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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 105 A Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-06-105
Séance du 14 juin 2023
Objet : A - Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
27 4 2
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 6
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 06 juin 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe
BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine
BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET,
Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Maxime COUSTON procuration
à J-Y. CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI
Secrétaire de séance: Nicole SAGE Objet : A -Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal
Résultat de Résultat à la Mouvements Solde de clôture de
Dépenses l'exercice 2021 budgétaires Recettes gestion 2022 l'exercice
repris en 2022 2022
Investissement 8 918 574,77 8 359 263,44 559 311,33 -2 384 019,48 -1 824 708,15
Fonctionnement 28 24 7 280,46 24 533 997,58 3 713 282,88 345 259,34 4 058 542,22
Total 37 165 855,23 32 893 261,02 4 272 594,21 -2 038 760,14 2 233 834,07
Pour 2022, le compte administratif du Budget Principal s'élève, toutes sections confondues:
En recettes :
En dépenses :
37 165 855,23 €;
32 893 261,02 €.
En tenant compte des restes à réaliser, 3 688 205,51 € en dépenses et 1 813 518,63 € en
recettes, l'excédent de financement 2022 atteint 359 147,19 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi:
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- LES RECETTES: 28 247 280,46 €
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 28 M€, avec un excellent taux de
réalisation de plus de 100 % des recettes inscrites. Cela traduit la pertinence des inscriptions
budgétaires et l'investissement des services à valoriser les recettes de notre collectivité.
En comparaison avec l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse
(+ 10,26 %).
De manière plus détaillée, les évolutions sont les suivantes :
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Ce poste, d'un montant de 239,1 K€, est constitué des remboursements liés aux dépenses de
personnel. Cela concerne principalement les remboursements dans le cadre du Contrat Unique d'insertion {CUI), des accidents de travail, des trop perçus ou encore les indemnités
journalières versées par la Sécurité Sociale.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
Il s'agit des produits du domaine et des services en très forte progression par rapport à l'année
passée, à 1,269 M€ (+ 23,70 %). Toutefois, ce chapitre reste encore en deçà des recettes
perçues avant le COVID-19. Pour information le montant des recettes perçues en 2019 pour
ce chapitre s'élevaient à 1,723 M€ (- 454,1 K€).
Il intègre majoritairement les refacturations des charges de personnel dans le cadre de la
mutualisation des services {584 K€), [es recettes liées à la restauration scolaire et périscolaire
(256,3 K€), aux activités sportives (10,7 K€) ou aux redevances des services à caractère culturel
(19 K€).
Ce chapitre répertorie également les produits des concessions cimetières (38,4 K€), les droits
de stationnement (horodateurs, marchés, kiosques et terrasses) pour 256,7 K€ et le forfait
post-stationnement {17,2 K€).
Chapitre 73 - Impôts et taxes et chapitre .74 - Dotations et participations
. Ces deux chapitres représentent un total de 25,5 M€ fin 2022, soit plus de 90 % des recettes
réelles de fonctionnement. Elles évoluent favorablement de+ 6,50 % par rapport à l'exercice
2021 {23,9 M€).
Pour rappel, jusqu'en 2020, la compensation d'exonération de fiscalité directe pour la Taxe
d'Habitation (TH) était comptabilisée sur le chapitre 74. A partir de 2021, la TH (y compris sa
compensation) est compensée par le versement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB), part jusqu'ici dévolue au département du même territoire, le tout étant enregistré sur
le chapitre 73. Afin d'être comparable, ces chapitres sont ainsi cumulés.
Dans le détail, les réalisations sont les suivantes:
Les impôts directs locaux à 12,4 M€ ainsi que les compensations (TH et foncier) à
560,2 K€;
Les attributions de compensation à 2, 7 M€;
.Le FNGIR {Fonds national de garantie individuelle des ressources) à 568 K€;
Des droits de mutation très dynamiques à 754,3 K€ pour une prévision budgétaire 2022 à
560 K€. Pour rappel, il a été constaté 545,4 K€ et 766,1 K€ respectivement en 2020 et
· 2021;
Les taxes sur la consommation finale d'électricité pour un montant conforme au budget à
394,2 K€;
Le FPIC à 314,1 K€, la DSC à 123,4 K€ et la TLPE à 143,7 K€;
Une Dotation Globale de Fonctionnement, qui apparaît en progression par rapport à 2021
(+ 6,93 %} pour un total de 6,086 M€;
La dotation nationale de péréquation et la dotation de compensation de la taxe
professionnelle d'un total de 685,4 K€ en progression {653,8 K€ en 2022);
,_ Les autres taxes et participations (taxes sur les pylônes, FCTVA part fonctionnement,
Contrat Enfance Jeunesse, subventions pour le centre de vaccination et de
fonctionnement etc ... ) pour un total de 1 602,9 M€
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Avec 347,7 K€, ce chapitre apparaît stable par rapport à 2022 (+ 0,48 %).
Il est composé majoritairement des revenus des immeubles (309,1 K€) et des produits divers
de gestion courante (remboursement taxe foncière et ordures ménagères ou encore
redevance pour les marchés aux puces ... ).
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Ce chapitre d'un montant total de 717,5 K€, constate principalement les diverses cessions
. d'immobilisations réalisés en 2022 pour un montant de 524,9 K€ (vente de la parcelle où se
situait l'école Montessori (250 k€) ou encore la parcelle nécessaire à la réalisation du Pôle
d'Echange Multimodal (ex Hôtel Arlequin) (275 k€)).
Les autres recettes exceptionnelles de régularisations ou encore les remboursements des
assurances à la suite des sinistres déclarés complètent ce chapitre.
Enfin, les recettes d'ordre se montent à 210 116,89 € (chapitre 042).
2 - LES DEPENSES: 24 533 997,58 €
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 23,4 M€ s.ur un budget de 25 M€, soit un
taux de réalisation, à plus de 93 %.
En hausse de près de 8 % (+ 1,7 M€) par rapport à l'exercice 2021, les dépenses de
fonctionnement restent malgré tout maîtrisées.
Les efforts de gestion sont ainsi à souligner alors que la Ville subit pourtant, comme toute
collectivité, des hausses contraintes ou mécaniques notamment pour les dépenses de
personnel mais également en raison des effets inflationnistes des matières premières suite au
conflit russo-ukrainien.
La présentation des principaux chapitres s'établit ainsi:
- Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre représente 6,5 M€ en 2022 contre 5,5 € en 2021, soit une augmentation de
+ 942 K€ (+ 17,05 %).
Dans le détail, les évolutions les plus marquantes sont les suivantes: - Le poste regroupant les dépenses d'énergie, de l'eau et d'assainissement ou du carburant
constitue le plus gros poste de dépenses : 1,5 M€ (23, 75 % du chapitre 011) et a fortement
progressé par rapport à 2021 sous l'effet de l'inflation des matière premières (+ 447,5 k€).
Cette hausse concerne principalement les frais de chauffage, qui ont augmenté de 401,3 k€ et
d'électricité, en progression de 14,7 % par rapport à 2021 (+ 86,9,6 k€). A noter toutefois que
le paiement des consommations d'eau et d'assainissement a reculé sur la même période
(- 52,8 k€).
- Les contrats de prestations de services constituent le second plus gros poste de dépenses
du 011 avec 1,3 M€ (20 % du chapitre 011). Cela concerne essentiellement le service cadre de
vie pour 920 K€ contre 936,5 K€ en 2021 pour le nettoyage des voies et le ramassage des
encombrants ainsi que le contrat de nettoyage des sanitaires publics. Les espaces verts pèsent
pour 136,7 K€ (entretiens des espaces verts et des espaces publics: cimetières, parking de la
Cèze, Citadelle, débroussaillage, Escanaux .... ) et le recours à un prestataire pour le
renouvellement du marché d'assurance pour 71,9 K€;
- Dans le même temps, les dépenses d'entretien et de maintenance évoluent atteignent
829,8 K€. Il s'agit des entretiens et réparations des bâtiments publics (133,1 K€), des réseaux
{142,6 K€), des terrains {59, 7 K€), des biens mobiliers (192,3 K€), du matériel roulant (81,3 K€)
ou encore de la maintenance (copieurs, extincteurs ... )(199,4 K€);
- Les différentes fournitures (alimentation, administratives, d'entretien, petits équipements,
de voirie ... ) s'élèvent à 353,8 K€. Grâce à la modernisation des services démarrée en 2021, ces
dépenses poursuivent leur baisse affichées depuis 2020 (-62,1 K€ par rapport à 2021);
- Enfin, ce chapitre enregistre également la baisse des frais d'assurances liés à la souscription
d'un nouveau contrat en 2022 (-26,6 K€) à 74,1 K€, de la taxe foncière {102,0 K€), des autres
services extérieurs pour 214,0 K€ (informatique, communication ou manifestations
publiques), les dépenses de fêtes et cérémonies (494,3 K€ en forte progression par rapport à
2021 (+250,9 K€)) et qui témoignent de la reprise des spectacles d'été et des animations de
Noël, ou encore les remboursements de frais à I' Agglomération du Gard Rhodanien pour le
portage des repas et les repas des cantines scolaires {318,6 K€) stable par rapport à 2021.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Ce chapitre représente 53,08 % des dépenses réelles de fonctionnement pour un total de
13,0 M€ soit le premier poste de charge pour la Ville.
Classiquement, ce chapitre intègre les évolutions mécaniques et réglementaires liées au
Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT).
Ce chapitre apparaît en progression de + 5, 76 % par rapport à 2021 et est principalement
imputable aux éléments suivants :
- La mise en place de l'aide aux vacances à hauteur de 47 000 €; - La revalorisation du régime indemnitaire de la police municipale au 1er janvier 2022 puis au
1er juillet 2022 ;
- La revalorisation de certains emplois en fonction des modifications d'organisation
échelonnée au cours de l'année par rapport aux prises de poste. ;
- La fixation du régime indemnitaire minimum à 40 € brut au lieu de 16 € pour un temps
complet et ce dès le 1er janvier 2022 ;
- L'augmentation des heures supplémentaires pour 45 000 € en raison de l'augmentation du
nombre de manifestation et du doublement du nombre de bureaux de vote pour les élections
présidentielles (24 bureaux de votes au lieu de 12 bureaux par rapport à 2021).
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Ce chapitre, d'un montant de 3,1 M€, est en hausse par rapport à 2021 de + 169,1 K€
(+ 5,7 %).
Cette évolution est liée principalement à :
- au versement d'une subvention au CCAS pour un montant de 533,6 K€ (+ 89,2 K€),
conformément au budget 2022 soulignant un haut niveau des politiques sociales;
- aux dépenses informatiques et notamment aux frais générés par l'hébergement extérieur de
nos progiciels (+ 82,3 K€), qui traduit la poursuite de la stratégie d'hébergement des logiciels
et de leurs bases de données, réduisant ainsi les coûts de maintenance et d'achat de matériel
onéreux.
De leurs côtés, les subventions aux associations restent à un niveau élevé (713,4 K€, + 39,0 K€
par rapport à 2021), et la contribution au service incendie représente toujours une part
importante de ce chapitre (932,8 K€).
A noter que les admissions en non-valeur pour créances éteintes représentent 64,9 K€, en
hausse de 35,49 %.
Les autres chapitres
Les crédits réalisés sont les suivants :
- 66 - Charges financières : 688 418,31 € (- 72,1 K€, - 9,48 %) ;
- 014 - Atténuations de produits : 23 756,00 €;
Enfin, les dotations aux amortissements de 1162 445,91 €, représentent les seules dépenses
d'ordre. La section de fonctionnement 2022 affiche ainsi un excédent de gestion de
3 713 282,88 €.
Après la reprise du résultat antérieur dégagé en 2021 et s'élevant à 345 259,34 €, le résultat
cumulé de fonctionnement, fin 2022, présente un excédent de 4 058 542,22 €.
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
1- LES RECETTES: 8 918 574,77 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre d'un montant de 4,3 M€, intègre les excédents de fonctionnement capitalisés pour
3,2 M€, le FCTVA et la taxe d'aménagement pour 225,5 K€.
En ce qui concerne le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), il
s'élève à 864,7 K€, en adéquation avec le niveau d'investissement réalisé en 2021.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
L'ensemble des subventions d'investissement représente un total de 2,3 M€ au titre de 2022.
Ce montant, en léger recul par rapport à 2021 (- 121, 7 K€), atteint néanmoins un excellent
niveau et traduit la capacité de la Ville à mobiliser les différents partenaires institutionnels
(Etat, Région et Agglomération ... ).
Les principales subventions perçues viennent financer: les aménagements de la place Léon
Jouhaux au quartier des Escanaux {808,7 K€), le stade Léa Lagrange (239,3 K€), les
aménagements du Bourg-Neuf (186,0 K€), les études pour la passerelle Maya (168, 7 K€), le
réaménagement de l'avenue Paul Langevin (211,9 K€), la réfection de l'église (97,1 K€) et enfin
la rénovation énergétique de nos bâtiments publics (83,4 K€).
Ce chapitre fait aussi apparaître les amendes de polices d'un montant de 183,6 K€ (+ 80,9 K€).
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
En 2022, la Ville a limité son endettement nouveau à hauteur de 1 M€, contre 3 M€ en 2021.
Avec les recettes d'ordre d'un montant de 1 293 531,43 € dont les dotations aux
amortissements pour 1162 445,91 €, les recettes d'investissement de l'exercice sont d'un
montant total de 8 918 574, 77 €.
2 - LES DEPENSES : 8 359 263,44 €
Les dépenses réelles d'investissement de l'exercice représentent 8 018 061,03 €.
Dépenses d'équipement
D'un montant de 4,5 M€, elles sont composées des immobilisations incorporelles, corporelles,
en-cours et des subventions d'équipement versées (chapitres 20, 204, 21 et 23) et
représentent près de 56,6 % des dépenses réelles d'investissement. Après des investissements importants en 2019 et 2020, respectivement pour 5,1 M€ et 6, 7
M€, la ville continue sa politique ambitieuse d'investissement avec notamment les réalisations
suivantes:
- L'Ecole Célestin Freinet (792,6 k€) ;
- La salle de spectacle La Pyramide (389 K€);
- L'acquisition de parcelles terrains (Allée des Cèdres et Impasse de !'Hermitage) (320,74 K€);
- L'éclairage public (281,8 K€);
- Les travaux pour le quartier des Estouzilles: 205,1 K€;
- La mobilité douce: 185,1 K€;
- Aires de jeux (Desnos, Iris, Pagnol ... ) : 168,9 K€;
- Les opérations d'amélioration de l'Habitat (OPAH-RU) : 136,5 K€;
- L'avenue Paul Langevin : 109,6 K€;
- L'entretien des réseaux et de la voirie: 109,1 K€;
- Le Boulodrome du centre-ville : 90, 7 K€;
- Les écrans numérique interactifs (ENI) dans les écoles : 90,6 K€
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre correspond au remboursement en capital de la dette pour un total de
3 482 352,99 €.
Avec les dépenses d'ordre d'un montant de 341 202,41 €, les dépenses d'investissement
totales de l'exercice s'élèvent à 8 359 263,44 €.
Pour cette section, le solde de gestion 2022 affiche ainsi un excédent de 559 311,33 €.
Après reprise du résultat antérieur de 2021 (-2 384 019,48 €), le résultat d'investissement
cumulé, fin 2022, présente un déficit de 1 824 708,15 €.
C. L'ENCOURS DE DETTE ET LES EPARGNES 2022
L'encours de dette au 31 décembre 2022 s'établit à 21,7 M€ contre 24,2 M€ en 2021, soit un
· désendettement de 2,5 M€ sur l'exercice 2022.
La typologie de la dette est la suivante (selon la Charte de Bonne Conduite) :
Produits classés lA : 88,35 % ;
Produits classés lB : 6, 71 % ; Produits classés 1D : 4,94 %.
L'épargne brute ou autofinancement brut constitue la ressource interne dont dispose la
collectivité pour financer ses investissements de l'exercice (en priorité, le remboursement de
la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement). Elle est, hors cessions, de 4,1 M€ en
2022 (3,9 M€ en 2021) pour un taux d'épargne brute de 11,4 % (15,4 % en 2021).
Le ratio de solvabilité (encours de dette/ Epargne brute) est au 31/12/2022 de 5,3 années.
Exprimé en nombre d'années, cet indicateur signifie que la Ville pourrait se désendetter en 5
ans et 3 mois si elle affectait l'intégralité de son épargne brute au remboursement de sa dette.
Les analystes estiment que ce ratio ne doit pas être supérieur à 10/12 ans.
Le taux d'endettement (encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement) atteint
77,5% en 2022 contre 94,6 % en 2021. Ce ratio donne une indication de l'importance de la
dette au regard de la surface financière de la collectivité. Si le ratio s'établit à 100 %, cela
signifie qu'il faut une année de recettes de fonctionnement pour rembourser le stock de dette.
Rapporté à la population INSEE de la commune (18 449), le taux d'endettement par habitant
s'élève à 1176 €, contre une moyenne nationale de 1 034 € par habitant.
Le compte administratif 2022 du Budget Principal est retracé en annexe 1.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L.2121-31,
L.1612-12 et L.1612-13,
Vu l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se
retire de l'assemblée au moment du vote,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité - 6 abstentions (A. POMMIER, P. BORDES
procuration à A. POMMIER, B. NASS, L. MARQUES ROUX, J-L. MORELLI, J. JACKEL):
d'approuver le compte administratif 2022, toutes sections confondues, pour le Budget
Principal, tel qu'il a été arrêté.
J-Y. CHAPELET, Maire, ne participe pas au vote
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 2 '2,JUIN 2023
et publié le 2 2 JUIN 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr