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Déliberation - Deliberations 25 11 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 25 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024 République Française Reçu en préfecture le 28/11/2024 _ : ge Département de l'ORNE Publié le LA [| Za£h fi ID : 061-216102343-20241125-DB27LONRAI2024-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LONRAI L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 13 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire. Nombre de membres : 13 - Nombre de présents 08 - Nombre d’absents : 5 - Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants : 11 Présents : LAUNAY Sylvain ; RADIGUE Fabrice ; ALI Adélaïde ; CHASSARD Pierrick; MARY David ; DEPREZ Lynda ; DELAPORTE Laurent ;: BAILLY Daniel. Absent(s) excusé(s): OLIVIER Céline, LOISEAU Jean-François, RENAULT Aurore, ANTOINE Stéphanie. Absent(s): CLAIRET Arthur. Pouvoir(s) : OLIVIER Céline à LAUNAY Sylvain ; LOISEAU Jean-François à BAILLY Daniel, RENAULT Aurore à ALI Adélaïde. Secrétaire de séance : DEPREZ Lynda. DBLONRAI2024-027 DECISION MODIFICATIVE - DEGREVEMENT JEUNES AGRICULTEURS TFNB À la demande de la SGC de Mortagne, une décision modificative doit être prise pour la fin novembre, suite à la notification du dégrèvement TFNB jeunes agriculteurs 2024 mis à la charge de la commune au chapitre 014 pour un montant de 159 €, en abondant l’article 7391111. pr . Diminution sur crédits Augmentation sur Désignation . 7 ouverts crédits ouverts D 7391 111 : Dégrèvement TFPNB jeunes 159,00 € agriculteur _ TOTAL D 014 : Atténuations de produits 159,00 € D 65568 : Autres contributions - 159,00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 139,00 € courante Pour extrait certifié conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Lynda DEPREZ Sylvain LAUNAY o TT DE < DIT TC ut PP La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication Envoyé en préfecture le 28/11/2024 République Française Regu en préfecture lo 28/11/2024 ru Département de l'ORNE Publié le À9 j 1 | La?h ID : 061-216102343-20241125-DB28LONRAI2024-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LONRAI L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 13 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire. Nombre de membres : 13 - Nombre de présents 08 - Nombre d’absents : 5 - Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants : 11 Présents : LAUNAY Sylvain; RADIGUE Fabrice ; ALI Adélaïde ; CHASSARD Pierrick ; MARY David ; DEPREZ Lynda ; DELAPORTE Laurent ; BAILLY Daniel. Absent(s) excusé(s) : OLIVIER Céline, LOISEAU Jean-François, RENAULT Aurore, ANTOINE Stéphanie. Absent(s): CLAIRET Arthur. Pouvoir(s) : OLIVIER Céline à LAUNAY Sylvain; LOISEAU Jean-François à BAILLY Daniel, RENAULT Aurore à ALI Adélaïde. Secrétaire de séance : DEPREZ Lynda. DBLONRAI2024-028 DECISION MODIFICATIVE - VIDEOPROTECTION Dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection, les bons de commande, la mission AMO, l'aménagement du CSU et la création de règles de NAT représentent un montant total TTC de 100 317,00 €. Le budget primitif voté pour cette ligne budgétaire étant inférieur à la dépense totale, il doit être prise une décision modificative pour abonder l’article 21568 d’un montant de 45 000 €. Désignation Diminution sur Augmentation sur is crédits ouverts crédits ouverts D 21568 : Autre matériel, outillage incendie 45 000,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 45 000,00 € D 2315 SECU : Install, matériel et outill. technique | - 35 000,00 € D 2315 TRAVAUX : Install, matériel et outill. = 10 000.00 € technique TOTAL D 23 : Immobilisations en cours -___ 45 000,00 € Pour extrait certifié conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, DEPREZ Lynda Sylvain LAUNAY La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication Envoyé en préfecture le 28/11/2024 République Française Reçu en préfecture le 28/11/2024 Département de l'ORNE Pubié le ZA [AA Qo2t ID : 061-216102343-20241125-DB29LONRAI2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LONRAI L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 13 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire. Nombre de membres : 13 - Nombre de présents 08 - Nombre d’absents : 5 - Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants : 11 Présents : LAUNAY Sylvain; RADIGUE Fabrice ; ALI Adélaïde ; CHASSARD Pierrick; MARY David ; DEPREZ Lynda ; DELAPORTE Laurent ; BAILLY Daniel. Absent(s) excusé(s) : OLIVIER Céline, LOISEAU Jean-François, RENAULT Aurore, ANTOINE Stéphanie. Absent(s) : CLAIRET Arthur. Pouvoir(s): OLIVIER Céline à LAUNAY Sylvain; LOISEAU Jean-François à BAILLY Daniel, RENAULT Aurore à ALI Adélaïde. Secrétaire de séance : DEPREZ Lynda. DBLONRAI2024-029 ATTRIBUTION DE SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER Lynda DEPREZ rappelle le montant alloué cette année aux associations qui s'élève à 3 700 € sur les 4 000 € prévus au budget primitif 2024. Dans le cadre d'Octobre Rose, une soirée 100% caritative « Zumba Party », a été organisée le 22 octobre dernier à la salle l’Eclat avec la collaboration de 2 professeurs, pour récolter des fonds au profit de la ligue contre le cancer. La commission « associations » sollicite l’accord du conseil pour verser 300 € à la ligue contre le cancer. Le conseil municipal, sur proposition de la commission « associations », après en avoir délibéré, à l'unanimité : e APPROUVE le versement d’une subvention en faveur de la ligue contre le cancer pour un montant de 300 €. Pour extrait certifié conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Lynda DEPREZ Sylvain LAUNAY La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication Envoyé en préfecture le 28/11/2024 République Fr ï 4 ep q ançaise Reçu en FÉES le 28/1 NÉpE Département de l'ORNE Publié le à ji 1 £h AE ID : 061-216102343-20241125-DB30LONRAI2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LONRAÏ L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 13 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire. Nombre de membres : 13 - Nombre de présents 08 - Nombre d’absents : 5 - Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants: 11 Présents: LAUNAY Sylvain; RADIGUE Fabrice ; ALI Adélaïde ; CHASSARD Pierrick ; MARY David ; DEPREZ Lynda ; DELAPORTE Laurent ; BAILLY Daniel. Absent(s) excusé(s) : OLIVIER Céline, LOISEAU Jean-François, RENAULT Aurore, ANTOINE Stéphanie. Absent(s) : CLAIRET Arthur. Pouvoir(s): OLIVIER Célineà LAUNAY Sylvain; LOISEAU Jean-François à BAILLY Daniel, RENAULT Aurore à ALI Adélaïde. Secrétaire de séance : DEPREZ Lynda. DBLONRALI2024-030 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - EXERCICE 2023 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. L'’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir. Il est indiqué que ce rapport annuel doit être : présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l'exercice, transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, présenté aux Conseils Municipaux, mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. + + + + Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : >ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2023, tel que présenté, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. Pour extrait certifié conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Lynda DEPREZ Sylvain LAUNAY k£ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication Envoyé en préfecture le 28/11/2024 Républiq 4e Française Reçu en préfecture le 28/11/2024 ne Département de l'ORNE Publié le 24 ii Zeb EE ID : 061-216102343-20241126-DB31LONRAI2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LONRAI L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 13 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire. Nombre de membres : 13 - Nombre de présents 08 - Nombre d'absents : 5 - Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants: 11 Présents: LAUNAY Sylvain; RADIGUE Fabrice ; ALI Adélaïde ; CHASSARD Pierrick; MARY David ; DEPREZ Lynda ; DELAPORTE Laurent ; BAILLY Daniel. Absent(s) excusé(s) : OLIVIER Céline, LOISEAU Jean-François, RENAULT Aurore, ANTOINE Stéphanie. Absent(s) : CLAIRET Arthur. Pouvoir(s): OLIVIER Célineà LAUNAY Sylvain; LOISEAU Jean-François à BAILLY Daniel, RENAULT Aurore à ALI Adélaïde. Secrétaire de séance : DEPREZ Lynda. DBLONRAI2024-031 RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — EXERCICE 2023 En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l'information des usagers. Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être : e présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice, e transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, e présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant Le 31 décembre 2024, e mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2023. Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l'unanimité : > EMET UN AVIS FAVORABLE : e sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable, e sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif, e surle rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif, tels que présentés, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. Pour extrait certifié conforme Le secrétaire de séance, Lynda DEPREZ . 2 me La présente détibérätion peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication - Le Maire, 3 Sylvain LAUNAY/| Envoyé en préfecture le 28/11/2024 République Française Regu en préfecture le 28/11/2024 er Département de l'ORNE Bbiôie £a LU | ogh ID : 061-216102343-20241125-DB32LONRAI2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LONRAI L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 13 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire. Nombre de membres : 13 - Nombre de présents 08 - Nombre d’absents : 5 - Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants : 11 Présents : LAUNAY Sylvain; RADIGUE Fabrice ; ALI Adélaïde ; CHASSARD Pierrick; MARY David ; DEPREZ Lynda ; DELAPORTE Laurent ; BAILLY Daniel. Absent(s) excusé(s): OLIVIER Céline, LOISEAU Jean-François, RENAULT Aurore, ANTOINE Stéphanie. Absent(s) : CLAIRET Arthur. Pouvoir(s): OLIVIER Célineà LAUNAY Sylvain; LOISEAU Jean-François à BAILLY Daniel, RENAULT Aurore à ALI Adélaïde. Secrétaire de séance : DEPREZ Lynda. DBLONRAI2024-032 AMENAGEMENT ET EXTENSION DU CIMETIERE RESULTAT ANALYSE DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU LOT Par délibération du 13 février 2023, la commune de Lonrai a sollicité une subvention DETR pour permettre l’aménagement et l'extension du cimetière, afin de garantir de places suffisantes pour l’espace « site cinéraire » dont l’origine de sa création date de 2006-2007, et de créer un caveau provisoire. VU l'arrêté n°1121-23-30-0290 d'attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en date du 04/08/2023, pour un montant de 4295.10 € représentant 30% du montant prévisionnel HT des travaux estimés en 2023 à 14317€. CONSIDERANT que la Commission Cadre de Vie a procédé à l’analyses des offres et a proposé à M. le Maire de la commune, représentant du pouvoir adjudicateur, d’arrêter la liste du candidat à l'ETS TETARD. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : # admet toutes les offres reçues, valide l’aménagement et l’extension du cimetière (16 cavurnes, 3 columbarium de 3 cases, 1 caveau provisoire), e attribue l’offre la moins disante d'aménagement et d'extension du cimetière à l’'ETS TETARD, d’un montant de 12 264.29 € HT, soit 14 717.15 € TTC, e autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'offre d'aménagement et d'extension du cimetière de l'ETS TETARD. Pour extrait certifié conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Lynda DEPREZ 4 Sylvain LAUNAY La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication