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unknown - 15a Note de presentation modif n°4 PLU
PLU - Rapport de présentation - 02 PLU MODIF 01 : note de présentation
Document publié le Vendredi 6 janvier 2006 par la commune d'Houssen.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - 02 PLU MODIF 01 : note de présentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
AL d'URBANISME
Modification approuvée
Cm
HOUSSEN
1. Note de présentation
MODIFICATION n°1
délibération du Conseil Municipal du
Le Dépuié-Maire
Eric STRAUMANN Le Maire Juin 2009 Sommaire
[A CONTEXTE DE LA PROCEDURE nnrenrneerenennennennennenennnnree
IL CONTENU DE LA MODIFICATION ner
Il. INCIDENCES PREVISIBLES SUR LE SITE ET L'ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LEUR PRESERVATION ET LEUR MISE EN VALEUR...
IV. JUSTIFICATION AVEC LES NORMES SUPRA-COMMUNALES
V. RESPECT ET PRISE EN COMPTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE...
VI. PRISE EN COMPTE DU RISQUE D'INONDATION mens
VIH. PROCEDURE ADOPTEE..nnnremeennenennenennnnneeennnnnes
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ADAUHR 2 Modification n°1 du PLU de HOUSSEN
Juin 2009 Note de présentation IL.
NOTE DE PRESENTATION
Modification
du P.L.U, de ta commune de HOUSSEN
Contexte de la procédure
La commune de HOUSSEN est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 janvier 2006.
Dans sa séance du 4 juillet 2008, le Conseil Municipal a décidé d'engager une première modification de son P.L.U. afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une portion de zone actuellement classée en AU non urbanisable dans le cadre du PLU en vigueur, et de définir les orientations concernant son aménagement.
Contenu de la modification
La commune souhaite, dans le cadre de son développement, permettre la réalisation d’un projet de lotissement sur un ensemble de parcelles actuellement classées en zone d'urbanisation future non mobilisable pour la construction. Cette opération doit porter sur un ensemble de terrains localisés au Nord du village. L'espace d'étude est délimité au sud par les dernières maisons d'habitation existantes en périphérie du cimetière, à l’est par le chemin rural dit « Rodweg » (rue du cimetière), et à l'ouest par la rue d'Ostheim. Ces parcelles s'étendent vers le Nord, depuis le front bâti sur une profondeur d'environ 80 mètres.
L'accès à la zone et sa connexion avec le reste du village se fera par la rue du cimetière et la rue d'Ostheim.
Ce projet prévoit l'urbanisation à terme d’une superficie de 2,! hectares. Le classement de cette partie en zone AU ne permettant pas son ouverture à l'urbanisation immédiate, il s’est donc avéré nécessaire de reverser l'ensemble de l'emprise concernée en secteur AUa constructible sous conditions. Cette évolution sera possible compte tenu de l'existence, à la périphérie immédiate du secteur, des équipements publics de capacité suffisante pour desservir les
constructions projetées.
Le règlement du secteur AUa fixe les conditions régissant l'ouverture à l’urbanisation de ces
secteurs. Elles sont définies de la façon suivante :
“Respect des règles applicables à la zone UB.
» Réalisations à prévoir dans le cadre d'opérations d'ensemble.
a L'opération d'aménagement doit porter sur une superficie d’au moins un hectare, ou sur le solde du secteur si la superficie restée vacante est inférieure à ce seuil.
"Le terrain de l’opération doit être contigu à des équipements publics existants ou programmés.
» Toute opération doit respecter les « orientations particulières d'aménagement » intégrées dans le dossier de PLU.
ADAUHR 3 Modification n°1 du PLU de HOUSSEN
Juin 2009 Note de présentation ADAUHR 4 Modification n°1 du PLU de HOUSSEN
Juin 2009 Note de présentation Dans un souci d'aménagement global et cohérent de l’ensemble du secteur, un schéma présentant l'organisation interne recherchée sera également défini.
Dans le cadre de la présente modification, certains documents du PLU approuvé sont actualisés :
# Afin de prendre en compte l’évolution concernant l'affectation de l'emprise concernée, le plan de zonage n°3b (1/2000:) en vigueur est modifié en conséquence. Les terrains constituant la zone AU localisée à l’ouest de la rue du cimetière sont reclassés en secteur AUa.
“Un schéma d'aménagement garantissant une organisation cohérente du secteur est créé. Celui- ci sera intégré dans le document n°2b « orientations particulières d'aménagement ».
ADAUHR
Juin 2009
Modification n°1 du PLU de HOUSSEN
Note de présentation IV.
Incidences prévisibles sur le site et l'environnement et les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur
Le projet induit une modification de l'entrée nord du village avec un déplacement du front bâti et une régression à terme de 2, hectares d'espace alloués à l'agriculture mais classés en zone d'urbanisation future par le PLU approuvé.
L'aménagement du secteur entraînera une réorganisation du parcellaire. Les voiries et réseaux divers réalisés seront connectés aux réseaux urbains existants.
Le cas échéant, les aménagements nécessaires à une circulation automobile locale sécurisée seront réalisés.
Le respect des règles d'urbanisme en vigueur dans la zone UB permettra l'insertion du projet dans son environnement urbain, en cohérence avec les formes voisines existantes.
Dans le cadre de l'aménagement du secteur, il! sera demandé de réaliser des espaces plantés et aménagés d’une superficie au moins égale aux deux tiers de celle des espaces libres.
Compte tenu du faible impact paysager du secteur et de sa localisation hors des axes routiers principaux, il n° y aura pas de bouleversement significatif au niveau communal. Toutefois, un accroissement de la circulation sera perceptible dans cette partie de Houssen. Ce flux automobile sera canalisé par la rue du cimetière.
À une échelle intercommunale, on constatera éventuellement un accroissement du nombre de véhicules empruntant les voies au nord, en direction de la RD 3. Ce phénomène ne devrait cependant pas être significatif.
Le projet prévoit la réalisation d'une bande arborée au nord et à l'ouest du secteur, constituée d'essences locales, afin d'améliorer l'insertion paysagère des bâtiments créés, en assurant une transition végétale avec l’espace agricole.
Justification avec les normes supra-communales
Les modifications contenues dans le présent dossier sont tout à fait compatibles avec les normes supra-communales (Projet d'Intérêt Général, les orientations du Schéma Directeur, les lois d'Aménagement et d'Urbanisme).
Respect et prise en compte des servitudes d'utilité publique
L'ensemble du ban communal est concerné par la servitude relative aux dégagements à proximité des aérodromes (T5).
Les modifications contenues dans le présent dossier ne sont pas incompatibles avec cette servitude d'utilité publique.
ADAUHR 6 Modification n°1 du PLU de HOUSSEN
Juin 2008 Note de présentation VE.
VIE
Prise en compte du risque d'inondation
La commune de Houssen est soumise au risque d'inondation. A ce titre, elle est concernée par les deux Pians de prévention des risques Inondation (P.P.R.I.) suivants :
" _ P.P.RI. de lil approuvé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2006.
“ P.P.RIL. de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral du 14 mars 2008.
Le secteur étudié est concerné par deux types de zones à risques :
“La zone inondable en cas de rupture de digue, à risque modéré, pouvant être ouverte à l'urbanisation sous conditions: «Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve de prescriptions (cote de plancher supérieure à la cote de référence...) ».
"La zone de remontées de nappe à moins de 2 mètres de la surface en cas de crue centennale : « Les constructions en sous-sol, en dessous de la cote de remontée de nappe sont interdites ».
Lors de l'urbanisation du secteur, il conviendra de respecter les différentes prescriptions imposées par les deux P.P.RII.
Procédure adoptée
Les changements que la commune compte apporter au PLU. approuvé, tels qu'énoncés dans le présent dossier, peuvent faire l'objet d'une procédure de modification telle qu'elle est prévue à l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme.
En effet, ces changements ne portent pas atteinte à l'économie générale du plan, ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne comportent pas de graves risques de nuisances.
ADAUHR Modification n° du PLU de HOUSSEN
Juin 2009 Note de présentation