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Arrêté - Arrêté n°ARR 0450
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0450)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 450.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Création de branchements eau potable et assainissement par l'entreprise SPEYSER - GERSTHEIM - Rue de la PORTE DE BRISACH.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise SPEYSER de GERSHEIM d'effectuer, pour le compte du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), des travaux sur de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement situés, Rue de la PORTE DE BRISACH,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 27 septembre 2023 et jusqu'au 29 septembre 2023 inclus, Rue de la PORTE DE BRISACH,
tronçon compris entre la Place du VIEUX PORT et la rue du Président POINCARE, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ F4 Fo)
Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00- Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté n° 450.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Création de branchements eau potable et assainissement par l'entreprise SPEYSER - GERSTHEIM - Rue de la PORTE DE BRISACH.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise SPEYSER de GERSHEIM d'effectuer, pour le compte du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), des travaux sur de branchements sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement situés, Rue de la PORTE DE BRISACH,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 27 septembre 2023 et jusqu'au 29 septembre 2023 inclus, Rue de la PORTE DE BRISACH, tronçon compris entre la Place du VIEUX PORT et la rue du Président POINCARE, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ EL œ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 26/09/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 27 septembre 2023 et jusqu'au 29
septembre 2023 inclus, Rue de la PORTE DE BRISACH, tronçon compris entre la Place du VIEUX PORT et la rue du Président POINCARE, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
SPEYSER et Cie
1,rue de l'Industrie
67150 GERSTHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise SPEYSER de GERSTHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 27 septembre 2023 et jusqu'au 29
septembre 2023 inclus, Rue de la PORTE DE BRISACH, tronçon compris entre la Place du VIEUX PORT et la rue du Président POINCARE, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
+ aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les
voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
SPEYSER et Cie
1, rue de l'Industrie
67150 GERSTHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise SPEYSER de GERSTHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou
d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à SPEYSER -
GERSTHEIM.
Sélestat, le 2 6 SEP. 2023
Le Maire
…
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SIS 67 ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDEA du Bas-Rhin ;
SPEYSER - GERSTHEIM ;
SMICTOM.
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à SPEYSER - GERSTHEIM.
Sélestat, le 2 6 SEP. 2023
Le Maire
…
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SIS 67 ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDEA du Bas-Rhin ;
SPEYSER - GERSTHEIM ;
SMICTOM.