Envoyé en préfecture le 09/0589 Re
CC] Reçu-en préfecture le 09/05/20 ES
7 Affiché le 09/05/2019 … Oo [e) v
( ID :040-244000675-20190507-DEL50 _2019-DE
HABITAT MOBILITÉS ÉCONOMIE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
PLUI-H Plan Local d'Urbanisme intercommunal
valant Programme Local de l'Habitat
PLUI-H arrêté le 7 mai 2019 :
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil communautaire du 7 mai 2019
#
La Présidente,
Mme Élisabeth BONJEAN
grand-dax.fr Rem
LOCITADIA CHGE) MERCI ape
PLUDD Plan Local d'Urbanisme intercommunal GRAND DAX
1.3 - JUSTIFICATIONS
DES CHOIX _ ia Ke Envoyé en préfecture le OS/OSMERO
LL
Reçu en préfecture le 09/06/20 1 ÈS
CE ae
Affiché le 09/05/2018 ee
10 : 040-244009675-20190507-DELE50 2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt 2 Envoyé en préfecture le ce0S RO & $ à
Reçu en préfecture le C9/05/20 70
Affiché le 09/05/2018
ID : 040-244006675-20190807-DELE0 2018-DE
e au sein de l'enveloppe bâtie
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt 3
SOMMAIRE
1ère PARTIE JUSTIFICATIONS DES CHOIX POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ....................................................................................................... 5
2ème PARTIE JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN................................................................ 9
Analyse de la consommation foncière ............................................................................................................10
2.1. MéthOdologie d’analyse ........................................................................................................... 10
2.2. Ajustement – compléments...................................................................................................... 13
Résultats de l’analyse ........................................................................................................................................14
2.3. Présentation de la consommation totale de foncier ................................................................ 14
Analyse du potentiel de densification au sein des espaces bâtis .................................................................18
2.4. Délimitation de l’enveloppe des espaces bâtis......................................................................... 18
2.5. Identification du potentiel de densification en dehors des espaces urbains ........................... 21
2.6. Vérification de l’analyse par photographie aérienne et par sessions de terrain ...................... 22
Identification du potentiel constructible au sein de l’enveloppe bâtie ......................................................23
Analyse du potentiel de développement urbain Au dela de l’enveloppe urbaine dans le cadre de la
traduction réglementaire proposée (consommation d’espaces NAF) .........................................................24
Justification du respect des objectifs de modération de consommation foncière ....................................25
3ème PARTIE JUSTIFICATIONS DE LA COMPATIBILITE ENTRE LE PLUi‐H ET LE SCoT ................... 36
4ème PARTIE JUSTIFICATIONS DES ORIENTATIONS DU VOLET HABITAT (PLH‐POA) .................. 61
Explication des choix retenus pour établir le Programme d’Orientation & d’Actions ..............................63
2.7. Préambule ................................................................................................................................. 63
2.8. Des orientations et actions qui permettent une réponse aux enjeux du territoire ................. 64
2.9. Traduction des objectifs du PADD dans le Programme d’Orientation et d’Actions ................. 67
5ème PARTIE JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES .............................................................................................. 70
Préambule ...........................................................................................................................................................71
Justifications des choix retenus pour la délimitation des zones .................................................................74
Justifications des choix liées aux prescriptions........................................................................................... 119 Envoyé en préfecture le JS/05À
Reçu en préfecture le 04/05/20
Alllaeie£ Le OPTION
DE intaaneanensnnanennnnants
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt 4
6ème PARTIE JUSTIFICATIONS DES CHOIX POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ......................................................................................................... 148
Les OAP sectorielles ........................................................................................................................................ 149
Les OAP thématiques...................................................................................................................................... 149
7ème PARTIE PRISE EN COMPTE ET COMPATIBILITE AVEC LES PLANS, PROGRAMMES ET SCHEMAS DE RANG SUPERIEUR................................................................................................ 204
Hiérarchie des normes.................................................................................................................................... 206
Articulation (compatibilité) du PLUi-H vis-à-vis des documents mentionnés à l'article L.131-4 du Code
de l’Urbanisme ................................................................................................................................................ 206
Articulation (prise en compte) du PLUi vis-à-vis des documents mentionnés à l'article L.131-5 du Code
de l’Urbanisme ................................................................................................................................................ 207
Le SCoT du Grand Dax .................................................................................................................................... 207
Le PDU du Grand Dax ..................................................................................................................................... 208
Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Dax-Seyresse................................................................ 210
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DU GRAND DAX ........................................................................................ 210 Envoyé en préfecture le 09/05
Reçu en préfecture le 09/05/20
Affiché le 09/05/2019
ID : 040-244000675-20190507-DEL50 2019-DE
1ère PARTIE
JUSTIFICATIONS DES CHOIX POUR
ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES Ë
Et
Aie Le DOME ONE
ie KE nvoyé en préfecture le OS/OSASE9 PS
À
eçu en préfecture le 09/05/20 ŸQ
DE antastnaneanenanennnnant
Le PADD a été établi en lien direct avec les attentes et objectifs exprimés dans le cadre du SCoT.
L’agglomération du Grand Dax étant dans le cas particulier des collectivités qui disposent d’un SCoT à
l’échelle de l’intercommunalité, ce document reste à l’échelle du territoire un document de référence. Le
PADD du PLUi-H a été envisagé comme une déclinaison du PADD du SCoT, en veillant à ce que les attendus
exprimés dans le Document d’Orientations et d’Objectifs soient respectés, notamment en ce qui concerne la
prise en compte des déplacements, du patrimoine, du paysage, de la biodiversité…
Le PLUi-H, vise à organiser le développement territorial en prenant appui principalement sur les polarités
identifiées dans le SCoT (pôle urbain, pôles secondaires…), puis, dans une moindre mesure, sur les communes
rurales dites de proximité. La politique d’aménagement de l’espace définie pour les 10 prochaines années
vise à recentrer le développement sur les secteurs les mieux équipés et économiquement dynamiques (afin
de maîtriser les dépenses publiques), tout en veillant à offrir une capacité de renouvellement et de croissance
maîtrisée sur l’ensemble des 20 communes qui composent l’agglomération du Grand Dax.
Le PLUi-H affirme et décline les grandes orientations de notre politique d’aménagement, à savoir :
- l’attractivité du territoire et sa position stratégique à l’échelle départementale et régionale
- l’accompagnement de la dynamique économique du territoire
- la déclinaison d’une politique de l’habitat permettant à tous de trouver un logement adapté
à ses besoins
- la préservation du patrimoine naturel, architectural et culturel, gage de qualité et facteur
d’attractivité
- le développement de nouvelles mobilités, en s’appuyant notamment sur la dynamique vélo
- la valorisation des ressources énergétiques et la diminution de la consommation
- l’accompagnement de modèles urbains à la fois durables et respectueux du cadre paysager
et de l’histoire des lieux
- …
L’ensemble de ces objectifs sont intimement liés, interdépendants et méritent d’être appréhendés avec
attention dans le cadre du projet de PLUi-H. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
pierre angulaire de ce document de planification, vise à traduire le projet politique dans son ensemble, sans
chercher à introduire de notion hiérarchique. Les différentes pièces constitutives du PLUi-H sont établies
pour satisfaire ces objectifs.
L’armature territoriale envisagée dans le cadre du SCoT est pleinement respectée et déclinée dans le cadre
du PLUi-H, en s’appuyant avant tout sur le pôle urbain et sur les pôles secondaires. L’essentiel du
développement envisagé, que ce soit sur le volet logement ou sur le volet économique, est par conséquent
orienté sur les polarités. A titre d’illustration, sur les 232 ha envisagés en développement résidentiel sur les 12
prochaines années (consommation d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers), 166ha sont localisés sur les
communes du pôle urbain et sur les pôles secondaires (soit près de 72% du potentiel de développement
résidentiel, dont 35% sur les communes du pôle urbain que sont Dax et Saint Paul Les Dax). De la même
façon, on retrouve près de 93% du potentiel de développement en matière d’équipements et de
développement économique sur ces polarités. Envoyé en préfecture le ce0S RO & $ à
Reçu en préfecture le C9/05/20 70
Affiché le 09/05/2018
ID : 040-244006675-20190807-DELE0 2018-DE
onne par ménage à horizon 2030
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt 7
Le PADD s’organise en 3 grands axes, comme suit :
Axe 1 : Vers un urbanisme durable, respectueux du cadre de vie
1.1. Inscrire le territoire dans une démarche écologique responsable et de transition énergétique
1.2. Prendre en compte et préserver les ressources naturelles, facteurs d’attractivité
1.3. Valoriser les paysages emblématiques et promouvoir un urbanisme plus qualitatif, moins expansif
Axe 2 : un territoire équilibre et solidaire
1.1. Maintenir voire renforcer l’offre d’équipements et de services, au plus près de la population
1.2. Proposer une offre en logements diversifiée, adaptée aux évolutions des profils des habitants
1.3. Développer les transports alternatifs a la voiture, priorité au vélo
Axe 3 : Un bassin de vie affirmé, intégré dans les dynamiques régionales
1.1. Offrir aux entreprises les conditions nécessaires à leur déploiement ou a leur installation
1.2. Valoriser le potentiel touristique, renforcer l’identité thermale et son rayonnement
1.3. Préserver et soutenir le développement de l’agriculture et de la sylviculture
Si l’armature territoriale et les grands items du SCoT sont pleinement respectés, le rythme de développement
envisagé dans le cadre du PLUi-H a été revu afin de tenir compte de l’évolution du contexte, moins favorable,
des dernières années (cf. justification du POA). Néanmoins, les élus ont souhaité rappeler que, si le contexte
des années 2008 à 2016 a été moins favorable au développement démographique et résidentiel, du fait de la
crise économique notamment, ces deux dernières années les projets reprennent et de nouveaux ménages
s’installent sur le territoire. La proximité du littoral et du Pays Basque, dynamiques et attractifs, auront des
impacts sur la croissance de l’agglomération dacquoise dans son ensemble. Les prix du foncier et de
l’immobilier y restent plus abordables que sur la côte et plus adaptés aux profils des ménages actifs à la
recherche d’un logement en accession.
Le scénario retenu, de l’ordre de 550 logements par an, s’inscrit dans la lignée des objectifs du SCOT (10 421
logements en 18 ans, soit environ 570 logements par an). Il correspond à un développement intermédiaire
entre celui observé au cours de la fin des années 2000 - au cours desquelles le développement résidentiel
était particulièrement dynamique sur le secteur en lien avec les dispositifs de défiscalisation (plus de 900
logements livrés par an entre 2006 et 2010) – et celui observé depuis. En effet, le Grand Dax a connu un fort
ralentissement de sa dynamique de production depuis 2010 avec la crise immobilière. Le rythme de
production devient largement porté par la construction individuelle et la croissance démographique chute
fortement. Cette production de 550 logements annuels devrait permettre de répondre aux besoins de sa
population interne mais aussi d’assurer l’accueil du flux migratoire.
Ainsi, tenant compte des hypothèses suivantes :
- diminution de la taille moyenne des ménages : environ 1,83 personne par ménage à horizon 2030
- maintien des taux de vacance (environ 8%) et de résidences secondaires (environ 12%)
- renouvellement de l’offre de logements obsolètes sur un rythme légèrement supérieur à celui
observé récemment – effet Cœur de Ville (30 logements par an) Envoyé en préfecture le ns D n À
19 ES KA Reçu en préfecture le 09/05/22
Affiché le 09/05/2019.
040-244000
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt 8
Le territoire s’inscrira dans une croissance démographique de l’ordre de 1% par an pour atteindre une
population d’environ 62 500 habitants à l’horizon 2030. Envoyé en préfecture le 09/05
Reçu en préfecture le 09/05/20
Affiché le 09/05/2019
ID : 040-244000675-20190507-DEL50 2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt 9
2ème PARTIE
JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE
MODERATION DE LA
CONSOMMATION FONCIERE ET DE
LUTTE CONTRE L’ETALEMENT
URBAIN Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
ni-2015,
)
ni
les
bâtiments
agricoles
et
tardivement
pour
être
exploité
dans
cette
la
BD
Ortho
2007.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
10
ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE
L’analyse de la consommation foncière doit être, au regard des dispositions de l’article L151-4 du Code de l’Urbanisme, réalisée sur une période de 10 ans précédant l’arrêt du PLUi. Extrait de l’article L151‐4 CU [Le rapport de présentation] … « Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques ». L’analyse reprise ci-dessous a été réalisée une première fois en phase diagnostic, afin de guider les choix d’aménagement de la collectivité, puis mise à jour début 2019 pour justifier les objectifs de modération de la consommation foncière du projet.
2.1.
METHODOLOGIE D’ANALYSE
Période d’analyse retenue :
2006-2018 (13 ans) pour l’analyse de la consommation foncière afin de pouvoir
couvrir, avec une donnée fiable, l’ensemble du territoire. Une analyse détachée a été réalisée sur la période 2012- 2018 (7 ans) pour analyser la compatibilité vis-à-vis des objectifs définis au SCoT. Données utilisées pour l’analyse de la consommation foncière :
‐
Plan cadastral informatisé et MAJIC III 2006 à 2019
‐
BD Parcellaire IGN 2017
‐
BD Ortho IGN 2007-2009-2012-2015 / Google Maps Satellite 2018
‐
BD ADS géolocalisée (permis de construire, permis d’aménager) depuis fin 2007- géocodage à la parcelle par la cellule SIG du Grand Dax).
‐
OCS 2002-2009 Nouvelle Aquitaine avec 4 niveaux emboîtés de typologies d’occupation du sol (le millésime 2015 n’a été rendu disponible que le 21/11/2018, trop tardivement pour être exploité dans cette étude).
Constitution de l’état « zéro » des espaces artificialisés
‐
Sélection graphique des parcelles jugées artificialisées par photo-interprétation de la BD Ortho 2007.
‐
Considération des unités foncières et subdivisions fiscales.
‐
Prise en compte, comme espaces artificialisés, des espaces associés à la fonction du bâti : les jardins d’agrément,
piscines,
potagers,
emplacements
de
stationnement,
chemins
d’accès
spécifiquement
cadastrés… Lorsque la parcelle était de très grande taille, celle-ci a été considérée comme artificialisée uniquement sur le terrain d’usage.
‐
Retrait des parcelles ayant fait l’objet d’un permis de construire ou permis d’aménager autorisés sur l’année 2006.
‐
Détermination d’une enveloppe urbaine 2006 Afin de ventiler la part de consommation foncière qui s’est opérée au détriment des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF), une enveloppe urbaine 2006 a été générée, reprenant le principe d’une zone-tampon de 30 m autour des bâtis (cf. explications de cette bande tampon au sein du chapitre suivant relatif à l’analyse du potentiel de densification) en zone de contact avec les espaces NAF dans le cas de grandes parcelles, et du suivi des limites cadastrales en cas de parcelles plus petites. Les espaces artificialisés agrégés, discontinus et contenant moins de 5 bâtis durs ont été exclus de l’enveloppe urbaine. Les espaces libres (agricoles, naturels, espaces verts), au sein des espaces artificialisés, dont la surface est supérieure à 1 ha ont été exclus de l’enveloppe urbaine. Les friches ont été considérées comme artificialisées et donc intégrées dans l’enveloppe urbaine. Quantification de la consommation foncière 2006-2018
‐
Sélection graphique des nouvelles parcelles jugées artificialisées par photo-interprétation de la BD ORTHO IGN des années 2012 puis 2015,
‐
Compléments 2016-2018 par géocodage à la parcelle des permis de construire et permis d’aménager depuis 2007 (exploitation de l’historique d’instruction des services de l’Etat de fin 2007 à mi-2015, exploitation des bases de données d’instruction des 20 communes du Grand Dax depuis mi-2015),
-
Considération des parcelles ayant fait l’objet de permis de construire délivrés,
-
Considération de toutes les parcelles ayant fait l’objet de permis d’aménager avec DAACT ou travaux de viabilisation engagés,
-
N’ont pas été considérées les extensions mineures (vérandas, piscines…) ni les bâtiments agricoles et sièges d’exploitations, selon les recommandations de la DDTM40. Aucun projet de ferme photovoltaïque n’a par ailleurs été recensé (hormis le projet de Bénesse-les-Dax, occupant un terrain considéré comme friche pré artificialisée),
-
Concernant les espaces consommés sur cette période dans les espaces bâtis, ceux supérieurs ou égaux à 1 hectare ont été considérés comme pris sur les espaces NAF.
Qualification de la consommation foncière 2006-2018 Chaque objet de la couche d’évolution de la tache urbaine 2006-2018 a été codé avec une valeur d’occupation 2006 et une valeur d’occupation 2018, valeurs héritées de la nomenclature OCS régionale. De même des couches intermédiaires ont été créées en 2009, 2012 et 2015. Ce codage s’est effectué par photo-interprétation, complété par la connaissance du terrain ou la nature de l’objet permis récemment délivrés. Cette analyse a fait l’objet de communication aux élus pour validation. Le résultat de ce travail est présenté dans le diagnostic et repris dans les grandes lignes dans les chapitres qui suivent. Les analyses sont présentées à la fois sous forme de cartographie (un atlas avec un zoom par commune est annexé au diagnostic) et sous forme chiffrée. Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Mesure
de
l'évolution
de
la
consommation
foncière
sur
13
ans
depuis
2006
Etat
«zéro»
de
l'artificialisation
Énn
n
nmnnnnnnnnm
nn
nn
nnnn
nnn
nn
n
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n
n
m
n
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mn
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Ko
Lo
kL/
=
KL Y
Kg
A
+,
SA
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Objectifs
de
Mesure
de
l'évolution
consommation
fixés
de
la consommation
foncière
par
le SCoT
sur
7 ans
depuis
2012
Photo-interprétation
pour
ajustement
droits
à consommer
Qualification
via
occupation
des
sols
régionale
2002-2009
selon
compatibilité
SCoT
Affinage
et compléments
2009-2018
via
orthophotographies
récentes
OCS
régionale
BD
ORTHO
IGN
BD
ORTHO
IGN
GOOGLE
MAPS
millésime
2009
20172
2015
SAT
2018
Délimitation
fine au
regard
des
limites
parcellaires
- Sélection
d'unités
foncières
- Cas
de
grandes
parcelles
partiellement
artificialisées
: subdivisions
fiscales
ou
zone
tampon
de
30
m
par
rapport
aux
bâtis
minorée
des
obstacles
naturels
(voies,
cours
d'eau)
,
Linfo
é
à
Plan
cadastral
informatisé
Plan
cadastral
informatisé
DGFIP
2019
DGFiP
2006
L
Recalage
sur
BD
Parcellaire
2017
Ajustement
délimitation
et qualification
à l’aide
de
la géolocalisation
des
permis
de
construire
- Sélection
d'unités
foncières
- Cas
de
grandes
parcelles
partiellement
artificialisées
: subdivisions
fiscales
ou
zone
tampon
de
30
m
par
rapport
aux
bâtis
BD
Permis
de
construire
géolocalisés
2007-2018
BD
Permis
d'aménager
géolocalisés
2007-2018
Pour
chaque
espace
du
territoire, création
d'une
base
de
donnée
évolution
OCS
fine
- occupation
2006
typologie
de
niveau
4
- occupation
2018
typologie
de
niveau
4
- surface
à
Exclusion
des
zones
dédiées
aux
bâtis
agricoles
et sièges
d'exploitation
selon
recommandations
DDTM40
Analyse
de
la consommation
foncière
via flux origines
/ destinations
entre
espaces
NAF
et U entre
2006
et 2018
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
11 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
12 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
a
été
géolocalisé
à
la
parcelle.
iphies
disponibles
depuis
2015.
ger
ayant
fait
l'objet
d'une
DAAC
DTMA40.
Aucun
projet
de
ferme
p
créées
entre
2006
et
2009,
2009
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
13
2.2.
AJUSTEMENT – COMPLEMENTS
L’ensemble des permis de construire délivrés entre 2006 et 2018 a été géolocalisé à la parcelle. Cela a permis :
-
de vérifier que tous les permis de construire avaient bien été considérés dans l’évolution de la tache urbaine,
-
de préciser les emprises d’implantation et donc d’artificialisation en cas de grandes parcelles,
-
de compléter la consommation sur les années 2016 et 2017, à défaut d’orthophotographies disponibles depuis 2015.
Ont été considérés :
-
les PC autorisés (les dates d’ouverture et d’achèvement étant renseignées très tardivement dans la plupart des cas, la date d’autorisation a été retenue,
-
les emprises de permis d’aménager ayant fait l’objet d’une DAACT.
N’ont pas été considérées les extensions mineures (vérandas, piscines…) ni les bâtiments agricoles et sièges d’exploitations, selon les recommandations de la DDTM40. Aucun projet de ferme photovoltaïque n’a par ailleurs été recensé. Au final, chaque objet de la couche d’évolution de la tache urbaine 2006-2018 a été codé avec une valeur d’occupation 2006 et une valeur d’occupation 2017. De même des couches intermédiaires ont été créées entre 2006 et 2009, 2009 et 2012, 2012 et 2016, 2016 et 2018, avec un objectif d’actualisation annuelle à terme. Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
s espaces
NAF
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
14
RESULTATS DE L’ANALYSE
2.3.
PRESENTATION DE LA CONSOMMATION TOTALE DE FONCIER
Destinations des espaces consommés entre 2006 et 2018 Cette analyse vise à faire état du foncier consommé dans son ensemble et permet de faire des extrapolations sur le besoin en foncier, la densité moyenne par commune, etc. Elle permet par ailleurs d’assurer la cohérence et la compatibilité du projet de PLUi-H avec le SCoT. Sur la période 2006-2018 (13 ans),
472,22 hectares
ont été consommés à l’échelle du Grand Dax, soit une moyenne de presque 36,32 ha/an, dont
458,47 pris sur les espaces NAF
.
Ramenés sur 12 ans, pour faire comparaison avec la durée du PLUi-H (2019-2030), cela revient à une consommation de
423.2 ha d’espaces NAF consommés
dont
- 264,91 ha, soit 61%
de la consommation foncière NAF réalisée au profit de zones
d’« habitat ».
- 158.29 ha, soit 39%
de la consommation foncière NAF réalisée au profit
d’activités économiques
, industrielles ou commerciales, hors agricole, et d’équipements.
64.88 ha sur 12 ans
(70.29 ha sur 13 ans)
ont également été urbanisés par voie de densification
(occupation d’espaces considérés comme déjà artificialisés) entre 2006 et 2018.
Globalement, sur 12 ans, ce sont ainsi
488.79 ha qui ont été valorisés pour le développement du Grand Dax sur 12 ans, dont 423.2 ha pris sur les espaces NAF. CONSOMMATION
FONCIERE
2006-2018
(13
ans)
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
consommés
au
profit
de
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
TOTAL
CA
GRAND
DAX
264,917
te
RE
POLE
URBAIN
82,90
6,38
76,52
38,25
40,12
11,84
90,21
6,94
83,27
Dax
23,47
1,81
21,66
16,13
23,80
6,86
46,79
3,60
43,19
Saint-Paul-lès-Dax
59,43
4,57
54,86
22,12
16,32
4,98
43,41
3,34
40,08
POLES
SECONDAIRES
95,88
7,38
88,51
55,83
3,36
6,29
65,48
5,04
60,44
Mées
24,86
1,91
22,94
31,93
0,24
32,17
2,47
29,69
Narrosse
27,53
2,12
25,41
12,69
0,79
6,29
19,77
1,52
18,25
Saint-Vincent-de-Paul
21,90
1,68
20,21
9,27
1,94
11,21
0,86
10,35
Saugnac-et-Cambran
5,56
0,43
5,13
1,35
1,35
0,10
1,24
Oeyreluy
5,88
0,45
5,43
0,00
0,00
0,00
Tercis-les-Bains
10,16
0,78
9,38
0,59
0,39
0,98
0,08
0,91
POLES
DE
PROXIMITE
108,20
8,32
99,88
10,91
2,56
2,37
15,84
1,22
14,62
13,75
Angoumé
4,18
0,32
3,86
0,43
0,43
0,03
0,39
Bénesse-lès-Dax
4,50
0,35
4,15
0,97
0,97
0,07
0,90
13,75
Candresse
9,99
0,77
9,22
0,00
0,00
0,00
Gourbera
12,57
0,97
11,60
0,00
0,00
0,00
Herm
13,44
1,03
12,41
4,51
0,13
4,64
0,36
4,28
Heugas
16,58
1,28
15,31
0,19
0,31
0,50
0,04
0,46
Rivière-Saas-et-Gourby
16,84
1,30
15,54
0,60
0,57
1,17
0,09
1,08
Saint-Pandelon
6,79
0,52
6,27
1,05
1,05
0,08
0,97
seyresse
13,00
1,00
12,00
0,00
0,00
0,00
Siest
3,05
0,23
2,81
0,84
0,84
0,06
0,78
Téthieu
6,17
0,47
5,70
3,58
3,58
0,28
3,31
Yzosse
1,09
0,08
1,00
0,29
2,37
2,66
0,20
2,45
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
15 1més
entre
2006
et
2018
CONSOMMATION
FONCIERE
2006-2018
(13
ans)
CONSOMMATION
FONCIERE
NAF
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
DENSIFICATION
POLE
URBAIN
19,13
86,90
55,24
11,84
173,11
13,32
159,79
26,83
Dax
7,40
44,93
11,07
6,86
70,26
5,40
64,85
12,19
Saint-Paul-lès-Dax
11,73
41,97
44,17
4,98
102,85
7,91
94,94
14,64
POLES
SECONDAIRES
19,99
100,29
34,79
6,29
161,36
12,41
148,95
23,92
Mées
15,55
25,06
16,42
57,02
4,39
52,64
5,02
Narrosse
3,31
30,32
7,37
6,29
47,29
3,64
43,66
3,89
Saint-Vincent-de-Paul
1,06
25,39
6,66
33,11
2,55
30,56
6,53
Saugnac-et-Cambran
5,08
1,83
6,91
0,53
6,38
3,18
Oeyreluy
4,27
1,61
5,88
0,45
5,43
2,74
Tercis-les-Bains
0,07
10,18
0,90
11,15
0,86
10,29
2,57
POLES
DE
PROXIMITE
13,49
77,37
30,81
2,37
124,04
9,54
114,50
19,54
Angoumé
4,61
4,61
0,35
4,25
0,19
Bénesse-lès-Dax
5,47
5,47
0,42
5,05
1,00
Candresse
0,12
8,70
1,16
9,99
0,77
9,22
2,54
Gourbera
6,09
6,48
12,57
0,97
11,60
0,40
Herm
1,33
2,04
14,72
18,08
1,39
16,69
2,13
Heugas
0,45
12,63
4,00
17,08
1,31
15,77
1,90
Rivière-Saas-et-Gourby
16,67
1,34
18,01
1,39
16,62
6,69
Saint-Pandelon
0,42
6,45
0,96
7,84
0,60
7,24
1,46
Seyresse
12,70
0,31
13,00
1,00
12,00
0,00
Siest
3,89
3,89
0,30
3,59
0,52
Téthieu
5,07
3,14
1,54
9,76
0,75
9,01
1,76
Yzosse
1,07
0,30
2,37
3,74
0,29
3,46
0,95
TOTAL
CA
GRAND
DAX
At
17
17
120,84
458,47
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
16
Origine des espaces consommés entre 2006 et 2018 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Consommation foncière 2006-2018
Rkhe urnes
on 2006
3580 Me
Corneemation
d'esce e raturels, 24 rides
if
ou
forestiers ete AUX et 201A(
4 ans)
458.47 Ma, soit 25.76 Majæn
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(13 art
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Les oope urboine
en 2006
— toiles
de plus
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des Mère
6 pre etes rar bles
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0H
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
17
Présentation des espaces consommés entre 2006 et 2018 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
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le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
dividuel
de
densité
CAT
TE"
LL
NS
Le
FF
ANALYSE DU POTENTIEL DE DENSIFICATION AU SEIN DES ESPACES BATIS
Rappels des attentes de l’article L151‐4 du code de l’urbanisme : « Le rapport de présentation (du PLUi) analyse (…) la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (…) ». Dans le cadre du PLUi, cette analyse a été réalisée en 3 temps, comme suit :
1 - délimiter l’enveloppe des espaces bâtis 2 - caractériser les tissus bâtis au sein de l’enveloppe 3 - identifier le potentiel constructible au sein de cette enveloppe bâtie.
2.4.
DELIMITATION DE L’ENVELOPPE DES ESPACES BATIS
Ont été utilisées pour cette analyse les données des fichiers cadastraux du millésime 2018, les dernières données des permis de construire et des permis d’’aménager, ainsi que l’orthophotographie aérienne IGN 2015. Caractérisation des espaces bâtis L’analyse de la morphologie urbaine consiste à étudier le bâti sur l’ensemble du territoire, du point de vue des destinations, usages, des densités (habitat individuel, collectif). Une typologie définissant chaque classe de morphologie a été mise en place, en s’inspirant de la nomenclature du MOS mais en l’adaptant à la réalité des situations et à nos besoins en matière de traduction réglementaire. Cette dernière a été adaptée au territoire du Grand Dax de la manière suivante :
Type
Définition
Exemple
1
(MOS : 1.1.1.1)
Centre-ville ou centre-bourg :
Ensemble de bâtiments anciens regroupés
de manière dense. Les équipements
municipaux (mairie, écoles, cimetières…), et religieux (églises) sont souvent localisés
dans cette zone. Des commerces de
proximité s’installent régulièrement dans ce
périmètre.
Le bâti est majoritairement situé à
l’alignement des voies et sur les 2 limites séparatives latérales. L’emprise au sol est
souvent supérieure à 70%.
2
(MOS : 1.1.2.5)
Ensembles collectifs
Ensemble de logements collectifs
regroupés en immeubles. Ces bâtiments se
retrouvent essentiellement au sein de
zones urbanisées anciennes ou
nouvellement créées. Les espaces verts et
parkings, souvent placés en pied
d’immeuble font partie intégrante de ces
ensembles.
3
(MOS : 1.1.1.2)
Secteur résidentiel individuel dense Espace urbanisé composé de maisons individuelles avec petits jardins. Ces maisons sont pour la plupart construites sur de faibles surfaces parcellaires et de manière organisée (initiative individuelle ou promoteur immobilier). Les façades sont souvent situées à l’alignement ou avec un
recul inférieur à 5 mètres, elles sont
souvent jumelées sur au moins une limite latérale. Le parcellaire moyen est souvent
situé aux alentours de 300 m². Le
parcellaire moyen compris entre 150 et 400m² constitue la référence pour ce type de secteur. L’emprise au sol est souvent supérieure à 30%, mais inférieure à 70%. La
trame de voirie est le plus souvent
orthogonale (lotissements).
4
(MOS : 1.1.1.2)
Secteur résidentiel individuel de densité
moyenne
Espace urbanisé composé principalement de maisons individuelles avec jardins. Les maisons sont le plus souvent situées en retrait de la voie (3 à 8 mètres), et en retrait d’au-moins une limite séparative latérale. Le parcellaire moyen est compris entre 400 et 1000m², l’emprise au sol est souvent comprise entre 20 et 50%. La trame de voirie est souvent lisible et orthogonale même si ce critère peut varier suivant les
territoires (mode opératoire).
5
(MOS : 1.1.1.2)
Secteur résidentiel individuel de faible
densité
Espace urbanisé composé principalement
de maisons individuelles avec grands
jardins. Les maisons sont
systématiquement situées en retrait de la voie (plus de 5 mètres), et en retrait des 2 limites séparatives latérales. Le parcellaire moyen est compris entre 1000 et 2000m², l’emprise au sol est souvent comprise entre
10 et 30%.
6
(MOS : 1.1.2.1 + 1.1.2.2)
Habitat diffus
Habitations individuelles se développant à l’écart des zones urbanisées, le long des
routes le plus souvent.
Les constructions sont en retrait de toutes les limites, souvent en milieu de parcelle, et la superficie des parcelles supérieure à 2000m². Ces maisons se « regroupent » souvent dans des secteurs mités, sans création de voirie (accès en dents de
peigne sur la voirie existante). Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
19
7
(MOS : 1.1.2.3)
Habitat isolé
Anciennes bâtisses isolées ou anciens corps de ferme composés de l’habitation, de la grange et des autres bâtiments agricoles. Ils sont situés le plus souvent dans les zones agricoles ou naturelles, isolés des
zones urbaines.
8
(MOS : 1.1.2.3)
Bâtiments d’activité ou agricole
9
(MOS : 1.2.1.2)
Bâtiments commerciaux
10
(MOS : 1.2.1.1)
Bâtiments artisanaux ou industriels
11
(MOS : 1.4.1.1 + 1.4.2.2 + 1.4.2.3)
Zone d’équipement, non ou peu bâtie Les stades, espaces verts, parcs ou golfs
font partie de cette catégorie.
12
(MOS : 1.2.1.3 + 1.2.1.4 +1.2.1.5 +1.2.1.6)
Zone d’autres équipements :
Equipements municipaux (mairie, école, salle communale, gymnases…). Services
hospitaliers, cimetière, …
13
(MOS : 1.1.2.4 + 1.4.2.1)
Zones touristiques :
Campings et loisirs associés, villages de
vacances, résidences hôtelières, …
14
(MOS : 1.3.1.1)
Carrière
La morphologie urbaine est calée à l’échelle de la parcelle, ou
a minima
d’îlots cohérents (hors espaces publics ou
voiries). Elle doit aussi prendre en compte les parcelles liées à l’usage du bâti (par exemple : prise en compte de la parcelle bâtie et de son jardin attenant). Morphologie urbaine M Centre ville M Ensembles collectifs _ Secteur résidentiel
individuel dense
_ Secteur résidentiel
individuel moyennement dense
EM Secteur résidentiel
individuel peu
dense
M Habitat diffus
(linéaire, non organisé,
excentré,…)
M Habitat isolé ancien .… Bâtiment agricole isolé M Bâtiments commerciaux M Bâtiments artisanaux ou
industriels
M Zone
d'équipement
pas ou peu bâtie
DB Autres équipements M Zone touristique
ex: camping
M Carrière
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
20
Exemple du résultat obtenu sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax : Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-2440006/75-2019050/7-DEL50
2019-DE
ir des
bâtis
à
fin
2018,
en
automne mn Que mn me mn me) mn
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
21
2.5.
IDENTIFICATION DU POTENTIEL DE DENSIFICATION EN DEHORS DES ESPACES URBAINS
Au-delà des villages et hameaux constitués, le territoire présente de nombreux quartiers d’habitats diffus. Ces quartiers présentent le plus souvent des formes urbaines très peu compactes, sous forme d’habitat individuel sur un parcellaire lâche. Afin de présenter une analyse exhaustive, le PLUi-H a analysé les possibilités de densification (sans extension des périmètres) au sein de ces espaces qui pouvaient être classées en zone Nh (au regard de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme), ou en zone urbaine de faible densité (UD/UDa en l’occurrence). Méthodologie d’analyse du potentiel de densification et de mutation Détermination d’une enveloppe urbaine 2018 L’enveloppe urbaine créée pour l’analyse de la consommation foncière a été actualisée à partir des bâtis à fin 2018, en reprenant la même méthodologie
.
Détermination des potentiels fonciers Au regard des adaptations du projet de nouveau zonage, les parcelles potentiellement constructibles ont été identifiées par soustraction de la tache urbaine, et précisées au cas par cas par la Direction de l’Aménagement du Grand Dax. Les espaces boisés classés, espaces verts à protéger au titre du L151-19 du nouveau projet de zonage, les zones impactées par l’amendement Dupont, par les zones inconstructibles du PPRI, des zones sous ligne à haute tension, les zones humides identifiées par les SDAGE et l’étude spécifique menée dans le cadre du PLUi-H, ainsi que les secteurs à enjeux agricoles identifiées par la Chambre d’Agriculture ont été retirés des potentiels. De même, des zones jugées trop petites, inaccessibles ou trop pentues ont été soustraites. Cette analyse a fait l’objet de communication aux élus pour arbitrage et validation.
Le cas de la « dent creuse »
Une « dent creuse » correspond à un terrain non bâti, équipé et accessible, qui, situés au cœur de la zone bâtie, dispose des droits à construire et ne font pas l’objet de servitudes
.
Ainsi,
les
dents
creuses
sont
identifiées
en
sélectionnant
les
parcelles
non
bâties
au
sein
de
l’enveloppe
bâtie
constructible et en prenant en compte les critères définis pour caractérisation des tissus bâtis suivant la taille minimale correspondant à la morphologie bâtie dominante du secteur. Par exemple, dans un secteur individuel de densité moyenne, il a été retenu la superficie de 400m², considérant qu’en dessous du seuil, la dent creuse identifiée présente une superficie trop faible pour qu’elle puisse être considérée comme réellement constructible. Une fois la traduction réglementaire finalisée, le calcul du potentiel de densification a été réalisé sur l’ensemble des zones urbaines de faible densité mais également sur les zones Nh (STECAL présentant un potentiel constructible). Une distinction a été faite entre les dents creuses et les divisions parcellaires. Le cas de la « division parcellaire » Concernant
le
potentiel
de
division,
la
méthode
employée consiste à déterminer dans un premier temps
les
parcelles
bâties
qui
permettent
une
division,
c’est-à-dire
les
très
grandes
parcelles
(surface résiduelle supérieure à la taille minimale des parcelles du secteur). Pour qualifier une parcelle de divisible, il est aussi nécessaire de connaitre l’emplacement du bâti sur la parcelle.
En
effet,
si
celui-ci
est
en
plein
centre
aucune division n’est réalisable. L’analyse consiste à créer
un
« tampon »
autour
du
bâti
(distance
minimale entre deux bâtiments), et d’observer s’il chevauche le centre de la parcelle. Si c’est le cas, la parcelle n’est pas divisible.
Parcelle accessible = potentiellement
constructible
Parcelle non accessible = non constructible
Parcelle non divisible
Parcelle divisible ée
sur
les
20
communes
du
Gran
ublique
ou
privée
existante,
OTOGRAPHIE
AERIENNE
ET
PAR
SESS
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
2.6.
VERIFICATION DE L’ANALYSE PAR PHOTOGRAPHIE AERIENNE ET PAR SESSIONS DE TERRAIN
Après les traitements SIG, une vérification de l’analyse réalisée sur les 20 communes du Grand Dax a été effectuée : ‐
dans un premier temps grâce aux photographies aériennes disponibles (IGN 2012 en haute résolution, IGN 2015 en basse résolution, images Google 2017) Sont notamment retirés à ce stade : ‐
toutes les parcelles identifiées non accessibles par une voie publique ou privée existante,
‐
les espaces publics aménagés non destinés à être construits.
‐
dans un second temps par sessions de terrain, où au regard de la réalité du terrain sont retirées du potentiel constructible : ‐
les parcelles faisant déjà l’objet d’une nouvelle construction ou en cours de construction
‐
les parcelles en pente jugées inconstructibles
‐
les parcelles présentant un caractère de réservoirs de biodiversités ou trame verte et bleue pouvant ainsi faire l’objet d’une protection particulière au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme
‐
les jardins d’ornement et les boisements significatifs, intégrés à la trame verte, dont la qualité mérite une protection particulière au titre de l’article L.151-19 et/ou L.151-23 du code de l’urbanisme
Ainsi quand l’un de ces deux derniers critères a été appliqué, cela signifie alors que la parcelle est considérée comme inconstructible (restée blanche au sein de la cartographie intégrée au diagnostic), ce qui se traduira par une règle d’inconstructibilité au sein du futur plan de zonage au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du code de l’urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Potentiel
de
DENSIFICATION-REQUALIFICATION
DU
PLUi-H
Grand
Dax
2019-2030
(hors
compte
NAF)
DENTS
CREUSES
ou
DIVISIONS
REQUALIFICATION
HABITAT
ECO
EQUIPT
art
RU
ECO
POLE
URBAIN
37,40
5,27
0,00
3,89
0,00
Dax
13,54
4,26
Saint-Paul-lès-Dax|
23,86
1,01
3,89
POLES
SECONDAIRES
Mées
8,60
0,43
2,74
Narrosse
7,33
2,73
Saint-Vincent-de-Paul
5,95
5,25
Saugnac-et-Cambran
3,37
0,62
Oeyreluy
5,32
Tercis-les-Bains
1,40
POLES
DE
PROXIMITE
Angoumé
0,27
Bénesse-lès-Dax
Candresse
2,26
Gourbera
0,79
Herm
2,90
0,20
Heugas
1,37
Rivière-Saas-et-Gourby
4,44
0,59
Saint-Pandelon
3,87
Seyresse
1,58
0,91
Siest
0,80
Téthieu
3,10
Yzosse
0,77
TOTAL
CA
GRAND
DAX
17,80 28,76 11,78 10,06 5,953,985,321,40 0,270,002,260,793,111,375,033,872,490,803,100,77
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
23
IDENTIFICATION DU POTENTIEL CONSTRUCTIBLE AU SEIN DE L’ENVELOPPE BATIE
Il ressort de cette analyse le potentiel suivant : Il ressort de l’analyse brute, un potentiel de développement de l’ordre
de 91 ha pour l’habitat et de 12,3 ha
pour les équipements et l’activité économique qui peuvent être mobilisés au sein d’espaces déjà artificialisés. Ce développement ne génèrera
donc pas de consommation foncière d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers (NAF). Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
CONSOMMATION
FONCIERE
POTENTIELLE
PLUi-H
(2019-2030
/
12
ans)
Zones
UetN
Zones
1
AU
à
urbaniser
à
court-moyen
Zone
à
urbaniser
à
long
terme
2AU
ECO
a VIRE:
(U)
Te
200
LOISIRS
Ae10l4 4 "TUE
a
VIRE
VI
ae
EQUIPEMENTS
(NX)
(UT,
NTC
(Nstep)
(GER
EG
11) 4
(Nig)
NL,
NTH)
POLE
URBAIN
4,00
Dax
17,89
1,05
0,57
21,99
1,98
32,73
19,40
7,77
27,17
Saint-Paul-lès-Dax
6,56
9,66
400
2,30
34,10
6,62
9,86
9,58
19,44
POLES
SECONDAIRES
Mées
0,27
0,83
3,18
3,42
18,42
Narrosse
0,75
3,81
0,49
11,67
12,51
341
3,41
Saint-Vincent-de-Paul
6,03
1,51
0,43
13,91
Saugnac-et-Cambran
1,54
8,04
3,16
Oeyreluy
0,78
0,40
20,04
7,59
7,19
4,38
11,57
Tercis-les-Bains
0,00
19,76
6,84
6,84
POLES
DE
PROXIMITE
Angoumé
0,73
2,72
0,90
0,90
Bénesse-lès-Dax
0,30
3,85
2,54
4,56
4,56
Candresse
0,46
7,28
5,14
5,14
Gourbera
0,45
1,84
1,36
1,36
Herm
0,34
1,86
5,63
0,85
0,85
Heugas
0,87
0,73
4,35
5,76
5,76
Rivière-Saas-et-Gourby
2,58
0,02
5,91
2,75
2,75
Saint-Pandelon
0,93
0,67
0,52
5,41
Seyresse
0,00
0,77
7,06
Siest
0,87
1,35
0,57
Téthieu
5,57
4,35
Yzosse
0,71
1,11
0,37
2,47
1,16
TOTAL
CA
GRAND
DAX
47,63
19,83
4440
185,14
42,08
ER
13,00
101,46
ANALYSE DU POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU DELA DE L’ENVELOPPE URBAINE DANS LE CADRE DE LA TRADUCTION
REGLEMENTAIRE PROPOSEE (CONSOMMATION D’ESPACES NAF)
Le projet de PLUi veille à modérer la consommation foncière d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers dans le respect des principes du SCoT et du cadre fixé par le Code de l’Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
SCoT
Surfaces
el
1!
11
Répartition
des
surfaces
Surfaces
maximales
à
Surfaces
maximales
à
maximales
à
maximales
à
consommer
consommer
consommer
rh
pa
HABITAT
ECO/EQPTS
TOTAL
HABITAT
POLE
URBAIN
192
31%
72
264
39,17
|
224,83
Dax
17
12%
1
78
8,93
69,07
Saint-Paul-lès-Dax
115
19%
71
186
30,24
155,76
POLES
SECONDAIRES
208
33%
54,5
262,5
80,37
182,13
Mées
30
5%
36
66
43,46
22,54
Narrosse
30
5%
14,5
44,5
8,44
36,06
Saint-Vincent-de-Paul
52
8%
4
56
16,70
39,30
Saugnac-et-Cambran
28
5%
0
28
3,00
25,00
Oeyreluy
40
6%
0
40
3,10
36,90
Tercis-les-Bains
27
4%
0
27
5,67
21,33
POLES
DE
PROXIMITE
222
36%
60
282
44,38
237,62
Angoumé
11
2%
0
11
0,82
10,18
Bénesse-lès-Dax
18
3%
2,5
20,5
2,97
17,53
Candresse
26
4%
0
26
6,17
19,83
Gourbera
5
1%
50
55
2,51
52,49
Herm
22
4%
0
22
4,13
17,87
Heugas
20
3%
0
20
4,77
15,23
Rivière-Saas-et-Gourby
37
6%
0
37
11,24
25,76
Saint-Pandelon
23
4%
0
23
5,47
17,53
Seyresse
27
4%
0
21
1,90
25,10
Siest
5
1%
0
5
1,23
3,77
Téthieu
19
3%
3,5
22,5
0,00
22,50
Yzosse
10
2%
4
14
3,16
10,84
TOTAL
GRAND
DAX
Total
intégrant
129 ha
Total
intégrant
129
ha
non
affectés
non
affectés
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
25
JUSTIFICATION DU RESPECT DES OBJECTIFS DE MODERATION DE CONSOMMATION FONCIERE
A – Justification du respect des objectifs de modération foncière fixés par le SCoT Le SCoT et sa déclinaison dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi ont fixé un objectif de modération de la consommation foncière de 50% sur le foncier destiné à l’habitat et 30% sur le foncier destiné aux équipements et au développement économique. Ce chiffre de modération conséquent, il partait d’une hypothèse de croissance
ambitieuse,
en
lien
avec
la
croissance
démographique et résidentielle enregistrée sur le territoire au début des années 2000 (période de forte croissance). Comme l’a exposé le diagnostic, le territoire a connu une croissance moindre que ce qui était envisagé. La crise de 2008 a eu, sur le marché immobilier du Grand Dax, des répercussions directes. Le SCoT avait calé ses perspectives sur la période 2012- 2030, le PLUi a quant à lui calé ses perspectives sur la période 2019-2020, il est donc nécessaire de pointer ce qui a été réalisé sur la période 2012-2018 (inclus). Le tableau ci- dessous met en évidence une consommation de l’ordre de 164ha
sur la période (toutes vocations confondues). La
dernière
colonne pointe ce
qui
serait
à
consommer
en
surface maximale, toutes vocations confondues. Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID:
NAN-2441010108À78-90190807-DFAI
50
2019-DF
ilation
à
l'échelle
communale.
La
ventilation
à
l'échelle
commu
CONSOMMATION
FONCIERE
2012-2018
(7
ans)
CONSOMMATION
FONCIERE
NAF
au
détriment
de
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
au
profit
de
TOTAL
DENSIFICATION
CONTOURNEMENT
241
NATUREL
AGRICOLE
FORESTIER
HABITAT
EQUIPEMENTS
PHOTOVOLTAIQUE
Mées
14,8
17,0
11,6
43,5
1,7
11,7
31,8
43,5
Narrosse
1,7
4,7
20
84
1,9
6,5
20
8,4
Saint-Vincent-de-Paul
6,9
8,9
0,9
16,7
43
9,2
1,2
6,3
16,7
Saugnac-et-Cambran
1,7
1,3
3,0
14
3,0
3,0
Oeyreluy
2,2
0,9
3,1
0,6
3,1
3,1
Tercis-les-Bains
5,5
0,2
5,7
0,6
49
0,4
0,3
5,7
Angoumé
0,8
08
0,4
0,4
0,8
Bénesse-lès-Dax
3,0
3,0
0,3
3,0
3,0
13,8
Candresse
5,9
0,3
6,2
0,8
6,2
6,2
Gourbera
2,5
2,5
1,1
2,5
2,5
Herm
0,4
3,7
4,1
1,4
4,1
4,1
Heugas
0,1
4,2
0,5
48
0,9
46
0,2
48
Rivière-Saas-et-Gourby
10,5
0,8
11,2
3,1
11,0
0,3
11,2
Saint-Pandelon
5,5
5,5
0,7
4,7
0,8
5,5
Seyresse
1,9
1,9
1,9
1,9
Siest
1,2
1,2
1,0
1,2
1,2
Téthieu
0,0
0,0
Yzosse
24
0,8
3,2
04
0,5
0,3
2,4
3,2
TOTAL
CA
GRAND
DAX
mod
noés
oi
PE
soit
2185
% de la
PART
AE
TS
soit
2.24 % de la
consommati | consommati
|consommation
oeil
consommation
| consommation
foncière
NAF
on NAF
on NAF
NAF
foncière NAF |
foncière NAF
ître
une
consommation
fonciè
tion.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
26
Il est important de rappeler que le SCoT avait territorialisé les objectifs par type de pôle et avait ensuite proposé une ventilation à l’échelle communale. La ventilation à l’échelle communale n’est qu’indicative, elle peut être revue en fonction des caractéristiques de la commune et de son attractivité. Le tableau de synthèse de la consommation foncière sur la période 2012-2018 ci-dessous fait apparaître une consommation foncière d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers par type d’occupation. SCoT
Surfaces
maximales
à
consommées
2012-2018
consommer
HABITAT
Ta
E Id
Re
ele
lelie
Le
Surfaces
maximales
à
consommer
entre
2019
et
2030
pour
l'habitat
SCoT
Surfaces
maximales
à
consommer 41607110)
248
Surfaces
déjà
consommées
2012.
2018
pour
l'économie
et
les
équipements Clust: photovoltaïque)
Affiché
le 09/05/2019
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
SCoT
TT
Eee Ru)
Cut
LE
consommer
entre
2019
et
2030
pour
l'économie
et
les
équipements
POLE
URBAIN
19,0
173,0
LE
pA1
Dax
77
0,8
76,2
1
8,1
-7,1
Saint-Paul-lès-Dax
115
18,2
96,8
71
12,1
58,9
POLES
SECONDAIRES
208
SL:
LL
27
54,5
7
2
Mées
30
11,7
18,3
36
31,8
4,2
Narrosse
30
6,5
23,5
14,5
2,0
12,5
Saint-Vincent-de-Paul
52
9,2
42,8
4
7,5
-3,5
Saugnac-et-Cambran
28
3,0
25,0
0
0,0
0,0
Oeyreluy
40
3,1
36,9
0
0,0
0,0
Tercis-les-Bains
27
4,9
22,1
0
0,8
-0,8
POLES
DE
PROXIMITE
(0)
Angoumé
11
0,4
10,6
0
0,4
-0,4
Bénesse-lès-Dax
18
3,0
15,0
2,5
13,8
-11,3
Candresse
26
6,2
19,8
0
0,0
0,0
Gourbera
5
2,5
2,5
50
0,0
50,0
Herm
22
4,1
17,9
0
0,0
0,0
Heugas
20
4,6
15,4
0
0,2
-0,2
Rivière-Saas-et-Gourby
37
11,0
26,0
0
0,3
-0,3
Saint-Pandelon
23
4,7
18,3
0
0,8
-0,8
Seyresse
27
1,9
25,1
0
0,0
0,0
Siest
5
1,2
3,8
0
0,0
0,0
Téthieu
19
19,0
3,5
0,0
3,5
Yzosse
10
0,5
9,5
4
2,7
1,3
TOTAL
GRAND
DAX
Total
intégrant
129
ha
non
affectés
Total
intégrant
129
ha
non
affectés
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
27
L’analyse croisée des deux tableaux, présentée ci-dessous, permet de rendre compte de la capacité de mobilisation foncière totale maximale : Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
LUI,
pour
la
période
2019-20
CONSOMMATION
FONCIERE
POTENTIELLE
PLUIi-H
(2019-2030
/
12
ans)
V4]+
ARS 4
Zones
1 AU
à
urbaniser
à
court-moyen
Zone
à
urbaniser
à
long
terme
2AU
24e
a VIRE
V
(U)
ECO
(UX)
ae.
LOISIRS
EQUIPEMENTS
HABITAT
44e
EQUIPEMENTS
(12,4
(UT,
NTC
(Nstep)
GES
RR
GT 11)
(Nig)
NL,
NTH}
POLE
URBAIN
4,00
Dax Saint-Paul-lès-Dax
6,56
9,66
4,00
2,30
34,10
6,62
9,86
9,58
19,44
Lee)
eZ LES
Mées
0,27
0,83
3,18
3,42
18,42
Narrosse
0,75
3,81
0,49
11,67
12,51
341
3,41
Saint-Vincent-de-Paul
6,03
1,51
0,43
13,91
Saugnac-et-Cambran
1,54
8,04
3,16
Oeyreluy
0,78
0,40
20,04
7,59
7,19
4,38
11,57
Tercis-les-Bains
0,00
19,76
6,84
6,84
POLES
DE
PROXIMITE
Angoumé
0,73
2,72
0,90
0,90
Bénesse-lès-Dax
0,30
3,85
2,54
4,56
4,56
Candresse
0,46
7,28
5,14
5,14
Gourbera
0,45
1,84
1,36
1,36
Herm
0,34
1,86
5,63
0,85
0,85
Heugas
0,87
0,73
4,35
5,76
5,76
Rivière-Saas-et-Gourby
2,58
0,02
5,91
275
2,75
Saint-Pandelon
0,93
0,67
0,52
5,41
Seyresse
0,00
0,77
7,06
Siest
0,87
1,35
0,57
Téthieu
5,57
4,35
Yzosse
0,71
1,11
0,37
2,47
1,16
TOTAL
CA
GRAND
DAX
47,63
185,14
42,08
LEE
13,00
101,46
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
28
L’analyse du potentiel foncier du PLUi, pour la période 2019-2030 est la suivante : jectifs
du
SCOT
: s équipements
est
respecté
et
même
largement
dépassé
puisqu'il
Envoyé
en
préfecture
leconst
s
Reçu
en
préfecture
le 09/68/20
|
=
Affiché te 09/05/2019
Dé
ID
: 040-244050675-20180507-DELSQ
9019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
29
Il ressort de l’analyse des deux tableaux précédents que la traduction réglementaire envisagée est bien compatible avec les objectifs du SCoT :
‐
le volume foncier envisagé pour le développement de l’habitat (232 ha en ouverture directe pour la période 2019-2030, ainsi que 88.5ha de zones 2AU) est bien en deçà des objectifs du SCoT puisqu’il reste 523ha potentiellement mobilisables. L’objectif SCoT de réduire de - 50% la consommation de foncier sur la période 2012-2030 pour l’habitat est respecté et même largement dépassé puisqu’il atteint -74% par rapport aux enveloppes constructibles qui étaient accordées.
‐
Le volume foncier envisagé pour le développement économique et les équipements (117ha pour la période 2019-2030, ainsi que 13ha de zones 2AUx) est bien en-deçà des objectifs du SCoT également puisqu’il reste 235 ha potentiellement mobilisables sur la période 2019-2030. L’objectif SCoT de réduire de - 30% la consommation de foncier sur la période 2012-2030 pour le développement économique et les équipements est respecté et même largement dépassé puisqu’il atteint -52% par rapport aux enveloppes constructibles qui étaient accordées.
Les objectifs de modération foncière du SCoT sont donc très largement tenus dans le cadre de la déclinaison du projet de PLUi-H, conformément aux objectifs exprimés dans le cadre du PADD. B –Objectifs de modération foncière au regard de la décennie passée Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID.:040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
EFFORT
DE
REDUCTION
DE
LA
CONSOMMATION
FONCIERE
SUR
LES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
lee tonte
el MN
ele
Te) <= rs ER en
el M M
ee
le ne
M
TE
[us
D
PE
D)
LR
envisagés
pour
2019-2030
Eu
Ts
Spies
Te (PTT
EN
EE
Reel
dE
Ed
1)
c
pour
l'habitat
constatée
CRUE)
Fi
ditthie
ss
bis
e
RE
ENT
-
|
CT TP ea
Eee EE
1
|
…
|
©
TPE
EEE
En
ouverture
directe
En
nt
be
ont
En ouverture
directe
(41
Lt
e
(BTS)
differée
(2ZAU)
(lissée
sur
12
ans)
{U,
1AU...)
différée
(ZAU)
e Q.
Me)
RUN:
HART
Len
37,03
83,27
58,91
9,58
Dax
21,66
39,89
27,17
43,19
36,33
Saint-Paul-lès-Dax
54,86
40,66
9,86
40,08
22,58
9,58
POLES
SECONDAIRES
Mées
22,94
3,69
0,00
29,69
22,43
Narrosse
25,41
12,42
0,00
18,25
16,81
3,41
Saint-Vincent-de-Paul
20,21
19,94
0,00
10,35
1,94
Saugnac-et-Cambran
5,13
9,58
3,16
1,24
0,00
Oeyreluy
5,43
20,81
11,57
0,00
7,99
Tercis-les-Bains
9,38
19,76
13,68
0,91
0,00
POLES
DE
PROXIMITE
99,88
66,03
PÆAtE
14,62
LATE)
EN
Angoumé
3,86
3,45
0,90
0,39
0,00
Bénesse-lès-Dax
4,15
4,15
4,56
0,90
2,54
13,75
Candresse
9,22
7,74
5,14
0,00
0,00
Gourbera
11,60
2,29
1,36
0,00
0,00
Herm
12,41
5,98
0,85
4,28
1,86
Heugas
15,31
5,22
5,76
0,46
0,73
Rivière-Saas-et-Gourby
15,54
8,49
2,75
1,08
0,02
Saint-Pandeion
6,27
6,34
0,00
0,97
1,19
Seyresse
12,00
7,06
0,00
0,00
0,77
Siest
2,81
2:22
0,57
0,78
0,00
Téthieu
5,70
9,92
0,00
3,31
0,00
Yzosse
1,00
3,18
1,16
2,45
1,47
TOTAL
CA
GRAND
DAX
Taux
de
modération
de
la
consommation
foncière
-12,1%
d'espaces
NAF
(habitat)
Taux
de
modération
de
la
consommation
foncière
26,3%
d'espaces
NAF
(habitat
sans
le golf)
Taux
de
modération
de
la
consommation
foncière
-26,3%
d'espaces
NAF
(éco-éqts)
Taux
de
modération
de
la
tion
fonciè
consommation
foncière
53,0%
d'espaces
NAF
(éco-éqts
sans
le golf)
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
30 s réseaux
et
du
bourg,
des
éléments
contextuels
qui
pe
éduction
de
la
consommation
fo
spaces
constructibles
par
rap
oles
et
Forestiers
par
rapport
er
une
meilleure
maîtrise
des
o
ko UN
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/5/2915
ia
Envoyé
en
préfecture
le C9
ES4
EE =
10
: 040-2440960675-20180507-DEL0
20979-DE
e
29
mars
2014
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
31
Il ressort de cette analyse que la modération de consommation foncière d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers par rapport à la décennie passée est de :
‐
Moins 12% pour l’habitat en intégrant le projet de golf
‐
Moins 26% pour le développement économique et les équipements en intégrant le projet de golf Soit
une réduction globale de -18% projet de golf inclus.
Le projet de golf est un projet ambitieux, complexe et fragile, dont le phasage reste incertain et qui ne peut pleinement se substituer aux besoins et souhaits de développement légitimes des centralités des communes concernées. Sa dimension et ses enjeux pour le territoire l’identifient comme un projet à caractère exceptionnel qui ne peut être intégré sans considérations particulières comme une consommation foncière « au fil de l’eau ». Il induit une accélération de la consommation foncière. En effet, celui-ci représente 79.7 ha de consommation à court terme (37.4 ha en 1AUg, 1.98 en 1AUx et 40.32 ha en NLg) et 19 ha en 2AUg. Ainsi, sans les 79.7ha de volumes constructibles du projet de golf, qui constituent à eux seuls 23% de la consommation globale des espaces NAF du projet de PLUi-H (349.4 ha), la modération de la consommation foncière par rapport à la décennie passée serait de :
‐
Moins 26% pour l’habitat
‐
Moins 53% pour le volet économie/équipements
Soit
une réduction globale de – 36% sans le projet de golf.
Les zones 2AU envisagées dans le cadre du projet de PLUi-H sont des zones en réserve d’urbanisation qui visent surtout à programmer le développement sur le moyen et long terme. Ce classement permet notamment aux collectivités d’user du droit de préemption urbain pour préparer l’aménagement à plus long terme. Elles ne sont pas comptabilisées dans les surfaces mobilisables à l’horizon 2030 dans la mesure où elles sont soumises à révision du document d’urbanisme pour leur ouverture à l’urbanisation. Le souhait de la collectivité est d’engager à terme une
stratégie foncière lisible
envers les propriétaires fonciers et les concessionnaires.
Le classement en zone 2AU permet de maîtriser les valeurs foncières, le phasage et la qualité des
opérations d’aménagement
. Ce qui justifie le volume des secteurs proposés en 2AU.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, le Grand Dax a contribué à une
très forte rationalisation et mise en cohérence des documents d’urbanisme communaux
dont les volumes constructibles ne répondaient pas tous à une logique de
planification à 10 ans comme aujourd’hui. Ainsi, ce sont plus de
700 ha
classés en zone U, IAU ou 2AU dans les PLU communaux en vigueur qui ont été reclassés en zone A et N du PLUi-H. Nous avons ainsi pu comptabiliser
plus de 400 ha d’espaces
constructibles retirés du potentiel constructible dans les documents d’urbanisme
.
Au-delà des réductions en volume, le PLUi-H s’est efforcé à maîtriser l’étalement urbain en privilégiant le maintien de zones constructibles au sein ou en prolongement des centralités constituées, en fermant ou réduisant les zones de quartiers et les secteurs constructibles non desservis en assainissement collectif. Les critères suivants ont été notamment employés pour
discriminer le choix des zones constructibles
:
-
la situation géographique des fonciers concernés : proximité des réseaux et du bourg,
-
la rétention foncière,
-
les enjeux agricoles,
-
les enjeux environnementaux : Trame verte et bleue, zone humide…
-
la consommation sur la dernière décennie : analyse du potentiel de chaque commune à horizon 2030,
-
le niveau d’équipement et d’attractivité des communes…
Aussi, en synthèse, il convient de prendre en compte l’ensemble des éléments contextuels qui permettent d’aboutir au projet de PLUi-H et aux efforts de réduction de la consommation foncière traduits notamment dans le zonage : -
le dépassement des objectifs de réduction de la consommation foncière fixés par le SCoT : -74% pour l’habitat (contre 50% fixé par le DOO), et -52% pour l’Economie et l’Equipement (contre -30% fixé par le DOO). Le SCoT approuvé le 29 mars 2014 a permis de fixer un cadre clair et partagé par les élus de la Communauté d’Agglomération et des communes,
-
la réduction à hauteur de -36% de la consommation foncière des espaces NAF par rapport à la dernière décennie, et ce malgré la faible dynamique de cette période de référence (moins 26% pour l’Habitat et moins 52% pour l’Economie et l’Equipement)
-
la réduction de plus de 400 ha d’espaces constructibles par rapport aux documents d’urbanisme,
-
la volonté de mener une stratégie foncière en accompagnement du document d’urbanisme pour assurer une meilleure maîtrise des opérations d’urbanisation, à l’appui des OAP et des zones 2AU notamment, Envoyé
en
préfecture
le 09/05/
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
+ NAN-94ANNNA7A-901QNN7-DEI
80
9019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
32
-
la présence d’un projet de golf qui constitue une opportunité pour l’attractivité du territoire mais dont la complexité de mise en œuvre et l’ampleur déforme les efforts de réduction de la consommation foncière « ordinaire » qui sont néanmoins pleinement engagés,
-
la recomposition du modèle de développement urbain avec le recentrage de l’urbanisation dans et en continuité des centralités et avec la compression des zones d’urbanisations diffuses, ou secteurs de tailles et de capacités limitées (STECAL), détachées des centralités,
-
la prise en compte d’enjeux environnementaux, agricoles et forestiers qui invitent à la structuration d’un projet de développement plus responsable. Evolution du zonage entre les documents d'urbanisme antérieurs et le projet de PLUi‐H
1AU devenu 2AU
1AU devenu A
1AU devenu N
1AU devenu U
2AU devenu 1AU
2AU devenu A
2AU devenu N
2AU devenu U
A
devenu 1AU
A
devenu 2AU
A
devenu
Nx
A
devenu
U
N
devenu 1AU
N
devenu 2AU
N
devenu
Nx
N
devenu
U
U
devenu 1AU
U
devenu 2AU
U
devenu
A
U
devenu
N
U
devenu
Nx
Angoumé
0,82
0,01
0,62
0,01
0,00
0,14
5,49
0,35
2,18
0,08
1,47
3,55
5,55
Bénesse‐lès‐Dax
1,49
0,06
0,72
1,14
0,05
0,04
0,02
0,28
1,24
0,26
5,64
0,25
5,82
0,77
Candresse
5,83
26,05
1,98
1,72
0,00
0,00
0,18
0,10
14,48
1,19
0,79
1,08
Dax
17,15
63,83
27,99
37,29
1,14
4,64
6,76
0,00
2,76
2,80
0,16
12,75
10,17
3,82
10,57
14,98
Gourbera
0,54
73,98
0,00
24,73
0,00
0,02
0,09
1,05
35,75
Herm
0,04
18,84
0,83
0,01
0,15
0,01
0,08
23,66
0,29
0,97
0,60
23,48
1,34
Heugas
5,71
2,57
4,05
4,39
1,42
1,05
0,77
0,03
0,20
5,77
0,66
0,19
8,33
21,70
3,06
Mées
0,02
9,67
37,59
0,02
0,17
1,97
0,04
3,34
0,03
3,17
17,62
7,31
Narrosse
0,00
1,61
0,48
9,71
0,00
0,81
0,80
0,00
0,12
1,49
0,00
0,39
0,00
0,00
16,37
10,51
Oeyreluy
7,19
0,00
3,51
48,56
1,47
2,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,41
4,94
0,00
1,34
0,00
0,01
4,08
12,82
Rivière‐Saas‐et‐Gourby
2,71
8,76
0,92
10,30
0,01
0,05
0,01
1,74
0,03
0,04
0,11
3,61
0,05
0,00
11,92
14,68
2,00
Saint‐Pandelon
0,23
2,05
7,07
2,65
0,16
0,11
0,10
0,21
0,07
1,50
0,16
3,36
15,40
Saint‐Paul‐lès‐Dax
0,00
3,22
20,48
14,27
30,54
106,79
4,79
0,00
0,00
0,00
20,96
4,87
0,00
1,79
13,37
Saint‐Vincent‐de‐Paul
6,36
3,19
6,48
0,30
0,04
3,48
0,23
7,06
12,29
Saugnac‐et‐Cambran
1,56
2,84
7,44
3,31
0,00
3,70
2,50
0,00
0,00
0,05
0,00
1,60
0,05
1,01
0,00
1,53
7,56
Seyresse
1,59
5,69
38,28
0,00
0,00
2,61
0,61
0,00
1,05
Siest
1,76
1,36
0,85
1,57
3,10
Tercis‐les‐Bains
6,85
7,87
1,75
5,18
6,45
1,49
0,00
0,00
0,30
2,57
0,00
0,97
0,00
1,48
13,79
Téthieu
4,30
0,06
3,61
0,02
5,48
5,07
6,63
2,43
Yzosse
1,15
1,24
0,02
1,82
0,21
0,02
0,00
0,28
0,00
0,01
0,26
1,04
0,07
4,63
Total Grand Dax
51,05
126,09
167,41
235,97
16,93
50,04
145,05
5,93
0,43
2,71
0,04
13,41
14,87
1,95
5,92
97,29
34,66
6,17
87,66
230,55
19,26 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
UA |
UB
|
UBp |
UC
|
UC2 | UCEnr|
UCa |
UCarch | UCp|
UD
[UDal
UE
[USpr|UTc|
UTh | UTL|
UX
[UXEnr!
UXcom
Angoumé
20,03
Bénesse-lès-Dax
8,39
0,13
Candresse
34,26
3,04 | 25
Dax
10.2 | 33,12 | 45,13 | 363,34
[51,11
133
132,55 |
35
[08
27 | 97.9
16,95
Gourbera
30,33
Herm
54
0,52 |
7,91
[91 | 2263
2
17,46
Heugas
38,13
0,59
7.86
0,13
Mées
88,31
2,75
47 |
385
44,64
Narrosse
147,53
228
|78|
08
2,2
55,37
Oeyreluy
77,37
7 |
87.83
0,24
Rivière-Saas-et-Gourby
53,09
42 |
1,17
1,2
3,32
Saint-Pandelon
30,3
298
[81]
2,14
07
3,29
Saint-Paul-lès-Dax
5,88 | 84,04
469,4
22,47
43,63
11
[166
83,23
73,19
Saint-Vincent-de-Paul
147,62
30,48
15.85
1,7
44,03 | 3,65
Saugnac-et-Cambran
91,26
3,02
Seyresse
53,75
12 |
208
0.82
Siest
666 | 5.8
Tercis-les-Bains
56,06
0,86
12
5,62
Téthieu
45,4
14,38
3,57
Yzosse
16
5,2
3,3
4,01
7,14
RE
EE
|
16,1 | 117,16 | 45,13 | 1213,55 | 520,5 | 2,75
[059]
os86
| 133 | 231,8
[159]
339,24]
35 | 24 | 16,6 | 27 | 363,1 | 7.22 | 97,28
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
33
Tableau synthétique du zonage du projet du PLUi-H Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Oo
T Rate
del
E le 1-
1AU
|1AUEnrr|
1AUg
|1AUgarch}
1AUx |
2AU
|2AUg|2AUgarch|
2AUx
Angoumé
2,72
0,9
Bénesse-lès-Dax
4,23
4,37 |
5,05
Candresse
8,57
5,93
Dax
21,3
7,98
5,11
|
12,57 |
4,9
3,66
Gourbera
1,84
1,37
Herm
5,86
1,01
Heugas
4,88
7,35
Mées
6,56
18,47
Narrosse
11,7
12,92
4,25
Oeyreluy
1,95
18,06
0,53
4,34 |
4,39
Rivière-Saas-et-Gourby
2,16 |
3,95
2,8
Saint-Pandelon
7,82
Saint-Paul-lès-Dax
47,5
7,12 |
13,49
10,9
Saint-Vincent-de-Paul
9,07 |
7,74
Saugnac-et-Cambran
8,12
3,16
Seyresse
7,32
Siest
1,36
0,85
Tercis-les-Bains
6,86
11,29
2,48
6,86
Téthieu
5,1
Yzosse
2,81
1,16
FROM
168 |
11,69 | 37,33 |
301
[4799/5998
[162|
366
[151 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2819
À
e
æ SS
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Aïfiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
A |
AL
|
N
|
NC
|
NE | NEnr | NH]
NHgdv |
y |
NL
[NLa]
NStep | NTc
[NT]
NX
Angoumé
125
625,82
0.1
1,82
0,7
11
Bénesse-lès-Dax
421
139,33
13,36 | 0,36
1,91
Candresse
189
588,93
Dax
87,7
814,19
11,13 | 1,22
2.68 | 815
| 34 |
515
| 107
Gourbera
264
24743
2,69
Herm
940
41653
061
|
7,2
[05 |
1,42
Heugas
851
974,82
8,4
1,27
0,89
3,27
Mées
166 |
2,86 | 11304
1,53
163
|
1,93
737
Narrosse
411
403,73
Oeyreluy
116
232,91
9,91
7.6
2
Rivière-Saas-et-Gourby
432
2201,1
2,12
Saint-Pandelon
390
455,46 |
12,68
266
|5,71
0,1
Saint-Paul-lès-Dax
747
4073,4
10,48
143
|0,57 | 92,06
10,7
Saint-Vincent-de-Paul
329 |
2,54
|
26456
2,23
11,66
0,7
Saugnac-et-Cambran
597
631,51
Seyresse
20.8
114,52
0,39 | 095
Siest
64,5
214,09
0,38
Tercis-les-Bains
246 |
417
| 68051
2,32
Téthieu
73,5
964,87
Yzosse
16,2
481,29
2,57
1,08
[Territoire du GrandDax
|
6485)
9,57 | 24012 |
12,68 |
0,1
|37.63
347!
366
| 5,07 | 115,1 | 42 |
10,45 | 32,5 | 2,6 | 25,2
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
35 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
36
3ème PARTIE
JUSTIFICATIONS DE LA COMPATIBILITE ENTRE LE PLUi-H ET LE SCoT Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Renvoi
pages
SCoT
Renvoi
ET LE
RU
Page
14
:Diversifier
les
activités
P.1.1
Protéger
la
ressource
thermale
à
travers
un
périmètre
de
protection
P.1.2
Faciliter
dans
le cadre
des
PLU
la
modernisation,
l'extension
et
la
diversification
des
etb
thermaux.
Un
état
des
lieux
de
la
ressource
et
de
l'activité
thermale
sur
le
territoire
à
éte
fait
dans
le
diagnostic
Diagnostic
Au
travers
le
PADD),
la
volonté
est
d'accompagner
la
diversification
et
le
développement
du
thermalisme,
en
complémentarité
avec
l'offre
en
se
positionnant
sur
les
secteurs
p.13
Valoriser
l'
h
D.
;
E
i
nts
Le
-1.3
Valoriser
image
thermale :
PADD
touristique
littorale.
tie
% Ré
2
- identifier
dans
les
PLU
le patrimoine
devant
&
sauvegardé
au
titre
du
thermalisme
(1123-1-5
7
du
CU)
Zonage
ermalisme
à
.
:
|
.
.
- Mettre
en
valeur
le patrimoine
thermal
et
les quartiers
urbains
qui
le composent
en
visant
à renforcer
la qualité
de
Les
secteurs
propices
au
développement
de
l'activité
thermale
ont
été
classés
en
zone
UTt,
destiné
aux
équipements
et à
l'hébergement
hôtelier
lié
l'image
thermale
renvoyée
par les aménagements
à l'activité thermale
pour
permettre
une
règles
des
plus appropriées
au développement
de
ce type
d'activités
et de
structures.
- traduire
l'image
thermale
dans
les
aménagements.
Diagnostic
Page
15:
S'orienter
vers
la haute
PADD
technologie
en
s'appuyant
sur
le
|P.1.4
Développer
un
espace
dédié
aux
activités
de
haute
technologie
afin
de
diversifier
l'offre
économique
Zonage
Cet
espace
existe
(Pulseo),
son
développement
n'est
pas
lié
au
PLUi-H
projet
Galiléo
Règlement
écrit
Page
16
: Permettre
le
développement
de
la filière
bois
travers
la
construction
et
l'énergie
P.1.7
Préserver
la
ressource
forestière
:
- par
une
maitnse
de
l'urbanisation
- par
l'application
de
2onages
adaptés
dans
les
PLU
- par
la
constitution
de
zones
tampons
entre
la
forêt
et
l'urbanisation
- par
la
prévention
du
risque
incendie.
P.1.8
Maintenir
les
accès
à
la forêt
- faoliter
l'exploitation
de
la
forêt
de
production
(plateformes
de
stockage
temporaire,
chemins
d'exploitation...)
- préserver
les
voies
de
desserte
forestières
(ouverture
de
chemins
d'accès
sans
porter
atteinte
aux
écosystèmes)
- respecter
le Schèma
de
desserte
forestière
(dès
sa
validation)
P.1,9
Assurer
le dut
et
la
valorisation
de
la
filière
bois
- faoliter
ls développement
de
la
filière
bois
énergie
et
de
la
filière
bois
construction
- autoriser
sans
contre-indication
particulières,
l'utilisation
du
bois
dans
les
nouvelles
constructions
Diagnostic
PADD Zonage
Règlement
écrit
Cahier
des
OAP
Un
état
des
lieux
de
la
ressource
forestière
à
été
fait
sur
le
territoire,
sous
l'angle
écologique,
paysager
mails
aussi
économique.
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
de
:
-
préserver
le foncier
agricole
et forestier,
à la fois
support
de
développement
économique,
de
qualité
paysagère
et
de
biodiversité
(axe
1.1
"Prendre
en
compte
et
préserver
les
ressources
naturelles,
facteurs
d'attractivité”)
- assurer
la
préservation
du
potentiel
de
production
agricole
et
sylvicole
(le
foncier
et
le
bäti)
(axe
3.3
"Préserver
et
soutenir
le
développement
de
l'agriculture
et
de
la
sylviculture).
Conformément
aux
dispositions
relatives
aux
risques
naturels
et technologiques,et
notamment
à l'aléa
feu
de
forêt,
la volonté
marquée
de
limiter
le
développement
de
l'habitat
dans
les
secteurs
d'écart,
d'imposer
dans
les
secteurs
urbanisés
et
à
urbaniser
des
règles
de
recul
qui
permettent
le
passage
des
engins
de
secours
autour
des
bâtiments
Afin
de
protéger
la
ressource
forestière,
les
secteurs
boisés
ont
été
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
(N),
correspondant
aux
secteurs
à
protéger
à
raison
de
la
qualité
des
sites,
milieux
et
espaces
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
leur
caractère
d'espaces
naturels
et de
la nécessité
de
préserver
ou
restaurer
les
ressources
naturelles,
Une
bande
/ tampon
végétalisée
est
imposée
aux
abords
de
secteurs
forestiers
pour
gérer
l'interface
entre
les
espaces
forestiers
et
urbains.
Le
classement
en
zone
naturelle
et
forestière
(N)
permet
l'existence
d'une
exploitation
forestière
(Constructions
et
entrepôts
notamment
de
stockage
du
bois,
des
véhicules
et
des
machines
permettant
l'exploitation
forestière.)
Création
de
servitudes/emplacements
ou
classement
en
zone
naturelle
réservés
pour
préserver
des
espaces
destinés
à
l'activité
sylvicole
L'OAP
à
été
conçu
en
prenant
en
compte
ces
principes
d'accès
lorsqu'il
y
a
proximité
avec
une
exploitation
et/ou
un
besoin
identifié.
Le
classement
en
zone
naturelle
et
forestière
(N)
permet
l'existence
d'une
exploitation
forestière
(Constructions
et
entrepôts
notamment
de
stockage
du
bois,
des
véhicules
et
des
machines
permettant
l'exploitation
forestière.)
REPONSE DU PLUI-H DU GRAND DAX Renvoi
pages
SCoT
Page
16
: Permettre
le
développement
de
la
filière
bois
travers
la
construction
et
l'énergie
P.1.10
Prendre
en
compte
les
particularités
paysagères
et
écologiques
des
forêts
exploités.
Renvoi
GILETS
RU Diagnostic PADD Zonage
Règlement
écrit
Cahier
des
OAP
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Un
etat
des
lieux
de
la
ressource
forestière
a
été
fait
sur
le
territoire,
sous
l'angle
écologique,
paysager
mais
aussi
économique.
Des
trames
"éléments
patrimoniaux
remarquables"
ou
"EBC"
ont
été
positionnées
sur
les
secteurs
ayant
les
plus
forts
enjeux.
L'OAP
à
été
conçu
en
prenant
en
compte
ces
particularités
paysagères
et
écologiques
qui
ont
êté
intégrées
par
plusieurs
aménagements
paysagers
(tampons/bandes
végétalisées
pour
gérer
les
interfaces,
vues
à
préserver,
espaces
naturels
à
préserver...)
Page
16
: Encourager
les activités
industrielles
et artisanales
P.1.11
Identifier
un
site
permettant
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
industrielles
dans
le
Nord
de
l'agglo
(Gourbera-Herm) P,1.12
Maintenir
voire
développer
un
maillage
artisanal
de
proximité
satisfaisant.
Le
dut
des
activités
artisanales
et
des
services
est
encouragé
dans
tous
les
territoires,
PADD Zonage
Règlement
écrit
Cet
espace
était
identifié
en
2AU
mais
a été
supprimé
au
regard
du
potentiel
foncier
qu'il
mobilisait.
En
l'absence
de
projet
il n'est
pas
identifié
mais
pourrait
l'être
dans
le cadre
des
129ha
non
affectés,
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
de
:
- renforcer
des
pôles
de
commerces
et services
de
proximité,
dans
les
centralités
et
au
plus
près
de
la
population
- préserver
et
soutenir
l'implantation
de
commerces
et
services
de
proximité
(réduction
des
besoins
de
mobilité,
renfort
des
liens
de
proximité,
….)
Les
secteurs
propices
au
développement
de
l'artisanat
de
proximité
ont
été
classés
en
UA,
UB,
UC
UD,
à
condition
que
ces
activités
soient
compatibles
avec
le
voisinage
d'habitations
: activités
non
polluantes
et
non
nuisantes
(bruit,
odeur
…)
Page
19
: Favoriser
l'emploi
et
une
maillage
équilibré
des
activités
économiques
sur
le
territoire
P.1.13
Développer
les
pôles
économiques
d'agglomération
(+3ha)
prioritairement
à
proximité
immédiate
des
secteurs
desservis
par
le
réseau
routier
structurant
et
le
réseau
de
transports
collectifs
{ à
moyen
terme)
P.1.14
Développer
des
polantés
économiques
complémentaires
au
pôle
urbain
afin
d'équilibrer
l'offre
et
d'assurer
un
rayonnement
sur
l'ensemble
du
territoire
(et
au-delà)
P.1.15.
Permettre
la
création
de
petits
pôles
d'activités
artisanales
(moins
de
2
hectares)
destinées
à
l'artisanat
local
et
aux
activités
locales
dans
les
pôles
de
proximité
PADD Zonage
Règlement
écrit
Cahier
des
OAP
Les
zones
économiques
identifiées
sont
positionnées
sur
les
axes
structurants,
au
sein
des
polarités.
Le
réseau
de
transports
collectif
Couralin
les
desserts. Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
de :
- s'appuyer
sur
l'armature
urbaine
pour
penser
le
développement
et
l'organisation
urbaine
non
plus
à
la
seule
échelle
communale
mais
de
l'agglomération
dans
son
ensemble
(favoriser
la
mutualisation
des
équipements,
permettre
un
développement
complémentaires
entre
les
différents
secteurs
notamment
sur
le
plan
économique...)
- renforcer
les
centralités
et
les
aménités
urbaines
en
favorisant
un
urbanisme
multifonctionnel
- accompagner
un
développement
urbain
maîtrisé
sur
les
communes
péri-urbaines
et
rurales
pour
permettre
le
maintien
et
la
modernisation
des
équipements
existants
(scolaires,
sportifs,
.…)
sans
favoriser
la
création
d'équipements
importants,
concurrentiels
à
ceux
qui
existent
sur
les
pôles
urbains
et
relais
Identification
des
pôles
économiques
complémentaires
au
pôle
urbain
à
travers
les
cartes
du
PADD
et
de
l'état
des
lieux
faits
dans
le
diagnostic
au
regard
de
la
sitation
économique
de
chaque
commune
Les
secteurs
proprices
au
développement
économique
ont
été
été
classés
en
UA,
UB,
UC
UD,
secteurs
autorisant
les services
et activités
complémentaires
à
l'habitat.
.
Finalement
ces
sites
sont
peu
nombreux,
limités
notamment
à
la
commune
de
Saugnac
et
Cambran
(en
lien
avec
le
site
de
Leader
Price)
et
sur
Benesse
les
Dax
(en
lien
avec
l'entreprise
en
place)
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
38 Renvoi
pages
SCoT
Page
19
: Favoriser
l'emploi
et
une
maillage
équilibré
des
activités
économiques
sur
le
territoire
P.1.16
Privilégier
la
création
d'emplois
sur
le
pôle
urbain
mais
également
sur
chq
pôle
secondaire
en
veillant
à
permettre
le
développement
de
nouvelles
entreprises
(ou
l'extension
des
entreprises
présentes)
P1.17
Favoriser
un
dut
économique
en
lien
avec
la
mise
en
place
d'une
politique
de
transport
durable
(mise
en
place
de
TC
cadencés,
desserte
multi-mode,
création
de
trottoirs
et
de
pistes
cyclables...)
P.1,18
Organiser
le
dvt
éco
et
la
répartition
des
activités
en
complémentarité
avec
les
territoires
voisins
(réflexion
inter-scot)
Renvoi
doc/pages
PLUï PADD Zonage
Règlement
écrit
Cahier
des
OAP
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
d'offrir
aux
entreprises
les
conditins
nécessaires
à
leur
déploiement
ou
à
leur
installation.
L'objectif
est
de
:
- développer
des
outils
performants
de
promotion
et
d'accompagnement
des
entreprises
existantes
pour
satisfaire
les
besoins
des
entreprises
en
matière
de
développement
- renforcer
les
pôles
de
commerces
et services
de
proximité
dans
les centralités
et
au
plus
près
de
la
population
- hiérarchiser
l'offre
et
adapter
des
règles
d'urbanisme
afin
de
densifier
l'occupation
des
sites
économiques
existants
avant
d'en
créer
de
nouveaux
- maintenir
le
pôle
commercial
fort
sur
le
centre-ville
de
Dax,
dans
une
recherche
de
complémentarité
avec
les
équipements
commerciaux
périphériques - requalifier
l'optimisation
du
foncier
et
de
l'immobilier
à
vocation
économique
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est:
- d'accompagner
le déploiement
d'infrastructures
de
qualité
(fibre
optique,
aménagement
d'accés...)
- de
densifier
des
secteurs
directement
desservis
par
les
transports
en
commun
- de
développer
les
pôles
relais
bien
structurés,
desservis
par
les
transports
alternatifs
- faciliter
la
mise
en
place
de
réseaux
de
transports
alternatifs
à
la
voiture
(transport
en
commun,
cycles,
covoiturage,
multimodalité
train/
transport
en
commun...)
Au
travers
du
PADD,
la volonté
est
de
maintenir
le
pôle
commercial
fort
sur
le centre-ville
de
Dax,
dans
une
recherche
de
complémentarité
avec
les
équipements
commerciaux
périphériques
situés
au
sein
du
territoire
et à
l'extérieur.
Le
potentiel
de
développement
périphérique
a
été
volontairement
réduit.
Page
19
: Favoriser
l'emploi
et
une
maillage
équilibré
des
activités
économiques
sur
le
territoire
P.1,19
Aménagement
du
site
de
telle
sorte
que
la
desserte
en
TC
soit
rendue
possible
(rayons
de
giration
suffisants.
emplacement
pour
un
point
d'arrêt
et
de
stationnement
devant
l'entrée
prinopale
du
commerce...)
PADD Zonage
Règlement
écrit
Cahier
des
OAP
Au
travers
du
PADD,
la volonté
est
d'accompagner
le déploiement
d'infrastructures
de
qualité
(fibre
optique,
aménagement
d'accés...)
pour
offrir
aux
entreprises
les
conditions
nécessaires
à
leur
déploiement
ou
à
leur
installation
Des
emplacements
réservés
et
servitudes
intégrant
les
futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
Dans
les
nouveaux
secteurs
économiques,
les
projets
d'aménagement
de
desserte
ont
été
pris
en
compte
et
reportés
dans
les
schémas
d'OAP.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
39 Renvoi
pages
SCoT
Page
19
: Favoriser
l'emploi
et
une
maillage
équilibré
des
activités
économiques
sur
le
territoire
P.1.20
Réalisation
de
cheminements
piétons
intra-zone
reliés
aux
cheminements
piétons
existants
aux
abords
du
site
Renvoi
doc/pages
ad AU
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Un
état
des
lieux
a
été
fait
sur
les
cheminements
piétons
existants
sur
le
territoire.
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
de
:
-
accompagner
le
déploiement
d'infrastructures
de
qualité
(fibre
optique,
aménagement
d'accés...)
pour
offrir
aux
entreprises
les
conditions
nécessaires
à
leur
déploiement
ou
à
leur
installation
D
st
AGE
ki
- créer
un
véritable
réseau
de
pistes
et
itinéraires
cyclables,
à
l'échelle
du
pôle
urbain
et
de
l'agglomération
dans
son
ensemble
- créer
des
espaces
de
cheminements
piétons/cycles
et d'espaces
de
stationnement
vélo
dans
les
nouvelles
opérations
d'urbanisme
Cahier
des
OAP
OAP
thématique
à
:
AE ANCEe
re
2
i
£
:
é
P.1.21
Réalisation
d'un
plan
de
drculation
interne
pour
déterminer
les circuits de livraisons,
les drcuits
dients,
les
Les OAP
économiques
ont
été définies
en
intégrant
des
principes
d'accés
et des
cheminements
piétons
au
regard
de
l'existant.
cheminements
piétons
et
cydistes
Une
OAP
thématique
a
été
créée
sur
les
mobilités
douces
pour
proposer
un
projet
qui
engloble
l'ensemble
du
territoire
du
Grand
Dax.
Au-delà
de
ces
actions,
la
traduction
de
cette
prescription
n'est
pas
du
ressort
du
PLUIi-H.
P.1,22
Réduire
d'au
moins
30%
de
la
consommation
foncière
à
voc
éco
Surtace artifcwlnée
manmèle
ossi
mé
Surfaces
les
ae
art
foncières
(étsponibie)
pur
.
equipements sportifs)
Dés
1
Sort
Pat
lès
Dan
50
50
16
Pôle principal
50
50,0
"
fre
ee
:
Le
PLUIi-H
veille
notamment
à
modérer
la
consommation
foncière
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
en
réduisant
la consommation
foncière
Saint Vincent de-Paul
49
à
des
fins
économiques
et
d'équipements
de
30%
au
regard
des
dispositions
du
SCoT
et
26%
(golf
inclus)
par
rapport
à
la
consommation
de
2006
à
Saugnec et Coran
2018.
Les
volumes
fonciers
déclinés
à
la
P1.22
sont
respectés.
Oeyreky
Tercis
tes
Bars
DONS ssendabes
s
üo
Ÿ
PADD
Les
surfaces
totales
entre
les
zones
d'activités
économiques
(industrielles,
artisanales
ou
commerciales,
tertiaires)
UX,
1AUX,
UXcom,
UXenr,
les
Argourné
Tinséé
zones
d'équipements
publics
UE,
les
zones
destinées
aux
activités
touristiques
et
de
loisirs
avec
hébergement
UT
ainsi
que
les
zones
de
ont
43
9
développement
1AUenrr,
1AUx
dsont
réduites
de
26%
par
rapport
aux
surfaces
consommées
précédemment,
ce
qui
reste
compatible
et
cohérent
Le
wo
avec
les
orientations
du
SCoT.
bugei
Runère
Saar
et
Courtry
Saint
Pandelon
Seyreise
SetTétrueu
15
vroyæe
4
Communes
#61006eS
60
500
*
Total Grand Dax
SL
100,0
35
19
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
40 Renvoi
pages
SCoT
Page
23
: Améliorer
la qualité
environnementale
du
dut
économique
P,1.23
Assurer
un
développement
qualitatif
des
entrées
de
ville
P.1.24
Limiter
la
conso
foncière
en :
- réalisant
des
pôles
d'activités
compacts
favonsés
par
des
réglements
(PLU)
qui
permettent
par
exemple
la
réalisation
de
locaux
sur
plusieurs
niveaux
afin
de
limiter
la
conso
foncière
- n'étendant
pas
les
zones
éco
de
manière
linéaire
le
long
des
axes
de
communications,
en
leur
donnant
une
épaisseur
(perpendiculaire
à
ces
voies)
- justifiant
la
constitution
de
nouvelles
zones
au
regard
des
capacités
résiduelles
des
autres
zones
et
des
capacités
de
reconquête
d'anciens
espaces
d'act
inoccupés.
une
éval
sera
à faire
à l'échelle
de
l'agglo
P.1.25
Densifier
et
faoliter
le
réinvestissement
des
emprises
non
bâties
par
des
entreprises
dans
des
pôles
d'activités
sous-densifiées,
notamment
par
le
biais
de
règlements
d'urbanisme
(OAP
des
PLU)
et
favoriser
la
requalification
des
sites
économiques
andens
ou
dégradés
P.1.26
Prendre
en
compte
la
charte
environnementale
des
pôles
éco
pour
tous
les
projets
de
pôles
d'act
éco
- gérer
les
eaux
pluviales
et
l'utilisation
d'eaux
brutes
pour
limiter
le
recours
à
l'eau
potable
- imposer
un
traitement
végétal
des
espaces
privés
et
publics
au
sein
des
pôles
d'activités,
avec
recours
aux
essences
locales
- intégrer
un
pourcentage
espaces
libres
/ espaces
occupés.
Les
espaces
aménagés
(construction,
pk,
aires
de
manoeuvre...)
devront
occuper
50%
minimum
de
l'espace
et 20%
min
seront
affectés
aux
espaces
verts.
en
outre,
30%
des
espaces
seront
perméables,
-en
parrallèle
des
outils
(règlement
du
site,
charte,
labellisätion...)
visant
à
favoriser
l'implantation
et
le dut
des
entreprises
sur
le
territoire,
des
critères
qualitatifs
liés
à
la
qualité
architecturale,
l'insertion
paysagère
des
bâtiments,
la
mise
en
oeuvre
de
normes
de
qualité
environnementale
devront
é
intégrés
(notamment
en
ce
qui
concerne
la
maitnse
de
l'énergie,
la qualité
des
matériaux
employés
et
la
rétention
et
la
réutilisation
de
l'eau),
La
conjugaison
ces
critères
éco
et
de
performance
environnementale
permettra
de
pérenniser
les
espaces
d'act
éco,
- interdire
la réalisation
de
logements
nouveaux
dans
les pôles
d'act
éco
(sauf
logements
de
gardiennageinf.
à 50m)
Renvoi
doc/pages
A AU); PADD
Règlement
écrit
Zonage
Cahier
des
OAP
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Une
attention
particulière
a
été
portée
sur
les
OAP
situées
en
entrée
de
ville
des
bourgs.
Un
travail
paysager
approfondi
a
été
apporté
pour
leur
conception
et
leur
intégration
(perméabilité,
bandes
végétales
pour
préserver
les
vues,
limiter
les
nuisances).
La
plupart
des
entrées
de
ville
sont
d'ores
ot
déjà
bâties,
le
PLUI-H
n'a
que
peu
de
marges
de
manoeuvre.
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
:
- de
limiter
les
besoins
de
mobilités
en
densificant
les
espaces
urbaines
et
en
favorisant
le
développement
au
plus
prés
des
pôles
de
services
- de
densifier
des
secteurs
directement
desservis
par
les
transports
en
commun
- de
hiérarchiser
l'offre
et
d'adapter
les
règles
d'urbanisme
afin
de
densifier
l'occupation
des
sites
économiques
existants
avant
d'en
créer
de
nouveaux - de
requalifier
et
d'optimiser
du
foncier
et
de
l'immobilier
à vocation
économique.
Choix
de
tracé
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
au
regard
des
objectifs
de
modération
de
consommation
de
l'espace
établi
par
le
SCoT.
Plusieurs
OAP
ont
été
conçues
sur
des
zones
déjà
urbanisées,
voire
sur
des
anciens
sites
économiques
requalifiés
(exemple
d'Agralia
sur
Saint-Paul-
lés-Dax)
P.1,27
Développer
les
Plans
de
Déplacements
Inter-Entreprises
en
particulier
dans
les
pôles
éco
d'importance
communautaire
L'élaboration
de
Plans
de
Déplacements
Inter-Entreprise
n'est
pas
du
ressort
du
PLUi-H.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
41 Renvoi
pages
SCoT
Pages
33-34
Règles
relatives
au
ZACOM
P,1.29
Réflexion
pour
une
approche
environnementale
de
l'urbanisme
(disposition
du
bâtiment,
réduction
des
ouvertures
en
face
nord,
occultation
ou
création
de
débords
de
toirure
sur
les
faces
vitrées
au
sud,
création
de
puits
de jour...) P,1.30
Création
d'un
pk
végétalisé
(1
arbre
de
hte
tige
pour
4
places}
avec
effort
de
réduction
des
zones
imperméabilisées
Renvoi
OL
E TA
A0}
Cahier
des
OAP
Règlement
écrit
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Certains
secteurs
de
développement
ont
été
identifiés
comme
des
quartiers
à enjeux
énergétiques
avec
des
dispositions
particulières.
Le
règlement
du
PLUi-H
à par
ailleurs
veillé
à intégré
des
prescriptions
et
conseils
en
annexe
pour
assurer
une
bonne
orientation
des
constructions.
Des
règles
sur
le
traitement
du
stationnement
ont
été
intégrées
dans
le
règlement
écrit
(p.85)
indiquant
que
les
aires
de
stationnement
extérieures
doivent
recevoir
un
traitement
paysager
et
être
plantées
au
minimum
selon
les
différents
cas
présentés
dans
le
document.
P.1,31
traitement
qualitatif
des
enseignes
(sur
la
façade
des
bâtiments,
édairage
sans
effet
dignotant,
éteint
à
la
fermeture
du
magasin)
P,1.32
Eclairage
à minima
aux
horaires
de
fermeture
pour
permettre
la sécurité
du
site
L'élaboration
de
règles
liées
au
traitement
qualitatif
des
enseignes
n'est
pas
du
ressort
du
PLUI-H
mais
du
RLPI
associé
au
Code
de
l'Environnement.
L'élaboration
de
règles
liées
à
l'éclairage
public
n'est
pas
du
ressort
du
PLUi-H.
Pages
33-34
Règles
relatives
au
ZACOM
P.1.33
Plantation
majoritaire
d'esp.végétales
locales
P.1.34
Qualité
d'intégration
architecturales
des
bâtiments
au
regard
de
l'environnement
(ex:
pose
des
appareils
de
clim
sur
façade
aveugle
ou
toit...)
P.1,35
Dimensionnement
des
voies
d'accés
et
carrefours
adaptés
à
la
circulation
engendrée
par
le
projet
P.1.36
Aménagement
du
site
de
telle
sorte
que
la
desserte
en
TC
soit
rendue
possible
(rayons
de
giration
suffisants,
emplacement
pour
un
point
d'arrêt
et
de
stationnement
devant
l'entrée
prinapale
du
commerce...)
P.1.37
Réalisation
des
cheminements
piétons
intra-zone
reliés
aux
cheminements
piétons
existants
aux
abords
du
site P.1.38
Implantation
des
places
de
stationnement
pour
les
deux-roues
à
proximité
de
l'entrée
des
commerces
en
et
nombre
suffisant
P.1.39
Réalisation
d'un
plan
de
orculation
interne
pour
déterminer
les circuits
de
livraisons,
les
Grcuits
dents,
les
cheminements
piétons
et
cydistes
P.1.40
Mutualisation
d'une
part
des
places
de
stationnement
en
cas
de
création
d'un
ensemble
commeraal
Zonage
Règlement
écrit
Cahier
des
OAP
Des
emplacements
réservés
et
servitudes
intégrant
les
futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
Les
OAP
ont
été
définies
en
intégrant
des
principes
d'accés
et
des
cheminements
piétons
au
regard
des
équipement
et
des
infrastructures
(station
de
bus,
gare...)
existantes
et
à
venir.
P.1,41,
Mise
en
place
d'une
plateforme
commune
à
l'ensemble
commercial
pour
centraliser,
trier
et
collecter
les
déchets.
La
création
d'une
plateforme
commune
n'est
pas
du
ressort
du
PLUi-H.
P.1.42.
Réservation
d'un
emplacement
sur
le parking
pour
permettre
la
création
d'un
point-tri
Zonage
Des
emplacements
réservés
et
servitudes
intégrant
les
futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
au
zonage.
P.1.43
Confinement
des
appareils
de
dimatisation
Réglement
écrit
Le
réglement
écrit
indique
que
les
équipements
techniques
(boîtiers
de
raccordement,
cheminées,
machineries
d'ascenseurs,
d'aération
ou
de
réfrigération,
sorties
de
secours,
postes
électriques,
citernes
à
gaz
ou
à
mazout,
installations
sanitaires
ou
autres
installations
de
service,
etc.)
devront
être
implantés
dans
des
endroits
peu
visibles,
intégrés
aux
volumes
principaux
ou
inclus
dans
une
construction
annexe.
(P.
58)
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
42 Renvoi
pages
SCoT
Pages
33-34
Règles
relatives
au
ZACOM
P.1.45
Etude
de
faisabilité
et
d'opportunité
pour
la
mise
ne
place
des
panneaux
solaires
photovoltaïque
P.1,46
Eclairage
intérieur
et
extérieur
avec
capteurs
de
luminosité,
détecteur
de
présences
Renvoi
doc/pages
PLUï
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
La
traduction
de
ces
prescriptions
n'est
pas
du
ressort
du
PLUI-H,.
P,1.47
Création
de
bâtiments
économes
en
énergie
en
assurant
une
isolation
performante
P.1.48
Qualité
thermique
des
constructions
(respect
à minima
de
la RT
2012)
Règlement
écrit
Le
règlement
écrit
des
zones
urbaines
(U)
et
de
développement
(1AU,
2AU)
indique
que
les
dispositifs
solaires
photovoltaïques
et thermiques
sont
autorisés
sous
réserve
de
ne
pas
porter
atteinte
à
la qualité
architecturale,
urbaine
ou
paysagère
des
lieux.
Ils devront
s'harmoniser
avec
l'esthétique
de
la
construction.
Cf
Chapitre
2.3
Performances
énergétiques
et
environnementales
des
constructions
P.1.49
Installation
de
vitrines
surgelées
fermées,
de
rideaux
de
nuits
sur
les
meubles
positifs
(congélateurs)
La
traduction
de
cette
prescription
n'est
pas
du
ressort
du
PLUI-H.
Pages
37-38
: Maintenir
les
espaces
agricoles
et valoriser
la
production
locale
P,1.50
Sollicter
la Chambre
d'Agncutlure
pour
obtenir
un
PAC
sur
l'activité
agricole
et
les
enjeux
communaux
(ou
intercommunaux)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU,
PLU
intercommunaux
ou
cartes
communales
P.1,51
Identifier
dans
le
diag
du
PLU,
dans
la
mesure
des
données
disponibles,
les
espaces
et
les
activités
agricoles
au
regard
de
critères
qualitatifs
-Qualification
du
potentiel
agricole
:
z2>
|3
qualité
des
sols
==>
les
pentes,
==>
les
équipements
(serres,
irrigation...)
Diagnostic
Un
diagnostic
agricole
a
été
élaboré
par
la
Chambre
d'Agriculture
et
réintégré
dans
le
diagnostic
territorial.
Il
reprend
les
critères
qualitatifs,
paysagers,
écologiques
mais
aussi
économiques
et
sociaux
de
l'agriculture
sur
le
Grand
Dax.
Ce
diagnostic
a
servi
d'aide
à
la
décision
sur
le
classement
des
espaces,
certains
secteurs
exploités,
comme
sur
Dax,
ont
été
reclassés
en
zone
A.
P.1.52
Classer
en
zone
agricole
des
PLU
ou
en
zone
non
constructible
des
cartes
communales,
les
espaces
d'intérêt
agricole
identifiés
au
regard
des
critères
précisés
G-dessus
PADD Zonage
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
de
limiter
la
consommation
du
foncier
à
des
fins
urbaines
et
conserver
des
espaces
de
production
au
sein
ou
à
proximité
des
espaces
urbains
(agriculture
péri-urbaine).
Un
classement
des
zones
agricoles
a été
défini
en
lien
avec
l'identification
du
potentiel
agronomique
et des
continuités
écologiques
faite
dans
le
diagnostic
P.1.53
Réglementer
strictement
les
constructions
autorisées
dans
les
zones
agricoles
et forestières
des
DU.
Veiller
cependant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
des
espaces
notamment
dans
les
secteurs
d'élevage
(bâti
servant
d'abris
aux
animaux)
Règlement
écrit
Le
réglement
écrit
indique
que
ne
sont
autorisées
sur
les zones
agricoles
et forestières
que
les constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
forestière
et agricole,
à la transformation,
au
conditionnement
et à
la commercialisation
des
produits
agricoles
et nécessaires
à des
équipements
collectifs
P1.54
justifier
des
capaatés
et
du
potentiel
de
densification
ou
de
renouvellement
urbain
avant
toute
ouverture
de
Pages
37-38:
Maintenir
les
ï
à
l'urbanisati
ri
Lune
d
rai
Diagnostic
Une
analyse
du
potentiel
de
densification
sur
l'ensemble
du
territoire
au
sein
des
enveloppes
urbaines
a
été
faite.
nouvelle
zone à
l'urbanisation
consommant
des espaces
agricoles,
forestiers
et
naturels
espaces
agricoles
et valoriser
la
production
locale
Le
dessin
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
sur
le
territoire
a
été
limité
au
regard
de
l'existant,
des
définitions
faites
sur
le
hameau.
Certains
secteurs
:
.
.
d'habitat
diffus
ont
été
classés
en
zone
Uda
où
les
possibilités
de
développement
sont
très
limitées,
d'autres
en
zone
Nh
(STECAL)
pour
permettre
P.1,55
Interdire
le mitage
Zonage
FF
e
e
soc
de
combler
quelques
dents
creuses
mais
la
plupart
des
zones
de
quartiers
ont
été
reclassées
en
zone
À
ou
N.
Le
développement
urbain
a été
largement
concentré
sur
les
bourgs.
Pages
37-38
: Maintenir
les
pre
js
ve
:
so
s
‘
:
ù
P1.56
Eviter
l'enclavement
des
exploitations
agricoles
et
des
propriétés
sylvicoles
ainsi
que
leur
morcellement
par
Les
exploitations
agricoles
ont
été
situées
sur
le territoire.
espaces
agricoles
et valoriser
la
Zonage
production
locale
l'urbanisation
Le
zonage
à
été
dessiné
de
manière
à
prendre
en
compte
la
position
des
exploitations
pour
éviter
au
maximum
leur
enclavement.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
43 Renvoi
pages
SCoT
Pages
37-38
: Maintenir
les
espaces
agricoles
et
valoriser
la
production
locale
P1.57
Interdire
l'implantation
de
panneaux
solaires
au
sol
sur
les
terres
agricoles
et forestières,
En
revanche.
elle sera
privilégiée
et
favorisée
sur
les
toitures
Renvoi
doc/pages
AU
Règlement
écrit
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
L'implantation
de
panneaux
solaires
au
sol
ne
sont
autorisées
que
sur
les
secteurs
UXenr
(secteur
autorisant
exceptionnellement
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
en
raison
des
contraintes
de
valorisation
du
site
(friches,
site
pollué,
anciennes
décharges
ou carrières. .…),
1AUenrr
(secteur
de
performance
énergétique
et
environnemental
renforcé)
et
Nennr
(secteurs
autorisant
exceptionnellement
l'implantation
de
parcs
photovoltaïques
en
raison
des
contraintes
de
valorisation
du
site
(friches,
site
pollué,
anciennes
décharges
ou carrières .…)
P.1,58
Les
secteurs
d'urbanisation
de
taille
et
de
capacité
limitées
en
zones
sgnicoles
et
naturelles
devront
être
justifiés
afin
de
ne
pas
partioper
au
mitage
et à la fragmentation
de
la vocation
agricole
ou
naturelle
Rapport
de
présentation
-
Justifications
des
Cf.
Explications
des
choix
dans
le
livre
S
sur
les
justifications
des
Choix
Page
42
Encourager
et
valoriser
les
productions
locales
et
durables
choix
À
travers
le PAOD,
la volonté
est
de :
- permettre
le
développement
et
la
diversification
des
activités
agricoles
et
sylvicoles,
notamment
pour
accroître
la
valeur
ajoutée
des
productions
P.1.59
Favoriser
par
une
traduction
règlementaire
appropriée
dans
les
DU,
la
diversification
et
la
valorisation
des
PADD
locales
productions
locales
(ateliers
de
transformation,
magasins
de
vente
directe...)
sur
les
sites
de
production
(exploitations),
La
réalisation
d'espaces
de
vente
et
de
transformation,
les
marchés
seront
faalités.
Règlement
écrit
- favoriser
les
circuits-courts,
comme
outil
de
développement
économique
du
territoire
et
de
promotion
d'une
démarche
qualité
Sont
autorisées
dans
les
zones
agricoles
(A)
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
transformation,
au
conditionnement
et
à
la
commercialisation
des
produits
agricoles.
P.1.60
Favoriser
le changement
d'affectation
des
anciens
bâtiments
agricoles
dés
lors
qu'ils
n'ont
plus
d'usage
Des
changement
de
destination
de
bâtiments
situés
en
zones
agricole
et
naturelle
ont
été
situés
sur
le
zonage
afin
de
permettre
leur
mutation
de
agricole
et
ne
compromettent
pas
le fonctionnement
actuel
ou
futur
de
l'exploitation
et
qu'ils
ne
nécessitent
pas
un
Zonage
fonction.
renforcement
des
réseaux
existants
Les
éléments
environnementaux
à
forts
enjeux
ont
été
identifiées
dans
le
diagnostic,
via
les
cartes
associées
à
la
TVB
Déni
identification
des
éléments
patrimoniaux
remarquables
sur
le zonage
(au
titre
de
l'art.
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme)
tagn
1C
é
S
Sc
,
-
Identification
comme
faisant
partie
de
la
TVB
où
il est
demandé
d'assurer
la
préservation
des
haies
bocagères
identifiées
P.1.61
Valoriser
et
protéger
les
haies
bocagères
qui
permettent
de
protéger
la
qualité
des
sols
et
de
l'eau
tout
en
Zonage
contribuant
aux
rendements
agricoles.
OAP
thématique
Cahier
des
OAP
Une
OAP
thématique
TVB
a
êté
intégrée
dans
le
PLUi-H
pour
favoriser
la
mise
en
valeur
des
éléments
environnementaux
et
la
préservation
des
continuités
écologiques
du
Grand
Dax.
Les
haies
bocagères
existantes
ont
été
prises
en
compte
pour
préservation
lors
de
l'élaboration
des
OAP,.
Page
45
Faire
du
Grand
Dax
une
véritable
destination
touristique
P.1.62
Développer
les
équipements
et
loisirs
pour
favoriser
un
tourisme
de
séjour,
une
offre
de
tourisme
rural
et
naturel
en
complémentarité
avec
l'activité
thermale
et
avec
le
tourisme
balnéaire
du
littoral
PADD Zonage
Réglement
écrit
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
de:
- accompagner
les
projets
pour
poursuivre
le
développement
des
infrastructures
touristiques
- valoriser
le
patrimoine
naturel
et
bâti,
supports
de
parcours
thématiques
sur
le
territoire
(et
d'attractivité
plus
largement)
- développer
la
pratique
du
cycle
et
de
la
randonnée
en
aménageant
de
nouvelles
infrastructures
s'appuyant
sur
le
tracé
de
la
Scandibérique
et
le
sentier
de
découverte
de
l'Adour
- accompagner
la
diversification
et
le
développement
du
thermalisme,
en
complémentarité
avec
l'offre
touristique
littorale.
Les
secteurs
propices
au
développement
des
activités
touristiques
ont
été
classés
en
UT
destinées
aux
activités
touristiques
et
deloisirs
avec
hébergement,
AL
destiné
aux
activités
culturelles,
touristiques
et
de
loisirs
sans
hébergement,
NTc
destiné
aux
activités
touristique
et
de
loisirs
avec
hébergement
(camping,
PRL...)
et
NTh
destiné
à
l'hébergement
hôtelier
et
à
la
restauration
afin
de
permettre
les
équipements
favorisant
le
développement
du
tourisme
de
séjour.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
44 Renvoi
pages
SCoT
Page
45
Faire
du
Grand
Dax
une
véritable
destination
touristique
P.1.63
Valoriser
les
entrées
de
ville
et
les
perspectives
paysagères
depuis
les
principaux
axes
de
communication
du
terntoire
et
les sites
attractifs
(OAP)
Renvoi
doc/pages
(AU);
Cahier
des
OAP
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Une
attention
particulière
a
été
portée
sur
les
OAP
située
en
entrée
de
ville
des
bourgs.
Un
travail
paysager
approfondi
a
été
apporté
pour
leur
conception
et
leur
intégration
(perméabilité,
bandes
végétales
pour
préserver
les
vues,
limiter
les
nuisances).
Un
chapitre
sur
le
patrimoine
urbain
et
naturel
local
à
été
élaboré
dans
le
diagnostic.
Di
ti
P.1.64
Recenser
et
protéger
les
éléments
à
caractère
patrimonial
ou
paysager
au
sein
des
DU
ALINSE
sp
.
.
Douu
oc
.
.
.
e
.
.
OAP
thématique
|Des
OAP
thématiques
TVB
et
patrimoine
ont
été
intégrées
dans
le
PLUi-H
pour
favoriser
la
mise
en
valeur
des
éléments
patrimoniaux
et
environnementaux
et
la
préservation
des
continuités
écologiques
du
Grand
Dax.
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de
valoriser
le
pôle
multimodal
sur
le
site
de
la
gare
de
Dax,
en
lien
avec
l'arrivée
du
TGV.
ANEIE
J
.
PADD
Des
emplacements
réservés
et
servitudes
intégrant
les
futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
P.1.65
Développer
les
TC
et
modes
doux.
notamment
depuis
le pôle
d'échanges
multimodal
de
la
gare
vers
les
j
Fi
Dinan
Ven
Zonage
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
panoipaux
sites
tounistiques
(etb
thermaux,
cœur
de
ville...)
ï
è
OAP
thématique
Une
OAP
thématique
“Mobilité
douce"
a
été
intégrée
dans
le
PLUi-H
pour
favoriser
le
développement
d'un
réseau
de
cheminements
piétons
et
cycles
sur
le
territoire
du
Grand
Dax.
P.1.66
Dans!
icoles,
f
le ch
t de
destinati
des
bât
t
|
ésentant
Le
ir
ee
Se
Se
Re
ss
PS
RE
ee
—
Fe
Des
changement
de
destination
de
bâtiments
situés
en
zones
agricole
et
naturelle
ont
été
situés
sur
le
zonage
afin
de
permettre
leur
mutation
de
intérêt
architectural
ou
patrimonial,
dès
lors
que
ce
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l'exploitation
Zonage
tonétice.
agricole
PADD
P.1.67
Préserver
l'identité
du
territoire
en
fixant
des
régles
pour
la
constructions
à
caractère
patrimonial
et
les
nouvelles
constructions
pour
éviter
une
banalisation
de
l'urbanisation
Réglement
écrit
Cahier
des
OAP
A
travers
le
PADD),
la
volonté
est
de
structurer
des
espaces
publics
de
qualité,
au
cœur
des
quartiers
pour
créer
des
espaces
de
rencontre
et
sortir
du
«
tout
pavillonnaire
».
Une
analyse
sur
l'économie
touristique,
incluant
un
point
sur
les
hébergements
touristiques,
à
été
faite
dans
le
diagnostic
territorial
du
PLUi-H
x
|
!
Diagnostic
Au
travers
du
PADD,
la volonté
est
de
répondre
à l'évolution
de
la demande
et
des
profils
des
visiteurs
et thermalistes
en
travaillant
à
la fois
sur
les
P.1.68
Evaluer,
lors
de
l'élaboration
de
DU
les
besoins
en
matière
touristique
(hébergements
et
autres)
et
s'il y
a
lieu,
=
1
L
4
Se
:
z
à
à
:
k
re
E
PADD
équipements
(Calicéo,
Casino,
découverte
du
patrimoine,
…)
et
l'adaptation
de
l'offre
d'hébergement
(établissements
hôteliers,
meublés
de
déterminer
des
orientations
générales
dans
ce
domaine
:
Zonage
tourisme,
.…).
Les
secteurs
propices
au
développement
des
hébergements
touristiques
ont
été
classés
en
U,
P.
1.69
Préserver
l'identité
rurale
et
paysagère
en
privilégiant
les clotures
végétalisées
( en
essences
locales)
aux
Rèc!
SEE
Le
règlement
écrit
est
précis
et accompagné
de
nombreuses
illustrations
pour
que
les clôtures
proposées
veillent
à assurer
une
cohérence
de
la
eme
r
murs
pleins
9
trame
bâtie
et
une
relation
de
qualité
entre
l'espace
public
et
l'espace
privé
|
|
|
Une
analyse
sur
l'économie
touristique,
et
notamment
sur
les
sites
touristiques
majeurs
du
territoire,
a
été
faite
dans
le
diagnostic
territorial
du
PLUi
P,1.70
Identifier
des
sites
touristiques
prioritaires
autour
desquels
les
efforts
seront
concentrés
(diag
du
PLU)
Diagnostic
ss
Page
45
Faire
du
Grand
Dax
une
o
:
:
véritable
destination
touristique
Sage
Un
zonage
spécifique
associé
à
une
règlementation
spécifique
au
secteur
du
golf
à été
élaboré.
P.1.71
Permettre
et
valoriser
la
réalisation
du
projet
du
golf
sur
les
communes
de
Dax
Oeyreluy
et
Tercis-les-Bains
Cahier
OAP
er
Une
OAP
spécifique
au
projet
du
golf
a
été
élaborée.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
45 Renvoi
pages
SCoT
Renvoi
doc/pages
PLUi
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
Un
état
des
lieux
à
été
fait
sur
les
cheminements
piétons,
cyclables
et
équestres
existants
sur
le
territoire
P,1,72
Recenser
et
développer
les
itinéraires
pédestres,
équestres
et
cyclables
en
s'appuyant
sur
le
schéma
Diagnostic
départemental
OAP
thématique
|Une
OAP
thématique
“Mobilité
douce”
a
été
intégrée
dans
le
PLUi-H
pour
favoriser
le
développement
d'un
réseau
de
cheminements
piétons
et
cycles
sur
le
territoire
du
Grand
Dax.
P,1,73
Programmer
des
eqt
d'accueil
du
public
dans
les
milieux
naturels
; anticiper
l'aménagement
des
sites
.
von
“à
Fe
-
a
Page
45
Faire
du
Grand
Dax
une
9
4
F
ee
9
Zonage
Quelques
sites
ont
été
identifiés
dans
le
cadre
de
zones
N
spécifiques,
avec
une
réglementation
adaptée.
récréatifs
(imaginer
et
tracer
des
itinéraires
culturaux
susceptibles
de
bénéfioer
des
financements
publics)
véritable
destination
touristique
Un
chapitre
sur
le
patrimoine
urbain
paysager
et
naturel
local
a
été
élaboré
dans
le
diagnostic.
P.1.74
se
baser
sur
là
diversité
naturelle,
patrimonisle
et
culturelle
de
chaque
terntoire
pour
développer
une
offre
Diagnostic
touristique
complémentaire
au
tourisme
littoral
PADD
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
de
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
bâti,
supports
de
parcours
thématiques
sur
le
territoire
(et
d'attractivité
plus
largement).
Pay23 =
V3
Per du
LogementsÔ
cu
FEU
écvohoppement
de
produire hr
cesse
Ipgiqer de
Grand Dos
19e
(507)
as
Ju.
2006
uns
4
;
S
e
ss
5 à
o
j
Le
dessin
des
zones
à
urbaniser
résidentielles
a
été
fait
de
manière
à
respecter
les
objectifs
de
modération
de
l'espace
ainsi
que
les
objectifs
de
Bovrs
180
14
as
logements
à
créer.
Page
50
Projections
.
ss
e
s
Sn
Gus
.
—#
x
ve
ï
,
Le
+
n
:
Zonage
Une
emprise
au
sol
a
été
indiquée
dans
le
règlement
écrit
pour
les
zones
U,
1AU
et
ZAU
afin
de
respecter
les
densités
associées
aux
constructions,
démographiques
et
répartition
s
À
2
j
E
5
=
icer
ss
t
ee
Bénrisé es
sn
"00
17
Règlement
écrit
|en lien
avec
le nombre
de
logements
à construire
et de
surfaces
à ouvrir
à l'urbanisation.
Pr?
freurs
#4
1400
,
+
Sur
les
zones
à
urbaniser,
dans
le
cadre
des
OAP,
les
éléments
de
programmation
ont
été
déclinés.
Les
objectifs
globaux
de
production
de
Cex
re
2
200
2
o
me
1020
soc
ex
se
logements
sont
moindres
que
ce
qui
était
envisagés,
notamment
du
fait
de
l'obligation
de
modérer
la
consommation
foncière
au-delà
de
ce
que
_
v
:
a
-
prévoyait
le
SCOT
(économie
de
25%
par
rapport
à
la
décénie
passée).
e
12%
1 2
12
Toto Grand
us
55
160
77550
100
12 40
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
46 Renvoi
pages
SCoT
Page
51
Améliorer
le cadre
et la
P.2.1
Structurer
de
réels
pôles
de
commerces,
eqt
et
services
de
proximité
- au
sein
des
quartiers
du
pôle
urbain
- dans
les
pôles
secondaires
identifiés
dans
le
présent
document
Cette
orientation
nécessite
de
concentrer
les
efforts
sur
quelques
sites
pour
limiter.
à
terme,
les
besoins
de
mobilité.
Sont
attendus
à
minima
sur
les
polarités
identifiées
:
- accueils
pré-scolaires
multiples
et
péri-scolaire
- équipements
sportifs
extérieurs
et
couverts
(multisports)
- tissu
complet
de
commerces
de
proximité
Renvoi ILE
TES
PLUï
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Au
travers
du
PADD,
la
volonté
est
de :
- s'appuyer
sur
l'armature
urbaine
pour
penser
le
développement
et
l'organisation
urbaine
non
plus
à
la
seule
échelle
communale
mais
de
l'agglomération
dans
son
ensemble
(favoriser
la
mutualisation
des
équipements,
permettre
un
développement
complémentaires
entre
les
différents
secteurs
notamment
sur
le
plan
économique.….),
- renforcer
les
centralités
et
les
aménités
urbaines
en
favorisant
un
urbanisme
multifonctionnel,
- limiter
les
besoins
de
mobilités
en
densifiant
les
espaces
urbains
et en
favorisant
le développement
au
plus
près
des
pôles
de
services.
é
PADD
- préserver
et soutenir
l'implantation
de
commerces
et services
de
proximité
(réduction
des
besoins
de
mobilité,
renfort
des
liens
de
proximité,
….)
qualité
de
vie
en
adapatant
l'offre
k
;
=
:
'
Dumont
à
Le
Dopuaoe
| P.2:2:Prilécier
lu
diéaficir
di
suis
Si
le
10e
ia
ét
és
Hélér
todcdares
dé
le
Tant
dr
nid
Zonage
- répondre
aux
besoins
liés
au
vieillissement,
en
termes
de
logements,
d'équipements
et
de
services
et
permettre
le
maintien
de
l'accueil
des
en
Er
t
3
;
res,
=
s
Tee
P
9
Re
Fe
=
:
po
P
P
pe
Règlement
écrit
|populations
âgées
sur
les
centralités
de
plus
de
77550
hab
du
schéma
de
dvt
de
l'agglo
afin
de
maitriser
les dpicts,
éviter
une
concurrence
entre
communes
et favoriser
le
s
:
KP
ne
Lu.
ss
Es
A
- accompagner
un
développement
urbain
maîtrisé
sur
les
communes
péri-urbaines
et
rurales
pour
permettre
le
maintien
et
la
modernisation
des
principe
de
soldarité
et
de
mutualisation
RE
:
:
:
:
‘
2
+
:
à 1
à
ss
à
équipements
existants
(scolaires,
sportifs,
.…)
sans
favoriser
la
création
d'équipements
importants,
concurrentiels
à
ceux
qui
existent
sur
les
pôles
urbains
et
relais
P.2,3
Renforcer
le
caractère
urbain
des
pôles
secondaires
à
travers
une
forme
urbaine
dense
et
structurée
autour
d'un
centre
urbain
Des
emplacements
réservés
et servitudes
intégrant
les futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de voie,
stationnement,
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
P.2.4
Maintenir
et
renforcer
les activités
et
services
au
cœur
de
chacune
des
communes
P.2.5
Assurer
une
répartition
cohérente
de
la
production
de
logements
sur
le
territoire
:
Page
52
Adapter
l'offre
de
"
e
PE
RENE
9
”
ee
2
- 50%
sur
le pôle
urbain
:
logements
aux
besoins et
PLH-POA
Cf.
justifications
associées
au
POA
;
>
- 30%
sur
les
pôles
secondaires
exigences
de
la
population
E
=
- 20%
sur
les
pôles
de
proximité
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de
:
P.2.6
Equilibrer
l'offre
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
toutes
les
catégories
de
populations
et
- répondre
aux
besoins
liés
au
vieillissement,
en
termes
de
logements,
d'équipements
et
de
services
et
permettre
le
maintien
de
l'accueil
des
notamment
des
populations
prioritaires,
telles
que
les jeunes
et
les
personnes
ägées
à travers
la construction
de
populations
âgées
sur
les
centralités
petits
logements
et
d'habitations
modulables
notamment
- créer
une
offre
de
logements
adaptée
à
la
demande
et
des
services
adaptés
- permettre
le
parcours
résidentiel
en
proposant
une
offre
de
logements
à
prix
maîtrisés
et
des
formes
urbaines
diversifiées
pour
permettre
à
tous
les
ménages
d'obtenir
un
logement
conforme
à
leurs
envies
et
à
leur
budget
- traduire
les
objectifs
de
production
du
logement
social
dans
les
différents
types
de
pôles
en
les
adaptant
à
la
demande
(formes
urbaines,
locatif
i
idée,
taill
l
x
Page
53
Equilibrer
l'offre
de
PADD
réca
es
SON
NS
0
een)
:
:
val
k
- favoriser
et accompagner
le développement
du
parc
social
en
intensifiant
la
production
sur
les communes
soumises
à l'article
55
de
la loi
SRU
RON
AE
orne
épondre
aux
besoins
des
publics
écifiques » :
diversifier
les
modalités
d'accueil
des
gens du
voyage,
proposer
solution
d'hébe
nt
- répo
ns
u
«
ues
»
:
diversifier le
cueil
des
ge
uv
oser
une
rgeme
la demande
Cahier des OAP
°
De
eo
è
9
PER
rr
9
P.2.7
Limiter
le développement
d'une
offre
uniforme
du
parc
de
résidences
principales
dans
les
communes
(développer
l'offre
locative
et
les
logements
intermédiaires
collectifs)
pour
les
publics
en
difficulté,
faciliter
le
développement
de
logements
à
destination
des
personnes
porteuses
d'un
handicap
ou
vieillissantes
- concevoir
des
logements
adaptés
aux
personnes
âgées
et
à
mobilité
réduite
Des
servitudes
de
mixité
sociale
et
des
emplacements
réservés
au
profit
de
création
de
logements
communaux
pour
développer
l'offre
locative
sur
le
territoire
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
Des
OAP
intégrant
des
opérations
d'habitats
intermédiaires
et
collectifs
ont
été
élaborées
dansie
PLUi-H
pour
diversifier
l'offre
de
logements
sur
le
Grand
Dax.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
47 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Renvoi
Renvoi
pages
SCoT
doc/pages
PLUi
P.2.10
La
diversité
des
formes
urbaines
devra
être
recherchée
au
sein
des
opérations
chaque
fois
que
cela
sera
possible,
afin
de
satisfaire
Le
plus
large
panel
des
besoins
et
assurer
une
certaine
mixité
sociale
|
Diagnostic
du
PLH
Page
55
Répondre
aux
PADD
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de
:
ne
caractéristiques
sociales
des
Règlement
écrit
|- structurer
des
espaces
publics
de
qualité,
au
cœur
des
quartiers
pour
créer
des
espaces
de
rencontre
et sortir
du
« tout
pavillonnaire
»
ménages
Zonage
- favoriser
l'émergence
de
formes
urbaines
nouvelles,
plus
diversifiées,
inspirées
plus
largement
des
composantes
de
l'architecture
locale.
P.2.11
Adapter
la
forme
urbaine
à
la
commune
Cahier
des
OAP
Page
56
Concevoir
l'offre
en
Diagnostic
du
PLH
g
1
;
;
>
S
|
Un
état
des
lieux
des
sites
d'accueil
via
le
PLH
a
été
établi
logements
aux
populations
P.2.12
Appliquer
les
dispositions
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
Zonage
spécifiques
Règlement
écrit
P.2.13
LL
27)
Ê
se
bouné
Dorune
CEE
th
mie
US
ane
naemns PMP
Me
US
FD
RS
ne
on
Pme
tn
ur
iv
nm
«
4
1
Lens
Pas
ten
Das
sn
«
LL
Je
"ms
Poe pre
ot
‘4
El
.
rm
"me
CS
…
.
n
“
Le
ose
-
x
L.
Fe
"
Une
emprise
au
sol
à
été
indiquée
dans
le
règlement
écrit
pour
les
zones
U
et
1AU
afin
de
respecter
les
densités
associées
aux
constructions,
en
Vaud
fouet
de
Pod
.
#1
”
Ve
doper et Carre
S
‘
»*
«
#
lien
avec
le
nombre
de
logements
à
construire
et
de
surfaces
à
ouvrir
à
l'urbanisation.
Deyrees
#
a
,
Ton
tot
nie
En Srer
ro
:
Da
nr
Re
Les
zones
à
urbaniser
du
règlement
graphique
sont
très
majoritairement
situées
au
contact
du
tissu
urbain
existant.
De
plus,
l'adaptation
des
règles
se
!
"
.
n
d'implantation
des
nouvelles
constructions
ou
encore
de
leur
hauteur
maximale
permet
d'optimiser
la
densification
de
l'urbanisation,
de
maîtriser
mem
et
in
Le
“
…
Ends1
de
a
n
s
Zonage
l'étalement
urbain
et de
modérer
la consommation
foncière,
objectifs
visés
par
le
PADD.
k
eee
5
À
CES
L
Règlement
écrit
Page
58
Réduire
la
LS
#1
!
a
"
Ra
ort
de
pe _
+
.
.
.
.
+
+
+
oser
moe
EN
ARS
Ed
mue
Mae
à
©
à
d
PP
Les
surfaces
mobilisées
pour
le
développement
urbain
est
finalement
moindre
que
ce
que
prévoyait
le
SCoT
pour
respecter
les
objectifs
de
RSR
Vert Pom
ù
,
q
n
n
presentation
-
modération
foncière
au
regard
de
la
consommation
des
13
dernières
années.
La
justification
de
ce
volet
est
présentée
dans
un
chapitre
dédié
du
na
+
;
è
:
“
Justifications
des
|rapport
de
présentation.
Totem
1"
’
u
"
"
choix
rome
"
2
“
.
e
near
es
des
Do
W
4
.
1m
tas
Gad
Lies
LE
.
A
”
sn
hall ta
4
he
P.2.14
Privilégier
le renouvellement
urbain
(densification,
dents
creuses,
réhabilitation...)
à l'artificialisation
de
nouveaux
fonciers
ouverts
à
l'urbanisation.
Les
communes
devront
justifier
dans
le
cadre
du
rapport
de
Cf
justifications
associées
à
l'évolution
du
zonage
présentation
du
taux
de
renouvellement
urbain
appliqué
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
48 Renvoi
pages
SCoT
Page
58
Réduire
la
consommation
foncière
à
des
fins
urbaines
P.2.15
Traduire
les des
PLU,
les objectifs
d'économie
de
consommation
foncière
et
de
densité
présentés
en
P.2.13
Renvoi
doc/pages
PLUï
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Une
emprise
au
sol
a
été
indiquée
dans
le
règlement
écrit
pour
les
zones
U,
1AU
et
2AU
afin
de
respecter
les
densités
associées
aux
constructions,
en
lien
avec
le nombre
de
logements
à construire
et de
surfaces
à
ouvrir
à l'urbanisation.
Cf justifications
associées
à
Ia
consommation
de
l'espace
Page
58
Réduire
la
consommation
foncière
à
des
fins
urbaines
P.2.16
Imposer
la
prise
en
compte
de
la
desserte
en
transports
collectifs
et
en
modes
doux
dans
le cadre
des
OAP
(gabarit.
espaces
de
stationnement
ou
de
retournement...)
P.2,17
Interdire
le dvt
linéaire
sans
profondeur
le
long
des
axes
de
communication
P.2.16
Développer
des
densités
supérieures
à 40
logements/hectare
à moins
de
300m
des
points
d'arrêt
d'un
TCSP
Diagnostic
Cahier
des
OAP
Zonage
Règlement
écrit
Des
emplacements
réservés
et servitudes
intégrant
les futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
La
desserte
en
transports
collectifs
et
en
modes
doux
a
été
prise
en
compte
dans
le
dessin
des
aménagements
publics
et
résidentiels
de
l'OAP.
Les
équipements
et
opérations
avec
des
densites
élevées
ont
été
situces
en
priorité
à
proximite
des
dessertes
en
transports
collectifs
et
modes
doux
existantes. Le
zonage
à
été
défini
de
manière
à
concentrer
toutes
les
zones
constructibles
(urbaines
et
à
urbaniser)
autour
des
parties
actuellement
urbanisées
en
excluant
toutes
formes
linéaires.
Un
état
des
lieux
sur
les
transports
en
commun
et
leur
situation
a
été
produit
dans
le
diagnostic
territorial,
Les
OAP
dessinées
situés
à
moins
ce
300m
des
points
d'arrêts
d'un
TCSP
ont
été
conçues
pour
avoir
de
fortes
densités
P.2.19
Intégrer
un
objectif
de
sortie
de
vacance
dans
la réflexion
sur
les
capacités
d'accueil
des
PLU
et des
Cartes
Communales
(notamment
pour
les communes
ayant
un
parc
de
logements
vacants
supéneur
à 8%
et
à 20
logements). P.2,20
Identifier
dans
les
PLU
les
secteurs
urbains
anciens
et/ou
en
friche
urbaine
qui
mériteraient
une
action
de
réhabilitation,
densification,
renouvellement
urbain
P.2,21
Les
PLU
et
CC
devront
anatyser
le potentiel
et les capacités
de
densification
et
de
réorganisation
des
secteurs
urbanisés,
afin
de
justifier
les
ouvertures
de
nouvelles
zones
à
urbaniser
Diagnostic
du
PLH
POAPADD
Zonage
Règlement
écrit
Une
analyse
sur
le
pare
social
à
été
faite
via
le
diagnostic
du
PLH
associé
au
PLUI.
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de
favoriser
et
accompagner
le
développement
du
parc
social
en
intensifiant
la
production
sur
les
communes
soumises
à
l'article
55
de
la
loi
SRU.
Cf justifications
associées
au
POA
Des
servitudes
de
mixité
sociale
pour
développer
l'offre
locative
sur
le
territoire
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
Hors
zones
urbaines
et à urbaniser,
des
changement
de
destination
de
bâtiments
situés
en
zones
agricole
et naturelle
ont
été
situés
sur
le zonage
afin
de
permettre
leur
mutation
de
fonction.
Une
analyse
du
potentiel
de
densification
sur
l'ensemble
du
territoire
au
sein
des
enveloppes
urbaines
a
été
faite
P.2.22
Les
extensions
urbaines
{zones
AU
et
parfois
U})
seront
accompagnées
d'OAP
comportant
des
objectifs
de
densité
nette
(nombre
de
logements
par
hectare).
Elle
seront
réfléchies
dans
le
cadre
d'un
projet
cohérent,
global
portant
non
seulement
sur
la
zone
à
construire
maus
aussi
sur
la
totalité
de
l'existant.
P.2,23
Définir
les
limites
de
l'urbanisation
par
une
"transition
verte”
ou
des
espaces
tampons
qui
permettent
de
réduire
les
risques
de
conflits
avec
l'espace
agncole
forestier
et
naturel
tout
en
garantissant
les
accés
pour
l'exploitation
et
la
lutte
contre
l'incendie.
Cahier
des
OAP
Des
densités
sur
chaque
OAP
ont
êté
définies
afin
de
respecter
les
objectifs
pointés
dans
le
SCoT
en
matière
de
logements
à
produire.
Pour
gérer
les
interfaces
entre
les
zones
agricoles-naturelles
et
résidentielles,
des
aménagements
paysagers
(tampns-bande
végétales,
perméabilité
du
bâti,
espaces
verts
à
préserver
ou
encore
clotüres
végétalisées)
ont
été
intégrés
dans
la
conception
de
l'OAP.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
49 DUT
TIRE
TRI]
P.2.24
Interdire
les
constructions
nouvelles
isolées
des
bourgs,
sauf
justification
particulière
(coupure
agricole,
corridor
écologique,
préservation
de
patrimoine...)
Renvoi
(TETE
4 At}
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Zonage
2
.
à
i
"extensi
Les
secteurs
les
plus
isolés
sont
classés
en
zones
naturelles-forestières
et
agricoles
interdisant
toutes
nouvelles
habitations.
Page
58
Réduire
la
neue:
unes
:
| ou
ne
“en
le long
des
voies)
et
limiter
l'extension
depuis
ce
Règlement
écrit
P
r
gri
r
=
as
type
d'habitat
(1
à 2
constructions
n'est
pas
un
hameau
consommation
foncière
à des
fins
re
Pre
urbaines
P.2.26
Interdire
la
création
de
nouveaux
hameaux
P.2.27
Réaliser
une
étude
de
densification
des
espaces
déjà
urbanisés
sur
le
pôle
urbain
et
les
pôles
d'équilibre
lors
.
.
.
|
|
.
à
!
Sr
Diagnostic
Une
analyse
du
potentiel
de
densification
sur
l'ensemble
du
territoire
au
sein
des
enveloppes
urbaines
à
été
faite.
de
l'élaboration
ou
la
révision
des
PLU
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de
:
- limiter
la
consommation
énergétique
des
nouveaux
logements
en
proposant
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
des
règles
P.2.26
Autoriser
et
assurer
la
promotion
dans
les
PLU
des
dispositifs
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
d'urbanisme
qui
facilitent
l'implantation
de
constructions
peu
énergivores,
voire
productrices
d'énergie,
des
bâtiments
de
valorisation
des
énergies
renouvelables
- inciter
à
la
production
d'énergies
renouvelables,
toutes
sources
confondues
(solaire,
géothermie,
méthanisation,
bois
…),
à
l'échelle
des
quartiers
ou
des
bâtiments,
en
veillant
à
privilégier
les
ressources
locales
PADD
faciliter
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
en
proposant
des
règles
d'urbanisme
adaptées
(implantation
des
façades,
volumes...)
Règlement
écrit
Page
62
Promouvoir
la
Cahier
OAP
construction
d'éco
habitat
Cf Chapitre
2.3
Performances
énergétiques
et environnementales
des
constructions
P.2.29
Imposer.
sauf
contraintes
techniques
et
paysagères,
l'orientation
sud
des
pièces
principales
suivant
les
|
|
|
ss
|
|
Hrinchés
binatiiies
Afin
de
répondre
aux
préconisations
du
SCoT
en
termes
d'éco-habitat,
le
PLUi
vise
à
limiter
la
consommation
énergétique
des
nouveaux
logements.
Pour
cela,
le
réglement
écrit
indique
que
les
constructions
devront
utiliser
des
matériaux
renouvelables,
récupérables
ou
recyclables
ou
encore
utiliser
des
énergies
renouvelables.
La
rénovation
thermique
des
bâtiments
sera
facilitée.
P.2.30
Etudier
lors
de
l'élaboration
des
DU,
le potentiel
de
dvt
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire,
ss
à
k
EST
nS
jé
”
su
3
À
S
c
Cette
analyse
a
été
envisagée
mais
finalement
aucune
collectivité
n'a
souhaité
se
lancer
dans
des
chaudières
collectives.
Des
sites
Auenr
ont
par
notamment
de
l'énergie
bois,
l'éolien,
le
solaire,
la
géothermie,
la
valorisation
de
produits
provenant
de
Diagnostic
AE
>
:
RE
>
c
contre
été
identifiés
pour
produire
de
l'énergie.
l'agriculture...
Cf.
Chapitre
2 du
règlement
écrit
“Caractéristiques
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère.
P.2.31
Prédiser
les attentes
en
matière
de
qualité
architecturale
et d'intégration
paysagère
pour
favoriser
une
.
è
À
£
:
d
D
SU
Enfin,
le
PLUÏI
préconise
la
généralisation
de
la
référence
à
l'habitat
local
en
réglementant
l'architecture
des
constructions
:
rédaction
cohérente
des
PLU
afin
de
quider
les
aménageurs
et
promoteurs
(végétation,
façades...)
=
È
Diagnostic
Volumes
simples,
nombre
de
pans
de
toit,
couleur
et
aspect
de
façades,
de
menuiseries.
age
63
Favoriser
une
Zonace
architecture
de
qualité
9
.
qi
L
Règlement
écrit
respectueuse
de
l'identité
locale
.
;
é
.
L
2
Pre
P.2.32
Imposer
la
réalisation
d'espaces
verts
au
sein
des
nouveaux
quartiers
en
veillant
à
ce
que
ces
espaces
soient
OAP
thématique
L
ri
;
“
se
be
-
et
puisant
ses
références
dans
j
:
:
;
Les
espaces
partagés
et
paysagers
créés
dans
les
OAP
ont
été
organisés
dans
une
logique
de
“place
de
quartier”,
de
manière
à
constituer
un
conçus
comme
de
réels
espaces
publics
(espaces
aménagés
en
coeur
de
quartiers).
Les
espaces
verts
collectifs
Cahier
OAP
l'architecture
traditionnelle
devront
représenter
à
minima
X%
de
là
superficie
de
l'opération
d'un
seul
tenant.
P.2.33
Préserver
l'identité
rurale
et
paysagère
en
pnvilégiant
les clôtures
végétalisées
(en
essences
locales)
aux
murs
pleins.
élément
central
de
l'OAP.
Cet
élément
à été
traduite
clairement
dans
le volet
réglementaire.
Page
63
Favoriser
une
architecture
de
qualité
respectueuse
de
l'identité
locale
et
puisant
ses
références
dans
l'architecture
traditionnelle
P.2.34
Recenser
les
éléments
de
patrimoine
{au
titre
de
L.123.1,5.7)
et
les
préserver
à
travers
les
règles
du
PLU
identifier
parmi
ce
patrimoine
les
éléments
pouvant
servir
de
références
aux
constructions
nouvelles.
P.2,35
Préserver
l'identité
du
territoire
en
améliorant
le
traitement
architectural,
paysager
et
urbain
des
nouveaux
quartiers.
Diagnostic
Zonage
Règlement
écrit
OAP
thématique
Cahier
OAP
Un
chapitre
sur
le
patrimoine
urbain
et
naturel
local
à
ète
élabore
cians
le
diagnostic
identification
des
éléments
patrimoniaux
remarquables
sur
le
zonage.
Des
OAP
thématiques
TVB
et
patrimoine
ont
été
intégrées
dans
le
PLUi-H
pour
favoriser
la
mise
en
valeur
des
éléments
patrimoniaux
et
environnementaux
et
la
préservation
des
continuités
écologiques
du
Grand
Dax.
Cf.
Chapitre
2
du
règlement
écrit
"Caractéristiques
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
50 Renvoi
pages
SCoT
P.2,36
Réaliser
les
OAP
sur
chaque
zone
à
urbaniser
{et
zone
urbaine
résiduelle
susceptible
d'accueillir
plus
de 10
logements),
en
précisant :
- là
densité
attendue
Renvoi
doc/pages
RU};
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Page
63
Favoriser
une
|
|
Diagnostic
- la
(ou
les
) formes
urbaines
envisagées
architecture
de
qualité
h.
LR.
_
.
Zonage
.
un
_
,
un
:
.
- les
éléments
paysagers
à
préserver
{boisements
intéressants,
perspectives...),
taux
de
surface
en
plein
terre
.
…
_|Cf.
Chapitre
2
du
règlement
écrit
"Caractéristiques
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère”
des
zones
1AU
en
plus
du
schéma
des
respectueuse
de
l'identité
locale
r
onde
!
td
b
Règlement
écrit
OAP
L
DS
-l'oganisation
de
la voine
et
des espaces
ICS
à
2
L
et
puisant
ses
références
dans
:
té
éti
à
<
Le
t
ds
Ed
OAP
thématique
-le
traitement
énergétique
des constructions
et
la
gestion
durable
l'architecture
traditionnelle
FENG
L
3
Cahier
OAP
-le
traitement
des
eaux
pluviales
-la
mixité
sociale
-le
traitement
des
clôtures
et
les
limites
séparatives
{hauteur
et
nature
des
matériaux
et
végétaux
utilisés)
P2,37
Fadiliter
les circulations
routières
de
transit
et
les échanges
Nord/Sud
avec
un
contournement
est
(travaux
en
cours)
et
idéalement,
à
terme,
un
contournement
ouest
rehé
par
une
lisison
au
sud
du
territoire
.
‘
.
Le
|
A
travers
le
PADD,
la volonté
est
d'accompagner
le déploiement
d'infrastructures
de
qualité
(desserte
ouest
du
territoire,
aménagement
d'accès,
:
P.2.38
Fluidifier
les
échanges
entre
les
villes
centres
et
permettre
le développement
plus
aisé
des
TC
en
créant
un
page
65
améliorer
l'accessibilité
d'Eanché
|
dE
Die
ESP
D
se)
nd franchissement
ferroviaire entre Da
nt-Paul-lès-Dax,
du
Grand
Dax
par
la
réalisation
seco
isseme
oviaire
entre
Dax et
Sai
ul-lès-Dax
PADD
de
nouvelles
infrastructures
,
.
|
Zonage
Des
emplacements
réservés
et
servitudes
intégrant
les
futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
P.2.39
Prendre
globalement
en
compte
l'impact
des
infrastructures
sur
l'aménagement
du
territoire
(volets
éco,
2
SE
CRE
é
,
SRE
,
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
foncier,
paysager,
environnemental,
déplacement,
attractivité
urbaine
du
foncier...)
en
limitant
les
inadences
négatives
et
en
tirant
profit
des
retombées
positives.
P.2.40
Prendre
en
compte
dans
le
cadre
des
DU,
les
projets
d'infrastructures
de
transports
(contournement
est,
contournement
ouest,
LGV...)
quel
que
soit
l'état
d'avancement
des
études,
de
la
maitnise
fonoère
et
de
la
programmation
des
travaux,
les
communes :
-intégreront
dans
leur
PLU
(s'il existe)
un
emplacement
réservé
après
accord
du
maitre
d'ouvrage
A
travers
le PADD,
la volonté
est
d'accompagner
le déploiement
d'infrastructures
de
qualité
(desserte
ouest
du
territoire,
aménagement
d'accès,
page
65
améliorer
l'accessibilité
|-veilleront
4
limiter
voire
interdire
les
constructions
dans
un
faisceau
permettant
à
terme
la
réalisation
de
PADD
sise
du
Grand
Dax
par
la
réalisation
|l'infrastructure
tout
en
limitant
les
confits
d'usage
et
nuisances
7
:
.
VE
:
onage
.
s
.
PT
.
.
24
a
.
e
à
.
de
nouvelles
infrastructures
- identifieront
les
secteurs
à
enjeux
liés
à
ces
infrastructures
en
inscrivant
les
réserve
foncières
et
les
zones
9
Des
emplacements
réservés
et
servitudes
intégrant
les
futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
d'inconstructibilité
nécessaires
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
interrogeront
le maître
d'ouvrage
sur
les
projets
susceptibles
de
contredire
le projet
d'infrastructure
concerné
lors
des
dépôts
de
demande
de
permis
de
construire,
de
permis
d'aménager,
de
déclaration
préalable
ou
de
certification
d'urbanisme P.2.41
Assurer
une
diffusion
optimale
de
la desserte
ferrée
voyageur
(TGV
et TER)
avec
un
pôle
d'échanges
À
travers
le PADD,
la volonté
est
d'accompagner
le déploiement
d'infrastructures
de
qualité
(desserte
ouest
du
territoire,
aménagement
d'accès,
multimodal
(PEM)
en
lien
avec
les
autres
modes
de
transports
en
commun
(bus,
navettes
et
taxi)
sa
,
»
P2.42
Organiser
le
territoire
afin
que
la
future
desserte
TGV
puisse
&
accueillie
dans
les
meilleures
conditions.
La
Page
68
Optimiser
l'arrivée
de
la
3
=
à
=
à
PADD
Des
emplacements
réservés
et
servitudes
intégrant
les
futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
Ligne
à
Grande
Vitesse
gare
de
Dax
et
ses
abords
est
un
secteur
de
dut
majeur
à
venir.
notamment
en
matière
d'hôtellerie,
de
restauration
Zonace
.
L
Douu
ue
9
9
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
et
d'activités
tertiaires.
P.2,43
Prendre
en
compte
l'impact
de
l'infrastruture
sur
le termitoire
en
termes
de
conso
fonaère,
d'impacts
enuronnementaux,
de
liaisons
routières.
Les
choix
ont
été
établis
en
essayant,
dans
le cadre
de
l'approche
Eviter
Réduire
Compenser,
de
limiter
les
impacts.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
51 Renvoi
pages
SCoT
Page
71
Améliorer
l'offre
de
transports
alternative
à
la
voiture
Renvoi
doc/pages
4 RU)
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
A
travers
le PADD,
la volonté
est
d'accompagner
le déploiement
d'infrastructures
de
qualité
(desserte
ouest
du
territoire,
aménagement
d'accès,
PADD
+R
P.2.44
Réaliser
des
aires
de
stationnement
relais
en
péricentre
et
périphéne
du
coeur
urbain
afin
de
favoniser
le
Tomage
covoiturage
et
le
report
modal
sur
les
modes
de
transports
durables
(transports
publics,
modes
doux...
à
Ë
Se
:
s
:
.
:
:
$
po
po
P
P
Règlement
écrit
|Des
emplacements
réservés
et
servitudes
intégrant
les
futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
P2.47
Limiter
l'étalement
urbain
par
la
densification
de
l'existant
afin
de
limiter
l'accroissement
des
flux
de
déplacements.
Les
doc
d'urba
veilleront
notamment
à
interdire
le dvt
linéaire
sans
profondeur
le long
des
axes
de
;
:
Un
état
des
lieux
sur
les
transports
en
commun
et
leur
situation
à
été
produit
dans
le
diagnostic
territorial
communication
et
à
développer
des
densités
sup.
à 40
logements/hectare
à
moins
de
300m
des
points
d'arrêts
du
TCSP =
Le
zonage
a
été
défini
de
manière
à
concentrer
toutes
les
zones
constructibles
(urbaines
et
à
urbaniser)
autour
des
parties
actuellement
urbanisées
P.2.48
Prendre
en
compte
le
réseau
de
transports
collectifs
et
la
qualité
de
la
desserte
pour
justifier
des
secteurs
en
excuast
toutes
formes
linéaires.
constructibles.
Diagnostic 2
Les
OAP
dessinées
situés
à moins
de
300m
des
points
d'arrêts
d'un
TCSP
ont
été
conçues
pour
avoir
des
densités
supérieures
à 40
onage
els
à
9
OAP
logements/hectare.
ahier
des
P.2.49
Imposer
la
création
de
liaisons
douces
au
sein
des
nouveaux
quartiers
(connexion
périphérique).
CAP
thémati
La
desserte
en
transports
collectifs
et
en
modes
doux
a
été
prise
en
compte
dans
le
dessin
des
aménagements
publics
et
résidentiels
de
l'OAP.
Les
ématique
- dans
le cadre
de
l'elab
des
PLU,
un
schéma
de
l'armature
du
réseau
de
dplets
doux
sera
réalisé.
ce
schéma
veillera
à
s'appuyer
sur
l'ossature
dessinée
à
l'échelle
intercommunale
(en
lien
avec
le
PDU)
et
départementale
-Toute
opération
susceptible
d'accueillir
plus
de
10
logements
devra
intégrer
des
cheminements
piétons
qui
permettent
de
relier
le quartier
au
réseau
existant
ou
projeté
- toute
opération
susceptible
d'accueillir
plus
de
20
logements
devra
intégrer
des
cheminements
piétons
et cycles
afin
de
relier
le
quartier
au
réseau
existant
ou
projeté.
équipements
et
opérations
avec
des
densites
élevées
ont
été
situées
en
priorité
à
proximité
des
dessertes
en
transports
collectifs
et
modes
doux
existantes. Une
OAP
thématique
"Mobilité
douce”
à
été
intégrée
dans
le
PLUi-H
pour
favoriser
le
développement
d'un
réseau
de
cheminements
piétons
et
cycles
sur
le territoire
du
Grand
Dax.
P2.50
Réaliser
prontairement
les logements
dans
les secteurs
desservis
par
les
transports
en
commun
et dans
les
secteurs
disposant
de
commerces,
services
et
d'équipements
Cahier
des
OAP
Plus
de
70%
du
volume
de
logements
envisagé
dans
le
cadre
du
PLUi-H
se
trouve
sur
le
pôle
urbain
et
les
pôles
identifiés
sur
le
territoire,
qui
sont,
pour
la
plupart,
desservis
en
transports
en
commun.
P2.51
Développer
les
nouvelles
pratiques
liées
aux
mobilités
(auto-partage,
covoiturage...)
et
l'intermodalité:
- en
tirant
profit
du
pôle
multimodal
de
Dax -
site
stratégique
à
l'échelle
du
SCoT/PDU
A
travers
le PADD,
la volonté
est
de
:
- favoriser
une
urbanisation
économe
en
foncier
et
dense
pour
limiter
les
besoins
de
mobilité
et
faciliter
la
desserte
en
modes
doux
et
transports
en
commun
via
l'intermodalité
- limiter
les
besoins
de
mobilités
en
densifiant
les
espaces
urbains
et
en
favorisant
le
développement
au
plus
près
des
pôles
de
services
-en
privilégiant
sur
les
secteurs
desservis
par
les
TC
ou
collectifs.
le dvt
de
l'habitat,
de
parcs-relais,
de
pôles
Pure
- densifier
des
secteurs
directement
desservis
par
les
transports
en
commun
d'équipements
et
de
services
- créer
des
parkings
relais,
à
proximité
des
axes
de
communication,
pour
limiter
la
place
de
la voiture
dans
les
centres
- valoriser
le
pôle
multimodal
sur
le
site
de
la
gare
de
Dax,
en
lien
avec
l'arrivée
de
la
LGV
- développer
les
pôles
relais
bien
structurés,
desservis
par
les
transports
alternatifs.
P.2.52
Les
PLU
par
le biais
de
leur
règlement
devront
:
- imposer
des
aires
de
stationnements
couverts
pour
les
2
roues
dans
les
programmes
de
logements
collectifs
de
plus
de
5
logements,
les
immeubles
de
bureaux
et
commerces
de
plus
de
500m?
de
surface
plancher
Règlement
écrit
-Imposer
la
réalisation
des
douches
dans
les
locaux
à
usage
économique
(industrie,
artisanat.
bureaux,
commerces...)
de
plus
de
500m°
à destination
des
employés
-imposer
la
réalisation
de
stationnements
suffisants
dans
chaque
nouvelle
opération
urbaine
à
destination
des
PMR
Cf.
2.5.3
“Traitement
du
stationnement"
et
le
chapitre
2.6
“Stationnement”
dans
le
règlement
écrit
du
PLUIi-H
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
52 Renvoi
pages
SCoT
Page
71
Améliorer
l'offre
de
transports
alternative
à
la
voiture
Renvoi
doc/pages
PLUi
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
A
travers
le
PADD,
la volonté
est
de
créer
des
espaces
de
cheminements
piétons/cycles
et d'espaces
de
stationnement
vélo
dans
les
nouvelles
opérations
d'urbanisme.
o
PADD
La
desserte
en
modes
doux
a
été
prise
en
compte
dans
le
dessin
des
aménagements
publics
et
résidentiels
de
l'OAP.
P.2,53
dans
les
DU,
mener
une
réflexion
sur
les
liaisons
douces
à
partir
des
coeurs
de
villes
et
centres-bourgs
dans
,
.
.
c
De
RE
:
de
2-3k
Cahier
des
OAP
J|Les
équipements
et
opérations
avec
des
densites
élevées
ont
été
situées
en
priorité
à
proximité
des
dessertes
en
transports
collectifs
et
modes
doux
un
rayon
de
2-3km
.
OAP
thématique
|Jexistantes. Une
OAP
thématique
"Mobilité
douce”
à
été
intégrée
dans
le
PLUI-H
pour
favoriser
le
développement
d'un
réseau
de
cheminements
piétons
et
cycles
sur
le territoire
du
Grand
Dax.
P2.54
Préserver
et
anticiper
dans
les
DU
le
potentiel
de
dvt
du
fret
par
voie
ferrée
et
prévoir
les
dispositions
ni
ju
&
ar
c
c
ee
TIR
:
iagnostic
nécessaires
à
l'aménagement
et
au
renforcement
des
infrastructures
ferroviaires
(création
d'embranchements,
3
|
|
|
‘
AR
é
£
:
NL
PADD
Un
état
des
lieux
sur
les
infrastructures
ferroviaires
du
territoire
à
été
fait
dans
le
diagnostic
territorial
du
PLUi-H
franchissements
sécurisés)
par
la
limitation
de
l'urbanisation
sur
les
abords
des
voies
{hors
centres-villes,
centres-
7 onage
bourgs)
9
P2.55
Hiérarchiser
le
maillage
viaire
Diagnostic
Un
état
des
lieux
sur
les
infrastructures
routières
du
territoire
à
êté
fait
dans
le
diagnostic
territorial
du
PLUIi-H
P.2.56
Une
desserte
alternative
à la voiture
devra
ére
recherchée
sur
les
communes
agglomérées
et
le transfert
sur
Zonage
Des
emplacements
réservés
et servitudes
intégrant
les futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
d'autres
modes
de
déplacements
organisé
en
entrées
d'agglomération
(parc
relais...)
P2.57
Afin
de
répondre
à cet
objectif,
un
meilleur
partage
de
la voirie
doit
être
recherché
entre
les différents
utilisateurs.
Pour
cela,
les
PLU
devront :
-hiérarchiser
les
voies
en
fonction
des
usages
-proposer
un
réseau
de
voies
piétonnes
et
cydables
qui
relie
les
habitations
entre
elles
et
aux
espaces
forts
du
quartier -étsblir
des
lens
avec
les
équipements,
services
et
commerces
de
proximité
Cahier
des
OAP
Diagnostic
Cahier
des
OAP
OAP
thématiques
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
Un
état
des
lieux
sur
les
déplacements
et
les
infrastructures
de
transports
du
territoire
à
été
fait
dans
le
diagnostic
territorial
du
PLUI-H.
P2.58
Favoniser
un
meilleur
partage
de
la
chaussée
au
profit
des
transports
collectifs
(couloirs
ou
voies
réservés
aux
bus,
priorité
aux
feux
sas.)
et
des
modes
doux
Règlement
écrit
Le
schéma
cyclable,
décliné
en
OAP
thématique
dans
le
PLUi-H
vise
à
assurer
la
continuité
des
cheminements,
notamment
par
le
partage
de
l'espace
public.
Le
règlement
de
voirie
et les
aménagements
qui
sont
liés
aux
usages
ne
relèvent
pas
du
PLUIi-H.
Cahier
OAP
|
|
_
|
Le
règlement
à
veillé
à
favoriser
la
densification
des
espaces
urbains
dans
leur
entièreté.
II est
impossible,
dans
le
cadre
du
PLUI-H,
d'imposer
la
P2.59
Imposer
la
redensification
le
long
des
principales
liaisons
de
transports
urbains
densification.
P2.60
dével
la dessert
érique,
notammentdans
le
sect
l
lternative
à
certains
:
"
PET
TR
Re
PERS
St
TO
PADD
A
travers
le PADD,
la volonté
est
d'accompagner
le déploiement
de
la fibre
optique
sur
l'ensemble
du
territoire.
déplacements
liés
aux
services
P2.61
Développer
le report
modal
des
automobiles
vers
les transports
durables
(TC
et
modes
doux}en
créant
2
Des
emplacements
réservés
et servitudes
intégrant
les futurs
projets
d'amélioration
d'infrastructures
(élargissement
de
voie,
stationnement,
onage
notamment
des
parkings
de
rabattement
(navettes)
cheminements
piétons)
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
53 Renvoi
pages
SCoT
Page
74
Agir
pour
urbanisme
P2.62
Structurer
de
rééls
pèles
de
commerces,
équipements
et
services
de
prox
dans
les
centralités
Renvoi
(TE
TS
PLUï
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de:
- s'appuyer
sur
l'armature
urbaine
pour
penser
le
développement
et
l'organisation
urbaine
non
plus
à
la
seule
échelle
communale
mais
de
l'agglomération
dans
son
ensemble
(favoriser
la
mutualisation
des
équipements,
permettre
un
développement
complémentaires
entre
les
différents
secteurs
notamment
sur
le
plan
économique...)
- renforcer
les
centralités
et
les
aménités
urbaines
en
favorisant
un
urbanisme
multifonctionnel
- limiter
les
besoins
de
mobilités
en
densifiant
les
espaces
urbains
et
en
favorisant
le
développement
au
plus
près
des
pôles
de
services
durable,
favorisant
un
tissu
urbain
PADD
- préserver
et soutenir
l'implantation
de
commerces
et services
de
proximité
(réduction
des
besoins
de
mobilité,
renfort
des
liens
de
proximité,
…)
mixte
reliant
le dut
urbain
aux
Zonage
- accompagner
un
développement
urbain
maîtrisé
sur
les
communes
péri-urbaines
et
rurales
pour
permettre
le maintien
et
la
modernisation
des
dplets
équipements
existants
(scolaires,
sportifs,
.….) sans
favoriser
la création
d'équipements
importants,
concurrentiels
à
ceux
qui
existent
sur
les
pôles
urbains
et
relais
Fee
Faporiee
à
RTE
CRE
PROFNUE
CPTATEIERS
EI
PEU
TAPIRAUERCIRE
ANGES.
Ce
PrAREnI
Le
dessin
des
OAP
prévoit
sur
certains
secteurs
la
création
de
rez-de-chaussée
commercial
ont
été
intégrés
en
annexe
du
zonage.
l'échelle
des
quartiers
urbains
dans
les
nouvelles
opérations
d'aménagement
Cf.
Evaluation
environnementale
P.3,1
Les
espaces
naturels
identifiés
dans
la cartographie
annexée
intitulée
"Réservoirs
de
biodiversité
principaux
du
SCoT”
sont
à
préserver
de
toute
urbanisation,
ils doivent
faire
pour
cela
l'objet
d'un
classement
en
zone
naturelle
A
travers
son
objectif
1.1
«
Prendre
en
compte
et
préserver
les
ressources
naturelles,
facteurs
d'attractivité
»
exposé
dans
son
PADD,
le
PLUI
est
en
stricte
dans
le
PLU,
ou
en
zone
agricole
dans
la
mesure
où
les
activités
autorisées
partiapent
à
la
préservation
des
compatibilité
avec
le
SCT.
milieux
et
de
la
biodiversité.
La
création
de
voiries
et
parkings
de
stationnement
imperméabilisés
y
est
interdite
à
l'exception
des
projets
d'infrastructures
mentionnés
dans
le présent
SCOT.
En
effet,
concernant
le maintien
de
la biodiversité,
les volontés
du
PADD
sont
de
:
- Limiter
la consommation
d'espaces
agricoles
et naturelles
en
maîtrisant
l'étalement
urbain
et en
favorisant
la densification
et le renouvellement
P.3.2 ces réservoirs de biodiv stricts sont inconstructibles. Toutefois, certains aménagements
à voc de services
urbain. Sur le règlement
graphique,
les zones AU zone
sont positionnées
au contact direct de zones actuellement urbanisées
et la superficie
publics ou d'int. collectif sont autorisés. sous condition de ne pas porter atteinte aux équilibres écologiques et
mobilisée
pour le développement
urbain a été fortement
réduite
par rapport aux documents
d'urbanisme
en vigueur
(-57%). À contrario,
près de
paysagers : cela concerne les ouvrages
nécessaires à la mise en valeur des corridors écologiques (type pont
1070,17 ha ont été restitués à la zone agricole et naturelle par rapport aux documents
d'urbanisme
en vigueur ;
écologique),
ainsi
que
les installations
légères
pour
la valorisation
des
éléments
naturels
(chemins
piétonniers
et
-
Veiller
au
maintien
de
la
biodiversité
dans
les zones
naturelles,
rurales
ou
urbaines,
afin
de
concilier
développement
et écologie
(maintien
des
Page
79
Favoriser
le maintien
de
|©Pie!s mobiliers
destinés
à l'accueil ou
l'information
du
public
aménagements
légers
nécessaires à
l'exercice des
PADD
trames
vertes
et
ere
clôtures,
espaces
communs...)
|
|
L'École
st dis
co
blocs
activités
agricoles
et forestières)
Jours
-
Accompagner
le
re
urbain
de
mesures
visant
à
rs
les
impacts
environnementaux
du
développement
(coefficient
biotope,
on
Règlement
écrit
surfaces
perméables,
maintien
ou
replantation
de
boisements
ou
de
haies,
etc.)
P3.3
Les
constructions
existantes
à voc
d'habitat
situées
dans
ces
secteurs
peuvent
faire
l'objet
de
travaux
d'extension,
à
condition
que
le
projet
ne
conduise
pas
à
un
accroissement
de
plus
de
50%
de
l'existant
et
que
la
surface
de
l'extension
ne
dépasse
pas
les
100m°
(dans
la
limite
d'une
seule
extension
possible).
P.3.4
Les
milieux
aquatiques,
notamment
ceux
repérés
sur
la
cartographie
“réservoirs
de
biodiv
principaux
du
SCoT"
doivent
être
protégés
P.3,5
Aucune
construction
n'est
admise
à moins
de
10m
de
part
et d'autre
des
berges.
-
Préserver
le
foncier
agricole
et
forestier,
à
la
fois
support
de
développement
économique,
de
qualité
paysagère
et
de
biodiversité.
Des
prescriptions
ont
été
prises
en
addition
dans
le
plan
de
zonage
afin
de
préserver
spécifiquement
la
trame
verte
et
bleue
et
la
trame
verte
urbaine,
identifiée
dans
le cadre
de
l'état
initial
de
l'environnement.
Ainsi,
un
sur-zonage
a été
appliqué
dans
le plan
de
zonage
afin
de
préserver
la
grande
majorité
des
réservoirs
et
des
corridors
écologiques,
en
cohérence
avec
les
attentes
du
SCoT.
Le
règlement,
dans
ses
dispositions
communes
prévoie
également
la préservation
du
réseau
hydrographique
permanent
via
un
recul
des
constructions
de
minimum
de
10
m
par
rapport
à la
limite
haute
des
berges
du
cours
d'eau
concerné.
Le
règlement
pose
en
outre
un
ensemble
de
règles
notamment
sur
les
plantations
en
y interdisant
les
espèces
exotiques,
invasives
ou
exogènes.
Enfin,
il impose
le traitement
par
les essences
locales
des
espaces
libres
dans
les
pôles
d'activités
économiques
et sur
limites
séparatives
végétalisées
(clôtures).
Par
ailleurs,
la CA
a veillé
à proposer
un
développement
du
territoire
en
adéquation
avec
la capacité
de
la ressource
en
eau
à le recevoir.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
54 Renvoi
pages
SCoT
Renvoi
doc/pages
PLUi
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Page
82
Economiser
et gérer
durablement
les
ressources
en
eau
P3.11
Analyser
les
capacités
épuratoires
(assainissement
collectif
et
autonome)
avant
toute
extension
de
l'urbanisation P3.12
Lier
l'ouverture
à
l'urbanisation
avec
les
schémas
d'assainissement
des
collectivités
P3.13
Sécuniser
l'alimentation
en
eau
potable
en
protégeant
les
points
de
captage
P.3,14
Maintenir
les
haies
bocagères
de
par
leur fonction
écologique
P3.15
Anticiper
les besoins
en
assainissement
collectif
pour
les
communes
dynamiques
sur
le plan
démographique
et
développer
des
système
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
efficaces
(solutions
d'assainissement
collectif
de
petite
taille ou
individuelles
regroupées)
P.3,16
Poursuivre
la
politique
de
réhabilitation
des
assainissements
individuels
en
lien
avec
les
SPANC
existants
sur
le territoire P.3.17
Assurer
une
gestion
des
eaux
pluviales
au
plus
près
de
leur
cycle
naturel
P3.18
Rechercher
prioritairement
la rétention
et l'infiltration
naturelles
des
eaux
de
pluie
dans
chqa
opération
nouvelle
d'urbanisation.
Le
SCoT
impose
la
mise
en
place
systématique
de
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales,
intégrées
aux
espaces
publics
et
privés
des
opérations
d'aménagement
afin
d'écrêter
les
sur-débits
pluviaux, P3.19
En
cas
d'impossibilté
technique
à
cause
de
la
nature
du
sol,
d'un
risque
d'inondation,
de
la
vulnérabilité
des
néppes
souterraines
ou
encoe
de
contraintes
foncières
fortes),
le
rejet
dans
le
réseau
P3.20
Prendre
en
compte
dans
les
PLU
là moitié
des
surfaces
de
toitures
végétalisées,
mais
aussi
de
terrasses
et
zones
de
stationnement
des
véhicules
perméables,
dans
le calcul
des
espaces
verts
P3.21
Respecter
les orientations
et
préconisations
des
documents
qui
apportent
une
connaissance
sur
le risque,
et
parfois
les
réglements,
pour
en
limiter
les
effets
(Plan
de
Prévention
des
Risques,
Atlas
Départemental
des
Risques
Majeurs)
PADD Zonage
Règlement
écrit
Cf.
Evaluation
environnementale
A
travers
son
objectif
1.1
«
Prendre
en
compte
et
préserver
les
ressources
naturelles,
facteurs
d'attractivité
» exposé
dans
son
PADD),
le
PLUi
est
en
compatibilité
avec
le SCoT.
En
effet,
concernant
le
maintien
de
la
biodiversité,
les
volontés
du
PADD
sont
de :
- Limiter
la
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturelles
en
maîtrisant
l'étalement
urbain
et en
favorisant
la densification
et
le
renouvellement
urbain.
Sur
le
règlement
graphique,
les
zones
AU
zone
sont
positionnées
au
contact
direct
de
zones
actuellement
urbanisées
et
la superficie
mobilisée
pour
le développement
urbain
à été
fortement
réduite
par
rapport
aux
documents
d'urbanisme
en
vigueur
(-57%).
A
contrario,
près
de
1070,17
ha
ont
été
restitués
à
la
zone
agricole
et
naturelle
par
rapport
aux
documents
d'urbanisme
en
vigueur
;
-
Veiller
au
maintien
de
la
biodiversité
dans
les
zones
naturelles,
rurales
ou
urbaines,
afin
de
concilier
développement
et
écologie
(maintien
des
trames
vertes
et
bleues,
clôtures,
espaces
communs...),
-
Accompagner
le développement
urbain
de
mesures
visant
à
limiter
les
impacts
environnementaux
du
développement
(coefficient
biotope,
surfaces
perméables,
maintien
ou
replantation
de
boisements
ou
de
haies,
etc.)
-
Préserver
le foncier
agricole
et forestier,
à la fois
support
de
développement
économique,
de
qualité
paysagère
et de
biodiversité.
Des
prescriptions
ont
été
prises
en
addition
dans
le plan
de
zonage
afin
de
préserver
spécifiquement
la trame
verte
et
bleue
et la trame
verte
urbaine,
identifiée
dans
le cadre
de
l'état
initial
de
l'environnement.
Ainsi,
un
sur-zonage
a
été
appliqué
dans
le
plan
de
zonage
afin
de
préserver
la
grande
majorité
des
réservoirs
et des
corridors
écologiques,
en
cohérence
avec
les
attentes
du
SCoT.
Le
règlement,
dans
ses
dispositions
communes
prévoie
également
la
préservation
du
réseau
hydrographique
permanent
via
un
recul
des
constructions
de
minimum
de
10
m
par
rapport
à
la
limite
haute
des
berges
du
cours
d'eau
concerné.
Le
règlement
pose
en
outre
un
ensemble
de
règles
notamment
sur
les
plantations
en
y interdisant
les
espèces
exotiques,
invasives
ou
exogènes.
Enfin,
il impose
le traitement
par
les essences
locales
des
espaces
libres
dans
les
pôles
d'activités
économiques
et sur
limites
séparatives
végétalisées
(clôtures).
Par
ailleurs,
la CA
a veillé
à
proposer
un
développement
du
territoire
en
adéquation
avec
la capacité
de
la
ressource
en
eau
à le
recevoir.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
55 Renvoi
pages
SCoT
Page
82
Economiser
et
gérer
durablement
les
ressources
en
eau
P.3.22
Préserver
le lit majeur
des
cours
d'eau
et les champs
d'expansion
des
crues
pour
garantir
le libre
écoulement
des
eaux
et
la
continuité
du
réseau
hydrographique,
par
un
classement
en
zone
N
dans
les
DU
locaux
à
l'exception
des
zones
urbaines
P.3.23
Etudier
dans
les
PLU
les
possibilités
de
valorisation
des
terrains
vierges
situés
au
sein
du
tissu
urbanisé
et
rendus
inconstructibles
en
raison
des
risques
auxquels
ils sont
soumis
(aménagements
paysagers,
circuits
de
promenandes,
activités
maraïchères...)
P.3.24
Privilégier
les limites
séparatives
végétalisées
(exclusivement
en
essences
locales)
aux
murets,
en
rupture
avec
le
paysage
naturel
P.3.25
Favoriser
l'intégration
des
récupérateurs
d'eaux
pluviales
sur
le
bâti
P.3.26
Conserver
dans
la mesure
du
possible
le couvert
végétal
permettant
de
limiter
l'érosion
des
sols
P.3.27
Réduire
le taux
d'imperméabilisation
des
sols
dans
les nouveaux
projets
de
construction
Renvoi
doc/pages
PLUi PADD Zonage
Règlement
écrit
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Cf.
Evaluation
environnementale
À
travers
son
objectif
1.1
«
Prendre
en
compte
et
préserver
les
ressources
naturelles,
facteurs
d'attractivité
»
exposé
dans
son
PADD,
le
PLUi
est
en
compatibilité
avec
le SCoT.
En
effet,
concernant
le maintien
de
la biodiversité,
les volontés
du
PADD
sont
de
:
- Limiter
la consommation
d'espaces
agricoles
et naturelles
en
maîtrisant
l'étalement
urbain
et en
favorisant
la densification
et
le
renouvellement
urbain.
Sur
le règlement
graphique,
les zones
AU
zone
sont
positionnées
au
contact
direct
de
zones
actuellement
urbanisées
et la superficie
mobilisée
pour
le développement
urbain
à été
fortement
réduite
par
rapport
aux
documents
d'urbanisme
en
vigueur
(-57%).
À
contrario,
près
de
1070,17
ha
ont
été
restitués
à
la
zone
agricole
et
naturelle
par
rapport
aux
documents
d'urbanisme
en
vigueur
;
-
Veiller
au
maintien
de
la
biodiversité
dans
les
zones
naturelles,
rurales
ou
urbaines,
afin
de
concilier
développement
et
écologie
(maintien
des
trames
vertes
et
bleues,
clôtures,
espaces
communs...),
-
Accompagner
le développement
urbain
de
mesures
visant
à
limiter
les
impacts
environnementaux
du
développement
(coefficient
biotope,
surfaces
perméables,
maintien
ou
replantation
de
boisements
ou
de
haies,
etc.)
-
Préserver
le
foncier
agricole
et
forestier,
à
la
fois
support
de
développement
économique,
de
qualité
paysagère
et
de
biodiversité.
Des
prescriptions
ont
été
prises
en
addition
dans
le plan
de
zonage
afin
de
préserver
spécifiquement
la trame
verte
et bleue
et la trame
verte
urbaine,
identifiée
dans
le
cadre
de
l'état
initial
de
l'environnement,
Ainsi,
un
sur-zonage
à
été
appliqué
dans
le
plan
de
zonage
afin
de
préserver
la
grande
majorité
des
réservoirs
et des
corridors
écologiques,
en
cohérence
avec
les attentes
du
SCoT.
Le
règlement,
dans
ses
dispositions
communes
prévoie
également
la
préservation
du
réseau
hydrographique
permanent
via
un
recul
des
constructions
de
minimum
de
10
m
par
rapport
à
la limite
haute
des
berges
du
cours
d'eau
concerné.
e
Le
règlement
pose
en
outre
un
ensemble
de
règles
notamment
sur
les
plantations
en
y
interdisant
les
espèces
exotiques,
invasives
ou
exogènes.
Enfin,
il impose
le traitement
par
les essences
locales
des
espaces
libres
dans
les
pôles
d'activités
économiques
et sur
limites
séparatives
végétalisées
(clôtures).
Par
ailleurs,
la
CA
a
veillé
à
proposer
un
développement
du
territoire
en
adéquation
avec
la
capacité
de
la
ressource
en
eau
à
le
recevoir.
Page
85
Préserver
et valoriser
le
patrimoine
et
l'identité
paysagère
locale
P3.28
Autour
de
l'eau,
du
bâti
ou
de
la
végétation,
les
DU
repèrent
et
préservent
les
paysages
de
la
commune,
du
quartier
ou
de
la
rue
et
témoins
de
l'histoire
et
la
qualité
des
lieux
P.3.29
Il s'agit
d'assurer
la
mise
en
scène
et
de
favoniser
la
promotion
de
ces
sites
en
dassant,
notamment,
en
zone
naturelle
dans
les
PLU
tous
les
écrins
naturels
qui
encadrent
les
sites
remarquables
Diagnostic
PADD Zonage
Règlement
écrit
OAP
thématiques
Les
éléments
environnementaux
à
forts
enjeux
ont
été
identifiées
dans
le
diagnostic,
via
les
cartes
associées
à
la
TVB.
L'objectif
1.2 du
PADD
du
PLUi
répond
aux
objectifs
de
valorisation
des
paysages
naturels
et urbains
visés
par
le SCoT.
En
effet,
il veille
à favoriser
l'émergence
de
formes
urbaines
nouvelles,
plus
diversifiées,
inspirées
plus
largement
des
composantes
de
l'architecture
locale.
Cet
objectif
est
complété
par
le
règlement
écrit
du
PLUIi
qui
donne
des
règles
architecturales
à
respecter
pour
les
nouvelles
constructions
: volumes,
façades,
menuiseries,
clôtures
…
identification
des
éléments
patrimoniaux
remarquables
sur
le
zonage.
Une
OAP
thématique
TVB
à
été
intégrée
dans
le
PLUI-H
pour
favoriser
la
mise
en
valeur
des
éléments
environnementaux
et
la
préservation
des
continuités
écologiques
du
Grand
Dax.
Tous
les
éléments
naturels
encadrant
les
sites
remarquables
ont
été
classés
en
zone
naturelle
pour
préserver
le
site.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
56 Renvoi
pages
SCoT
Page
85
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
et l'identité
paysagère
locale
P.3.30
Les
DU
prévoiront
des
principes
d'aménagement
des
hisières
urbaines
afin
d'offnir
des
vues
lointaines
valorisées
sur
les esp.
urbains
et d'organiser
le dialogue
entre
espaces
bâtis
et espaces
agricoles
ou
naturels
P3.31
Prévoir
des
espaces
de
liaisons
douces
entre
la ville,
les espaces
naturels
ou
agricoles
et
des
parcours
autour
des
espaces
agglomérés
: chemin
orculaire
et
de
haison
au
coeur
des
bourgs,
ménageant
des
espaces
de
découvertes
des
vues
sur
le
grand
paysage
(terrasses,
belvédères...)
P.3.32
Les
lignes
de
crête
et
les
rebords
de
coteaux
sont
préservés :
l'urbanisation
y
est
limitée
et
parfaitement
maitnsée
en
matière
d'intégration
paysagère
et
de
préservation
des
perspectives
visuelles
lointaines.
La
trame
forestière
et
les
motifs
bocagers
sont
à préserver
et à conforter.
P.3.33
Tout
nouveau
projet
d'urbanisme
ou
d'aménagement
se
devra
de
protéger
et
d'intégrer
les ensembles
architecturaux
de
valeur
patrimoniale
préalablement
reconnue
(ZPPAUP,
sites
inscrits
et
cassés)
ainsi
que
les
abords
des
monuments
inscrits
et
classés.
Ils
conalient
cette
protection
avec.
le
cas
échéant
une
appropriation
pour
de
nouveaux
usages.
P.3.34
Le
patrimoine
est
à
valonser
par
l'accompagnement
du
dut
touristique
culturel,
dans
un
soud
de
revitalisation
des
petites
communes.
Cette
mise
en
valeur
passe
également
par
le
dut
du
tourisme
vert
(arcuits
touristiques,
sentiers
de
promenande,
pistes
VTT,
circuits
équestres...)
et
de
l'offre
d'accueil
(gites,
chambres
d'hôtes).
P.3.35
Les
DU
favorisent
une
évolution
de
la créativité
architecturale
dans
le respect
des
formes
urbaines
traditionnelles,
Renvoi
CETTE
PLUi Diagnostic PADD Zonage
Règlement
écrit
Cahier
des
OAP
OAP
thématiques
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Pour
gérer
les
interfaces
entre
les
zones
agricoles-naturelles
et
résidenticiles,
des
aménagements
paysagers
(tampons-bande
végétales,
perméabilité
du
bati,
espaces
verts
à
préserver
ou
encore
clotüres
végétalisées)
ont
été
intégrés
dans
la
conception
de
l'OAP.
Îl est
demandé
dans
le
règlement
écrit
que
pour
les
autres
espaces
non
bâtis
sans
aspect
qualitatif
(EBC,
TVB,
ECE,
éléments
patrimoniaux...)
l'aménagement
des
abords
et des
espaces
résiduels
situés
entre
les
façades
et
les
clôtures
ou
alignements
de
voirie,
doit
faire
l'objet
de
réflexion
au
même
titre
que
les
constructions
et
leur
traitement
doit
être
soigné.
Les
OAP
ont
été
définies
en
intégrant
des
principes
d'accés
et
des
cheminements
piétons
au
regard
des
équipement
et
des
infrastructures
(station
de
bus,
gare...)
existantes
et
à
venir.
Une
OAP
thématique
"Mobilité
douce”
à été
intégrée
dans
le PLUi-H
pour
favoriser
le développement
d'un
réseau
de
cheminements
piétons
et
cycles
sur
le territoire
du
Grand
Dax.
Toutes
les trames
forestières
situées
hors
des
parties
actuellement
urbanisées
et
plus
spécificiquement
celles
situées
sur
les
coteaux
ont
été
classées
en
zone
naturelle
Les
secteurs
comportant
des
éléments
bâtis
et
paysagers
à
caractère
patrimonial
soumis
à
des
prescriptions
qualitatives
particulières
afin
de
favoriser
leur
préservation,
notamment
pour
le traitement
de
l'aspect
extérieur,
en
application
de
l'article
L151-19
du
Code
de
l'urbanisme
(UAp,
UBp,
UCp)
ont
été
créées
afin
de
prendre
en
compte
tous
les
ensembles
architecturaux
à
valeur
patrimoniale
Cf
Chapitre
2.4
“
Protection,
mise
en
valeur
et
requalification
du
patrimoine
culturel,
historiques
et
architectural”
du
règlement
écrit
du
PLUi-H
A
travers
le PADD,
la volonté
est
de
valoriser
le patrimoine
naturel
et
bâti,
supports
de
parcours
thématiques
sur
le territoire
(et
d'attractivité
plus
largement).A
travers
le PAOD,
la volonté
est
de
favoriser
l'émergence
de
formes
urbaines
nouvelles,
plus
diversifiées,
inspirées
plus
largement
des
composantes
de
l'architecture
locale.
Page
87
Protéger
l'espace
agricole
P3.36
Les
espaces
agricoles,
forestiers
ou
naturels
participant
à
la
délimitation
des
espaces
urbanisés
(coupures
vertes)
doivent
& protégés
de
manière
à conserver
une
limite
franche
et durable
entre
les
espaces
urbains
et à
préserver
les
corridors
écologiques.
P3.37
Maintenir
des
espaces
agncoles
au
sein
des
espaces
urbanisés
pour
préserver
la
mixité
des
fonctions
et
favoriser
les
relations
Ville
Campagne
: qualité
paysagère,
sentiers
de
promenande,
ventes
directes...
PADD Zonage
Réglement
écrit
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de :
- assurer
la
préservation
du
potentiel
de
production
agricole
et sylvicole
(le foncier
et
le bâti)
- préserver
les
risques
de
conflits
d'usage
(bâtiments
d'élevage,
épandage...)
- limiter
la
consommation
de
foncier
à
des
fins
urbaines
(cf.
axe
1.2),
et
conserver
des
espaces
de
production
au
sein
ou
à
proximité
des
espaces
urbains
(agriculture
péri-urbaine)
Les
espaces
liés à
l'activité
agricole
ont
été
classés
en
zone
agricole
sur
le zonage
du
PLUi-H.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
57 Renvoi
pages
SCoT
P3,38
Les
DU
veilleront
à
l'intégration
de
toute
opération
d'aménagement
ou
construction
nouvelle
dans
l'unité
Renvoi
doc/pages
AR)
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Les
paysages
emblématiques
du
territoire
tels
que
les
forêts
de
pins
ou
encore
les
vallées
de
l'Adour
et
du
Luy
sont
protégés
par
un
zonage
N,
tandis
que
les
espaces
agricoles
sont
protégés
par
une
zonage
A.
Les
éléments
de
paysage
à protéger
impérativement
sont
représentés
sur
le
règlement
graphique
et
font
l'objet
de
prescriptions
au
titre
de
l'article
L151-23
du
Code
de
l'Urbanisme.
Enfin,
les
boisements
d'importance
ont
pu
être
protégés
en
étant
classé
comme
EBC
: Espaces
Boisés
Classé
(L113-1),
et
spatialisés
sur
le
règlement
graphique
comme
sur-trame.
paysagère
concernée.
Zonage
Page
88
Veiller
à
préserver
Règlement
écrit
|pour
gérer
les
interfaces
entre
les
zones
agricoles-naturelles
et
résidentielles,
des
aménagements
paysagers
(tampns-bande
végétales,
ME
ol
ne
lancé
Cahier
des
OAP
| berméabilité
du
bâti,
espaces
verts
à
préserver
ou
encore
clotüres
végétalisées)
ont
été
intégrés
dans
la
conception
de
l'OAP.
2
x
:
Rapport
de
l'intégration
paysagère
des
.
:
LS
.
e
présentation
-
opérations
d'aménagement,
.
,
_
”
|;
”
;
;
-
er.
_
.
,
._
.
Justifications
des
|Les
implantations
des
bâtis
et
le
positionnement
des
voies
et
des
espaces
partagés
ont
été
définis
en
prenant
en
considération
les
perspectives
notamment
les
entrées
de
ville
|P3.39
Les
DU
devront
justifier,
dans
leurs
choix
d'implantation
des
nouvelles
zones
d'urbanisation
de
la prise
en
AUS
RUE
GAS
:
=
choix
paysagères
sur
le
patrimoine
naturel
et
urbain
situées
à
proximité.
compte
et
du
maintien
des
vues
lointaines
sur
les
bourgs
ou
vilages
où
encore
les
perspectives
paysagères
sur
le
patrimoine
naturel
ni
:
sn
cn
;
Cf justifications
liées
à
l'évolution
du
zonage
P3.40
Réfiéchir
à
la
localisation
du
projet
et
au
tracé
des
nouvelles
voies
dont
la
création
est
rendue
nécessaire
par
nb:
à
sais
à
à
;
.
Les
voiries
internes
ont
été
conçues
en
tenant
compte
des
voies
existantes
et
du
profil
du
secteur.
Les
bouclages
avec
les
voies
existantes
ont
été
le
le dut
urbain,
en
tenant
compte
du
rehef
(dessin
des
voienies
en
fonction
des
courbes
de
niveaux
en
cherchant
à
les
£
PRES
E
ÿ
S
critère
prioritaire
pour
définir
leur
tracé.
suivre
plutôt
qu'à
les
couper):
Les
haies
bocagères
et
plantations
existantes
ont
été
prises
en
compte
pour
préservation
lors
de
l'élaboration
des
OAP.
ï
<
identification
P3.41
Préserver
au
max
les
haies
et
plantations
existantes
dans
les
opérations
d'aménagement
d'ensemble
et
prévoir
des
nouvelles
plantations
pour
insérer
le
bâti
et
préserver
la
qualité
environnementale
du
dvt
urbain
“
A
Ee
à
-
!
‘
S
identification
des
éléments
patrimoniaux
remarquables
sur
le zonage
(au
titre
de
l'art.
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme)
identification
comme
faisant
partie
de
la TVB
où
il est
demandé
d'assurer
la
préservation
des
haies
bocagères
identifiées
P3.42
Interdire
le
développement
linéaire
le
long
des
voies
à
grande
ciruculation,
des
routes
nationales
et
départementales
et
des
itinéraires
de
découverte
du
terntoire
Pour
limiter
l'impact
paysager
et
gérer
les
problèmes
de
covisibilité
entre
les
infrastructures
routières
et
les
secteurs
résidentielles,
des
aménagements
paysagers
(tampons-bande
végétales,
espaces
verts
à
préserver
ou
encore
clotüres
végétalisées)
ont
êté
intégrés
dans
la
Règlement
écrit
À
.
pu
Lai
EN
conception
de
l'OAP.
Page
88
Veiller
à
préserver
P3.43
Limiter
l'impact
paysager
des
infrastructures
de
transports
existantes
et
futures
Cahier
des
OAP
l'identitié
locale
en
favorisant
Rapport
de
l'intégration
paysagère
des
opérations
d'aménagement,
notamment
les
entrées
de
ville
P3.44
Aménager
des
entrées
de
villes
fonctionnelles
et
paysagères.
Il s'agit
à
la
fois
de
créer
des
aménagements
qui
sécunisent
les entrées
de
ville,
en
signalant
l'arrivée
dans
un
espace
aggloméré
et
de
valoriser
la qualité
urbaine
de
ces
secteurs
- en
créant
des
espaces
paysagers,
intégrant
parfois
du
stationnement
: instauration
de
règles
de
recul
des
constructions
et
d'obligations
de
planter
- en
encadrant
l'implantation
d'enseignes
où
de
panneaux
publicitaires
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
de
l'environnement
sur
les
enseignes
et
pré-enseignes
: cette
gestion
peut
faire
l'objet
d'un
règlement
de
pubhaté
commun
à
toutes
les
communes
situées
à
proxumité
des
grands
axes
de
communication
(gestion
qualitative
et
géographique
des
supports
publiataires
et
des
enseignes
selon
le
type
de
zone)
-par
des
marquages
au
sol,
l'aménagement
des
accotements
et
plantations
l'éclairage
public
et
le
mobilier
urbain.
présentation
-
Justifications
des
choix
Une
attention
particulière
à
été
portée
sur
les
OAP
située
en
entrée
de
ville
des
bourgs.
Un
travail
paysager
approfondi
à
été
apporté
pour
leur
conception
et
leur
intégration
(perméabilité,
bandes
végétales
pour
préserver
les
vues,
limiter
les
nuisances).
Cf.
2.5.3
“Traitement
du
stationnement"
et
le chapitre
2.6
“Stationnement”
dans
le règlement
écrit
du
PLUi-H
Cf
chapitre
2.5
"Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
de
constructions"
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
58 Renvoi
pages
SCoT
Renvoi
ETES
4 RU)
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Des
changements
de
destination
de
bâtiments
situés
en
zones
agricole
et
naturelle
ont
été
positionnés
sur
le zonage
afin
de
permettre
leur
P.3.45
Inciter
à la réhabilitation,
à la rénovation
et à la sauvegarde
des
locaux
anciens
Zonage
mutation
de
fonction.
Page
90
Encourager
la
réintetrprétation
des
formes
A
travers
le
PADD,
la volonté
est
de
favoriser
l'émergence
de
formes
urbaines
nouvelles,
plus
diversifiées,
inspirées
plus
largement
des
i
.
PS
…
.
composantes
de
l'architecture
locale.
urbaines
anciennes
dans
P3.46
Favoriser
la créativité architecturale
dans
le respect
des
formes
urbaines
traditionnelles.
Il s'agit de favoriser
PADD
_
l'urbanisme
contemporain
une
architecture
contemporaine
en
réinterprétation
du
style
landais.
Règlement
écrit
k
L
:
:
.
ns.
en
1
.
Par
ailleurs,
dans
le
règlement
des
zones
U
et
dans
le
volet
réglementaire
des
zones
AU,
une
attention
particulière
a
été
portée
à
la
qualité
architecturale
des
constructions.
Un
état
des
lieux
de
la
ressource
et
de
l'activité
thermale
sur
le
territoire
a
été
fait
dans
le
diagnostic
territorial
du
PLUi-H.
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de
:
- accompagner
la
diversification
et
le
développement
du
thermalisme,
en
complémentarité
avec
l'offre
touristique
littorale
;
D
ji
- diversifier
l'offre
touristique
et
répondre
à l'évolution
de
la demande
et des
profils
des
visiteurs
et thermalistes
en
travaillant
à la fois
sur
les
»
Page
92
Donner
une
ambiance
|
|
»
Rte
équipements
(Calicéo,
Casino,
découverte
du
patrimoine,
….)
et
l'adaptation
de
l'offre
d'hébergement
(établissements
hôteliers,
meublés
de
;
P3,47
Affirmer
l'identité
thermale
de
l'agglomération
à travers
son
urbanisme
PADD
thermale
au
coeur
de
l'agglo
tourisme,
….).
Zonage
Le
sous-secteur
UTt,
destiné
aux
équipements
et à l'hébergement
hôtelier
lié à l'activité
thermale,
a
été
créé
dans
le zonage
pour
permettre
le
développement
de
l'activité
thermale
sur
le
territoire.
Le
petit
patrimoine
du
territoire
a
été
identifié
et
localisé.
Il est
représenté
sur
le
règlement
graphique
et
fait
l'objet
de
prescriptions
au
titre
de
l'article
L151-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
P3.48
Limiter
la conso
d'énergie
fossile
et des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
- au sein des
espaces
urbains
: prvilégier
un
développement
dense
et mixte
dans
les secteurs
desservis
par les
A travers
le PADD,
la volonté
est de
:
transports
publics
et
qui
rapproche
logements,
emplois,
services
et commerces
- limiter
la consommation
énergétique
des
nouveaux
logements
en
proposant
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
et des
règles
-dans
les
territires
ruraux
: concentrer
la construction
de
logements
neufs
dans
les centres
bourgs
d'urbanisme
qui
facilitent
l'implantation
de
constructions
peu
énergivores,
voire
productrices
d'énergie,
- inciter
à
la
production
d'énergies
renouvelables,
toutes
sources
confondues
(solaire,
géothermie,
méthanisation,
bois
…),
à
l'échelle
des
quartiers
PADD
ou
des
bâtiments,
en
veillant
à
privilégier
les
ressources
locales
P3.49
Intégrer
dès
la phase
de
conception
les
problématiques
d'orientation
biodimatique
et deperf
thermique
dans
FN
- faciliter
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
en
proposant
des
règles
d'urbanisme
adaptées
(implantation
des
façades,
volumes
.…)
les
projets
d'aménagement
d'ensemble
(formes
urbaines)
3
Page
94
Lutter
contre
les
Règlement
écrit
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
P3.50
Mise
en
oeuvre
des
formes
urbaines
compactes
et
des
dispositifs
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
Cahier
des
OAP
Création
d'un
secteur
1AUenr
: secteur
de
performance
énergétique
et
environnemental
renforcé
UCenr
et
UXenr
et Nenr
:secteur
autorisant
exceptionnellement
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
en
raison
des
contraintes
de
valorisation
du
site
(friches,
site
pollué,
anciennes
décharges
ou
carrières...)
;
OAP
en
lien
avec
le
secteur
1AUenr
approfondi
sur
ce
volet
énergétique
P3.51
Améliorer
l'efficacité
énergétique
du
réseau
d'éclairage
public
avec
l'appui
du
SYDEC
La
traduction
de
cette
prescription
n'est
pas
du
ressort
du
PLUi-H.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
59 Renvoi
pages
SCoT
Page
95
Favoriser
les
énergies
renouvelables
P3.52
Etudier
lors
de
l'élab
des
DU
et
dans
le cadre
des
opérations
d'aménagement
d'ensemble
les
possibilités
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire,
en
particulier
du
bois-énergie
et
de
la
géothermie,
ressources
locales
présentant
un
potentiel
très
favorable
à
leur
utilisation
à
grande
échelle
sur
le
territoire
du
Grand
Dax
Renvoi
doc/pages
PLUi PADD Zonage
Règlement
écrit
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de
:
- limiter
la
consommation
énergétique
des
nouveaux
logements
en
proposant
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
des
règles
d'urbanisme
qui
facilitent
l'implantation
de
constructions
peu
énergivores,
voire
productrices
d'énergie,
-
inciter
à
la
production
d'énergies
renouvelables,
toutes
sources
confondues
(solaire,
géothermie,
méthanisation,
bois
.….),
à
l'échelle
des
quartiers
ou
des
bâtiments,
en
veillant
à
privilégier
les
ressources
locales
Création
d'un
secteur
1AUenr
: secteur
de
performance
énergétique
et
environnemental
renforcé
UCenr
et
UXenr
et
Nenr
:secteur
autorisant
exceptionnellement
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
en
raison
des
contraintes
de
valorisation
du
site
(friches,
site
pollué,
anciennes
décharges
ou
carrières.)
;
Page
96/97
Diminuer
la quantité
de
déchets
produits
et
encourager
le
recyclage
P.3,53
Imposer
aux
nouvelles
constructions
des
espaces
de
stockage
des
différentes
catégories
de
déchets
collectés
sur
la commune
et
des
objets
encombrants
(stockage
enterré
idéalement,
à
minima
regroupement
aux
abords
de
la
voie
principale
==>
respect
des
prescriptions
du
Grand
Dax)
P3.54
Offnr
un
service
de
collecte
de
proximité
en
créant
de
nouveaux
Points
d'Apport
Volontaire
enterrés
dans
la
collecte
sélective,
sans
générer
de
nuisances
supplémentaires
P3.55
Promouvoir.
sur
l'ensemble
du
SCoT,
le compostage
individuel
et
groupé
afin
de
réduire
les
gisements
de
déchets
collectés
(mise
à disposition
de
composteurs,
démarche
pédagogique
avec
un
maitre
composteur...)
La
traduction
de
ces
prescriptions
n'est
pas
du
ressort
du
PLUi-H.
P.3.56
Préserver
les
zones
tampons
entre
les
zones
urbanisées
et
le massif
forestier
(les
départs
de
feux
ont
comme
principales
causes
le
manque
de
vigilence
des
riverains)
P3.57
Préserver
les
accès
aux
forêts
pour
l'exploitation
et
les
incendies
P3,58
Identifier
les
zones
à
nsque,
entretenir
et
faaliter
l'accés
aux
moyens
de
Défense
de
la
Foret
Contre
les
Incendies P3.59
Maintenir
les
lisières
de
feuillus
qui
permettent
de
freiner
la propagation
des
incendies
P3.60
Préserver
les
zones
tampons
sur
le territoire
qui
comporte
de
nombreuses
interfaces
ville/forét
Diagnostic
PADD
Cahier
des
OAP
OAP
thématique Zonage
Règlement
écrit
Une
analyse
de
la
ressource
sylvicole
à
été
faite
dans
le
diagnostic
du
PLUi-H.
A
travers
le
PADD,
la
volonté
est
de :
- accompagner
le
développement
urbain
de
mesures
visant
à
limiter
les
impacts
environnementaux
du
développement
(coefficient
biotope,
surfaces
perméables,
maintien
ou
replantation
de
boisements
ou
de
haies,
etc.)
- limiter
le
développement
urbain
au
contact
des
zones
de
risques
(inondations,
remontées
de
nappes,
mouvements
de
terrain,
risques
technologiques...)
et
favoriser
le
renouvellement
urbain
des
quartiers
impactés
Une
OAP
thématique
TVB
a
êté
intégrée
dans
le
PLUi-H
pour
favoriser
la
mise
en
valeur
des
éléments
environnementaux
dont
les
espaces
boisés
du
Grand
Dax.
Pour
gérer
les
interfaces
entre
les
zones
forestières
et
résidentielles,
des
aménagements
paysagers
(tampons-bande
végétales,
perméabilité
du
bâti,
espaces
verts
à
préserver
ou
encore
clotüres
végétalisées)
ont
été
intégrés
dans
la
conception
de
l'OAP.
Conformément
aux
dispositions
relatives
aux
risques
naturels
et technologiques
et
notamment
à
l'aléa
feu
de
forêt,
la
volonté
marquée
de
limiter
le
développement
de
l'habitat
dans
les
secteurs
d'écart,
d'imposer
dans
les
secteurs
urbanisés
et
à
urbaniser
des
règles
de
recul
qui
permettent
le
passage
des
engins
de
secours
autour
des
bâtiments
Afin
de
protéger
la
ressource
forestière,
les
secteurs
boisés
ont
été
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
(N),
correspondant
aux
secteurs
à
protéger
à
raison
de
la
qualité
des
sites,
milieux
et
espaces
naturels,
des
paysages
et de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
leur
caractère
d'espaces
naturels
et
de
la
nécessité
de
préserver
ou
restaurer
les
ressources
naturelles.
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_
2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
60 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
61
4ème PARTIE
JUSTIFICATIONS DES ORIENTATIONS DU VOLET HABITAT (PLH-POA) far
Envoyé
en
uréfecture
le 09/05H84 9
4
.
|
|
À
4,
SR
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20 ROSE
Affiché le 09/05/2019
Te
ID : 040-244000875-20190507-DEL50
2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
62 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
rir,
dans
chaque
commune
et,
que
également
les
conditions
de
et
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
63
EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROGRAMME D’ORIENTATION
& D’ACTIONS 2.7.
PREAMBULE
Tenant lieu de PLH, le PLUi intègre un Programme d’Orientations et d’Actions mentionné aux articles L-151-45 et R151-54 du Code de l’Urbanisme :
« Le programme d'orientations et d'actions comprend toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat.
Le programme d'orientations et d'actions comprend notamment les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement, ainsi que le programme d'actions défini au IV de l'article L. 302-1 et à l'article R. 302-1-3 du code de la construction et de l'habitation. Il indique également les conditions de mise en place du dispositif d'observation de l'habitat prévu au III de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation et défini par l'article R. 302-1-4 de ce même code
».
Contenu législatif du POA
Le programme d'actions indique : a)
Les modalités de suivi et d'évaluation du programme local de l'habitat et les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat ;
b)
Les objectifs quantifiés et la localisation de l'offre nouvelle de logement et d'hébergement dans chaque commune et, le cas échéant,
secteur
géographique
défini
au
sein
du
territoire
couvert par le programme local de l'habitat.
c)
La liste des principales actions envisagées pour l'amélioration et la réhabilitation du parc de logements publics ou privés existant ainsi que, le cas échéant, les dispositifs opérationnels auxquels il est envisagé de recourir, dans chaque commune et, le
cas
échéant,
secteur
géographique
défini
au
sein
du
territoire couvert par le programme local de l'habitat ;
d)
La description des opérations de rénovation urbaine et des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés en précisant, pour les opérations de rénovation urbaine, les modalités de reconstitution de l'offre de logement social ;
e)
Les interventions en matière foncière permettant la réalisation des actions du programme.
Il évalue les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre et indique,
pour
chaque
type
d'actions,
à
quelles
catégories
d'intervenants incombe sa réalisation.
Il
définit
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
dispositif
d'observation de l'habitat sur son territoire. Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
une
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
64
2.8.
DES ORIENTATIONS ET ACTIONS QUI PERMETTENT
UNE REPONSE AUX ENJEUX DU TERRITOIRE
Le Programme d’Orientations et d’Actions du PLUiH énonce la stratégie opérationnelle de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en matière d’habitat pour la période 2020‐2030. Il s’inscrit dans la continuité du PADD et se décline en 11 fiches actions et 1 fiche action transversale. Celles‐ci répondent aux enjeux suivants :
Développer une offre de logements permettant la poursuite de la croissance démographique et limitant la spécialisation des territoires :
la croissance démographique a ralenti sur la dernière
période censitaire et est portée par un solde migratoire positif. Des disparités
sont
cependant
observables
à
l’échelle
infra
communautaire : le pôle urbain connaît ainsi une croissance plus faible,
les
pôles
secondaires
connaissent
un
développement
particulièrement soutenu, suivis par les communes rurales. Le POA décline les actions à mettre en œuvre pour renforcer le pôle urbain qui
constitue
le
secteur
le
mieux
équipé
et
économiquement
dynamique,
préserver
les
pôles
secondaires
et
organiser
un
développement
cohérent
sur
les
communes
rurales
afin
de
répondre aux besoins des ménages, et maintenir les jeunes et les familles sur le territoire.
Répondre
aux
caractéristiques
sociales
des
ménages
et
améliorer la mixité à l’échelle intercommunale :
le diagnostic a
mis en évidence des fragilités socio-économiques sur le territoire (pauvreté,
une
partie
des
ménages
exclue
du
marché
de
l’accession, un parc social sous pression…) et l’obligation d’une commune du pôle urbain d’atteindre 20% de logements sociaux
d’ici 2025 nécessitent de diversifier l’offre de logements dans une logique de mixité sociale. Le POA répond à cet enjeu à travers la prise en compte des ménages les plus fragiles et des classes moyennes et l’accompagnement de ceux-ci dans la réalisation de leur parcours résidentiel.
Améliorer le confort des logements anciens et lutter contre la précarité énergétique :
le pôle urbain de la CA du Grand Dax est
touché par une vacance élevée et en hausse. De plus, le tiers des résidences principales de l’ensemble du territoire a été construit avant toute règlementation thermique. Le POA affiche la volonté de l’Agglomération d’améliorer la qualité du parc privé et de lutter contre la vacance, les situations de mal logement et d’habitat indigne, par la mise en place d’outils incitatifs et coercitifs.
La
prise
en
compte
des
besoins
des
ménages
issus
de
la
communauté des gens du voyage :
la CA du Grand Dax, à travers
son POA, s’engage à répondre aux obligations issues du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage et à permettre la sédentarisation et l’insertion des ménages issus de la communauté des gens du voyage.
Offrir un panel de logements et un niveau de services adapté au vieillissement
de
la
population
:
face
aux
enjeux
liés
au
vieillissement de sa population, la CA du Grand Dax met en place une politique de l’habitat en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et à la diversification de l’offre
nouvelle aux
mutations démographiques que connait le territoire far
Envoyé
en
uréfecture
le 09/05H84 9
4
:
soncionhe
Va:
Reçu
en
préfecture
le DS/CS2TR
RE
Affiché le 09/05/2019
D
ID
: 049-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
re
de
logements
;
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
65
Pour ce faire, et dans la lignée des actions déjà menées sur le territoire, le Grand Dax se positionne comme
chef de file de la politique Habitat et
assurera un rôle de suivi, d’animation avec les partenaires et communes membres
mais
également
de
portage
des
différents
dispositifs
envisagés.
Le POA constitue le volet opérationnel de la stratégie habitat et intègre les éléments suivants :
Les
objectifs
quantitatifs
de
logements
par
commune
et
par
segment et les financements de la CA du Grand Dax envisagés en appui
à
certains
produits,
permettant
de
concourir
à
la
diversification de l’offre de logements ;
Les
préconisations
en
matière
de
produits
à
développer
(typologies,
formes
urbaines,
gamme
de
prix)
permettant
de
répondre aux besoins des ménages locaux ;
Les
actions
en
termes
de
développement
d’outils
adaptés
à
l’accession abordable à la propriété qui constituent un appui pour les ménages primo-accédants connaissant des difficultés dans la réalisation de leur projet immobilier ;
Les actions à mener en matière d’amélioration de la mixité sociale, à la fois au travers d’une meilleure répartition de l’offre sociale entre
les
communes
et
les
quartiers,
mais
aussi
par
une
amélioration des équilibres de peuplement ;
La réponse aux besoins des ménages ayant des besoins spécifiques (logements adaptés, hébergement, terrain d’accueil) ;
Les objectifs en matière de politique foncière (veille, acquisitions, collaboration avec l’EPF) qui constituent le matériau de base des actions de développement de l’offre ;
Les actions et outils opérationnels en termes d’intervention sur le parc
existant
notamment
concernant
sa
requalification
et
son
renouvellement
:
résorption
de
l’habitat
insalubre
et
indigne, ar
Envoyé
en
préfecture
le 09/05H84 9
ne RCE)
LR
Reçu
en
préfecture
le 0906201
#
Affiché le 09/05/2019
Ÿ
ID : 040-244000875-20100507-DEL50
2019-DE
des
charges
et
lutte
contre |
es
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
66
rénovation du parc social, modalités de maintien à domicile pour les personnes âgées et handicapées ;
Le développement durable avec des objectifs de réduction des déplacements et l’intensification de la production de logements près
des
pôles
d’emplois ;
et
d’amélioration
de
l’efficacité
thermique des logements (maîtrise des charges et lutte contre la précarité énergétique) ;
Les
modalités
de
la
gouvernance
de
la
stratégie
habitat
:
association des acteurs de la filière habitat, accompagnement des communes ;
Le suivi et l’animation de la politique de l’habitat : organisation du suivi
(instances,
bilan,
évaluations
régulières…),
outils
de
coordination et de pilotage (observatoire, ressources humaines) ;
La maquette financière à mettre en place : moyens alloués pour chaque action (études et subventions, mise en œuvre). Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
2.9.
TRADUCTION DES OBJECTIFS DU PADD DANS LE PROGRAMME D’ORIENTATION ET D’ACTIONS
Objectifs du PADD
Traduction dans le POA
I.
Vers un urbanisme durable, respectueux du cadre de vie
Valoriser les paysages emblématiques et promouvoir un urbanisme qualitatif, moins expansif
La
première fiche-action du POA
( Répartir la production de logements entre les polarités du territoire pour
un développement équilibré
) définit les conditions de la production de logements envisagée sur la durée du
PLUi-H (550 logements/an) pour accompagner le développement démographique du territoire. Conformément au Code de la Construction et de l’Habitat, l’action 1 fixe une programmation de construction de logements par commune sur l’ensemble de la période du PLUi-H. Elle définit les conditions de sa mise en œuvre et de suivi. Le scénario retenu, de l’ordre de 550 logements par an, s’inscrit dans la lignée des objectifs du SCOT (10 421 logements en 18 ans, soit environ 570 logements par an). Il correspond à un développement intermédiaire entre celui observé au cours de la fin des années 2000 - au cours desquelles le développement résidentiel était particulièrement dynamique sur le secteur en lien avec les dispositifs de défiscalisation (plus de 900 logements livrés par an entre 2006 et 2010) – et celui observé depuis. En effet, le Grand Dax a connu un fort ralentissement de sa dynamique de production depuis 2010, et la crise immobilière. Le rythme de production devient largement porté par la construction individuelle et la croissance démographique chute fortement. Cette production de 550 logements annuels devrait permettre de répondre aux besoins de sa population interne mais aussi d’assurer l’accueil du flux migratoire. Ainsi, tenant compte des hypothèses suivantes :
-
ralentissement de la taille moyenne des ménages : environ 1,83 personne par ménage à horizon 2030
-
maintien des taux de vacance (environ 8%) et de résidences secondaires (environ 12%)
-
renouvellement de l’offre de logements obsolètes sur un rythme légèrement supérieur à celui observé récemment – effet Cœur de Ville (30 logements par an)
le territoire s’inscrira dans une croissance démographique de l’ordre de 1% par an pour atteindre une population d’environ 62500 habitants à l’horizon 2030. La programmation de logements s’appuie sur les polarités structurantes identifiées dans le SCOT. Ainsi, 60% de la production sera réalisée dans le pôle urbain, 20% dans les pôles secondaires et 20% dans le reste du territoire. Ces objectifs vont au-delà de ceux du SCOT en termes d’intensification de la production dans le pôle urbain, au regard de la dynamique de projet et des potentialités de développement identifiées sur ce secteur. La dimension foncière se situe au cœur des politiques de l’habitat. Alors que le PADD fixe un objectif de réduction de la consommation foncière à des fins résidentielles de 50% par rapport à la décennie passée, le POA, à travers sa deuxième fiche-action (Engager une stratégie foncière pour développer du logement pour tous)
, assure
la mise en place d’une politique foncière intercommunale permettant l’atteinte des objectifs fixés. En accord avec le PADD, la production de logements et le développement urbain du territoire se feront dans une logique de développement durable, l’objectif étant de limiter la consommation d’espace. Ainsi, la CA du Grand Dax s’engage à prioriser le développement au sein de l’enveloppement urbaine, dans des secteurs stratégiques préalablement identifiés et en renouvellement urbain (
actions 1 et 2
). La mobilisation du parc existant constitue
un levier pour mettre en œuvre les objectifs de production de logements
(action 8 Développer des actions
d’amélioration de l’habitat et de lutte contre la vacance – action 9, Programme « Action Cœur de ville » à Dax)
. Ce type d’opérations peut s’inscrire dans un projet urbain plus large assurant une requalification des
espaces publics et une mixité des fonctions urbaines. La fiche-action 2
encourage le développement de formes urbaines moins consommatrices d’espaces (les
opérations groupées notamment) et engage la CA du Grand Dax à mener un travail partenarial de réflexion sur le développement de logements produits en densité de qualité. Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
68
Inscrire le territoire dans une démarche écologique responsable et de transition énergétique
Le parc de la CA du Grand Dax se caractérise par un poids important de logements construits avant 1971 et les premières règlementations thermiques (plus du tiers des résidences principales), induisant un nombre conséquent de logements potentiellement peu performants énergétiquement et des difficultés pour les ménages les plus modestes à assurer le paiement de leurs factures d’énergie. La rénovation énergétique constituait une des priorités de la précédente OPAH ayant pris fin en 2018. Dans la fiche-action 8 (Développer des actions d’amélioration de l’habitat et lutter contre la vacance),
la collectivité
renouvelle son engagement en faveur de l’amélioration de l’habitat et notamment thermique, il s’agira ainsi de reconduire le dispositif d’OPAH intégrant un volet rénovation énergétique afin de répondre aux besoins des propriétaires ne disposant pas de ressources suffisantes. Par ailleurs, l’Agglomération souhaite élargir son action en améliorant l’information et la communication auprès des habitants et des élus sur les dispositifs en place sur le territoire.
II.
Un territoire équilibré et solidaire
Maintenir voire renforcer l’offre d’équipements et de services, au plus près de la population « Répondre aux besoins liés au vieillissement, en termes de logements, d'équipements et de services et permettre le maintien de l’accueil des populations âgées sur les centralités »
La CA du Grand Dax se saisit des enjeux liés aux évolutions démographiques qui ont cours sur son territoire et plus particulièrement le vieillissement de la population. En effet, environ 30% de la population a 60 ans et plus, l’indice de jeunesse est inférieur à 1 et en baisse par rapport à 2008, révélant la hausse des seniors au détriment des plus jeunes. Le territoire axe ainsi sa politique sur la prise en compte des besoins des seniors, via
la fiche-
action 11 (Adaptation du parc et développement d’une offre spécifique pour permettre le maintien à domicile
). Pour ce faire, la CA du Grand Dax s’engager à développer une offre permettant le maintien à domicile.
Cela passe par l’adaptation des logements et la reconduite du dispositif d’OPAH, en lien avec la
fiche-action 8,
et
par le développement d’une offre neuve adaptée aux besoins des personnes âgées (petites typologies, des prix abordables…) avec des formes innovantes faveur de la mixité sociale et intergénérationnelle. Une attention particulière sera portée sur la localisation de l’offre nouvelle : à proximité des centralités, des offres de services et équipements
existants,
afin
d’éviter
l’isolement
des
populations
séniores
et
leur
faciliter
l’accès
aux
soins
notamment.
Proposer une offre en logements diversifiée, adaptée aux évolutions des profils des habitants
La CA du Grand Dax met en place une politique permettant de ralentir le déséquilibre générationnel qui s’installe (fort vieillissement de la population), notamment dans le pôle urbain qui concentre une part importante de personnes âgées (un indice de jeunesse particulièrement bas, une faible taille moyenne des ménages en lien avec une part importante de ménages unipersonnels), en favorisant l’accueil d’actifs et de jeunes en centre urbain et en permettant aux familles de se maintenir sur le territoire. Une partie des ménages du territoire présentant des revenus particulièrement modestes et les jeunes en début de parcours résidentiels se trouvent à l’écart du marché de l’accession.
La fiche-action 3 (Proposer une offre en
primo accession à prix abordables pour permettre aux jeunes et aux familles de rester sur le territoire
)
propose le développement du logement en accession abordable dans le neuf (logements financés en PSLA notamment) et par la vente HLM en collaboration avec les bailleurs sociaux, afin de permettre à ces ménages d’accéder à la propriété dans de meilleures conditions et notamment avec un accompagnement permettant de sécuriser leur parcours. L’accession abordable sera également encouragée grâce à des aides financières de la collectivité (Passeport Accession). Par ailleurs, la maîtrise des prix de sortie passera par le développement de formes urbaines moins consommatrices d’espace. Le territoire sera attentif au développement de formes urbaines plus denses (logements intermédiaires notamment) adaptées aux attentes et aux ressources des ménages. La fiche-action 7 (Permettre l’accueil de jeunes ménages, étudiants ou actifs dans de bonnes conditions sur le territoire
) vient compléter la politique mise en place par la CA du Grand Dax par le développement d’une offre
adaptée aux jeunes dans les secteurs desservis par le réseau de bus, et particulièrement dans le pôle urbain, que ce soit en hébergement spécifique (hébergement social, résidence étudiante) ou par le développement de Envoyé
en
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le 09/05
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2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
69
logements sociaux de petite taille ; l’objectif étant d’accompagner le développement de l’offre de formation post- bac prévue au sein de la ville de Dax. La réponse aux besoins des jeunes et des apprentis se trouvent également au sein du parc existant en lien avec
l’action 8
.
Plus du tiers des résidences principales date d’avant 1971 et les premières règlementations thermiques. Le parc le plus ancien est plus présent dans les communes les plus rurales, mais le pôle urbain concentre une part importante de constructions réalisées entre 1946 et 1970. On note à Saint-Vincent-de-Paul et Dax un parc privé potentiellement indigne non négligeable. De plus, le territoire est marqué par une problématique de vacance, notamment dans le pôle urbain. Ces caractéristiques relatives au parc ancien et au profil des propriétaires modestes ayant de faibles capacités d’investissement, laissent supposer des situations de dégradation du parc et de précarité énergétique, justifiant la reconduite d’un dispositif d’OPAH sur le territoire inscrite au sein de la
fiche-action 8 (Développer des actions
d’amélioration de l’habitat et lutter contre la vacance).
La fiche-action 8 définit ainsi les modalités
d’intervention de la CA du Grand Dax pour réhabiliter et restructurer le parc ancien et/ou vacant. Il s’agira d’améliorer la connaissance des situations de vacance sur le territoire et d’appuyer le développement sur les potentialités existantes en engageant les moyens nécessaires pour renforcer l’attrait du bâti et en développant une offre conventionnée comptabilisée dans le recensement au titre de la Loi SRU. Le volet communication devra être amélioré afin d’informer au mieux les propriétaires sur les dispositifs et aides possibles. En complément de la fiche-action 8, la
fiche-action 9 (Programme « Action Cœur de Ville » à Dax)
porte sur le programme national
« action cœur de ville » pour lequel la ville de Dax a été retenue et précise son contenu. La revitalisation du centre-ville sera permise à travers la mise en place de plusieurs dispositifs (OPAH RU, ORI) et dans le cadre de projets d’aménagement globaux (commerces, espaces publics, etc.). En 2018, la CA du Grand Dax compte 3 238 logements locatifs sociaux, soit 13% des résidences principales. Près de 90% des logements locatifs sociaux sont concentrés sur le pôle urbain. Dax et Saint-Paul-lès-Dax sont soumises aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU, tandis que Saint-Vincent-de-Paul et Narrosse pourraient dépasser le seuil de 3 500 habitants et ainsi y être soumises pendant la période d’application du PLUi-H. La CA du Grand Dax s’engage à poursuivre l’effort de production sociale pour rattraper le retard de Saint-Paul-lès-Dax et anticiper les futures obligations législatives de Saint-Vincent-de-Paul et Narrosse. La fiche-action 4 (Poursuivre le rééquilibrage de l’offre sociale entre les polarités du territoire)
permet à la
CA du Grand Dax de s’engager en faveur de la mixité sociale et ainsi de définir des objectifs au profit d’un rééquilibrage de l’offre sociale à l’échelle intercommunale tout en s’inscrivant dans les objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU. La CA du Grand Dax a également déterminé une programmation par typologie et par financement afin de répondre au mieux à la demande locale. Le POA prévoit la production d’environ 130 logements sociaux par an répartis de la façon suivante : 25% à Dax, 33% à Saint-Paul-lès-Dax, Narrosse et Saint-Vincent-de-Paul, 20% dans les autres pôles secondaires et 10% dans les autres communes. Une partie de l’offre locative sociale pourra être produite par conventionnement ANAH dans le cadre de l’OPAH prévue au sein de la
fiche-action 8 (Développer des actions d’amélioration de l’habitat et lutter contre la
vacance)
.
A travers les
fiches-actions 5 (Améliorer le cadre de vie des quartiers politique de la ville), 6 (Faciliter l’accès
au logement des ménages les plus précaires) et
10 (Répondre aux besoins en logements liés à la
sédentarisation des Gens du Voyage),
la CA du Grand Dax entend fluidifier les parcours résidentiels des
ménages les plus précaires et limiter la concentration des poches de pauvretés dans les QPV, diversifier l’offre de logements à l’échelle intercommunale et répondre aux besoins en logements des gens du voyage. Envoyé
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2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
70
5ème PARTIE
JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES
REGLES QUI Y SONT APPLICABLES Envoyé
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2019-DE
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de
la
desserte
des
décharges
ou
carrières...)
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avec
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Envoyé
en
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le 09/05
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2019-DE
avec
lés,
haies
et
plantations
d'alig
Les différentes trames de zones Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, conformément au Code de l’Urbanisme, est composé de zone urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturels (N). Chaque type de zone fait l’objet d’un découpage établi en fonction des usages actuels ou souhaités (notamment pour les zones agricoles et naturelles) et de la morphologie urbaine urbaine et villageoise de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Plusieurs secteurs ont été créés pour tenir compte des spécificités rencontrées. Les zones urbaines
sont repérées au plan par les indices suivants : UA, UB, UC, UD, UE, USpr, UT et UX :
UA :
zone dense et mixte de centre-ville, destinée à l’habitat, aux services et activités complémentaires à
l’habitat :
UB :
zone dense et mixte destinée à l’habitat, aux services et activités complémentaires à l’habitat : o
UBp
:
secteur
comportant
des
éléments
bâtis
et
paysagers à
caractère
patrimonial
soumis
à
des
prescriptions qualitatives particulières ;
UC :
zone de densité moyenne destinée à l’habitat, aux services et activités complémentaires à l’habitat : o
UCa
: secteur dans lequel les autorisations ne pourront y être délivrées qu’à compter de la desserte des
terrains en assainissement collectif ;
o
UCarch :
correspondant à un périmètre concerné par des vestiges archéologiques, dans lequel des
règles spécifiques restreignent la hauteur des constructions et les interventions en sous-sol ;
o
UCenr
: secteur autorisant exceptionnellement l’implantation de parcs photovoltaïques en raison des
contraintes de valorisation du site (friches, site pollué, anciennes décharges ou carrières,…) ;
o
UCp
: secteur qui comporte des éléments bâtis et paysagers à caractère patrimonial soumis à des
prescriptions qualitatives particulières ;
o
UC2
: secteur dans lequel la hauteur des constructions autorisée peut aller jusqu’à R+2 ;
UD :
zone de faible densité destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat : o
UDa
: secteur dans lequel l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain ;
UE :
zone d’équipements publics ;
USpr :
zone dense et mixte dans laquelle s’appliquent les règles particulières du Site Patrimonial Remarquable
(SPR) ;
UT :
zone destinée aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement : o
UTc
: secteur destiné aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement de plein air : campings,
parc résidentiel de loisir (PRL) ;
o
UTh
: secteur destiné aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement : Hôtellerie ;
o
UTt
: secteur destiné aux équipements et à l’hébergement hôtelier lié à l'activité thermale ;
UX :
zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires) : o
UXenr
: secteur autorisant exceptionnellement l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol en
raison des contraintes de valorisation du site (friches, site pollué, anciennes décharges ou carrières,…) ;
o
UXcom
: secteur destiné à l’accueil privilégié des grandes et moyennes surfaces commerciales (ZACOM)
de plus de 1000 m² de surface commerciale.
Les zones à urbaniser
sont repérées au plan par les indices suivants : 1AU, 2AU :
1 AU :
zone de développement à court terme dans laquelle s’appliquent les OAP règlementaires : o
1AUenrr
: secteur de performance énergétique et environnemental renforcé ;
o
1AUg
: secteur réservé au projet résidentiel du golf ;
o
1AUgarch
: secteur réservé au projet résidentiel du golf, correspondant à un périmètre concerné par des
vestiges archéologiques, dans lequel des règles spécifiques restreignent la hauteur des constructions et les interventions en sous-sol ;
o
1AUx
: secteur réservé aux activités économiques ;
2 AU :
zone de développement à moyen terme ;
2 AUx :
secteur de développement, à moyen terme réservé aux activités économiques.
Les zones agricoles
sont repérées au plan par les indices suivants : A :
A :
zone agricole correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles :
o
AL
: secteur destinée aux activités culturelles, touristiques et de loisirs sans hébergement.
Les zones naturelles
sont repérées au plan par les indices suivants : N :
N :
zone naturelle et forestière, correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger : o
NC
: secteur destiné à l’exploitation de carrière ;
o
NE
: secteur destiné aux équipements publics ;
o
Nenr
: secteur autorisant exceptionnellement l’implantation de parcs photovoltaïques en raison des
contraintes de valorisation du site (friches, site pollué, anciennes décharges ou carrières,…) ;
o
NH
: secteur correspondant au secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en milieu
agricole, naturel ou forestier ;
o
NHgdv
: secteur correspondant au secteur d’habitat isolé en milieu agricole, naturel ou forestier
destiné à l’accueil des gens du voyage ;
o
NJ
: secteur destiné aux jardins ouvriers et familiaux ;
o
NL
: secteur réservé aux activités de sport et de loisirs ;
o
NLg
: secteur réservé au parcours golfique ;
o
NStep
: secteur destiné aux stations d’épuration ;
o
NTc
: secteur destiné aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement : camping, parc
résidentiel de loisirs (PRL)… ;
o
NTh
: secteur destiné à l’hébergement hôtelier et à la restauration ;
o
NX
: secteur réservé aux activités économiques existantes.
Les trames et classements spécifiques Plusieurs trames particulières ou classements spécifiques ont également été positionnés sur le zonage notamment en ce qui concerne : Les emplacements réservés : Outil de planification urbaine mis en œuvre dans le cadre du PLUi-H permettant la création d’équipements / aménagements réservés aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Les Espaces Boisés Classés (article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme) : Cet outil permet de classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d’alignement comme espaces boisés à conserver.Eléments remarquables du patrimoine et du paysage (article L.151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme) : Les articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme permettent, dans le cadre du PLUi-H :
« d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation »
« d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113-2 et L.421-4 du Code de l’Urbanisme. Il Envoyé
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
73
peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
Bâtiments susceptibles de changer de destination (article L.151-11 du Code de l’Urbanisme) : Dans les zones agricoles ou naturelles, le règlement désigne les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Secteurs concernés par des risques : Trame particulière au titre de l’article R.151-34-1 du Code de l’Urbanisme.
L’extension du linéaire commercial du centre-ville de Dax : Pour justifier de l'extension du linéaire de préservation de la diversité commerciale, il convient de tenir compte des éléments suivants :
La rue St-Pierre constitue le 4eme axe du centre ville en nombre de cellules commerciales (28) et elle relie les deux principales entrées du cœur de ville.
Le linéaire est prolongé sur la partie Est de la rue St-Pierre afin de préserver la présence de commerces jusqu'aux parkings qui ont été aménagées sur la Place St-Pierre, qui constitue également un pôle de connexion majeur des transports en commun et des navettes urbaines. Cela vise à assurer une pleine continuité de l'animation commerciale sur cet axe piétonnier stratégique qui, de la Place du marché couvert à la Place St-Pierre dessert également la Mairie et la Cathédrale de Dax.
L'Action coeur de ville de redynamisation du coeur historique de l'agglomération invite en effet à la mise en oeuvre de tous les outils de préservation de l'attractivité commerciale qui passe par l'animation des rez-de- chaussée les plus stratégiques. Envoyé
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2019-DE
7
Zone
de
développement
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importante,
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2
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
74
JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES o
LS
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2019-DE
Commune
de
Bénesse-lès-Dax
Légende Eléments
de
repère
Constructions | Limites parcellaires
[1]
Limites communales
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zonage
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75 Envoyé
en préfecture
le 09/05/2649
à
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Reçu
en
préfecture
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RE
Aïfiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
C1
Limites communales
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zonage
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Zonage #
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
76 Secteur
d'habitat
de
mais
classé
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souci
de
cohérence
intercommunale
Envoyé
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préfecture
le 09/05/2649
À
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2019
Aïfiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Candresse
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions Limites
parcellaires
C2
Limites
communales
Evolution
du
zonage
[777
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
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en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Candresse
Légende Eléments
de
repère
Constructions | Limites parcellaires
C1
Limites communales
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du
zonage
À ou
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
78 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Candresse
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
___
Limites
parcellaires
1
Limites communales
Evolution
du
zonage
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Zonage
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Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
79 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Gi ÿ Commune
de
Dax
+
Tercis-les-Bains
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions
___
Limites
parcellaires
]
Limites communales
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zonage
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
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Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Dax
Légende Eléments
de
repère
B
Constructions Limites
parcellaires
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Limites communales
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
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Envoyé
en
préfecture
le 09/05/26
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Reçu en préfecture le 09/08/20
NE
Affiché le 09/05/2019
AE
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Dax
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions Limites
parcellaires
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Limites
communales
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
82 important,
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l'enveloppe
global,
secteur
non
prioritaire,
éloigné
des
équipements,
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reclassé
en
A/N
Ê
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Dax
nr
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions
___
Limites
parcellaires
]
Limites communales
Ê Evolution
du
zonage
À ou
N
vers
U
ou
AU
AU ou U
vers
À ou N
[=]
AU vers u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
83 DT €
Re T
\ s Û : à | re : LE Fe
Un A 4 «” &
EE | 1 «
RE
2 è
Extension
envisagée
en
couronne
autour
du
village mais sans réalité =”
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Gourbera
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
|
Limites
parcellaires
1
Limites communales
Evolution
du
zonage
} À ou
N vers
U ou AU
{= 7] AU ou U vers Aou
N
[=]
AU vers
u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
84 de
l'équipement
existant,
classement
en
UE
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Herm
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions Limites
parcellaires
C2
Limites
communales
Evolution
du
zonage
[777
A ou
N vers U ou AU
AU ou
U vers
A ou
N
Zonage #
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
85 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
C2
Limites
communales
Evolution
du
zonage
[777
A ou
N vers U ou AU
AU ou
U vers
A ou N
Zonage #
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
86 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
1
Limites communales
Evolution
du
zonage
CCRPEEES .
À
ou
N
vers
U
ou
AU
AU ou
U vers
À où
N
[=]
AU vers
u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
87 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
2 "a
Secteur d'extension trop 2
EF
important en volume
Parcelle en lien avec l'activité,
reclassée
en
U
Commune
de
Herm
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions | Limites
parcellaires
]
Limites communales
Ê Evolution
du
zonage
|
A ou
N vers
U
ou
AU
AU ou U
vers
À ou N
[=]
AU vers
u
[=]
U
vers AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
“
importantes
à
10/12ans
*
|
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
88 Envoyé
en préfecture
le 09/05/2649
à
&
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
C1
Limites communales
Evolution
du
zonage
}
À ou
N
vers
U ou
AU
|
AU
ou
U
vers
Aou N
Zonage #
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
89 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
|
Limites
parcellaires
C1
Limites communales
Evolution
du
zonage
}
À ou
N
vers
U
ou
AU
{7}
AU ou U vers Aou
N
[=]
AU vers u | U
vers
AU
Zonage #7
AU,
2AU,
U, Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
90 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
ps
=
Cdi
id
-
LL à
>
Eléments
de
repère
«sans
lien avec le bourg,
ana,
|
LA41
5:
+
Nr.
s
=
;
reclassé en A/N
AUS
#
Ss
D
Limites
parcellaires
C1
Limites communales
Evolution
du
zonage
|A
ou
N vers
U ou
AU
__|
AU
ou
U vers
Aou
N
[=]
AU vers u
fait l'objet d'un Permis
[fe
EI
U vers AU
FPATPETUES TROIE
en,
k
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
zone
urbaine
mais
sur
laquelle
il n'y
a
pas
de
véléités
N
mais
intégrée
dans
le
tissu
urbain,
reclassement
en
zone
U
par souci
de cohérence,
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
91 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Mées
Il
A
;
Li.
Fe
el
nn!
M
Zone
entièrement équipée, Re
>
4"
Legende
L
Lou
!
repassée
de AU en
U
RSR
Eléments
de
repère
CR
:
US
4
0
L!
CE
=:
…
.
Fe
EM
Constructions
L
r
e
.
LE, à
3
PS
|
e
SE
S
=
]
.
.
“
Nr.
:
AU re
N
sn
ae
,
…
Limites
parcellaires
ÿ
ns
PR
LA
[2]
Limites communales
Fo,
és
br
ONCE
|
4
:
nÉEET
Evolution
du
zonage
ce
|
?
L
>
+
:
.
a
h
…
e.
|
.
à
:
=
2 zones
d'extension
non
ES
AUIN
V7
2,2
ee
LE
gens
1
“08
7}
À ou
N
vers
U
ou
AU
TR
e
|
a
DL:
A
|
AU ou
U vers À ou
N
MP
ë
y
|
|
0
PE
;
/
[=]
AU vers U
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
92 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Mées
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions
___
Limites
parcellaires
]
Limites communales
Ê Evolution
du
zonage
Cu
|
À ou
N vers
U
ou
AU
AU ou U
vers
À ou N
[=]
AU vers
u
[=]
U
vers AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
93 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
|
Limites
parcellaires
ayant fait l'objet d'un
[_]
Limites communales
permis d'aménager
M
Evolution
du
zonage
|
A ou
N vers
U ou
AU
AU ou
U vers
À ou N
[=]
AU vers
u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
94 PALIUA
px
*
Secteur
récemment
ménagé,
en
cours
de
F%Fa
Secteur
soumis
à un
risque
et des
enjeux
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Narrosse
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions | Limites
parcellaires
]
Limites communales
Ê Evolution
du
zonage
Cu
-
|
A
ou
N
vers
U
ou
AU
AU ou U
vers
À ou N
[=]
AU vers U
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
95 re
1
m_
1!
A
2
.
a
SE
4
#
=
ù
+
7
7
=
TAUg
A
Lich
YAUgareh
D
2
:
\
2
7
Secteurs
sensibles
d'un
«
point de
vue
me
>
er du”
d
environnemental
et
ù
paysager, reclassement en
LT
N dans
le cadre de
l'approche
ERC
Pi En,
Ÿ
;
D
CERN
Ut
NES
A:
PR
Secteur
aménagé,
équipé,
M
— reclassement
de AU
en
U
LS
IR
CT
ei
3z
L
\
‘
À
n.
L'NEA
.
Es
A,
_
4
‘
-
-
=
_
ee
EM
2)
D
e
n°
Dr
V.
a
EN
—
”
;
+
a
OS
LS
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Oeyreluy
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions Limites
parcellaires
]
Limites communales
Ê Evolution
du
zonage
|
A ou N vers
U ou AU
AU ou U
vers
À ou N
[=] AU vers
U
ES
U
vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
96 Activité économique
existante,
reclassé
en
Nx
Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
C1
Limites communales
Evolution
du
zonage
[777
A ou
N vers U ou AU
}
AU ou
U vers
A ou N
Zonage #
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
97 1
2
M
en
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2649
À
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2019
Aïfiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
C2
Limites
communales
Evolution
du
zonage
[777
A ou
N vers U ou AU
#
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
98 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Secteur
sensible
d'un
point
de
vue
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
___
Limites
parcellaires
1
Limites communales
Evolution
du
zonage
=
|
À ou
N vers
U
ou AU
AU ou U vers
À ou N
[7] AU versu [__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
envisagé
dans
l'ancien
PLU
mais présentant
un
potentiel
considérable,
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
99 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
<
L
=.
Fe
=
:
A
FA
Parcelle
enclavée dans
,
à
l'espace
urbain,
au
coeur
.
Secteur
d'habitat
diffus,
|du
village,
reclassée
en
11
reclassé
en
A/N
i
Ü
|
k
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
|
Limites
parcellaires
[1]
Limites communales
è Evolution
du
zonage
|
A ou
N vers
U ou
AU
AU ou
U vers
À ou N
[=]
AU vers
u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
Secteur de projet mais problème
de capacité
réalisation
de
l'entrée
Ouest
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
100 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
|
Limites
parcellaires
[1]
Limites communales
Evolution
du
zonage
PERRY
È
A ou
N
vers
U
ou
AU
2x
A
|
|
| {227}
AU ou
U vers Aou
N
dans l'espace agricole,
RSS
|
|
(
la volonté
du Uda est
|
|
4
il
[7]
AU vers
u
g°
É
U
vers
AU
le potentiel
au
sein
de
|
1AU,
2AU,
U,
Nh
en Rs
_
nn
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
101 TX
nt...
*
‘+
“
l'équipement,
à terme
k
mais reclassement en
Ny
(volume foncier)
NS LL LIL 1
AUS
4 cr H N
D
ne L
”
_ _
: Secteur
d'habitat
diffus,
faible densité,
!
reclassement
en
À
o
=
a
.
d "
ss Lu
=.
VS
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Saint-Pandelon
A
»
/
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
[2]
Limites communales
Evolution
du
zonage
= |
À ou
N
vers
U ou AU
AU ou
U vers
À où N
[=]
AU vers
u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
102 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
"]
Limites communales
L Evolution
du
zonage
|
À ou
N
vers
U
ou
AU
[=]
AU ou U vers Aou N
[=]
AU vers u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
103 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende Eléments
de
repère
EM
Constructions | Limites
parcellaires
"] Limites communales
L Evolution
du
zonage
CEE
Sr RS
À ou
N
vers
U
ou
AU
[=]
AU ou U vers Aou N
[=]
AU vers U
Secteur
touristique
4
ES
24
/00
j
|
|U
vers
AU
naturelle
de
tourisme
IQ
RES”
”
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
104 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
|
DR
Réserves d'urbanisation
Fed
6
m7
envisagées
de longue
date
D
a
;
A
(limite calée sur la
Plaine des sports,
A
rocade). Au regard du potentiel
foncier
trop
#
important,
reclassement
À,
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende Eléments
de
repère
B
Constructions Limites
parcellaires
"]
Limites communales
L Evolution
du
zonage
= |
A ou
N vers
U ou
AU
AU
ou U vers À ou N
[__]
AU vers u
[=]
U vers AU
Zonage
solar
era
.
1AU,
2AU,
U,
Nh
importante,
à recaler
en!
2...
A/N
(potentiel
foncier
|
=
(atrop
important,
secteur
à
11e
foncier
trop
important.
Secteur
non
équipé,
reclassé
en
N
RUE
2Menvisagé
mais situé dans
et
le faisceau
projet
LGV
#
4
secteur
reclassé
en
N
æ,
PCR x
| >
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
105 È '
CT»
CE
Cé
LE
EL
-
D
— 4
+
Secteur
aménagé,
2
|
t de AU en
U
_
Le
Cd
,.e{
|
Ancien
site économique
en
voie
d'être
requalifié.
sous
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d'OAP.
Fi
Reclassement en zone AU
D
.
:.?
|
y
m
‘
do
» Zone aménagée,
en grande
#98
M
partie
bâtie,
reclassée
"
en
U
079.
2
108
:
LH
SALE
Zone
de
développement
=
7
JE
ss
statégique,
à
aménager
PC
20
ee.
Extension
de
l'équipement
avec la zone AU dans
le
="
non nécessaire,
cadre
d'une
OAP,.
TE
s
reclassement en
A
ue,
ON
UT 7
le,
à
45e
Pl
:
RS LS
>
!
os
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions Limites
parcellaires
| Limites
communales
Evolution
du
zonage
=}
A
ou
N
vers
U
ou
AU
AU
ou
U vers
A ou
N
C__]
AU
vers
U
[_]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
106 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Vincent-de-Paul
Légende
|
Sr.
Eléments
de
repère
’Abords
de la
voie
ferrée
4
mine
r
PS
DOTE
Ven
PL,
"5
SES
Enes
UU
ve
M
Constructions
SEP
UE
Es=
#,
RS
TER
6y
Pr,
2
Ne)
.Limites
parcellaires
"]
Limites communales
L Evolution
du
zonage
|
A ou
N
vers
U
ou
AU
NE Extension
au-delà
des
[7]
AU ou
U vers
À ou
N
EU
dernières
maisons,
par
AU
vers
U
souci
de
compacité,
arrêt
ES
aux
dernières
maisons
|
[___]
U
vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
| envisagée par le
passé
À
tue
2
reclassement en N au
ep. ACT
regard
du
potentiel
#.
|
foncier global
trop
Siws0,,
.
important
é
ES
pe
:
Parcelles
agricoles
et
inaturelles,
reclassées
en
'L
AIN
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
107 ee 1? & a co: TONER DT sn -
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Vincent-de-Paul
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
1] Limites communales
Evolution
du
zonage
=
| A ou
N vers
U
ou
AU
AU ou
U vers
À ou N
[=] AU vers
U
[=]
U vers AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
108 à LA
Extension
initialement
envisagée
sans
rapport
|
avec
le parti
! d'aménagement
qui
veut
que
sur
les écarts,
seuls
les
comblements
de
dents
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Vincent-de-Paul
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
"]
Limites communales
L Evolution
du
zonage
|
A ou
N vers
U ou
AU
AU ou U
vers
À ou N
[=]
AU vers
u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
109 en
l'OAP
et du
Permis
…
"+
.
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Vincent-de-Paul
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
|
|
Limites
parcellaires
x
[2]
Limites communales
x f
Evolution
du
zonage
| A
ou
N
vers
U
ou
AU
AU ou
U vers
À ou N
[=]
AU vers
u
É
U
vers
AU
Zonage
en zone U de la partie
VA
>
1AU,
2AU,
U,
Nh
équipée
4
sortie de
village,
sans
intérêt,
reclassée
en
N
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
110 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saugnac-et-Cambran
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
"] Limites communales
+
L Evolution
du
zonage
|
A ou
N
vers
U
ou
AU
[=]
AU ou U vers Aou N
[=]
AU vers u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
na
:
Or
ee
A
le
cadre
d'un
permis
dr
“4
à
d'aménager
commun,
reclassé
en
A
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
111 Exte
nsion liée au golfà
d
Ÿ
|
mi
F
S
t de
piste
(conservé
r
en
N)
ns
me
ES
.:
Eire
LT
PLLORER
ri
Au
ve
"a
er
s"
7
*
D"
ÿ
pou
ve
»
Pr)
Cuge
|
a
zone
U
reclassée
en
AU
en
2
lien avec l'OAP sur l'ensemble
du
secteur
Secteur équipé,
aménagé,
AUIN
A
—_ 7
occupé,
reclassement
de
San
AU/N en
U
=
-
A
:
ET
12,
Re
Ke
|
>
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Seyresse
Légende Eléments
de
repère
B
Constructions Limites
parcellaires
] Limites communales
Evolution
du
zonage
|
A
ou
N
vers
U
ou
AU
AU ou U
vers
À ou N
[__]
AU
vers u
[=]
U vers AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
112 ‘
sournis
à un
aléa
inondation, reclassé en
N
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Siest
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
1] Limites communales
Evolution
du
zonage
| À
ou
N vers
U ou
AU
AU où
U vers
A ou
N
[7]
AU
vers
U
[=]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
113 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Siest
Légende Eléments
de
repère
Constructions | Limites parcellaires
B—— C1]
Limites communales
Evolution
du
zonage
} À ou
N
vers
U
ou
AU
|
AU ou
U vers
A
ou
N
[=]
AU vers U
[=]
U vers AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
Secteur
d'extension
en
habitat diffus,
trop de
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
114 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Tercis-les-Bains
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions Limites
parcellaires
C2]
Limites communales
Evolution
du
zonage
La |
A ou
N
vers
U ou AU
|
AU
ou
U vers
A ou N
[=]
AU vers u
[7]
U vers AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
cadre
de
l'approche
ERC
D
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
115 En
Zone
soumise
à l'aléas
inondation,
reclassement
en
N
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Téthieu
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
|
Limites
parcellaires
[1]
Limites communales
è Evolution
du
zonage
= |
À ou
N vers
U ou AU
AU ou
U vers
À ou N
[=]
AU vers
u
[__]
U vers
AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
116 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Zone
économ ique
communautaire
équipée
mais
ayant
des
difficultés à se
commercialiser
Reclassée
bu
ù
en
UXenr
Commune
de
Téthieu
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions
__
Limites parcellaires
1] Limites communales
Evolution
du
zonage
} À ou
N vers
U
ou
AU
{= 7] AU ou U vers Aou
N
[=]
AU vers
u
[=]
U vers AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
117 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
les bâties ecteur inondable
& Æ
au
coeur
des
équipements,
.
Yzosse
re,
——
*
Tea
|
rare secteur
non
Légende Eléments
de
repère
BEM
Constructions | Limites
parcellaires
C2]
Limites communales
Evolution
du
zonage
} À ou
N vers
U ou
AU
|
AU
ou
U vers
A ou N
[=]
AU vers
u
[___]
U vers AU
Zonage
1AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
118 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
Commune
de
Angoumé
Légende Eléments
de
repère
B
Constructions
[ a
_ Limites
parcellaires
C2]
Limites communales
Evolution
des
prescriptions
|
ER
ajoutés
EBC
ajoutés
. [771
EGC retirés
[772
ER retirés
|
FA
Ÿ
Zonage
: AU,
2AU,
U, Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
119
JUSTIFICATIONS DES CHOIX LIEES AUX PRESCRIPTIONS Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
ce
_
Légende
La
+
Eléments
de
repère
|
EM
Constructions Limites parcellaires
…
[2]
Limites communales
Evolution
des
prescriptions
ER
ajoutés
|
EBC
ajoutés
À CEE
nd <É
ee —
OL
me”
|
ER retirés
Zonage EU
AU,
2AU,
U, Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
120 Envoyé
en
préfecture
le
09/05
ax
RE
]
«xs
0
&
Reçu
en
préfecture
le
09/05/20
SET
LANDE
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
ER
retiré,
secteur
soumis
à
OAP
Commune
de
Candresse
Légende Eléments
de
repère
EM
Constructions Limites
parcellaires
C2
Limites
communales
Evolution
des
prescriptions
[7]
ER ajoutés
[|
EBC
ajoutés
EBC
retirés
ER
retirés
Zonage
EBC
retiré,
enjeu
faible
| mm
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
121 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
(Sat
EE
Reçu
en préfecture
le 09/05/20
A
/
©
Affiché
le 09/05/2019
LANDE
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Dax
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions Limites
parcellaires
C2
Limites
communales
Evolution
des
prescriptions
[7]
ER ajoutés
[
|
EBC
ajoutés
EBC
retirés
ER
retirés
Zonage
Rocade
réalisée,
ER
retiré
mm
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
122 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Dax
" Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions | Limites parcellaires
C1
Limites communales
.
Evolution
des
prescriptions
c a
| à |
[7]
ER ajoutés
{
Cr
POSE
EN
"1
EBC ajoutés
M
PE
1.
+
272 EBC retirés
nn.
ER retirés
Zonage EU
AU,
2AU,
U, Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
123 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
(Sat
EE
e
VS
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
BA
7
LANDE
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Dax
()
EBC
supprimé,
réintégré
354
/
en
OAP
thématique
TVB
et
22
A:
DR
Légende
2AUgarch
|
Eléments
de
repère
/À
fo
Constructions Limites
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LILITPA,
C2
Limites
communales
TILL)
Evolution
des
prescriptions
LEE
ET
M
/
/
LEE
EN
"ff
fr
r
1
PSS
ICS
IIIN
RU
Cr
ATOS
SJ
ER
ajoutés
[|
EBC
ajoutés
ZA
EBC
retirés
ER
retirés
EBC
déclassé
réintégré
au
Zonage
sein
de
l'OAP
TVB
et
des
OAP
thématiques
(golf)
m_
AU,
2AU,
U,
Nh
1AUg
+
l'AUgarch PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
124 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Gourbera
Légende
…
Eléments
de
repère
D
Constructions
|
|
Limites parcellaires
#1"
C1
Limites communales
Evolution
des
prescriptions
LE
fr)
CL
Re
A) mn gai
À ER
retirés
|
|
JR
ii
#.
A
rl
1
Zonage
NET
À
ru
y 14
:
ee
Pre
fu
1
lei
1AU,
2AU,
U,
Nh
ui
Eu
{ Liéi
il 7
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
125 ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
. 1
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2
Affiché
le 09/05/2019
Commune
de
Gourbera
EBC
ajoutés
LA
EBC
retirés
ER retirés
Sa Eléments
de
repère
BE
Constructions | Limites
parcella
| Evolution des prescriptions ET
ER ajoutés
Zonage M
AU,
2AU,
U,
Nh
PF: C2]
Limites communales
ne
© Mi
:
L2
ue
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
126 El
KENS
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
© A
UE
]
=
n
&
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
LS
OA
LANDE
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Herm
Légende Eléments
de
repère
fo
Constructions Limites
parcellaires
C2
Limites
communales
Evolution
des
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ER
ajoutés
[
|
EBC
ajoutés
///À
EEC
retirés
ER
retirés
zonage mm
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
127 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Heugas
:
a |
Eléments de repère
: à
BE
Constructions Limites parcellaires
C1
Limites communales
Evolution
des
prescriptions
__ |
ER
ajoutés
__
|
EBC
ajoutés
[772
EBC retirés ER retirés
Zonage EU
AU,
2AU,
U, Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
128 ,,
0.5
km
EBC
ajouté
pour
conserver
le
boisement
EBC
contraignant,
retiré
El
KENS
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
© A
UE
]
<
No
&
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
LS
OA
LANDE
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Heugas
Légende Eléments
de
repère
fo
Constructions Limites
parcellaires
C2
Limites
communales
Evolution
des
prescriptions
[7]
ER ajoutés
[|
EBC
ajoutés
EBC
retirés
ER
retirés
zonage mm
AU,
2AU,
U,
Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
129 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Mées
Légende Eléments
de
repère
BE
Constructions
__
Limites parcellaires
C1
Limites communales
Evolution
des
prescriptions
EBC ajoutés
[772
EBC
retirés
ER retirés
Zonage WU
AU,
2AU,
U, Nh
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
130 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Narrosse
Légende
-
Eléments de repère EM
Constructions | Limites parcellaires
C2
Limites communales
…
Evolution
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en
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le 09/05/2619
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Reçu
en préfecture
le 09/05/2019
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Affiché
le 09/05/2019
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: 040-244000675-20190507-DEL50
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
132 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Narrosse
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133 Envoyé
en
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Reçu en préfecture le 09/05/2009
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Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
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Commune
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
134 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
135 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
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préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
136 R
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2649
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Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Re
A
Affiché
le 09/05/2019
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ID : 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
137 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
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Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
138 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende Eléments
de
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Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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Affiché
le
09/05/2019
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ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
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en
préfecture
le 09/05/20
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Aïfiché
le 09/05/2019
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ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende Eléments
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EM
Constructions Limites
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Saint-Vincent-de-Paul
Légende Eléments
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Constructions Limites
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Limites
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
142 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Vincent-de-Paul
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le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Saugnac-et-Cambran
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
144 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saugnac-et-Cambran
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
145 Envoyé
en
préfecture
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: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
146 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/24
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Aïfiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Tercis-les-Bains
Légende Eléments
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Constructions Limites
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: PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
147 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
148
6ème PARTIE
JUSTIFICATIONS DES CHOIX POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
lôtures,
Les
Orientations d’Aménagement et de Programmation sont régies par les dispositions de l’article L151-6 et
suivants du Code de l’Urbanisme.
LES OAP SECTORIELLES
Dans le cadre du PLUi-H, il a été proposé de réaliser des Orientations d’Aménagement et de Programmation réglementaires sur les zones A Urbaniser ouvertes à l’urbanisation (IAU) ainsi que sur certains tènements fonciers stratégiques au sein des zones urbaines (zones U). Les OAP réglementaires sont régies par les dispositions de l’article R151-8 du Code de l’Urbanisme. Par souci de cohérence, mais pour rester encadrées par le principe de compatibilité
(et
non
de
conformité)
entre
le
projet
d’aménagement
et
les
OAP,
la
formalisation
du
volet
« réglementaire » est très proche du règlement proposé sur les zones urbaines (à terme ces zones sont destinées à être reclassées en U, une fois urbanisées). Le règlement des OAP renvoie ainsi vers une grande partie des dispositions communes inscrites dans le Règlement écrit. Les OAP sectorielles prennent la forme à la fois d’un volet écrit, qui précise les conditions d’implantation des constructions,
la
manière
d’intégrer
le
bâti
dans
l’environnement
urbain
et
paysager,
les
conditions
de
stationnement, etc. Ce volet réglementaire écrit est identique pour toutes les OAP sectorielles, Des règles propres à chaque secteur sont également précisées : fonction urbaine, emprise, hauteur, coefficient de biotope de surface et de surface en pleine terre, éléments de programmation, part de logements à vocation social à développement. Sur les secteurs à vocation économique, seules les fonctions urbaines ont été déclinées plus spécifiquement, les autres points n’ayant pas besoin d’être développés. Les OAP sectorielles visent à proposer une approche de l’urbanisme de projet plus que d’urbanisme réglementaire. Les schémas permettent d’imaginer les quartiers envisagés sur les différents secteurs de développement. Il est important de rappeler que les schémas sont indicatifs, ils servent de base à la réflexion que doivent ensuite mener les différents porteurs de projets. Le bâti a été positionné sur les schémas pour permettre de vérifier la cohérence des propositions (notamment au regard de l’exposition des constructions, de la densité proposée, de l’organisation des voies et espaces publics) mais, comme le précise la légende des OAP, ce bâti est uniquement une simulation et n’est donné qu’à titre indicatif. Il est important de laisser une marge de manœuvre aux projets. Chaque zone IAU fait obligatoirement l’objet d’une OAP sectorielle réglementaire. Les projets ont été pensés en prenant en compte les extensions possibles des quartiers à terme, notamment lorsqu’une zone 2AU borde le secteur. Lorsque le site s’y prête, des extensions de voirie ont été également envisagés pour le long terme sur des zones
classées
en
A
ou
en
N.
L’objectif,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
concertée
de
ces
Orientations
d’Aménagement et de Programmation, a été d’éviter au maximum les impasses et d’assurer un traitement qualitatif des espaces publics. L’analyse préalable des enjeux paysagers, patrimoniaux et écologiques a permis de garantir une réelle qualité d’aménagement au sein de chaque projet. En cas de problème de réalisation d’une opération, lié à une circonstance particulière, l’OAP pourra être revue par voie de modification ou de révision allégée (suivant la nature et l’importance des adaptations à réaliser). Néanmoins, l’application du principe de compatibilité doit permettre dans la presque totalité des cas, d’autoriser les projets de développement établis dans le cadre d’une étroite concertation avec la collectivité (notamment pour pointer, sur le site de projet, les éléments intangibles).
LES OAP THEMATIQUES
Le cahier des OAP a également intégré des OAP dites thématiques qui visent, sur des sujets à enjeux à l’échelle de l’agglomération, à prendre en compte, dans les réflexions et projets d’aménagement, les enjeux supra-communaux comme les connexions cycles et piétons. Ainsi, il a été jugé pertinent de formaliser une OAP thématique relative aux mobilités alternatives à la voiture, dans le cadre de la déclinaison du schéma cyclable de l’agglomération. Les OAP thématiques sont issues d’études réalisées parallèlement au PLUi-H et en lien direct avec le parti d’aménagement proposé dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Les élus de la collectivité ont insisté, dans le cadre des échanges sur le PADD, sur les enjeux liés aux mobilités actives et notamment à la place du cycle dans les déplacements. L’OAP mobilités vise donc à assurer un maillage complet de pistes, voies ou bandes cyclables sur le territoire et notamment dans le pôle urbain afin de limiter le recours aux véhicules individuels motorisés. Le schéma cyclable de l’agglomération est ainsi retraduit dans le PLUi et traduit, en déclinaison, à la fois dans les OAP sectorielles (continuités de cheminements ou création) et dans les zones urbaines sous la forme de prescriptions en termes de stationnements ou d’emplacements réservés pour création ou élargissement de voiries. Cette OAP mobilité n’a pas d’opposabilité directe à l’échelle des projets mais permet d’attirer l’attention sur cet enjeu. Les partis d’aménagement ont été guidés, dans le respect des objectifs du PADD, notamment en matière de :
environnement
: respect des TVB, préservation de la biodiversité par la végétalisation privilégiée des clôtures,
constitution d’espaces verts et de zones tampons avec les espaces naturels, agricoles et forestiers environnants, CBS, gestion des eaux pluviales par l’infiltration, traitement paysager par des essences locales…
économie d’énergie
: principes bioclimatiques, orientation Sud privilégiée, compacité des formes proposées…
qualité des aménagements publics
permettant les usages récréatifs à l’échelle des quartiers voire pour des
usages interquartiers, et accordant une place privilégiée au végétal,
économie du foncier – densité des constructions
: un équilibre parfois complexe a dû être trouvé entre le
respect de la demande qui continue à se porter sur des formes pavillonnaires notamment en zones rurales, le respect du voisinage des projets par rapport aux vis-à-vis, la préservation d’espaces publics et environnementaux (trames vertes, noues…) et les objectifs de densité globalement respectés à l’échelle des communes.
Afin de bien expliquer les choix établis sur chaque secteur de projet, les OAP ont été commentées, une par une. Elles sont présentées en suivant afin de justifier de la pertinence des choix qui sont établis notamment sur la cohérence de l’aménagement des espaces publics, des espaces de transition et des paysages. Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
oumé
Benesse
les
Dax
Candresse
Li
/
Ta L/ AL/ F7,
LIL
LE
ALU LAL/ F7
Heugas Mees
L/
Narrosse Oereluy
Rivière-Saas
et
Gourby
Saint
Pandelon Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
Saint
Paul
lès
Dax
oI»INnlIIBINniIIz |
Saint
Vincent
de
Paul
Saugnac
et Cambran
Seyresse
Siest
Tercis-les-Bains
Téthieu Yzosse OAP
Golf
Total avec
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de Angoume
Légende
. Exemple d'implantation du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
{1.3 Périmètre de l'OAP Eléments
ponctuels
| >
Hauteur indicative des bâtiments
|
Aire de stationnement public
S
Arbre espace public
@ abre en accompagnement
de voirie
FI Entrée
/ sortie de voie à sens unique
Eléments
linéaires
ss Haies
et espaces de transition paysagère
à créer
—
Voie de desserte
locale
Secteurà dominante
d'habitat individuel, densité
faible
Secteur
à dominante
d'habitat individuel, densité
moyenne
M
Espace public et partagé végétal
{1
Espace public et partagé
mixte
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
152 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de Benesse les Dax
Légende _
Exemple
d'implantation du
bâti indiqué
à titre indicatif
[774
Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments Aire de stationnement
privé
Aire de stationnement public
O1 Création d'ouvrage hydraulique @
Arbre espace public
r
@
Arbre en accompagnement
de voirie
| Eléments linéaires ss... Haies et espaces de transition paysagère
à créer
Création d'ouvrages hydroliques
(noue)
Secteur
à dominante
d'habitat collectif densité faible
Secteur
à dominante d'habitat individuel, densité faible
£
Secteur
à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
MM Espace public et partagé végétal N
Espace public et partagé
mixte
MM
Espace de nature
à créer ou
à préserver
111
Espace
à vegétaliser Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Candresse
- OAP
N°31
: Exemple d'implantation du bâti indiqué
à titre indicatif
{1
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
{7
Hauteur indicative des bâtiments
YX Elément ou ensemble
bâti patrimonial *à valoriser
©
Aire de retournement Aire de stationnement public
@
Arbre espace public
6à
fit
el
ÛJA
à
«4
0
QE
AS
be”
LA
=
0
a
|
Légende
Û
4
”
à
L
"
F
#2
d
:
!
.
.
7
13
S
à
|
L
»
G
A
hs à
FT
ORNE
7
ET
Vu.
Haies et espaces de transition paysagère
à créer
Jen
2
|<
Voie secondaire
_|—
\oie de desserte
locale
|
—
Voie de desserte
locale
__…
|“
Réseau de promenades
et modes doux
27.
|
- Réseau de promenades
et modes doux
-
|
Réseau de promenades
et modes doux
Lan
Eléments surfaciques
|
Secteur
à dominante d'habitat individuel, densité faible
|
Secteur
à dominante
d'habitat individuel, densité moyenne
‘111 Secteur de mixité fonctionnelle MN
Espace public et partagé végétal
[II Espace
à vegétaliser
a
be
—
Mate Souvraqe: Coréen
du Grand
un Enaé enprékclue à
00RS
]
Beçuen pélecur 1e 090820)
RD
76
Afiené ke GDOE20NS
ne
In :040-244000678-20180607-DELS0_2919-0€
Dax - OAP N°41
Erengle dmplantation
du it indiqué à être
indicatif
LS érmtre
de 104
Eléments ponctuels
Hauteur indicate
des btiments
ra
IF] Aire de statonnement
public
© Aibre epoce pub D] @ Aire
en accompagnement
de vie
À+
Mutuaksaton
des entrées
Entrée
ao
de vo
à ne
unique
Secteur à
dominante dhabiat collec
densité moyenne
Secteur à
dorinante
dhabitat individuel, densité Faible
Secteur
à orrinante dabiat ndviduel, densité moyenne
{Espace public et partagé
végétal Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de Dax
Exemple d'implantation du bâti indiqué à titre indicatif
{3
Périmètre de l'OAP
| Eléments
ponctuels
M
10 ing de la voie pour
|
di
es.
LS
Le
>.
1 gérer latrenstion
avec
L
s
110%
_
.
s
[1
IL
@
Arbre
espace
public
Aire de jeux
| Eléments
linéaires
M
|++
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
…
| Eléments surfaciques
UM
7
Secteurà dominante
d'habitat collectif, densité faible
0
| MM Secteur à dominante d'habitat collectif densité moyenne
_.
Ce
7
Secteur
à dominante
d'habitat individuel,
densité moyenne
ce
1]
DM
Espace public et partagé
végétal
__ Espace public et partagé
minéral Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
e
o
:
:
À
|
4
entreles
bôtis
par des
Dax
OAP
N
42
La
aménogements
végétalisées
'
:
pour
gérer
les
transitions
entre
espace
Commune
de
Dax
fond
de
parcelle
pour
De
7
|
°
limiter lo covisibilté
+
Légende
entre hobit ations
PA
=
BR]
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à titre indicatif
|
Sel,
{TX Périmètre de l'OAP
"|
Eléments
ponctuels
ECrérer dès GÉbiocies
de
Re
e
|
Mlintene
pour permettre un
®
Arbre
espace
public
Erre
—
1e
|
de.
bouclage
là voirie
interne
dépuis
&
”
OS
u
lo rue
des
Résistants
OO
ST
@
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
:
_n
|
[#]
Entrée / sortie de voie à sens
unique
avorser
les
tion
>
à
oux densités Mpérontés
Eléments
linéaires
le long de la vole
ji
x
«
.
piétonnière
see
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
D.
+
|
+---» Réseau
de promenades
et modes
doux
‘FRET
er
Eléments
surfaciques
_
ù
Re
FPréserver
une
bande
Lori
é
>
|
arborée
centrale
et
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif.
densité
faible
sat)
0
ouoiie
|
A
É
P...
—
SR
a
BEM
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif,
densité
moyenne
E
—
:
végétol
en
lien
avec
_
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
Mn
l'espace
boisé
et
mn
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
MN
Espace
public
et
partagé
végétal
_—
ER
Espace
de
nature
à créer
ou
à
préserver
Prolonger
vote
.
[11
à
stali
existante de la rue de la
>
rs
Espace à
vegétaliser
j
Ubération
re
|
non
constructible
en
ken
avec
la
trame
verte
Préserver
la perméabilité
entre
les bâtis
par
des
oménogements
végétolisées
pour
gérer
les
transitions entre
espace
résidentiels
et
boisés
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
157 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
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en
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de Dax
ES
De
nn
ee
L
;4
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué à titre indicatif
4
{TX Périmètre de l'OAP
=
+ | Eléments ponctuels
@
Elément végétal à préserver
|
©
Arbre espace
public
,| Eléments
linéaires
*++
Haies et espaces
de transition paysagère
à créer
—
Voie
de desserte
locale
. Rien
=.
| Eléments surfaciques
Dr
1
=
Secteurà dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
PES
\ *
mu"
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
br
Espace
public et partagé
végétal
LÉ.
C
111
Espaceà
vegétaliser
{
1
;
,
LIrI
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
158 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE LANDE
Dax
- OAP
N°43
+
1Créer
une
accroche
depuis!
la route
de
Saubagnocq
a
L
yo
Créer
des
clotures
paysagères
et
végétolkées
en
imite
de}
parcele
pour
gérer
lintertoce
entre
les
ES
espaces
résidentiels
et
|
®
d
e
agricoles
F
8
ee
1Mutualiser
les
entréesk
RE
21
pour
imiter
les
couts
|
à
&
création
de
M €
ne
- b.,
|
Loëser une
bande
|
:
lenherbée
inconstructible
pour
permettre
le
Y
prolongemüent
dela
|“
|
vorie
& plus long
terme
#
| -
Pa %
| Aménager
une
bande
|
enherbée
le
bong
de
lo
v
voie
pour
limiter
les
nuances
induites
por
lo
(Créer
une
accroche
de
la
ciroulation
et
la
voñrie
interne
depuis
covbiolité
entre
les
hobitations
lomorce
de
voie
du
lotissement
L
L
"
va La
à 0 €
LA
:
Favoriser
les opérations
denses
sur
lo
voie
piincipole
du
secteur
Maltre d'ou
son:
Communaté
d'aodoméranon du Grand
Dia
Mission PLUS Ou du
Cr exil Dan
Fémsaton
Ciixta
Concail
2/00
Commune
de
Dax
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre
indicatif
1773
Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
@
Arbre
espace
public
+
Mutualisation
des
entrées
Eléments
linéaires
se.
Haies
et
espaces
de
transition
paysagère
à
créer
*—
\oie
de
desserte
locale
---}
Voie
de
desserte
locale
Eléments
surfaciques
Secteur
à
dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
m2
ON
Espace
public et partagé
végétal
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
159 Créer
des
clotures
végétoisées
en
limite et
fond
de
parcelle
pour
fimit er ko covisibift
é
entre
hobitation
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Organiser
le bâti
autour
de
l'espace port agé
pour
créer
une
logique
de
place de
quartier
Commune
de
Dax
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à
titre indicatif
{TX Périmètre de l'OAP Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
©
Aire de retournement
(Pl
Aire de
stationnement
privé
(P]
Aire de stationnement public
Créer une
accroche
depuis!
brue
Chores
de
y
Foucauic
Organiser
la voie
partagé
el
paysogeren
LL
,
interne
afin de permettre
coeur
de quartier dans le
L,
un boucloge
depui les
prolongement
de
respace
Eu
|
occroches
identifiées
t portogé
©
Préserver
une
bande
}
:
enherbée
pour permettre
le prolongement de lo
vois
vers la
zone
FE.
|
CRE
à
plus ng
Détrurecebätipour
À
erme
améliorer
loménogement
|
>
g
du site
/
%
serre
.
LL:
D?
|
|
U2 RE
=
Préserver
l'espoce bosé
Pi
| (bosquet}
en lien avec ka 4
{Trome
Verte urbaine pour
limiter
les nuisances
Léo:
à lo creulation 1.
JE
.
V
pe
{Créer une accroche depuis
PTT
r"
l rue d'Aspremont
stationnement
privés
et
paysogers
en
lien avec
les opérations collectives
Aménager
un
espace
de
stationnement
partogé
el
paysager
ou
COBUr
du
Quartier
(logique
de
"pacette”})
pour
gérer
le
stationnement
des
visiteurs
Aménager
une bande
nn.
végétale incluant
un
ms
du
$
chemin piét onnier le long
Q
è
nn
=
de la voie ferrée pour
Le.
=
imiter les nulsances
,
!
—=
hs
ées
à la chculation
Maitre
d'ou
ag:
Communaté
d'aodamératon du Grand Cas
200
Mission
PLU
du Ou Grarl Oran
m
es
Gaurcas: Par calairé PCI vecteur 20159
: DGFIP®
Emaiooe
ban
Communauté
d'aocionn
ation du Gran
Cu
]
:
Rédsanon:
Citxta Corcai 26/04/2019
@
Arbre
espace
public
@
arbre
en
accompagnement
de
voirie
Eléments
linéaires
—»
front
bâti
se
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
--
Voie
de
desserte
locale
—
Voie de desserte
locale
+---» Réseau
de
promenades
et modes
doux
Eléments
surfaciques
EM
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif
densité
moyenne
.
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
MN
Espace
public et partagé
végétal
Espace
public
et partagé
minéral
W
Espace
public et partagé
mixte
M
Espace
de
nature
à créer ou
à
préserver
734
Bâtiment
à démolirà
terme
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
160 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de Dax
Le
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
{T3
Périmètre de l'OAP
. | Eléments
ponctuels
|
@
Station de transport en commun
|
_
©
Arbre espace public
;
D.
NV S
|
Légende
L 24
x
Eléments
linéaires
[2
Le
20
++
Voie
de desserte
locale
:
tv
/
h
AN
|<---r Réseau de promenades
et modes
doux
EE
0:
,
Eléments
surfaciques
Favoriser les opérations
|
M
É
|
individuelessuriles
À
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif,
densité
faible
i
abords pour gérer la
…
Secteur à dominante
d'habitat individuel,
densité
faible
=
RAP
ES
SN
| 29
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
a
M
Espace
public et partagé
végétal
122
[11 Espace
à vegétaliser
+ PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
161 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
“
Dax - OAP N°46
;
TT
e
FLN
7”,
>
A
At
+
F
€
*
,
A
ee
…
Créer
des
clotures
végétolsées
el
poysogères
en
limite
et
s
fond
de
parcelle
pour
gérer
la covisibité
x
|:
s
oh
re Doi
=
Prolonger
l'amorce de
LOSser des Dandes non
PF
à
voie de la rue Colbert |
Commune
de
Dax
constructibles
pour
_.
L:
nt
permettre
le prolongement
dt
d
de
ka
voie
à
plus
long
terme
| Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre
indicatif
{7
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
+
Hauteur
indicative
des
bâtiments
(P)
Aire
de
stationnement
privé
Créer
das
aménagements
végétolsées
pour
gérer
lntetace
entre
espaces
noturek
et
résidentiels
Création
d'ouvrage
hydraulique
®
Arbre
espace
public
Eléments
linéaires
Es
—
lAménoger
un
espace del
| stationnement
privé et
|
(paysager
en
lien
avec
les
opérations
collectives
gg “
+ “los
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
{| om
dép \oie
de
desserte
locale
_|—
Lois de desserte
locale
|<-+ Réseau
de
promenades
et modes
doux
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif
densité
faible
+
Organiser
la voirie
|
interne
sur
lo
rue
de!
Peboste
Loisser
des
bandes
non
>
constructibles
pour
x:
permettre
ke
prolongement
&-
de
la voie
à plus long
rm
5
| =
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
DOTE
Fr
>
ne —
."
Secteur à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
—
ie
—,
Fe
MN
Espace
public et partagé
végétal
Favoriser
les
opéralions
|
,
N.
Espace
public
et partagé
mixte
|
MM
Espace
de
nature
à créer ou
à
préserver
aux
densités
importantes
Qutour
de
l'espace
d
portogé
BR
.
: &
m
DU]
Aménogerunespoce
|
portogé
et
paysager
pour!
créer
une
place
de
quartier
structurante
A
EE:
Î
11
' + {
r
Laisser
des
boncdes
non
consthuctibles
pour
|
ipermettre le
prolongement |
PL
|
dela
voie
à plus long
LA
_
terme
|
E
:
es.
%
4
SRE
re
a
‘
|
FÈ
ALoïsser
un
cipoce
nalurel
inconstructible
en
ten
avec
l'emplocement
réservé
destiné
à
la
création
d'un
bassin
Maitre
d'outsom:Communaté
d'aodaméraon
du
Gr ane
Cia
Mission
PLLE
du du
Gran
Dia
Lazxces:
Pabdate
PCI
ects
2459 : D
IPE
EmiroutrDane
Communauté
d'agir
don
du Gr an
Cine
Béisation:
Cia
Concail AO
COLQ PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
162 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Dax
- OAP
N°47
Commune
de Dax
U _
[Légende
w
Exemple d'implantation du bâti indiqué
à titre indicatif
| 1273 Périmètre de l'OAP | Eléments
ponctuels
|
Aire de
stationnement
privé
|
© Arbre espace public
"| Eléments
linéaires
ons
ess
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
163 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
S
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Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
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Commune
de
Dax,
Oeyreluy,
Tercis
les
Bains
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de
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ponctuels
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linéaires
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et espaces
de
transition
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à
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Voie
de desserte
locale
——
Voie
de
desserte
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Voie
secondaire
— |
Eléments
surfaciques
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Secteur
à dominante
d'habitat
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densité
moyenne
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Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
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sociale
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public
et
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Espace
public
et
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LD
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
164 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Dax,
Oeyreluy,
Tercis
les
Bains
- OAP
N°G2
Commune
de
Dax,
Oeyreluy,
Tercis
les
Bains
.
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et espaces
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Voie
de
desserte
locale
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et modes doux
Voie
secondaire
Eléments
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Secteur
à dominante
d'habitat
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densité
moyenne
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
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individuel,
densité
moyenne
Secteur à dominante
d'activité économique,
densité
moyenne
Secteur
de
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sociale
|
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Espace
public
et partagé
végétal
M
Espace
de
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à créer ou
à
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
165 Envoyé
en
préfecture
leconst
s
.
e
Reçu
en
préfecture
le 09/68/20
|
Affiché te 09/05/2019
°
ID
: 040-244050675-20180507-DELSQ
9019-DE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
166 Envoyé
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préfecture
le 09/05
Reçu
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le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
| pour
imiter les
couts |
ee
iés
à la création
de
Dax,
Oeyreluy,
Tercis
les
Bains
- OAP
N°G3
5
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de
la
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Commune
de
Dax,
Oeyreluy,
Tercis
les
.
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public
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linéaires
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
——
Voie de desserte
locale
+
+ Réseau
de
promenades
et modes
doux
Voie
secondaire
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
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densité
moyenne
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
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Secteur
à dominante
d'activité
économique,
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Espace
public
et
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Espace
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et
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mixte
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Espace
de
nature
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à
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ou
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
167 Envoyé
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préfecture
le 09/05
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
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Exemple
d'implantation
du
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à
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public
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espace
public
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L
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Haies
et espaces
de
transition
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surfaciques
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Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
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Secteur à dominante
d'habitat
individuel,
densité moyenne
espaces résidentiels 61
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Espace
public et partagé
mixte
stationnement
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"pre
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Dax
Mssioc PLU du di
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Dax
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
168 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
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ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
|
Frévoir
un
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Ivégétalisée
le long
de
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4
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
"
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122
Périmètre
de
l'OAP
» | Eléments
ponctuels
Commune
de
Herm
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4
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espace
public
A
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Eléments
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Réseau
de promenades
et modes doux
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—
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secondaire
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2
Eléments
surfaciques
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:
|
0
Secteur
à dominante d'habitat collectif, densité faible
_
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
_ “Æ
Secteur à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
"|
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Espace
public et partagé
végétal
à proximité
de l'espace
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Espace
public et partagé
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le long
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espaces
résidentiels
et
DRE
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
169 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
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: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Heugas
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
{72
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
O
Création
d'ouvrage
hydraulique
@
Arbre espace public
@
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4
Eléments linéaires
“Ie
Haies et espaces
de transition
paysagère
à créer
<—
\oie
de desserte
locale
---}
Voie de desserte locale
Eléments
surfaciques
Secteur à dominante
d'habitat individuel,
densité faible
| M
Espace public et partagé
végétal
Espace
public et partagé
minéral
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
170 dl il
s
MELON
f*
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Heugas
| È
à | Légende
Exemple
d'implantation
du bâti indiqué à titre indicatif
Liz Périmètre de l'OAP Eléments
ponctuels
©
Aire de retournement Aire de
stationnement
privé
@
Arbre espace public
@
Arbre en accompagnement de voirie
Eléments
linéaires
"s
a:
se
Haies et espaces de transition paysagère à créer
....
Création
d'ouvrages
hydroliques
(noue)
---b
Voie de desserte
locale
—
Voie
de desserte
locale
4--+ Réseau
de promenades
et modes
doux
| Eléments
surfaciques
Secteur à dominante
d'habitat individuel,
densité faible
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
Secteur à dominante
d'activité économique,
densité
faible
MN
Espace
public et partagé
végétal
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
171 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Dar
Mees
- OAP
N°81
Commune
de
Mees
d
Légende
Exemple
d'implantation
du bâti indiqué à titre indicatif
1.2
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
(P]
Aire de stationnement public
Q
Création
d'ouvrage
hydraulique
®
Arbre espace public Entrée / sortie de voie à sens unique
Eléments
linéaires
---+ Voie de desserte
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Eléments
surfaciques
="
Secteur
à dominante
d'habitat
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densité
faible
Secteur à dominante
d'habitat individuel,
densité
faible
-
Secteur à dominante
En
individuel,
densité moyenne
-
Le
IN
Espace
public et partagé végé
avortier
en lien avec lo
zone humide identifiée
|
:"
re:
en
ren,
|
V
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
172 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
S°
LANDE
D
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+
Mees - OAP N°82 ER.
—…
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de
espaces
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et
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et
les
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ou
quartier
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les
nmittétaneettn,
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un
espace
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et
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en
Coeur
de
quortrér
{(bgique
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Laisser
cet
espace
ncornstructibls
en
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avec
lemplocement
|
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Ouvrage
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L
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de
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Comrunauté
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Gr an
Cix
Bodsabon:
Citiia
Concail
AOMCOI
Commune
de
Mees
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre
indicatif
1773
Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
P]
Aire de stationnement
public
©
Arbre
espace
public
®
Arbre
en accompagnement
de voirie
FI]
Entrée
/ sortie
de
voie
à sens
unique
Eléments
linéaires
++
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
---
Création
d'ouvrages
hydroliques
(noue)
+—
\oie
de
desserte
locale
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
um
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
M
Espace
public
et
partagé
végétal
W
Espace
public
et
partagé
mixte
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
173 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Créer
une
accroche
de
lo
voie
interne
depuis
ka
rue
Alphonse
Daudet
si
possible
olignée
à
laccroche
du
projet
d'urbonisotion
situé ou
Commune
de
Narrosse
végétale
constructible
en
ken
avec
l'élément
paysager
tramé
le long
del
Légende |
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à
titre indicatif
{TT Périmètre de l'OAP Eléments
ponctuels
larve
Alphonse
Doucet”
|
|
F”
te
@
Arbre
espace
public
afignée
di possible
à
ce
faccroche
du
projet
@
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
d'urbanisation
stué
|
|
—
ac
$
nor
pour
Créer
ur
seu
|
Mutualisation
des
entrées
corréfour
je
S
| Eléments
linéaires
see
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
| 4—+ \oie
de
desserte
locale
—
Voie
de
desserte
locale
Eléments
surfaciques
Secteur à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
MM
Espace
public et partagé
végétal
Aménoger
un
tampon
végétolsé
le long
du
1Créer
une accroche
de
las
vobie
inteme
depuis
se
des
Fauveattas
LL
»
L
:
n
:
AE
7.
>
,
.
aux habitations pour
|.
à
7 #70
|
organieria voirie
[ET
M
AU
nn
fmierlcouidels
|
\2=
ni
créer un BP
d
-
FLAN
voirie inteme
(accroche
A
UE
TRS
L
V2.
AN
N
autour d'un petit espace
_
ÿ
CR
partagé paysager style
v
en
ay
e
>
a
À
vi
.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
174 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
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ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
D
ae
ae
Ÿ
e
ù
n na
7
.
h
| n
Y
[
FE.
A
Créer une accroche
de lal
Lo"
voñie interne dépuisks
Lu
NAT,
ENS
)
ie
\
Commune
de Narrosse
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
1173
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
|
{P]
Aire de
stationnement
public
Favoriser les opération
V4
|
®
Arbre
espace
public
SORA
RENE
»
Arbre en accompagnement de voirie
j
reller
le quartier au
h
|
|
|
|
drecte defespace
;
bourg centre
de Norrosse
he!
LUE
|
portogé central
A
|
Tr
—
=
lé
AN
À
Eléments linéaires ss.
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
\
ES
Création
d'ouvrages
hydroliques
(noue)
n|---+
Voie de desserte
locale
L
+...» Réseau
de
promenades
et modes
doux
\
-.…
Réseau
de
promenades
et modes
doux
|
Eléments
surfaciques
À mu
Secteur à dorrinante d'habitat collectif densité faible Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
| ="
Secteur à dominante
d'habitat individuel, densité moyenne
"0,
UN
Espace
public
et partagé
vegetal
Préserver
un espace
naturel
inconstructible
à
fextrémité
est du
quartier
poour
gérer
les
oménogements
hydrauliques
Associés
ou
quortier
et
gérer lintertace entre les espaces résidentiels
et
notureëks
paysager en entrée
de
quortier pour gérer le stationnement
des
visiteurs
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
175 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
e
LS
i : |.
.…
"
:
l
-
Es
”
Commune
de
Oeyreluy
”
Légende
ES
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre
indicatif
|
ï
ee
….
M
:::: Périmètre
de l'OAP
aménager un tampon
|
|
"
:
pe,
"4
DA
Eléments
ponctuels
végétalisé
pour Emit er
la covisiblité entre
F
F0
lintertace entre les
O
Aire de
retournement
habitations et site de
|
4
|
espaces résidentiels et
got
nn
D
|
natures
®
Arbre espace public
y
+
Eléments
linéaires
+—+ \oie
de
desserte
locale
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
M
Espace
public
et
partagé
végétal
l Aménoger
une
aire de
retournement
pour
1
dessersivi
l'ensemble
des
habitations
du
secteur
Crèer
une
ccooche
de
lh
voñieintenne
depuis
lo
rue
du
Moulin
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
176 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Oeyreluy
Légende
: Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
|
Û
k
Créer
une
accroche
de la
à
L
.
À
.
DE
cie
intemne
6 l'omorce
®
Arbre
espace
public
Végétafser les fonds de }
2»
Li
:
j
de voie créée sur le
.
_
Pere
À
Re
ss
7
:
chemin
du
Moulin
de
à
Eléments
linéaires
enherbées,
arbres.
sf
Lt
;
Lassale
"
1 situées oux obords du
l'A
R
-
5
tn.”
Mi <—+ \oie
de
desserte
locale
4
site
de
goïf
pour
imiter
}
£
y
:
ay
+
f
je
secondai
ra
la covisibiit
é
L#
PRE,
;
"A
\
Je
Voie
ai
|
Eléments
surfaciques
E
111
Espaceà
vegétaliser
Organer
la voirie
interne
pour
permettre
un
bouclage
depuis
les
Créer
une
accroche
de
la
accroches
identifiées
voirie
interne
depuis
ka
route
de
l'Aïguile
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
|
Secteurà
dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
œ-
M
ON
Espace
public
et
partagé
végétal
>
Espace
public
ét partagé
minéral
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
177 Riviere
Saas
et
Gourby
- OAP
N°111
Aménager
les
espaces de
stationnement
privé
et
M
paysager
en
llen
avec
les
NH
opérations
colectives
Aménager
des
espaces
de
stationnement port agé
et
paysager
pour gérer le
stationnement
visiteur
Aménoger
les londs
de
porcele
avec
des
Clotures paysagères
et à
végétalsées
pour
gérer
lnterfoce
entre
les
‘
espoces
œyicoles
et
résidentiels
Permettre
le prolongement
de
La voie
pour
un
développement
urbain
à
plus long
terme
_
fntertoce
entre
les
Créerunréseou
SSS
PEER
piétonnier
traversant
et
”
résidentiels
retont
te
quartier
Qu
centre-bourg
de
la
commune
Organiser la voirie
interne
pour
permettre
un£
boucloge
sans
aire de
ret
Qurnement
IEEE
ls
IEEE
entre
Créer
des
cotures
végétales
et
paysagères!
pour
Emit er
lo
covisibité
entre
hobitations
*
=
; partagé
et
poysoger
SE
D
2%
(logique
placelte de
R
Rs) 1
ne
auvartier) en accroche
M
De.
”
avec
|0
voie
exstante
Favoriser
le
développement
du
commerce
en
rez-de-chaussée
en
ben
avec
les équipements
structuronts
du
quartier
Créer
des
clotures
a
et
de
lo commune
l'intertoce
entre
les
éspoces
og'coles
el
résidentiels
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Riviere
Saas
et Gourby
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à
titre indicatif
DE : Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
) ©
Aire de retournement
D
1
Carrefourà créer
(Pl
Aire
de
stationnement
privé
mi
Aire de stationnement
public
O5
Création
d'ouvrage
hydraulique
e
Arbre
espace
public
#
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
Aire
de jeux
ee
| Eléments
linéaires
»»»r
Vue
à
valoriser
ss.
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
+
Voie
de
desserte
locale
——
Voie
de
desserte
locale
>
++
Réseau
de promenades
et modes
doux
+ Perméabilité
bâti
Commerces
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif,
densité
moyenne
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
Secteur
à
dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
MN
Espace
public
et
partagé
végétal
Espace
public et partagé
minéral
W
Espace
public et partagé
mixte
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
178 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Créer
des
clotures
végétolsées
et
paysagères pour gérer fntertace
entre
les
espaces
ogricoles
et
résidentiels
Commune
de
Riviere
Saas
et Gourby
partagé noturel et paysager
Qu
Coeur
du
/
+
quartier intégrant les
|
|
Légende
oménagements
hydrouliques®
|
=
+
su.)
Æ
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué à titre indicatif
/ }_1 h
à
ET
Périmètre de l'OAP
4
nn
-
Eléments
ponctuels
| : :
Hauteur indicative des bâtiments
@
Elément
végétal
à préserver
préserver
les éléments}
:
®
Arbre espace public
©]
végétoux existants
k
2]
(bosugets d'arbres)
En
| Eléments
linéaires
_
Favoriser
les opérations
dhobitet
denses
à
…
proximité
de
l'espace
agé
s…
Haies et espaces
de transition
paysagère
à créer
m|-—- Création d'ouvrages hydroliques (noue) +—
\oie
de desserte
locale
---p Voie de desserte locale —
Voie
de
desserte
locale
Eléments
surfaciques
4
:
-
mn
“||
|
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
créerune accroche de la
L
Ye
D:
|
=
70
0 | M
Secteur
à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
voie interne depuis la
.
A
UNE
Re
D.
_——
M
Espace public et partagé
végétal
route de Vimport
*
,
*
D"
?
à
vole
Inteme
depuis
lMmposs
de
Houreul
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
179 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Créer
un
espace
naturel
pour
gérer
la création
d'équipements hydroviques
Commune
de
Saint
Pandelon
LE
TL
Aménager
une
oïre
de
retoumement
pour
à
long
-
De
(Rs
|
terme
prolonger
la
voie
:
|
D.
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
(7:
Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
Aménager
un
tompon
£ ;
|
rar
'
J
DeMscioer Hour In ec les
O
Aire de
retournement
réer
un
fon
Î
”
AL
?
nusonces f6es
à la
j
}
i
—
DORE
Vos
Miles
PR
AS
FI
Aire de stationnement
public
éer des
clotures
;
Le
ougtiérare
DRE
FN
:
pour
amener
une
logique
.
|
TI
ET
pr: #4
,
‘
végétales
en
fond de
de “rue de viloge” sur
7
11
Création
d'ouvrage
hydraulique
parcelle
pour
gérer
le quartier
:
:
71
|
l'interface entre les
|
RE
DT
S
Arbre
espace
public
epoces
ogricoles
el
résidentiels
#
Arbre
en
accompagnement
de voirie
4e
D
np
€
2
:
|
TN
A
Entrée
/ sortie de voie à sens
unique
Créer un espace de
:
nt.
A
D,
Eléments
linéaires
respiration à l'échelle
:
mme
|
2.
ji
à.
4
‘à
du
quartier et en
€
:
'
.…
Haies
et
espaces
de
transition
paysagere
à
créer
Orgoniser lo voirie
H'espace
PAL
OUSPEEEES
e
a
L
=
,
MM+
: \oie
secondaire
Nieme du quartier pour|
‘
Aménager du stationnement
È
—
\oie de desserte
locale
créer
un
bouclage
des
nr,
!
,
artogé
et
au
#
$
È
|
portage
et paysager
'
++
Réseau
de
promenades
et modes
doux
voiles
»
VA
|
coeur
du
quartier
É
-
“|
Eléments
surfaciques
4
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
M
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
DO]
MM
Espace
public et partagé
végétal
FX
Créer
des
clotures
végétales
en
fond
de
parcelle
pour
imiter
la
covisbifté
»
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
180 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
>
|
Ô
4
l
à
à
PS
PS
|
|
re
se
d
.
Légende
|
7
4
|
|
ht
Exerrple d'implantation
du
bâti
indiqué
à titre
indicatif
177
Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
(P]
Aire
de
stationnement
public
|©
Arbre
espace
public
Eléments
linéaires
|--.
Haies et espaces
de transition
paysagère à créer
++
Voie secondaire
|+---
Réseau de promenades
et modes doux
Eléments
surfaciques
Secteur à dominante
d'habitat individuel,
densité faible
mu"
Secteur à dominante
d'habitat individuel,
densité moyenne
M
Espace
public et partagé
végétal
Espace
public et partagé
minéral
W
Espace
public et partagé
mixte
À 111 Espace à vegétaliser
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
181 mn.
| ae Créer
des
accroches
de
la!
|
voirie
interne
depuis
lo
route
de
Lestriles
F3
2 |
Aménager
une
bande
\végétalsée
le long
de
lal
vole pour
fmiterles
[Ms
nuisances
fées
à
la
Circulation
Loisser
une
bande
paysagère
et
végétalsée
pour
gérer
fintertoce
entre
le espaces
résidentiel
et
naturels
a. mm
Préserver
l'écrin végétoi
v
Lt
exist antpour
imiter la
|
Er
RE
D
d
ae
D.
+ pe
Pc
RS
5
NUE
“em
!
LL
CS
PPS covisbiité
entre
habitations
gt
Æ
:
1
+
1
ee
2
>
<
Fe
M
ER
DRE
PE
l
a
ge
Lit
”.-
d
N
rie
"
à
C
.
Te
Or
S
2
a.
LE
|
é
…lréoménogement
de
l'ièt
1Créer
une
voie
à
tre
unique
pour
krnit er
le
2.
cout
"dut
por
lo
F7
crégtion
de
la
voie
Aménager
une
aire de
retournement
provisoire =
toissont
a
possiblité
4
Léa
|
de prolonger
la voie à
Le
De
plus long
terme
—
.
\
27:
Préserver
des
espaces
végét
alsés
pour
gérer
fMntertoce
entre
tes
espaces
noturek
et
résidentiels
ER
un
tout
en
niégront
des
espaces
partagés
et
à
s"
natures
dons
le projet
28
t
Maitre Grue
Re
Canmunasé
d'aodomèraton
du
Grand
Cia
Mission
PLUE Gi Ou
Grdrl Dax
Sarces:
Pi claire
PCI
ectes
20159
: DOS IPE
Eméioe
ban
Conénurnauté
d'aionle to
du Gr ane
Cux
Rôdsabon:
Ciixia
Concait
AOCOIN
"C6,
p7.
DA
,
l
End
É
LPC
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à
titre
indicatif
Eléments
ponctuels
Hauteur
indicative
des
bâtiments
Are
de
retournement
Arbre
espace
public
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
E @ 60: Entrée
/ sortie
de
voie
à sens
unique
|
Le"
Interface
à
trouver
-|
Eléments
linéaires
NT
Créer
ACER
ETCE)
LuUMl""*
Haies
et
espaces
de
transition
paysagère
à créer
végétalisées
et
4
+
\oie
de
desserte
locale
paysagères
pour
imiter
NS
—
Voie
de
desserte
locale
ses
ete
M Ecrin
végéel
à préserver
/ V8
VERT
|<---
Réseau
de
promenades
et
modes
doux
| Eléments
surfaciques
EM
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif,
densité
moyenne
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
…
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
| MN
Espace
public
ét
partagé
végétal
Lam
Ilôt à reconstituer
LE.
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
182 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
*
27
"
|
:
:
,
À
2
4
Aménager
des
espaces
de
|
|
\
1
Créer
une
accroche
de
t|#
2
er
|
*
|
.
stationnement
partagé
et
À
|
…
Nm
57
vorieintermne
depuisla
|D
1
gr:
ft
re
;
+
RE
TETE
ET
TS
|
L,
|
de
Commune
de
Saint-Paul-1lès-Dax
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre
indicatif
{T3
Périmètre
de
l'OAP
|Eléments
ponctuels
| ©:
Hauteur indicative des bâtiments
|
@
Elément
végétal
à préserver
A
-
ES
®
Arbre espace
public
VO
à
|
Eléments
linéaires
v-_#n,
\
.
Haies et espaces de transition paysagère à créer
|
>
nu”
Créunscccocnecec@ei
|
Êle—» Voie de desserte
locale
“
sm
n
vorie interne depuis
”
:
M
MU
rovenve PiereBenon
es.
Eléments
surfaciques
er
y
|
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
10
mn
Secteur à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
"|
Espace public et partagé
végétal
Aménager
un
É
|
111
Espace
à vegétaliser
végét
ol port agé
en coeur
h
de quertier et en
2
|polongement
du bosquet
Bu
de
existant
%
\
Aménager
une bande
végétale
pour
limiter
lesk
nuisances
liées à la
Créer une accroche
de la
:
M
voirie interne
depuis la
1:
du
rue
des
Cibles
L
1%
j
ET
E
Le
re
En
M
21
eo"
}
it
a
,
9
LP
:
<
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
183 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
stationnements
privé
et
}
|
VE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
poysogers
en en
avec
lés opérations collectives
me
|
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
Eléments
ponctuels
er
MNNRERS
|
à
ss
+
2
.:
>
_
“|:
Hauteur indicative des
bâtiments
Vue
“a
>”
Br
‘
_
|
FF}
Aire de stationnement
privé
®
Arbre espace public
®
Arbre en accompagnement de voirie
+
Mutualisation
des
entrées
Ÿ
Aire de
jeux
=.
|Eléments
linéaires
+1
NX
On
DEP
une accroche
du
Es.
Haies
et es
de transition
ère
à créer
PE
OR
OR
>
|chemin
piétonnier depuis
an
ae
Eu
|"
Ecrin
végétal
à
préserver
/ TVB
n, |<---»
Réseau de promenades
et modes
doux
+.
Réseau
de
promenades
et modes
doux
-
Voie
secondaire
PL
re
|
|
mn
Secteur
à dominante
d'habitat collectif, densité moyenne
vorieinteme depuis ko
[EE
à)
|
ee
|
:
:
1
Secteurà dominante
d'habitat individuel, densité faible
<
|
|
|
mm Espace public et partagé végétal
/ /
[11 Espace
à vegétaliser
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
184 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
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ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Saint-Paul-lès-Dax
- OAP
N°132U
@
ET
2.
| Aménager
un espace dell
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende
(SORA ne
Un
"1
|
=
97]
Exerrple d'implantation du bâti indiqué à titre indicatif
hemin
ÿ
1
|
?
#
+
*
'
RSA
à
:
N°2
Ki
Périmètre
de
l'OAP
S
|
Eléments
ponctuels
| ©:
Hauteur indicative des bâtiments
(P)
Aire de
stationnement
privé
(P]
Aire de stationnement
public
®
Arbre
espace
public
@
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
Eléments
linéaires
=
Front bâti
<+-&
Voie
secondaire
[«--.»
Réseau
de
promenades
et modes
doux
Eléments
surfaciques
NES
DE
?
dE
æ
0]
MM
Secteur à dominante
d'habitat collectif, densité moyenne
paysager pour gérerle
|
+”
Secteur à dominante
d'habitat individuel, densité moyenne
stationnement
des
{
CP
.
MN
Espace
public
et partagé
végétal
visiteurs
|
,
MR
7/4
à
.
en len
aveckes
tions
collectives /
LÆ
|
stationnement
prvéet
CE
paysager
;
opéra
Maire d'ueagn:
Communaté Msstorr
doBear cas: Pie cdlaire PCI vec 20ISD
: DOFIPE
Erndlooe
ubanée
Conenunauté
d'aconite ation du Gran
CUX
1”
Fôdsation:
Citxia
Corail
2042019
ns
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
185 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
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ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Créer
des
clotures
végéltofsées
et
coistlité
entre
habitats
Créer
une
aire de
retoumement
provisoire
4
pour
permettre
le
prolongement
de
la voie
à
plus
long
terme
|Créer des occroches
de la!
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
vorie
mierne
depus
lo
rve
des
Bouleaux
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à
titre
indicatif
|
:
:
we
Li
7
|
bd
17
2
si
Eléments
ponctuels
tenherbée
pour
permettre
:
ea
..
.
F
.
«
£
+
es
|
Préserver
une
bande
|
le proiongement
de la
‘2
Hauteur indicative des
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voie
à plus long
terme
|
)
ë
Casinnel "À
”
©
Aire de
retournement
! :
|
Créer
un un
rée0
se
Détonnier
En
lé
quartier
et le
reflant
Pl!
Aire de stationnement
privé
[P]
Aire de stationnement public
Rés
[Aménager
des espaces
aux
outres
zones
»
Arbre
espace
public
végétofsés
donsie
|
résitentieles
és
quartier
pour
favoriser
|
EE
#
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
les continuités
|
A
De
«
2
m2
aps
A
5
lporsogères
et
préserver!
ELA
S
Bei
|
+
Mutualisation
des
entrées
|_leszones humides |
|
É
|
M
Entrée
/ sortie
de voie à sens
unique
9
Eléments
linéaires
.
"
rl
:
Aménager
des espaces den]
==
Front
bâti
ht
stationnement
partagé et!
»
ess
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
|
L*
paysager
en Coeur
de
Ô
ndai
LL ,narreS
Cnil let
+ &\Voie secondaire
Créor des vores à sens
0
CT
OS
4
40
1..."
5
NE
RUE
|
-->
Voie
de
desserte
locale
unique pour fimit er les
LE
ÿ
—
\oie de desserte
locale
couts
induits
por
la
création
de
nouvelles
voies
» « Voie
secondaire
<>
Réseau
de promenades
et modes
doux
> Perméabilité
bâti
Eléments
surfaciques
ss
=
Secteur à dominante
d'habitat collectif, densité moyenne
…
Et
ES
> Fe
N
—
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
Mo
css
ee
A
nu
Secteur
à
dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
DORE
SET
111 Secteur de
mixité fonctionnelle
PS
ue
JL
M
Espace public
et partagé
végétal
Espace
public
et
partagé
minéral
F3
Bâtiment
à démolir à terme
[11
Espace
à vegétaliser
Zone
humide
2
s.
Æ
ARE
A
-
Pierres (es
D
ae” 3
ce?
perméabllites
entre
bôtl
…
pour
voloriser
les
vues
|) poysogères
et
imiter
lo
covisibité
entre
les
Aménoger
une bande
Ds
RES
végétale
incluant
un
rs
chemin
piétonnier
pour
imiter
les
nuisances
B6es
à
la route
Démoir
les
bôtis
existonts
pour
permettre!
de
requoñfier
le site
situé
à
proximité
des
zones
résidentiaies
tAménager
un
espace
| partogé
et
porsoger
21
(logique
de
place
de
5
auertier]
*
*
r-
4
SÉ
…
À
Créer
une
scooche
Lscursée
(corefour)
de
lo
voie
inteme
depuis
Fovenue
derlOcéan
Aménager
des
espaces
de
stotionnements
privés
et
paysager
en
lien
avec
los opérations
Maitre
d'ou
son:
Communañé
d'acdomératon du
Grand
Cia
Mission
PLLE du du Gr ani Dia
Sarces:
Pi claire
PCI
octeux
20159
: DOF PE
Emaicpoo
baux
Connu
d'aion
ation
Ou
Gants
Eux
Rodsabon:
Citxkia
Concail
OC
019 PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
186 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
"
AMD
des espoces
def
{stationnement
partagés
et |
|
végétolsés
en fen avec
l'équipement
Aménager
une
bande
végétalsée incluant
un
|
Chemin
piétonnier pour
|
_
RS
Re
TETE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
entre les équipements et
MOrises
5 opéras ons
L
aux
fortes densités le
tes habitations
“Hong
du chemin piétonnier
| |
Légende
|
-
re
y
|
ee
.
a
.
LU
.
.
-
.
.
Créer un
réseau
D
È
7,
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à titre indicatif
{piétonnior
tronsverso! et
À
æ,
CNRS
.——
central
traversont
le
n
.
:
SE
ut
LocalÀ Périmètre
de
l'
OAP
quartier
ot r@iant les
hp
ETS
4
a
De
[Eléments
ponctuels
habitations
au
F.
.
HET
,
°
Fa
e
273
AN)
bourg-centre
et
:
Hauteur
indicative
des
bâtiments
O
Aire de retournement
(Pl
Aire de
stationnement
privé
[P]
Aire de stationnement
public
le
Arbre
espace
public
@
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
stationnement
partagé et}
paysager
pour
gérer
le
D
SRE
des
+
Mutualisation
des entrées
I
Entrée / sortie de voie à sens unique
l'ntertace entre les
Aire de jeux
espaces
naturels
et
Eléments
linéaires
|
Front
bâti
.
|
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
Unique
pour init er le
FE
:
+ | —
Voie de desserte
locale
cout induit porla
[4
RS
AM
TE
+ Voie secondaire
>
++
Réseau de promenades
et modes doux
—
Réseau
de
promenades
et modes
doux
+ Perméabilité
bâti
Voie
secondaire
parcele
pour imiter la
MM.
e
cel
di]
Eléments
surfaciques
bâtis pour limiter la
paysager pour gérer le
F
4
PF
LA
Se
_
covisibiité
'
stationnement
des
J
3,
;
| mm
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
""
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
£
Favoriser les opérations
|
aux
densités
importantes
à proûmité
des
7
ï,
Aménager
un
&5pace
|
partagé
et paysager en
coeur
diôts
Secteur
d'équipements
MN
Espace
public et partagé
végétal
__
Espace
public et partagé
minéral
111
Espace à vegétaliser
ES
Fe
transports en commun
f
ARE
LS:
2
te
4
&*
7
—
À
ete
à
(orrêts
de
bus
situés
sur
ae
a
|
5
æ
r
vk
FF.
ES
|ER
;
ne
Créer
une
accroche
de
la
4
X
|
|
Véntioiée
pour
imite
”
A
stationnement:
privés
et
OR
SARA
D
Siniee
(Que
Cie
a
Son!
àFER
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
187 MA =
|
Préserver
une
perméabifté paysagère
V
entré les büts
À
pr
17.
4
Créer
une
accroche
de
la
vorie
interne
depuis
l'avenue
du
Maréchal
Foch
ss
=
am? »
À
és. à
-
LL
D
—
#
E”
7
Aménoger
un corelour
ou
"à
girotoie sécurisé pour
|
à
1
di
soctir du
quartier
>»
Le
7
SR
ro
re
-
Aménager
des
espaces
de
stotionnements
privés
poysogers
en
fen
avec
les
opérations collectives
2
<< D
en
|
Créer
un
accroche
de
ka
|
voie
inteme
depuis
l'avenue
du Moréchol
Fochi=-
No
e.
je
>.
®
|Créer une accroche
de
la
voire
interne
depuis
lo
RD947
D._:
AMénoger
un
espace
vert
partagé
en coeur de
quartier
Arménoger
une
bande
|
végéiale
ncluant
un
imiter
les
nuisances
lées
à lo croulation
Créer
un
réseau
plétonnier
traversant
U
relont
Le quartier
ou
transport en commun,
équipements
el
commerces
situés à prodmit
à
À, or
| Créer des voies à sens unique
pour
limiter
le
cout
induit
de
création
de
voies
,
À _“
Le
_s
d'
ICréer une accroche de la
le 7
|
voirie
interne
depuis
la
|
rue de lo Cressonière
Te
"
SR,
Maire
d'ouaon:
Communaté
d'aodomératon
du Grand
Dix
:
Mssionc
PLLE du du Gr ar
Dran
Gazon:
Pie calaine
PCI
vecteur
20159
: DOFIPE
Eméiodbdne
Conrunauté
d'aiorbe don
du Gran
Cux
Rôdsanon:
Cixia
Corail
AMC
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à
titre indicatif
{TX Périmètre de l'OAP Eléments
ponctuels
Hauteur
indicative
des
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Aire de
retournement
Aire de
stationnement
privé
Arbre espace
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Arbre
en
accompagnement
de
voirie
Entrée
/ sortie
de
voie
à
sens
unique
Le"
Interface
à
trouver
Eléments
linéaires
—=
Front bâti
se
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
—
Voie
de
desserte
locale
«--»
Réseau
de promenades
et modes
doux
ve. > Perméabilité
bâti
|
Voie
secondaire
—
Ligne d'implantation
obligatoire
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif
densité
faible
EM
Secteur
à dominante
d'habitat
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densité
moyenne
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
u
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
MM
Espace
public
et
partagé
végétal
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
188 D
nn
Saint-Paul-lès-Dax - OAP N°138
Aménoger
une
bande
végétofsée inclyant un chemin
piétonnier pour
gérer l'interface entre stationnement
privé
el
paysogers
en
lien avec
les opérations collectives
;
,
4
NM 6
lié]
;
|
tonnnniionnse
|
;
LCL
..
6!
….
"
fintertace
entre
les
espaces
naturels
et
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
1173
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
|
{ :
Hauteur indicative des bâtiments
(P)
Ajre de
stationnement
privé
®
Arbre
espace
public
Eléments
linéaires
Jesse
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
+
_&\oie
secondaire
—
Voie
de
desserte
locale
» | <---+ Réseau
de
promenades
et modes
doux
Eléments
surfaciques
»| Œ
Secteur à dominante d'habitat collectif densité moyenne Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
Secteur à dominante
d'habitat
individuel,
densité moyenne
. |
27
Espace
public et partagé
végétal
Espace
public et partagé
minéral
111
Espace
à vegétaliser
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
189 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
LA
DES
&
pue
LR
:
20
|
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
"CAR:
.
,
|
1e
piét onnier
traversant Mi
LU},
_donsle
quortier
|
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à titre indicatif
1773
Périmètre
de l'OAP
Eléments
ponctuels
:
:
Hauteur
indicative des
bâtiments
fe
6
Aire de retournement
“4
(P]
Aire de stationnement public
®
Arbre
espace
public
Eléments
linéaires
|
+— Voie
de
desserte
locale
1 —
Voie
de
desserte
locale
{Créer
une
accroche
de
lal®
RQ
À
è
AT
ee
M
Réseau
de
promenades
et
modes
doux
|
voie
interne
depuis
la
|
|
CRT
À
LÉECS
AD
rue
des
Cibles
|
ER
Ps
a
€
”
À
su
une
cccrocne
| |
Eléments
surfaciques
sécurisée
(carrefour)
EN
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif
densité
moyenne
Secteur à dominante
d'habitat
individuel, densité
faible
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
mn
Secteur
à dominante
d'activité
économique,
densité
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depui
l'ovenue
Pierel
,
!
‘
&.
ÿ:
‘ œ
|
EM
Espace
public
et partagé
végétal
Pere
>
|
"+.
IR:
Le
Æ
Espace public et partagé minéral
"2.
l'a
ho
sets
TE
Favoriser
les opérations
aux
densités
importantes
à proximité
immédiate
avec
l'espoce
partagé
} 2
El
4
ler
enéce
PTE
RP
PEN
:
:
coeur du
quartier
>.
Boni
|
TE
au
NT
+
ar
ÉD
de
nec
Créer
une
occroche
de
lals
r
,
stationnement
partagé
et
vokie
interne depuis la
1%
paysager
en
lien avec
les
rue
Fernand
Puyau
de.
commerces
et les
logements
rà
L
—
F7
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
190 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Le
o
Mat
Créer une accroche
de lo NE
45
voie interne depuis ks
SE
route du
Marensin
Ç
È
4
-
ris
.
nn,
Commune
de
Saint
Vincent
de
Paul
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
{T3 Périmètre de l'OAP Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
£
(P)
Aire de stationnement
privé
+
@
Arbre espace public
ne.
///
4
@ Arbre en accompagnement
de voirie
F]
Entrée
/ sortie de voie à sens
unique
mn
| Eléments
linéaires
----
Front
bâti
ss.
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
+
Voie
secondaire
Préserver
des
si
ités
-
-
ES
|
+
Voie
de desserte
locale
by
tssses
|
|
Sd”
;
n.--
SJ f
—
Voie
de
desserte
locale
écologiques
tronsversou
.
%
;
:
1
ST
RD
URSS
el en
coeur
de quartier
Te
St
x a
a
207
À
|
.
em»
Ecrin
végétal
à préserver
/ TVB
Cut
|
-
|
)
LR
|
|
|
-——
Réseau
de promenades
et modes
doux
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif
densité
faible
EM
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif
densité
moyenne
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
mu”
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
le15
| MM
Espace
public
et partagé
végétal
__
Espace
public
et partagé
minéral
|
MM
Espace
de
nature
à créer ou
à
préserver
-…
|
111 Espace
à vegétaliser
| 4
1
ie
Lee
>
\
Créer
une accroche
de LR
oife inteme depuis
ia
[4
route
de Gouados
EL
|
-
>
#
71
7:
>
2
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
191 Saint
Vincent
de
Paul
- OAP
N°142
:
mn
0
—
—
..
-
"
7
k
-
;
.
<
ee
végél aisés et
arborés
k
pour
limiter les
nuances
induits
par
la
| constructibles à partir
de la imite de constructibit
é
identifié en ben avec
la
route
de grande
Maitre d'ou
300:
Communauté
d'aodomératon du Grand
Dax
Mssorc
PLU du du Gran
Oran
Gares:
Pis cdlaine
PCI
vecteur
20459
: DO
IP E
Erriopoo
ban
Comrunauté
d'aguione ation du Grand
Cix
Rôsabon:
Cia
Concail
AO
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saint
Vincent
de
Paul
2
)
Légende à
Exemple d'implantation du bâti indiqué à titre indicatif
2|
177"
Périmètre
de l'OAP
P.
sobié du bé
pour
2 N
Eléments
ponctuels
Ra
At
#2
|:.:
Hauteur
indicative des
bâtiments
7
DELLE
@ù
l'Œ]
(F)
Aire de stationnement privé
(P]
Aire de stationnement public
@
Arbre espace public
"
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
\
Perspective
paysagère
à valoriser
Eléments
linéaires
==
Front bâti
+
Voie
principale
porlogé et paysager de
——
Voie de desserte
locale
stationnement en accroche
__
[++
Réseau
de promenades
et modes
doux
à lovenue du 19Mors
EEE
Réseau
de promenades
et modes
doux
|
——
[imite de
constructibilité
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif,
densité
faible
|
Secteur à dominante
d'habitat collectif, densité
moyenne
|
Secteur
à
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d'habitat
individuel,
densité
faible
Favoriser les opérations
ESS
Secteur à dominante
d'habitat individuel, densité moyenne
aux
densités import ont es
|
é
nr"
à
à proximité du
Let
|
MN
Espace public et partagé
végétal
°
centre-bourg et deses
JE
f
Espace
public et partagé
minéral
5 2
tab
{=
Espace de nature à créer ou
à préserver
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
192 géré:
lintetoce
entre
les espaces
agricoles
el
ne
résicentieis
Créer
un
epoce
vert
pour
gérer
l'interface
entre
EBC
et
les éspoces
résidentiels
tout
en
intégrant
un
chemin
piétonnier
quirele
le
centre-bourg
au
futur
quortier
[2
‘
Créer
un espace
végétal
Ou
nord
du
quortier
pour
gérer
l'interface
entre
dé
ee
L
Le
Créer
une
accroche
depuis
De De 2
l'avenue
de
k
République
ni
ons
v
«
bouclage
depuis
les
accrocnes
QUX
VOIS
nusonces
entre
les
existantes
et
à
venir
terrains de jeux et les
ri
NU
habitations
:
We
> x"
” Es
ln
ex
Créer
une
accroche
à
H'espace
de
stationnement
Aménager
une
aire
de
Æ
retoumement
pour
permettre
de
desservir
Aménoger
un
espace
de
stationnement
partagé
et
paysager
en
Coeur
de
quartier
selon
lo bgique
de
plocette
Créer
des
clotures
végétoles
et
paysagères
en
fond
de
parcelle
pour
gérer
les interfaces
entré
les espoces
agricoles
et
réskientiels
Maire
d'ouwagn:
Communauté d'agdomératon
du Grand
Diam
Mission
PLU
du du Grarl Can
Bar ces: Pis Claire PCI
wecteur 20159
: DO D
Emo
urbaine Contnunauté d'aggionb ation du Grand Cux
».,
Résisation:
Citxda Concsil 26/0019
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Saugnac-et-Cambran
Légende
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à
titre indicatif
{..t
Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
O
Aire de
retournement
{(P]
Aire de stationnement public
®
Arbre
espace
public
@
Aibre en accompagnement
de voirie
Eléments
linéaires
sr
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à
créer
——
Voie
de
desserte
locale
++
Réseau
de
promenades
et
modes
doux
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
Mn
Espace
public
et partagé
végétal
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
193 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2861
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Légende
Exemple
d'implantation
du bâti indiqué à titre indicatif
1773
Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
O
Aire de retournement
Eléments
linéaires
s.
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
<+—
\oie
de desserte
locale
=}
Voie
de desserte
locale
—
Voie
de desserte
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Eléments
surfaciques
=
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
MM
Espace
public et partagé
végétal
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
194 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
pour
gérer
lintertoce
—
%
entre les espaces
Be
|
nd.
Commune
de
Seyresse
4
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre indicatif
"4:
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
M!
: :
Hauteur
indicative des
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LE
a
Arbre espace public
|
arbre en accompagnement de voirie
+
Mutualisation
des entrées
(I
Entrée
/ sortie de voie à sens
unique
| Eléments
linéaires
nÂ--+
Haies
et espaces
de transition
paysagère
à créer
d
Se
+
\oie
secondaire
+---+ Réseau
de promenades
et modes
doux
Eléments
surfaciques
_
Secteur à dominante
d'habitat
individuel, densité
faible
| M
Espace
public et partagé
végétal
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
195 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Struciurer
lo vorie
interne
pour favoriser le
bouclage depuis les
Commune
de
Seyresse
| A
lproncre on compte
la TV8
Ye
FA
_..
=
.
ox
;
Légende
”
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à titre indicatif
et végétalpourimiter
MA
SN
77": Périmètre
de l'OAP
les nuisances
liées à la
_
‘|
Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
{P]
Aire de
stationnement
public
4
| ® Arbre espace public | @
Arbre en accompagnement
de voirie
.
I
Entrée
/ sortie
de voie à sens
unique
_
AC
Eléments
linéaires
|
x
sv...
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
Fu
++
\oie
secondaire
——
Voie
de desserte
locale
ac
végétal
à préserver / TVB
:
|
ml
<---+ Réseau de promenades
et modes doux
|
F
|
Eléments
surfaciques
s,
Secteur à dominante
d'habitat collectif densité
faible
"|
Secteur à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
mn
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
|
|
1 Secteur d'équipements
pr
re
M
Espace public et partagé
végétal
un
di
nr.
‘
|
Espace public et partagé
minéral
Créer une accroche
depuis)
…—
Lit
2
ei
1f
|
MM Espace de nature
à créer ou
à préserver
PES
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
196 Li
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2019
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50_2019-DE
| Légende Li sl
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué à titre indicatif
1773
Périmètre de l'OAP
|
Eléments
ponctuels
.
{1
Hauteur indicative des bâtiments
®
Arbre
espace
public
Y
Perspective
paysagere
à valonser
Eléments
linéaires
see
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
+
\oie
de desserte
locale
Eléments
surfaciques
Secteur à dominante
d'habitat
individuel, densité
faible
: Secteur
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d'habitat
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densité
moyenne
MN
Espace
public
et partagé
végétal
u
Créer
des
cotures
paysogères
de quolité
pour
fit
er la
covkibiité
Préserver
une
permécblité
entre
les
bôtis
pour
mettre
en
voleur
les
vues
fntertoce
entre
les
espaces
agricoles et
résidentiels
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
197 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE LANDE
A
s
Pr:
7
TT
nr
£:
era
22)
|
Tercis-les-Bains
- OAP N°181
L
f
cc.
Créer
des
chotures
végétales
pour
gérer
"
lntertoce
entre
espaces
agricoles
at
résidentiels
nn
:
«
"n {
æ
ss"
._—
-
<
.
:
Aménager
une
oie
de
|
lrétoumement
pour
à
térmel
développer
la
zone
vers
le
nord
Commune
de
Tercis-les-Bains
Légende
EE
—
=
Lac Créer
une
accroche
de
la
voie
interne
à
lo
rue
du
Loavor
Exemple
d'implantation
du
bâti
indiqué
à
titre
indicatif
1773
Périmètre
de
l'OAP
Eléments
ponctuels
:
2
Hauteur
indicative
des
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©
Aire
de
retournement
[P]
Aire de stationnement public
D
AE:QC
Hem
@
Arbre
espace
public
Es
LI
”
Créer
des
clotures
-#
végétoles
pour
gérer
[5
:
=
-1
La
Arbre
en
accompagnement
de
voirie
(Æ]
Entrée
/ sortie
de
voie
à sens
unique
Eléments
linéaires
——-
Front
bâti
|".
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
Créer
un
tampon
végétal
+
&\bie
secondaire
pour fit er les
---}
Voie
de desserte
locale
Interface
entre
espaces
résidentiels
et
naturels
[7
fase:
D
nuisances
des
j
LPC
lTS
AR
/
ss"
cl
r Se
ral
es
Voie
de
desserte
locale
Favoriser
des
logements!
h
&
nn
Réseau
de
promenades
et
modes
doux
troversants
=
c
+
Perméabilité
bâti
,
t
.
<
S-
&
Eléments
surfaciques
AT
Créerunréeou
e'
Secteur
à dominante
d'habitat
collectif,
densité
faible
piétonnier
au
sein
du
|
Lit
_
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
quartier
pour
raccorcher
|
Qi
.
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
au
centre-bourg
|
|
:
AS
—
>
qu
—
MN
Espace
public
et
partagé
végétal
V4
Ve
N
Espace
public
et
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mixte
NI .
#
Aménager
du stationnement |
+
Créer
des
clotures
partagé
poysager
de
fs
végétales
pour
gérer
€
qualité
ou
Coeur
du
*,
Nntertoce
entre
pacs
quartier
b
À
| résidentiel
et
naturcis
PS
£
CE
.
D."
"Tu
7
.
ef
6
L
3
:
:
An
à,
+
*
2
|
Préserver des
|
,
Li
7)
f
t
jresprotions
entre
les!
EX
4
Fr
c
t
n
[__bôts
__h
»
à
«
:
D
4
4
“
E
p
n
€
«°
F
__
ar
=.
|
LP
er
4
(Créer une accroche
de la!
|Créer un front bôti sur
em
voie
intemne
à
la
RD13
sde.
A
«ee
la
rue
principole
du
…
i
"
r
3-
a
x
|
avortier
.
<
L
Maitre
d'oure
209:
Communaté
d'aodomèrason
du
Grand
Ci
200
;
Mssiorc
PLU
Ou
du
Gr ar
Dia
m
Gaz ces: Pa cdlaire
PCI
vwèctaz
20159 : DORIPD
:
:
Emlopoe
ubanée
Conerunauté d'agoicrrabr
ation du Grand
Oux
‘
\r
RéMsabon:
Citxia
Conso
25/040L9
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
198 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Tercis-les-Bains
“=
Légende
D
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à
titre indicatif
lR+1)
l
%
Eléments
ponctuels
Créer
un
espace
de
x
|
v
Pi
©
respiration à l'échelle
IT
*
A
,
ù
Fr
,
.
=.
rene
Si
,
Ÿ
EE
Core
|
©
us
01
…
Hauteur indicative
des bâtiments
quartier
2
Le
|
4
Ke
É
|
@
Arbre
espace
public
|
d
:
:
Eléments
linéaires
|"
Haies
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
<—
\oie
de
desserte
locale
—
Voie
de
desserte
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i
<--+
Reseau
de
promenades
et modes
doux
sonar
Réseau
de
promenades
et modes
doux
Eléments
surfaciques
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
M
Espace
public
et partagé
végétal
n
Espace
public et partagé
mixte
" "
,
*
Los
e
ee
ce
tr
Créer
une occroche
de
k
:
+7
»,
voie interne
à la
RD13
nn:
une.
‘:;
Créer
un espace de
3
*
.
resprotion
à l'échelle
de
lo
commune
et
du
quertier
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
199 Créer
une accroche
de
la?
voirie inteme
à Faire
Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Tethieu
Exemple d'implantation
du bâti indiqué à titre indicatif
UT
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
L
{1
Hauteur indicative des bâtiments
>.
(P]
Aire de stationnement public
®
Arbre
espace
public
@
Arbre en accompagnement de voirie
Eléments
linéaires
Îles
Haies
et
espaces
de
transition
paysagère
à créer
_|—
Voie
de
desserte
locale
| Eléments
surfaciques
Secteur à dominante
d'habitat individuel,
densité
faible
»| sn
Espace
public et partagé
végétal
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
200 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Commune
de
Tethieu
Exemple
d'implantation
du
bâti
indique
à titre indicatif
| 12121 Périmètre de l'OAP Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
=
O
Aire de retournement
_
k
=
:
\
:
RER
|
Dire
x
|
«|
[F] Aire de stationnement
public
Up
quartier
B
|
|
@ Arbre espace public
ne en
|
3
p_n
M
@
Aibre en accompagnement
de voirie
-
ul
=ul
[F] Entrée
/ sortie de voie à sens unique
LE
A
"#4
Eléments
linéaires
A
re
voiie
interne
ël'oire
|
|
y
|
N
”
[=
Haies
et
espaces
de
transition
paysagère
à
créer
»
:
\
\
|+
+ Voie
secondaire
het
eh
ES
S
|
-+
Voie
de
desserte
locale
EN
#
rs
en
L
2
|——
Voie de
desserte
locale
++
Réseau
de
promenades
et
modes
doux
jA ménager du
st atlonnment
Eléments
surfaciques
partagé et poysager à Los
quartier ne
-
Secteur à dominante
d'habitat collectif densité
faible
situés à proximité
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
faible
(arènes)
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
MM
Espace
public
et partagé
végétal
Aire de jeux
LR
ver
|
+R
2
PNR
Créer
cbtures
CT
TS
EL
NEA
EN OS
CORNE
MITUIENE
En
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
201 Envoyé
en
préfecture
le 09/05
Reçu
en
préfecture
le 09/05/20
Affiché
le 09/05/2019
ID
: 040-244000675-20190507-DEL50
2019-DE
Tai
v
Mid Yzosse
- OAP
N°201
Commune
de Yzosse
MOpOCE
identifié avec la TVB
È
| hr
| Légende
Exemple d'implantation
du bâti indiqué à titre indicatif
|:
Périmètre de l'OAP
Eléments
ponctuels
{1
Hauteur indicative des bâtiments
O
Aire de retournement
_
(P)
Aire de stationnement privé
| @
Arbre espace public
| @
Arbre en accompagnement
de voirie
“|
[M Entrée
/ sortie de voie à sens unique
Eléments
linéaires
[=
Haies
et espaces
de transition
paysagère
à créer
|+—
Voie de desserte locale
|
—
Voie de desserte
locale
| Eléments surfaciques | M
Secteur à dominante
d'habitat collectif, densité
moyenne
Secteur à dominante
d'habitat individuel,
densité
faible
Secteur
à dominante
d'habitat
individuel,
densité
moyenne
%
;
|
MN
Espace
public et partagé
végétal
TN.
à
7 AE
|
Espace public et partagé minéral
RICHES
| MM
Espace de nature
à créer ou à préserver
{11
Espace
à vegétaliser
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
202 Envoyé
en
préfecture
leconst
s
.
e
Reçu
en
préfecture
le 09/68/20
|
Affiché te 09/05/2019
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204
7ème PARTIE
PRISE EN COMPTE ET COMPATIBILITE AVEC LES PLANS, PROGRAMMES ET
SCHEMAS DE RANG SUPERIEUR Envoyé
en
préfecture
leconst
s
.
e
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2019-DE
COMPATIBILITE
(L.131-1})
PRISE
EN
COMPTE
(L.131-2
Autorisations
du droit des sols
ésent
rapport
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
206
Schéma PLUi i té
HIERARCHIE DES NORMES
Il ressort des articles L.131-4
et L.131-5
du
Code
de
l’Urbanisme que le rapport juridique entre le PLUi-H et les documents
ou opérations
qui lui sont « supérieurs
»
est
un
rapport
de compatibilité
ou
de
prise
en compte.
Il
ne
doit
pas
être confondu
avec
le
rapport
de conformité qui exprime un rapport de stricte identité entre les documents.
Au contraire, la compatibilité exprime un rapport plus
souple
qui
se
veut
de
non-contrariété
entre
les
documents. Cela
signifie
que
le
PLUi-H
doit mettre en œuvre et non remettre en cause les orientations et objectifs des documents « supérieurs ».
ARTICULATION (COMPATIBILITE) DU PLUI-H VIS-A-VIS DES DOCUMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L.131-4 DU CODE DE L’URBANISME
NIVEAU
D'ARTICULATION
Compatibilité
DOCUMENT
ARTICULATION
DU
PLUI-H
DU
GRAND
DAX
RENVOIS
AUX
AUTRES
PIECES
DU
DOSSIER
1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L.141-1
Le SCoT du Grand Dax* a été approuvé le
12 mars 2014
Compatibilité
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
Non concerné
Compatibilité
3° Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports
Le PDU du Grand Dax* été approuvé le 28
novembre 2013
Compatibilité
4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation
Le PLH est élaboré en parallèle du PLUi-H et
sera intégré à ce dernier
+ Voir : volet Habitat du PLUi-H
Compatibilité
5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L. 112-4.
Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome
de Dax-Seyresse* a été approuvé le 15
octobre 2008
* Fait l'objet d'un développement dans ce présent rapport Envoyé
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PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
207
ARTICULATION (PRISE EN COMPTE) DU PLUI VIS-A-VIS DES DOCUMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L.131-5 DU CODE DE L’URBANISME
NIVEAU
D'ARTICULATION Prise
en
compte
DOCUMENT
ARTICULATION
DU
PLUI-H
DU
GRAND
DAX
RENVOIS
AUX
AUTRES
PIECES
DU
DOSSIER
Le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Le PCAET du Grand Dax* a été approuvé le
22 septembre 2017
Prise
en
compte
Les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.
Non concerné
* Fait l'objet d'un développement dans ce présent rapport
LE SCOT DU GRAND DAX
(Cf 3
ème
partie «JUSTIFICATIONS DE LA COMPATIBILITE ENTRE LE PLUi-H ET LE SCoT » du Livre 1.3 « JUSTIFICATIONS DES CHOIX »)
Toutes les communes du territoire du Grand Dax sont incluses dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Dax, approuvé le 12 mars 2014. Son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est construit autour de trois grands objectifs :
‐
Conforter l’attractivité du Grand Dax et soutenir le développement économique
‐
Constituer un territoire équilibré et solidaire
‐
Préserver et valoriser les ressources environnementales
De ces objectifs émanent des prescriptions, avec lesquelles le PLUi Grand Dax doit être compatible. Envoyé
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2019-DE
de
la
mobilité
à
l'échelle
d'une
a
1
LE HEURE
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
208
LE PDU DU GRAND DAX
Le Plan de Déplacement Urbain est un document de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération. Il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus. Le PDU du Grand Dax a été approuvé le 28 novembre 2013. Il concerne toutes le communes du territoire du PLUi à l’exception d’Herm et de Saugnac-et-Cambran. Son programme d’actions se décline en 6 grands axes, dont la compatibilité avec le PLUi est étudiée ci-après.
AXE
1
: RENDRE
LES
TRANSPORTS
EN
COMMUN
PLUS
ATTRACTIFS
OBJECTIFS
/ ORIENTATIONS
DU
DOCUMENT
COMPATIBILITÉ
ENTRE
LE
PLUi
ET
LE
PLAN,
SCHÉMA
OU
PROGRAMME
A1.1
:
Améliorer
la
performance
de
liaison
en transport collectif entre les deux centres urbains
de Saint-Paul-lès-Dax et de Dax
Hors
champ
de
compétence
du
PLUi
A1.2 : Développer une organisation plus hiérarchisée de l’offre en transports collectifs
Le PLUi-H vise à favoriser une urbanisation économe en foncier et dense pour limiter les besoins de mobilité et faciliter la desserte en modes doux et transports en commun via l’intermodalité.
Des OAP sectorielles avec des densités élevées ont été proposées sur
des secteurs desservis par les transports en commun
A1.3 : Optimiser les services à la demande
Hors
champ
de
compétence
du
PLUi
AXE
2
: DÉVELOPPER
L’INTERMODALITÉ
ENTRE
LES
MODES
DE
TRANSPORTS
OBJECTIFS
/ ORIENTATIONS
DU
DOCUMENT
COMPATIBILITÉ
ENTRE
LE
PLUi
ET
LE
PLAN,
SCHÉMA
OU
PROGRAMME
A2.1 : Améliorer l’intermodalité avec les autres modes de transport
Pour répondre à cette demande d’intermodalité, le PLUi vise à : -
Créer des parkings relais à proximité des axes de communication afin de limiter la voiture individuelle dans le centre-ville,
-
Valoriser le pôle multimodal sur le site de la gare de Dax, en lien avec l’arrivée de la LGV,
-
Développer des pôles relais desservis par des transports alternatifs.
A2.2 : Développer une tarification coordonnée et complémentaire entre les différents modes de transports collectifs
Hors
champ
de
compétence
du
PLUi
AXE
3
: ADAPTER
LE
STATIONNEMENT
ET
DÉFINIR
UNE
POLITIQUE
DE
DÉPLACEMENTS
APAISÉS
OBJECTIFS
/ ORIENTATIONS
DU
DOCUMENT
COMPATIBILITÉ
ENTRE
LE
PLUi
ET
LE
PLAN,
SCHÉMA
OU
PROGRAMME
A3.1 : Réorganiser le stationnement en proposant une offre adaptée de courte durée et de longue durée
Afin de réduire la place de la voiture dans les modes de transport, le PLUi se donne pour objectif de créer des espaces de stationnement vélo dans les nouvelles opérations d’urbanisme. De plus, la création de pôles relais à proximité des axes de circulation, ou le développement de pôles relais desservis par des transports alternatifs vise à développer une nouvelle stratégie de mode de déplacement plus doux. Le règlement écrit indique que les stationnements sur les zones UA et U Spr en secteur d’hypercentre ne sont pas obligatoires. Il impose la valorisation de la mutualisation du stationnement pour les immeubles multifonctionnels, et la création d’une place visiteur ou place midi pour 25 logements.
A3.2 : Organiser l’aménagement de zones apaisées A3.3 : Promouvoir l’accès aux zones apaisées par des navettes A3.4
:
Favoriser
un
développement
urbain
et valoriser les espaces publics à proximité des
axes structurants de transport en commun A3.5 : Adopter des critères partagés d’aménagement de l’espace public pour réduire la place de la voiture Envoyé
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EE
ces
de
stationnement
vélo
dans
nt
et
de
signalétique,
|
NO
impact
PLUi‐H du Grand Dax – Livre des justifications des choix – version arrêt
209
AXE
4
: MAITRISER
ET
ORGANISER
LES
FLUX
DE
VÉHICULES
POUR
LIBÉRER
L’ESPACE
NÉCESSAIRE
AUX
MODES
DE
TRANSPORTS
COLLECTIFS
ET
ACTIFS
OBJECTIFS
/ ORIENTATIONS
DU
DOCUMENT
COMPATIBILITÉ
ENTRE
LE
PLUi
ET
LE
PLAN,
SCHÉMA
OU
PROGRAMME
A4.1 : Lancer un plan de circulation à l’échelle du cœur d’agglomération
Le PLUi-H vise à
accompagner le déploiement d’infrastructures de qualité (desserte ouest du territoire, aménagement d’accès)
Les aménagements routier ont été pris en compte au sein des OAP sectorielles ainsi que dans le volet règlementaire proprement dit (emplacements réservés dont un emplacement réservé dédié au contournement de l’agglomération)
A4.2 : Organiser les contournements de l’agglomération A4.3 : Réaliser un nouveau franchissement A4.4 : Maîtriser le trafic de transit A4.5 : Organiser les transports de marchandises
AXE
5
: CRÉER
UN
SCHÉMA
CYCLABLE
QUI
PRIVILÉGIE
LA
CONTINIUTÉ
ET
LA
SÉCURITÉ
OBJECTIFS
/ ORIENTATIONS
DU
DOCUMENT
COMPATIBILITÉ
ENTRE
LE
PLUi
ET
LE
PLAN,
SCHÉMA
OU
PROGRAMME
A5.1 : Aménager un réseau cyclable dédié reliant les deux centres urbains en utilisant opportunément les infrastructures en site propre
Afin de donner la priorité au vélo, le PLUi du Grand Dax préconise : -
La création d’un véritable réseau de pistes et itinéraires cyclables, à l’échelle du pôle urbain et de l’agglomération dans son ensemble ;
-
La création d’espace de cheminements piétons/cycles et d’espaces de stationnement vélo dans les nouvelles opérations d’urbanisme.
Le PLUi a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée aux mobilités douces et actives visant à rappeler les enjeux et les orientations en matière d’aménagements qui ont été pris par la collectivité du Grand Dax. Les orientations ont ensuite été affinés et
traduites directement dans les OAP sectorielles, ainsi que dans le volet
réglementaire proprement dit (emplacements réservés, normes de stationnement, etc.).
A5.2 : Développer un réseau cyclable maillé desservant les centralités d’agglomération A5.3 : Proposer des mesures d’accompagnement du schéma
:
traitement
et
mise
en
sécurité
des franchissements, mise en œuvre d’une politique de jalonnement et de signalétique, développement des équipements dédiés.
AXE
6
: DÉFINIR
UNE
POLITIQUE
DE
SENSIBILISATION
POUR
FAIRE
ÉVOLUER
LES
COMPORTEMENTS
DE
MOBILITÉ
OBJECTIFS
/ ORIENTATIONS
DU
DOCUMENT
COMPATIBILITÉ
ENTRE
LE
PLUi
ET
LE
PLAN,
SCHÉMA
OU
PROGRAMME
A6.1 : Mettre en place un observatoire du PDU pour évaluer son impact
Hors
champ
de
compétence
du
PLUi
A6.2 : Communiquer sur les résultats, promouvoir l’ensemble des offres de mobilités, mettre en place un plan de communication A6.3 : Instaurer des groupes de suivi comprenant des acteurs de la société civile A6.4 : Être moteur dans la dynamique d’évolution des mobilités, promouvoir les actions d’accompagnement Envoyé
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2019-DE nation
non
constructibles
et
est
ainsi
r le
plan
national
et
local,
en
se
dotant
d'instrument
utiles
à
leur
protection
mais
aussi
à
la sécurité
des
habitants
qui
viv
existantes
de
dégagement
des
obstacles
et
les
servitudes
relatives
aux
transmissions
radi
ilignement
des
zones
d'atterrisage
ntretien
et
de
limiter
Ainsi,
il ne
fait
pas
mention
d'
LE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’AERODROME DE DAX-SEYRESSE
Sur le territoire du Grand Dax, la présence de l’aérodrome de Dax-Seyresse a nécessité l’élaboration d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) approuvé le 15 octobre 2008. Il concerne les communes de Dax, Narosse, Oeyreluy, Seyresse et Tercis-les-Bains. Cet outil réglementaire permet de maîtriser l’urbanisation dans des zones exposées aux nuisances sonores. Le PEB définit, à partir des prévisions de développement de l’activité aérienne et des procédures de circulation aérienne, des zones diversement exposées au bruit autour de l’aérodrome. Elles sont classées en zone de bruit fort et en zone de bruit modéré, en fonction de la nuisance mesurée et supposée. Des conditions d’utilisation spécifiques des sols sont établies en fonction du classement de la zone :
‐
Zone A (délimitée par la courbe d’indice de bruit Lden 70 dB) et B (comprise entre les courbes d’indice de bruit Lden 70 dB et 64 dB) : gêne très forte ou forte impliquant une interdiction d’implantation de nouvelles zones a destination d’habitation et une isolation acoustique pour les autres types de construction.
‐
Zone C (comprise entre les courbes d’indice de bruit Lden 64 dB et 57 dB) ou proches de la zone C : gêne assez forte ou modérée, impliquant une limitation de la densité des nouvelles zones d’habitat et l’isolation acoustique des constructions.
‐
Zone D (comprise entre les courbes d’indice de bruit Lden 57 dB et 50 dB) : cette zone ne donne pas lieu à des restrictions de droits à construire mais impose une isolation acoustique sur les nouveaux bâtiments et une information des futurs occupants sur les nuisances.
Parmi les 20 zones à urbaniser concernées par le périmètre du PEB Dax-Seyresse, 3 sont incluses dans la zone C (zone d’exposition au bruit modéré). Toutes les autres se situent en zone D. Le PLUi respecte donc les zones non constructibles et est ainsi compatible avec les prescriptions du PEB Dax-Seyresse. « A l’intersection des 3 Communes de Dax, Oeyreluy et Seyresse est aménagé l’aérodrome de Dax-Seyresse qui est dévolue à une activité principalement militaire avec la présence de l’EALAT et de la Société HELIDAX mais aussi Civile avec la présence de l’Aéro-Club de Dax depuis 1936. Il est souhaitable de pérenniser ces activités stratégiques, sur le plan national et local, en se dotant d’instrument utiles à leur protection mais aussi à la sécurité des habitants qui vivent à proximité. A cette fin, il convient de préserver, de toute urbanisation les zones situées à chaque extrémité de piste. La mise en place d'un Plan de Servitude Aéronautique (PSA), en cours d'élaboration répond à cet enjeu. Dans l'attente, le PLUi-H a veillé à anticiper la mise en oeuvre du PSA en reprenant les servitudes existantes de dégagement des obstacles et les servitudes relatives aux transmissions radio électriques. Les zones dans l'alignement des zones d'atterrisage et de décollage ont été classées en N pour l'essentiel et libérées de contraintes afin de faciliter l'entretien et de limiter les hauteurs d'obstacles éventuels, bâtis ou végétaux ».
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DU GRAND DAX
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un document qui vise à l’atténuation du changement climatique, au développement des énergies renouvelables et à la maitrise de consommation d’énergie. L’agglomération de Dax était dotée d’un PCET (Plan Climat Énergie Territorial) qu’il faut aujourd’hui mettre à jour afin qu’il intègre le volet Air. Le PCAET du grand Dax en est aujourd’hui à la phase diagnostic. Ainsi, il ne fait pas mention d’orientations à suivre ou d’objectifs à atteindre.