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Déliberation - 2023 08 04 ac fourniture et livraison de materiels et de logiciels standards
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 04 ac fourniture et livraison de materiels et de logiciels standards)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département Zi 7 à . : _à de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes BONANSEA — BOUKILI — M. TRUFFET — Mme DUMAINE — M. TAIX — Mme COGNARD -— Mrs DEMEZ - LOPES - Mme CHAL — M. ZANATTA — Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE — CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absente : Mme GRANGER.
Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-08-04
Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publics | Objet : Attribution de l’accord-cadre n°23012ACB00 relatif à la fourniture et à la livraison de matériels et de logiciels standards passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Rumilly et la Ville de Rumilly Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
L'accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de matériels informatiques conclu pour une durée de 4 ans pour la période 2019-2023 est arrivé à échéance en mars 2023. Il a donc été décidé de conclure un nouvel accord-cadre dans la cadre d’un groupement de commandes entre la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d'action Sociale de la Commune de Rumilly et la Ville de Rumilly selon les montants suivants : " Lotn°1 : Acquisition de matériels informatiques, numériques et téléphoniques
Commune de Rumilly 120 000 € HT 120000€HT 480 000 € HT
CCAS de Rumilly : 10 000 € HT 10 000 € HT 40 000 € HT
Communauté de Communes : { 50 000 € HT 50 000 € HT 200 000 € HT Rumilly Terre de Savoie ë
TOTAL 180 000 € HT 180 000 € HT 720 000 € HT
" Lot n°2 : Acquisition de logiciels standards
Mont: Période
initiale
Commune de
: 40 000 € HT 80000€HT ._ 40000€HT 200000€HT Rumilly na . ni RAR
CCAS de Rumilly 5000€HT 20 000 € HT 5 000 € HT 35 000€ HT
Communauté de
Communes
Rumilly Terre de
Savoie
30000€HT 50 000 € HT 30 000€ HT 140000€HT.
TOTAL 75 000 € HT 150 000 € HT 75 000 € HT 375 000 € HT " Lotn°3: Acquisition de logiciels standards d'occasion
Montant annuel des Montant total sur Structures Période initiale È 5 ;
reconductions la durée maximale
Commune de Rumilly 30 000 € HT 30 000 € HT 120 000 £ HT
CCAS de Rumilly 5000 € HT 5 000 € HT 20 000 € HT
conmanauté de COMTAne Goo e HT 20 000 € HT 80 000 € HT Rumilly Terre de Savoie
TOTAL 55 000 € HT 55 000 € HT 220 000 € HT
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée maximum du contrat est de 4 ans.
L’accord-cadre a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 et L.2125-1 1°, R2162-2,R2162-13 et R.2161-14 du
Code de la commande publique. || donnera lieu à l'émission de bons de commande et a fait l'objet d'une publication sur les supports suivants : BOAMP, JOUE, site de la Ville de Rumilly par envoi du 09 mai 2023 via la plate-forme www.marches-publics.info/.
07 plis ont été remis par voie dématérialisée dans le délai prévu dans l'avis d'appel à concurrence fixé au 15 juin 2023 à 12h00. Pour information, aucun pli n’a été remis hors délai.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 juillet 2023 à 14h00, après avoir entendu le rapport d'analyse de la Direction des Systèmes d'Information, conformément aux critères de sélection ‘annoncés lors de la consultation :
Critères de Pondération (en %)
jugement des offres
0
Prix des prestations 0%
35 % Valeur technique
Sous-pondération de la
valeur technique
(En % de la pondération
totale)
Sous-critères de la valeur technique :
Diversité et qualité du catalogue en ligne 20
Modalités de commande et de livraison 10% Complétude des options propres à chaque produit 5
Caractéristiques environnementales de l’offre 15%
Sous pondération des
caractéristiques
environnementales de l'offre
Sous-critères des caractéristiques environnementales de
l'offre
Description environnementale du produit 5
Mesures mises en œuvre lors de l'exécution de la prestation
pour favoriser un approvisionnement durable, et pour réduire 10 %
l'impact environnemental en optimisant le transport et en
limitant les emballages
Délai de livraison 10 %
a procédé au choix des titulaires de l’accord-cadre comme suit :
Lot 1: Acquisition de matériels informatiques, numériques et téléphoniques : Société BECHTEL domiciliée à 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.
Lot 2 : Acquisition de logiciels standards : Société DATAVENIR domiciliée à 74380 BONNE.
Lot 3 : Acquisition de logiciels standards d'occasion : Ce lot n’a pas été attribué et a été déclaré sans suite, suite à la mise en évidence d'erreurs dans les exigences techniques de la consultation lors de la définition des prestations rendant impossibles le choix de l'offre la plus avantageuse.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 septembre 2023.
Vu le rapport d'analyse des offres établi par la Direction des Systèmes d'information,
Vu le procès- verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 13 juillet 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PREND ACTE de la décision de la Commission d’attribuer l’accord-cadre n° 23012ACB00 relatif à la fourniture et la livraison de matériels et de logiciels standards,
AUTORISE M. LE MAIRE à signer avec les prestataires retenus l’accord-cadre selon les montants suivants :
Lot 1: Acquisition de matériels informatiques, numériques et téléphoniques : Montant maximum annuel estimatif de 120 000 € HT.
Lot 2 : Acquisition de logiciels standards comme suit :
o Montant maximum annuel estimatif pour la période initiale :
40 000 € HT.
o Montant maximum annuel estimatif pour la première année de
reconduction : 80 000 € HT
Montant maximum annuel estimatif pour la deuxième et troisième année de reconduction : 40 000 € HT.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA Christian HEI