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Déliberation - 32 COUSSINS BERLINOIS 1
Arrêté - 2022 80 Arrêté coussins Berlinois rue des Lombards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 80 Arrêté coussins Berlinois rue des Lombards)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
A4
>
Affiché le
%
ID
: 062-216203380-20220922-2022
80-AI
Fleurbaix
=
|
2022/80
Arrêté
relatif
à
la
mise
en
place
d'aménagements
de
sécurité
routière
— installation
d’écluses
centrales
avec
coussins
berlinoiïis
rue
des
Lombards
Le,
Maire
de
la
ville
de
FLEURBAIX,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le nombre
croissant
de
véhicules
qui
empruntent
la rue
des
Lombards,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
dédiée
à
cet
effet,
pour
la
mise
en
place
d'aménagements
de
voirie
sur
cette
voie, Considérant
la
réalisation
d’un
aménagement
de
voirie,
par
la
création
de
plusieurs
écluses
avec
des
coussins
berlinois
et un
sens
prioritaire,
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
des
véhicules,
rue
des
Lombards,
afin
d'assurer
la sécurité
et le
confort
de
passage
des
usagers,
ARRETE
Article
1
: Trois
écluses
avec
coussins
berlinois
sont
installées
rue
des
Lombards,
et
matérialisées
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Cette
installation
entraine
une
modification
de
circulation.
La
circulation
s'effectue
en
alternance
sur
la
section
rétrécie
signalée
par
des
panneaux
règlementaires,
avec
priorité
au
sens
de
circulation
indiqué
par
la signalisation
en
place.
Article
2
: La
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à 50
km/h
sur
la section
de
voie
signalée
à cet
effet.
Article
3
: Les
présentes
mesures
sont
effectives
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
correspondante.
Article
4
: La
signalisation
est
conforme
aux
présentes
dispositions
et
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pose
et
son
entretien
sont
assurés
par
les services
de
la municipalité.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
Fleurbaix.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage.
Il peut
être
saisi
à
l’adresse
suivante
: 5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire,
CS
62
039,
59
014
Lille
cedex.
Il
peut
aussi
être
saisi
en
utilisant
l'application
télérecours
accessible
par
le
site
https://www.telerecours.fr/. Article
8 :
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Ampliation
sera
transmise
à M.
le Sous-Préfet
de
Béthune
et
au
Major
de
la gendarmerie
de
Laventie.
Fait
à
Fleurbaix,
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Aimé
DE
26/09/2022