Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 295 24 Travaux de terrassement pour raccordement é
Arrêté - 194 24 Travaux de terrassement pour raccordement é
Arrêté - 127 25 Réglementation circulation Tvx de raccordem
Arrêté - 025 25 Réglementation circulation Travaux de terra
Arrêté - 088 25 Réglementation de circulation Prolongation
Arrêté - 296 24 Travaux de terrassement pour raccordement E
Arrêté - 089 25 Travaux raccordement électrique aérien rue
Arrêté - 245 24 Travaux de branchement électrique rue du Ch
Arrêté - 229 25 Travaux de raccordement électrique route de
Arrêté - 274 24 Réglementation circulation Travaux sur les
Arrêté - 258 24 Travaux de terrassement pour raccordement électrique HFB au 4 rue de la Teppe Jacob 3 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 258 24 Travaux de terrassement pour raccordement électrique HFB au 4 rue de la Teppe Jacob 3 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
eZ
,
N°
258/
24
PARC
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
|
2.
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
DBTP
domiciliée
701
route
de
Louhans
71380
EPERVANS, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
de
HFB
au
niveau
du
4 rue
de
la Teppe
Jacob,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
lundi
20
novembre
2024,
l’entreprise
DBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique
HFB
au
niveau
du
4 rue
de
la Teppe
Jacob.
Les
places
de
stationnement
devant
le
lieu
d’intervention
seront
réservées
afin
que
le
pétitionnaire
puisse
intervenir
avec
une
nacelle.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
DBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
06
novembre
2024.
Florence
PLISSONNIE
Maire
nul
orluefts