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Déliberation - 2023 06 104 approbation du Compte de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 104 approbation du Compte de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le FF
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_104-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-06-104
Séance du 14 juin 2023
Objet : approbation du Compte de gestion 2022 du budget principal et des budgets
Nombres d’élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4
VOTE
A l'unanimité Contre : 0
Abstention : 7
annexes
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 06 juin 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe
BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine
BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET,
Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration
à J-Y. CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI
Secrétaire de séance : Nicole SAGE Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 104-DE
FF
Objet : approbation du Compte de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
Vu que le Conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion dont le vote doit
impérativement intervenir avant celui du compte administratif,
Considérant que notre assemblée est appelée à statuer sur le compte de gestion 2022 établi
par le Comptable Public, pour le budget principal et les budgets annexes,
Considérant que le Comptable Public à repris dans ses écritures l’ensemble des opérations
constatées au cours de l'exercice clos,
Vu le rapprochement des écritures du compte administratif, dressé par l’ordonnateur avec le
compte de gestion, établi par le Comptable Public, qui a permis de constater la concordance
de l’ensemble des écritures réalisées sur 2022 pour les budgets suivants :
Budget principal
Le compte de gestion fait apparaître les résultats de clôture suivants :
Résultat de fonctionnement : + 4058 542,22 €
Résultat d'investissement : - 1824 708,15 €
Résultat définitif 2022 : + 2233 834,07 €
Ainsi, le résultat cumulé constaté en clôture d'exercice 2022, atteint la somme de
2 233 834,07 € (1 149 814,63 € au 31 décembre 2021).
Le bilan, établi par le Comptable Public, est arrêté à la somme de 168 083 154,81 €, soit le
cumul présent à l’actif (actif immobilisé, actif circulant) et pour le même montant au passif
(capitaux propres et dettes).
Budget annexe Caisse des Ecoles
Le compte de gestion fait apparaître les résultats de clôture suivants :
Résultat de fonctionnement : + 16 522,84 €
Résultat d'investissement : + 281533 €
Résultat définitif 2022 : + 19 338,17 €
Ainsi, le résultat cumulé constaté en clôture d'exercice 2022, atteint la somme de 19 338,17 €
(12 881,97 € au 31 décembre 2021).
Le bilan, établi par le Comptable Public, est arrêté à la somme de 21 893,25 €, soit le cumul
présent à l'actif (actif immobilisé, actif circulant) et pour le même montant au passif (capitaux
propres et dettes).
Budget annexe Zone de Berret
Le compte de gestion fait apparaître les résultats de clôture suivants : Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le SL
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_104-DE
Résultat de fonctionnement : 0,00 €
Résultat d'investissement : - 91175,22€
Résultat définitif 2022 : - 91175,22 €
Ainsi, le résultat cumulé constaté en clôture d'exercice 2022, atteint la somme de
- 91 175,22 € (- 91 175,22 € au 31 décembre 2021).
Le bilan, établi par le Comptable Public, est arrêté à la somme de 91 525,22 €, soit le cumul
présent à l’actif (actif immobilisé, actif circulant) et pour le même montant au passif (capitaux
propres et dettes).
Budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan
Le compte de gestion fait apparaître les résultats de clôture suivants :
Résultat de fonctionnement : 0,00 €
Résultat d'investissement : 0,00 €
Résultat définitif 2022 : 0,00 €
Ainsi, le résultat cumulé constaté en clôture d’exercice 2022, atteint la somme de
0,00 € (0,00 € au 31 décembre 2021).
Le bilan, établi par le Trésorier Principal, est arrêté à la somme de 11 767 898,46 €, soit le
cumul présent à l'actif (actif immobilisé, actif circulant) et pour le même montant au passif
(capitaux propres et dettes).
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité — 7 abstentions (A. POMMIER, P. BORDES
procuration à À. POMMIER, B. NASS, L. MARQUES ROUX, j-L. MORELLI, O. WIRY, J. JACKEL) :
- _d’approuver le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes, dressé
par le Comptable Public, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022,
- d'admettre les opérations de la gestion 2022 pour les sommes fixées par lesdits
comptes et de déclarer que l'ensemble de ces opérations n'appelle aucune réserve de
la part de notre assemblée.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Le 2 0 JUIN 2023
et publié le
pl Û Jünr
La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un détai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-2023 0614-2023 _06_104-DE