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Déliberation - Deliberations 01 12 2025
Déliberation - Deliberations 25 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 25 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
République
Française
Reçu
en préfecture le 10/02/2023
Département
de
l'ORNE
Pubié
le
lo
a?
1223
ETSR
ID
:061-216102343-20230125-DB1LONRAI2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
10
janvier
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
:13
- Nombre
de
présents
:11
- Nombre
d’absents
:2
- Nombre
de
pouvoirs
:0
Nombre
de
votants
:
11
Pour:
44
Contre
:0
Abstention
:o
|
Présents:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLV
Daniel.
Absent(s}
:FARDOIT
Céline,
CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
:MARY
David.
DBLONRAI2023-001 MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
L'INSTAURATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FINANCEMENT
DES
RISQUES
« SANTE
»
ET
«PREVOYANCE
»
DES
FONCTIONNAIRES,
AGENTS
DE
DROIT
PUBLIC
ET
DE
DROIT
PRIVÉ
Afin
de
faciliter
la
gestion
des
paies,
il est
demandé
de
modifier
la
participation
financière
« santé
» et
« prévoyance
»
en
brut.
En
2020,
la
collectivité
avait
délibéré
en
net,
ce
qui
impliquait
de
calculer
les
charges
sociales
pour
en
définir
le
net.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Yu
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
22
bis,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités,
Yu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Yu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Va
le
projet
de
délibération
présenté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
le
19
novembre
2020,
Vu
la
délibération
n°
DBLONRAI2020-058
du
02
décembre
2020,
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Pubié
leo
(02
| 223
ID
: 061-216102343-20230125-DB1LONRAI2023-DE
Considérant
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
soit
au
titre
du
risque
"santé"
(risques
liés
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
ceux
liés
à
la
maternité),
soit
au
titre
du
risque
"prévoyance"
(risques
liés
à l’incapacité,
l’invalidité
et
le
décès),
soit
au
titre
des
deux
risques,
Considérant
que
sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
de
maintient
le
montant
attribué
en
2020
::
Article
1
:Mode
de
mise
en
œuvre
choisi
(labellisation)
La
commune
de
Lonrai
accorde
sa
participation
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
et
pour
le
risque
prévoyance,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
labellisation,
Article
2
:Bénéficiaires
Les
agents
titulaires
et
non-titulaires
en
position
d'activité,
les
agents
de
droit
privé
en
activité,
Article
3
:Montant
des
dépenses
et
critères
de
participation
Le
montant
de
la
participation
par
agent
est
fixé
comme
suit
:
Agents
titulaires
et
non-titulaires
en
position
d'activité
:
°
Pour
le
risque
santé
:11,47
euros
brut
fixe
mensuel
par
agent,
soit
10
euros
net
°
Pour
le
risque
prévoyance
:5,74
euros
brut
fixe
mensuel
par
agent,
soit
5 euros
net
Agents
de
droit
privé
en activité
:
°
Pour
le risque
santé
: 10,97
euros
brut
fixe
mensuel
par
agent,
soit
10
euros
net
°
Pour
le risque
prévoyance
: 5,49
euros
brut
fixe
mensuel
par
agent,
soit 5 euros
net
Article
4
:Modalités
de
versement
de
la
participation
Le
mode
de
versement
de
participation
est
un
versement
direct
aux
agents,
dans
le
maximum
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l’absence
d’aide.
L'agent
devra
fournir
une
attestation
de
labellisation
à son
employeur,
Article
5
:Exécution
Monsieur
le
Maire,
le
Trésorier,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
David
MARY
Sylvain
LAUNAY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
nt
Département
de
l'ORNE
Publié
leo
lo21
2023
ID :
061-216102343-20230125-DB2LONRAI2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
10
janvier
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
:13
- Nombre
de
présents
:11
- Nombre
d’absents
:2
- Nombre
de
pouvoirs
:0
Nombre
de
votants
:
11
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:1
Présents
:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel.
Absent(s)
:FARDOIT
Céline,
CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de séance
: MARY
David.
DBLONRAI2023-002 AVIS
SUR LE PROJET
DE REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
La
Communauté
Urbaine
d'Alençon
a arrêté
le
projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUi)
par
délibération
du
13
octobre
2022.
Conformément
à l’article
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme,
il est
demandé
aux
communes
membres
de
donner
un
avis
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
notification
du
projet.
Passé
ce
délai,
Pavis
sera
réputé
favorable.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-15,
la
commune
ne
doit
se
prononcer
que
sur
les
Orientations
d’
Aménagement
et
de
Programmation
et
le
règlement
qui
la
concerne.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
10
voix
POUR
et
1ABSTENTION,
le
conseil
municipal
:
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
arrêté
par
délibération
du
13
octobre
2022.
ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
David
MARY
Sylvain
LAUNAY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Wjbunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé en préfecture le 27/01/2023
République
Française
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Département
de l'ORNE
pubié te_do 02
L£023
ID
:061-216102343-20230125-DB3LONRAI2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAÏ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
10
janvier
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
:13
- Nombre
de
présents
:11
- Nombre
d’absents
:2
- Nombre
de
pouvoirs
:0
Nombre
de
votants
:11
Pour:
11
Contre
:0
Abstention
:0
Présents:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel.
Absent(s)
:FARDOIT
Céline,
CLAIRET
Arthur,
Secrétaire
de
séance
: MARY
David.
DBLONRAI2023-003 HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ORNE
POUR
LE
CONTRAT
ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
PERSONNEL
-
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
-
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Code
des
assurances.
-_
Vu
le
Code
de
la
commande
publique.
-
Vu,
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
Papplication
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
-
du 26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
Les
centres
de
=
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
=
Vu,
les
ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
-
aux
marchés
publics,
Le
Maire
expose
:
&
L'opportunité
pour
(la
collectivité
ou
l'établissement
public)
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
Le
statut
de
ses
agents
;
M
Que
le
Centre
de:
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
POrne
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
&
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne,
il
est
proposé
de
participer
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
11
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Orne,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente publication Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
FETE
Pubiéte Jo/02 1243 ID : 061-216102343-20230125-DB3LONRAI2023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
Décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Orne
est
habilité
à souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
A
LA
CNRACL
:
-
Décès
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
:4
ans,
à
effet
au
plus
tard
le 1°
janvier
2024.
-
Régime
du
contrat
:
Capitalisation
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
David
MARY
Sylvain
LAUNAY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
Républiq
ue
Française
Reçu
en préfecture
le 27/01/2023
Département
de l'ORNE
Publiée _do /62
1,223
ID
:061-216102343-20230125-DB4LONRAI2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
10
janvier
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
:13
- Nombre
de
présents
:11
- Nombre
d’absents
:2
- Nombre
de
pouvoirs
:
0
Nombre
de
votants
:11
Pour:
11
Contre
:0
Abstention
:0
Présents
:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel.
Absent(s)
:FARDOIT
Céline,
CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
:MARY
David.
DBLONRAI2023-004 TARIF
2023
SALLE
L’ECLAT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide
:
=
de
reconduire
les
tarifs
2022
de
location
de
la
salle
l’Eclat,
ainsi
qu’il
suit,
pour
l’année
2023
:
Les
tarifs
sont
applicables
aux
locations
consenties
pour
l’année
civile
en
cours.
Ils
sont
revus
si
besoin
au
1
janvier
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
1 journée
semaine
Pack
n°1
Pack
n°2
Du
lundi
au
2 jours
3 jours
vendredi*
Du
samedi
Du
vendredi
De
8h
à
18h
au
dimanche
au
dimanche
Habitants,
entreprises
125
€
315€
375
€
de
Lonrai
Assoniationede
Gratuit
130
€
160
€
Lonrai Habitants,
associations,
Comités
170
€
420
€
500
€
d’entreprise
CUA
Hors
CUA
210
€
520
€
625
€
Le
tarif
de
la
Saint
Sylvestre
est
fixé
à 800
€
(2
jours),
hors
option(s).
#La
location
d’un
soir
semaine
est
soumise
à l'approbation
de
la
mairie,
ainsi
que
les
horaires
de
location
(voir
rubrique
options).
Les
associations
communales
reconnues
par
la
commune
ont
le
droit
à
une
location
gratuite
« Pack
1 »
par
an.
1 journée
Week-End
de
8h
à
20h
(samedi
ou
dimanche)
pour
toute
demande
exceptionnelle
et
sous
réserve
de
approbation
de
la
mairie
15
jours
avant
la
location,
Habitants,
entreprises
de
Lonrai
(200€)
/ Associations
de
Lonrai
(75€)
/
Habitants,
associations,
Comités
d'entreprise
CUA
(245€)
/ Hors
CUA
(285€)
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Publié
le_do
lo2
19023
ID
:061-216102343-20230125-DB4LONRAI2023-DE
OPTIONS
Pack
vidéo
+
internet
(sono
d'ambiance)
écran,
rétroprojecteur,
lecteur
DVD
|
85
€
Salle
association
en
complément
de
la grande
salle
85€
Local
vestiaire-douche
55€
Location
d’un
soir
semaine
en
complément
d’une
location
journée*
75€
-
de
reconduire
le
tarif
horaire
de
neuf
euros
et
cinquante
centimes
(9,50
€)
aux
associations
et
partenaires
extérieurs
à
la
commune,
qui
ont
un
contrat
annuel
pour
les
activités
sportives
et
culturelles
hebdomadaires
dans
la
grande
salle,
=
de
reconduire
le
tarif
horaire
de
cinq
euros
(5,00
€)
aux
associations
et
partenaires
extérieurs
à
a
commune,
qui
ont
un
contrat
annuel
pour
une
activité
hebdomadaire
pour
les
activités
sportives
et
culturelles
hebdomadaires
dans
la
salle
des
associations,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
-_
d'engager
à affecter
les
recettes
correspondantes
à
l’article
752
du
budget
de
l’exercice
au
cours
duquel
elles
seront
constatées.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
D.
Sylvain
LAUNAY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication