Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 25 Réglementation circulation Travaux de terra
Arrêté - 020 25 Réglementation circulation Travaux de terra
Arrêté - 027 25 Réglementation circulation Travaux de terra
Arrêté - 134 25 Réglementation circulation Tvx de raccordem
Arrêté - 127 25 Réglementation circulation Tvx de raccordem
Arrêté - 089 25 Travaux raccordement électrique aérien rue
Arrêté - 229 25 Travaux de raccordement électrique route de
Arrêté - 162 25 Réglementation circulation Travaux de racco
Arrêté - 042 25 Réglementation circulation travaux de terra
Arrêté - 295 24 Travaux de terrassement pour raccordement é
Arrêté - 088 25 Réglementation de circulation Prolongation travaux de terrassement raccordement électrique HFB rue du petit Charrot DBTP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 088 25 Réglementation de circulation Prolongation travaux de terrassement raccordement électrique HFB rue du petit Charrot DBTP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
309) rger-Levrault (1 201 524 Be Ref
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Re
|
N° 088/ 2025
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
DBTP
domiciliée
701
route
de
Louhans
71380
EPERVANS, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
suite
à
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
de
HFB
au
niveau
de
la
rue
du
petit
Charrot
et
de
la
rue
Eugène
Delacroix,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur, ARRETE
ARTICLE 1 : Du
jeudi
24
avril
2025
au
vendredi
13
juin
2025,
l’entreprise
DBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
suite
à des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
de
HFB
au
niveau
de
la rue
du
petit
Charrot
et
de
la rue
Eugène
Delacroix
Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
la circulation
se fera
par
alternance
avec
feux
tricolores.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
DBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
avril
2025.
Florence
PLISSONNIE
Maire
kde
anus