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Conseil Municipal - CM du 16112020
Conseil Municipal - CM du 16112020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16112020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2020
À 20 H 00
L’an deux mille vingt, le seize du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M.
Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Catherine JANTON,
Delphine MAURAND, Céline MICHON et Séverine BRESSAND.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Jérôme TRON, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY.
Excusé (e)s ou absent (e)s : Monsieur Claes WIKLUND (pouvoir à M. Michel MEYER)
Date de convocation du conseil municipal : le 6 novembre 2020
Madame Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
SUIVI ENERGETIQUE DE LA COMMUNE ETABLI PAR ALEC :
Monsieur Simon CHANAS, chargé de projet énergie auprès de l’Agence Locale de l’Energie et du
Climat de l’Ain (ALEC 01) présente, en visio-conférence, les résultats du suivi énergétique établi pour les
différents bâtiments communaux au titre de l’année 2019.
Il est rappelé que cette étude est réalisée dans le cadre du Conseil en Economie Partagé, service proposé aux collectivités locales pour les accompagner dans toutes leurs démarches touchant à la gestion
des consommations d’eau et d’énergie.
Ce service a été développé par l’ADEME et permet de bénéficier de la compétence d’un conseiller
spécialiste de l’énergie, mutualisé entre les communes d’une même intercommunalité.
Il a été déployé, par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse auprès des
communes volontaires de son territoire, dans le cadre de son plan climat.
Cette étude est réalisée pour la troisième année consécutive et permet donc d’établir une comparaison entre les années 2017, 2018 et 2019.
Les consommations électriques et de fioul demeurent relativement stables et le ratio de
consommation par habitant, positionne la commune en dessous de la moyenne régionale (200 kWh/hab. pour la commune, 402 kWh/hab. pour la moyenne régionale), il en est de même pour la dépense
correspondante (24.25 €/hab. à DRUILLAT, 34.51 € pour la moyenne régionale).
Concernant l’éclairage public, suite à la mise en place de l’extinction nocturne, les consommations et les dépenses associées ont diminué passant de 102 072 kWh en 2017 (14 848 €) à 45 773 kWh en 2019
(8 192.00 €). Cette baisse s’établit, par rapport à 2018, à – 12 % et les dépenses associées aux consommations de l’année 2019 sont en baisse de – 6 % vis-à-vis de l’année précédente.
1 Une consommation d’eau importante avait été constatée en 2018 suite à une fuite conséquente à la
salle polyvalente ; et revient à un niveau normal en 2019.
Les dépenses énergétiques de la commune se somment à 38 800.00 € et le budget est en baisse de
- 20 % par rapport à 2018.
Monsieur Simon CHANAZ détaille également les résultats des relevés de température effectués au
groupe scolaire et à la salle polyvalente du lundi 13 janvier au dimanche 26 janvier 2020.
Concernant le groupe scolaire, les températures relevées oscillent entre 19 et 21°.
Par contre, la température de confort a été difficilement atteinte certains matins et notamment les
lundis au retour de week-end.
Les préconisations d’ALEC portent sur la réduction du chauffage de 2° au cours du week-end et par contre une meilleure anticipation de la reprise du chauffage afin qu’à l’arrivée des enfants, la température
relevée atteigne au moins 19°.
ALEC propose de réinstaller des capteurs après exécution de ces modifications pour en vérifier
l’efficacité.
Du côté de la salle polyvalente, le système du minuteur parait plutôt bien adapté et permet une montée en température relativement rapide.
La moyenne relevée pour la température est de plus ou moins 19°.
ALEC préconise éventuellement l’installation d’un thermostat d’ambiance, pour écrêter certaines
montées de température, mais tout en précisant que la gestion du chauffage étant bonne, il ne s’agit que
d’un conseil qu’il n’est pas forcément nécessaire d’appliquer.
Un dialogue s’instaure ensuite avec M. CHANAS qui rappelle qu’ALEC peut venir en appui de la
commune pour la conseiller sur les aides financières pouvant être sollicitées dans le cadre des différents
projets communaux, portant sur les bâtiments.
Les devis retenus peuvent lui être adressés afin qu’il fasse part de son expertise sur les matériaux ou solutions proposés...
La question se pose concernant la poursuite de cette collaboration avec ALEC et de ce suivi
énergétique. M. CHANAS précise qu’il s’agira d’une décision de la Communauté d’Agglomération, sans
doute conditionnée, par des facteurs financiers (les trois premières années étaient largement
subventionnées par l’ADEME), conjoncturels...
Il reste possible aux communes de faire part de leur appréciation et de leur souhait pour la
prolongation de cette coopération.
En réponse à une question des élus, M. Simon CHANAS indique qu’ALEC peut également faire
bénéficier de son expertise à la commune sur ses bâtiments à usage locatif.
Enfin, M. CHANAS aborde le thème de l’évaluation de la qualité de l’air dans les locaux communaux
accueillant des enfants : écoles, centres aérés....
Cette nouvelle réglementation s’impose donc et ALEC propose ses services pour la conduite de
cette étude, avec des relevés effectués en présence des enfants pour une bonne mesure.
M. CHANAS en détaille la procédure qui se résume ainsi :
- Visite des lieux avec un agent communal pour vérifier les bouches d’aération, les huisseries...
- Evaluation technique et temps d’échange avec :
l’équipe de direction et des élus,
les services techniques,
le personnel d’entretien,
2 les animateurs, enseignants....
Sous forme de questionnaires à compléter.
- Mise en place d’un plan d’actions portant sur l’aération des locaux, le nettoyage des
bouches d’évacuation, les bonnes pratiques en matière d’usage de certaines peintures lors de la
rénovation des locaux, les choix en matière de fournitures scolaires (feutres, stylos...). Cette étude pourrait être enclenchée rapidement, voire même avant la fin de cette année.
M. Simon CHANAS adressera, par mail, ce 17 novembre prochain, les documents nécessaires à sa
mise en route.
En l’état actuelle de la législation, cette étude doit être conduite tous les 7 ans. Il serait intéressant
de faire une première étude avant les travaux qui seront réalisés cet été (pour éventuellement mettre des
actions en place à cette occasion) et une deuxième étude après-travaux.
L’intervention sur site nécessaire à cette évaluation est estimée à une demi-journée.
La visio-conférence prend fin à 20 h 45. Le Conseil Municipal remercie M. Simon CHANAS pour son
exposé clair et précis.
URBANISME :
1 – Le point est fait sur les différentes demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 29 – Demande déposée par Maître BOUVARD pour la parcelle C n° 99 située Bois du Temple –
Propriété de M. JOLIVET André. Zone A du PLU
N° 30 – Demande de Maître BOUVARD pour les parcelles n° C 114 et C 115 – Bois du Temple –
Propriété de M. JOLIVET André – Zone A du PLU
N° 31 – Demande de Maître BOUVARD pour la parcelle C 916 – Les Bergeries – Propriété de M.
JOLIVET André – Zone A du PLU
Déclarations Préalables :
N° 47 – Demande de M. Bruno MORI pour la construction d’une chambre supplémentaire (12 m2) –
Propriété cadastrée section X 324 située 114 chemin des Vignes - Zone Ub du PLU.
N° 48 – Demande déposée par EDF ENR de LIMONEST pour la pose d’un générateur photovoltaïque
en toiture – superficie 15 m2 – Propriété de M. NICOD Christophe – 346, route de Chanterenard à Turgon –
Parcelle V 693 – Zone Ub du PLU.
N° 49 – Demande de Mme Myriam JUILLARD pour la réfection d’une toiture, la création d’une
ouverture en façade « ouest » avec pose d’une menuiserie PVC blanc, et le rehaussement de 3 ouvertures
en façades « sud » sur un bâtiment annexe à usage de rangement – Parcelle E 1101 – 61, chemin du Pré Clos
à La Ruaz – Zone Ub du PLU.
Permis de construire :
3 N° 13/2020 : Nouvelle demande de M. Christian GEOFFRAY pour le remplacement d’un ancien abri
de jardin de 16.66 m2 par un nouveau de 21.5 m2 et la pose d’un carport de 36 m2 (refus opposé à la
précédente demande pour un problème de recul par rapport à la limite séparative) – Parcelle V 697 – 415, chemin du Mont à Turgon – Zone Ub du PLU.
N° 14/2020 : Demande de M. Guillaume DEVILLARD pour la construction d’une terrasse couverte de
35.84 m2 sur la parcelle D 650 située 50, Impasse du Pelloux – La Ruaz – Zone Ub du PLU.
DROITS DE PREEMPTION URBAIN :
N° 15/2020 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas user de son droit de préemption
urbain dans le cadre du projet de mutation de la propriété cadastrée section C 1157p, située 25, chemin des
Millettes – Zone Ub du PLU – Propriété des consorts JOLIVET – Acquéreurs : M. VIE Mickaël et Mme BOURGEON Marie-Aure – Dossier adressé par TERRANOTA.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
La loi n° 2017-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a
modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération.
Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
ou de tout document en tenant lieu.
Ce transfert devient effectif de plein droit, le premier jour de l’année suivant l’élection du Président
de la Communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,
sauf si au moins 25 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédents cette échéance.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, une délibération pour refuser le transfert automatique
de la compétence PLU, à la Communauté d’Agglomération.
MICRO POUR LA SALLE POLYVALENTE :
Suite à la décision prise lors de la précédente séance de demander des informations
complémentaires concernant le devis établi par l’entreprise PAQUET pour la fourniture de nouveaux micros
pour la salle polyvalente, ce dernier verra avec d’autres fournisseurs s’il peut trouver et proposer du
matériel moins onéreux tout en conservant un niveau de fiabilité.
TRAVAUX DES COMMISSIONS :
- REUNIONS DE LA COMMISSION VOIRIE DES 28 OCTOBRE, 31 OCTOBRE ET 14 NOVEMBRE 2020 :
Le compte-rendu de ces deux séances est délivré :
Point à temps : 8 tonnes ont été nécessaires à la remise en état de différentes chaussées ainsi
que 9 tonnes d’enrobé à froid.
Elagage de la haie du Roset et de 14 platanes place du village, au Roset et à La Ruaz : les travaux
ont été exécutés le lundi 2 novembre.
Des formations techniques sont prévues pour M. Romain MOREL nouvel adjoint technique :
utilisation de l’épareuse, mini-pelle, AIPR (Autorisation d’intervention près des réseaux, formation obligatoire) pour un montant de 1 561.00 € T.T.C.,
Parking du cimetière : il a été décidé d’installer des pierres pour empêcher les véhicules (notamment les poids-lourds) de pénétrer et stationner sur une partie du parking près du cimetière. En
effet, des camions effectuaient des manœuvres sur ce site et endommageaient le revêtement récemment réalisé dans le cadre des aménagements de l’entrée nord du village, ainsi que le cheminement piétonnier.
4 Un marquage en épi, afin de matérialiser des places, est envisagé sur le parking du cimetière.
La pose de poubelles et de bancs a été effectuée dernièrement par l’entreprise BALLAND.
Rue de la Chansonne : il est également envisagé de procéder à une matérialisation de places de stationnement rue de la Chansonne, à la suite des travaux de réfection récemment conduits.
Cette réalisation aurait pour finalité de ralentir la circulation et de réglementer le stationnement le long de cette voie, où des parcages assez anarchiques ont été signalés à plusieurs reprises.
M. et Mme DA SILVA Frédéric avaient, par courrier recommandé du 30 octobre 2020, fait part de
leurs inquiétudes concernant l’emplacement de l’arrêt de bus de Montbègue qu’ils estiment dangereux. La commission voirie, associée à la commission enfance et jeunesse, s’est donc à nouveau
retrouvée le samedi 14 novembre dernier, afin de se rendre sur site pour évaluer cette situation et apporter
une réponse cette correspondance.
Les conclusions de ces commissions peuvent être ainsi résumées :
- L’arrêt de bus est implanté sur le même site depuis très longtemps sans qu’aucun accident ne
soit bien heureusement à déplorer,
- Les arrêts se trouvent généralement implantés sur le domaine public (ce qui en l’occurrence est
ici le cas) et en bordure des voies principales pour permettre aux cars d’effectuer les ramassages
scolaires ou autres sans dévier de leur trajectoire et donner une certaine visibilité à ces
emplacements,
- Si d’autres pratiques s’étaient instaurées ces dernières années concernant l’arrêt effectif du car,
celles-ci n’ont jamais été décidées, ni validées par les instances en charge du transport scolaire.
Il en résulte une prise de responsabilité par le chauffeur de bus (et donc l’entreprise titulaire du
marché de transport) et les parents concernés, si un incident survenait lors du ramassage, sur un arrêt non
reconnu par le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération et la commune.
Ces commissions ont constaté que l’insécurité ne portait pas sur l’emplacement de l’abri bus situé
en retrait de la route mais plutôt sur son accès ; l’espace réservé aux piétons, le long de la RD étant assez
restreint.
Il n’est cependant pas envisageable d’aménager une voie piétonnière, la configuration des
bâtiments existants l’interdisant côté gauche, et la commune n’étant pas propriétaire du foncier, côté droit. Les élus présents ont donc porté leur réflexion sur la création de passage piétons avec une
recommandation pour l’usage du chemin des Bois Cornus pour accéder à l’abri bus en évitant de longer la
RD 109.
Cette route relevant de la compétence du Conseil Départemental, une proposition en ce sens sera
présentée à cette instance.
Turgon : Des « baliroads » devraient être installés à Turgon, à proximité de l’abri bus, afin de
canaliser les véhicules qui viennent de Confranchette et ainsi les obliger à ralentir et à ne pas couper le
virage.
Il sera cependant nécessaire d’étudier au mieux leur implantation de façon à ne pas gêner les
manœuvres du car, ni la circulation des véhicules agricoles, camions de livraison...
Le Mas Pommier : des aménagements ont été réalisés par le Conseil Départemental à hauteur du
Mas Pommier. S’ils donnent satisfaction dans leur ensemble, il est cependant relevé l’absence de passages piétonniers, qui étaient pourtant envisagés dans les projets initiaux.
Cette situation perturbe les enfants qui doivent traverser cette voie très fréquentée et donc
particulièrement in sécuritaire.
Monsieur le Maire prendra contact avec le Conseil Département afin de savoir si ces passages
seront bien réalisés et dans quels délais.
TRAVAUX DE BATIMENTS :
TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE, A LA MAIRIE ET A LA SALLE POLYVALENTE :
5 Les commandes pour les travaux prévus au groupe scolaire, à la mairie et à la salle
polyvalente ont été adressées aux entreprises concernées.
Les entreprises non retenues ont également été avisées.
Pour les menuiseries de la mairie, des discussions sont en cours avec l’entreprise LACOMBE
Nicolas pour le choix définitif (notamment pour la porte d’entrée).
La commune a obtenu une aide de 40 % au titre de la DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) de la part du Conseil Régional.
Il reste donc en attente la réponse de la DETR.
TRAVAUX DANS LE LOGEMENT COMMUNAL SITUE 1448 ROUTE DE PONT D’AIN :
Des devis sont en cours pour le rafraichissement du logement situé au 1448, route de Pont
d’Ain, comme évoqué lors de la précédente séance.
Le Conseil Municipal, par délibération, retient les propositions suivantes :
- Entreprise LACOMBE pour le remplacement des deux fenêtres du rez-de-chaussée et la pose de
volets roulants pour une dépense prévisionnelle de 3 276.00 € T.T.C,
- Entreprise Jean-François BERNARD de MONTAGNAT pour la plomberie pour une dépense
prévisionnelle d’environ 2 523.00 € T.T.C. (exclusion du remplacement du placard et de l’évier de la cuisine prévu dans le devis initial).
Quelques petits travaux seront à prévoir pour l’alimentation électrique des volets roulants
(entreprise PAQUET)
BIBLIOTHEQUE :
Des devis sont également en cours pour l’aménagement de la salle de bibliothèque sachant
que ce programme fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’année 2021.
SALLE POLYVALENTE :
Une réunion sera organisée avec M. Franck TURQUOIS pour le lancement de l’étude relative
au projet d’extension de la salle polyvalente.
DEDITE LOGEMENT COMMUNAL :
Monsieur Dimitri LEDENTU a adressé sa dédite pour le logement T2 qu’il occupe au 10 Impasse des
Ecoliers (au-dessus de la mairie), à compter du 2 février 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire d’effectuer une publicité pour retrouver un
locataire, fixe le tarif de location à 360.00 € et autorise le Maire à signer le prochain bail.
DECISION MODIFICATIVE :
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, une décision modificative afin d’ajuster des comptes en
dépenses et recettes en section de fonctionnement et d’investissement, sachant que la crise sanitaire a
impacté significativement les recettes prévisionnelles pour la cantine et la garderie ainsi que certaines
dépenses.
Les modifications portent sur les crédits et montants suivants :
Diminution des crédits de dépenses en section de fonctionnement : 18 500.00 €,
Diminution des crédits de dépenses d’investissements : 550.00 €
Diminution des recettes de fonctionnement : 50 350.00 €
Le total du budget demeure dans son enveloppe initiale à savoir :
6 - 560 875.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement,
- 705 238.00 € en dépenses et recettes d’investissement.
ONF :
Le bois vendu au Roset par les services de l’ONF et stocké en bord de route n’a toujours pas été évacué par son acquéreur qui a pourtant réglé cet achat.
Ce point a déjà été évoqué avec M. Gérard TISSOT, agent en charge de la forêt communale.
VENTE DE BOIS AU ROSET :
Monsieur le Maire fait part de sa rencontre intervenue le 30 octobre dernier et de ses
entretiens téléphoniques avec M. Serge BRUN, concernant la vente de bois en cours de discussion, portant
sur une parcelle hors champs d’intervention de l’ONF.
Il rappelle l’historique de ce dossier et souhaite notamment lever certaines ambiguïtés
concernant la relation établie entre la vente de cette coupe de bois, et l’attribution éventuelle d’une
subvention à l’Amicale du Roset.
Il précise donc qu’initialement, cette parcelle n’était pas boisée mais plutôt en nature de
pré, ce qui explique qu’elle n’ait pas été intégrée aux biens gérés par l’ONF.
Ce terrain s’est boisé au fil du temps et suite à des plantations réalisées par les gens du
Roset. Il y a quelques mois, quelques habitants du Roset avaient évoqué (comme cela a été le cas
précédemment au hameau de Rossettes), la nécessité de procéder à une coupe des arbres désormais à
maturité.
Il a été proposé de pratiquer une exploitation différente d’un simple affouage ; sachant que
le hameau a déjà régulièrement des coupes qui lui sont proposées par l’ONF et que les affouagistes sont
désormais peu nombreux.
C’est donc une vente de bois sur pieds à une entreprise spécialisée, chargée de la coupe, de
l’évacuation et du transport du bois qui a été privilégiée.
Au départ, ni les habitants à l’origine de ce projet, ni la municipalité, n’avaient connaissance
du volume de bois à exploiter et de la recette qui pourrait en découler.
Conjointement à ce projet de vente de cette coupe, l’Amicale du Roset, avait fait part de la
nécessité d’effectuer des travaux d’entretien dans son local, lieu d’accueil des habitants et, ne disposant pas d’une trésorerie suffisante sollicitait une subvention exceptionnelle pour les financer.
C’est ainsi que s’établissait, en quelque sorte, un lien entre cette vente prévisionnelle de
bois et le financement de travaux dans le bâtiment de l’Amicale du Roset.
L’ambiguïté de cette situation était également alimentée par le fait que M. Serge BRUN
conduisait ses transactions (assisté de M. Gérard REVERDY), étant à la fois garant de coupe (désigné à cette
fonction par le Conseil Municipal) et Président de l’Amicale du Roset.
Ce point étant fait, Monsieur le Maire délivre la teneur intégrale du texte de la délibération
adoptée par la précédente équipe municipale le 17 février 2020 :
« La parcelle boisée cadastrée section E n° 578, située au lieudit « Bois Renouillat », d’une
superficie de 1 h 54 a 75 ca ; propriété communale, est hors du champ d’intervention de l’ONF. Des habitants du hameau ont fait savoir qu’il serait utile, pour la bonne gestion de ce
terrain, de procéder à la coupe de bois, notamment des chênes anciens.
Il serait proposé à des entreprises spécialisées d’acquérir des lots « sur pieds » et de se
charger de leur coupe, de leur évacuation et de leur transport.
7 Par ailleurs, pour répondre aux besoins d’entretien du local de l’Amicale du Roset, lieu de
rencontre et de convivialité pour les habitants, cette association sollicite une subvention exceptionnelle
auprès de la commune.
Cette dernière pourrait être d’un montant identique au produit encaissé à la suite de cette
vente de bois.
Il est demandé au Conseil Municipal de débattre de cette question et d’adopter une position
quant à ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 10 VOIX POUR, 1 OPPOSITION ET 1 ABSTENTION,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- ACCEPTE le principe de la vente de chênes sur pieds à une entreprise spécialisée, arbres établis
sur la parcelle boisée cadastrée section E n° 578, sise au lieudit « Bois Renouillat » et d’une surface de 1 ha 54 a 75 ca,
- DIT qu’une procédure de mise en vente sera conduite pour aviser les différentes entreprises
spécialisées, susceptibles d’être intéressées,
- DONNE son accord à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Roset, suite à la vente de ces bois ; dont le montant sera déterminé ultérieurement, en fonction des recettes issues de
cette opération ».
Monsieur le Maire indique qu’une proposition d’achat a été établie par les établissements
PEPIN, entreprise implantée à SAINT NIZIER LE BOUCHOUX.
Lors de sa visite sur site effectuée en présence de Mrs BRUN et REVERDY, l’entreprise a
comptabilisé un nombre d’arbres à maturité plus important que prévu et donc présenté une offre en
conséquence, détaillée comme suit :
- Nombre de pieds : 70 chênes rouges et 5 chênes,
- Délai d’exploitation : automne-hiver 2020/2021,
- Prix d’achat proposé : 11 000.00 €,
- Conditions de paiement : 1 000.00 dès accord, le solde comptant bois bord de route avant
transport,
- Conditions particulières : Taillis et houppiers exclus de la vente – Exploitation à la charge de
l’acquéreur.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre de cette question et à se positionner quant
à la suite à réserver à ce projet et à cette proposition.
Quelques élus s’inquiètent :
- De l’importance du nombre d’arbres et de l’utilité de procéder à une coupe totale de cette
parcelle,
- De l’état du terrain après exploitation,
- Du nombre de têtes de chênes à traiter par les affouagistes du Roset...
Après discussion, le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité :
- AUTORISE la vente et la coupe de cette parcelle boisée,
- ACCEPTE la proposition établie par l’entreprise PEPIN suivant les conditions énoncées dans son
offre, à savoir :
Nombre de pieds : 70 chênes rouges et 5 chênes,
Délai d’exploitation : automne/hiver 2020/2021,
Prix d’achat : 11 000.00 €,
8 Conditions de paiement : 1 000.00 € dès accord et solde comptant bois bord de route avant
transport,
Conditions particulières : taillis et houppiers exclus de la vente – Exploitation à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE le Maire à signer l’offre d’achat de bois sur pied établie par la scierie PEPIN et à encaisser les recettes résultant de cette transaction,
- DIT que les têtes de chênes seront proposées à l’ensemble des habitants du hameau souhaitant
pratiquer de l’affouage et qu’ils disposeront d’un délai de 8 mois après fin de coupe pour
conduire à terme cette exploitation,
- INDIQUE qu’à la fin de ce délai de 8 mois, si le traitement de ces têtes de chêne n’a pas été
mené à terme par les affouagistes du Roset, la commune prendra toute disposition pour la
vente de ce bois dans les conditions et suivant les procédés qui lui paraitront les mieux adaptés.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’AMICALE DU ROSET :
Concernant la demande de subvention présentée par l’Amicale du Roset pour le financement de
travaux dans son local, le Conseil Municipal, maintient un accord de principe concernant son attribution
mais réserve sa décision quant à son montant.
L’Amicale du Roset sera invitée à fournir différents justificatifs de nature à éclairer la décision du
Conseil :
- Programme de travaux envisagés,
- Devis correspondants,
- Bilan financier de l’association justifiant la nécessité d’une subvention communale.
L’Amicale envisagerait le raccordement de son bâtiment au réseau d’assainissement. Il conviendra
de vérifier que la commune avait bien prévu, dès la construction du réseau, le tabouret nécessaire.
AFFAIRES SCOLAIRES :
La réunion du Conseil d’école prévue le 6 novembre dernier a été annulée.
L’organisation de la semaine scolaire actuelle est considérée comme dérogatoire (soit 4 jours).
Pour être maintenue, une décision conjointe de la commune et du conseil d’école prenant la forme
de délibérations des instances concernées devra être adoptée et adressée à l’Inspection Académique, avant
la fin de l’année scolaire
Cette question figurera donc à l’ordre du jour d’un prochain conseil d’école et d’une réunion du
conseil municipal.
La mise en place du conseil d’école d’enfants est en suspens compte-tenu de la situation sanitaire et
du nouveau confinement.
Ce conseil d’école sera donc instauré lors de la rentrée scolaire de septembre 2021. DEMANDE D’ACHAT OU D’ECHANGE D’UNE PARCELLE COMMUNALE :
Monsieur le Maire rappelle que Mrs PLATRE ont présenté une demande en vue de l’acquisition des
parcelles communales ZB 5 et ZB 69 pour une surface totale de 9 504 m2.
Ils ont également évoqué la possibilité d’un échange avec la parcelle V 213 (située aux Basses
Rossettes à proximité du terrain qui accueille le ball-trap, d’une surface de 1 ha 56 a 19 ca. Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a été évoqué lors de la réunion du 19 octobre dernier et
rappelle la teneur des débats.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, et à l’unanimité, décide de conserver la propriété des
parcelles ZB 5 et ZB 9 et de ne pas donner suite à la demande d’acquisition formulée par Mrs PLATRE.
9 En effet, suite à des modifications routières intervenues ces dernières années, la parcelle ZB 5 ne
peut être cédée car le chemin du Temple y est établi ; par ailleurs, l’échange proposé n’ayant pas d’intérêt
particulier pour la commune.
PERSONNEL COMMUNAL :
Le Conseil,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen
des indemnités applicables à ces personnels.
CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer
la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid-19 en ayant connu un surcroît de
travail significatif,
Après en avoir délibéré, il est décidé à l'unanimité d'attribuer la prime exceptionnelle aux deux agents administratifs, Mmes Marie-Hélène EMEYRIAT et Nadège RAVET.
Le versement unique de cette prime exceptionnelle sera effectué sur la paye du mois de décembre 2020.
Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
QUESTIONS DIVERSES :
- PLAN DE SAUVEGARDE :
Il est actuellement en cours d’élaboration
- MODIFICATION DU PLU :
Le dossier a été transmis fin octobre au CDPENAF et à la DREAL pour consultation. Les
personnes associées disposent d’un délai de trois mois pour faire part de leurs remarques
- COURRIER DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CCAS :
Par courrier du 13 octobre dernier, l’association des amis du CCAS indique avoir pris en charge
des dépenses importantes pour le précédent repas offert aux personnes âgées et en détaille la
teneur et le montant.
Compte-tenu de la crise sanitaire de cette année 2020, l’association n’a pu assurer le repas
friture d’avril.
Elle envisageait de contribuer à l’achat des bûches pour les prochains colis de Noël mais ne
pourra le faire car cette participation grèverait sa trésorerie.
Le Conseil prend note de cette information et indique que le CCAS financera l’intégralité des
dépenses liées au colis, sachant que le repas annuel n’aura pas lieu.
10 Dans le contexte sanitaire actuel très compliqué, et avec les nombreuses restrictions en place, il
restera à réfléchir à la meilleure organisation possible pour la distribution de ces colis.
Heure de clôture de la présente séance : 23 h 00
Date de la prochaine séance : lundi 21 décembre 2020 à 20 h 00
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