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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 124 du 09 12 15
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 124 du 09 12 15)
Thèmes du document : Vieillesse, Pêche et métiers de la mer, Santé,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2015-124
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-09-001 - Décision conjointe ARS / Conseil départemental de Seine-Maritime -
avis de classement : appel à projet portant sur la création, à titre expérimental, d'une offre
innovante de répit et de soutien aux aidants par transformation de l'offre existante et/ou par
création, sur le territoire de parcours de vie et de santé de la personne âgée sur le département
de Seine-Maritime (2 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-09-001
Décision conjointe ARS / Conseil départemental de
Seine-Maritime - avis de classement : appel à projet
portant sur la création, à titre expérimental, d'une offre
innovante de répit et de soutien aux aidants par
transformation de l'offre existante et/ou par création, sur le
territoire de parcours de vie et de santé de la personne âgée
sur le département de Seine-Maritime
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-001 - Décision conjointe ARS / Conseil départemental de Seine... 3 Seine-Maritime
Ar © » Agence Régionale de Santé Haute-Normandie Le Département
Appel à projet portant sur la création, à titre expérimental, d’une offre innovante de répit et de
soutien aux aidants par transformation de l'offre existante et/ou par création,
sur le territoire de parcours de vie et de santé de la personne âgée sur le département de
Seine-Maritime
AVIS DE LA COMMISSION DE SELECTION CONJOINTE D'APPEL A PROJET MEDIco-socIAL ARS/CD 76
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional et interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie 2015-2019, l'Agence Régionale de Santé de Haute-
Normandie et le Département de Seine-Maritime ont lancé un appel à projet relatif à la création, à titre
expérimental, d’une offre innovante de répit et de soutien aux aidants par transformation de l'offre
existante et/ou par création, sur le territoire de parcours de vie et de santé de la personne âgée sur le
département de Seine-Maritime
La commission de sélection conjointe d'appel à projet médico-social, réunie le 3 décembre 2015, a
établi le classement suivant :
Territoire de parcours de vie et de santé de Rouen
1": dossier de l'EHPAD « La Madeleine » de Pavilly
transformation de 8 places d'accueil de jour en dispositif de répit et/ou de soutien à domicile à
moyens constants
- 2°" : dossier de l'EHPAD « Fondation Beaufils » de Forges-les-Eaux création d'une offre de répit et de soutien des aidants par mesures nouvelles
- 3°": dossier de l'EHPAD Eliane Souriau de Yerville création d'une offre de répit et de soutien des aidants par mesures nouvelles
En ce qui concerne le dossier déposé par l'association « Carré de Vie », la commission de
sélection d'appel à projet n’a pas retenu la candidature au motif d’une réponse irrégulière à
savoir une offre non conforme au cahier des charges et une structure non adossée à un
établissement médico-social.
Territoire de parcours de vie et de santé de Fécamp-Bolbec
1”: dossier de l'EHPAD Bouic Manoury de Fauville-en-Caux
création d'une offre de répit et de soutien des aidants dénommée « ENSEMBLE », par
mesures nouvelles».
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-001 - Décision conjointe ARS / Conseil départemental de Seine... 4 L'avis de la commission de sélection conjointe d'appel à projet médico-social fera l'objet d’une
publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Normandie et sur les sites
internet de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime.
Rouen, le 0 9 DFE. 205
La présidente de la commission, La présidente de la commission,
pour l'Agence Régionale de Santé pour le Département
de Haute-Normandie de Seine-Maritime,
2e
._— =“ W-LE Bor ghrisline LE PRECHE Acuzs FirMi Boys ,
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-001 - Décision conjointe ARS / Conseil départemental de Seine... 5