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PLU - Rapport de présentation - 01 PLU : rapport de présentation
Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune d'Houssen.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - 01 PLU : rapport de présentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
PLAN d'OCCUPATION des SOLS
Approuvé
Houssen
1. Rapport de présentation
P.L.U. approuvé par délibération ———— du Conseil Municipal du 6 Janvier 2006 Lsict D n D
Eric STRA ann
LE Le Maire
SNA AU Novembre 2005
ET NI
————————— SOMMAIRE
PREAMBULE.
PREMIERE PARTIE : SITUATION GENERALE DE LA COMMUNE ..7
Situation générale... Sins
1. Etat initial du site, de l'environnement et du paysage.
1. Le cadre physique... DRE enrenenne 13
1.1. La topographie.
1.2. La géologie
1.3. La bioclimatologie …
14. L'hydrologie..
2. L'occupation des sols... nsenssesseans enr enenenene nneneeséene esenssense ss 15
2.1. L'évolution depuis 1885... 15
2.2. Les espaces naturels.
2.3. Les milieux remarquables : prise en compte des richesses environnementales
…18
24. L'espace bâti
3. Le paysage... A since 28
3.1. Le paysage global...
3.2. La sensibilité paysagère générale de la commune.
4. Les contraintes et nuisances …… nnnreeneesssenes ssssssonéesassecnensnesesarnne sense 31
4.1. Les contraintes
4.2. Les nuisances
5. Les informations diverses... rmmenaliitsinsiSE
Il. Données socio-économiques
1. Les données démographiques... sein ssensnonsenne 41
1.1. L'évolution démographique globale et ses facteurs
1.2. L'évolution démographique par rapport au canton...
1.3. La structure par âge et le vieillissement de la population
1.4. La répartition par sexe …..
ADAUHR PLU DE HOUSSEN Novembre 2005 Rapport de présentation 2. Les activités
2.1. La population active...
22. Le nombre d'emplois dans la commune
2.3. Les activités économiques
3, L'habitat.nnsnsrsssresasmessasss 52
3.1. L'évolution et composition du parc de logements.
3.2. La taille des ménages
3.3. La typologie des résidences principales en 1999... 54
34. Le statut d'occupation des résidences principales en 1999
3.5. L'âge des résidences principales
3.6. Le degré de confort des résidences principales en 1999
3.7. L'évolution de l'habitat.
4. Les équipements et services collectifs eee 56
sens seeneneeesenesnesnee sense eneseneseseneneneneserenerenseenerensnonencnee D D
5.1. Le réseau routier
5. Le transport
5.2. Les moyens de transport …..
DEUXIEME PARTIE : BILAN, OBJECTIFS ET DISPOSITIONS DU
Pin nnnneessesssesaonaes es. ttesessnssennnseeneese esse mnenonensesesonses 61
1. Le rappel des objectifs et le bilan du POS précédent... 63
Les besoins recensés... ennenenemaaneanaiaeninssinisinsn se sus see 86 65
Les objectifs d'aménagement.
3.1. Veiller à la protection des grandes continuités naturelles, des espaces agricoles et des espaces humides
3.2. Maîtriser le développement et le renouvellement urbain dans le respect du site, du paysage et de la qualité architecturale 68
3.3. Développer et améliorer les équipements... 69
4. La délimitation des zones et l'exposé des motifs du règlement... 71
4.1. Le zonage “071
Les éléments du paysage identifiés
4.2. Les plantations et espaces boisés classés
43. Les emplacements réservés... 82
44. Les risques d'inondation …82
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 5. La prise en compte de l’environnement...
5.1. Les effets de la mise en œuvre du P.L.U. sur
l'environnement
5-2. Les mesures prises pour la préservation et la mise en valeur du site et de
l'environnement nn ËS
ANNEXE : TABLEAU DES SUPERFICIES DES ZONES ET DES
ESPACES BOISES CLASSES... sosseesene enenenesnesen nnnosessessne ss 9
ADAUHR PLU DE HOUSSEN x Novembre
2005 Rapport de présentation PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 PREAMBULE
Par délibération en date du 9 septembre 1996, le Conseil Municipal de HOUSSEN à
décidé de mettre en révision le Plan d'Occupation des Sols précédemment approuvé le
29 avril 1988.
Afin d'adapter le projet aux dispositions introduites par la loi "Solidarité et
Renouvellement Urbain" du 13 Décembre 2000, le conseil municipal a décidé, par
délibération du 1er février 2002, de confirmer l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à la place du Plan d'Occupation des Sols précédemment prescrit, et de fixer les modalités
de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées dont les représentants de la profession agricole.
Le présent rapport de présentation expose les analyses et dispositions d'urbanisme qui résultent de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément à l'article R.123-2 : Le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L.123-1 :
2° Analyse l'état initial de l'environnement :
3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles
qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des
secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie
supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du «a »
de l'article L. 123-2.
En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par
l'exposé des motifs des changements apportés.
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la
manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en
valeur.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN s Novembre
2005 Rapport de présentation PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 PREMIERE PARTIE :
SITUATION GENERALE DE LA COMMUNE
ADAUHR PLU DE HOUSSEN Novembre 2005 Rapport de présentation PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 Situation générale
La commune de HOUSSEN étire ses 670 hectares du Nord au Sud dans la plaine du
Rhin, à 5 km au Nord de Colmar.
La commune de HOUSSEN est traversée du Nord au Sud par l'autoroute A. 35 et la
RN 83 et située sur la rive gauche de l'III.
Hi
NS
La commune, qui compte 1578 habitants au recensement de 1999, fait partie du canton
d'Andolsheim et de l'arrondissement de Colmar.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN Novembre 2005 Rapport de présentation PLU DE HOUSSEN
Rapport de présentation
ADAUHR
Novembre 2005 L.
Etat initial du site, de
l'environnement et du
paysage
ADAUHR PLU DE HOUSSEN Novembre 2005 Rapport de présentation PLU DE HOUSSEN
Rapport de présentation
ADAUHR
Novembre 2005 I. Le cadre physique
ls La topographie
Les 670 hectares du ban communal sont marqués par une topographie plane subissant
une très faible pente du Sud au Nord. Les altitudes diminuent de façon régulière et
imperceptible dans le paysage passant de 185 mètres à 180 mètres, soit un dénivelé de 5
mètres.
1.2. La géologie
La géomorphologie et la pédologie
La commune de HOUSSEN se trouve àla limite des basses terres vosgiennes et de la
plaine limoneuse de l'Ill, plus précisément à la jonction des cônes de déjection de la
Fecht, et de la Weiss. Le substrat est essentiellement composé de cailloutis déposés par
les rivières vosgiennes en crue durant les périodes froides du Pleistocène. Ces dépôts
sont en majorité des grauwackes et des granites.
Sur la quasi-totalité du ban communal, ce substrat sablo-caillouteux très filtrant n'a pas
été recouvert de nouveaux dépôts durant l'Holocène. Les sols que l'on y trouve sont
peu évolués, peu profonds, acides et à texture sableuse dominante. Ces sols n'offrent
aucune protection à la nappe phréatique qui est située à très faible profondeur.
Le bord Est du ban communal se rattache au Ried Gris de l'Ill. Le substrat y a été
recouvert par des alluvions de l'Ill, à l'époque post-romaine. D'une profondeur comprise
entre | et 3 mètres, ces dépôts ont une texture sablo-limoneuse et une couleur ocre ou
brune. Les sols sont des sols bruns à pseudogley en dessous de 10-50 cm.
1.3. La bioclimatologie
La commune de HOUSSEN se situe dans l'aire climatologique propice au
développement du chêne sessile. Ce climat est caractérisé par une pluviométrie annuelle
comprise entre 500 et 700 mm et par une température moyenne annuelle de 10°C.
Cependant la diversité des substrats précités engendre des végétations différentes.
Sur le substrat correspondant aux cônes de déjection sablo-caillouteux, la végétation spontanée est une chénaie - frênaie à Prunus padus avec localement, une présence du
charme dans les parties les plus élevées et de l'Aulne dans les bas-fonds.
Sur le substrat correspondant au Ried Gris de l'IIl, c'est une aulnaie-frénaie qui s'impose
dans les endroits les plus inondables. Les levées, les mieux drainées en surface sont
naturellement couvertes d'une forêt mixte à chêne, charme, orne, merisier et tilleul.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN Novembre 2005 Rapport de présentation 1.4. L'hydrologie
1.4.1. Les eaux superficielles
Le réseau hydrologique de la commune de HOUSSEN se compose d'un fossé qui longe
la partie Nord-Est du ban et qui est une résurgence de l'Ill et de nombreux ruisseaux
temporaires sur la partie sud-est du ban et au nord-est du village.
Outre leur fonction de drainage des espaces agricoles ces ruisseaux temporaires et
fossés détiennent un rôle écologique important notamment pour la faune et l'avifaune
qui se développe dans ces espaces (batraciens, insectes en tout genre.
Une gravière située en partie sud du ban communal est exploitée par la société ORSA
GRANULAT. Certains fossés se jettent dans cette gravière.
1.4.2. Les eaux souterraines
Le comblement alluvionnaire du fossé rhénan est le siège d'une nappe phréatique qui
couvre 60% des besoins totaux en eau potable de la Région Alsace.
L'aquifère atteignant une épaisseur comprise entre 50 et 100 mètres au droit de
HOUSSEN, les réserves en eaux souterraines sont considérées comme très
importantes. Cette nappe est alimentée directement par les précipitations mais aussi par les infiltrations à partir des prises artificielles au Rhin, canal de la Hardt et canal d'Alsace.
Le toit de cette nappe peut affleurer le sol dans la partie Nord du ban communal. Au
droit de l'agglomération suivant une progression vers le Nord-Est, cette distance par
rapport à la surface du sol tend à diminuer pour atteindre 2 à 5 mètres (source : Service
Régional de l'Aménagement des Eaux).
1.4.3. La qualité des eaux
Cette nappe libre, au sein d'un matériel très filtrant demeure très vulnérable face à
toutes les pollutions puisqu'elle ne dispose d'aucune protection de surface mise à part la
couverture forestière.
S'agissant du taux en nitrates, en constante augmentation du fait d'une contamination
générale de l'aquifère, le ban de HOUSSEN est affecté par une langue de pollution
vraisemblablement d'origine agricole, au sein de laquelle les teneurs dépassent le seuil de
potabilité.
Qu'il s'agisse de la pollution ponctuelle par les chlorures ou diffuse par les
micropolluants organiques et les nitrates, la mise en œuvre d'un programme d'actions à
la fois curatives et préventives devient urgente pour résorber les points noirs et inciter
les agriculteurs à pratiquer une fertilisation raisonnée et une diminution des doses de
pesticides.
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 2. L'occupation des sols
2.1. L'évolution depuis 1885
De façon générale, le rapport espace bâti-espace naturel à fortement évolué depuis
1885. Les transformations économiques issues de l'ère industrielle et les nouveaux
modes d'habitat en résultant ont bouleversé l'écologie locale et ont conduit à une
banalisation du territoire communal.
En 1885, le village s'organisait traditionnellement autour d'un noyau d'habitations
relativement compact accompagné au Sud de champs de houblon. Le reste du ban
communal se partageait entre terres agricoles, prairies humides et boisements.
D'une façon générale l'urbanisation de la commune a évolué en étoile le long de l'axe
principal ainsi que les long des chemins ruraux. L'implantation des espaces économiques de part et d'autre de la RN 83 a causé un étalement important de l'urbanisation vers
l'Ouest, jusque là très limitée.
En ce qui concerne les espaces naturels, la diminution de la superficie de l’espace
agricole n'est pas uniquement liée au développement urbain mais également à la
progression des espaces boisés notamment au Nord du ban communal.
2.2. Les espaces naturels
L'espace agricole
Même après avoir subi de profondes
mutations, l'activité agricole marque
encore de son empreinte le paysage de la
commune.
En outre, le remembrement a eu pour effet de réduire le nombre de parcelles mais aussi
réduire les déplacements et optimiser l'usage des machines tout en conduisant à une
simplification à l'extrême de l'espace agricole.
Cette évolution n'a fait que renforcer la place de la monoculture de maïs au sein des
systèmes de production et cela au détriment des herbages et plantes fourragères telles
que la culture du houblon largement présente à la fin du 19ème siècle et au début du
20ëe siècle dans la commune.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation Occupation du sol 2001-1957-1885 L
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PLU DE HOUSSEN ADAUHR Novembre 2005
Rapport de présentation Si cet espace présente l'aspect quelque peu monotone de "steppe culturale" propre aux communes de la plaine rhénane, il convient de relever l'existence d'un certain nombre de formations végétales participant à une diversification paysagère et biologique, jouant également un rôle d'abri, de refuge et de nourriture pour la faune.
Les espaces viticoles
Les espaces viticoles situés au Sud-Ouest du ban ont été plantés dans les années 80 et occupent aujourd’hui une surface d'une trentaine d'hectares.
Le cortège végétal du fossé en limite Est du ban communal
Cette formation présente sur les deux berges du fossé constitue un ensemble très riche à base de Peupliers, Saules, Aulnes, Robiniers, Noyers, Frênes, Merisiers.
Cette strate arborescente est complétée par une strate arbustive composée de Cornouiller, Aubépine, Prunellier…
Par ailleurs ce cortège végétal représente un milieu de vie, support d'échanges biologiques favorisant le développement et la diversité de la faune et de la flore. Par ailleurs, il marque la limite communale qu'il longe dans sa partie Est.
Les prairies humides
Les prairies humides que constituent le Ried correspondent à des zones basses de la plaine où la nappe phréatique affleure à la surface du sol ; Elles se situent sur la partie Nord - Est du ban communal.
Ces prairies constituent le refuge d'espèces végétales comme l'iris de Sibérie, le glaïeul palustre ou l'ail parfumé. Elles sont un sanctuaire pour le daim, le martin-pêcheur ou le courlis cendré.
Les massifs boisés
L'examen des différentes cartes topographiques depuis 1885 et de photographies
anciennes montrent que les limites des massifs forestiers se sont légèrement étendues notamment au Nord.
Il faut distinguer deux ensembles de boisements :
- La forêt communale de HOUSSEN ;
- La forêt du "Rothleible" propriété de Colmar.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN Novembre 2005 Rapport de présentation - La forêt communale de HOUSSEN
Le Fechtwald, situé à l'Ouest de la voie ferrée allant de Strasbourg-ville à Saint-Louis, est
parcouru par un ruisseau qui est une résurgence des eaux de la Fecht. Le sous - sol est
composé d'alluvions de la Fecht formant un sol argilo-sabloneux, bien alimenté en eau ;
Les essences sont composées presque exclusivement de robinier.
Le Brunwald est situé au Nord de l'agglomération entre le "Rothleible" et l'IIl. Le sous-
sol est composé d'alluvions de l'IIl| superposées aux gravières du Rhin, formant un sol
argileux profond et fertile. Les essences sont composées de taillis sous futaies à réserve
de chêne et de frêne dominant.
- La forêt du “Rothleible"
Cette forêt forme au Nord du ban communal un étroit massif isolé dans la plaine de
forme allongée entre les rivières de l'IIl et de la Fecht. Formé des alluvions de la Fecht
qui reposent sur une couche argileuse imperméable, le sol du "Rothleible" est peu
favorable à la pénétration des racines, peu fertile et se durcit rapidement.
Ces espaces forment un îlot forestier au milieu de la plaine qui attire un très grand
nombre d'oiseaux et de gibier. Le faisan et le lièvre y sont abondants. La densité de
chevreuil est de 10 à 15 animaux et le sanglier est de passage.
2.3. Les milieux remarquables: prise en compte des richesses
environnementales
Le Haut Rhin possède un patrimoine naturel et paysager riche et varié mais fragile et
menacé de banalisation. Chaque commune, dépositaire d'une fraction de ce patrimoine,
s'avère être un maillage essentiel des continuités existantes qui, s'il disparaissait, mettrait
en péril l'intégralité du milieu naturel.
La Zone Humide Remarquable (ZHR)
Certains secteurs au Nord du ban communal de Houssen sont concernés par le
périmètre de la Zone Humide Remarquable de la « forêt communale de Colmar ».
Il s'agit d'un massif boisé de plaine combinant plusieurs associations et sous-associations de forêts alluviales humides et plus sèches.
La Zone de Protection Spéciale (ZPS)
Les zones de protection spéciale sont définies dans le cadre du réseau Natura 2000
(Directive Oiseaux) qui a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique
sur le territoire de l'Union Européenne.
La partie Nord du ban communal (forêts communales incluses) est intégrée dans la zone
désignée sous l'appellation « site Natura 2000 - Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin »
(zone de protection spéciale FR4213813), officialisée par l'arrêté du 30 Juillet 2004.
Cette zone abrite un domaine alluvial développé qui permet l'expression d'une réelle
biodiversité. Son intérêt ornithologique est remarquable (reproduction, hivernage et migration de nombreuses espèces). A ce titre, ce secteur est inscrit à l'inventaire des
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 El Les éventuelles autorisations d'urbanisme devront, selon le cas, faire l'objet d'une étude
d'incidence, dans le cadre d'une procédure indépendante de la procédure d'urbanisme
proprement dite.
Les Zones d’Intérêt Ecologique et Paysager (Z.I.E.P.)
Ces zones sont définies par le plan Départemental des Espaces Naturels Sensibles du
Haut-Rhin, qui s'appuie sur les inventaires du patrimoine naturel existant et notamment celui réalisé dans le cadre de la Directive Européenne pour la préservation des habitats,
ainsi que de la faune et de la flore sauvage.
Ces espaces intègrent les Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF).
La commune de HOUSSEN est concernée par deux ZIEP :
La ZIEP n°8 Débouché et cône alluvial de la Fecht
Elle correspond à la plaine alluviale de la basse Fecht de Turckheim à Guémar. Cette
zone présente une grande richesse faunistique, un véritable intérêt écologique (liaison
hydrologique entre les Vosges et le Ried) et paysager (coulée verte du lit majeur de la
Fecht). Il convient dans ce secteur de préserver les éléments naturels du lit majeur et
leur fonctionnement écologique d’une part, puis d'autre part de contrôler les extensions
urbaines et les projets d'équipement de manière à respecter la coulée verte et la qualité
du paysage.
La ZIEP n°11 Grand Ried de lIII
Elle s'étend sur la partie haut-rhinoise de la vaste dépression humide étendue le long et
à l'Est du cours de l'IIl en aval de Colmar, entre les rebords de terrasses cultivées à
l'Ouest et à l'Est. Cette zone humide présente un intérêt écologique exceptionnel de
valeur internationale reconnue par l'U.I.C.N. mais sensiblement dégradée et appauvrie depuis 20-30 ans.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN Novembre 2005 Rapport de présentation Evolution de la trame bâtie
À cioran
j Sanque
L gementreur
1996
PLU DE HOUSSEN
Rapport de présentation
ADAUHR
Novembre 2005 2.4. L'espace bâti
Un site gallo-romain était implanté près de la limite Est du ban. Quelques tuiles, objets en bronze et en céramique en sont les témoins. La trouvaille la plus notoire consiste en un lot de monnaies en argent et en bronze, contenu dans un vase. Ce trésor actuellement conservé au médaillier de la bibliothèque de Colmar, est essentiellement composé de monnaies gauloises, un ensemble fort rare dans nos régions.
L'évolution de la trame urbaine
À partir du début du siècle, le village s'est développé en étoile le long des axes principaux (rue Principale, rue du Centre). De 1960 à nos jours, le développement tentaculaire s'est poursuivi dans le prolongement des chemins ruraux sans que pour autant un maillage de voies ne soit créé. Par ailleurs, l'urbanisation s'est étendue vers l'Ouest tant en bordure de la RN 83 que le long de la RD 4, contribuant à l'étalement de l'agglomération jusque là maîtrisée.
Subsistent au centre de la commune des dents creuses enclavées. Ces espaces sont de véritables réserves foncières dont une utilisation à bon escient pourrait valoriser le patrimoine de la commune et contribuer à économiser l'espace.
Le développement des zones d'activités commerciales à l'Ouest de la commune a engendré une densification de l'enveloppe urbaine d'une typologie très contrastée traversée par la RN 83 et la À 35 qui constituent une véritable barrière physique.
A l'avenir, il sera nécessaire de ne plus étendre démesurément l'agglomération sur la base d'une nappe pavillonnaire. Ce mode de développement a un coût réel pour la collectivité non seulement en charges d'investissement mais aussi et surtout en charges de fonctionnement. Raccrocher les différents quartiers entre eux grâce à la mise en place de voies de maillage facilitera et sécurisera les déplacements urbains.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation C1 Les espaces publics ou communautaires
L'espace communautaire ne doit pas être un espace "délaissé" que l'on aménage mais
doit représenter véritablement un élément d'articulation et de valorisation villageoise.
Un exemple d'aménagement communautaire
existe à HOUSSEN à travers les équipements
principaux de la commune que sont la mairie et
l'église, autour desquelles un véritable traitement
urbain a été réalisé avec la rénovation de la voirie + (pavés, lampadaires traditionnels, bacs à fleurs) la
création d'un parking à côté de l'église et
l'aménagement d'une petite aire de jeux.
Cependant dans plusieurs parties du village, l'absence de trottoirs et la mauvaise qualité du revêtement confèrent à la voirie un aspect peu esthétique.
Les entrées de ville
L'entrée Ouest est très mal identifiée en raison
du phénomène de conurbation qui unit la
commune de HOUSSEN et de Bennwihr-Gare le
long de la RD 4.
Par contre, l'entrée Sud en venant du Ladhof a
été relativement préservée. Un rideau de verdure
masque les premières constructions et la
pénétration en courbe de la route dans le village,
atténue sa perception et permet de découvrir les
constructions de manière progressive.
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
2 3 Rapport de présentation Novembre 2005 Le patrimoine bâti
L'agglomération de HOUSSEN comporte plusieurs types d'ensembles
urbains qui se
différencient entre eux par :
- l'époque de leur édification,
= leur localisation sur le ban communal,
- leur forme urbaine.
Le noyau ancien
Le noyau ancien s'étend notamment de part et d'autre de la rue Principale,
de la rue du
Centre et sur le tronçon de la rue de Lattre situés entre ces deux rues.
Les bâtiments sont généralement implantés à
l'alignement de la voie publique et forment une
continuité architecturale avec les murs pleins de
clôture d'environ 2 mètres de hauteur qui les
relient.
L'agencement de la trame viaire a créé certains
lots bâtis d'une densité plus élevée que le reste
du tissu ancien qui a un caractère plus aéré que
les centres anciens traditionnels.
Généralement, les faîtages sont orientés
perpendiculairement à la voie publique créant un
ordonnancement architectural. La hauteur des
constructions diffère suivant l'importance de l'axe
qu'elles bordent.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN
3
Novembre 2005 Rapport de présentation Les bâtiments ont souvent deux niveaux surmontés d'un comble, et un sous-sol semi- enterré. Dès que l'on s'éloigne de ces axes, les hauteurs s'abaissent.
Dans la plupart des cas, les toitures ont deux pans aménagés parfois de deux demi-
croupes et sont recouvertes de tuiles aux tons bruns-rouges. La pente des toitures varie
entre 45° et 50°.
En ce qui concerne les ouvertures, elles sont plus hautes que larges avec un
encadrement en bois ou en grès et agrémentées de volets généralement à battants.
Dans le cadre du P.L.U, il conviendra de préserver les formes urbaines actuelles ainsi
que l'aspect traditionnel des constructions.
Les extensions le long des axes existants
Tout au long de la deuxième moitié du 20ime siècle, des extensions spontanées sont
développées de façon linéaire le long des voies principales et des chemins ruraux.
D'une façon générale, on constate que les mécanismes socio-économiques et mentaux qui conditionnent la vente et l'achat de terrains constructibles, l'implantation des
constructions et le caractère architectural ont peu de points communs avec ceux qui ont guidé l'organisation du paysage traditionnel. De ce fait, le constat est inévitable,
Les extensions de la trame urbaine sont
caractérisées par une architecture présentant des
volumes simples. La référence locale, disparaît et
les bâtiments s'inspirent d'autres régions (lle de
France.) où d'une architecture universelle.
L'hétérogénéité de l'aspect des clôtures et la
diversité dans le mode d'implantation (urbanisme
en casserole) des constructions par rapport aux
emprises publiques, confortent le caractère
désorganisé de ces extensions.
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 EH Par exemple, l'entrée de la rue de Lattre, propose
une première perception du village un peu mitigée :
l'ordonnancement non linéaire du bâti entraîne une
perception dégradée de cette entrée Ouest.
Souvent l'absence de traitement végétal des
abords de ces constructions et le mauvais état
des voiries (nids de poule, absence de
trottoirs...) contribuent de façon massive à la
non intégration et à l'aspect désordonné de ces
extensions.
L'absence de plan d'ensemble créé un gaspillage de terrains et contribue à multiplier
les
accès sur la voie publique dans le cas d'implantation en double voire triple profondeur.
Les extensions pavillonnaires
De la même façon que les extensions linéaires, la construction pavillonnaire
est
consommatrice d'espace et s'accompagne d'une baisse de la densité résidentielle. En
outre, ils développent une banalisation d'une organisation de l'espace réduit au schéma théorique de la parcellisation et aux contraintes de raccordement aux réseaux et à la
voirie.
Il est important dans toute nouvelle composition urbaine de hiérarchiser les voies et de
s'interroger sur le rapport entre espace privé - espace publique.
Depuis 1980, 5 lotissements se sont créés à HOUSSEN faisant apparaître une diversité
architecturale suivant leur période de réalisation.
Pour les lotissements les plus anciens, on
constate un habitat aéré avec des constructions
implantées au centre de la parcelle.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN é
Novembre 2005 Rapport de présentation On trouve souvent des maisons-chalets ou des maisons de plain-pied avec une toiture à
4 pans et d'une inclinaison de 30°. Les emprises de la voirie (chaussée + trottoirs) sont
relativement larges.
Ils sont, par ailleurs, agrémentés d'arbres ou
d'arbustes de taille adulte, ce qui, malgré
l'absence d'espaces publics plantés et la
monotonie de leur organisation, contribue à
leur donner un aspect général paysager.
Les clôtures sur rue très diverses sont souvent constituées par un mur-bahut surmonté
d'un dispositif à claire-voie.
Pour les lotissements les plus récents, la
distribution parcellaire est essentiellement
réalisée en lots de petite taille.
Les constructeurs adoptent des teintes et des parures très éloignées des
caractéristiques traditionnelles (couleurs criardes, toits accusant des pentes variées, sens de faîtage…).
Par ailleurs, la petitesse des parcelles, en raison de la hausse du coût du foncier, aboutit
à la densification du bâti. Afin d'améliorer le cadre physique des futurs lotissements et
leur conférer un sentiment de convivialité, il serait souhaitable de prendre des
dispositions concernant, par exemple, la végétalisation des parcelles ou la création
d'espaces communs.
Les zones d’activité commerciale
On distingue deux zones d'activités à HOUSSEN :
+ La zone Mariafeld-Rosenkranz à l'Ouest de la RN 83.
Plus d'une vingtaine de commerces y sont implantés.
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005
26 Malgré un effort de la part des aménageurs
pour intégrer au mieux ces bâtiments
commerciaux, (aménagement d'espaces verts,
réalisation de la voirie en faveur d'un
bouclage) il n ‘en demeure pas moins que la
perception paysagère en venant de Strasbourg
par la RN 83, s'en trouve sérieusement
altérée.
La forme des bâtiments, leur hauteur et la
taille des enseignes multicolores répondent à
la volonté de réaliser un effet vitrine afin
d'attirer les consommateurs.
Cet aspect vitrine est d'autant plus fort la nuit avec la présence de néons et autres spots
lumineux.
e La zone du Bulhfeld, à l'Est de la RN 83.
Les bâtiments commerciaux présents dans ce secteur, notamment l'hypermarché
"CORA", "INTERSPORT", "MAGVET" ont été réalisés dans un véritable souci
d'intégration paysagère.
Contrairement à la zone du Mariafeld, les
bâtiments ont été construits avec des
matériaux plus traditionnels et leur forme et
gabarit ont été adaptés aux lignes du paysage.
L'immense parking de "CORA'" a par ailleurs fait l'objet d'un aménagement paysager,
dont la croissance à moyen terme des nombreux végétaux devrait positivement
s'intégrer dans le site.
Cependant on retrouve les mêmes nuisances visuelles la nuit en raison de la
prolifération de néons multicolores.
Novembre 2005 Rapport de présentation ADAUHR
PLU DE HOUSSEN 27 3. Le paysage
L'espace et les paysages sont les supports du cadre de vie des habitants d'une région. Ils
sont également l'expression d'une identité locale, d'un patrimoine commun. Les paysages sont à la fois la mémoire du passé, le reflet du présent mais aussi le support de l'avenir.
Un paysage de qualité contribue à la fois au bien-être de la population et au
développement de certaines activités économiques, notamment de loisirs.
Le paysage correspond à ce que l'on voit, ce que l'on perçoit et ressent lorsqu'on évolue
à travers un espace.
Toutefois, les paysages ne sont pas figés mais évoluent au gré de l'intervention des
hommes. Ainsi, l'évolution des pratiques agricoles a profondément bouleversé le paysage
jusqu'à le simplifier, voire le banaliser. C'est la combinaison de nombreux éléments
(cours d'eau, lisière forestière, bâti.) qui permet de caractériser les espaces, de les
différencier entre eux, les individualiser au point de considérer ces espaces comme
autant d'unités de paysage distinctes.
D'une manière générale, le paysage de HOUSSEN se présente sous les traits d'une vaste plaine céréalière ouverte à l'horizontalité des lignes contrastant avec les structures verticales que constituent la partie bâtie, le château d'eau, la forêt. Cependant, il subsiste à HOUSSEN une ambiance de commune rurale paisible.
3:L. Le paysage global
La lecture du paysage ne se borne pas aux limites du ban communal et s'appuie à l'Est sur la présence du massif de la Forêt Noire dont la silhouette dessine une ligne de force dominante et un horizon proche. Vers l'Ouest, les Vosges créent un horizon dont la perception apporte une dimension apaisante. Ces deux massifs encadrant tissent une toile de fond qui enrichit le paysage en rompant la monotonie de la plaine céréalière. Il convient de prendre en compte cette donnée dans la conception des lotissements ou groupes d'habitation, compte tenu de la contribution du paysage à la qualité du cadre de vie de la population locale.
Bien que caractérisé par sa simplicité et sa relative uniformité, il est possible de distinguer dans le paysage, des unités d'ambiances différentes.
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 28 Les unités paysagères
L’étendue céréalière au Nord du ban communal
Face au vaste espace découvert largement
dominé par la maïsiculture, les lisières
forestières apparaissent comme les seuls
éléments d'animation paysagère.
Cependant, le cortège végétal accompagnant le fossé longeant la limite Est du ban rompt
la monotonie de l'étendue céréalière et structure le paysage en formant un obstacle
physique.
Lorsqu'on se trouve sur cette partie Nord du ban communal, on distingue au Sud, le
village ancien composé du clocher et précédé par les extensions récentes.
Ces extensions sont pour la plupart dénuées
de toute végétation verticale, et leur aspect
(coloris, gabarit), ainsi que leur mode
d'implantation (taupinières) ne leur permet
pas de s'intégrer dans le paysage.
Le Sud-Est du ban et la façade Sud du village
A partir de l'A35 en provenance de Mulhouse, on aperçoit à peine le village.
Masqué par un rideau de végétation, seul le
clocher et quelques toitures se laissent
entrevoir et rompent avec la linéarité de la
mosaïque paysagère formée par les champs et
les prés.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN 2 Novembre 2005 Rapport de présentation 1” L’Ouest du ban communal
En venant de Colmar par la RN 83 on aperçoit vers l'Ouest un paysage viticole simple en raison du manque de relief. La voie ferrée accompagnée d'un cortège végétal dense dissimule le reste du ban qui se situe en arrière plan.
Les zones commerciales
Toujours sur la RN 83, mais en provenance de Strasbourg, on entre brusquement dans la zone commerciale.
La façade Ouest est plus visible que la façade
Est, mieux intégrée, en raison du nombre
important de bâtiments commerciaux aux
formes simples surplombés d'enseignes
multicolores de taille importante.
Malgré quelques aménagements d'espaces verts et la réalisation de quelques plantations, cette façade commerciale agresse l'œil.
La façade Est quant à elle, masque le village. Le traitement de l'aspect des bâtiments, la nature des matériaux et le traitement des parkings atténuent l'impact de cette zone commerciale sur le paysage.
Sur ces secteurs d'activité commerciale il paraît important de noter l'impact de la multitude de lumières engendrée par les néons et autres spots sur le paysage nocturne.
3.2. La sensibilité paysagère générale de la commune
Ce paysage demeure très sensible et très vulnérable face :
- au mitage de l'espace,
- au développement linéaire de l'urbanisation,
- à la création de bâtiments conçus sans souci d'intégration et dont l'effet est amplifié
par le caractère découvert du site.
Tous les projets d'aménagement à venir méritent d'être examinés sous l'angle d'une contribution à l'amélioration de la structure paysagère actuelle.
5 PLU DE HOUSSEN ADAUHR Rapport de présentation Novembre 2005 4. Les contraintes et nuisances
4.1. Les contraintes
D'une manière générale, la commune est tenue de respecter dans la définition
de ses
choix d'aménagement un certain nombre de contraintes légales. En outre,
le ban
communal est affecté par des contraintes naturelles dont la prise en compte s'avère
essentielle.
Les contraintes légales
Projet d'Intérêt Général
La ZERC n°1 (Zone d'Exploitation et de Réaménagement Coordonnés des Carrières)
est inscrite sur la commune d'HOUSSEN. En conséquence, le PLU, pour être
compatible, est tenu d'interdire toute ouverture de gravière, sauf dans les secteurs
réservés à cet effet.
Servitudes d'Utilité Publique
La commune est grevée par un certain nombre de servitudes d'utilité publique dont les
effets en matière d'utilisation du sol priment sur les dispositions du P.L.U. Il appartient
au P.L.U. de ne pas édicter de règles s'opposant à l'application de ces servitudes.
Le Schéma Directeur “Colmar-Rhin-Vosges"
Les options retenues dans le cadre du présent P.L.U. devront être compatibles avec
celles contenues dans le Schéma Directeur approuvé.
Le SDAGE
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhin-
Meuse détermine les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la
ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur
l'eau.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN
al
Novembre 2005 Rapport de présentation T4 1. Périmètres archéologiques
K HE
[13 DS.
4 : À
Ministère de la Culture et de la Communication N Direction
Carte éditée par la cellule earte archéologique du SRA Alsace
© os cum mms SOOM 5
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005
32 Le SDAGE a notamment pour vocation de :
«Protéger les eaux souterraines ;
« Réduire les contaminations par les substances toxiques diverses (agricoles,
domestiques, industrielles.) :
+ Restaurer les cours d'eau ;
+ Réduire les dommages des inondations ;
+ Sauvegarder les zones humides ;
Intégrer la gestion de l'eau dans les projets d'aménagement.
Ce document a été adopté le 02/07/1996 et approuvé par le Préfet coordonnateur le
15/11/1996.
Dans chaque sous-bassin, l'établissement d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) est prévu. Ce document précise les orientations particulières au niveau
local. La commune de Houssen relève du périmètre du SAGE « III-Nappe-Rhin »
qui
présente notamment les axes de travail suivants :
«Protection de la ressource en eau, notamment de la nappe Rhénane très vulnérable ;
«Gestion des inondations et des étiages de l'I, à l'aval de Mulhouse, en liaison avec la
gestion de la nappe.
«Maintien et restauration d'un fonctionnement hydrologique et écologique des cours
d'eau et zones humides, le plus proche possible de l'état naturel ;
*__ Préservation du fonctionnement hydrologique naturel des milieux riediens.
La présence de vestiges archéologiques
Trois périmètres archéologiques ont été localisés par le service régional de l'archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Alsace (D.R.AC.) et sont
matérialisés sur le plan ci-contre. Il s'agit des sites :
n° 1293 : à l'Est de la commune, à proximité du lieu-dit « Tiergarten », où des
vestiges d'une occupation gallo-romaine ont été mis à jour (objets divers, lot de
monnaies en argent et en bronze...) ;
= n° 1295 : entre la rue de l'Est (Krummenrankweg) et le cimetière, où des traces
d'une occupation protohistorique ont été localisées ;
- n° 1296: dans la partie Sud, entre l'autoroute (A35) et le Sud du village qui
témoigne d'une occupation protohistorique et gallo-romaine. Un enclos d'origine indéterminé a également été répertorié.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 3 Les travaux de terrassement et d'affouillement effectués sur les zones sensibles, provoquant la découverte de nouveaux vestiges, entraîneront l'application de la loi
validée de 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.
Les prescriptions nationales et particulières
+ L'article L121-1du Code de l'Urbanisme permet notamment un principe d'équilibre
entre nécessité de protection et le développement urbain, la diversité des fonctions
urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, ainsi qu'une utilisation économe et
équilibrée des espaces naturels, urbains, péri urbains et ruraux.
+ De par la proximité de l'aérodrome COLMAR-HOUSSEN, le ban communal est
concerné :
- par la loi du 15 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes ;
- par le plan d'exposition au bruit (P.E.B.) de l'aérodrome, approuvé le 7 Février
2000 (cf. annexe n°4f du présent dossier).
+ Le territoire communal est traversé par l'A 35, la RN 83, la RD 4 et la ligne de
chemin de fer d'intérêt général de STRASBOURG-VILLE à SAINT- LOUIS.
En vertu des dispositions prévues par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte
contre le bruit, un arrêté préfectoral n° 981720 du 24 Juin 1998 modifié par arrêté
préfectoral n°992523 du 11 Octobre 1999 classe ces infrastructures de transport
terrestre comme bruyantes et détermine notamment les largeurs des secteurs
affectés par le bruit de part et d'autre des tronçons de voies (cf. annexes n°4e du
présent dossier) ;
+ Les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux entrées de
ville s'appliquent sur le territoire communal aux zones non urbanisées situées de
part et d'autre de l'A 35, de la RN 83 et de la RD 4.
Cet article, issu de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection
de l'environnement, stipule qu'en dehors des espaces urbanisés des communes, les
constructions sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des
autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de
soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande
circulation.
Ces dispositions ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues
dans le Plan Local d'Urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont
justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
” Rapport de présentation Novembre 2005 Les demandes diverses
La protection des bois et forêts
La forêt communale de HOUSSEN et la forêt communale de COLMAR Rothlieble sont
soumises au régime forestier et l'ONF demande à ce qu'elles soient classées au titre de
l'article L.130-1 du code de l'urbanisme et qu'une zone non aedificandi de 20 mètres soit
créée en périphérie de ces forêts.
Les contraintes naturelles
Le risque sismique
La commune est située en zone sismique Ib (sismicité faible) et se trouve donc soumise
aux dispositions :
_ du décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques sismiques ;
de l'arrêté ministériel du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux
installations soumises àla législation sur les installations classées ;
— de l'arrêté ministériel du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de
construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite à "risque
normal ;
_ du décret n°2000-892 du 13 Septembre 2000 portant modification du code de la
construction et de l'habitation et du décret n° 91-461du 14 mai 1991.
Le risque d'inondation
La commune comporte des zones exposées au risque d'inondation essentiellement au
Nord du ban communal, dont il y a aura lieu de tenir compte dans ce PL.U, en y
interdisant notamment toute construction et tout remblaiement.
Le risque d'inondation fait actuellement l'objet par les services compétents d'une étude
approfondie sur l'ensemble de la commune, devant déboucher sur l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.).
ADAUHR PLU DE HOUSSEN às Novembre 2005 Rapport de présentation 4.2. Les nuisances
Le trafic routier
On observe depuis une trentaine d'années un fort développement de la mobilité, permis
par des évolutions technologiques et socio-économiques, qui a accompagné de
profondes mutations territoriales.
La qualité des infrastructures de communication, la performance en terme de temps de trajets, permettent de jouir d'une diversité toujours plus étendue de l'offre urbaine ou
territoriale accroissant la taille des marchés de tout ordre (zone de chalandise, bassin
d'emploi).
Le corollaire à ce fonctionnement de plus en plus intégré du territoire est le
développement des déplacements notamment domicile-travail. De manière générale, on
observe pour les trajets domicile-travail, un allongement sensible des distances sans
pour autant augmenter le temps de trajet.
Par ailleurs, le trafic très soutenu sur l'A 35 et la RN 83 (près de 50 000 véhicules/jour) génère d'importantes nuisances notamment pour les zones économiques situées de part et d'autre de ces axes routiers. Par ailleurs, un système d'isolation acoustique constitué de murs antibruit a été réalisé de part et d'autre de ces voies au droit des zones habitées.
La réalisation du tronçon manquant de l'A 35 entre HOUSSEN et le Bas-Rhin en cours
d'étude à la DDE ne devrait pas augmenter les nuisances dans la mesure où le trafic
actuel sera réparti entre la RN 83 et l'A 35.
La voie ferrée
Les installations et constructions nécessaires à la sécurité et à l'exploitation du chemin de fer devront être autorisées dans les zones traversées. Par ailleurs, les servitudes relatives au chemin de fer s'appliquent.
LA Les informations diverses
La qualité de l’air
Le réseau départemental de surveillance de la qualité de l'air est géré et exploité par l'AS.P.A. (Association pour la Surveillance et l'Etude des Polluants Atmosphériques en Alsace).
Les stations de mesure du réseau A.S.P.A. les plus proches de la commune de Houssen, sont situées à Colmar.
La proximité de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colmar, au Sud du ban de Houssen, ainsi que l'axe Nord-Sud (A 35/RN 83), sont susceptibles d'avoir des répercussions sur la qualité de l'air de Houssen.
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
% Rapport de présentation Novembre 2005 L'ancienne décharge
L'ancienne décharge est localisée au Nord de l'aérodrome de Colmar-Houssen. Le
dépôt d'ordures a été remblayé et réaffecté en terrains agricoles.
La localisation du site de cette ancienne décharge est reportée sur le plan ci-dessous.
Actuellement, les déchets ménagers collectés dans la commune sont acheminés et
traités dans l'usine d'incinération de Colmar.
Ancienne
RN
83
Di
egr a
Localisation du site de l'ancienne décharge
ADAUHR
Novembre 2005
PLU DE HOUSSEN
Rapport de présentation 37 38 PLU DE HOUSSEN Rapport de présentation ADAUHR Novembre 2005 ADAUHR
Novembre 2005
[LR
Données socio-
économiques
PLU DE HOUSSEN
Rapport de présentation 39 La démographie communale
Evolution totale
1800 1578
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
1962 1968 1975 1982 1990 1999
Solde migratoire
186
100
80
45
-11
Mouvement naturel
49 49 à
24 25
62-68 68-75 75-82 82-90 90-99
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 1. Les données démographiques
Lls L'évolution démographique globale et ses facteurs
évolution démographique globale
HOUSSEN compte au recensement général de population de 1999, 1578 habitants, soit
une densité de 236 habitants au km2.
HOUSSEN qui comptait 859 habitants en 1954 a depuis vu sa population s'étoffer et
doubler en 45 ans.
En 1851, HOUSSEN comptait 1242 habitants et faisait figure de bourg. Depuis cette
période le nombre d'habitants décline au rythme des crises et des guerres. En effet près
de 60 % du village est détruit lors de la seconde guerre. À ceci s'ajoute l'exode rural lié
à l'industrialisation entamée au cours du 19ème siècle.
A partir de 1954 se produit le phénomène inverse. La population ayant atteint un
minima de 859 âmes, son évolution devient positive entre 1954 et 1999 à raison d'un
taux de variation annuel moyen de 1,86%.
Entre 1968 et 1975 le nombre d'habitants stagne avec une évolution égale à 1,2% entre
ces deux périodes. Ce n'est qu'à partir de 1975 que l'évolution démographique prend
son envol avec la création de deux lotissements et | ‘augmentation sensible du nombre
de résidences principales. Entre 1990 et 1999 la population connaît sa plus forte
augmentation avec une progression de 17,1% ce qui équivaut à un taux annuel moyen de
1,8%.
Les facteurs d'évolution
Les facteurs d'évolution démographique sont d'une part le mouvement naturel qui est le
bilan entre les naissances et les décès, et, d'autre part, le solde migratoire qui
représente le bilan entre les arrivées et les départs de population dans la commune.
On peut sommairement estimer que le mouvement naturel est un bon indicateur du
renouvellement des générations et que le solde migratoire permet de "mesurer" le
pouvoir attractif de la commune.
Jusqu'en 1975, le mouvement naturel est le facteur prédominant de l'évolution positive de la démographie de HOUSSEN.
A partir de 1975 le solde migratoire prend la relève. Entre 1990 et 1999 il atteint son maximum avec un total de 186 personnes.
Le solde naturel quant à lui, reprend de la vigueur à partir de 1982 en raison de la hausse du solde migratoire. Par ailleurs, il démontre la capacité de la commune de HOUSSEN à renouveler sa population.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN x Novembre 2005 Rapport de présentation La forte progression du solde migratoire est issue essentiellement de la réalisation de nouveaux lotissements (2 lotissements en 1978 et 3 autres entre 1988 et 1998), et son taux traduit parfaitement l'attractivité croissante et durable de la commune de HOUSSEN.
1.2. volution démographique par rapport au canton
Variation | Variation Commune | 1999 | 1990 | 1982 | 82-90 90-99
Abs | % | As | % Andolsheïm 1984] 1565] 1262] 303] 24] 419] 267
Artzenheim 617|_607| 557] 50] 85] 10 16
Baltzenheim 495|__ 458] 318] 140] 4] 37] 8
Bischwihr Blé 61I] 565] 46] 8] 205] 335
Durrenetzen 689] 584] 567] 17] 29] 105] 17.9
Fortschwihr 967] 732] 445] 267] 645] 235] 321
Grussenheim 768] 714] 62] Gé] 137| 54] 76
Holezwir 1064] 831] 728] 103 141] 233] 23
Houssen 17 1578] 1348] 1219] 129] 106] 230] 17
Jebsheim 101] 918] 871] 47] 54] 95] 103 Kuenheim 156] DT] 117] 134] 114] 256] 195
Muntzenheïm 91] 860] 841 16] 19] 53] &i
Riedwihr 382] 315] 306] 9] 3] 67] 212
Sundhoffen 1912] _1756| 1670] 86] 5] 15] 89 Urschenheim 639] 56] 551] 18] 32] 70] 123
Wickerschwihr 61] 491] 395] %6| 243] 120] 196 [Windenshoten 1053] 825] 624] 201] 322] 22%] 276
Totaï 231|19015|16938| 2077] 12,3] 3116] 16,3
Les données du tableau permettent de cadrer l'évolution démographique globale de la commune par rapport aux autres communes du canton d'Andolsheim.
HOUSSEN est la 4ème commune du canton par sa population après Horbourg-Wihr (5061 habitants), Andolsheim (1984 habitants) et Sundhoffen (1912 habitants).
L'évolution démographique de HOUSSEN et celle du canton d'Andolsheim évoluent de façon positive. Cependant, entre 1982 et 1990, la commune de HOUSSEN connaît une croissance de sa population inférieure à celle du canton.
A noter que pendant cette période la démographie de la commune de Forstschwihr a plus que doublé et que certaines communes telles que Baltzenheim et Widensolen ont vu leur population augmenter de plus d'un tiers. De façon générale, ce qui caractérise le canton d'Andolsheim est l'évolution constante et positive de la démographie de chaque commune qui le compose.
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
: Rapport de présentation Novembre 2005 1,3; La structure par âge et le vieillissement de la population
1999 27,2 29,7 LC Do-19
C20-39
40-59
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Les "jeunes" qui constituent le groupe d'âge de 0 à 19 ans représentent plus d'un quart
de la population et cela depuis 1990.
Cependant la part des jeunes et jeunes adultes a diminué par rapport à 1990 passant de
59,6 % à 56,9 % de la population. Cette régression s'est faite en faveur des classes "60
ans et plus" en augmentation de 2,7 %. La part des 40-59 ans est cependant stable entre
1990 et 1999.
A noter que la part des actifs représente près de 56 % de la population et que 57% de la
population a moins de 39 ans. Ainsi, la commune de HOUSSEN est caractérisée par une
dynamique démographique forte engendrant des besoins spécifiques en équipement et en logements.
La variation de l'indice de vieillissement (c'est le rapport entre la population âgée de 60 ans et
plus et la population des 0-19 ans) qui est de 0,48 en 1990 et de 0,60 en 1999 confirme la
régression de l'évolution de la structure d'âge jeune d'une part, puis d'autre part
démontre que la commune n'est que faiblement touchée par le phénomène du
vieillissement de la population. En effet, une valeur de cet indice égale à 1 signifie qu'il y a
autant de "jeunes" que de "60 ans et plus", une valeur inférieure à | montre la
prédominance des "jeunes", prédominance d'autant plus grande que la valeur de l'indice
est faible.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN 43 Novembre 2005 Rapport de présentation 1.4. La répartition par sexe
Hommes 28 31,1 LEX] Do-19
20-39
40-59
Femmes 26,3 _ 28,2 19,4 M 60 et plus
0% 20% 40% 60% 80% 100%
En 1999, la population de la commune se compose de 49,4 % de femmes et 50,6 % d'hommes.
La répartition de la population par sexe et par grands groupes d'âges permet de constater une légère dominance des hommes pour la population âgée de 0 à 59 ans.
Pour celle de plus de 60 ans les femmes sont nettement plus nombreuses. Ce phénomène s'explique par la différence d'espérance de vie des deux sexes (73 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes).
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 44 2. Les activités
2.1. La population active
Variation relative %
Population active 1982 | 1990 | 1999 [1982-1990 1990-1999
. [Commune] 531 | 613 751 15,4 22,5 Ayant un emploi
Canton |7508 |8730 |10768 16,3 23,3
A la recherche |Commune| - 37 34 35 58! 29
d'un emploi Canton 360 | 404 602 12,2 49,0
ou Commune| 568 | 647 786 13,9 21,5 o!
Canton |7868 |9134 |11370 16,1 24,5
L'évolution de la population active de HOUSSEN au cours des 15 dernières années se caractérise par une hausse du nombre d'actifs ayant un emploi et de la population active en général entre 1982 et 1999. On constate une augmentation de 41,4 % du nombre d'actif ayant un emploi et de 38,4 % pour la population active totale pendant cette période.
Entre 1990 et 1999, le nombre d'actifs ayant un emploi connaît la plus forte
augmentation (22,5 %).
La population active cantonale quant à elle subit le même phénomène. Depuis 1975 elle ne cesse de s'accroître à raison d'une moyenne de 2,6% par an environ.
Pour la commune, le taux de chômage (rapport entre la population à la recherche d'un emploi et la population active totale de la commune) était en 1982 de 5,2%. Ce taux diminue depuis : en 1990, il représentait 5,2% de la population pour atteindre les 4,4% en 1999.
Le taux de chômage cantonal augmente de 0,8% entre 1990 et 1999.
ADAUHR PLU DE HOUSSEN 45 Novembre 2005 Rapport de présentation La répartition de la population active par sexe
1982 1990 1999
Nombre % Nombre % Nombre %
5 5 3 és 5 5 Ë active È È È Total H | F1 3/4] 6 [ra] 4 | F|5|Hlr]rvu| 4 | Fr |3|nler £ £ & è è
FAyane un 8 lemploi 31 | 322 | 208 | 43.5 [60 | 39.2 | 613 | 368 | 245 455 |600 400 | 751 | 426 | 325 | 47.6 |s67 [433
ËE Ichômeurs | 37 | 22/15] 30 1595 | 405 | 34] 18 | 16 | 25 |529 [ai | 35 | 15 | 20 | 22 |429 |s71
ÿ
oral 568 | 345 | 223 [ae |éo7 | 39,3 | 647 | 386 | 261 |4o |s97 |403 | 786 | 441 | 345 | 408 |s61 |439
# : Hors militaires du contingent
Le taux d'activité (rapport entre la population active ayant un emploi et la population totale de la commune) est en légère augmentation depuis 1982 où il représentait 43,5%. En 1999 il s'élève à 47,6% soit une progression de 4,1%. On constate que depuis 1982 le taux d'activité de la commune de HOUSSEN reste supérieur à celui du département.
L'entrée des femmes sur le marché du travail n'est ici pas particulièrement significative. En effet, en 1982, 39,2 % des actifs de la commune étaient des femmes alors qu'en 1999 elles représentent 43,2 % des actifs ayant un emploi.
Cependant en terme de variation, le taux d'activité des femmes a nettement plus progressé que le taux d'activité masculin. Entre 1982 et 1999 on constate une augmentation de 56% du taux d'activité des femmes tandis que le taux d'activité des hommes n'augmente que de 32%.
On notera cependant, que le chômage féminin est encore prédominant dans la commune en 1999 (57 %) : il est aussi supérieur à celui du département (54,1 %).
PLU DE HOUSSEN ADAUHR
#6 Rapport de présentation Novembre 2005 Les navettes domicile-travail des actifs ayant un emploi
197
[æ)|" “+ spé 2 Vases 4
199
Haut-Rhin 98 \ [ 1] Lu
érm A Né:
199
Hauchi 818 À JON EER
Dey| = » dprmee 1 7 Vaiséion 26
Le phénomène frontalier s'a
représente que 4,1 %
D) Ac ere 1 cut Act résidant marant avant amd
Données extraites du fichier
La population active de HOUSSEN a plutôt tendance
Haut-Rhin. Pour les actifs quittant HOUSSEN pour travailler
Les actifs résidants (habitant et
travaillant à HOUSSEN)
représentaient 18,4 % des actifs
ayant un emploi en 1975 ; en
1999, cette proportion est de
17%.
La diminution de la part des
actifs résidants ne traduit pas
forcément la non évolution du
nombre d'emplois proposés par
la commune. En effet, de 126 en
1975 le nombre d'emplois dans
la commune passe à 777 en
1999. Entre 1990 et 1999 le
nombre d'emplois dans la
commune a plus que triplé en
raison de l'implantation de
nouvelles activités notamment
commerciales dans la commune.
Le nombre des actifs amenés à
migrer quotidiennement a
augmenté de 80,5 % depuis 1975
où ils représentaient déjà 85,5 %
des actifs ayant un emploi.
En 1999, plus des trois quarts
des actifs ayant un emploi sont
des migrants.
ccentue depuis 1975. Entre 1975 et 1999, le nombre de
migrants à destination d'un autre pays est multiplié par 6,5 mais ce
de la population active migrante totale.
phénomène ne
à migrer vers les communes du
dans une autre commune
du Haut-Rhin il peut être utile d'examiner quelles sont les zones d'emploi de destination.
Le tableau ci-dessous donne la répartition de ces migrants par zone d'emploi :
Zones d'Emploi DESTINATION 1975 1982 1990 1999
(en %) {en %) {en %) (en %)
COLMAR 69,5 61,5 58,8
59
BENNWIHR 1,7 0,9 13 1,6
WINTZENHEIM 1,7 0,9 1,1 nl
RIBEAUVILLE 02 0,9 19 4,9
HORBOURG-WIHR / El 1,3 ll
ADAUHR PLU DE HOUSSEN [w]
Novembre 2005 Rapport de présentation La zone d'emploi de Colmar constitue un pôle d'attraction indéniable depuis 1975 pour la majorité des actifs de HOUSSEN migrant dans le Haut-Rhin. Jusqu'à nos jours, hormis la commune de Colmar, aucun pôle d'emploi ne se détache réellement des autres de par son attractivité. On constate en effet une régularité ou une répartition équitable des actifs migrants dans les différents pôles d'acti
2.2. Le nombre d'emplois dans la commune
Le nombre d'emplois locaux (les emplois occupés par les actifs habitant la commune et
ceux occupés par des actifs venant seulement y travailler) a quintuplé entre 1975 et
1999.
En 1975 on comptait 126 emplois sur le ban de HOUSSEN dont 48 occupés par des
actifs extérieurs à la commune (38,1 %).
Ce nombre est passé successivement à 59 en 1982 et 109 en 1990. En 1999, suite au
développement des zones d'activités présentes dans la commune, HOUSSEN, détient
près de 777 emplois et près dont 83% sont occupés par des personnes n'habitant pas la
commune.
La variation du rapport entre le nombre d'actifs venant travailler dans la commune (les
entrants") et le nombre des habitants de la commune migrant pour travailler (les
sortants") constitue un indicateur intéressant en matière d'attractivité économique.
Une situation théorique d'équilibre entre les "entrants" et les "sortants" se traduirait par
un rapport égal à |. Un rapport de valeur inférieure à | signifie que les migrations de
travail prédominent alors qu'une valeur supérieure à | indique que la commune dispose
d'un pouvoir attractif sur le plan économique.
De 0,36 en 1975 ce rapport de valeur est passé à 1,1 en 1999 ce qui traduit une hausse
considérable du pouvoir attractif de la commune sur le plan économique entre 1975 et
1999.
La plupart des actifs migrants "entrants" de la commune de HOUSSEN, sont originaires
de Colmar pour près d'un tiers.
Les actifs résidants sont les actifs qui vivent et travaillent dans la commune.
En 1999, 128 emplois sur HOUSSEN sont occupés par des actifs résidants, soit 16,4%
des emplois locaux.
P.LU. DE HOUSSEN ADAUHR 48
Rapport de présentation Novembre 2005 La répartition de la population active par catégories socioprofessionnelles
1975 MAgriculceurs,
exploitants
Artisans commerçants, chefs
d'entreprise
M Cadres professions intellectuelles
MProfessiosn incermédiaires
DEmployés
23% OoOuvriers
1990
1% 7%
38% 15%
34%
En 1975, HOUSSEN est une commune essentiellement ouvrière puisque cette catégorie
socioprofessionnelle regroupe à elle seule 49,5 % des actifs ayant un emploi. Les
employés constituent par l'importance de leurs effectifs la deuxième catégorie
socioprofessionnelle de la commune, avec 23 %. Les agriculteurs et les
cadres
professions intellectuelles arrivent ensuite avec un effectif équivalent à 8 % chacun. Enfin,
on remarque que la catégorie socioprofessionnelle la moins représentée dans
la
commune est la catégorie "artisans, commerçants et chefs d'entreprise" avec 1/20ème
des
actifs.
La répartition des catégories socioprofessionnelles en 1990 n'est pas fondamentalement modifiée. La catégorie "Ouvriers" a perdu près de 12 % de part dans les répartitions des
catégories socioprofessionnelles mais elle reste toutefois majoritaire avec 38 %.
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 49 La catégorie "employés" demeure en seconde position mais sa part augmente de plus de
45% entre 1975 et 1990.
Les professions intermédiaires font plus que doubler leur part. Elles passent en effet de 6,5% en 1975 à 14,8% en 1990 et se situent dorénavant à la 3ème place. La catégorie
"cadres et professions intellectuelles" régresse et se trouve à part égale avec la catégorie
“artisans, commerçants et chef d'entreprise",
L'évolution la plus radicale est celle de la catégorie "agriculteurs" qui accuse une
diminution de plus de 87% entre 1975 et 1990.
2.3. Les activités économiques
Les activités industrielles, commerciales et de services
La commune de HOUSSEN dispose de deux zones d'activités :
La zone dite ZA du "Mariafeld" qui s'étend sur une superficie de plus de 8 ha et qui
accueille une vingtaine de commerces, et la zone d'activité du "Buhlfeld” de l'ordre de
14 ha accueillant notamment le centre commercial.
D'après les données de la CCI de Colmar, on recense à HOUSSEN en janvier 2002 près
de 65 commerces employant 906 personnes, 15 activités diverses employant 17
personnes et 15 activités de services regroupant 34 personnes,
Les activités commerciales, industrielles et de services sont variées et nombreuses ce
qui implique une grande attractivité économique de la commune.
50 PLU. DE HOUSSEN
ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 Les activités artisanales
| … . Nombre | Nombre de |
Nombre d'actifs
Catégorie Détail des entreprises : |
. .
d'entreprises] salariés par catégorie
Alimentation |Boulangerie-patisserie 1 4
4
Production [Autres activités de production 2 3
3
Couverture-plomberie-chauffage sanitai 3
.. Menuiserie-serrurerie-charpente 3
Bâtiment © —— —— À, 17 Peinture-plâtrerie l 7
Terrassement et divers bâtiment l 6
Transport-taxi-ambulance l 2
Réparation véhicules automobiles 1 3
Services [Autres activités de réparation 1 2
9
Coiffure 1 l
Autres services 1 |
Total 14 35 33 Source : Inventaire communal
Les activités artisanales sont très représentées dans la commune et emploient
33
personnes au total.
Les activité agricoles
Les surfaces sont exprimées en 1988 1999
hectares Nombre] % dela | Nombre| % de la
Surface | SAU. | Surface | SAU.
«) u Surface du ban communal :670
Nombre d'exploitations 129
Surface Agricole Uti 733 100!
Terres labourables 606 82,7 85,5
Superficie toujours en herbg 59] 8 3,4
Vigne TT 66 9)
Nombre de vaches 86]
Nombre d'ovins é 3 NC
Source : Recensements Généraux de l'Agriculture NC* : données non communiquées
(*) certaines données prennent en compte des surfaces situées sur des bans communaux voisins.
Le secteur agricole s'est relativement maintenu depuis 1988, le nombre d'exploitations est pratiquement le même. La légère diminution de la surface agricole utilisée
est
compensée par une augmentation de la superficie des terres labourables qui représente aujourd'hui près de 85,5% de la SAU.
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN sl
Novembre 2005 Rapport de présentation 3. L'habitat
3.1. L'évolution et composition du parc de logements
Catégories de 1968 1975 1982 1990 1999
logements
Nombre __%_[Nombrd % [Nombrd % [Nombre % |Nombrel %
Résidences principales 294 | 96,1 326 | 967 389 | 95,6 450 | 983 574 96,3
Résidences secondaires 2 07 | 03 6 LS 3 07 6 1,0
Logements vacants 10 3,3 10 3,0 12 29 5 II 16 27
TOTAL 306 | 100,0 337 | 1000 407 | 100,0 458 | 100,0 596 | 1000
574
450
389
326
294
1968 1975 1982 1990 1999
Résidences principales MM Résidences secondaires El Logements vacants
En une trentaine d'années, entre 1968 et 1999, le parc de logements de HOUSSEN à
doublé, la croissance démographique sur la même période étant de 46 %.
En 1999, le parc de logements de HOUSSEN se compose de :
- 96,3 % de résidences principales ;
- 1% de résidences secondaires ;
- 2,7 % de logements vacants.
E P.LU. DE HOUSSEN Rapport de présentation ADAUHR Novembre 2005 De 326 en 1975, le nombre de résidences principales est passé à 574 en 1999, soit une
augmentation de 76 % sur une période de l'ordre de 25 années. Il s'agit là d'une
évolution régulière qui se traduit par une augmentation de 3,2 logements par an.
Les logements vacants comprennent à la fois les logements disponibles pour la vente ou
la location, les logements neufs achevés mais non encore occupés à la date du
recensement, ainsi que les logements, autres que les résidences secondaires que leurs
titulaires n'occupent pas à l'époque du recensement.
La commune totalise 16 logements vacants en 1999 soit plus que le triple par rapport à
1975. Ces logements vacants présentent un potentiel pour la commune. Leur
réhabilitation permettra de créer des logements locatifs d'une part, et d'autre part de
valoriser le patrimoine bâti.
La forte augmentation du nombre des résidences principales par rapport à l'évolution
démographique globale traduit le phénomène de décohabitation (desserrement des
ménages : divorces, séparations, jeunes qui s'installent.) et le développement de
l'urbanisation sous forme d'habitat pavillonnaire.
3.2. La taille des ménages
1975 1999
nombre % nombre %
| personne 64 19,8] 101 17,5
2 personnes 54 16,8 173 30,1
3 personnes 53 16,5 126 21,9
4 personnes 66 20,4 130 22,6
5 personnes 48 148 35 62
6 et plus 38 11,7) ? 1,6
[Total ménages 323 100 574 100
En l'espace de 25 ans, de 1975 à 1999, on assiste à des changements significatifs dans la
composition des ménages.
La proportion des ménages composés d'une personne était de 19,8% de l'ensemble des
ménages en 1975 et 17,6 % en 1999. Il s'agit pour la plupart de jeunes adultes occupant
leur premier logement et de personnes âgées esseulées depuis le départ de leurs enfants
ou le décès de leur conjoint.
En 1999 les ménages composés de 2 personnes doublent leur proportion par rapport à
celle de 1975. Ils représentent la majorité des ménages.
La part des ménages composés de 3 et 4personnes augmentent également mais dans des
proportions plus faibles.
Par contre, les familles composées de plus de 5 et 6 personnes voient leur effectif
diminuer considérablement.
ADAUHR P.L.U. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 53 C'est ainsi que les ménages de 5 personnes passent de 11,7% à 6,2% et que ceux de 6
personnes et plus n'accusent plus qu'un taux de 1,6% par rapport aux 11,7% relevés en 1975.
Cette évolution de la structure des ménages est imputable aux apports migratoires qui ont principalement concerné des couples, et n'est pas sans incidences sur le type de logement nécessaires.
3.3. La typologie des résidences principales en 1999
Les 574 résidences principales de HOUSSEN sont composées de :
- 487 maisons individuelles (84.8 %) ;
- 76 logements dans des immeubles collectifs (13,2 %) ;
- [autres logements (1,9 %).
La prédominance des maisons individuelles traduit le caractère résidentiel de la
commune.
Les logements sont caractérisés par un nombre important de pièces ; 83 % d'entre eux
ont plus de 4 pièces et 65% ont plus de 5 pièces.
Plus de 50% des logements ont une superficie supérieure à 100m? et les personnes de
référence des ménages qui les occupent ont plus de 30 ans. 17% des logements ont une
superficie inférieure à 76m? et sont en majorité occupés par des personnes ayant moins
de 40 ans ou plus de 75 ans.
En 1990 le nombre moyen d'occupants par résidence principale est de 3. En 1999 ce
taux a baissé à 2,75. Cette diminution du taux d'occupation résulte de la prédominance
des résidences principales sous forme de maisons individuelles et du phénomène de
décohabitation.
En 1999 le nombre moyen de pièces par logement diminue légèrement par rapport à
1990. Il passe de 4,72 en 1990 à 4,69 en 1999.
A noter que la construction de logements collectifs a notamment démarré après 1990 et offre des logements dont le nombre de pièces est plus restreint.
3.4. Le statut d'occupation des résidences principales en 1999
On compte en 1999 à HOUSSEN 419 logements occupés par leurs propriétaires âgés
de plus de 30 ans(1183 personnes), 126 logements (327 personnes) locatifs et 29
logements (68 personnes) occupés à titre gratuit par des jeunes adultes et des
personnes âgées.
P.L.U. DE HOUSSEN ADAUHR 54
Rapport de présentation Novembre 2005 3.5; L'âge des résidences principales
Année de Nombre
construction de
Avant 1915 47
1915-1948 70
1948-1967 128
1968-1974 SI
1975-1981 72
1982-1990 68
à partir de 1990 138
TOTAL 574
Le parc de logements de HOUSSEN se caractérise par un noyau ancien (logements
antérieurs à 1915) assez faible qui ne représente que de 8,1 % des logements. Une
réflexion est nécessaire dans la mesure où 57,3 % des logements sont postérieurs à
1968, les apports migratoires s'étant soldés par une augmentation du nombre de
logements neufs de type individuel.
3.6. Le degré de confort des résidences principales en 1999
Sur 574 logements, seuls 4 sont dépourvus de tout confort, c'est-à-dire ni baignoire, ni
douche, ni wc à l'intérieur ce qui correspond à 0,7% du parc total de logements.
450 logements sont dotés des 3 éléments de confort (baignoire/douche, wc à l'intérieur
et chauffage central), soit 78,3%.
141 logements ne possèdent toujours pas de chauffage central alors qu'ils sont équipés
de baignoire/douche et wc, soit 24,7%.
37 L'évolution de l'habitat
Année 1990 [1991 [1992 [1993 11994 [1995 [1996 [1997 [1998 [1999 [2000
Nb de logements | 16 à 2 5 14 4 5 30 44 14 4
terminés LL L
Entre 1990 et 2000, l'évolution de l'habitat se fait à un rythme de 13,1 logements par an.
En 1991 et en 1992 parmi les logements terminés on recense 10 logements collectifs.
De 1997 à 1999, sur les 88 logements construits, la moitié (44) sont des collectifs et
l'autre moitié des logements de type individuel.
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation ss 4. Les équipements et services collectifs
Les équipements scolaires (Données communales à la rentrée 2001/2002)
Le premier degré public :
Ecole maternelle La Clairière avec 3 classes et 66 élèves.
* Ecole primaire "François Mauriac" avec 5 classes et 101 élèves.
Un accueil périscolaire est actuellement en place dans la commune et un projet de construction d'une structure périscolaire est en cours de réalisation.
Le second degré public : les enfants originaires de HOUSSEN sont accueillis au Collège
Berlioz à Colmar.
Les équipements et services médico-sociaux (source enquête communale)
Le centre hospitalier le plus proche se trouve à Colmar et la plupart des services
médico-sociaux sont localisés dans la commune. En effet, la commune dispose d'un
médecin généraliste, d'une infirmière, mais pas d'un dentiste, ni de pharmacie.
A noter qu'un centre de lutte contre l'incendie est présent dans la commune avec un
dépôt de camion VIP.
Divers services sont implantés dans la commune : Poste, Mairie, église, cimetière.
Les équipements sportifs et de loisirs
HOUSSEN dispose :
+ D'une salle polyvalente gérée par la commune disposant d'une capacité de 500 personnes ;
+ D'un club house d'une capacité de 40 personnes, géré par l'association de football
T.C-H. et S.RH.
+ D'un terrain de football et de tennis propriétés de la commune ;
+ D'un plateau sportif, géré par la commune.
L'alimentation en eau potable et l'assainissement
L'alimentation en eau potable et l'assainissement sont gérés par le Service Eau et
Assainissement de la commune.
La subdivision de la DDE d'Ingersheim est chargée des études et de la maîtrise d'œuvre
de ces réseaux.
Le réseau d'assainissement local est connecté à la station d'épuration de Colmar.
P.LU. DE HOUSSEN ADAUHR 56
Rapport de présentation Novembre 2005 Le traitement des déchets
+ La collecte générale et le traitement
La Communauté d'Agglomération de Colmar est l'organisme gestionnaire de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Cette collecte a lieu deux fois par semaine, le mercredi et le samedi.
Les déchets ménagers collectés dans la commune sont acheminés et traités dans l'usine d'incinération de Colmar.
+ La collecte sélective
Le tri sélectif se réalise par le bais de conteneurs présents sur la voie publique à la disposition des habitants.
Les habitants de la commune ont accès à la déchetterie située rue du Ladhof à Colmar.
Un boucher et un crémier approvi
semaine.
Un commerce ambulant de vente de pizzas dessert de façon hebdomadaire la commune de HOUSSEN.
onnent la commune en produits de base une fois par
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 57 58
Réseau de communication
PLU. DE HOUSSEN
Rapport de présentation
Sauce ADAUHR.
ADAUHR
Novembre 2005 5. Le transport
5.1. Le réseau routier
Deux axes principaux composent le réseau routier de la commune de HOUSSEN :
+ L'axe RN 83/A35 traverse le ban communal du Nord au Sud. Un raccordement
routier dessert la commune au lieu-dit "Rosenkranz”".
En 2000 on dénombre le passage de 46615 véhicules journaliers. Ce trafic intense
est dû à la fonctionnalité de cet axe qui irrigue la plaine d'Alsace du Nord au Sud.
+ La RD 4 qui relie Bennwihr à Kunheim traverse l'agglomération de HOUSSEN. Elle
supporte un trafic de 5094 véhicules journaliers en direction de Bennwihr, et à la
sortie Sud de la commune un trafic de 9981 véhicules. Cet important trafic local
entraîne des nuisances et des problèmes de sécurité au sein de la commune. C'est
pourquoi en 1998 une étude de traversée de l'agglomération a été lancée, et les
premiers travaux sont à présent en cours de réalisation. Par ailleurs, la circulation
du trafic lourd de transit supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans la traversée de
HOUSSEN depuis le 1er juin 2002.
5.2. Les moyens de transport
La commune de HOUSSEN fait partie du réseau de transports urbains de la T.R.A.CE.
de Colmar.
Une ligne régulière dessert quotidiennement le centre de la commune ainsi que les
zones d'activités avec près de 40 allers-retours journaliers.
La ligne Colmar-Ribeauvillé-Bergheim dessert la commune à raison de 8 allers-retours journaliers.
Un plan de déplacement urbain est actuellement en cours d'étude sur le secteur de
Colmar comprenant la commune de HOUSSEN.
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 59 60
PLU. DE HOUSSEN
Rapport de présentation
ADAUHR
Novembre 2005 BILAN, OBJECTIFS ET DISPOSITIONS
DEUXIEME PARTIE :
DU P.L.U.
ADAUHR
Novembre 2005
PLU. DE HOUSSEN
Rapport de présentation 6l 62
P.L.U. DE HOUSSEN
Rapport de présentation
ADAUHR
Novembre 2005 I. Le rappel des objectifs et le bilan du POS précédent
Le rappel des principaux objectifs
En accord avec les options du SDAU “Colmar - Rhin - Sainte-Marie-aux-Mines", le POS approuvé le 29 avril 1988 prévoyait notamment :
- de maintenir les habitants à HOUSSEN, notamment les jeunes et d'augmenter la population dans des limites raisonnables ;
-_ d'utiliser rationnellement les terrains à bâtir, et de canaliser les extensions bâties dans des limites raisonnables ;
- d'éviter que l'habitat ne se rapproche de la RN 83 ;
- de préserver l'unité architecturale et paysagère du village ;
- de permettre la réalisation de l'autoroute A 35 ainsi que des voies d'accès ;
- de doter la commune de moyens permettant l'accueil d'entreprises créatrices d'emplois ;
- de préserver le potentiel productif de l'espace agricole ;
- de protéger les espaces boisés et les sites ayant un intérêt paysager...
Le bilan du POS précédent
Depuis 1990, soit 2 ans après l'approbation du POS et ce jusqu'au recensement de 1999, on constate que la population a augmenté d'environ 17 % et que l'évolution du nombre de logements a été de l'ordre de 30 %, étant rappelé que sur la même période les taux sur l'ensemble du département ont respectivement été de 5,5 % et 11,1 %.
Le rythme d'évolution démographique de HOUSSEN, d'un taux de variation annuel de l'ordre de 1,76 %, est relativement important mais reste sensiblement en dessous des évolutions constatées dans les communes environnantes, notamment celles situées au Sud-Est de Houssen.
Le bâti s'est développé essentiellement au Nord-Est du village sous l'effet d'opérations d'ensemble (ex: le lotissement du Levant"), mais également d'opérations de réhabilitation d'immeubles anciens ou d'opérations ponctuelles réparties sur l'ensemble de l'agglomération, notamment sous forme de constructions pavillonnaires, comblant ainsi partiellement les espaces interstitiels vacants dans le tissu urbain.
Les zones d'extensions inscrites au POS approuvé ont été étendues modérément par voie de modification du POS en 1992 (lotissement du "Levant") et en 1999 (implantation de "Magvet"), afin d'adapter les limites de zone à la configuration des projets à réaliser. Malgré un remplissage partiel, il subsiste des secteurs d'urbanisation future encore vierges susceptibles d'accueillir de nouvelles opérations d'ensemble.
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 63 Par ailleurs, la voie reliant la rue de l'Est à la rue du Pape qui dessert le lotissement du "Levant", constitue un premier maillon d'une voirie devant relier à terme les différentes excroissances urbaines entre elles qui se sont développées de façon "tentaculaire". Les amorces de voies prévues au POS sous forme d'emplacements réservés permettent de poursuivre cet objectif de maillage des voies.
Conformément au POS approuvé en 1988 qui a écarté toute possibilité d'implantation de nouvelles constructions d'habitation à proximité immédiate de la RN 83 classée voie à grande circulation, seules des constructions à usage d'activités se sont depuis implantées de part et d'autre de cette voie.
Les formes urbaines du village ancien ont été préservées par l'application de dispositions réglementaires contenues dans le POS visant notamment à conserver les bâtiments et éléments ayant une valeur architecturale, à appréhender les volumes des futures constructions pour qu'ils s'harmonisent avec le bâti ancien, à rendre obligatoire l'implantation à l'alignement de voies ou à l'alignement architectural des nouvelles constructions à ériger le long de certaines voies du village originel.
A noter qu'un important aménagement de voirie a restructuré l'ilot urbain comprenant la mairie, l'église, le monument aux morts, la poste, à partir duquel un accès piétonnier dessert l'école et la salle polyvalente.
Le POS approuvé en 1988 a prévu l'inscription d'un emplacement réservé n°1 au plan de zonage, destiné à la réalisation de l'autoroute À 35 qui constitue, avec le prolongement la RN 83, l'axe Nord-Sud qui dessert la plaine d'Alsace. Cette infrastructure ouverte à la circulation en 1995 a engendré, notamment au début de sa mise en service, quelques perturbations du trafic, essentiellement sur les voies et bretelles d'accès. Il est rappelé, que l'abandon par l'Etat de la bretelle de sortie Est de l'A 35 au niveau de l'ancien magasin Wurmser a nécessité une modification du P.O.S.
La réorganisation de ce complexe nœud routier (A 35, RN 83, RD 4), suite au développement des secteurs d'activités NAe situés de part et d'autre de la RN 83, et notamment le transfert de l'hypermarché "CORA" au "Buhlfeld, a été rendue nécessaire.
La commune de Houssen, directement située dans l'aire d'influence de Colmar, offre un site de choix de par sa position "vitrine", dont elle a su exploiter les atouts en se dotant
d'entreprises créatrices d'emplois (environ 1000 emplois sur l'ensemble des sites), compensant ainsi largement les pertes d'emplois constatées dans la profession agricole. Cette diminution d'effectifs dans le secteur agricole, à l'instar de nombreuses communes rurales, n'a pas entraîné une régression sensible de l'espace agricole, préservant ainsi le potentiel productif. L'espace agricole n'a par ailleurs accueilli, sur la période de 1988 à ce jour, que deux nouveaux hangars dans le paysage rural (un au Nord, l'autre au Sud). Quant à l'exploitation de la gravière classée en secteur NCc au POS, elle s'est poursuivie conformément aux dispositions contenues dans la ZERC.
Enfin, il n'a pas été porté atteinte aux espaces boisés classés au POS, à l'aire A.O.C. ni aux espaces naturels soumis à des risques d'inondation, ce qui a contribué à la préservation d'un environnement naturel de qualité à HOUSSEN.
PLU. DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 64 2. Les besoins recensés
L'environnement naturel et les paysages
La commune possède un potentiel naturel encore préservé avec des zones présentant
des formations végétales diversifiées : strates arborescentes et arbustives formant une
ripisylve le long de la limite Est du ban communal, prairies humides du Ried au Nord,
forêt de Rothleible…
La préservation de ces zones doit permettre de sauvegarder des espaces d'intérêt
majeur au niveau écologique mais aussi paysager.
IL est à noter que ces zones naturelles sont pour la plupart soumises à des risques
d'inondation.
Ces ensembles végétaux permettent d'atténuer les effets d'une monotonie paysagère croissante engendrée par le remembrement rural et le recours à la monoculture.
La majorité de l'espace agricole (maïs) est située dans la partie Nord.
Dans la partie Sud-Ouest, située entre la RN 83 et la voie de chemin de fer, une aire
viticole classée (A.O.C) est exploitée depuis une vingtaine d'années.
Malgré des pressions démographiques et foncières non négligeables, les espaces
agricoles sont encore actuellement relativement préservés de l'urbanisation et du mitage.
Objectifs :
Sauvegarder et protéger les espaces naturels.
Maintenir le potentiel naturel et économique constitué par l'espace agricole communal.
L'habitat et la population
HOUSSEN fait partie des communes situées en périphérie immédiate de la ville-centre
COLMAR. Cette situation constitue une attractivité résidentielle source de vitalité
démographique.
L'existence sur la commune d'un nombre important d'activités commerciales contribue
à accroître cette attractivité pour les ménages qui souhaitent se rapprocher de leur lieu
de travail.
Les enjeux actuels se focalisent sur des populations assez jeunes et en activité
professionnelle (logements adaptés, crèches, équipements culturels…).
En terme d'habitat la situation actuelle implique une prise en compte des besoins de la
population à moyen terme. L'objectif est ici multiple : il s'agit de proposer une offre
diversifiée (individuel-collectif) pour contribuer à la mixité sociale.
Cette diversification implique une poursuite de l'effort dans le développement de la
construction de type collective. Ce choix doit offrir une alternative à l'habitat de type
individuel source de consommation foncière.
ADAUHR P.LU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 65 Si les nouvelles zones d'urbanisation permettront la réalisation d'opérations
d'aménagement, il sera aussi judicieux d'exploiter au mieux les espaces vacants ainsi que
le bâti à réhabiliter, notamment dans le centre ancien.
Enfin, si l'expansion des espaces bâtis doit se poursuivre dans les prochaines années, il ne
faut pas pour autant qu'elle se fasse sans planification ni concertation. On devra veiller à présenter un projet global prenant notamment en compte les problématiques
d'intégration des nouvelles zones à travers un schéma de voirie adapté.
Objectifs :
Favoriser la mixité de l'habitat pour maintenir et accueillir une population jeune et en activité.
Accompagner le développement démographique en proposant une gamme de services adaptés à la population.
Offrir un cadre de vie de qualité.
Les ac s économiques
La situation économique est satisfaisante : le taux de chômage est relativement bas et il
existe sur le territoire communal un nombre important de structures commerciales
sources d'emploi mais aussi de rentrées financières pour la commune.
Ces activités sont cependant quasiment toutes regroupées dans des zones
périphériques. Cela entraîne un déséquilibre avec le centre du village, où la présence
commerciale est très faible et mériterait d'être maintenue voire développée.
Par ailleurs, il y aurait lieu d'améliorer les voies d'accès et de communication aux zones
d'activités commerciales.
Au vu des résultats obtenus en matière d'intégration paysagère et de qualité
architecturale des bâtiments dans la zone du Bulhfeld (CORA), il y aurait lieu de
poursuivre cet effort dans la zone d'activité du Mariafeld.
Objectifs :
Permettre le maintien et l'extension des activités existantes.
Améliorer les accès aux zones marchandes.
Les équipements et services
La commune est caractérisée actuellement par une dynamique démographique forte qui
engendre des besoins particuliers en matière d'équipements et de services.
La population est relativement jeune et active : 57% de la population a moins de 40 ans
et le taux de chômage n'est que de 4,4%.
Cette population ne travaillant pas, pour la majorité, sur son lieu de résidence, il en
résulte un phénomène de migration pendulaire qui implique le recours quasi
systématique à la voiture.
Un aménagement et un maillage cohérent des voies reliant les différents quartiers entre
eux, devraient faciliter la circulation interne au village.
PLU. DE HOUSSEN ADAUHR 66
Rapport de présentation Novembre 2005 Certains équipements existants (dépôt des pompiers, ateliers municipaux) devraient à
terme être inadaptés par rapport aux besoins actuels. Leur transfert dans des locaux
plus adaptés est dès présent rendu possible dans ce PLU.
On note le dynamisme du tissu associatif local, qui fédère les habitants dans le cadre de
multiples activités au sein des équipements communaux mis à leur disposition.
Les zones sportives et de loisirs projetées au Sud permettront d'aménager à terme des
espaces ludiques et de détente sans toutefois porter atteinte à ce site très visible depuis
l'A 35.
Objectifs :
Améliorer et traiter les voies de dessertes urbaines.
Création et pérennisation d'équipements publics tant au Nord que dans le centre du village.
Aménagement d'une zone de loisirs sans bâti à vocation paysagère dans la partie Sud de la commune.
Les contraintes et n
Elles concernent essentiellement les axes routiers qui traversent la commune :
+ _L'axe Nord/Sud (RN 83 et A35) : il s'agit de l'axe principal qui irrigue la plaine
d'Alsace et qui traverse une partie du territoire communal de Houssen en
génèrant des nuisances.
+ L'axe Est/Ouest (RD 4): l'accès Ouest au supermarché CORA implique une
circulation assez dense dans la traversée du village.
+ Un accroissement des flux de circulation est constaté sur ces deux axes
routiers.
Par ailleurs, la présence de l'aérodrome Colmar-Houssen génère des servitudes et contraintes sur le ban communal.
Objectifs
Améliorer les dessertes de l'agglomération à partir de l'axe Nord/Sud (A 35/RN 83). Améliorer la traversée Est/Ouest de l'agglomération (RD 4).
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation
67 3. Les objectifs d'aménagement
Dans le but d'orienter la commune vers un développement durable et planifié, compte tenu des objectifs et besoins révélés par le diagnostic local, trois thèmes principaux seront pris en considération ci-après.
3.1. Veiller à la protection des grandes continuités naturelles, des espaces agricoles et des espaces humides
Si les pratiques agricoles existantes (prédominance de la monoculture du maïs) permettent de développer un potentiel économique et contribuent à l'aménagement du territoire, elles entraînent aussi une certaine monotonie paysagère.
Il existe cependant des espaces naturels de qualité qui contribuent à agrémenter le territoire communal. Leur potentiel est varié : écologique, paysager, ludique. Il s'agira ici de permettre la préservation de toutes ces richesses naturelles et économiques, par :
+ La préservation et la protection stricte des espaces sensibles : (Sauvegarde de la qualité et du potentiel des espaces naturels).
+ L'encadrement des zones agricoles afin d'éviter toute altération de ces territoires à fort potentiel qui contribuent à la richesse économique globale. Il conviendra d'éviter tout mitage dans ces zones.
+ La prise en compte du risque inondation.
3:2; Maîtriser le développement et le renouvellement urbain dans le respect du site, du paysage et de la qualité architecturale
Houssen exerce une attraction résidentielle importante du fait de sa situation en proche périphérie de la ville de Colmar.
Le développement de la commune s'est effectué, par le passé, de façon dispersée avec une urbanisation tentaculaire ayant pour conséquence une consommation d'espace élevée et un déficit de liaisons entre les quartiers. Il s'agira donc de proposer des alternatives permettant de créer un tissu urbain cohérent avec des voies de jonction inter-quartiers.
Une attention particulière sera par ailleurs portée aux zones d'activités commerciales et à leur bonne intégration aux sites.
P.LU. DE HOUSSEN ADAUHR 68
Rapport de présentation Novembre 2005 C'est ainsi qu'on retiendra notamment:
+ La préservation du noyau urbain originel, véritable lieu de centralité, par des mesures permettant la préservation des bâtiments ayant un intérêt architectural, la densification du bâti, l'accueil d'équipements publics,
+ Le principe d'encadrer et d'organiser l'aménagement des zones d'urbanisation future avec le souci d'insérer les futures opérations dans le site urbain, en continuité avec le bâti existant.
+ La mixité et le renouvellement urbain à travers la poursuite d'opérations visant à inciter à la réalisation de logements collectifs, qui conforteraient l'attractivité résidentielle de la commune et répondraient aux besoins recensés.
+ Le renforcement du traitement paysager et l'amélioration des accès aux zones d’activités commerciales.
3.3: Développer et améliorer les équipements.
L'extension des parties urbanisées de HOUSSEN et le développement des zones d'activités ont entraîné un accroissement des flux de circulation qui transitent dans la commune. Il est donc nécessaire de procéder à des aménagements destinés à sécuriser les voies existantes et à rendre les déplacements plus aisés.
Les divers aménagements et équipements projetés seront de nature à permettre :
+ L'amélioration du maillage urbain afin d'obtenir à terme une circulation aisée entre les différents quartiers.
+ La diversification des types de déplacements dans la commune par le maintien et le développement de cheminements piétonniers et de pistes cyclables.
+ __ L'aménagement de nouveaux espaces pouvant accueillir des équipements urbains et des activités de loisirs.
+ La sécurisation de la circulation de transit traversant le ban communal.
ADAUHR P.LU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 69 A noter que l'aménagement de la liaison autoroutière entre Colmar et Sélestat aura une incidence forte sur la commune.
En effet, le secteur de Houssen est la zone la plus délicate pour l'aménagement de la RN 83 car les problèmes suivant se posent :
+ Etroitesse de la fenêtre de passage entre Houssen et Bennwihr-Gare ;
+ __ Amélioration de la desserte de la vallée de la Weiss (voir RD 4) depuis le Nord ;
+ Gestion des accès à Colmar et aux zones économiques (dont CORA) à HOUSSEN.
Par ailleurs, la solution d'aménagement entre le giratoire dénivelé du Rosenkranz et le Parc de Schoppenwihr n'est pas entièrement définie pour l'instant. Lorsque le projet sera arrêté, une procédure de mise en compatibilité devra éventuellement être mise en œuvre dans le cadre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
PLU. DE HOUSSEN ADAUHR 70 Rapport de présentation Novembre 2005 4.
4.1.
La délimitation des zones et l'exposé des motifs du
règlement
Le zonage
Le P.L.U. classe les sols en quatre zones : les zones urbaines, les zones d'urbanisation
future, les zones agricoles et les zones naturelles.
ADAUHR
Novembre 2005 Rapport de présentation
Les zones urbaines U qui correspondent aux zones déjà urbanisées et aux zones
où les équipements publics existent où sont en cours de réalisation, et qui ont
une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter.
IL existe trois zones U : Les deux premières (UA et UB) sont des zones à
dominante d'habitat situées à l'Est de la RN 83, dans lesquelles la diversité des
fonctions et la mixité sociale sont souhaitées. Le secteur UBa est par contre
situé à l'Ouest de la RN 83. Il a une vocation résidentielle de faible densité
compte tenu des contraintes et nuisances auquel il est exposé, notamment
celles liées à l'aérodrome de Colmar-Houssen et au trafic routier.
La zone UE est quant à elle destinée à accueillir des activités tertiaires et
commerciales.
Le secteur à vocation tertiaire UEa présente des possibilités d'occupation et
d'utilisation des sols limitées en raison de l'existence de nuisances
essentiellement générées par l'aérodrome de Colmar-Houssen.
Enfin, un secteur UEb est réservé à des activités liées au trafic routier.
Les zones d'urbanisation future sont constituées :
- de la zone AU stricte qui correspond aux réserves foncières de la
commune à plus long terme. Son ouverture à l'urbanisation sera
subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
de secteurs AUa destinés à être ouverts àl'urbanisation à court et moyen
terme, sous certaines conditions.
Ces zones correspondent aux extensions urbaines à caractère
essentiellement résidentiel de moyenne densité.
Les zones et secteurs agricoles À, couvrent l'ensemble des surfaces ayant un
potentiel exploitable à protéger en raison de leur valeur agronomique,
biologique ou économique des terres. La zone A peut accueillir des
constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi
que des constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif.
P.LU. DE HOUSSEN 71 Trois secteurs agricoles ont par ailleurs été créés :
- le secteur Aa, quasi inconstructible, qui forme une transition entre le village
et l'espace naturel,
- le secteur Ab, inconstructible, qui correspond au vignoble classé en aire
AOC.
- le secteur Ac inconstructible en raison de l'existence de contraintes
diverses (paysagère, écologique, risque d'inondation…).
+ Les zones naturelles N comprennent essentiellement les massifs boisés à
protéger. La protection de ces zones est justifiée par des raisons économiques,
historiques, écologiques et environnementales.
Elle comprend trois secteurs naturels :
- le secteur Na qui correspond au secteur graviérable, destiné au terme de son
exploitation à une zone structurante de sports, de loisirs et/ou de découverte :
le secteur Nb destiné à être aménagé à terme en zone de loisirs sans bâti à
vocation paysagère ;
le secteur Nc réservé à des équipements de sports et de loisirs et à des
constructions et installations d'intérêt collectif.
72 PLU. DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 LES ZONES URBAINES
Sur la base de l'analyse du bâti et des objectifs d'aménagement, il a été jugé nécessaire de
distinguer plusieurs types de zones urbaines, avec une réglementation spécifique pour chacune d'elles.
La Zone UA
Il s'agit de la partie centrale comprenant le noyau originel du village ayant comme caractéristiques un bâti assez dense, un ordonnancement architectural le long de voies, une architecture traditionnelle, …
De récentes opérations de construction ont été réalisées au sein de ce noyau ancien et ont donné lieu à la création de formes urbaines moins traditionnelles.
Cette zone accueille les principaux équipements et services publics communaux.
Les objectifs du P.L.U. :
Le présent projet vise à valoriser cette partie centrale en privilégiant sa fonction de cœur de village. Tout d'abord, il s'agira de permettre le maintien des formes urbaines
existantes ainsi que la préservation de l'unité architecturale.
La réhabilitation de bâtiments existants où la construction de nouveaux logements sur des espaces vacants contribuera à la dynamique de renouvellement urbain et à la mixité urbaine.
La réalisation de certains équipements d'intérêt général et la possibilité d'implanter, sous certaines conditions, des activités diverses, permettra de contribuer à la mise en oeuvre de la diversité des fonctions urbaines.
Enfin, la réalisation de liaisons piétonnes devrait permettre une alternative à l'utilisation systématique de la voiture.
Les principales mesures réglementaires :
— Le règlement fixe les conditions permettant d'accueillir certaines activités dans
cette zone, en veillant par exemple à interdire celles qui par leur nature seraient
incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation, où pourraient porter
atteinte à la salubrité de l'environnement urbain (UAI).
Afin de favoriser la préservation du patrimoine local, les bâtiments et éléments
ayant un intérêt architectural seront protégés au titre de l'article
L.123-1-7° du code de l'urbanisme. Ils sont identifiés sur le plan de zonage n°3b.
— L'article UA 6.1. du règlement fixe les conditions permettant de préserver
l'ordonnancement architectural existant le long des voies. C'est ainsi que les
constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies, soit à
l'alignement architectural des façades défini par les immeubles avoisinants
directement contigus.
Par ailleurs, une marge de reculement correspondant à l'alignement architectural de fait constaté le long de la rue de Lattre (RD 4), a été matérialisée sur le plan
de zonage n° 3b. Cette disposition doit empêcher toute nouvelle implantation à
une distance inférieure à ce reculement, afin de ne pas rompre
l'ordonnancement architectural sur la partie de la rue de Lattre concernée.
ADAUHR P.L.U. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation
73 — Les dispositions des articles UA 7, UA 9, UA 10 et UA 11 contribueront à
conserver les formes urbaines actuelles du centre ancien.
— Etant donné que la zone est exposée à des risques d'inondation, le niveau
d'implantation du plancher inférieur de toutes constructions devra être au moins
égal au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche, majoré de
0,30 mètre (UA 10.2).
— Concernant l'aspect extérieur des constructions et de l'aménagement de leurs
abords, le règlement se veut un cadre à l'intérieur duquel les initiatives
personnelles sont permises si les opérations s'effectuent dans le respect des
caractéristiques des constructions environnantes (UA 11).
—_ În'est pas fixé de COS dans la zone UA afin de permettre une densification du
centre originel, cependant contenue par d'autres dispositions réglementaires (Art. UA 9, 10, 12), et d'encourager la réhabilitation de bâtiments désaffectés ou
n'ayant plus de vocation agricole.
La Zone UB
Elle s'est développée dans la continuité de la zone centrale UA, le long des voies ou chemins ruraux. Ces extensions périphériques, essentiellement constituées d'habitats de densité moyenne, se sont diffusées de façon tentaculaire, sans que des liaisons relient entre elles ces diverses voies développées "en étoile".
Il est à signaler que la zone UB localisée à l'Est de la zone commerciale du Buhlfeld est séparée de cette dernière par un remblai de terre. Une marge de recul inconstructible de 20 m est matérialisée au plan de zonage n°3b, afin d'éloigner toute urbanisation, tant de la zone d'activité que du remblai artificiel.
Un secteur UBa à vocation notamment résidentielle de faible densité, est exposé à des
nuisances et contraintes tant générées par la RN 83/A35 que par la proximité de
l'aérodrome de Colmar-Houssen. Les dispositions du P.E.B. relatif à cet aérodrome sont
prises en compte dans le règlement du P.L.U.
A noter que ce secteur est quasiment urbanisé dans sa totalité.
Les objectifs du P.L.U
Prévoir une urbanisation de densité moyenne pour la zone UB, avec des dispositions relatives notamment à l'aspect extérieur proches de celles de la zone UA.
En vertu du principe de mixité urbaine, la zone UB a également vocation à accueillir de
l'habitat collectif venant s'intégrer aux formes urbaines existantes.
Il s'agit aussi de favoriser la diversité des fonctions dans ces zones pé iphériques du
village.
Une attention particulière sera portée sur la création de voies d'accès devant
permettre de relier les différents quartiers entre eux, et ainsi obtenir un maillage
cohérent qui permettra à terme des déplacements urbains plus aisés.
Compte tenu des contraintes existantes dans le secteur UBa (discontinuité avec le
reste du village, en bordure de l'A 35/RN 83 et proche présence de l'aéroport), il est
décidé d'y limiter toute possibilité d'extension.
P.L.U. DE HOUSSEN ADAUHR 74
Rapport de présentation Novembre 2005 Les principales mesures réglementaires :
ADAUHR
Novembre 2005 Rapport de présentation
Le règlement interdit toutes occupations et utilisations du sol qui seraient
incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation et le caractère du paysage
urbain environnant (UB 1.2.)
Les occupations et utilisations du sol admises dans le secteur UBa, sont très
limitées compte tenu des nuisances qui l'affecte (UB | et UB 2). C'est ainsi que
l'article UB 1.8.1. n'autorise aucune opération groupée, et l'article UB 1.8.2.
s'oppose aux constructions à usage industriel, artisanal et commercial, si elles
risquent d'entraîner l'implantation de population permanente (cf. Plan
d'Exposition au Bruit - pièce n° 4 f du présent dossier).
Le règlement fixe la distance minimum d'implantation des constructions
nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques entre 4 et 6 mètres selon
les cas, en fonction des marges de recul existantes ou de retraits souhaités plus
importants, notamment le long des voies fréquentées (UB 6.1).
Conformément à la réglementation en vigueur, cette distance minimale
d'implantation est portée à 40 ou 50 mètres de l'axe routier A35/RN 83 pour
les terrains situés en bordure de cette voie (UB 6.2.).
Une distance minimale d'implantation est fixée par rapport aux limites
séparatives, et permet d'établir, dans la plupart des cas, les constructions en
retrait par rapport aux parcelles limitrophes (UB 7.1.).
Toutefois, sous certaines conditions, les constructions pourront être implantées
sur limite séparative (UB 7.2.).
De manière à conserver une densité du bâti analogue à celle actuellement
constatée, l'emprise au sol est limitée à 40 % de la superficie totale du terrain, et
à 25 % dans le secteur UBa (UB 9.1.).
L'article UB 10 fixe les règles de hauteur à 6 mètres à l'égout du toit et à 12
mètres au faîtage dans la zone UB, afin de permettre la réalisation de petits
collectifs, et à respectivement 4 et 9 mètres dans le secteur UBa compte tenu
de la proximité de l'aérodrome (dans le cône d'envol).
Vu l'exposition de cette zone à des risques d'inondation, le niveau d'implantation
du plancher inférieur de toutes constructions devra être au moins égal au niveau
de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche, majoré de 0,30 mètre
(UB 10.2).
Le COS applicable à la zone UB est fixé à 0,50 pour permettre notamment la construction de logements collectifs, alors que celui du secteur UBa est limité à 0,25 compte tenu des contraintes qui l'affectent (A 35/RN 83 - Aérodrome,
PLU. DE HOUSSEN 75 La Zone UE :
Cette zone est destinée à accueillir des activités tertiaires et commerciales. La grande majorité des activités déjà implantées dans cette zone est affectée au commerce.
Elle est constituée de trois parties distinctes :
— A l'Est de la RN 83/A35, la zone du Buhlfeld (UE) essentiellement occupée par l'hypermarché CORA. Lors de l'ouverture de cette zone, le souci d'intégration paysagère avait été pris en compte (choix des formes et des matériaux utilisés, qualité des aménagements extérieurs, plantations,.…) :
— A l'Ouest de la RN 83/A35 deux secteurs UEa accueillent une vingtaine de commerces. || s'agit d'enseignes proposant des activités diverses (habillement, décoration, loisirs...). Les bâtiments les plus anciens, notamment ceux du secteur du Mariafeld, altèrent pour la plupart la perception paysagère, notamment en venant de Strasbourg. Par ailleurs, les dispositions contenues dans le Plan d'Exposition au Bruit (P.E.B.) de l'aérodrome de Colmar-Houssen, s'y appliquent ;
— Au Sud, un secteur UEb est destiné à accueillir des activités liées au trafic routier.
Les objectifs du P.L.U. :
Le maintien et le développement des activités existantes seront ici favorisés. Une meilleure intégration paysagère sera également recherchée. Dans le secteur du Mariafeld, des dispositions réglementaires devront contribuer, d'une part, à l'amélioration de l'aspect extérieur des constructions, très perceptibles de l'axe routier Nord-Sud, et d'autre part, à sécuriser l'accès à cette zone par l'aménagement du carrefour rue des Vosges/rue de la Gare (RD 4).
Les principales mesures réglementaires :
— L'article UE 2.7. et UE 2.8. du règlement admettent respectivement les activités tertiaires et commerciales ainsi que les activités liées au trafic routier, avec la possibilité, pour répondre à des besoins de gardiennage, de créer un logement par établissement d'activité (UE 2.1.).
— Le règlement prend en compte le besoin d'adapter les conditions de circulation et d'accès dans la zone et les secteurs, afin d'assurer la sécurité des usagers, notamment le long des Routes Départementales (UE 3.2.).
— L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain afin de limiter la densité d'occupation.
— La hauteur maximale des constructions (UE 10) est fixée à 10 mètres. Toutefois, dans le secteur UEa situé le long de la route de Strasbourg, ainsi que dans le secteur UEb, cette hauteur est limitée à 8 mètres afin de prendre en compte les contraintes liées à l'aérodrome, mais également pour conserver une cohérence avec les bâtiments existants à cette entrée de ville.
PLU. DE HOUSSEN ADAUHR 76 Rapport de présentation Novembre 2005 — Etant donné l'exposition de la zone à des risques d'inondation, le niveau d'implantation du plancher inférieur de toutes constructions devra être au moins égal au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche, majoré de 0,30 mètres (UE 10.2.).
— Dans l'ensemble de la zone UE et des secteurs, il sera demandé que les constructions de toute nature soient en harmonie avec les bâtiments déjà existants dans la zone UE du Buhlfeld (article UE 11.1.), de façon à permettre une intégration architecturale et paysagère satisfaisante.
— Compte tenu du fort impact visuel que peuvent générer des bâtiments d'activités, les espaces libres devront être traités en espaces verts plantés d'arbres sur une superficie ne pouvant être inférieure à 10 % de la surface totale de la parcelle ou de l'unité foncière.
Les aires de stationnement réservées aux voitures de tourisme seront plantées d'arbres à haute tige à raison d'un pour 4 places créées.
Des aménagements plantés en périphérie de ces zones permettront d'atténuer les effets parfois négatifs induits par la présence de bâtiments souvent très perceptibles (UE 13). Ces plantations à réaliser sont matérialisées sur le plan de zonage n°3b joint au présent dossier.
LES ZONES NATURELLES
La zone AU :
Dans cette zone, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une révision ou une modification du P.L.U. Non équipée, elle permet de constituer des réserves foncières, et d'accueillir à long terme les extensions urbaines.
La zone AU située le long de l'A3S/RN83 a pour vocation à terme d'accueillir uniquement des activités économiques, l'habitat n'étant pas souhaitable compte tenu de l'exposition de cette zone aux multiples nuisances engendrées par la proximité de l'axe routier Nord-Sud (A 35/RN 83).
L'ouverture de cette zone est essentiellement subordonnée à la réalisation d'une voie d'accès devant permettre sa desserte.
De plus, une étude attestant de la prise en compte de certaines dispositions contenues dans l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme devra être réalisée avant toute opération dans cette zone.
Pour les autres zones AU, à vocation plus résidentielle, elles ne sont pas exposées aux nuisances générées par l'A 35/RN 83 vu leur éloignement par rapport à l'axe routier considéré.
A noter que le classement en AU de la zone localisée en bordure de la rue des Vosges se justifie par l'insuffisance ou l'absence de réseaux à la périphérie immédiate de la zone.
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 7 Le secteur AUa couvre les sites non équipés situés en périphérie immédiate des zones urbaines, à proximité d'équipements publics existants suffisamment dimensionnés pour desservir le secteur dans le cadre de ce P.L.U.
Dans les secteurs AU, les constructions pourront être admises à condition d'être réalisées dans le cadre d'opérations d'ensemble respectant les “Orientations particulières d'aménagement" -pièce n°2b du présent dossier), destinées à assurer un développement harmonieux et rationnel de l'espace à aménager. Les occupations et utilisations des sols qui y sont admises sont calquées sur celles autorisées dans la zone UB.
ILest par ailleurs précisé que le secteur AUa à l'Est de la zone commerciale du Buhlfeld, est séparé de cette dernière par un remblai de terre, d'où l'inscription d'une marge de recul inconstructible de 20 m au plan de zonage n°3b destinée à éloigner toute urbanisation de la zone d'activité et du remblai artificiel.
Les objectifs du P.L.U. :
L'objectif principal demeure le développement des capacités d'accueil de la commune, notamment en matière de logements, compte tenu de la forte attractivité de ses zones d'activités et de la proximité de Colmar.
Il sera indispensable d'organiser le développement des zones et secteurs concernés pour permettre leur intégration à la trame urbaine existante : ouverture des zones par tranches successives, priorité aux zones s'insérant dans des espaces interstitiels entre les parties urbanisées existantes, mise en place de nouvelles voiries permettant de relier les divers quartiers entre eux, …
La mixité urbaine ainsi que la diversité des fonctions sont notamment souhaitées dans
ces zones d'extension.
Les principales mesures réglementaires :
Dans le secteur AUa, sont admises les occupations et utilisation du sol autorisées dans la zone UB, à condition que :
— la superficie minimum de l'opération porte au moins sur un hectare, ceci afin de permettre un aménagement rationnel et une évolution cohérente du secteur ;
— le terrain de l'opération soit contigu à des équipements publics existants ou
programmés ;
— les opérations respectent les "orientations particulières d'aménagement" (pièce n° 2b du présent dossier).
PLU. DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 78 La zone A :
Elle recouvre l'ensemble des terrains à vocation agricole qui se répartissent de la façon
suivante :
la zone A, dans laquelle, notamment, les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agricole sont admises ;
le secteur Aa qui constitue un espace tampon quasi-inconstructible destiné à servir d'espace de transition entre la zone urbaine et les espaces naturels ;
le secteur Ab qui correspond au vignoble classé en aire A.O.C. situé au
Sud/Ouest de la commune ;
le secteur Ac qui couvre les terres et prairies situées au Nord du ban communal, susceptibles d'être inondées par débordement en cas de crue centennale. C'est pourquoi, toutes constructions, installations et travaux incompatibles avec le risque d'inondation y sont interdits. Par ailleurs, il y a également lieu de le protéger sur le plan paysager ainsi que pour sa faune et sa flore.
Les objectifs du P.L.U. :
La préservation du potentiel agricole existant reste l'objectif essentiel dans le cadre du présent P.L.U. C'est pourquoi, il y a lieu d'organiser l'espace agricole en fixant les conditions d'occupation et d'utilisation du sol pour chaque type de zone ou de secteur, en garantissant la pérennité des activités existantes et en permettant l'implantation de nouvelles exploitations agricoles dans la zone agricole A.
Les principales mesures réglementaires :
ADAUHR
Dans l'ensemble de la zone et des secteurs agricoles (zone inondable exceptée), sont admis sous conditions, les aménagements et extensions mesurées du bâti existant (A. 2.1.5.), ainsi que les locaux annexes et piscines s'ils sont liés à des bâtiments à usage d'habitation existants (A 2.1.6. et A.2.1.7).
Ces dispositions doivent permettre d'intervenir sur des propriétés non agricoles afin de ne pas en compromettre leur utilisation.
Dans la zone A, sont autorisées, sous conditions, les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi que les constructions à usage d'habitation (A 2.2.)
Pour éviter une dispersion des divers bâtiments d'une exploitation agricole, des distances maximum d'implantation ont été fixées entre les diverses constructions.
Du fait que la zone est exposée à des risques d'inondation ou d'affleurement de la nappe phréatique, le niveau d'implantation du plancher inférieur de toutes constructions devra être au moins égal au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche, majoré de 0,30 mètre (A 10.2.).
P.LU. DE HOUSSEN 79
Novembre 2005 Rapport de présentation — Afin d'atténuer l'impact visuel des constructions dans ces espaces ouverts, le règlement prescrit :
* une implantation minimale par rapport à l'axe des Routes Départementales fixée à 25 mètres (A. 6.2.) ;
* une hauteur maximale des constructions fixée à 10 mètres, sauf pour les locaux annexes et les piscines liés à une habitation existante pour lesquels la hauteur maximum est limitée à 4 m (A.10.1.) ;
des dispositions visant à planter les abords des constructions et installations, afin d'assurer une bonne insertion du bâti dans le paysage.
La zone N :
Cette zone correspondant essentiellement aux espaces boisés ainsi qu'aux sites à protéger de part leur valeur écologique et paysagère.
Au Nord, les forêts du Rothleible et du Brunwald, et au Sud/Est la forêt du Fechtwald, composent la trame de ces massifs forestiers qui sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 qui interdit les défrichements et soumet à autorisation les coupes et abattages d'arbres.
Cette zone naturelle comprend d'autres secteurs N ayant des caractéristiques et des affectations diverses.
D'une part, au Sud de la partie agglomérée, deux secteurs sont destinés à être valorisés dans le cadre de futurs aménagements ont été inscrits au P.L.U, à savoir :
- le secteur Na correspond au secteur graviérable, destiné au terme de son exploitation partielle, ou totale, à être converti en une zone structurante de sports, loisirs ou de découverte conformément aux dispositions du Schéma Directeur “Colmar-Rhin-Vosges" :
- le secteur Nb entre l'A 35 et le village destiné à être aménagé en zone de loisirs sans bâti, à vocation paysagère compte tenu de sa localisation.
D'autre part, deux secteurs Ne, l'un au Nord et l'autre au Sud sont réservés au maintien et au développement d'équipements de sports et loisirs ainsi qu'aux constructions et installations d'intérêt collectif.
Les objectifs du P.L.U. :
Protéger les espaces naturels et préserver la qualité paysagère, récréative et écologique des sites sensibles de la commune.
Fixer les conditions permettant l'utilisation spécifique retenue tant pour la zone N que pour les différents secteurs.
PLU. DE HOUSSEN ADAUHR 80 Rapport de présentation Novembre 2005 Les principales mesures réglementaires :
— La prise en compte de l'affectation spécifique de chaque secteur dans le règlement.
— Etant donné que la zone est exposée à des risques d'inondation, le niveau
d'implantation du plancher inférieur de toutes constructions devra être au moins
égal au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche, majoré de
0,30 mètre (N 10.2).
— Les espaces boisés matérialisés sur le plan de zonage n° 3a sont classés à
conserver et à protéger et soumis au régime de l'article L.130-1 du code de
l'urbanisme (N 13.1). Ce classement interdit les défrichements et soumet à
autorisation les coupes et abattages d'arbres ne rentrant pas dans le cadre de la
gestion normale des boisements.
Les éléments à protéger au titre de l'article L. 123-1-7° du Code de
l'Urbanisme
L'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme permet d'identifier et de localiser les
éléments de paysage et de délimiter les quartiers, îlots, espaces publics, monuments,
sites et secteurs à protéger et à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs
d'ordre culturel, historique ou écologique.
Des prescriptions de nature à assurer leur protection sont prévues à cet effet.
Dans le cadre de ce P.L.U., cet article s'applique :
- aux bâtiments et éléments architecturaux à conserver dans la partie originelle du
village ;
- aux arbres remarquables implantés au Nord de la place de l'Eglise.
Ces éléments ont été matérialisés sur le plan de zonage n°3b joint au présent dossier.
4.2. Les plantations et espaces boisés classés
L'article L. 130-1 du code de l'urbanisme a pour objet de maintenir l'état boisé des
terrains auxquels il s'applique. Cette disposition du P.L.U. entraîne de plein droit le rejet
de toute demande de défrichement à l'intérieur des terrains en question.
Dans les “espaces boisés classés", les coupes et abattages d'arbres demeurent possibles
mais restent soumis à autorisation préalable du maire.
Dans le cas du présent dossier, cet article s'applique :
- au cortège végétal le long du fossé, notamment dans la partie Sud-Est du ban
communal ;
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN "
Novembre 2005 Rapport de présentation - aux formations végétales disséminées dans l'espace agricole, dont certaines ont été plantées dans le cadre du remembrement rural ;
- aux massifs forestiers existants.
De plus, dans un souci d'intégration paysagère des zones d'urbanisation future, un aménagement végétal devra être réalisé en périphérie de ces zones (cf. plan de zonage n°3b).
4.3. Les emplacements réservés
Les emplacements réservés inscrits au PLU. au bénéfice de la commune, sont notamment destinés :
- à assurer une desserte satisfaisante des zones d'urbanisation future, améliorer la liaison entre les différentes zones existantes ou à créer, et à sécuriser les déplacements dans les parties urbanisées ;
- à favoriser les moyens de déplacement complémentaires à l'automobile, notamment par la création de cheminements piétonniers et de pistes cyclables ;
- à permettre l'implantation de nouveaux équipements et d'installations d'intérêt collectif.
4.4. Les risques d'inondation
Le risque d'inondation fait actuellement l'objet par les services compétents d'une étude approfondie sur l'ensemble de la commune, devant déboucher sur l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.).
Dans l'attente des conclusions de cette étude, le règlement fixe le niveau du plancher inférieur de toutes constructions et installations, à au moins 0,30 mètre au-dessus du niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche de l'opération à réaliser, dans toutes les zones du PLU.
Cependant, sur les terrains susceptibles d'être inondés par débordement en cas de crue centennale délimités par la D.D.AF. et matérialisés sur le plan de zonage n° 3a joint au présent dossier, notamment dans la partie Nord du ban communal, les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le risque d'inondation sont interdites.
PLU. DE HOUSSEN ADAUHR 8 Rapport de présentation Novembre 2005 5. La prise en compte de l’environnement
L'application des différentes options contenues dans le PLU. contribue d'une manière
générale à l'amélioration de l'environnement urbain, à la préservation de
l'environnement naturel et du patrimoine sous ces différentes formes. En effet, la qualité
du cadre de vie se trouve confortée par la mise en œuvre du présent document
d'urbanisme.
Les tableaux ci-après font ressortir les incidences du P.L.U. sur l'évolution du site et de
l'environnement et les mesures prises pour leur préservation et pour leur mise en
œuvre.
5.1. Les effets de la mise en œuvre du P.L.U. sur l’évolution du site
et de l’environnement
OPTIONS D'AMENAGEMENT INCIDENCES PREVISIBLES
Amélioration du traitement paysager des Meilleure harmonisation des
entrées d'agglomération, notamment au constructions à vocation commerciale.
niveau des constructions et des
aménagements des zones commerciales. Amélioration de l'aspect visuel général de ces zones.
Création d'une zone de développement Impact visuel sensible en bordure de
économique au Sud/Est du Rosenkrantz. l'axe Nord-Sud (A 35/RNB3).
(Zone AU)
- Difficultés d'accès à cette zone à partir
de cet axe routier.
Création d'espaces de loisirs et de sports Préservation d'un espace non bâti entre
dans la partie Sud, de part et d'autre de l'A 35 et le Sud du village.
l'A 35.
- Amélioration de l'offre sportive et de
loisirs à Houssen.
- Réaménagement en une aire de sports
et loisirs du site de la gravière au terme
de son exploitation partielle ou totale.
Préservation des espaces naturels et Conservation et valorisation du capital
agricoles. écologique, économique et paysager.
ADAUHR P.LU. DE HOUSSEN 83 Novembre 2005 Rapport de présentation OPTIONS D'AMENAGEMENT INCIDENCES PREVISIBLES
Création ou traitement des voies de
communication.
Maillage des voies urbaines développées
en "étoile" facilitant les liaisons entre les
différents îlots urbains.
Amélioration des
«piétons» et «cycles».
déplacements
Sécurisation de voies communales et de
la RD 4 traversant l'agglomération.
Ouverture de nouvelles
d'urbanisation permettant la
urbaine et la diversité des fonctions.
zones
mixité
Utilisation cohérente et harmonieuse de
l'espace à urbaniser.
Rationalisation des
communaux.
équipements
Maintien sur place des jeunes issus du
village.
Traitement et mise en valeur du cœur de
village.
Attractivité accrue du centre du village.
Préservation des éléments remarquables
du patrimoine architectural ainsi que des
arbres remarquables.
84
PLU. DE HOUSSEN
Rapport de présentation
ADAUHR
Novembre 2005 522. Les mesures prises pour la préservation et la mise en valeur du site et de l’environnement
Urbanisme. Parti d'aménagement favorisant une
densification du bâti ancien, ainsi qu'une
insertion des nouveaux projets dans des
interstices vacants. Ce double objectif
permet de maîtriser les coûts
d'équipement et de limiter la
consommation d'espace due à
l'urbanisation.
Possibilité d'urbaniser les zones
d'extension par tranches successives,
dans le respect des "orientations
particulières d'aménagement" jointes au
présent dossier.
Extension limitée de la zone urbaine au
droit de la RN 83, exposée à des
contraintes, notamment de bruit.
Cadre de vie et paysage urbain. Création de nouvelles voies piétonnes et
cyclables.
Instauration de mesures visant à
préserver l'unité architecturale et
urbaine.
Protection des éléments bâtis les plus
remarquables.
Classement d'une partie de l'espace
agricole en zone de transition quasi-
inconstructible entre le village et l'espace
naturel.
Eloignement des exploitations agricoles
par rapport à l'espace bâti.
Aménagement d'une zone de loisirs sans
bâti à vocation paysagère au Sud de
l'agglomération.
Espaces boisés. Protection stricte des zones boisées.
Protection stricte de la ripisylve le long
du fossé, en limite Sud-Est de la
commune.
ADAUHR P.LU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 85 Nuisances et contraintes Prise en compte de l'axe routier Nord/Sud (A 35/RN 83) et de son
éventuel réaménagement.
Interdire toutes occupations et
utilisations du sol incompatibles avec le
risque d'inondation dans les secteurs
susceptibles d'être inondés par
débordement en cas de crue centennale.
Fixer le niveau inférieur de toutes
constructions et installations à au moins
0,30 mètre au-dessus du niveau de l'axe
de la voie de desserte publique la plus
proche de l'opération à réaliser.
Reconversion de la gravière, au terme de
son exploitation, en zone
intercommunale de sports et loisirs.
Amélioration des accès aux zones
commerciales.
Prise en compte des secteurs de bruit le
long des voies bruyantes (RN83, A 35,
RD 4, voie ferrée).
Economie et ressources locales Protection stricte du vignoble (aire AO).
Protection de l'espace agricole et de la
forêt.
Pérennisation et développement limité
des zones d'activités.
86
PLU. DE HOUSSEN ADAUHR
Rapport de présentation Novembre 2005 ADAUHR
Novembre 2005
ANNEXE
P.LU. DE HOUSSEN
Rapport de présentation 87 88
PLU. DE HOUSSEN
Rapport de présentation
ADAUHR
Novembre 2005 ANNEXE : TABLEAU DES SUPERFICIES
DES ZONES ET DES ESPACES BOISES CLASSES
SUPERFICIES APPROXIMATIVES DU
ZONES P.L.U.(en ha)
ha %
ZONE URBAINE
Zone UA 30,80 4,60
Zone UB 41,30 6,16 Secteur UBa 10,50 1,57 Zone UE 16,60 2,48 Secteur UEa 17,30 2,58 Secteur UEb 0,80 0,12 Total “zone urbaine" 117,30 17,51
ZONE A URBANISER
Zone AU 30,50 4,55 Secteur AUa 17,50 2.61
Total “zone à urbaniser" 48,00 7,16
ZONE AGRICOLE
Zone À 11,50 1,72 Secteur Aa 65,00 9.70 Secteur Ab 32,60 486 Secteur Ac 116,50 17,39 Total “zone agricole" 225,60 33,67
ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
Zone N 217,00 32,39
Secteur Na 19,30 2.88 [Secteur Nb 35,90 5,36 Secteur Nc 6,90 1,03 Total “zone naturelle et forestière" 279,10 41,66
SUPERFICIE TOTALE DE LA COMMUNE 670,00 :| 100,00
Espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du code
de l'urbanisme 208,00 31,04
ADAUHR PLU. DE HOUSSEN
Novembre 2005 Rapport de présentation 89