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Arrêté - AR N 1963 livraison rue du Barry 17.10.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1963 livraison rue du Barry 17.10.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
} VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025{ 1963
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de M. Yoan GONZALEZ - 275 chemin de Gandalous 12100 Millau effectuant une livraison au moyen d’un camion grue.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison.
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette livraison sera interdite :
Rue du Barry entre la rue du Lion d'Or et la rue Alsace Lorraine{livraison au droit du N° 34) le 17/10/25 de 8h à 9h30.
Une déviation sera mise en place au carrefour avec le bd de l’Ayrolle.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE [V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les
agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Faité MI au le 14 octobre 2025
VE Par délégation de Mme la Maïre
MalikaBES6 ES Directrice du service r et Travaux Neufs
Adjoint au Directeur GénéréLa + Techniques
Publié par Emmanuelle gazel, maire de Millau le 16/10/2025