthes
17 communes sur les 20 que comptent l'Agglo du Grand Dax sont concernées par le site Natura 2000 des Barthes de l'Adour : Angoumé, Bénesse-les-Dax, Candresse, Dax, Gourbera, Herm, Heugas, Mées, Narrosse, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Saint-Paul-les-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Siest, Tercis les Bains, Téthieu, Yzosse.
Surface Agricole Utile (SAU)
La SAU des communes du site (déclaration PAC 2015) est de 8 500 ha. Sur le périmètre du site
Natura 2000, 5 434 ha étaient inscrits dans un dossier PAC en 2015. 64 % de la SAU des communes
est incluse dans le site ce qui montrent l’importance des Barthes pour l’agriculture du territoire.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
5500
6000
ha
Surface des barthes par commune
Surface commune surface barthes
TARN O S
S T
BARTH ELEM Y
S T LAURE N T
DE GO S S E
S TE M ARIE
DE GO S S E
JO S S E
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M ARS ACQ
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RIVIÈ RE
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GO UR-
S AUBUS S E
S T VINCEN T
DE PAUL
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S UR L’ADO UR
S T PAUL LES DAX
S T M ARTIN DE HINX
S T GEO URS DE
M AREM N E
AN GO UM E
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LANN E
Gaves réunis
Adour
GO US S E
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LES BAIN S
GO O S
H IN X
CANDRES S E
YZO S S E
N ARROS S E DAX
S EYRES S E
O EYRELUY TERCIS
LES BAIN S
O RIS T S IES T
S T ETIEN N E
D’ORTH E
PEY
H EUGAS
S T
PANDE LO N
Luy
S T JEAN
DE LIE R
S T M ARTIN
DE S EIGN AN X
BIAUDO S
Bas Adour
Moyen Adour
Moyen Adour
Le Luy Le Luy
Bas Adour maritime
Site Natura 2000 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 42
Les surfaces déclarées représentent 44 % du site mais il est important de noter qu’une partie des
prairies ne sont pas inscrites dans un dossier PAC et sont exploitées « à façon » par des exploitants
en exercice ou par des retraités. Les barthes communales sont également des surfaces non déclarées
à la PAC mais importante pour le système agro-pastoral.
A partir de la taille des exploitations et de leur utilisation plus ou moins importante des Barthes, il est possible
de distinguer plusieurs types de systèmes de production :
• Les petites exploitations avec l’utilisation des Barthes situées dans le périmètre de la commune où se
trouve le siège d’exploitation. La SAU est généralement inférieure à 50 ha et les barthes sont surtout utilisées pour la fauche, un peu de maïs et le pâturage des animaux sur les espaces privés le plus souvent. Les Barthes ont une faible importance économique pour l’exploitation mais peuvent avoir une forte importance patrimoniale, raison pour laquelle elles sont toujours entretenues.
• Les exploitations moyennes avec une utilisation partielle des Barthes, présentant les mêmes
caractéristiques que la précédente mais avec une SAU entre 50 et 100 ha. L’exploitation ne dépend pas des Barthes mais celles-ci peuvent représenter une part non négligeable.
• Les moyennes et grandes exploitations à Barthes dominantes, avec une SAU qui varie entre 50 et 150
ha, et utilisation des Barthes dans la commune mais également sur celles voisines, pour la fauche, le maïs et le pâturage des animaux sur des espaces individuels et collectifs. L’exploitation même importante dépend économiquement des Barthes ou en retire une grande partie de ses revenus.
• Les moyennes et grandes exploitations pour qui les Barthes ne représentent qu’une toute petite partie.
Les barthes ne sont entretenues que par attachement patrimonial.
Communes Surface commune surface barthes % surface en barthes
ANGOUME 783 63 8
BENESSE LES DAX 589 0 0
CANDRESSE 854 191 22
DAX 1 970 209 11
GOURBERA 2 773 0 0
HERM 5 208 0 0
HEUGAS 1 879 0 0
MEES 1 511 140 9
NARROSSE 1 053 41 4
OEYRELUY 572 47 8
RIVIERE SAAS ET GOURBY 2 737 290 11
SAUGNAC ET CAMBRAN 1 328 140 11
SEYRESSE 223 13 6
SIEST 291 79 27
ST PANDELON 918 204 22
ST PAUL LES DAX 5 845 79 1
ST VINCENT DE PAUL 3 237 237 7
TERCIS LES BAINS 1 019 179 18
TETHIEU 1 103 386 35
YZOSSE 532 298 56
Total 34 425 2 597 Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 43
Le site NATURA 2000
17 communes sur les 21 qui composent le territoire du Grand Dax sont concernées par le site
NATURA 2000 des Barthes de l’Adour
Dans les Barthes de l’Adour, des contrats agricoles sous forme de mesures agro-environnementales
peuvent être mis en œuvre sur les îlots agricoles situés en totalité ou en partie dans le site Natura
2000. L’objectif est d’assurer une gestion culturale de ces parcelles de manière à préserver les
milieux et les espèces sensibles de la zone, en particulier :
• le maintien de la mosaïque d’habitats naturels, par la préservation des prairies naturelles et le
renforcement de pratiques d’entretien favorables à la biodiversité
• la reconquête d’habitats naturels et d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire et leur gestion
ultérieure, par la restauration de milieux ouverts.
Surfaces engagées selon le type de contrats :
Mesures Pâture 160 ha
Mesures fauche 220 ha
Mesures retard de fauche 140 ha
Mesures reconversion 6 ha
Total des surfaces contractualisées : 526 ha
Périmètre du site Natura 2000 des Barthes de l'Adour : 45 communes concernées Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 44
4.4 L’agritourisme
Le territoire rural, mais à la fois proche des thermes, est
propice au développement d’un tourisme d'authenticité, de
convivialité, de nature, de calme, de découverte et
d'espace. A ce titre, des hébergements labellisés Gites de
France® existent sur la plupart des villages de la
Communauté de Communes et participent au
développement local du territoire.
Pour les exploitations agricoles, ce type d’activité
constitue une forme d’accueil à la ferme et de
diversification de l’activité agricole, contribuant à la
viabilité économique grâce à des ressources
complémentaires. Néanmoins, l’évolution de la population en
milieu rural fait qu’aujourd’hui, moins de 10 % des propriétaires
de gites ruraux sont effectivement agriculteurs, actifs ou retraités.
(source : Gites de France Landes).
Gîtes Chambres d'hôtes Autres Total Capacité d'accueil
ANGOUME 4 1 0 5 26
BENESSE-LES-DAX 2 0 0 2 10
CANDRESSE 1 0 0 1 8
DAX 0 0 1 1 20
GOURBERA 6 1 0 7 29
HERM 10 1 1 12 157
HEUGAS 2 0 0 2 9
MEES 4 0 0 4 10
NARROSSE 1 0 0 1 6
OEYRELUY 1 0 0 1 2
RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY 2 0 1 3 29
SAINT-PANDELON 1 1 0 2 8
SAINT-PAUL-LES-DAX 3 0 1 4 22
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 13 1 0 14 44
SAUGNAC-ET-CAMBRAN 1 0 0 1 2
SIEST 0 1 0 1 2
TERCIS 2 0 0 2 12
SEYRESSE, TETHIEU,
YZOSSE 0 0 0 0 0
TOTAL 53 6 4 63 396
84%
10%
6%
GITES
CHAMBRES D'HOTES
AUTRES Diagnostic agricole et forestier de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H - septembre 2017 - 45
5 SYNTHESE ET ENJEUX
Superficie totale du territoire: 34 425 ha
Surface boisée : 19 537 ha (soit 57 % du territoire)
Surface agricole : 7 576 ha (soit 22 % du territoire)
Une délimitation nord/sud de l’occupation du sol de part et d’autre de l’Adour
très marquée
Nombre d'agriculteurs : 177 (350 en 2010) : -32 % en 17 ans
SAU moyenne des exploitations (29 ha) qui s’accroit
Orientations technico-économiques des exploitations : polyculture élevage
Une pluriactivité peu marquée : 14 %
Une population agricole vieillissante qui peine à se renouveler
Une dynamique foncière relativement modeste
Une mutualisation du travail et du matériel au travers de quelques Cuma
Un tissu d'entreprises para-agricoles relativement bien fourni
L'ensemble des productions agricoles du département présentes sur le territoire
Des élevages qui peinent à se maintenir notamment en bovin lait et bovin viande