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Conseil Municipal - 2023 11 24 D2023 76 Cession parcelles BK 204 BK 209 SBL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 24 D2023 76 Cession parcelles BK 204 BK 209 SBL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20231124-D2023_76-DE
Vitle
de
OURNONTERRA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gr
or
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
Séance
du
24/11/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
-— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 17/11/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Quorum
atteint Présents
(21)
:
- Julien
SAVARD
- William
ARS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Olivier
DELMAS
- Serge
PRIVAT
- Marie-Line
GIBERT
- Eddy
GOMMERET
Absents
représentés
(5)
:
- Patricia
BELKADI
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Norbert
ISERN
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Karine
TURLAIS
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Geneviève
SOLACROUP
- Pascal
PANTHENE
: pouvoir
à Serge
PRIVAT
- Anne
MACIAS
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Julien
SAVARD
- Roseline
TERME
- Marc
OLIVIER
Absents
(3):
- Anne
GACHON
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Gautier
VIDAL
- Flavien
MERCADIER
- Emilie
BRIGNARD
- Jean-Pierre
CAMBON
- Céline
DUCOUDRAY
- Patrick
MOREAU
Secrétaire
: Norbert
ISERN
- Anne-Marie
DELOBEL
- Pascale
GRIPON
DELIBERATION
D2023-76
- CESSION
DES
PARCELLES
BK
204
et
BK
209
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
DU
BAS
LANGUEDOC
-— APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
La
Commune
de
Cournonterral
par
délibérations
n°D2023-50
du
12
juillet
2023
et n°D2023-61
du
27
septembre
2023
et par
arrêtés
n°2023/232
du
20
juillet
2023
et n°2023/326
du
16
octobre
2023
a incorporé
dans
son
domaine
communal
les
parcelles
BK204
et BK209
selon
la règlementation
applicable
aux
biens
vacants
et sans
maitre.
Ces
deux
terrains
sont
proches
de
la parcelle
BK207
anciennement
propriété
communale,
qui
a été
vendue
au
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
d'eau
des
communes
du
Bas
Languedoc
(SBL),
afin
d'électrifier
le
réservoir. Dans
la continuité
de
cette
opération,
Le
SBL
propose
d'acheter
ces
deux
parcelles
d'une
superficie
de
1670m°?
chacune
situées
à Fertalières
pour
un
montant
de
5000
€. Ce
montant
est
conforme
aux
estimations
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
19/10/2023
jointes
à la
présente
délibération.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- de
l’autoriser
Monsieur
à céder
les
parcelles
BK204
et BK209
d'une
superficie
totale
de
1670
m?
chacune
au
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
d'eau
des
communes
du
Bas
Languedoc
pour
un
montant
de
5000
€
au
total
;
- de
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
utiles
et nécessaires
et notamment
l'acte
de
vente.
10/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publié
le
ID
: 034-213400880-20231124-D2023_76-DE
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Mair
\
,-
William
ARS
Monsieur
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
10/12/2023