Procès Verbal - PV+CM+6+FEVRIER+

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Procès Verbal - PV+CM+6+FEVRIER+ Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Poizat-Lalleyriat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+6+FEVRIER+)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, Le Poizat-Lalleyriat EP

PORTE or RETORO

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023

Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 6 février 2023 à 19h00 sous la

présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 31/01/2023.

Etaient présents : Gaël ALLOMBERT-GOGET, Véronique MAYOT, Bertrand VAILLOUD, Louis

BERTHET-BONDET, Odile GOIFFON-COCHE, Emmanuel ANDRE, Raphaël JACQUIOT, Clara

ALOMBERT, Alain RAYNAUD, Ludovic GHERARDI, Romain PERILLAT, Samuel BECOT ;

Absents excusés : Philippe VION-DURY (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET), Christophe TISSERANT,

Christine TRONCY.

Secrétaire de séance : Véronique MAYOT.

La séance est ouverte à 19H00.

Le procès-verbal du conseil du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.

Le conseil municipal retire le point de l’ordre du jour concernant la délégation de compétence du conseil au

Maire du fait de l’absence de sujet à traiter et ajoute un point concernant la régularisation comptable du

dégrèvement de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants 2022 (THLV).

Le conseil étudie les affaires suivantes :

VREGULARISATION COMPTABLE DEGREVEMENT TAXE HABITATION SUR LES

LOGEMENTS VACANTS

Monsieur le Maire fait part de la demande de la trésorerie de régulariser le dégrèvement de la THVL

2022 sur le Budget Principal :

Dépense-compte 731172 : 218 euros

Recette-compte 73111 : 218 euros

Ces écritures s'équilibrent entre elles (sans incidence sur le budget).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette régularisation.

2/NON CUMUL DES INDEMNITES DE MAIRE DELEGUE ET DE 18 ADJOINT Suite à la nomination du Maire Délégué, M. Louis BERTHET-BONDET, en tant que 1 Adjoint, le 13 décembre 2022, monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de Particle L2311-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de Maire Délégué et d’adjoint ne sont pas cumulables. Les 274, 3ème et 4e adjoints ont refusé la répartition de l’indemnité de 1% adjoint entre eux lors de la municipalité du 31 janvier 2023. Il est précisé que si cette indemnité n’est pas utilisée, cela n’impactera pas le fonctionnement ultérieur des prochains mandats.

Le conseil approuve, à l’unanimité.

3/BAIL COMMERCIAL LOCAL 180 RUE LES CRETS MOGUETS- SOCIETE 4AS CONSTRUCTION

Le Maire Délégué, M. Louis BERTHET-BONDET, explique que M. Jérome AGEDA, président de la société

4AS CONSTRUCTION, souhaite louer un local de 78m2 situé dans le bâtiment communal, 180 rue les Crêts

Moguets pour une activité de second œuvre. La durée du projet de bail est de 9 ans à compter du 1° avril 2023

et est renouvelable par tacite reconduction.Le montant du loyer est fixé à 500 euros HT, minoré à 100 euros HT pendant 5$ mois du fait des travaux que la société s’engage à faire dans ce bâtiment, Par ailleurs, la commune prend en charge les travaux de menuiserie

extérieur du bâtiment (portes et fenêtre).

La question du contrôle des travaux est évoqué. Une clause sera ajoutée au bail engageant la société à faire

contrôler les travaux par une entreprise agréée ainsi qu’une commission de sécurité.

Le conseil approuve et autorise, à l’unanimité, le Maire à signer le bail.

4/PROGRAMME COUPE DE BOIS 2023

Après présentation du programme des coupes présentant une estimation des ventes à 3 340 m3 (situé aux

Granges et à Lalleyriat), il est décidé à l’unanimité, de l’approuver.

M. Gaël ALLOMBERT-GOGET informe le conseil que les bois malades de la parcelle ZC115 ont été abattus et qu’ils seront vendus ou broyés prochainement.

5/ CONTRAT DE BAIL POUR L'INSTALLATION D'ANTENNE MOBILE MULTI-OPERATEURS Monsieur Louis BERTHET-BONDET, rappelle que l'Etat soumet aux opérateurs des obligations de couverture de téléphone mobile du territoire. La société FREE MOBILE a la charge de ce dossier pour le compte de tous les opérateurs sur la commune. Pour réaliser la couverture en services de communications et services mobiles, des antennes-relais doivent être déployées. Après une étude de faisabilité pour l’implantation d’une antenne- relais sur un terrain communal, la société FREE MOBILE a validé l’implantation sur la parcelle cadastrée 300 A 165, située au Sénéché. Un mât d’environ 45 mètres de hauteur pourrait être installé sur une surface au sol d'environ 208 m2 de cette parcelle communale. La société s’engage à prendre en charge le financement lié au raccordement au réseau électrique. Le conseil a demandé que les lignes soient enterrées. Le bail est proposé pour une durée de 12 ans pour une somme de 1 200€ par an.

Le conseil autorise, à 13 voix pour et 1 contre, le Maire à signer le bail.

6/CONTRAT NOVATEK CONSULTING- REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES (RGPD)

Le Règlement Général Relatif à la Protection des Données, a été adopté par le Parlement européen le 27 avril

2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il est depuis opposable à toutes les collectivités et établissements

publics traitant des données personnelles.

La commune de Le Poizat-Lalleyriat avait adhéré au groupement de commande de Haut Bugey Agglomération.

Ce groupement, signé Le 31 janvier 2019, se terminait le 18 décembre 2022, il est donc nécessaire de nommer

un nouveau DPO externe (Délégué à la Protection des Données).

Monsieur le Maire propose le contrat de NOVATEK CONSULTING pour accompagner la commune afin de

respecter les obligations réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et d’être en

capacité de Le démontrer. Le contrat sera signé pour une durée d’un an, renouvelé par tacite reconduction sauf

dénonciation par l’une ou l’autre des parties et pour une somme de 180€ par an.

Le conseil approuve et autorise, à l'unanimité, le Maire à signer le contrat.

T/ACQUISITION PARCELLES 300 G 85 ET 300 G 76 - PISTES FORESTIERE CHARMETTE/PRAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet d’amélioration de la desserte

forestière de la Prairie, la commune de Le Poizat-Lalleyriat, s’est engagée à acheter une partie de la parcelle

300 G 882 (anciennement cadastré 300 G 85), soit 626m2 et la totalité de la parcelle 300 G 76, soit 1780m2, afin de réaliser une place de retournement pour une somme globale de 481€ (0.20€ le m2).

Le conseil approuve et autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’acte de vente chez Maitre DUC-CHANTRAN,

notaire à Nantua.

8/DIVERS

e Eclairage public : suite à un rendez-vous avec M. VANNIER du SIEA, la commune souhaiterait mettre

en place une réduction de l’éclairage pour passer à 50% de 23h à 6h. Pour cela il faudra changer les

lampadaires pour passer en LED. Nous pourrons demander jusqu’à 40% d’aide au SIEA ainsi qu’au

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires par le biais du Fonds Vert, volet

rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.e SCI BREIZH BYGO: le dossier continue, la Commune est en recherche d’un avocat et interroge

lPassurance concernant une aide juridique. Un Arrêté Interruptif des Travaux va être signé. Pour

information, onze infractions ont été constatées dont certaines régularisables.

e Information photocopieurs : un nouveau contrat concernant les photocopieurs de la mairie et de l’école a été signé avec l’entreprise REX ROTARY. II s’agit d’un contrat avec les mêmes qualités que les

photocopieurs actuels mais avec un prix de fonctionnement moins élevé.

e La commune envisage de mettre en concurrence l’activité snack du plan d’eau de l’été.

e M. Romain PERILLAT propose de faire un exercice avec les sapeurs-pompiers pour les feux de

forêt afin de tester s’il est possible de pomper l’eau du lac de Lalleyriat avec un tracteur et une citerne

afin d’approvisionner les pompiers. Il se charge de demander aux CPINI du Poizat-Lalleyriat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux,

EU Xe

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