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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 24. Avances de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
À MU MSA NCN LE de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 19 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 24 : AVANCES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025 de la Ville de Saint-Louis, il est proposé d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), au Centre Socio-Culturel de Saint-Louis et à la Fondation Fernet-Branca une avance sur la subvention 2028.
Les montants des avances figurent au tableau ci-dessous :
Organisme / Association Montant de l'avance
C.C.AS. 230 000,00 €
Centre Socio-Culturel de Saint-Louis 400 000,00 €
Fondation Fernet-Branca 100 000,00 €
Total 730 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les avances de subventions comme ci-dessus détaillées.
Publié le : 20 décembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 19 décembre 2024
Ce af Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241219-D-20241219-24-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024