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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 24ann)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Médias,
1/7
ADELE BROSSE
FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON
CONVENTION PLURI-ANNUELLE
2022-2024
AMBASSADRICE SPORTIVE
DE LA VILLE DE ROUEN 2/7
Entre les soussignés :
- la Ville de Rouen, représentée par Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal du 26 Septembre 2022 et l'arrêté de délégation du 21 Juillet 2020, ci-après dénommée par les termes la Ville ;
ET :
- Adèle BROSSE, né le 01/07/1998, domicilié à La Métairie d’en haut 22350 SAINT MADEN, ci-après dénommé l’Athlète ;
ET :
- Le Club Nautique et Athlétique de Rouen, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Seine-Maritime le 02/03/1906 sous le n° 182 (J.O du 27/03/1906), dont le siège est fixé au 20 rue de l’industrie à Rouen, représentée par Mr Eddy MONARD, Président, agissant au nom et pour le compte de ladite association en application des décisions prises lors du Conseil d’Administration du 6 février 2021, ci-après dénommée par les termes le Club ;
ET :
- La Fédération Française d’Aviron, représentée par Mr Christian VANDENBERGHE, Président , dont le siège social est situé à NOGENT SUR MARNE, ci-après dénommée La FFA.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ
La Ville souhaite développer un réseau d’acteurs du territoire afin qu’ils contribuent à la promotion, au rayonnement et au développement de la Ville.
A ce titre, il a été décidé de créer un partenariat avec l’Athlète, sportif de haut niveau, multiple championne de France en couple et en rameur indoor, en lien avec le Club.
La Ville souhaite valoriser et accompagner l’Athlète dans son parcours dans les championnats fédéraux, nationaux et internationaux et encourager son maintien au plus haut niveau.
Les différentes parties conviennent donc de formaliser ce partenariat dans une convention dont les modalités sont définies après. 3/7
CONVENTION
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville, le Club, l’Athlète et la FFA.
La Ville souhaite :
- donner de la visibilité à l’Athlète en assurant sa promotion au travers d’outils de communication ou d’opérations diverses ;
- développer des outils ou dispositifs d’accompagnement (mise en réseau, transmission d’informations, etc.) ;
- accompagner l’athlète dans son projet de performance sportif en s’appuyant sur le Club ; - valoriser sa propre politique sportive ;
- fédérer autour de valeurs communes.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature pour une durée d’un an.
Elle sera renouvelée par tacite reconduction, sans toutefois excéder une durée totale de trois ans, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 9.
Article 3 - Engagements de la Ville
La Ville s’engage à coordonner et mettre en œuvre les objectifs suivants : - versement d’une subvention de 5.000 € par an pendant une durée de 3 ans au Club permettant de contribuer au projet de performance sportive de l’athlète ;
- facilitation du lien avec le Club Nautique et Athlétique de Rouen au sein duquel l’Athlète est licencié ;
- création d’un programme de communication et de relations publiques (annexe).
Article 4 – Engagements de l’athlète
L’athlète sera l’ambassadeur sportif de la Ville
A ce titre, l’athlète s’engage à représenter la Ville à travers un programme d’actions de communication et de relations publiques annexées au projet document. Ce programme, annexé à la présente convention et partagé entre la Ville (Direction de la Communication et des Relations Publiques et Direction de la Vie Sportive) et l’Athlète, sera défini et réactualisé pour chaque saison sportive
De plus, l’Athlète s’engage :
- à promouvoir l’identité de la ville et du sport rouennais lors des interviews et opération publiques ; - à utiliser autant que possible les supports de communication (équipements, vêtements, drapeaux, etc.) aux couleurs de la Ville (entraînement, compétition, etc.) ; - à partager son actualité sportive sur les réseaux sociaux ;
- à accepter la captation et la diffusion de son image, sans contrepartie financière, sur des supports de communication de la Ville de Rouen. 4/7
Article 5 – Engagements du Club Nautique et Athlétique de Rouen
La Ville subventionne le Club pour que celui-ci puisse accompagner au mieux l’Athlète dans la constitution et de déploiement de son projet de performance sportif. Les subventions utilisées pourront être affectées (liste non-exhaustive) à des actions aussi diverses que le financement de stages de perfectionnement sportif, la participation à des compétitions sportives, l’achat de matériel sportif, etc.
Le Club s’engage à donner de la visibilité à l’Athlète en assurant sa promotion au travers d’outils de communication ou d’opérations diverses qui seront intégrées au programme de communication et de relations publiques annexé à la présente convention
Le Club s’engage à respecter les mentions prévues à l’article 8.2.
Article 6 – Engagement de la Fédération Française d’Aviron
L’athlète devra être inscrit sur la liste des sportifs de haut-niveau reconnue par le Ministère Chargé des Sports.
Les inscriptions sur cette liste étant réalisées annuellement sur proposition du Directeur Technique National dans le respect des critères définis du projet de performance fédéral, la FFA s’engage à informer la Ville de tout changement de situation de l’athlète.
La FFA s’engage à informer la Ville de tout évènement ou décision qui pourrait mettre fin de façon prématurée aux possibilités de qualification olympique de l’athlète. Si ce cas venait à se présenter la Ville pourrait rompre unilatéralement la présente convention.
Article 7 – Versement de la subvention
Sous réserve du respect des obligations des parties à la présente convention, il est procédé au versement de la subvention en trois fois (2022,2023 et 2024), après le vote du Conseil Municipal.
Cette subvention sera versée au Club.
Article 8 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville est chargée du suivi de l’utilisation des subventions accordées.
Le Club s'engage à justifier, à tout moment, de l'utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville.
A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par le Club et du respect de ses engagements comptable vis à vis de la Ville.
A défaut de la transmission de ces documents comptables, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
Article 8.1 – Information sur l’activité du Club Nautique et Athlétique de Rouen
Le Club fournit, chaque année, un bilan détaillé d'activité de l'année précédente et le projet d’activités pour l’exercice suivant.
Le Club doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans son activité ou celles de l’athlète.
Article 8.2 - Assurances Responsabilités
Les activités de l’Athlète sont placées sous la responsabilité exclusive du Club.
Le Club doit souscrire tout contrat d'assurance propre à garantir sa responsabilité, de façon que la Ville ne soit ni recherchée ni inquiétée.
Le club produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites. 5/7
Article 9 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non-respect de la convention est imputable au Club, cette dernière rembourse à la Ville la part de la subvention déjà perçue au prorata temporis de l'année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité de la Ville, en cas de non- respect des termes de la convention.
Il en est de même en cas d'utilisation de la subvention par le club à des fins autres que celles définies par la présente convention.
A ce titre, le Club s'interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d'aide ou de subvention à d'autres personnes physiques ou morales non identifiées dans la convention.
Article 9. – Contentieux
Les parties s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable à tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention
Tout litige au sujet de l'application de la présente convention est de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen.
Fait à ROUEN, le en 4 exemplaires
P. le Maire de ROUEN P. Le Club
Par délégation
Sarah Vauzelle Eddy MONARD
Adjointe au Maire Président
P. L’athlète P. La FFA
Adèle BROSSE Christian VANDENBERGHE Président 6/7
ANNEXE :
PROGRAMME DE COMMUNICATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES SAISON SPORTIVE 2022/23
Adèle BROSSE, licenciée du Club Nautique et Athlétique de Rouen, est, à 22 ans, multiple championne de France en couple et en rameur indoor. Depuis peu en équipe de France senior, la rameuse rouennaise se prépare à un objectif : les JO de Paris en 2024. Des succès qui ne cessent de rendre fiers son club, les Rouennais et les Français.
Au travers de ce programme de communication et relations publiques, il s’agit de : - contribuer à la promotion, au rayonnement et au développement de la Ville de Rouen ; - valoriser et accompagner les performances de Adèle BROSSE ;
- donner de la visibilité à Adèle BROSSE en assurant sa promotion au travers d’outils de communication, valoriser sa politique sportive ;
- fédérer autour de valeurs communes.
Il est donc proposé :
Partenariat
Ce partenariat « communication » se formalise entre la Ville de Rouen et l’athlète. Pour Adèle BROSSE, il s’agit de représenter les couleurs rouennaises au moment de déplacements nationaux voire internationaux mais aussi au moment des entrainements et temps de presse. L’athlète s’engage également à arborer les couleurs de la Ville de Rouen lors de son temps passé et rencontres avec la presse. Pour ce faire, elle devra communiquer son calendrier sportif et public. Dans le cadre de ce partenariat, Adèle BROSSE devra systématiquement citer la « Ville de Rouen » dans ses communications écrites et orales. De même, lors de séances de dédicaces, l’athlète s’engage à signer les cartes postales et/ou posters fournis par la Ville.
En contrepartie, la Ville s’engage à mettre à disposition de l’athlète tous les équipements nécessaires (veste de sport, maillot, cartes postales, dérouleurs…) logotypés Ville de Rouen). Un bon à tirer sera envoyé systématiquement avant conception et impression de ces supports.
Représentation
Il est tout aussi important que Adèle BROSSE soit visible, qu’on s’identifie à cette sportive et qu’elle montre l’exemple à tous les jeunes sportifs.
Adèle BROSSE s’engage donc à accompagner les jeunes athlètes du Club Nautique et Athlétique de Rouen avant des compétitions importantes. Il s’agit de leur rendre visite au moment des entrainements et de les conseiller.
La représentation passera aussi par la présence d’Adèle BROSSE aux matchs parrainés par la Ville (basket, rugby, baseball). Adèle BROSSE pourra donner le coup d’envoi des grands matchs et être présente lors de manifestations publiques rouennaises (Fête du fleuve, Armada, Rouen sur mer, Rouen givrée…). La Ville fournira un calendrier évènementiel à l’athlète pour identifier ensemble ces manifestations.
Création d’un visuel et d’un slogan
L’objectif est de créer une identité graphique pour faciliter l’appropriation. Ce visuel, qui reprendra une photo d’Adèle BROSSE, ainsi que le slogan, seront alors repris sur tous les outils et supports de communication. Il s’agit donc de créer une image qui sera partagée tout le temps du partenariat. 7/7
Adèle BROSSE étant la seule ambassadrice rouennaise, son image et ses performances permettront aussi de valoriser le sport féminin.
Slogan : « Adèle BROSSE, une athlète d’exception »
Conférence de presse
Une conférence de presse sera organisée pour la signature officielle de la convention entre la Ville de Rouen, Adèle BROSSE, la Fédération Française d’Aviron et le Club Nautique et Athlétique de Rouen. Celle-ci se tiendra, dès le passage au Conseil Municipal de Septembre, en présence de supporters, d’élus et des membres du club. Il conviendra d’envoyer un communiqué de presse pour convier la presse locale à cet événement.
Storytelling
Il s’agit ici d’utiliser les supports et outils de communication, à disposition de la Direction de la Communication et des Relations Publiques de la Ville de Rouen, pour raconter une histoire, ajouter une dimension inspirante aux compétitions et parcours d’Adèle BROSSE. L’idée est donc de promouvoir l’athlète, de mettre en exergue son caractère sympathique et accessible, modèle pour tous les jeunes sportifs. Pour ce faire, il conviendra de suivre Adèle BROSSE lors de certains de ses entrainements et au moment de ses compétitions nationales. Ce suivi sera réalisé via une série vidéo (réalisée en interne de la Direction de la Communication et des Relations Publiques), des articles, des publications sur les réseaux sociaux... L’objectif aussi est de créer un club de supporters fidèles.
Vidéos
L’image d’Adèle BROSSE sera valorisée au travers de capsules vidéos qui seront diffusées lors de manifestations publiques.
Relations publiques
En cas de victoires, la Ville s’engage à organiser une réception en l’honneur de l’athlète dans les salons de l’Hôtel de Ville.
Supports de communication
Pour faciliter cette large campagne de communication, la Direction de la Communication et des Relations Publiques de la Ville de Rouen s’engage à créer des supports de communication qui puissent être transportés sur l’ensemble des manifestations : dérouleurs, cartes postales, affiches… Ceux-ci reprendront évidemment le visuel et le slogan imaginés.