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Déliberation - 2019 04 accord cadre fourniture et livraison de materiels informatiques
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 04 accord cadre fourniture et livraison de materiels informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 janvier 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre n° 2018-0012 AC « Fourniture et livraison de matériels informatiques à bons de commande passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’action sociale de la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie » – Accord cadre comportant 2 lots – attribution du lot n°1 : acquisition de matériels informatiques, numériques et téléphoniques et du lot n°2 : acquisition de logiciels et licences standards.
Décision n° : 2019-04
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 en date du 25/03/2016, notamment en application des articles 22, 25, 66, 67, 78 et 80,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 octobre 2018 sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, sur le profil acheteur (mp74) de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et aux journaux BOAMP et JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L’accord cadre à bons de commandes N°2018-0012 AC : lot n°1 acquisition de matériels informatiques, numériques et téléphoniques et lot n°2 acquisition de logiciels et licences standard relatif à la fourniture et livraison de matériels informatiques, passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’action sociale de la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est attribué à la Société BECHTLE DIRECT à 67 121 MOLSHEIM, en application des prix unitaires figurant à son bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée d’un an, soit une durée totale de 4 ans. Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET