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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 017 contrat billetweb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 017 contrat billetweb)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Histoire et mémoire,
1
Convention de mandat de vente de billets
ENTRE
• La Communauté de Communes Le Grand Charolais représentée par son président,
M. Gérald GORDAT, habilité par la délibération n° 2020-137 du Conseil
Communautaire en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au
Président
ci-après désignée « l’Organisateur », d'une part,
• La société Trustweb SASU, éditeur de la solution BILLETWEB, représentée par M.
Théophile GURLIAT, en sa qualité de Président.
Trustweb S.A.S.U. au capital de 25 000€ - 14 Rue Ernest Psichari, 75007 Paris –
Numéro de SIRET : 800 575 045 R.C.S Paris - TVA intra : FR6800575045 - APE :
4719B – Tél : 01 86 95 93 60– E-mail : contact@trustweb.fr
ci-après désignée « BILLETWEB », d'autre part
PREAMBULE
L’office du tourisme intercommunal du Grand Charolais souhaite offrir la possibilité aux locaux
et aux touristes de réserver et payer des prestations en ligne. La solution « Billetterie en
ligne » (www.billetweb.fr), développée par la Société, propose une palette complète de
fonctionnalités (réservations en lignes, ventes en lignes, gestion des ventes en guiche, etc.)
Les conditions de vente en ligne de billets par BILLETWEB pour l’Organisateur sont
déterminées par la présente convention.
Vu l’article L.1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales permettant de confier
l’encaissement des recettes à un organisme privé,
Vu l’avis du comptable public en date du ___________,
Il est convenu, ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Par la présente convention, la Communauté de Communes Le Grand Charolais donne
mandat à billetweb qui l’accepte la vente en son nom et pour son compte de billets pour les
événements suivants :
- Fayencez-vous (l’ensemble des activités du programme)
- Prestations de l’office de tourisme intercommunal (visites de ville, animations
Pays d’Art et d’Histoire, dégustations de produits locaux) 2
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGVUS
Par la présente convention, l’Organisateur et la BILLETWEB s’engagent à respecter les
CGVUS annexées.
ARTICLE 3 : DUREE
La convention est conclue pour une durée de 12 mois (à titre d’expérimentation) et peut être
résiliée à tout moment par l’Organisateur sans préavis.
ARTICLE 4 : CALCUL DE LA COMMISION
La Société percevra une rémunération sous forme de commission de 0,29€ + 1% du prix de
vente par billet pour les billets payés en ligne.
BILLETWEB s’engage à informer l’Organisateur de toute modification du tarif de sa
commission au plus tard 1 mois avant l’application de la modification.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT
Pour les ventes en ligne
Article 5.1 : Deux transactions instantanées auront lieu : l’achat des billets par BILLETWEB
à l’Organisateur et leur revente par BILLETWEB aux acheteurs.
Article 5.2 : BILLETWEB établit une facture au nom et pour le compte de l’Organisateur
faisant apparaitre le montant total de la vente en ligne, le montant des commissions sur la
vente en ligne
Article 5.3 : BILLETWEB reverse le montant net des ventes (déduction faite de la
commission) selon la politique configurée par l’organisateur : 1 et 16 de chaque mois après
la fin de l’évènement.
Pour les ventes en direct
BILLETWEB agit en qualité de prestataire et mandataire. Il émet des factures en nom et pour
le compte de l’Organisateur et porte les opérations à connaissance de l’Organisateur via une
reddition de compte. L’encaissement est réalisé par l’Organisateur.
ARTICLE 6 : MODIFICATION 3
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant contresigné par
les deux parties.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties, la présente convention sera résiliée
moyennant le respect de l’envoi d’un courrier en recommandé à l’autre partie le mettant en
demeure de respecter ses engagements. La résiliation prendra effet un mois après la
notification du courrier adressé en recommandé.
En cas de résiliation, il ne sera versé aucune contrepartie financière par l’une ou l’autre des
parties aux présentes.
Fait le à Paray le Monial en 2 (deux) exemplaires.
Pour BILLETWEB L’Organisateur
M. Théophile GURLIAT, Président La Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Gérald GORDAT
Président