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Procès Verbal - DELB 20200545 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200545 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Banque,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2020
Dossier n° 2020.12.55..
DELB-20200545 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUMA (MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX) - LIBRAIRIE DU MUMA - DEPOT-VENTE DE CATALOGUES D'EXPOSITIONS - CONDITIONS TARIFAIRES - ADOPTION - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjoint.- Le MuMa (musée d’art moderne André Malraux) réalise des catalogues de ses expositions par l’intermédiaire de maisons d’édition spécialisées dans les livres d’art. Ils sont ensuite diffusés par les réseaux approvisionnant les libraires.
La librairie/boutique du MuMa se fournit ainsi auprès des grossistes ou de l’éditeur. Cette possibilité est ouverte tant que le titre n’est pas épuisé ou se trouve réédité. Sinon, il n’est plus disponible à la vente pour les visiteurs du MuMa.
Parallèlement, le musée dispose parfois d’un solde d’exemplaires initialement destinés à la presse, aux prêteurs, aux mécènes et aux échanges avec d’autres institutions. Une partie de ces ouvrages pourrait être cédée à la librairie afin qu’elle continue à proposer aux visiteurs les catalogues des expositions passées, valorisant dans la durée la production scientifique de l’établissement.
Compte tenu des usages professionnels, le prix de cession à la librairie serait défini pour chaque titre en appliquant au prix de vente public un taux de marge de 35 %.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2020 et suivantes (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que les catalogues d’expositions du MuMa (musée d’art moderne André Malraux) sont vendus à travers le réseau des libraires ;
- qu’après épuisement, la librairie du MuMa n’est plus en mesure de proposer aux visiteurs les catalogues des expositions passées ;- qu’il est pertinent de permettre la cession, à la librairie du musée, d’exemplaires de catalogues que le MuMa peut encore détenir aux fins de vente au public quand les titres sont épuisés chez l’éditeur et non réédités ;
- que la cession à l’exploitant de la librairie du MuMa se ferait aux conditions financières en usage dans la profession ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession à l’exploitant de la librairie/boutique du MuMa (musée d’art moderne André Malraux) de catalogues d’expositions passées quand ceux-ci sont épuisés et non réédités ;
- de fixer le prix de cession par application d’un taux de marge de 35 % au prix de vente public initial du titre.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonction 322 : musées
Nature 7088 : autres produits d’activités annexes
Code mission : E30M05
Vote : adoptée à l'unanimité