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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 16ann1)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques,
1/5 1/5
ALEXIS HANQUINQUANT
CONVENTION DE PARRAINAGE
AMBASSADEUR SPORTIF
DE LA VILLE DE ROUEN 2415 2/5
Entre les soussignés :
La Ville de Rouen, représentée par Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025 et l'arrêté de délégation du 9 septembre 2024 ci-après dénommée par les termes « la Ville » ; ET :
- Alexis HANQUINQUANT, né le 28/12/1985, domicilié au , ci-après dénommé « l’Athlète » ;
ET :
- Le Rouen Triathlon, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Seine-Maritime le 21/04/1986 sous le n°10143W7630011903 (JO du 04/06/1986), dont le siège est fixé au Centre Sportif Guy Boissière, Esplanade Duchêne, 76000 ROUEN représentée par Ludivine SCHUPPE, Présidente, agissant au nom et pour le compte de ladite association en application des décisions prises lors du comité directeur du 6 octobre 2017 ci-après dénommée par les termes « le Club » ;
ET :
- L’ « Association de gestion des Pôles France et Espoirs Triathlon de Boulouris » régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Var sous le n°W831011217 (JO du 23/11/2019), dont le siège est fixé au 346 Boulevard des Mimosas, 83530 BOULOURIS, représentée par Mr Yves CORDIER, Président, agissant au nom et pour le compte de la dite association en application des décisions prises lors de l’assemblée générale du , ci-après dénommée par les termes « l’Association ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ
En 2022, la Ville a souhaité développer un réseau d’acteurs du territoire afin qu’ils contribuent à la promotion, au rayonnement et au développement de la Ville.
A ce titre, il a été décidé de parrainer l’Athlète, sportif de haut niveau, médaillé des derniers jeux paralympiques de Tokyo 2021 et de Paris 2024 en lien avec « l’Association ».
La Ville souhaite donc valoriser et accompagner l’Athlète dans son parcours dans les championnats fédéraux, nationaux et internationaux et encourager son maintien au plus haut niveau. En effet, licencié au club du Rouen Triathlon et originaire de Seine Maritime, il participe également au rayonnement à l’international de la vie sportive seinomarine,
Les différentes parties conviennent donc de formaliser ce parrainage dans une convention dont les modalités sont définies ci-après. 3/5 3/5
CONVENTION
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du parrainage de l’Athlète par la Ville de Rouen en lien avec l’Association.
La Ville souhaite :
- donner de la visibilité à l’Athlète en assurant sa promotion au travers d’outils de communication ou d’opérations diverses ;
- développer des outils ou dispositifs d’accompagnement (mise en réseau, transmission d’informations, etc.) ;
- accompagner l’Athlète dans son projet de performance sportive en s’appuyant sur l’Association ; - valoriser sa propre politique sportive ;
- fédérer autour de valeurs communes.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature pour une durée d’un an.
Elle sera renouvelée par tacite reconduction, sans toutefois excéder une durée totale de 2 ans, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 9.
Article 3 - Engagements de la Ville
La Ville s’engage à coordonner et mettre en œuvre les actions suivantes : - versement d’une somme d’un montant de 5 000 € par an pendant une durée de 2 ans à l’Association permettant de contribuer au projet de performance sportive de l’Athlète ; - mise à disposition d’un local du Centre Sportif Guy Boissière et d’une ligne d’eau 5 jours par semaine durant toute l’année hors période de fermeture (vacances scolaires incluses) pour l’organisation des entraînements de l’Athlète ;
- gratuité d’accès à l’équipement pour l’Association dans le cadre des entraînements de l’Athlète et de ses partenaires d’entraînement (liste des partenaires à fournir) ;
- facilitation du lien avec le Rouen Triathlon au sein duquel l’Athlète est licencié ; - création d’un programme de communication et de relations publiques (annexe).
Article 4 – Engagements de l’Athlète
L’Athlète sera l’ambassadeur sportif de la Ville.
A ce titre, l’Athlète s’engage à représenter la Ville à travers un programme d’actions de communication et de relations publiques annexées au présent document. Ce programme, annexé à la présente convention et partagé entre la Ville (Direction de la Communication et des Relations Publiques et Direction de la Vie Sportive) et l’Athlète, sera défini et réactualisé pour chaque saison sportive.
De plus, l’Athlète s’engage :
- à promouvoir l’identité de la Ville et du sport rouennais lors des interviews et opérations publiques ; - à utiliser autant que possible les supports de communication (équipements, vêtements, drapeaux, etc.) aux couleurs de la Ville (entraînement, compétition, etc.) ;
- à partager son actualité sportive sur les réseaux sociaux ;
- à accepter la captation et la diffusion de son image, sans contrepartie financière, sur des supports de communication de la Ville de Rouen pendant la durée de la convention. 45 4/5
Article 5 – Engagements de l’Association de Gestion des Pôles France et Espoirs Triathlon de Boulouris
La Ville s’engage à verser une participation financière à l’Association pour que celle-ci puisse accompagner au mieux l’Athlète dans la constitution et le déploiement de son projet de performance sportive. Les sommes versées par la Ville à l’Association pourront être affectées (liste non-exhaustive) à des actions aussi diverses que le financement de stages de perfectionnement sportif, la participation à des compétitions sportives, l’achat de matériel sportif, etc.
L’Association s’engage de plus à signer le contrat d’engagement citoyen.
Article 6 – Engagement du Rouen Triathlon
Le Club s’engage à donner de la visibilité à l’Athlète en assurant sa promotion au travers d’outils de communication ou d’opérations diverses qui seront intégrées au programme de communication et de relations publiques annexé à la présente convention
Le Club s’engage à respecter les mentions prévues à l’article 8.2.
Article 7 – Versement du soutien financier
Sous réserve du respect des obligations des parties à la présente convention, il est procédé au versement de la somme en une fois, après le vote du Conseil Municipal.
Cette somme sera versée à l’Association une fois par an.
Article 8 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville est chargée du suivi de l’utilisation des montants accordées.
L’Association s'engage à justifier, à tout moment, de l'utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville.
A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements comptable vis à vis de la Ville.
A défaut de la transmission de ces documents comptables, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
Article 8.1 – Information sur l’activité de l’Association de Gestion des Pôles France et Espoirs Triathlon de Boulouris
L’Association fournit, chaque année, un bilan détaillé d'activité de l'année précédente et le projet d’activité pour l’exercice suivant.
L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans son activité ou celles de l’Athlète.
Article 8.2 - Assurances et Responsabilités
Les activités de l’Athlète sont placées sous la responsabilité exclusive du Club.
Le Club doit souscrire à tout contrat d'assurance propre à garantir sa responsabilité, de façon que la responsabilité de la Ville ne soit ni recherchée ni inquiétée.
Le Club produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites. 515 5/5
Article 9 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l'une des autres parties de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière remboursera à la Ville la part de la participation financière déjà perçue au prorata temporis de l'année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée dénonçant ladite convention. Il en est de même en cas d'utilisation de la participation financière par l’Association à des fins autres que celles définies par la présente convention.
A ce titre, l’Association s'interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d'aide ou de participation financière à d'autres personnes physiques ou morales non identifiées dans la convention.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité de la Ville, en cas de non-respect des termes de la convention.
Article 10 – Contentieux
Les parties s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable à tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention.
Tout litige au sujet de l'application ou de l’interprétation de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen.
Fait à ROUEN, le en 4 exemplaires
P. le Maire de ROUEN P. L’Association
Par délégation
Sarah Vauzelle Yves CORDIER
Adjointe au Maire Président
P. L’Athlète P. Le Club
Alexis HANQUINQUANT Ludivine SCHUPPE
Présidente