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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 012 assistance mo pour la realisation d un pics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_012 - COMMANDE PUBLIQUE
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D'UN PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres du 17 février 2026,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que cinq offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) à SECTOR – 12 avenue du Quebec BP 636, Villebon su Yvette 91965 COURTABOEUF, pour un montant de 29 960,00 € HT soit 35 952,00 € TTC.
Article 2 : De signer le marché à intervenir et d’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 19 février 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_012
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