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Arrêté - 69 Arrêté de limitation de vitesse autorisée rue
Arrêté - Arrêté 2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 003)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2026
.
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
Le
Puiék
08.01.2026
CESR
Vs
ID
: 062-216203380-20260108-AR2026_003-AR
!'Fleurbaix
2026/003
Arrêt
permanent
d'interdiction
de
la tenue
du
marché
ou
tout
évènement
en
extérieur
et
d’accès
au
parc
municipal,
city-stade
et terrains
du
complexe
Maurice
Huchette
en
cas
d'alerte
météorologique
de
vigilance
orange
où
rouge
annoncée
par
Météo
France
Le
Maire
de
FLEURBAIX,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
et
L 2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
n°2025-122
en
date
du
23
octobre
2025
portant
interdiction
d'accès
au
parc
municipal,
city-stade
et
terrains
du
complexe
Maurice
Huchette
en
cas
d'alerte
météorologique
de
vigilance
orange
ou
rouge
annoncée
par
Météo
France,
Considérant
la nécessité
d'élargir
cette
interdiction
à
toute
manifestation
extérieure,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens, Considérant
les alertes
météorologiques
annoncées
par
Météo
France,
ARRETE
Article 1
:
L'arrêté
n°2025-122
susvisé
est
abrogé.
Article
2
:
En
cas
d'alertes
météorologiques
(Grands
vents,
Vents
violents,
tempêtes...)
de
vigilance
orange
où
rouge
annoncée
par
Météo
France,
seront
strictement
interdits
:
- _
l’accès
au
parc
municipal,
aux
aires
de
jeux,
au
city
stade
et
aux
terrains
du
complexe
Maurice
Huchette
est
strictement
interdit
à toute
personne,
sauf
service
municipal
et
de
secours,
-__
la tenue
du
marché
hebdomadaire
-
les
manifestations
ou
évènements
en
extérieur
(ducasse,
brocante,
exposition,
fête
d'école,
fête
de
Noël...)
Article
3 :
Toute
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et
règlementation
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
des
sites
concernés
en
cas
d'alerte
météorologiques
de
vigilance
orange
ou
rouge
le
nécessitant.
Ilentrera
en
vigueur
dès
son
affichage.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
de
la commune
de
FLEURBAIX
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
2
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Il peut
être
saisi
à
l'adresse
suivante
: 5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire,
CS
62
039,
59
014
Lille
cedex.
Il
peut
aussi
être
saisi
en
utilisant
l’application
Télérecours
accessible
par
le
site
https://www.telerecours.fr/.
Article 6
:
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
et
le Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
sans
délai
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
d'arrondissement
de
Béthune,
-
La Gendarmerie
de
Laventie
et les services
de
secours
de
Laventie.
Fait
à
Fleurbaix,
le 08.01.2026
Le
Maire,
Aimé
DELABRE