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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 23052023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
1
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de membres excusés ou absents 05
Nombre de procurations 05
Nombre de votants 15
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 MAI 2023
À 20 H 15
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND, Céline MICHON et Séverine BRESSAND.
Mrs Michel PAGE, Michel MEYER et Richard DEVOY.
Excusés et/ou absents : Mrs Robert GALLET (pouvoir à M. Michel PAGE), Jérôme TRON (pouvoir à Mme Carole BUFFET), Dorian BEGHELLI (pouvoir à Mme Laurence DOYONNAS VASSEUR). Mmes Catherine JANTON (pouvoir à Mme Patricia CHANEL) et Christine DOLE (pouvoir à Mme Céline MICHON)
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 mai 2023
Mme Carole BUFFET est désignée aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 13 avril 2023 qui sera publié à la grille de la mairie, dans les 8 jours suivant cette réunion, selon les nouvelles règles édictées par la réforme.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Urbanisme :
Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière réunion,
Droit de préemption urbain
- Voirie :
- Compte-rendu de la réunion du 18 avril 2023 avec ARCHIGRAPH et de la réunion
de la commission voirie qui a suivi,
- Convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique :
- Approbation et signature de la convention de partenariat pour la bibliothèque,
- ONF :
- Compte-rendu de la réunion du 20 avril 2023,
- Bail de location de terrain :
2
- Renouvellement du bail de location du terrain loué à M. Laurent MICHON,
- Propositions de conventions de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour la création de
deux logements dans un bâtiment communal route des Creuses et pour le projet contexte cœur de
village.
- Projet d’extension de la salle polyvalente
- Questions diverses :
➔ Comptes-rendus de diverses réunions,
➔ Contact avec la société CIRCET France (installation de borne de recharge pour véhicules
électriques)
➔ Contact avec Médispace Centre associatif (implantation d’un médecin généraliste et
d’une équipe médicale)
➔ Pompiers : médailles d’honneur,
➔ Divers.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui l’accepte la possibilité d’ajouter au
présent ordre du jour la question suivante :
- Inscription de crédits budgétaires au compte 7391112
URBANISME :
1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 06/2023 – Demande d’URBA RHONE pour la propriété cadastrée section A n° 898 et 1845, située
221, rue Saint Vincent à Turgon appartenant à M. Antoine BREUZARD et Mme Elise CORNELIS – Zone Ua du
PLU.
N° 07/2023 – Demande de Maître Céline DARPHIN portant sur les parcelles B 1602-1738-1789-27 et
77 pour une surface totale de 11 031 m2 (Prés Barron et divers) – Zone Np.
N° 08/2023 – Demande de Maître Nelly GOYATTON concernant la propriété cadastrée section D n°
605 située 102, Impasse du Pelloux à la Ruaz – Zones Ub et A
Déclarations préalables :
N° 22/2023 – Demande de M. Antoine BREUZARD et Mme Elise CORNELIS pour le remplacement
d’une porte de garage – Parcelle A 898 – 221, rue Saint Vincent à Turgon – Zone Ua du PLU.
N° 23/2023 – Demande formulée par M. Morgan PROST pour la construction d’un abri de jardin de
10 m2 sur la parcelle cadastrée section C n° 1171 située 270, route des Combes à Rossettes – Zone Ub.
N° 24/2023 – Demande présentée par M. Julien IBANES pour l’isolation extérieure et le ravalement
des façades de l’habitation située 290, chemin de la Source – Section W n° 396 – Zones Nd et A du PLU.
N° 25/2023 – Demande de M. BERTHET Sylvain pour la couverture d’une terrasse existante – 2545,
route neuve au Roset – Parcelle E n° 725 – Zones Ub et A du PLU.
N° 26/2023 – Demande de M. VAROT Jacques pour la pose d’un portail au 1648, route de Pont
d’Ain – Parcelle B 1890– Zone Ua du PLU
3
N° 27/2023 – Demande de M. WOLF Éric pour la pose d’un portail au 1648, route de Pont d’Ain-
Parcelle B 1890 – Zone Ua du PLU.
N° 28/2023 – Demande d’EDF ENR pour la pose de 31 m2 de panneaux photovoltaïques sur
l’habitation cadastrée section A 1813 et 739, située 105, chemin du Four à Turgon (propriétaire : Mme
BOUVARD Sylvie) – Zone Ub du PLU.
N° 29/2023 – Demande du groupe PHOTEN pour la pose de 48 m2 de kit photovoltaïque en toiture
– Propriété cadastrée section D 673 située 248, chemin du Trave à Montbègue (propriété CADOUX) – Zone
Ad.
N° 30/2023 – Demande de SILISUN pour la pose de 7 panneaux photovoltaïques en surimposition
sur la toiture de la propriété située 88, rue de la Chansonne – B 702 (Mme GALLET Nadine) – Zone Ua.
N° 31/2023 – Demande de SILISUN pour la pose de 8 panneaux photovoltaïques en surimposition
sur la toiture de la propriété située 77, rue de la Chansonne – B 685 (M. LE GUILLOU Pierre) – Zone Ua.
N° 32/2023 – Demande de Mme Annie CONVERT pour la construction d’une piscine – 28, ruelle du
Sabotier à Turgon – Parcelles A 1823-826-827 et 828 – Zones Ua et Ub du PLU.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal décide, par délibérations, de ne pas user de son droit de préemption urbain
dans le cadre des projets de mutations suivants :
N° 6/2023 : propriété composée des parcelles A 898 et 1845 situées 221, rue Saint Vincent à
Turgon. Propriétaires actuels : M. Antoine BREUZARD et Madame Elise CORNELIS – Acquéreurs : M. et Mme
Renaud COTHENET. Zones Ua du PLU – Dossier adressé par Maître VIALATTE.
N° 7/2023 : propriété cadastrée section D n° 605 située 102, Impasse du Pelloux à La Ruaz -
Propriétaires actuels : M. MURER Jean-François et Mme WOILLET Anne-Laure – Acquéreurs : M. BOULY
Julien et Mme GICQUEL Marine - Zones Ub et A du PLU – Demande adressée par Maître Nelly GOYATTON
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Abandons DPU
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
VOIRIE :
Le compte-rendu de la réunion du mardi 18 avril 2023 à 18 h 30, avec le bureau ARCHIGRAPH pour
le projet de :
- réhabilitation du parking de la place,
- la création de celui du local des associations et cimetière,
- la reprise de l’ensemble des marquages au sol du territoire communal,
Ainsi que de la commission voirie qui a suivi, est délivré.
4
Suite à la discussion intervenue entre les élus, il sera repris contact avec le bureau Archigraph pour
discuter :
- du déplacement éventuel de la place de stationnement « handicapés » plus près du côté du mur
du cimetière,
- Concernant la place du village, la mise en place de marquage au sol pour délimiter les parkings de
la voie est bien accueillie. Il est demandé d’installer des réfléchissants et les potelets prévus pourraient être
remplacés par des barrières assorties à l’abri bus.
- Quel que soit la formule retenue (potelets ou barrières), il conviendra de prévoir des installations
amovibles, notamment pour ne pas gêner l’installation des forains lors de la fête patronale.
ONF :
Une réunion s’est tenue le 20 avril 2023 à 16 h 00 en mairie, avec M. Gérard TISSOT agent en
charge de la forêt communale et de M. Nicolas BEZ, responsable à l’ONF.
Un point sur la gestion des bois communaux a été réalisé, avec un bilan financier ; et la production
d’un nouveau plan de gestion qui reprendra les mêmes lignes que la version précédente a été enclenchée.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE :
La précédente convention de partenariat est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Le Conseil Départemental en adresse donc une nouvelle pour la période 2023-2028 que le Conseil
Municipal approuve à l’unanimité des votants.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation et autorisation de
signature de la nouvelle convention
pour la bibliothèque
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Par ailleurs, en complément de cette nouvelle convention, il est attendu une délibération adoptant
le règlement, revu et validé avec la Bibliothèque Départementale de Prêt en février dernier qui indique
notamment :
1 – Horaires d’ouverture :
Les mercredis de 16 h 00 à 18 h 00. Les samedis de 10 h 00 à 12 h 30.
Les collectivités sont accueillies sur rendez-vous, en dehors de ces horaires.
2 – Conditions de prêts :
Pour les lecteurs inscrits individuellement, le délai maximum de prêt est de 5 semaines et le nombre de
documents empruntés ne peut excéder 10 ouvrages.
Pour les collectivités ce délai est porté à 12 semaines et le nombre d’ouvrages à 50.
En cas de non-retour des documents à la date prévue, un délai de 2 semaines sera accordé. Au-delà,
l’emprunteur recevra un courrier lui rappelant de rendre les documents dans les plus brefs délais.
Les emprunteurs peuvent repérer des documents en consultant le catalogue de la Bibliothèque
Départementale sur le site https://www.lecture.ain.fr et demander les titres qui les intéressent auprès de
5
l’équipe de la bibliothèque ou par courrier à bibliothequedelasource@gmail.com. Ces documents
arriveront par la navette quand ils seront disponibles.
Suite aux retards ou à la non restitution des livres, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes
dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits ou téléphoniques, suspension du droit
de prêt).
3 – Prolongation du prêt :
Le prêt peut être prolongé de 15 jours à la demande de l’emprunteur.
4 – Réservations
Les emprunteurs pourront faire mettre de côté des documents directement sur le site de la bibliothèque
http://new.mabib.fr/bmdruillat/ ou en s’adressant aux bénévoles qui les préviendront lorsque les
documents seront disponibles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau règlement qui lui a été
présenté
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation du nouveau règlement
de la bibliothèque
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Par ailleurs, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un élu référent pour la bibliothèque.
M. Michel MEYER recueille l’intégralité des suffrages.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Désignation de M. Michel MEYER,
élu référent pour la bibliothèque
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
BAIL DE LOCATION DE TERRAIN DE M. LAURENT MICHON :
Le bail relatif à la location des parcelles :
- X n° 266 « Le Vernet », pour une contenance de 1 026 m2,
- E n° 202 « La Pierre », pour une contenance de 1 252 m2
Soit un total de 2 278 m2,
est arrivé à terme.
6
Par délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un nouveau bail (tarif de location
déjà fixé précédemment à 30.00 € annuels).
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Signature d’un nouveau bail de
location avec M. Laurent MICHON
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
PROPOSITIONS DE CONVENTIONS DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’AIN POUR LA
CREATION DE DEUX LOGEMENTS DANS UN BATIMENT COMMUNAL ROUTE DES CREUSES ET LE PROJET
CONTEXTE CŒUR DE VILLAGE :
Suite à l’adhésion à l’ADIA et au premier contact intervenu, des demandes de propositions de
conventions ont été présentées pour :
- la création de deux logements dans un bâtiment communal situé route des Creuses,
- le projet contexte cœur de village.
La Commission en charge des bâtiments et de la voirie s’est réunie le 11 mai dernier, afin d’étudier
ces dernières.
Concernant la réhabilitation de l’ancienne école de filles, le montant de cette mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage s’élèverait à 12 825.00 € H.T.
Si cette somme parait élevée, les prestations proposées sont très complètes et comprennent :
- une étude de faisabilité – pré programme,
- une assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles en phase de faisabilité :
diagnostic amiante et plomb / diagnostic structurel plancher charpente,
- L’ingénierie financière,
- L’étude de programmation,
- L’assistante à la passation des marchés de prestations intellectuelles : CT, SPS,
- L’assistance à la passation du marché de maîtrise d’œuvre,
- L’appui technique en phase conception,
- L’appui administratif (suivie de la MOE),
- L’assistance à la passation des marchés de travaux,
- Le suivi du chantier.
Le recours à l’ADIA permettrait donc de mieux réfléchir et cerner les besoins et les projets, mais
également de sécuriser la procédure tout au long du parcours, y compris juridiquement.
Le Conseil Municipal, par délibération, décide donc de retenir cette mission d’assistance et autorise
le Maire à signer la convention correspondante et tout document nécessaire à la bonne suite de cette
affaire.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Signature de la convention de mission
d’assistance à maîtrise d’œuvre pour
le projet de rénovation de logements
(ancienne école de filles)
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
7
Concernant le projet de restructuration d’un ensemble bâti et de ses abords (contexte cœur de
village), l’ADIA propose une mission pour une dépense de 2 925.00 € H.T. portant sur :
- L’étude de faisabilité,
- L’assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles en phase de faisabilité :
diagnostic amiante et plomb / diagnostic structurel plancher charpente / relevé du bâti, dans un premier
temps.
Durant toute sa mission, l’Agence assure, par son rôle de conseil, une assistance d’ordre technique,
juridique et financière au maître d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, décide par délibération, de confier également cette mission à l’ADIA et
autorise le Maire à signer la convention correspondante et toute pièce s’y rapportant.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Signature de la convention de mission
d’assistance à maîtrise d’œuvre pour
une étude de faisabilité pour la
restructuration d’un ensemble bâti et
ses abords.
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Contact a été repris avec M. Franck TURQUOIS, architecte, pour la production de l’avant-projet
détaillé du projet d’extension de la salle polyvalente.
Ce document a été diffusé à l’ensemble des élus et il a été demandé à M. TURQUOIS de passer à la
phase permis de construire dans la suite de cet APD.
En effet, la commune est contrainte par les délais pour les dossiers de demandes de subvention
auprès de la Préfecture et du Conseil Régional ; et le lancement des travaux pour le maintien de celle
attribuée par le Conseil Départemental.
Une réunion est fixée au jeudi 1er juin 2023 à 19 h 00, afin de revoir ce projet en détail.
INSCRIPTION DE CREDITS BUDGETAIRES AU COMPTE 7391112 :
Suite à un état mensuel détaillé de l’avance édité par le service comptable, il s’avère nécessaire
d’inscrire la somme de 603.00 € au compte 7391112.
Il s’agira en l’occurrence d’une opération blanche puisqu’un mandat de ce montant sera émis à ce
compte et qu’un titre d’un montant similaire sera édité au compte 73111.
Ces sommes concernent des dégrèvements de taxe habitation sur logements vacants.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Inscription de crédits budgétaires au
compte 7391112
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
8
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Maire délivre un bref compte-rendu du dernier conseil communautaire en date du 13 février
2023 sachant que tous les élus ont été destinataire de la version écrite intégrale.
- Le 5 juin prochain à 9 h 30, une rencontre interviendra avec la société CIRCET France pour discuter
d’un éventuel projet d’installation d’une station de recharge pour véhicules électriques sur le territoire
communal.
A noter que le SIEA lance un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules
Electriques (SDIRVE) avec une enquête à laquelle une réponse devra être apportée avant le 1er juin
prochain.
- M. le Maire avait pris contact avec La société MEDISPACE SDM pour envisager une étude et un
sondage préalable dans l’optique de l’implantation, sur la commune, d’un centre associatif « Médispace »
doté d’un médecin généraliste et d’une équipe avec les services correspondants.
La nécessité de mettre à disposition un local d’environ 80 m2 répondant à des normes précises
constitue le premier obstacle à ce projet.
Par ailleurs les conditions de recours à ce service pour les habitants interrogent (adhésion de 30 €
par foyer, cotisation mensuelle de 11 € par foyer + 1 € par adhérent, nécessité de recueil de 1 000
inscriptions...) sachant que plusieurs maisons médicales sont situées à proximité de DRUILLAT, dont celles
de PONT D’AIN, PRIAY, TOSSIAT, CERTINES...
Il serait donc difficile de parler de « désert médical » et donc de répondre aux conditions
nécessaires à l’implantation d’un tel centre.
- Cimetière et columbarium : une nouvelle réflexion devra être conduite pour les aménagements à
réaliser et le choix d’un nouveau columbarium.
En effet à ce jour, il ne reste déjà plus que six cases vides (dont une en cours de réservation).
Il conviendra donc d’anticiper pour pouvoir continuer à répondre à la demande.
Les familles qui choisissent l’incinération portent plutôt leur choix sur le columbarium ; il n’a pas
été vendu de cavurne depuis un certain temps.
- Pompiers : Mrs Jean-Christophe CONTION et Sébastien THURISSEY, sapeurs-pompiers volontaires,
peuvent prétendre à la médaille d’argent lors de la promotion du 14 juillet 2023.
Les dossiers ont été transmis au SDIS et les médailles commandées. Cette distinction leur sera
remise à l’occasion de la prochaine cérémonie des vœux.
- Cantine : une rencontre avec la société BOURG TRAITEUR est programmée pour le 6 juin prochain
à 18 h 30,
- Voie douce : une nouvelle réunion concernant le projet d’aménagement d’une voie douce Sud
Revermont est prévue le 30 mai à CEYZERIAT.
Heure de clôture de la séance : 23 h 00
Date de la prochaine séance : Lundi 19 juin 2023
Fonctions
Noms Prénoms
Signatures
Maire
Jean-Luc EMIN
Secrétaire de Séance
Carole BUFFET