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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 02. Installation d un nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À LS À C : de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 19 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUÜMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, DURIATTI Pascal, HERSBERGER _ Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas. BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel. - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N°2 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Aux termes de l’article L. 270 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
En l'absence de renonciation, le maire procède à l'installation de l'intéressé et en dresse procès-verbal, ce qui vaut proclamation de l'élection de ce conseiller.
Considérant le mail en date du 3 décembre 2024 par lequel Monsieur Alexander DUTOUR, placé en 35°" position sur la liste « Saint-Louis, Toi ma Ville », accepte de siéger au sein du conseil municipal de Saint-Louis ;
En conséquence, suite au décès de Monsieur Hubert GIEGELMANN, Conseiller Municipal, le conseil municipal procède à son remplacement et déclare Monsieur Alexander DUTOUR, 35°" sur la liste « Saint-Louis, Toi ma Ville », installé en qualité de membre du conseil municipal de Saint-Louis.
Publié le : 20 décembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 décembre 2024
C-
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241220-D-20241219-02-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024