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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 10 02 10111Urba – elaboration PLUi sur 51 communes + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 10 02 10111Urba – elaboration PLUi sur 51 communes + AR)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
1. Urbanisme – Élaboration d’un Plan Local d’urbanisme
(PLUi) sur 51 communes de la Communauté de Communes et
réalisation d’un diagnostic agricole– Attribution des marchés –
Signature – Autorisation.
Délibération B 2023-10-02-101
Rapport
Rapporteur M. NAVE
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 22
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Alain NAVE, Vice-Président en charge de l’urbanisme, qui rappelle que, le 27 juin 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a délibéré afin de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant les 51 communes du territoire qui n’en sont pas dotées.
Un Appel d’Offres Ouvert (à tranche ferme et tranche conditionnelle) et alloti, a été lancé pour accompagner l’intercommunalité dans cette démarche.
Le marché se décompose de la façon suivante :
• LOT N°1 : Le recrutement du bureau d’études qui accompagnera la Communauté de Communes dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui couvrira ces 51 communes.
Mission optionnelle : le suivi du contentieux administratif.
Cette mission optionnelle parait importante pour fluidifier les échanges en cas de procédure contentieuse.
• LOT N°2 : Le recrutement du bureau d’études qui sera chargé de réaliser un diagnostic agricole sur ces mêmes communes.
La remise des plis a été fixée au 7 Juillet 2023 à 12h00. Cinq entreprises ont remis leur pli, dans les délais impartis (pour 56 retraits). Trois entreprises ont déposé une offre pour le lot 1 et deux entreprises pour le lot 2.
Après analyse par les services, la Commission d’Appel d’Offres, qui s’est tenue le 29 Septembre 2023, a décidé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
• Lot n°1 : Attribution à l’entreprise VE2A, pour un montant de 611 775.00 € HT (Tranche ferme + Tranche conditionnelle).
• Lot n°2 : Attribution à la Chambre d’Agriculture de Normandie, pour un montant de 52 650 € HT.
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-B2023-10-02-101-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Vu :
• La délibération 2022-06-27-049 en date 27 Juin 2022 prescrivant l'élaboration du PLU i 51 et soumettant des modalités de concertation ;
• L’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
• La décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 29 Septembre 2023 ;
Délibération
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant dûment habilité à signer les marchés : o Lot n°1 : Attribution à l’entreprise VE2A, pour un montant de 611 775.00 € HT (Tranche ferme + Tranche conditionnelle) ;
o Lot n°2 : Attribution à la Chambre d’Agriculture de Normandie, pour un montant de 52 650 € HT.
• D’inscrire ces dépenses au compte 202 : « frais d’études, d’élaboration, de modification et de révisions des documents d’urbanisme ».
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Dany LEMETAIS
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-B2023-10-02-101-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023