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Compte-Rendu - CR CM 2022 6 du 22.11
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 6 du 22.11)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE
D’AUZIELLE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2022
Auzielle,
le
22
novembre
2022
Madame
le Maire,
Michèle
SEGAFREDO),
ouvre
le Conseil
à 21h05.
1 1conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 5 procurations
ont
été
données.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Jean-Philippe
CÂMES,
Francis
EÉARD,
Mathieu
JEAN,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Sylvie
LEONELLI.
Absents
excusés
:
M.BREMAND
(pouvoir
à
M.REVEILLERE),
M.PASTUREL
(pouvoir
à
Mme
RESTES),
Mme
BLAD
(pouvoir
à M.CAMES),
Mme
ATTAEICH
(pouvoir
à
Mme
SORLI),Mme
BOUILLOUD
(pouvoir
à M.RESTES).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Pierre
SANS.
Secrétaire
de
séance
: Julie
SORLI.
Le
quorum
est atteint.
Madame
le Maire
commence
par soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de la séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
avec
16
voix
pour. Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
au
titre
de
sa
délégation
de
compétence,
conformément
à l’article
L2122-2
du
CGCT.
-
Décision
n°2022/01
attribution
LOT2
Contrôleur
technique
du
marché
public
de
services
Mission
de
coordonnateur
SPS
et de
contrôleur
technique
-
Décision
n°2022/02
demande
de
subvention
au
Département
de
la haute
Garonne
pour
l’aménagement
cyclable
abris
à vélos.
Le
premier
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
la validation
du
document
cadre
CIL
du
SICOVAL
Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
Contexte : Les
quatre
dernières
lois
relatives
au
logement
:
-
Programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
-
Accès
au
Logement
et
à un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
dite
loi
ALUR
-
Egalité
et à la
citoyenneté
du
27 janvier
2017
-
ELAN
du
23
novembre
2018
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairte-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18h,
vend.
9h-12b
et
14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
Ont
positionné
puis
conforté
les
intercommunalités
comme
chefs
de
file
en
matière
de
politiques
sociales
du
logement.
Elles
confient
aux
EPCI
la gouvernance
de
la politique
d’attribution
des
logements
sociaux
en
arti-
culation
avec
les
politiques
locales
de
l’habitat
et
crée
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
instance
partenariale
rendue
obligatoire
pour
les
EPCI
dotés
d’un
PLH
approuvé.
Enfin
la loi
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation
et la déconcentration
(loi 3DS)
vient
ajouter
de
nouveaux
objectifs
à intégrer
en
matière
d’attributions
des
logements
sociaux
aux
travailleurs
« clés
», élargit
les
critères
de
labellisation
DALO
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et prévoit
la défini-
tion
d’une
liste
de
résidences
à enjeu
prioritaire
de
mixité
sociale
établie
par
chaque
bailleur.
Par
délibération
du
5
mars
2018,
le
conseil
communautaire
a approuvé
et
mis
en
place
sa
Conférence
Inter-
communale
du
Logement
(CIL)
sur
le territoire
du
Sicoval.
Co-présidé
par
la
communauté
d'agglomération
du
Sicoval
et
le
préfet,
celle-ci
associe
les
partenaires
sui-
vants : e
Collège
n°1
« Collectivités
territoriales
»
: les
36
communes
du
Sicoval,
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Ga-
ronne
e
Collège
n°2
« Professionnels
intervenant
dans
le champ
des
attributions
»
: bailleurs
sociaux,
Union
Social
de
l’Ha-
bitat,
Action
Logement,
Soliha
31,
Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement
(ADIL
31),
Union
Ré-
gionale
pour
l'Habitat
Autonome
des
Jeunes
e
Collège
n°3
« Représentants
des
usagers
ou
des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d’exclusion
par
le
logement
»
: Confédération
Générale
du
Logement
31,
Comité
Local
pour
le
Logement
Autonome
des
Jeunes,
Union
Régionale
Interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
non
lucratifs
sanitaires
et
sociaux,
Collectif
inter
Associatif du
handicap
31,
Collectif inter associatif La
Clef,
Secours
populaire,
Secours
catholique,
Restos
du
cœur,
Emmaüs.
Membre
associé
: Caisse
d’ Allocations
Familiales
de
Haute-Garonne
La
CIL
est
une
instance
de
gouvernance
qui
vise
à définir
les
orientations
de
la politique
intercommunale
en
matière
de
logement
social
sur
le volet
des
attributions
et sur
le volet
information
et accueil
des
demandeurs.
Elle
fait
également
le lien
avec
le Programme
Local
de
l’Habitat.
Un
document
cadre
doit
être
élaboré
puis
adopté
par
la CIL,
il fixe les grandes
orientations
sur les attributions,
les
équilibres
territoriaux
et l’accueil
des
publics
prioritaires.
Ces
grands
principes
seront
par
la suite
déclinés
de
façon
opérationnelle,
dans
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA),
sous
forme
d’engagements
des
partenaires
quantitatifs
et territorialisés.
Dans
un
premier
temps,
un
diagnostic
de
territoire
élaboré
par
l’ AUAT
et présenté
en
CIL
plénière
en
octobre
2021,
fait
apparaître
des
principaux
constats
:
-
Une
part
encore
modeste
de
logements
considérés
comme
à « bas
loyer
».
-
Un
contexte
de
pression
forte
et
croissante
sur
le
parc
social
: une
demande
qui
croît
et
des
attributions
qui
progressent
peu. o
4793
demandes
en
2021
(hors
étudiants
et apprentis)
o
574
attributions
en
2021
(hors
étudiants
et apprentis)
o
l demande
satisfaite
sur
8
o
20
mois
de
délais
d'attente
en
moyenne
-
Des
demandes
de
mutations
difficilement
satisfaites
-
De
fortes
tensions
sur
les
petites
typologies
(T1
et T2),
et sur
les
grands
logements
(T5,
T6
et plus)
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Érrail : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14h-18b,
vend.
9h-12h
et 14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
Dans
un
deuxième
temps,
une
série de trois
ateliers
ont
été tenus
entre
février
et mai
2022,
avec
les partenaires
de
la CIL.
Ils ont
permis
de
créer
un
lien
entre
les
principaux
enjeux
issus
du
diagnostic
et les points
majeurs
de
la loi
et d’en
arriver
à des
propositions
d’orientations
inscrites
dans
le présent
projet
de
document
cadre.
Après
présentation
en
Bureau
du
Sicoval
le
30
août
et
validation
des
membres
du
Bureau
de
la
CIL
le
15
septembre,
le présent
projet
de
document
cadre
a été
transmis
par
courrier
en
octobre
2022.
Dans
ce
cadre,
afin
que
nous
puissions
rendre
un
avis
définitif
en
CIL
plénière,
nous
avons
ont
été
invité
à
prendre
une
délibération
autorisant
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
à
donner
un
avis
et
à
signer
ce
document. Le
présent
projet
de
délibération,
a pour
objectif de
valider
le document
cadre
de
la Conférence
Intercommu-
nale
du
Logement
(CIL)
du
Sicoval,
fixant
les
orientations
d’attribution
des
logements
sociaux
du
territoire.
L’avis
de
la
commune
sera
ensuite
porté
par
le
maire
ou
son
représentant
en
CIL,
le
8
décembre
2022,
qui
validera
le document
cadre
avec
les partenaires.
Les
orientations
intercommunales
d’attributions
inscrites
dans
ce document
poursuivent
les objectifs
suivants
:
IL
Renforcer
l’accueil
des
publics
fragiles
1.
Conforter
l’accueil
des
publics
prioritaires
Reprise
des
objectifs
du
Sicoval
issue
de
l'Accord
Collectif Départemental
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
(ACD)
2022
: 177
attributions
2023
: 204
attributions
2024
: 205
attributions
2.
Améliorer
l’accueil
des
ménages
les
plus
modestes
IL.
Favoriser
la
mixité
sociale
et la
solidarité
territoriale
pour
les
attributions
aux
ménages
fragiles
1.
Affiner
la connaissance
de
l’occupation
sociale
et le repérage
des
résidences
et secteurs
en difficulté
potentielle
2.
Accueillir
les
ménages
fragiles
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale
en
prenant
en
compte
les
spécificités
des
communes
IL.
Faciliter
les
parcours
résidentiels
dans
et vers
le parc
social
1.
Améliorer
le taux
de
satisfaction
des
demandeurs
de
mutation
Atteindre
au
moins
25%
des
attributions
à destination
des
demandeurs
de
mutations
2.
Favoriser
les parcours
résidentiels
de
certains
ménages
spécifiques
IV.
Concevoir
et
adapter
la
programmation
de
logements
sociaux
inscrite
dans
le
PLH
avec
les
orientations
de
la CIL
1.
Accroitre
la
production
de
logements
sociaux
à
bas
loyer,
certaines
typologies
spécifiques
et
les
logements
adaptés
au
handicap
e
Relance
de
l'offre
en
logement
locatif social
familial
e
Renforcement
de
l'offre
locative
sociale
à bas
lovers
(PLAI)
e
Orientation
de
l'offre
vers
des
petites
tvpologies
(T2
prioritairement)
ainsi
que
vers
quelques
grandes
tvpolo-
gies
(T4
et plus)
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07 60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@matrte-auxielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12bh
et
14b-18h,
vend.
9b-12bh
et
14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
V.
Garantir
un
droit
à
l’information
1.
Porter
une
démarche
d'accompagnement
renouvelée
dans
le cadre
du
futur
Plan
partenarial
de
ges-
tion
de
la demande
et d’information
des
demandeurs
(PPGDID)
Madame
RINCENT,
en
charge
du
CCAS
indique
qu’elle
a peu
de
prise
sur
les
décisions
d’attribution.
Compte
tenu
des
éléments
énoncés,
il est proposé :
-
D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à donner
un
avis
favorable
sur
le document
cadre
-
Orientations
pour
les
attributions
des
logements
sociaux
du
Sicoval
(joint
en
annexe)
lors
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
-
D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le Document
cadre
- Orientations
pour
les
attributions
des
logements
sociaux
du
Sicoval
Vote
pour
:Mireille
ARNOULT,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Joseph
REVEILLERE,
Christel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
M.BREMAND,
M.PASTUREL,
Mme
BLAD,
Mme
ATTAÏECH,
Mme
BOUILLOUD
.
Vote
contre
:
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à donner
un
avis
favorable
sur
le document
cadre
— Orientations
pour
les
attributions
des
logements
sociaux
du
Sicoval
lors
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
le
Document
cadre
—
Orientations
pour
les
attributions
des
logements
sociaux
du
Sicoval
et
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Le
deuxième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
la mise
en
place
des
Autorisations
spéciales
d’absence
{ASA) Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le code
de
procédure
pénale
notamment
l’article
267,
R.139
et R140 ;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
45 ;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
qui
prévoit
l’octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux,
notamment
l’article
59
;
Vu
la loi
n°
84-594
du
12 juillet
1984
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1076
du
9 octobre
1985
relatif à l'exercice
du
droit
à la formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la circulaire
ministérielle
FP
n°1475
du
20 juillet
1982
relative
aux
autorisations
d’absence
pouvant
être
accordées
au
personnel
de
l’administration
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la garde ;
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07 60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et 14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
Vu
la circulaire
NOR/FPPA9610038C
du
21
mars
1996
relative
au congé
de maternité
ou
d’adoption
et aux
autorisations
d’absence
liées
à
la
naissance ;
Vu
la
circulaire
NOR/FPPA9730015C
n°
1913
du
17
octobre
1997
relative
aux
autorisations
spéciales
d’absence
sus-
ceptibles
d’être
accordées
aux
agents
de
l’État,
parents
d’élèves
;
Vu
la
circulaire
n°B7/08-2168
du
07
août
2008
relative
aux
facilités
horaires
accordées
aux
pères
et
mères
de
famille
fonctionnaires
et employés
de
services
publics
à l’occasion
de
la
rentrée
scolaire
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
08
novembre
2022 ;
Madame
la
Maire
rappelle
à Passemblée :
Les
autorisations
spéciales
d’absence
(ASA)
permettent
à l’agent
de
s’absenter
de
son
poste
de
travail
avec,
l’accord
de
l’autorité
territoriale,
pour
des
motifs
précis
et sous
réserve
de
fournir
un justificatif.
Certaines
autorisations
spéciales
d’absence
sont
réglementées
par
un
texte
législatif réglementaire
et ne
nécessitent
pas
d'intervention
de
l’organe
délibérant.
Ces
autorisations
ne
peuvent
pas
être
décomptées
sur
les
congés
annuels
ni
sur
aucun
autre
congé
prévu
par
la
loi,
et
notamment
sur
les
congés
pour
formation
syndicale.
La
réglementation
prévoit
la possibilité
d’octroyer
les autorisations
d’absences
mais
ne
spécifie
ni la nature,
ni les durées
et ni
les
modalités
d’octroi
de
ces
absences.
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
se prononcer
sur ces
points,
dans
l’attente
d’un
décret
à venir,
à fin d’
uniformisation
à l’ensemble
de
la fonction
public.
L’octroi
des
autorisations
d’absences
est
accordé
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
l’agent
doit justifier
le motif
invoqué
; en
l’état
actuel
de
la
réglementation
seules
quelques
autorisations
d’absences
statutaires
sont
accordées
de
plein
droit.
Ces
autorisations
sont
accordées
aux
agents
publics,
qu’ils
soient
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
et
également
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
bénéficient
également
d’autorisations
spéciales
d’absence
prévues
expressément
par
le Code
du
travail.
Madame
RESTES
demande
si
les
agents
élus
sont
concernés
par
les
ASA.
Madame
le
Maire
répond
que
seul
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
un
quota
horaire.
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Joseph
REVEILLEÈRE,
Christel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
M.BREMAND,
M.PASTUREL,
Mme
BLAD,
Mme
ATTAÏECH,
Mme
BOUILLOUD .
Vote
contre :
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
Article
1
: Tout
comme
les
congés,
les autorisations
spéciales
d’absences
doivent
être
demandées
auprès
de
l’autorité
territoriale
et les justificatifs
nécessaires
doivent
être
fournis.
Elles
ne
sont
pas
automatiquement
accordées
et toujours
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Article
2
: Les
autorisations
laissées
à l’appréciation
des
pouvoirs
locaux :
OBJET
|
DURÉE
OBSERVATIONS
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
LIÉES À DES
ÉVÉNEMENTS
FAMILIAUX
Mariage
ou
PACS
de
l’agent
5 jours
ouvrables
Autorisation
accordée
sur
présenta-
Décès
du
conjoint
(PACS/concubin)
|
5 jours
ouvrables
tion
d'une
pièce
justificative
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village —
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
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: secretariaK@@mairie-auxzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et 14h-17b. MAIRIE
D’AUZTIELLE
Décès
père
/
mère
/
beau-père
/
belle-mère
3 jours
ouvrables
Décès
d’un
ascendant,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-
frère,
belle-sœur
1 jour
ouvrable
Maladie
très
grave
du
conjoint
(PACS/concubin) Maladie
très
grave
d’un
enfant
Maladie
très
grave
d’un
ascendant,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur
A
déterminer
en
fonction
de
la
maladie
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
LIÉES À DES
ÉVÉNEMENTS
DE
LA VIE
COURANTE
Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
Le(s)
jour(s)
des
épreuves
ainsi
que
la veille
des
écrits
Autorisation
accordée
sur
présenta-
tion
d’une
pièce
justificative
Rentrée
scolaire
Facilités
horaires
autorisée
le jour
de
la
rentrée
scolaire
de
la
mater-
nelle
à la sixième,
sous
réserve
de
récupération
en
heures
à voir
avec
le responsable
de
service
(2H
maximum)
Article
3
: Les
autorisations
dont
les
modalités
précisément
définies
s'imposent
à l’autorité
territoriale
:
OBJET
DURÉE
OBSERVATIONS
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
LIÉES
À
DES
ÉVÉNEMENTS
FAMILIAUX
Naissance
ou
adoption
jours
pris
dans
les
15
jours
qui
suivent
l’évè-
nement
Autorisation
accordée
sur
présenta-
tion
d’une
pièce
justificative
Cumulable
avec
le congé
de
pater-
nité
Décès
d’un
enfant
ou
pupitle
5 jours
ouvrables
Autorisation
accordée
sur
présenta-
tion
d’une
pièce
justificative
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
LIÉES
À
DES
MOTIFS
SYNDICAUX
ET
PROFESSIONNELS
Visite
devant
le
médecin
de
prévention
dans
le cadre
de
la surveillance
médi-
cale
obligatoire
des
agent
Durée
de
la
visite
Convocation
à fournir
Examens
médicaux
complémentaires,
pour
les
agents
soumis
à des
risques
particuliers,
les
handicapés
et
les
femmes
enceintes
Durée
des
examens
Convocation
à fournir
Mandat
syndical
: congrès
national
10
jours
par
an
Mandat
syndical
: congrès
internatio-
naux
ou
réunions
des
organismes
direc-
teurs
20
jours
par
an
Mandat
syndical
: réunions
des
orga-
nismes
directeurs
de
sections
syndicales
1h
d'absence
pour
1000h
de
travail
effec-
tué
par
l’ensemble
des
agents
Convocation
à fournir
au
moins
3
jours
à
l’avance,
aux
agents
désignés
par
l’organisation
syndicale,
justi-
fiant
du
mandat
dont
ils ont
été
in-
vestis
Mairie
d'Auzielle — Le
Village —- 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
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Evrail : secretariaK@mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14h-18b,
vend.
9h-12h
et 14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
LIÉES
À
LA
MATERNITÉ
Autorisation
accordée
sur
demande
de
l'agent
et
sur
avis
du
médecin
de
Dans
la
limite
d’une |
la médecine
professionnelle,
à
partir
heure par
jour
du
3ème
mois
de
grossesse
compte
tenu
des
nécessités
des
horaires
du
service
Autorisation
susceptible
d’être
ac-
Séances
préparatoires
à l’accouche-
,
|
cordée
sur
avis
du
médecin
de
la mé-
Durée
des
séances
.
.
ment
decine
professionnelle
au
vu
des
pièces
justificatives
Aménagement
des
horaires
de
travail
Examens
médicaux
obligatoires
: sept
,
Durée
de
l'examen
Autorisation
accordée
de
droit
prénataux
et
un
postnatal
Autorisation
susceptible
d’être
ac-
cordée
en
raison
de
la
proximité
du
lieu
où
se
trouve
l'enfant
et
sous
ré-
serve
des
nécessités
de
service
Dans
la
limite
d’une
Allaitement
heure par
jour
à prendre
en
2 fois
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
LIÉES
À
DES
MOTIFS
CIVIQUES
Juré
d'assises
Durée
de
la session
Convocation
à fournir
Citation
à
comparaître
où
convoca-
tion
à fournir
Témoin
devant
le juge
pénal
Durée
de
la session
Représentant
de
parents
d'élèves
aux
Conseils
d'école,
d'administration,
de
:
.
Convocation
à fournir
et
sous
ré-
M.
Durée
de
la
session
,
.
classe
et
commissions
permanentes
des
serve
des
nécessités
de
service
lycées
et
collèges
30
jours
au
moins
répar-
tis
au
cours
des
3
pre-
Agents
sapeurs-pompiers
volontaires: |
mières
années
de
l’en-
formation
initiale
gagement
dont
au
moins
10
jours
la
pre-
mière
année
Autorisation
d'absence
ne
pouvant
être
refusée
qu’en
cas
de
nécessité
impérieuse
de
service
{Obligation
de
motivation
de
la déci-
5 jours
au
moins
par
an
|
sion
de
refus,
notification
à
l’inté-
ressé
et transmission
au
SDIS)
Agents
sapeurs-pompiers
volontaires :
formation
de
prévention
Agents
sapeurs-pompiers
volontaires :
intervention
Durée
des
interventions
Article
4
: Cas
spécifique
de
l’autorisation
d’absence
pour
garde
d’enfant
:
Elles
sont
accordées,
sous
réserve
des
nécessités
du
service,
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
la garde.
L’agent
concerné
doit
produire
un
certificat
médical
ou
apporter
la
preuve
que
l’accueil
habituel
de
l’enfant
n’est
pas
possible. L'enfant
doit
être
âgé
de
moins
de
16
ans
sauf
s’il
s’agit
d’un
enfant
handicapé
(aucune
limite
d’âge
dans
ce
cas).
Le
nombre
de jours
qui
peut
être
accordé
est
indépendant
du
nombre
d’enfants.
Dans
le
cas
d’un
couple
d’agents
territoriaux,
les
jours
peuvent
être
répartis
entre
les
parents
à
leur
convenance.
Lorsqu’ils
exercent
auprès
d’administrations
différentes,
la
collectivité
peut
demander,
en
fin
d’année,
une
attestation
de
l’administration
du
conjoint
pour
connaître
le nombre
de jours
auquel
celui-ci
avait
droit
(en
cas
de
temps
partiel)
et
le nombre
d’autorisations
obtenues.
Les
durées
de
droit
commun
sont
définies
comme
présentées
ci-dessous
:
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Esail
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9h-12b
et 14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
-
Pour
les
agents
travaillant
à
temps
complet
ou
temps
non
complet
: 1
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
services
+
un jour
-__
Pour
les agents
à temps
partiel
: (1
fois
les
obligations
d’un
agent
à temps
complet
+
1 jour)
/ (quotité
de
travail
de
l’intéressé)
Cas
particuliers
:
-
Doublement
de
la durée
de
droit
commun :
l’agent
assumant
seul
la charge
d’un
enfant,
ou
dont
le conjoint
est
à
la
recherche
d’un
emploi,
ou
dont
le
conjoint
ne
bénéficie
d’aucune
autorisation
d’absence
rémunérée
pour
soigner
un
enfant,
bénéficie
de
2
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+
2 jours.
Il
doit
apporter
la
preuve
de
sa
situation
: décision
de justice,
certificat
d’inscription
à
l’ANPE,
attestation
de
l’employeur,
certi-
ficat
sur
l’honneur,
etc.
-
Agent
dont
le
conjoint
bénéficie
d’un
nombre
d’autorisations
rémunérées
inférieur
à
celui
de
l’agent
: il peut
alors
obtenir
la
différence
entre
(2
fois
ses
obligations
hebdomadaires
+
2 jours)
et
le
nombre
de jours
auquel
son
conjoint
a droit.
Article 5
: Il précise
également
que
la réponse
ministérielle
n°
44068-
JO
AN
(Q)
du
14
avril
2000
prévoit
la possibilité
d’accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d’absence
d’un
seul jour. -
trajet
aller
+
retour
<
300
km
: pas
de
délai
de
route
-
trajet
aller
+
retour
entre
300
km
à 800
km
: 1 jour
-
trajet
aller
+
retour
>
plus
de
800
km
: 2 jours
Le
troisième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
la mise
en
place
d’un
Compte
épargne
temps
(CET)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
Pavis
du
comité
technique
en
date
du
08
décembre
2022.
Madame
la Maire
rappelle
à
l’assemblée :
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionne-
ment,
de
gestion
et de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en jours
ouvrés.
Il
est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
:
- qu’ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d’obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
profes-
seurs
et
les
assistants
d’enseignement
artistique)
- qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
; s’ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils ne
peuvent,
durant
le stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
Le
nombre
total
de jours
inscrits
sur
le CET
ne
peut
excéder
60
; l’option
de
maintien
sur
le CET
de jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village
-
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07 60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18h,
vend.
9b-12bh
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l’ouverture
de
ce
compte,
mais
seulement
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire.
À
l’issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
et
d’accueil
de
l’enfant,
de
proche
aidant
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l’agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET.
Le
compte
épargne-temps
peut
être utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre du
compte
épargne
temps
en cas
notamment
de
mutation,
d’intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de mise
à disposition
ou
encore
de mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques.
Au
plus
tard
à la date
d’affectation
de
l’agent,
la collectivité
ou
l’établissement
d’origine
doit
lui adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l’administration
ou
à l’établisse-
ment
d’accueil.
Au
plus
tard
à
la
date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d’origine,
la
collectivité
ou
l’établissement
d’accueil
doit
lui adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à l’issue
de
la période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à l’administration
ou
à l’établissement
dont
il relève.
Monsieur
REVEILLERE
s'interroge
sur
la possibilité
de
monétiser
les jours
mis
sur
le CET,
en
cas
de
décès.
Madame
le Maire
indique
que
ce
point
sera
à creuser.
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Joseph
REVEILLERE,
Christel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
M.BREMAND,
M.PASTUREL,
Mme
BLAD,
Mme
ATTAÏIECH,
Mme
BOUILLOUD .
Vote
contre :
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
Article
1
: Règles
d’ouverture
du
compte
épargne-temps:
La
demande
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Article
2
: Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps :
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le report :
- d’une
partie
des jours
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
, - de jours
RT.T.
- de
repos
compensateurs,
pour
les personnels
annualisés.
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
le
31
mars
de
l’année
en
cours.
L’agent
est
informé
des
droits
épargnés
et consommés
annuellement,
une
fois
par
an.
Article
3
: Modalités
d’utilisation
des
droits
épargnés :
La
collectivité
ou
l’établissement
autorise
l’indemnisation
ou
la prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
des
droits
épargnés
:
Mairie
d'Auxielle — Le
Village - 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9h-12h
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Ÿ”_
1%cas
: Au
terme
de
l’année
civile,
le nombre
de jours
inscrits
sur
le compte
épargne
temps
ne
dépasse
pas
15
: l’agent
ne
peut
alors
utiliser
les
droits
épargnés
qu’en
prenant
des jours
de
congé.
V7
2"
cas
: Au
terme
d’une
année
civile,
le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne
temps
est
supérieur
à
15.
Les
15
premiers
jours
ne
peuvent
toujours
être
utilisés
que
sous
la forme
de jours
de
congé.
Pour
les
jours
au-delà
du
quinzième,
une
option
doit
être
exercée,
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante :
- le fonctionnaire
opte,
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
: pour
la prise
en
compte
des jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP,
pour
leur
indemnisation
ou
pour
leur
maintien
sur
le
compte
épargne
temps.
- l’agent
contractuel
de
droit
public
opte,
dans
les proportions
qu’il
souhaite
: soit pour
l’indemnisation
des jours,
soit
pour
leur
maintien
sur
le compte
épargne
temps.
Les
montants
de
l’indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l'utilisation
du
CET.
Article
4
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps :
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à la date
de
la radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
quatrième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
les
modalités
d’exercice
du
temps
partiel
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonc-
tion
publique
territorial,
et notamment
son
article
21
;
Vu
le décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
relatif aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territo-
riales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
notamment
son
article
37-1-III,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
terri-
toriale, Vu
le décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif aux
commissions
consultatives
paritaires
et aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
20,
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
08
novembre
2022.
Madame
la
Maire
rappelle
à
assemblée :
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
peuvent
demander,
s'ils
remplissent
les
conditions
exigées,
à exercer
leur
service
à temps
partiel.
Selon
les cas,
cette
autorisation
est
soit
ac-
cordée
de
plein
droit,
soit
soumise
à appréciation
en
fonction
des
nécessités
de
service.
1-Le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé,
sur demande
et sous
réserve
des
nécessités
de
service
:
-
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
en
activité
ou
en
détachement
: un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
à temps
non
complet
ne
peut
donc
bénéficier
d’un
temps
partiel
sur
autorisation
;
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
en
activité
employés
depuis
plus
d'un
an
de
façon
continue
à temps
complet
et,
sans
condition
d'ancienneté
de
service,
aux
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agent
con-
tractuel
sur
la base
des
articles
L.
326-1
et suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale.
Mairie
d'Auzielle — Le
V/illage — 31650
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14h-18b,
vend.
9h-12bh
et
14h-17b. MAIRIE
D'AUZTIELLE
Le
temps
partiel
sur
autorisation
accordé
ne
peut
être
inférieur
à 50%
du
temps
complet
de
l’agent.
2-Le
temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complet
et à temps
non
complet
pour
les quotités
exclu-
sives
de
50,
60,
70
et
80%.
Pour
les
fonctionnaires
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants :
-
à l'occasion
de
chaque
naissance,
jusqu'aux
trois
ans
de
l'enfant,
ou
de
chaque
adoption,
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à un
enfant
à charge
ou
à un
ascendant,
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'une
maladie
ou
d'un
accident
grave
;
-__
lorsqu'ils
relèvent,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive.
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
:
-__
employés
depuis
plus
d'un
an
à temps
complet
ou
en
équivalent
temps
plein,
à l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
la
fin d'un
délai
de
trois
ans
à comp-
ter de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté
;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à un
enfant
à charge
ou
à un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave
;
-__
relevant,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail.
Les
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agents
contractuels
sur
la base
des
articles
L.
326-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
bénéficient
du
temps
partiel
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonc-
tionnaires
stagiaires,
et donc
sans
condition
d'ancienneté
de
service.
3-Modalités Conformément
à l’article
L.612-12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
à l’assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
technique,
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel.
Il appartient
à l'autorité
territoriale
d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service,
les
modalités
d'attribution
et d'organisation
du
temps
partiel
demandé
par
l’agent,
en
fixant
notamment
la répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
Madame
RESTES
demande
si un
passage
en
CT
est
à faire
lors
de
chaque
demande.
Madame
le Maire
répond
que
le
CT
rend
un
avis
uniquement
avant
la mise
au
vote
de
la présente
délibération.
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Joseph
REVEILLERE,
Christel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
M.BREMAND,
M.PASTUREL,
Mme
BLAD,
Mme
ATTAÏECH,
Mme
BOUILLOUD .
Vote
contre :
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
Article
1
: Organisation
du
travail
Pour
le temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
organisé
dans
le cadre
: quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
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et
14h-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
Pour
le temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
organisé
dans
le cadre
: quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Article
2
: Quotités
de
temps
partiel
Pour
le temps
partiel
de
droit
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
obligatoirement
fixées
à
50,
60,
70
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
d'un
agent
à
temps
plein.
L’organe
délibérant
ne
peut
modifier
ni
restreindre
les
quotités
fixées
réglementaire-
ment. Pour
le temps
partiel
sur
autorisation
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
au
cas
par
cas
à 50,
60,
70
ou
80%
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
au
temps
plein.
Le
nombre
de jours
ARTT
des
agents
à temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à temps
complet.
Article
3
: Demande
de
l’agent
et
durée
de
l’autorisation
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
02
mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
La
demande
de
l’agent
devra
comporter
la période,
la quotité
de
temps
partiel
et
l'organisation
souhaitées
sous
réserve
qu’elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
la présente
délibération.
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACL
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la
retraite
pendant
la
période
de
temps
partiel,
la
demande
de
surcotisation
devra
être
présentée
en
même
temps
que
la demande
de
temps
partiel.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
A
l’issue
de
ces
trois
ans,
le renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresse.
Article
4
: Refus
du
temps
partiel
Dans
le cadre
d’un
temps
partiel
de
droit,
l’autorité
territoriale
se borne
à vérifier
les
conditions
réglementaires
requises
au
vu
des
pièces
produites
par
l'agent
sans
aucune
appréciation
: le temps
partiel
de
droit
ne
peut
être
refusé
que
si
les
conditions
statutaires
ne
sont
pas
réunies.
Dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
sur
autorisation,
un
entretien
préalable
avec
l’agent
est
organisé
afin
d’apporter
les
justifications
au
refus
envisagé,
mais
aussi
de
rechercher
un
accord,
en
examinant
notamment
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
différentes
de
celles
mentionnées
sur
la demande
initiale.
La
décision
de
refus
de
travail
à temps
partiel
doit
être
motivée
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L.
211-2
à
L.
211-7
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
: la
motivation
doit
être
claire,
précise
et
écrite.
Elle
doit
comporter
l'énoncé
des
considérations
de
fait
et de
droit
qui
constituent
le
fondement
de
la décision
de
refus.
En
cas
de
refus
de
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
ou
de
litige
relatif à l'exercice
du
travail
à temps
partiel
:
-
la commission
administrative
paritaire
peut
être
saisie
par
l’agent
s’il
est
fonctionnaire
;
-
la commission
consultative
paritaire
peut
être
saisie
par
l’agent
s’il
est
un
agent
contractuel
de
droit
public.
Article
5
: Rémunération
du
temps
partiel
Les
agents
autorisés
à travailler
à temps
partiel
perçoivent
une
fraction
du
traitement,
de
l'indemnité
de
résidence
et des
primes
et
indemnités
de
toute
nature. Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
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d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et 14b-18b,
vend.
9hb-12h
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Cette
fraction
est
égale
au
rapport
entre
la durée
hebdomadaire
du
service
effectué
et
la durée
résultant
des
obligations
hebdomadaires
de
service
réglementairement
fixées
pour
les
agents
de
même
grade
exerçant
à temps
plein
les
mêmes
fonctions
dans
l'administration
ou
le service
concerné.
Toutefois,
les quotités
de travail
à temps
partiel
80%
et 90%
sont
rémunérées
respectivement
à 6/7"
(85,7%)
et 32/35"
(91,4%)
de
la rémunération
d'un
agent
à temps
plein.
Article
6
: Réintégration
ou
modification
en
cours
de
période
La
réintégration
à
temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour
par
exemple)
peut
intervenir
en cours
de
période,
sur demande
de
l'agent
présentée
au
moins
2 mois
avant
la date
souhaitée.
La
réintégration
à temps
plein
peut
toutefois
intervenir
sans
délai
en cas
de
motif grave,
tel qu'une
diminution
importante
de
revenus
ou
un
changement
de
situation
familiale
(décès,
divorce,
séparation,
chômage,
maladie
du
conjoint,
de
l'en-
fant,.….).
Cette
demande
de
réintégration
sans
délai
fera
l’objet
d’un
examen
individualisé
par
l’autorité
territoriale.
Article
7
: Suspension
du
temps
partiel
Si
l’agent
est
placé
en
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à
temps
partiel,
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
est
suspendue :
l'agent
est
rétabli
dans
les
droits
des
agents
à temps
plein,
pour
toute
la durée
du
congé.
Le
cinquième
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
porte
sur
la
convention
de
service
avec
la
médiathèque
départementale Madame
la Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Le
Conseil
départemental,
par
le biais
de
sa
Médiathèque
départementale,
propose
à la Commune
pour
le
fonctionnement
de
sa
médiathèque,
les
prestations
gratuites
suivantes :
- Prêt
de
documents
- Prêt
d'expositions
- Offre
d’animation
- Offre
de
formation
- Offre
numérique
- Prêt
de
matériels
divers
(informatiques,
instruments
de
musique,
mobiliers...)
Une
convention
jointe
en
annexe
détaille
notamment
les
modalités
des
prestations
mentionnées
ci-dessus,
qui
permet-
tent
aux
habitants
de
la Commune
de
bénéficier
d’une
offre
culturelle
variée
et de
qualité
et à la responsable
de
la mé-
diathèque
de
se
former.
Monsieur
JEAN
demande
si
la Commune
rempli
les
conditions
d’achat
de
livres
mentionnées
dans
la convention.
Ma-
dame
le Maire
indique
ne
pas
pouvoir
répondre
à cette
question
de
manière
précise.
Monsieur
JEAN
signale
que
la période
de
formation
du
personnel
communal
est
mentionné
pour
la période
de
2016-
2021.
Madame
le Maire
indique
qu’une
rectification
sera
demandée
au
CD31.
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Joseph
REVEILLERE,
Christel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
M.BREMAND,
M.PASTUREL,
Mme
BLAD,
Mme
ATTAÏECH,
Mme
BOUILLOUD .
Vote
contre :
Abstention
:
Mairie
d’Auzielle
— Le
V/illage —
31650
AUZIELLE
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d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
- D'APPROUVER
la Convention,
- D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
Convention
et
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Ouvrant
les
questions
diverses,
Madame
le
Maire
évoque
la
question
de
la
sobriété
énergétique,
qui
concerne
principalement
pour
la
Commune,
le marché
public
d’achat
d’électricité.
En
raison
du
dépassement
de
la
consommation
prévue
au
marché
public,
le
fournisseur
VOLTERRE
a
demandé
une
indemnisation.
Après
négociation
sur
2022,
le
surcoût
représente
environ
6 000€
payable
en
2
fois.
Il faut
donc
prévoir
au
BP
2023
12
000€
de
plus.
Quelles
actions
pour
réduire
notre
consommation,
l’éclairage
public
étant
éteint
la nuit
depuis
longtemps
?
Elle
compte
sur
la
collaboration
des
occupants
des
locaux,
notamment
les
associations
en
leur
demandant
d’éteindre
la lumière
et le chauffage,
quand
cela
est possible.
Elle
évoque
l’absence
de
solution
pour
le moment
concernant
l’éclairage
des
terrains
de
sport,
qui
fonctionne
avec
une
minuterie,
sans
possibilité
de
coupure
dès
que
l’activité
est
finie.
Monsieur
REVEILLERE
évoque
la recherche
à faire
sur
d’autres
systèmes
économes
d’éclairages
et de
voir
le coût
que
cela
entraîne.
Madame
le Maire
évoque
ensuite
le projet
de
l’école,
qui
se situe
à la fin des
études,
avec
la remise
de
lAPD
(Avant-projet
définitif)
fixée
au
1° décembre.
Le
calendrier
est
calé
sur un
lancement
des
marchés
de
travaux
en
février
2023,
avec
un
début
des
travaux
prévisionnels
en juillet.
Elle
craint
de
devoir
réduire
l’ampleur
du
projet,
si les prix
des
marchés
de
travaux
sont
trop
élevés.
Elle
évoque
aussi
une
présentation
du
projet
demandée
au
maître
d’œuvre,
en
Conseil
municipal
du
13
décembre. Madame
le Maire
cède
la parole.
Monsieur
CAMES
parle
des
festivités
de
Noël
(boite
aux
lettres
du
Père
Noel,
décoration
du
sapin
par
l’ALAE,
vin
chaud...),
qui
auront
lieu
sur
3
week-end
en
décembre,
à partir
du
03
décembre :
-
1%
week-end
: illumination
du
sapin
et marché
de
Noël
2°
week-end
: animations
des
commerçants
3ème
week-end
: animation
des
associations
avec
du
foot
golf et le concours
du
pull
le plus
kitch.
Une
communication
est
prévue
sur
«
La
Dépêche
» précisant
les
programmes
et les horaires.
La
séance
est
close
à 22h50.
La
parole
est
donnée
au
public.
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village —
31650
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d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14b-18b,
vend.
9h-12h
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Ce procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
22/11/2022,
a été dressé
le 23/11/2022
à Auzielle,
conjointement
avec
le secrétaire
de séance,
Julie
SORLI,
après
approbation
de Madame
le Maire,
Michèle
SEGAFREDO.
Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
Le
secrétaire
de
séance,
Julie
SORLI ns
#
Mairie
d'Anzielle—
Le
V/ ilage —
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60/-
Télécopie
: 05
61.00.07
61
Email:
rorlaru(@mrririt-auxzielle
fr
Horaires
d'ouverture
: indi
et
mercredi
9b:12h
es
14b-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17h