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Déliberation - DELIB180235
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB180235)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
28
Nombre de votants :
28
Date de convocation :
9 février 2018
Date d'affichage :
22 février 2018
L'AN deux mille dix-huit, le 15 février le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 9 février, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 00, à la Maison des Associations, Salle
Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mme DUBREUIL, M. GRENET (jusqu’à la question n° 4), Mme GRENET, M. LAMY (à partir de la question n° 2), Mmes MOLLON, MONTFORT, M. PERGET, Mmes PICHARD, RAMBAUX (à partir de la question n° 2), MM. RESSOUCHE, ROUX, Mmes SCHOTTEY, VILLER.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierre CERLES
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Jean-Pierre BOISSET
Mme Stéphanie FLORI-DUTOUR, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
absent
M. Daniel GRENET, Maire-Adjoint
absent à partir de la question n° 5
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
absente
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
absent à la question n° 1
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT
Mme Suzanne MACHANEK, Conseillère Municipale
absente
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Catherine VILLER
Mme Sophie MONCEL, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Michèle SCHOTTEY
M. Arnaud PAILLONCY, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Vincent PERGET
M. François PRADEAU, Conseiller Municipal
absent
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA pour la question n° 1
Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
M. Pierrick VERMOREL, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Michèle GRENET
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Yannick BONNET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20180215-DELIB180235-DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 15 5 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 18 8
QUESTION N° 35
OBJET : Rythmes scolaires : organisation scolaire 2018-2019 - Information
RAPPORTEUR : Michèle SCHOTTEY
Suite à la parution du décret du 27 juin 2017, qui donne la possibilité de revenir par dérogation à une organisation scolaire sur 4 jours, la Commune de Riom s’est engagée à mener une concertation au sein de la communauté éducative (parents-école-commune).
Celle-ci a pris la forme de questionnaires co-écrits par un groupe de travail constitué de parents d’élèves élus, de directeurs d’école représentant tant la maternelle que l’élémentaire et d’agents municipaux. Ainsi, trois questionnaires « enfants », « familles » et « enseignants » ont vu le jour.
A l’issue de la consultation qui a eu lieu du 8 au 22 janvier dernier, le même groupe de travail initialement constitué a pris acte des résultats des questionnaires, le 29 janvier dernier.
En synthèse : le premier constat est que les familles se sentent concernées par le sujet des rythmes scolaires (818 retours pour 1034 familles soit 79 % de taux de retour) ; en second lieu, il ressort que l’organisation scolaire basée sur 4.5 jours d’école favorise les apprentissages scolaires des enfants mais que les adultes doivent veiller, chacun à leur niveau, à limiter au maximum la fatigue générée par le « collectif » (bruit, activité en lien avec le moment de la journée et les besoins des enfants…).
Les résultats sont consultables sur la page dédiée au débat des rythmes scolaires sur le Site Internet de la commune.
En parallèle, les coûts des deux organisations ont été analysés. En l’état actuel des informations dont disposent les collectivités et au vu du fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires de la commune, il est plus intéressant financièrement de rester à 4.5 jours d’école que de repasser à 4 jours (fonds de soutien aux rythmes scolaires, règlementation des accueils collectifs de mineurs, financement CAF…).
De même, la commune inscrit sa politique éducative dans un Projet Educatif de Territoire et met en œuvre dans ses actions et services, les objectifs définis en 2013 puis 2016 ce qui représente chaque jour des investissements humains et matériels importants. Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20180215-DELIB180235-DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018 C O M M U N E D E R I O M
De plus, le rapport du sénat de juin 2017 rappelle que la réforme de 2013 avait pour objectif de faciliter et d’améliorer les apprentissages des élèves. Cette réforme s’appuyait sur le bilan de celle de 2008 instituant la semaine à 4 jours d’école (nombre de jours de classe en France par rapport à la moyenne européenne et conséquences de la semaine de 4 jours : fatigue et moindre vigilance des élèves, resserrement du contenu et des temps d’apprentissage, libération du temps peu bénéfique pour les élèves défavorisés, une distension du lien avec les parents).
Il est aussi à noter que le décret du 27 juin ouvre une possibilité dérogatoire supplémentaire à l’organisation scolaire basée sur 4.5 jours qui reste le système de base. A ce jour le fonctionnement de l’organisation scolaire de la commune de Riom semble faire consensus : les familles ont trouvé les réponses à leurs besoins dans les services proposés ; les enfants semblent aussi s’y retrouver au regard des résultats des questionnaires (contenu des activités, temps de restauration…).
Enfin, des annonces au niveau national ont été faites, concernant le « plan mercredi », les études en élémentaire (dans la lignée de ce qui a été mis en place pour les collégiens) et à ce jour, aucun cadre règlementaire et financier n’est encore défini.
Au regard de ces différents éléments, et suite au comité de pilotage du jeudi 1er février dernier, il est proposé de maintenir l’organisation scolaire actuelle à savoir 4.5 jours et de maintenir tous les services existants (TAP…) encore une année afin de se laisser le temps de voir évoluer le débat au niveau national.
Le Conseil Municipal est invité à :
- prendre acte du maintien de l’organisation scolaire actuelle pour l’année scolaire 2018-2019 ainsi que de tous les services périscolaires et extrascolaires existants en complémentarité du temps scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
RIOM, le 15 février 2018
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20180215-DELIB180235-DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018